Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille dans l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) est remplacé par M. Boissonneault (Arthabaska).

Famille

Discussion générale

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, comme d'habitude, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs, incluant les questions et les réponses. Je vais vous donner tout de suite le temps approximatif pour les blocs : l'opposition officielle, 19 min 22 s dans son premier bloc, deuxième groupe d'opposition, 19 min 22 s, on revient à l'opposition officielle, 19 min 22 s, le député indépendant... du Parti québécois, 19 min 22 s, ensuite, nous allons passer à la députée indépendante pour 2 min 36 s et on termine avec le dernier bloc de l'opposition officielle, 19 min 22 s, et le gouvernement, 17 min 33 s.

Alors, je suis prête à recevoir les premières interventions avec le député de... je m'excuse, de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci <beaucoup...

>

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...interventions avec le député de... je m'excuse, de LaFontaine .

M. Tanguay : Merci >beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, vous remercier, vous saluer, vous remercier de présider nos travaux. Mme la ministre, bonjour, et à celles et ceux qui les accompagnent, les collègues de la banquette ministérielle et les collègues des autres oppositions.

Mme la ministre, combien votre ministère a-t-il de cartes de crédit?

Mme Blouin : Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer tout le monde ici aussi d'entrée de jeu. Donc, salutations, bien sûr, au collègue de LaFontaine, au collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Laporte également et le député d'Arthabaska. Bien sûr, salutations à mes collègues de la banquette gouvernementale ainsi que toute la belle équipe qui m'entoure, donc, les équipes du ministère, les équipes du cabinet de la Famille également. Donc, c'est un grand bonheur pour moi d'être avec vous ce matin, bien entourée. Même si on le dit, ça fait trois secondes que je suis arrivée, là, je suis quand même bien préparée avec cette belle équipe là qui m'a donné tous les outils nécessaires pour répondre le plus possible aux questions.

On commence avec une question plutôt pointue concernant le nombre de cartes de crédit. Alors, on est en train de faire la recherche. Est-ce qu'on a trouvé la réponse?

Une voix : ...

Mme Blouin : Donc, est-ce qu'on veut passer à une autre question?

M. Tanguay : ...autre chose.

Mme Blouin : Parfait.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Puis, si d'aventure vous avez la réponse dans le bloc de 19 minutes 22 s, juste me faire signe...

Mme Blouin : Avec plaisir. Parfait.

M. Tanguay : ...même si on jase de d'autres choses : On a la réponse au ministère, combien y a-t-il de cartes de crédit.

Je vais passer à la conversion de places. Conversion de places, Mme la Présidente, la CAQ avait promis, en 2022, de convertir 56 000 places pour 1,4 milliard. Finalement... finalement, ça n'aura pas été fait. J'aimerais savoir, dans la conversion de places, comment... Dans le dernier budget, c'était 5 000 places qui ont été promises. Comment sont identifiés les services de garde, les garderies privées non subventionnées qui feront l'objet de conversion?

Mme Blouin : Oui, bien, en fait, oui, effectivement, donc, on avait 5 000 places, là, dans le dernier budget, pour un total de 400 millions de dollars. Donc, l'appel d'offres est... l'appel de projets, plutôt, est en cours actuellement. Ça se poursuit jusqu'au 29 mai. Les critères qu'on a ciblés pour transformer les garderies non subventionnées en garderies subventionnées à 9,65 $ par jour, on y va avec, bien sûr, le plus haut taux de déficit de places subventionnées et on a aussi un critère concernant les milieux les plus défavorisés.

M. Tanguay : Comment vous définissez «milieu défavorisé»?

Des voix : ...

Mme Blouin : Bon, parfait. Donc, pour ça, on y va avec le ministère de l'Éducation, qui fournit l'indice de défavorisation, en fait. Donc, c'est...

M. Tanguay : Ministère de l'Éducation.

Mme Blouin : De l'Éducation, voilà.

M. Tanguay : OK. Et est-ce que les territoires sont déjà ciblés pour les 5 000 places?

Mme Blouin : Oui. En fait, les territoires ont déjà été ciblés. Donc, on a une liste. Est-ce que vous voulez que j'énumère la liste, qui est quand même disponible, là?

M. Tanguay : Non, pas... pas besoin. Parfait.

Mme Blouin : Donc, oui, c'est déjà ciblé.

M. Tanguay : Quand vous dites qu'il y a deux critères, l'indice de défavorisation et l'écart important entre subventionné et non subventionné — parce qu'il y a deux critères, n'est-ce pas? — quelle pondération vous faites entre les deux critères?

Des voix : ...

Mme Blouin : Mme la Présidente, si vous acceptez, je pourrais passer la parole à la sous-ministre responsable, donc, qui serait en mesure de répondre à ces questions plus précises là.

M. Tanguay : Mais avant, dans vos mots ou... comment... comment vous le comprenez, vous?

Mme Blouin : Pour la pondération, bien, en fait, il y a... il y a les deux critères, comme je l'expliquais tout à l'heure. Donc, on y va avec le plus haut taux de places... le plus haut taux de déficit, plutôt, de places subventionnées puis on y va avec l'indice, tout à l'heure, comme on le disait aussi, de défavorisation.

Bien sûr, pour choisir les territoires, ça prend aussi des endroits où il y a des garderies non subventionnées. Ce n'est pas le cas dans toutes les régions du Québec, comme la mienne, la Côte-Nord, notamment. Donc, ça prend d'abord et avant tout des garderies non subventionnées. Il faut aussi qu'il y ait un cinq ans d'activité, et ça prend aussi des places poupons. Donc, il y a tout ça aussi qui entre en ligne de compte. Mais, pour les critères plus précis au niveau de la pondération, je pourrais céder la parole à la sous-ministre.

M. Tanguay : Mais... mais, vous, dans votre... dans votre compréhension, quelle est-elle, cette pondération-là des deux critères?

Mme Blouin : Donc, c'est que le taux de couverture subventionné projeté en 2028 est inférieur à 90 %. Donc, ça, c'est la première chose. Et le <deuxième...

Mme Blouin : ...projeté en 2028 est inférieur à 90 %. Donc, ça, c'est la première chose. Et le >deuxième, c'est des familles qui sont dans les déciles 8, 9 et 10, et ils sont supérieurs à 20 %. Ça, c'est déterminé en fonction du taux de couverture subventionné qui est projeté pour 2028.

M. Tanguay : Pouvez-vous répéter? Vous avez parlé de 90 % au début.

Mme Blouin : Oui, le taux de couverture à moins de 90 %.

M. Tanguay : Taux de couverture. Qu'est-ce que...

Mme Blouin : De garderies subventionnées.

M. Tanguay : Pardon?

Mme Blouin : De places subventionnées.

M. Tanguay : De places subventionnées. Donc, si vous êtes en bas de 90 % de places subventionnées, vous êtes éligible. Et après ça c'est le critère 8, 9, 10 de défavorisation du ministère de l'Éducation.

Mme Blouin : Oui, le plus défavorisé, voilà.

M. Tanguay : OK. Et est-ce que c'est systématique, 10 va passer avant 9, et ainsi de suite, ou il y a d'autres critères qui vont entrer en ligne de compte? À la minute où vous êtes en bas du 90 %, est-ce qu'il y a une certaine... une certaine place à interprétation pour dire : Bien oui, il y a du 10, mais on va prendre une zone qui est de 9 avant, et ainsi de suite, là, ou est-ce que c'est systématiquement respecté?

Mme Blouin : Bien, vous comprenez que ce sont les équipes du ministère qui va faire ce travail-là et qu'il y a toutes sortes de facteurs qui entrent en ligne de compte, comme je le mentionnais tout à l'heure. Est-ce que la garderie non subventionnée est en opération depuis plus de cinq ans? Est-ce qu'on offre des places poupons également? Donc, ensuite, quand... quand tout ça est comptabilisé, là, pour... à savoir qu'est-ce qui entre en ligne de compte versus les déciles 9... 8, 9 et 10, là, je ne pourrais pas vous répondre à ce moment-ci. Est-ce que vous voulez qu'on vous revienne avec l'information?

M. Tanguay : Dans mon comté, Rivière-des-Prairies, qui est LaFontaine...

Mme Blouin : Juste pour votre... on a 26 cartes de crédit au ministère de la Famille.

M. Tanguay : OK. On va y revenir. Merci beaucoup. Dans Rivière-des-Prairies, Rivière-des-Prairies, moi, j'avais, dans mon bureau de comté, des services de garde non subventionnés, des garderies privées non subventionnées. Dans Rivière-des-Prairies, 27 % des places en installation sont non subventionnées. Donc, autrement dit, il y a 73 % subventionnées, 27 % non subventionnées. Et quel est l'indice de défavorisation du ministère de l'Éducation pour Rivière-des-Prairies?

Mme Blouin : On va... on va le trouver, si vous me donnez le temps de le trouver, on va revenir avec ça.

M. Tanguay : Mon point, là, mon point, c'est que... Puis là j'y vais de façon plus... Vous pourrez me revenir, peut-être.

Des voix : ...

M. Tanguay : Oui, avez-vous une réponse?

Mme Blouin : Non, bien, en fait, pour la région de Montréal, les territoires de bureau coordonnateur qui ont été ciblés, c'est Ahuntsic et Montréal-Nord, puis on a Cœur-de-l'Île, donc, du côté du CLSC Villeray puis La Petite-Patrie.

M. Tanguay : Mais, si vous pouviez me sortir ce que vous avez de vos... de votre côté par rapport à l'indice de défavorisation pour Rivière-des-Prairies, quand vous l'aurez...

Mme Blouin : Parfait.

• (9 h 40) •

M. Tanguay : Sinon, mon commentaire d'ordre plus général, c'est que Rivière-des-Prairies... Je recevais, la semaine passée, dans mon bureau de comté, des représentantes et représentants de trois garderies privées non subventionnées, puis eux, ils n'ont jamais, jamais vu, en huit ans, passer l'opportunité de faire des conversions. Puis, pour eux, l'importance de la promesse qui avait été faite en 2022, c'était d'assurer leur stabilité économique, mais évidemment, au premier titre, de s'assurer que, les parents, il y ait une équité dans ce qu'ils paient des places subventionnées. Alors, que répondez-vous aux garderies privées non subventionnées de Rivière, et toutes les autres également partout au Québec, qui, face à la promesse de la CAQ, n'ont pas été converties, alors que ça aurait dû être le cas aujourd'hui?

Mme Blouin : Bien, en fait, quand on a annoncé aussi les 5 000 places en conversion, on a réservé un 500 places de conversion potentielle en CPE. Et ça, il n'y a pas de territoire, en fait, qui est ciblé. Donc, c'est ouvert à tout le Québec. Donc, c'est une option pour eux de se convertir en CPE.

M. Tanguay : Depuis cinq ans, on m'indique que les convertir en CPE, c'est 123 places au total. Est-ce que c'est...

Mme Blouin : Ce qu'on me dit aussi, c'est que Rivière-des-Prairies était visée dans la phase II des conversions en 2022.

M. Tanguay : Ah! puis pourquoi ça n'a pas fonctionné?

Mme Blouin : Bon, bien là, en... Là, vous me demandez des choses précises qui se sont passées en 2022. Donc, ce qu'on comprend, c'est que peut-être qu'il y a eu une autre candidature qui avait un meilleur dossier, un dossier plus solide.

M. Tanguay : OK. Vous dites que Rivière-des-Prairies était considérée dans la phase II, 2022.

Mme Blouin : Oui.

M. Tanguay : Et ça veut dire qu'elle avait le taux de défavorisation qui lui permettait d'être considérée.

Mme Blouin : Ce n'étaient pas nécessairement les mêmes critères en 2022, par contre.

M. Tanguay : Ah! quels étaient les critères?

Mme Blouin : On va vous ressortir les critères de 2022.

M. Tanguay : Puis là vous dites qu'il y a 500 places de conversion en CPE qui est... qui est prévu.

Mme Blouin : Oui, exactement.

M. Tanguay : OK. Depuis...

Mme Blouin : Une garderie non subventionnée peut choisir de se convertir en CPE. Donc, on a 500 places qui sont disponibles partout au Québec pour ça.

M. Tanguay : Pouvez-vous me confirmer que, depuis 2021 jusqu'au 31 janvier 2026, ce scénario-là est homéopathique? Parce que <c'est...

M. Tanguay : ...depuis 2021 jusqu'au 31 janvier 2026, ce scénario-là est homéopathique? Parce que >c'est 123 places sur tout le territoire du Québec, 123 places, sur des centaines de milliers, qui ont été converties en CPE.

Mme Blouin : En CPE, il y a eu seulement un appel à projets pour la conversion en CPE. Donc, c'était... À ce moment-là, on voulait voir la réponse aussi du milieu. Donc, on a... on a fait ce test-là, si on veut, pour avoir ces 123 places là. Et je pense que la réponse était bonne. Alors, c'est pour ça qu'on récidive avec une deuxième option, pour aller à 500 places.

M. Tanguay : Mais vous... Parce que, moi, ce que j'entends du milieu, c'est que la réponse n'est pas bonne, dans le sens où vous avez un modèle d'affaires que vous voulez changer en CPE. 123 places en cinq ans, je ne vois pas... je ne vois pas ça comme étant un succès.

Mme Blouin : En fait, on a fait seulement un seul appel à projets. Donc, c'était un projet pilote, le premier appel à projets auquel on fait référence, à 123 places. Et là c'est la deuxième fois seulement qu'on ouvre la possibilité, là, de se convertir. Des garderies non subventionnées, on leur offre la possibilité de se convertir en CPE. Cela dit, ce ne sont pas, évidemment, toutes les garderies non subventionnées qui souhaitent le faire.

M. Tanguay : Non, non, ça, c'est... c'est sûr. Puis là c'est encore homéopathique, avec 500 places, hein? C'est ça que vous confirmez. C'est 500 places dans le prochain budget pour conversion CPE.

Mme Blouin : Oui, à l'intérieur des 5 000. Donc, c'est quand même 400 millions de dollars que ça représente, les 5 000 conversions.

M. Tanguay : Phase II, j'aimerais savoir, phase II... Quand vous dites : En 2022, Rivière-des-Prairies était prévue pour phase II, ça nous mettait à quelle année de calendrier, ça, phase II?

Mme Blouin : 2022.

M. Tanguay : 2022 a été déposée, oui, la promesse de convertir toutes les places, mais, en 2022, on projetait une phase II qui aurait eu lieu en quelle année?

Des voix : ...

Mme Blouin : OK. Donc, on dit que c'était la deuxième phase du projet pilote, qui était, à ce moment-là, de 3 500 places. Mais on peut vous sortir l'année puis les détails, là.

M. Tanguay : Ah oui! Si vous pouvez me sortir ça, peut-être à communiquer ça au secrétariat, Mme la Présidente, le détail des phases qui étaient prévues. Et vous dites qu'à l'époque les critères étaient différents. En quoi étaient-ils différents?

Mme Blouin : C'est ça, comme on vous... comme on vous disait, on va le... on va vous revenir avec les critères de 2022.

M. Tanguay : Là aussi, on va le sortir. OK. Pourquoi la promesse n'a pas été réalisée, de 2022, de convertir les 56 000 places?

Mme Blouin : En fait, il faut voir aussi dans son ensemble, c'est-à-dire que, bon, on est au courant aussi qu'il y a eu un contexte budgétaire plus difficile. Donc... Mais il y a aussi le fait qu'on avait un objectif très ambitieux de livrer 37 000 nouvelles places. C'est un objectif qu'on a atteint au cours des dernières semaines. Et aussi, autour de 2022, on remarquait vraiment un déclin des places en milieu familial. Alors, on a mis des mesures en place. On a réussi vraiment à freiner cette tendance-là, voire même à l'inverser. On a eu plus de places en milieu familial aussi. Donc, c'était une belle surprise de ce côté-là.

On a différentes mesures qui sont en place actuellement, toujours pour bonifier le nombre de nouvelles places, et, en parallèle à ça, on convertit des places non subventionnées en places subventionnées. Donc, il y a... il y a... Et la liste des enfants en attente est en diminution aussi. Donc, je pense qu'il faut prendre le temps de faire les choses correctement puis d'analyser les mesures qui sont en place, parce qu'on a quand même augmenté considérablement le nombre de places. Donc...

M. Tanguay : Mais, pour les garderies privées non subventionnées, c'est toute la différence du monde. Alors, ma... je répète ma question : Pourquoi l'avoir promis en 2022 puis ne pas l'avoir réalisé?

Mme Blouin : Et, pour revenir à votre question précédente sur les critères de 2022, en fait, les territoires qui étaient choisis, c'étaient ceux avec le plus faible taux de places subventionnées. Il n'y avait pas, à ce moment-là, de critère de défavorisation.

M. Tanguay : OK. Merci. Alors, je reviens à ma question : Pourquoi n'avoir pas réalisé quand même cette promesse-là en 2022? Pourquoi l'avoir faite, la promesse?

Mme Blouin : Bien, en fait, je pense qu'on est allés aussi avec les besoins de cette époque-là. Et, comme je le dis, on avait... Il faut voir tout ça dans son ensemble, c'est-à-dire que, oui, on avait une promesse de conversion. On en a fait... On sait que le budget était un petit peu plus difficile. On en avait fait 1 000 l'année passée, 1 000 l'année d'avant. Là, on revient avec 5 000 cette année. Donc, au total, on va quand même avoir livré 16 000 places, en plus des 37 000 nouvelles places. Donc... Et je pense qu'il faut voir toutes les mesures dans son ensemble.

M. Tanguay : Oui, mais force est de constater que c'est une autre promesse non réalisée, là. Sur 56 000, 16 000, ce n'est réellement pas une promesse remplie.

J'aimerais revenir sur les 26... Vous avez dit : Il y a 26 cartes de crédit au ministère.

Mme Blouin : Oui.

M. Tanguay : Parfait. Qui est votre responsable, au sein de votre ministère, de colliger les suivis nécessaires quant à ces cartes de crédit?

Mme Blouin : C'est la Direction des ressources financières.

M. Tanguay : Et qui est votre personne responsable à la Direction des ressources financières?

Mme Blouin : Annie Gingras.

M. Tanguay : Est-ce qu'elle est ici avec vous aujourd'hui?

Mme Blouin : Oui, elle est à l'arrière, ici.

M. Tanguay : Parfait. Est-ce qu'on peut donner la parole à Mme Gingras?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...consentement. Mme Gingras, je vais vous <demander...

Mme Blouin : ...elle est à l'arrière, ici.

M. Tanguay : Parfait. Est-ce qu'on peut donner la parole à Mme Gingras?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...consentement. Mme Gingras, je vais vous >demander de vous présenter, et par la suite vous allez pouvoir répondre. Vous n'avez pas besoin d'appuyer nulle part. Allez-y.

Mme Gingras (Annie) : Ça fonctionne?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Oui.

Mme Gingras (Annie) : Annie Gingras, directrice des ressources financières.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme Gingras, d'être présente avec nous aujourd'hui. Alors, vous confirmez qu'il y a 26 cartes de crédit au ministère de la Famille.

Mme Gingras (Annie) : Oui.

M. Tanguay : Vous en faites le suivi depuis combien de temps?

Mme Gingras (Annie) : Depuis plusieurs années, là. Je ne pourrais pas vous dire la date exacte, là.

M. Tanguay : OK. Est-ce que vous connaissez, puis sûrement, là, quelles sont les limites de ces cartes de crédit, les limites maximales?

Mme Gingras (Annie) : Ça dépend des secteurs. On n'a pas tous les mêmes limites, dépendamment des achats qui doivent être effectués par les secteurs.

M. Tanguay : OK. La plus élevée, la limite la plus élevée est de combien?

Mme Gingras (Annie) : Mon Dieu! Je... je dois vérifier, là.

M. Tanguay : Est-ce que... est-ce que vous avez un tableau de ces 26 cartes de crédit là et leurs caractéristiques, incluant leurs limites de crédit?

Mme Gingras (Annie) : Oui. Les cartes sont entre 3 000 $ et 15 000 $, les limites. Donc, la plus haute, c'est 15 000 $. Oui, on a un tableau.

M. Tanguay : La plus haute, c'est 15 000 $. Il y en a combien de 15 000 $?

Mme Gingras (Annie) : Je crois qu'il y en a seulement une.

M. Tanguay : OK. Et à qui est-elle remise?

Mme Gingras (Annie) : Je crois que c'est pour les achats informatiques, DGTN, Direction générale de la transformation numérique.

M. Tanguay : Et qui est titulaire de cette carte...

Mme Gingras (Annie) : C'est...

M. Tanguay : ...au sein du ministère de la Famille?

Mme Gingras (Annie) : Oui. Karl Pageau.

M. Tanguay : Pardon?

Mme Gingras (Annie) : Karl Pageau, qui est responsable des achats informatiques.

M. Tanguay : Parfait. Et, les autres, on passe de 3 000 $ à 15 000 $. Est-ce qu'on doit considérer que les 25 autres sont à 3 000 $ ou vous en avez plus haut que 3 000 $ dans les 25 autres?

Mme Gingras (Annie) : Il y en a quelques-unes, mais il n'y en a pas beaucoup, là.

M. Tanguay : On parle de combien, si vous... Vous semblez avoir l'information. Avez-vous l'information ou... Oui.

Mme Gingras (Annie) : Il y en a une à 5 000 $ puis il y en a deux à 10 000 $.

M. Tanguay : Parfait. Avez-vous eu connaissance, ces dernières années, d'avoir payé des frais de retard sur des cartes de crédit?

Mme Gingras (Annie) : Oui, quelques-uns.

M. Tanguay : Le plus récent date de combien... date de quand?

Mme Gingras (Annie) : Ce ne sera pas bien long. C'est une question un petit peu pointue.

M. Tanguay : Bien, là-dessus... là dessus, vous pourrez peut-être fournir l'information. Donc, des frais de retard, en avez-vous eu cette année, des frais de retard?

Mme Gingras (Annie) : Non, aucuns frais cette année.

M. Tanguay : Parfait. En 2025, de mémoire, en avez-vous eu?

• (9 h 50) •

Mme Gingras (Annie) : Je ne penserais pas. Non, non, on n'en a pas eu.

M. Tanguay : OK. Ça date, donc, de quelle année, les frais de retard?

Mme Gingras (Annie) : Au moins trois ans.

M. Tanguay : OK. Et est-ce que vous faites vous-même le suivi des achats qui sont faits sur ces cartes de crédit?

Mme Gingras (Annie) : Non. On a une certaine vérification, mais c'est certain que les sous-ministres responsables de chaque secteur sont responsables des achats, là, de leurs secteurs respectifs, là, ou les directeurs.

M. Tanguay : OK. Vous avez pris connaissance des directives du... de la présidente du Conseil du trésor d'octobre 2024. Est-ce que vous les appliquez, ces directives-là?

Mme Gingras (Annie) : Oui. On a... on a mis en place certaines directives particulières pour s'assurer, là, de respecter les règles.

M. Tanguay : OK. Mme la Présidente, j'aimerais... Parce qu'on ne fera pas ça aujourd'hui, là, mais, si la ministre et Mme Gingras peuvent s'engager de fournir au secrétariat de la commission la politique interne, l'historique des frais de retard, s'il vous plaît, et l'utilisation faite des cartes dans la dernière année, qui est le cœur des crédits budgétaires, donc, l'utilisation, le détail des cartes qui...

Mme Blouin : Pour la dernière année?

M. Tanguay : ...pour la dernière année, le détail, s'il vous plaît, au secrétariat.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Vous vous engagez?

Mme Blouin : Oui.

M. Tanguay : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Ah! merci beaucoup. On poursuit les discussions avec la deuxième opposition et le député d'Hochelaga-Maisonneuve pour 19 min 22 s.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Vous avez dit «trois secondes» tantôt. Ça fait trois secondes et 20 minutes, à peu près, donc, que vous êtes ministre avec nous aujourd'hui. Bienvenue. Salutations à toute l'équipe qui vous accompagne. Toujours un plaisir de discuter avec vous.

Commençons avec un spectre plus large, puis on ira vers le plus précis à mesure que nous avançons dans notre bloc.

Il y a eu une entente Québec-Ottawa négociée il y a quelques années, 2021, si mon souvenir est <bon...

M. Leduc : ...il y a eu une entente Québec-Ottawa négociée il y a quelques années, 2021, si mon souvenir est >bon, de 6 milliards pour financer des places manquantes au Québec. Vous aviez fait... votre parti a fait une promesse, pendant la campagne électorale de 2022, de combler les 37 000 places manquantes au Québec en matière de services de garde éducatifs à l'enfance. On est encore aujourd'hui à à peu près 37 000 places manquantes, vous me corrigerez si mon chiffre n'est pas bon, mais, en tout cas, dans ces eaux-là. Il y a de nombreuses places... des milliers de places manquantes au Québec. J'aimerais ça comprendre comment le 6 milliards a été dépensé.

Mme Blouin : ...en fait, on a le petit tableau ici du crédit... de l'historique du crédit du portefeuille des Familles, et ce qu'on voit, c'est que, pour l'année 2026-2027, c'est 4,7 milliards, en fait, donc, qui a été... qui a été investi dans le réseau. Donc, c'est principalement ça, là, le...

M. Leduc : Mais ça, ce n'est pas le... Ça, c'est les crédits du Québec. J'imagine que ça inclut de l'argent de Québec, pas juste l'argent du gouvernement d'Ottawa, le 6 milliards négocié en 2021, l'entente avec M. Trudeau. Je pense même que ça avait été annoncé dans... chez nous, ça, dans... au parc Lalancette, dans Hochelaga-Maisonneuve. Comment a-t-il été dépensé, ce 6 milliards là?

Mme Blouin : Peut-être qu'on pourrait céder la parole à la sous-ministre pour l'explication.

M. Leduc : Bien sûr.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Consentement? Consentement. Je vais vous demander de vous présenter.

Mme Blackburn (Julie) : Bonjour. Julie... Julie Blackburn, sous-ministre.

Vous comprenez que le milliard qui... C'est 1 milliard par année qui était transféré, puis ça... Le tableau que Mme la ministre a montré pour vous montrer l'augmentation des crédits du ministère, c'est-à-dire les sommes qui ont été dévolues de plus dans le réseau des services de garde... Et puis il y a là-dedans également des augmentations dues aux conventions collectives. Les salaires ont quand même, somme toute, bien monté, bien augmenté. Le développement des places, on a développé quand même 26 000 places en installation puis plus de 12 000 en service de garde en milieu familial. Ça fait que toutes ces sommes-là ont été dépensées de cette façon-là.

M. Leduc : Donc, on n'est pas en mesure d'isoler le milliard annuel d'Ottawa, dire, ce milliard-là supplémentaire, on l'a dépensé comment. Ça fait partie d'une espèce de fonds consolidé.

Mme Blackburn (Julie) : Ça fait partie du fonds consolidé, puis, ensuite de ça, le ministère des Finances nous attribue des crédits de façon différenciée. Et puis, cette année, on est à 4,7 milliards de crédits puis, il y a plusieurs années, mettons, six, sept ans, on était à peu près à 2, 3... 2 milliards et quelques. Ça fait qu'on voit qu'il y a eu une énorme augmentation dans nos crédits.

M. Leduc : Je vais reformuler d'une autre manière. Êtes-vous en mesure de démontrer que tout cet argent-là a été dépensé en famille et non, par exemple, en... de la dette?

Mme Blouin : Bien, en fait, ce financement-là nous est octroyé sans condition de la part du fédéral. Et, comme on disait, donc, ça va au fonds consolidé. Et il y a eu une bonification, là, des crédits au cours des dernières années, donc, en matière de famille. Donc, c'est réparti au fil du temps.

M. Leduc : À la hauteur de 1 milliard supplémentaire à chaque année, récurrent? Parce que le tableau que vous m'avez montré, ce n'était pas... ce n'était pas... c'est comme un petit peu plus à chaque année, mais j'assume que, si on donne 1 milliard par année, ça aurait dû être une base, non?

Mme Blouin : Ce n'est pas nécessairement 1 milliard par année, de ce qu'on me dit.

M. Leduc : C'est-à-dire...

Mme Blouin : Il y a une petite variation... En fait... Puis aussi, c'est ça, il faut rappeler que c'est un financement qu'on a sans condition. Donc, on n'a pas à rendre de comptes au fédéral de savoir d'où va cet argent-là.

M. Leduc : Ça, c'est bien correct. Moi, je veux juste savoir s'il a été dépensé en famille ou ailleurs. Vous pourrez peut-être me revenir avec une démonstration plus détaillée. Je comprends que c'est assez pointu comme... comme question.

Je vous amène, donc, sur le problème des manques de places. Vous n'êtes pas, évidemment, sans savoir que c'est un enjeu important. Je veux me concentrer en particulier sur le manque de places pour les très jeunes enfants, les poupons, les moins d'un an et... presque un an. J'ai reçu un témoignage de Mme Émilie Beausoleil, qu'elle a... qui a écrit au bureau, qui est une citoyenne québécoise, maman d'un poupon. Elle est travailleuse sociale en protection de l'enfance puis elle va être contrainte de retarder son retour au travail pour plusieurs mois, sans salaire, parce qu'elle ne trouve pas de place poupon. Elle a fini son RQAP. Il est écoulé, mais elle n'a pas de place ni en subventionné ou en non subventionné.

Et je vous lis un extrait de ce qu'elle m'a écrit : «Je suis une maman d'un bébé de huit mois et, dès juin prochain, je serai dans cette situation, comme d'innombrables parents autour de moi et partout au Québec. La situation est toujours d'actualité et aussi critique, et le gouvernement n'offre toujours aucune mesure adéquate pour ce scénario pourtant chronique. Les mères se retrouvent à devoir mettre leurs carrières sur pause pour rester à la maison, sans salaire, pour prendre soin de leur progéniture. Non seulement ceci, mais les femmes et les familles de jeunes enfants en situation de... (panne de son) ...financière et sociale, mais c'est carrément un recul en termes de lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est d'une tristesse, c'est d'une indignation regrettable.»

Mme Émilie Beausoleil, travailleuse sociale, ne peut pas retourner travailler parce qu'elle ne trouve pas de place pour son très jeune enfant. Qu'est-ce que vous avez fait pour aider Mme Beausoleil et les autres mères, bien sûr, dans cette situation-là dans les dernières années?

Mme Blouin : Bien évidemment, je compatis, hein? Ce n'est pas... ce n'est pas ce qu'on souhaite. Donc, on souhaite que les parents puissent retourner au travail dès que possible lors de la date souhaitée d'entrée en <garderie...

Mme Blouin : ...que les parents puissent retourner au travail dès que possible lors de la date souhaitée d'entrée en >garderie. Ce qu'on a fait, en fait, c'est beaucoup de choses.

D'abord, j'aimerais dire qu'on a fait le Grand chantier des familles, en 2021, où on avait plusieurs objectifs ambitieux, dont celui de créer 37 000 nouvelles places, ce qu'on a fait. En fait, c'est un objectif qui a été atteint au cours des dernières semaines. On a aussi fait la conversion de places, donc, pour qu'il y ait, au total... Avec le 5 009 places qu'on a annoncé tout récemment, il y aura les parents de 16 000 enfants qui vont pouvoir avoir des places à 9,65 $, donc, pour alléger la pression sur le portefeuille de ces familles-là. On pense que c'est important.

En créant 37 000 nouvelles places, évidemment, il faut former le personnel adéquat. Donc, on a mis des incitatifs pour augmenter le nombre d'éducatrices, en fait, pour qu'elles puissent prendre soin de nos enfants.

Et j'aimerais ça souligner le fait aussi... Parce qu'on a créé les 37 000 places en cinq ans, puis tout ce qu'on a fait dans les cinq dernières années, c'est... ça prenait à peu près 13 ans, faire ça, auparavant. Donc, si on a réussi à le faire, c'est parce qu'il y a des personnes sur le terrain. Vous me permettez de souligner le travail extraordinaire des éducatrices en service de garde, des gestionnaires aussi, qui ont porté ces projets-là avec nous sur le terrain. Et donc il y a beaucoup, beaucoup de choses qu'on fait pour... pour nos familles au Québec.

M. Leduc : Merci. Je vous amène toujours sur le même sujet, à l'annexe A du... un tableau que vous nous avez fourni. On vous a demandé de ventiler âge après âge les enfants, les places occupées ou pas, et on constate, dans le tableau que vous nous avez gentiment fourni, que, les moins d'un an en service de garde éducatif à l'enfance, il y a 57,5 % qui n'ont pas de place. Mais, bon, ça se défend. Bien sûr, avec le RQAP, beaucoup d'enfants sont en RQAP avec leurs parents. Mais, quand on bascule à un an, c'est 27 % des enfants d'un an qui n'ont pas de place en service de garde éducatif à l'enfance. C'est énorme. Quand, ensuite, on va à deux ans, trois ans, quatre ans, ce chiffre-là baisse en bas de 20 %, puis il est relativement stable, et il atteint 12 % en quatre ans. Mais, moi, ce qui me fascine ici, c'est le 27 %. 27 % des enfants d'un an, donc, qui, en principe, ont terminé le RQAP, n'ont pas de place. Ça, c'est des parents, beaucoup des mères, qui n'ont pas le choix de rester à la maison parce qu'on n'a pas de place pour les enfants d'un an.

C'est quoi, la cible du gouvernement? Comment vous allez faire pour corriger ce chiffre-là, le baisser le plus possible, peut-être alentour de cette moyenne de 15 %, 20 %? Parce que presque un enfant sur trois d'un an, là, n'a pas de place. C'est énorme.

Mme Blouin : Bien, en fait, c'est certain que ce n'est pas du tout une situation qui est idéale. On ne se le cachera pas. Par contre, ce qui est fait... Je vous parlais tantôt des places qui sont réalisées, mais j'ai omis de vous parler des places qui sont actuellement en réalisation. C'est tout près de 10 600 places, en fait, qui sont en réalisation un peu partout au Québec. 90 % de ces places-là sont en CPE, et, dans ces places-là, c'est 2 024 places qui sont prévues pour les poupons au Québec. Donc, on comprend que ce n'est pas du tout une situation qui est idéale pour ces parents-là qui ont à vivre cette situation-là. Par contre, on y travaille, bien sûr, pour assurer des places pour les poupons.

M. Leduc : Parlons du nouveau portail. Ça discute beaucoup, vous avez certainement vu passer les articles, avec les différentes directions de CPE qui font des remontrances avec le nouveau portail. Mais, avant de plonger sur le portail comme tel, j'avais compris que ça avait coûté environ 13 millions. Est-ce qu'on a le chiffre définitif? Comment ça a coûté, le nouveau portail du ministère?

Mme Blouin : 12,6.

M. Leduc : 12,6. Puis est-ce qu'il y a des frais qui vont pouvoir s'ajouter, j'imagine, par la suite, en fonction de maintenance ou de corrections?

Mme Blouin : Non.

M. Leduc : C'est terminé, c'est 12,6, puis on ne touche plus à ce portail-là.

Mme Blouin : Le développement du portail est terminé.

M. Leduc : Mais l'entretien du portail, les mises à jour, ça va être fait maison, ça va être fait à l'interne?

Mme Blouin : Donc, pour le déploiement, en fait, c'était 5,2 millions, donc, c'était au budget 2025-2026, puis on a une récurrence sur 10 ans de 12,8 millions, donc, du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2036.

• (10 heures) •

M. Leduc : Est-ce qu'avec tous les problèmes informatiques que nous avons connus dans les dernières années... Je voulais dire «scandales», mais vous me laisserez le mot «scandales». J'imagine, vous ne le reprendrez peut-être pas. Entendons-nous sur le mot «problèmes». Avec tous les problèmes informatiques qu'on a connus dans les dernières années, est-ce qu'il y a, au sein de votre ministère, une équipe identifiée, au moment où on se parle, pour faire des suivis, pour s'assurer que ça ne dérape pas dans les prochaines années?

Mme Blouin : Oui, on a des équipes à l'interne pour ça puis... Et effectivement on a appris... Je pense qu'on a tiré des leçons des expériences précédentes. Donc, je pense que le déploiement du portail a été suivi de façon très, très rigoureuse, étape par étape. On l'a déployé de façon coordonnée, par petites bouchées, si on veut, pour être en mesure de s'ajuster et de mesurer le tout en temps réel. Donc, oui, il y a des équipes dédiées pour ça.

M. Leduc : Est-ce que cette équipe intègre des directions de CPE? Parce qu'il y en a beaucoup qui disent que c'est plus compliqué qu'avant, que c'est, entre autres, compliqué pour les enfants vulnérables. Est-ce que vous avez intégré, par exemple, un comité de suivi formé de personnes directrices de CPE qui pourraient vous <conseiller sur les choses qui marchent ou qui ne marchent pas...

>

<17935 M. Leduc : ...comité de suivi formé de personnes directrices de CPE qui pourraient vous >conseiller sur les choses qui marchent ou qui ne marchent pas avec le portail?

Mme Blouin : Il va y en avoir un dès cet été, en fait. C'est l'objectif.

M. Leduc : Un comité de suivi formé par des directions de CPE.

Mme Blouin : Oui, exact.

M. Leduc : Bien, très bonne nouvelle. On entend, sur le terrain, que ce n'est pas toujours simple.

Allons sur la pénurie de main-d'œuvre. On a vu passer le pourcentage de la main-d'œuvre non qualifiée, dans les dernières années, de 28 % à 33 %. Ça laisse comprendre, dans le fond, qu'il y a beaucoup d'embauches. Les nouvelles embauches sont majoritairement des gens non qualifiés. On les salue. On les remercie de venir travailler dans notre réseau. Cela étant dit, c'est quand même inquiétant pour la suite des choses en matière de qualité des services. Vous avez prévu dans votre budget 19 millions de dollars pour la qualification de la main-d'œuvre en petite enfance. On peut-tu savoir un peu ce que ça va faire? Comment il va être dépensé, ce 19 millions là, pour la qualité éducative?

Mme Blouin : Bien, en fait, il y a des mesures qui ont été mises en place qui donnent d'excellents résultats. Je pense au COUD. En fait, il y a beaucoup d'acronymes, là, mais on parle ici de la formation de courte durée. En fait, c'est un parcours travail-études en petite enfance. Donc, la personne qui étudie, elle est payée pour le faire. Il y a... Donc, il y a l'attestation collégiale, l'AEC en techniques d'éducation à l'enfance. Donc, on parle ici vraiment de l'alternance travail-études. Une fois diplômé, on va aller chercher un 4 992 heures d'expérience précisément.

Puis on a la RAC96 aussi qui donne d'excellents résultats, qui est la reconnaissance des acquis et des compétences. Donc, là aussi, c'est un soutien financier qui va aller jusqu'à 96 heures, qui va être remboursé à l'employeur, donc, pour que la personne puisse faire reconnaître son expérience, ses compétences ou encore aller chercher les expériences requises si elle en a besoin.

Et donc, dans le cadre du budget 2026-2027, on a prolongé ce financement-là. Donc, on a 3,2 millions sur deux ans précisément pour la bonification de l'offre de formation de courte durée, comme on le disait tout à l'heure, puis on a un 12 millions pour prolonger le financement du parcours travail-études en petite enfance, 4 millions sur deux ans pour prolonger la gratuité de la reconnaissance des acquis puis des compétences en éducation à l'enfance. Donc, c'est ce qui est prévu.

M. Leduc : Quand on demande aux gens qui ont quitté le réseau, les éducatrices, il y en a... en 2024-2025, elles étaient 18 000... 1 800, pardon, éducatrices qui quittaient le réseau, pourquoi elles quittent, il y avait 22 % qui parlaient de la carrière puis il y a 20 % qui parlaient du salaire. Bien, je vous le dis, parce que tantôt vous avez dit : Oui, on a augmenté le salaire, mais, visiblement, pas assez. J'espère que le mot sera passé au Conseil du trésor pour la prochaine ronde de négos.

Avec le temps qu'il me reste, Mme la Présidente, je passerais à un autre sujet, qui est celui des demandes de dérogation en lien avec le projet de loi n° 95. On a eu à échanger avec votre prédécesseure pour des demandes de dérogation. J'ai vu que vous avez échangé aussi avec mon collègue de Jean-Lesage sur les demandes de dérogation, là, notamment en lien avec la nouvelle loi puis le nouveau portail. Je voulais juste savoir vous en avez reçu combien, des demandes de dérogation, depuis l'entrée en vigueur de la loi.

Mme Blouin : Je ne le sais pas par cœur. Je sais que j'ai vu ce montant, ce chiffre-là. Si vous me permettez, je vais juste le trouver.

M. Leduc : Bien, vous pourrez nous l'envoyer peut-être par la suite.

Mme Blouin : Oui.

M. Leduc : Moi, je veux saluer l'ouverture de votre prédécesseure sur ce sujet-là. J'ai compris que vous aussi, vous étiez ouverte. Ça s'est rendu un peu dans les médias. Ça a fait du... Tant mieux. Avançons avec ça. Et j'espère qu'on fera un bilan, là, si c'était pertinent ou pas, cette disposition-là dans la loi, dans les prochaines années.

Je veux aussi vous parler des agences de placement de personnel. J'en ai fait un peu un petit dada dans les derniers deux... deux ans. J'avais demandé des chiffres. Vous en avez fourni, dans la préparation, des chiffres sur la main-d'œuvre indépendante, là, les agences de placement de personnel, qu'on a réussi à presque sevrer le réseau de la santé, là, mais c'est... ça devient un fléau pour les CPE en particulier. Et les chiffres que vous nous avez donnés, là, c'est quand même hallucinant. On paie, au Québec, jusqu'à 52 millions pour l'ensemble des CPE et l'ensemble des professions. C'est surtout pour les éducatrices, mais ça concerne aussi le personnel d'alimentation, le personnel de soutien administratif, mais 52 millions de dollars dépensés en agences de placement de personnel. Oui, il y a du salaire là-dedans, mais c'est aussi beaucoup de profits, parce que ça ne comprend pas les OBNL, hein, qui placent des personnes, mais qui les placent comme salariés. Alors, comme ils sont salariés, ils comptent dans la masse salariale. C'est vraiment les agences de placement, qui sont des frais... des frais qu'on dépense en particulier, 52 millions de dollars.

Moi, j'ai déposé un projet de loi il y a quelques années, l'année passée, en fait, le projet de loi n° 195 qui visait, en se copiant... en s'inspirant du réseau de la santé, de se sevrer des agences de placement de personnel, de permettre, bien sûr, des OBNL, qui font un excellent travail, notamment dans la région, ici, de Québec. Mais, regardez, juste pour Montréal, 24 millions, 24 millions de garrochés dans les fenêtres en agences privées de personnel, 9 millions pour la Montérégie. C'est quoi, l'analyse qualitative de ces chiffres-là que vous faites, au ministère?

Mme Blouin : Bien, en fait, je comprends aussi qu'on a surtout été échaudés avec la problématique de la main-d'œuvre indépendante du côté du réseau de la santé, parce que, là aussi, il y avait des ajustements importants à faire. Par contre, je ne pense pas qu'on est dans la même situation du côté de la famille, en fait, des centres de la petite enfance, des garderies subventionnées, et compagnie. Je comprends que le chiffre peut sembler énorme, mais on remarque <quand même...

Mme Blouin : ...je comprends que le chiffre peut sembler énorme, mais on remarque >quand même qu'il y a une tendance d'un pourcentage qui diminue au fil du temps dans les... d'une année à l'autre. Et c'est quand même sur un budget de plus de 3 milliards de dollars. Donc, évidemment qu'on suit la situation... la situation de près, mais je pense que les impacts, ça demeure quand même marginal quand on regarde le pourcentage, là, du budget total. Et tout à l'heure il y avait une information que ça disait que ça ne comprenait pas les OBNL, mais, oui, on dit que ça les... que ça les comprend.

M. Leduc : Bien, je serais surpris, parce qu'il y a des OBNL, quand ils placent des gens, ils les placent comme salariés. Alors, ils comptent dans la masse salariale. Ils ne comptent pas comme main-d'œuvre indépendante. Mais, dans tous les cas, vous me dites «d'une année à l'autre», mais, moi, à ma connaissance, c'est la première année que vous ramassez ces données-là aussi précises, là. Ça fait que je ne sais pas comment on peut faire des comparatifs.

Mme Blouin : Je les ai sur trois ans.

M. Leduc : Justement, c'était le problème qu'on avait... À la même date l'an passé avec votre prédécesseure, on avait cet échange-là puis on me confirmait qu'on était pour la première fois en train de ramasser des données plus pointues parce qu'on n'avait pas le portrait clair. Puis, moi, quand je parle à des directions de CPE, en particulier à Montréal, ils sont étouffés par ce poids de la main-d'œuvre, parce qu'en plus, quand ils font de la main-d'œuvre indépendante parce qu'ils n'ont pas le choix, bien, vous refusez que ce soit calculé dans les subventions. L'argent qui est dépensé en salaires de main-d'œuvre indépendante ne compte pas pour les subventions. C'est pour ça que les OBNL, qui ont un souci, disent : Oui, oui, on vous place quelqu'un, mais on vous le place comme salarié, comme ça vous pouvez au moins réclamer les subventions par la suite. C'est un fléau, mais j'aimerais ça vous entendre, vous le comparez comment, parce qu'aux dernières nouvelles il n'y avait pas de chiffre ramassé dans les années précédentes.

Mme Blouin : Bien, en fait, on a les chiffres depuis 2022. Peut-être qu'on n'avait pas les taux horaires à ce moment-là, mais, les chiffres, moi, je les ai depuis 2022. Puis c'est vrai que la situation est un peu plus problématique du côté... du côté de Montréal. Ça, c'est vrai.

M. Leduc : Et on fait quoi, donc?

Mme Blouin : Pour le 5,5 %, bien, en fait, on continue de faire... Ce qu'on veut pour éviter d'avoir de la main-d'œuvre indépendante, c'est de qualifier des éducatrices qui sont non qualifiées puis c'est d'attirer des... d'attirer des nouvelles personnes dans le réseau. Donc, on travaille sur toutes sortes de mesures à la fois. Je peux... je peux retourner dans l'énumération de ces mesures-là, mais je pense que l'objectif, c'est de rendre la profession attirante. Donc, il faut faire des actions pour favoriser la rétention puis l'attraction de la main-d'oeuvre.

M. Leduc : D'accord, mais ça, mettons, ça va avoir des effets dans deux, trois ans peut-être. Dans l'immédiat, les directions paient des sommes astronomiques. Ça plombe l'équilibre budgétaire des CPE. Il y a, quoi... C'est la moitié des CPE au Québec qui sont dans des situations déficitaires. Il y a une solution très simple, c'est d'interdire les agences de placement de personnel, leur offrir de se convertir en OBNL, aider des régions à se convertir en OBNL. C'est une action assez simple que vous pourriez faire dans les prochaines semaines qu'il nous reste ici, à l'Assemblée nationale. Pourquoi permettre à des personnes privées de faire beaucoup d'argent sur le dos du réseau?

Mme Blouin : En fait, ce qu'on comprend aussi, c'est qu'il y a 18 % des CPE qui sont considérés comme étant en déficit puis il y en a 60 % qui sont considérés comme étant... 60 % en surplus. Donc... Et il y a... de ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas de corrélation entre l'utilisation de la main-d'œuvre indépendante puis la santé financière.

• (10 h 10) •

M. Leduc : Je serais curieux de voir une démonstration détaillée de ça, moi, très curieux. Vous fournirez, si possible, votre analyse pointue. Je serais curieux de lire ça.

Mme Blouin : On peut le faire.

M. Leduc : Certainement. Est-ce qu'on a le portrait? Parce que, là, on a des chiffres globals, mais est-ce que vous allez pouvoir nous fournir les heures travaillées ou les lieux précis? Là, mettons, on a Montréal, 24 millions, mais encore, à Montréal, c'est combien de CPE qui sont touchés? Combien d'heures sont travaillées à gauche ou à droite? Est-ce que ce genre de ventilation est possible?

Mme Blouin : On va vérifier si c'est possible de le faire.

M. Leduc : Puis est-ce qu'on sait si on a une fréquentation... C'est-tu le même personnel qui revient souvent dans les agences? Est-ce qu'on est au courant de ça ou, là, c'est trop au niveau... trop détaillé?

Mme Blouin : Ça, on ne le sait pas. Ça, on ne le sait pas. On n'est pas l'employeur, en fait, du réseau. Donc, ce sont des informations qui nous sont fournies par le réseau. Merci.

M. Leduc : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : C'est beau?

M. Leduc : Oui. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : D'accord. Alors, c'est ce qui complète les questions du deuxième groupe d'opposition. On poursuit avec l'opposition officielle pour un deuxième bloc de 19 min 22 s.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. De combien était budgété initialement le coût du portail pour les inscriptions?

Mme Blouin : Donc, l'estimation en 2021, c'était de 9,6 millions.

M. Tanguay : Pardon, excusez-moi...

Mme Blouin : 9,6 millions en 2021. C'était l'estimation.

M. Tanguay : 9,6 millions en 2021. Et qu'est-ce qui explique la hausse à 13 millions?

Mme Blouin : En fait, le coût final, comme... comme vous le mentionnez, c'est 12,6 millions. Donc, il y a une augmentation de plus ou moins 30 % qui s'explique parce qu'en 2021 c'était une estimation... une évaluation plutôt, à haut niveau qui avait... qui avait été faite. Il y a aussi des indexations des tarifs en technologies informatives <aussi depuis... depuis 2021...

Mme Blouin : ...des tarifs en technologies informatives >aussi depuis... depuis 2021. Il y a la complexité, aussi, relative à la politique d'admission, qui a été adaptée à la suite des consultations des clientèles ciblées. Et donc il y a... il y a, grosso modo, tout ça qui... qui justifie la hausse.

M. Tanguay : Et le 9,6 millions, c'était pour la conception.

Mme Blouin : Conception, développement.

M. Tanguay : Parfait. À combien, en 2021, était chiffrée l'utilisation de rouler le système année après année?

Mme Blouin : On n'a pas le détail pour l'instant. On peut... on peut le vérifier.

M. Tanguay : OK. Qui s'occupe... Quelle compagnie s'occupe de la maintenance du système, quelle compagnie informatique?

Mme Blouin : COFOMO et Levio.

M. Tanguay : Excusez-moi, je n'ai pas compris.

Mme Blouin : COFOMO et Levio, avec le ministère.

M. Tanguay : Comment... pouvez-vous l'épeler, le premier mot?

Mme Blouin : C-O-F-O-M-O.

M. Tanguay : OK. Et il y a une deuxième compagnie.

Mme Blouin : Levio.

M. Tanguay : Comment vous l'épelez, Levio?

Mme Blouin : L-e-v-i-o.

M. Tanguay : L-e-v-i-o. OK. Donc, ce sont les deux compagnies qui vont rouler le système. À combien... Donc, ce sont des compagnies...

Mme Blouin : Plus des... plus des équipes internes du ministère.

M. Tanguay : Oui, oui, c'est sûr. Est-ce que ce sont deux québécoises?

Mme Blouin : Oui.

M. Tanguay : Parfait. Combien par année coûte... ou dans la... ce qu'on leur donne, à COFOMO et à Levio?

Mme Blouin : Ce n'est pas égal d'une année à l'autre, parce que, cette année, évidemment, on le sait, là, on a développé le portail. Donc, il est opérationnel depuis le mois de décembre 2025. C'est tout jeune. Donc, on est dans une année de développement. Mais, une fois qu'on aura notre... notre vitesse de croisière, ce ne sera pas les mêmes coûts annuellement. Donc, c'est difficile de dire combien par année que ça va coûter.

M. Tanguay : OK. Mais est-ce que COFOMO et Levio... Eux, est-ce qu'ils faisaient la conception?

Mme Blouin : Levio faisait la conception.

M. Tanguay : OK. Et pourquoi Levio ne fait pas le suivi? Pourquoi on a besoin de COFOMO?

Mme Blouin : On a dû faire un appel d'offres public.

M. Tanguay : OK. Et de combien est le contrat pour... Quand même, là, vous avez déjà dépensé, parce que ça a été lancé à l'automne 2025. Donc, combien, jusqu'à maintenant, a été investi en suivi avec COFOMO et Levio, là? Ça a coûté combien, jusqu'à maintenant, pour l'exercice financier terminé le 31 mars dernier?

Mme Blouin : Ce ne sera pas long. On va juste valider l'information.

Des voix : ...

Mme Blouin : ...avec nous, mais on doit faire les validations. Est-ce que vous voulez qu'on vous revienne avec...

M. Tanguay : Oui, si vous pouvez me revenir quand vous les aurez, s'il vous plaît. Donc, la demande, c'est de savoir, jusqu'à maintenant, pour l'exercice financier terminé au 31 mars dernier, combien a été donné à COFOMO et à Levio pour rouler le système, là, pour le suivi, et ainsi de suite. Est-ce qu'il y a des frais de licence?

Mme Blouin : Oui.

M. Tanguay : De combien?

Mme Blouin : Environ 1,5 million par année, mais, si vous voulez le chiffre précis, il va falloir qu'on vous revienne. Mais disons que...

M. Tanguay : OK. Donc, licence et maintenance, si on peut avoir les chiffres d'ici la fin de l'exercice, s'il vous plaît.

J'ai reçu, à mon bureau de comté, en mars dernier, une correspondance que je pourrai vous donner à vous, Mme la ministre, d'une directrice d'un CPE dans la grande région de Québec, 23 mars dernier, un courriel qui a été, entre autres, acheminé au député de Montmorency, et là ce qui est fait état, c'est d'un capharnaüm par rapport au portail d'inscription. Le courriel, je m'engage à vous le transférer. On l'enverra à Mme la ministre.

On parle d'un portail... un enfer pour les parents. Le portail d'inscription est en train de devenir un fiasco. Chaque refus déclenche automatiquement un courriel du portail d'inscription aux parents leur annonçant qu'ils sont retirés de la liste d'attente. Il y a des parents inquiets, des téléphones qui explosent, une équipe submergée. Ce qu'ils se font dire, entre autres... Puis ça, c'est un témoignage d'une autre directrice de CPE, qui dit : La réponse du ministère est que le portail est très bien, ce qu'il a... fait très bien ce qu'il a à faire, ce sont les <directions qui ont...

M. Tanguay : ...est très bien, ce qu'il a... fait très bien ce qu'il a à faire, ce sont les >directions qui ont de la difficulté à s'adapter. Est-ce que, vous, c'est votre discours, ça, que le portail, il est parfait, puis c'est les directions qui ont de la misère à s'adapter?

Mme Blouin : Bien, en fait, c'est sûr que c'est un grand changement, hein, le portail. Donc... Puis on l'a implanté pour toutes sortes de bonnes raisons, pour les parents, pour qu'il y ait plus de transparence, pour qu'il y ait plus d'équité. Évidemment, tout changement comme ça, ça vient avec adaptation et ajustement. On est en contact avec le terrain pour s'ajuster aux besoins, puis le ministère a déployé aussi toutes sortes d'équipes.

Donc, il y a vraiment un travail colossal qui a été fait pour rejoindre les parents. Entre autres, on a... on a contacté des femmes enceintes avant le déploiement du portail. On a mis des équipes en place pour pouvoir répondre en temps réel aux parents qui ont de la difficulté avec le portail, mais aux équipes aussi. Puis le CPE auquel vous faites référence, de ce que je crois comprendre, c'est qu'on a rencontré ces équipes-là par le ministère, justement, pour être en mesure de comprendre les besoins, qu'est-ce qu'on doit ajuster. On a procédé à certains ajustements aussi.

Il faut savoir aussi qu'il y aura un post-mortem du déploiement du portail qui va être fait à l'automne. Donc, s'il y a d'autres ajustements à faire, on va être là. Donc, on est vraiment en mode amélioration continue, mais il faut savoir que ce portail-là, il est tout jeune. Il a été déployé au mois de décembre.

M. Tanguay : OK. Témoignage de Rachel Pageau sur Facebook, je la cite : J'ai deux... j'ai des jumeaux... «J'ai des jumeaux qui ne feront pas leur intégration en même temps, car le système a donné une place à une autre famille.» Donc, un enfant fait l'entrée prévue pour juin et l'autre pour septembre, un congé de maternité prolongé sans solde. En plus, les jumeaux... en plus, les jumeaux ont une grande sœur qui fréquente déjà cette garderie. Vous répondez quoi à Rachel Pageau?

Mme Blouin : Bien, évidemment, Mme Pageau, je compatis. Ce n'est certainement pas une situation qui est idéale. On a créé un portail justement pour faire en sorte que les fratries soient privilégiées, donc, par ordre d'admission, par les critères d'ordonnancement. Donc, c'est justement pour éviter ce genre de situation là qu'on a mis sur place le portail, qui, je le rappelle, est tout jeune.

Par contre, là, vous me parlez d'une situation très, très précise. Donc, je ne peux pas... je ne peux pas en répondre plus, malheureusement, pour... pour cette dame-là. Il faudrait que j'en sache plus sur son histoire et qu'on puisse faire des vérifications de notre côté.

M. Tanguay : Mais ce n'est pas... ce n'est pas un cas unique, là. Il y en a plusieurs, cas que je peux vous lire. Je vais vous lire le cas de Gabrielle, Mme Gabrielle Richard : «Je déménage cet été et je cherche, donc, une place plus près de ma nouvelle maison pour mon enfant qui est déjà inscrit en CPE. Comme il est déjà inscrit, il est en bas de la liste d'attente pour une nouvelle place. J'appelle pour présenter ma problématique : On fait quoi en cas de déménagement? La solution qu'on me propose : désinscrire mon enfant de sa garderie actuelle pour qu'il retombe plus haut dans la liste. Je fais quoi, moi, jusqu'au moment du déménagement, prévu fin de l'été? J'arrête de travailler pour garder mon enfant à la maison et attendre que, peut-être, on m'appelle pour une place plus près de ma nouvelle demeure? C'est complètement dysfonctionnel.» Vous répondez quoi à Mme Gabrielle Richard?

• (10 h 20) •

Mme Blouin : Bien, encore une fois, ce n'est certainement pas, cette situation précise là, une situation qui est idéale. Ce n'est pas ça qu'on souhaite. Par contre, ce qu'on a opté... La décision qu'on a choisi de prendre dans les critères d'ordonnancement, c'est de privilégier les enfants qui n'ont pas de place subventionnée. Donc, comme elle est qualifiée comme étant... comme ayant déjà une place subventionnée, c'est certain qu'on privilégie les places non subventionnées, donc, pour ces enfants-là.

M. Tanguay : Mais, dans son cas précis, mystère.

Mme Blouin : ...avec l'ancien système, elle n'aurait pas nécessairement été privilégiée, là. Donc, on a mis le portail en place pour améliorer les choses. Assurément, il n'y a rien de... il n'y a rien de parfait, malheureusement. On aimerait ça que ce soit parfait, mais ce n'est pas le cas, sauf que ce portail-là a été mis sur place, justement, pour améliorer les situations. Rien ne nous dit que la façon dont ça fonctionnait avant l'aurait aidée.

M. Tanguay : Mais le but du nouveau portail, c'était justement de régler ce problème-là de jadis. Or, il n'est pas réglé. Est-ce que vous avez connaissance de tous ces témoignages-là ou pas?

Mme Blouin : Oui, oui, oui. Il y a... Le ministère est en contact avec le terrain en continu, comme je le disais tout à l'heure, puis on demande aux gens qui ont des problématiques avec le portail de contacter le plus rapidement possible le ministère pour qu'on puisse les aider. Donc... Et, comme je le disais tout à l'heure également, il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits par le ministère. On a déployé des équipes pour être en mesure de répondre, pour régler ce type de situation là. Maintenant, comme je vous le dis, c'est une situation précise. Donc, je ne peux pas vous dire ce qui sera fait pour la dame en question.

M. Tanguay : Alors, des cas de parents comme ça, il y en a énormément. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal, après avoir payé une augmentation de coût de 30 %, un système qui devait coûter 9,6 millions puis qui en coûte 12,6 millions, des témoignages de parents qui sont laissés à eux-mêmes face à un portail, en passant, qui envoie automatiquement le message suivant lorsque vous êtes un <parent puis que finalement votre demande...

M. Tanguay : ...suivant lorsque vous êtes un >parent puis que finalement votre demande est rejetée : «Si vous refusez une place offerte par un service de garde qui répond aux besoins de garde que vous avez inscrits dans le portail, votre demande d'admission sera automatiquement retirée, et des conséquences importantes en découleront.» Ça, c'est le message qui est envoyé, «des conséquences importantes».

Alors, les parents sont face à un système dysfonctionnel, ne sont pas capables d'avoir des réponses, et, quand ils ont... ils s'inscrivent et que ça ne fonctionne pas, ils reçoivent ce genre de message là. Est-ce que c'est normal qu'on alerte les parents comme ça?

Mme Blouin : Bien, en fait, c'est tout simplement pour leur rappeler que, si on... C'est pour éviter d'avoir des listes gonflées. Donc, c'est juste pour dire que, si on refuse une place, le nom sera retiré de la liste, donc, pour qu'on ait le nombre réel d'enfants en attente.

Mais, comme je le disais, le portail a été déployé au mois de décembre dernier. Ça prend un temps d'ajustement, un temps d'adaptation. Donc, on l'a fait pour qu'il y ait plus de transparence, pour qu'il y ait plus d'équité. Ça nous avait été demandé. Donc, on a voulu répondre à ce besoin-là avec... avec le portail. Puis, je le rappelle, là, on est déployés depuis le mois de décembre. Il y a des milliers de comptes qui ont été créés. On parle de 600 000 connexions qui ont... qui avaient eu lieu en date du 31 mars. Donc, ça a été testé. Les parents et le réseau se l'approprient de plus en plus, on l'espère.

M. Tanguay : Mais ça ne fonctionne pas. Je vous reviens avec le cas de Rachel Pageau. Elle veut inscrire ses jumeaux. Il y en a un qui rentre. L'autre, il ne rentre pas.

Mme Blouin : ...pas idéal.

M. Tanguay : Ce n'est pas... ce n'est pas normal. Puis, quand vous recevez un message de même, «des conséquences importantes en découleront»... Les parents sont déjà stressés. Ils veulent une place au plus sacrant pour aller travailler, surtout les femmes, qui mettent de côté leurs carrières parce qu'ils n'ont pas de place en service de garde. Puis je veux bien croire que le système, oui, c'est substantiel, mais ça ne fonctionne pas. Que va faire la ministre aujourd'hui pour rassurer les parents? Il faut donner un sérieux coup de barre là-dessus, là.

Mme Blouin : Oui, bien, il y a beaucoup de travail qui va être fait en continu. Il y a des périodes de l'année aussi où c'est plus facile d'avoir des places versus le mois de mars, où c'est un mois un petit peu plus compliqué. Et il y a aussi les équipes du ministère qui vont être en mode ajustement, là, aussi cet été pour le portail.

M. Tanguay : Témoignage ici d'une directrice, une personne qui appert être une directrice de CPE. Elle dit... En réponse au premier cas que je vous ai envoyé, du 23 mars dernier, d'une autre directrice de CPE, celle-ci dit : «J'ai vécu le même problème. C'est tellement le chaos — et là je la cite — quand on appelle ce groupe — on parle du groupe au ministère de la Famille — pour obtenir de l'aide, personne ne peut nous répondre, car ils ne connaissent pas encore très bien le système.» Avez-vous eu vent de cette réalité terrain?

Mme Blouin : Non.

M. Tanguay : Non. Je vous la transmets. C'est ça, la réalité terrain.

Mme Blouin : On va faire des suivis requis pour cette personne-là.

M. Tanguay : Mais il n'y a pas juste elle. Autrement dit, il y a des parents... On parle des conséquences directes, des frères et sœurs qui risquent d'être séparés dans différents milieux. Le système gouvernemental ne se met à jour qu'une seule fois par mois. Est-ce que c'est vrai, ça?

Mme Blouin : On a aussi fait un ajustement, depuis le déploiement du portail, qui avait été demandé pour que les services de garde puissent voir la fratrie et faire des admissions directes. Donc, ça, ça nous a été demandé, puis c'est un exemple d'ajustement qu'on a été en mesure de faire, là, postdéploiement.

M. Tanguay : Le système gouvernemental se mettrait à jour une seule fois par mois. Est-ce que c'est vrai, ça?

Mme Blouin : C'est l'indicateur de rang qui se met à jour une fois par mois, mais le système est à jour en continu.

M. Tanguay : Mais, si... Mais l'indicateur de rang, c'est l'information qui est donnée aux parents et aux directions de CPE.

Mme Blouin : Juste aux parents.

M. Tanguay : OK. Et pourquoi on ne peut pas informer les parents plus qu'une fois par mois?

Mme Blouin : En fait, c'est pour éviter que les parents changent la date d'entrée souhaitée selon le rang.

M. Tanguay : Je ne comprends pas.

Mme Blouin : Il ne faudrait juste pas qu'ils... selon le rang où ils sont rendus, qu'ils veulent aller changer la date d'entrée souhaitée.

M. Tanguay : Donnez-moi un exemple pour m'expliquer. Je ne comprends pas.

Mme Blouin : Dire : Ah! bien, mon rang est trop loin, par exemple, je vais devancer ou reporter ma date pour essayer de faire changer mon rang. Donc, si les gens pouvaient jouer avec la date d'entrée souhaitée, ça pourrait venir modifier les rangs.

M. Tanguay : Mais n'est-il pas vrai que les parents peuvent changer la date d'entrée souhaitée?

Mme Blouin : Ils peuvent la repousser.

M. Tanguay : Pardon?

Mme Blouin : Ils peuvent la repousser.

M. Tanguay : Ils peuvent la repousser. Et là est-ce qu'ils peuvent devancer la date?

Mme Blouin : Non.

M. Tanguay : OK. Donc, les parents ont le droit de repousser la date. Vous dites : On donne l'information une fois par mois pour ne pas qu'ils repoussent la date.

Mme Blouin : C'est que l'indicateur, il est calculé mensuellement, parce qu'il y a trop de variables qui interviennent dans ce calcul-là.

M. Tanguay : OK. Mais est-ce que vous maintenez votre raison pourquoi on ne le donne pas aux parents? Alors que la donnée est disponible à tous les jours, on ne le donne pas aux parents plus qu'une fois par <mois...

M. Tanguay : ...est disponible à tous les jours, on ne le donne pas aux parents plus qu'une fois par >mois. Est-ce que vous maintenez votre explication que c'est parce qu'on ne veut pas qu'ils changent de date ou non?

Mme Blouin : Vous voulez la réponse...

M. Tanguay : Bien, j'aimerais ça, parce que vous m'avez donné une réponse. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Mme Blouin : En fait, les... il n'y a pas des places qui se donnent à tous les jours non plus, là. Donc, on... Il faut... Il y a beaucoup... il y a beaucoup de variables qui interviennent dans l'attribution du rang pour les enfants.

On répète que c'est un portail qui est jeune, qui est en adaptation, autant pour les réseaux que pour les parents. Les équipes du ministère sont là aussi pour répondre aux questions. Il y a plusieurs téléphones qui sont reçus aussi, à savoir où est le rang de l'enfant. Mais c'est simplement pour donner un peu plus de transparence pour les parents puis éviter que les rangs changent en fonction des changements des dates.

M. Tanguay : OK. Mais vous m'avez dit : On ne donne pas l'information aux parents, alors que vous confirmez qu'elle est disponible à tous les jours, on ne donne pas le rang aux parents parce qu'on ne veut pas qu'ils changent leurs dates. Est-ce que vous maintenez cette explication-là?

Mme Blouin : Ce qu'on me dit, c'est que, d'une journée à l'autre, ça ne changerait pas... il n'y aurait pas un gros changement notable. Donc, c'est pour ça que c'est fait une fois par mois.

M. Tanguay : D'une journée à l'autre. Mais de 10 jours à l'autre, de 15 jours à l'autre, de 20 jours à l'autre?

Mme Blouin : Il semblerait que le changement se fait selon les gros mouvements de groupe, et on a calculé le fait que ça, ça se passait une fois par mois.

M. Tanguay : Mais vous m'avez dit plus tôt qu'on ne donne pas l'information aux parents pour ne pas qu'ils changent leurs dates. Est-ce que vous maintenez cette réponse-là?

Mme Blouin : Les gros mouvements sont en septembre et en janvier. Et il y a déjà beaucoup, beaucoup de variables qui sont... qui interfèrent dans ce calcul-là. Donc, si, en plus, les parents jouaient avec les dates ou modifiaient les dates, ça viendrait, encore une fois, débalancer un peu.

M. Tanguay : OK. Mais vous dites : Les parents... Vous m'avez dit que c'était impossible pour le parent de devancer la date, n'est-ce pas?

Mme Blouin : On peut devancer en date d'aujourd'hui?

Des voix : ...

Mme Blouin : Oui, à partir de la date du jour, oui.

M. Tanguay : OK. Et pourquoi vous...

Mme Blouin : Je ne peux pas dire : Je voulais rentrer il y a deux mois, mettons.

M. Tanguay : Pardon?

Mme Blouin : On ne peut pas dire : Je voulais... je voulais que ma date souhaitée soit il y a deux mois.

M. Tanguay : C'est-à-dire... Oui, oui, ma date d'entrée, si c'est dans deux mois, finalement, c'est dans un mois, ça, ils peuvent la devancer comme ils peuvent la repousser.

Mme Blouin : Oui.

M. Tanguay : Parfait. Pourquoi vous ne voulez pas donner aux parents le loisir de changer la date selon leur rang?

Mme Blouin : Je pense que j'ai répondu.

M. Tanguay : Non.

Mme Blouin : Bien, ça va interférer dans les rangs.

M. Tanguay : Oui. Puis pourquoi on ne donne pas ce droit-là aux parents de pouvoir...

Mme Blouin : Ils peuvent changer la date. Ils ont le droit de le faire. C'est juste qu'on les avertit du fait que ça... possiblement que leur priorité va reculer.

M. Tanguay : OK. Mais vous m'avez dit : On ne donne pas l'information plus qu'une fois par mois aux parents pour ne pas qu'ils changent de date. C'est ce que vous m'avez dit.

Mme Blouin : En fait, peut-être que j'ai été mal comprise, là, peut-être que je me suis mal exprimée, mais en fait c'est une des raisons. On ne recommande pas aux parents de bouger les dates d'entrée souhaitées, parce que ça va venir interférer beaucoup dans les rangs.

M. Tanguay : Mais ils ont le droit.

Mme Blouin : Ils ont le droit de le faire, mais c'est juste qu'on les avertit que ça se peut que leur priorité recule.

M. Tanguay : Puis vous êtes d'accord avec moi que ça relève de la décision du parent de le faire ou de ne pas le faire. Ils ont le droit.

Mme Blouin : Bien, ils ont le droit.

M. Tanguay : Parfait.

Mme Blouin : On ne le recommande pas, mais ils ont le droit.

M. Tanguay : Mais ce n'est pas pour ça que vous ne leur donnez pas accès à l'information.

Mme Blouin : Non.

M. Tanguay : OK.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui termine ce deuxième bloc pour l'opposition officielle. Je me tourne du côté du député d'Arthabaska pour 19 min 22 s.

• (10 h 30) •

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. Salutations, Mme la ministre. Salutations aux équipes, aux collègues aussi. Ça me fait plaisir d'être là aujourd'hui pour obtenir certaines réponses, évidemment, pour avoir ce dialogue-là.

Je continue sur le portail, sur la plateforme Web. Ce qu'on nous disait, là, juste pour être bien clair, ce qu'on nous disait, c'est qu'il y a encore des difficultés administratives qui font en sorte que, lorsque, par exemple, on apprend qu'une place se libère dans une garderie, il y a un délai avant de pouvoir intervenir puis pouvoir s'assurer de combler cette place-là. On nous disait que les procédures administratives pouvaient prendre jusqu'à un mois et demi une fois que la place est libérée. Donc, est-ce que... est-ce que vous avez le délai aujourd'hui? Qu'est-ce qu'on a fait par rapport à ça? Est-ce que... Lorsqu'une place se libère, là, quel est le délai avant que cette place-là soit comblée?

Mme Blouin : Donc, il y a près de 71 % des comblements qui sont faits à l'intérieur de cinq jours et 83 % à l'intérieur de 10 jours.

M. Boissonneault : Donc, il y a eu une amélioration. On partait de plusieurs semaines à ce... à ce temps-là.

Mme Blouin : Il y avait des cas atypiques, en fait, qui nécessitaient plusieurs semaines, mais, oui, on a... on a amélioré cette moyenne-là.

M. Boissonneault : Est-ce que vous avez une idée du nombre de places vacantes en ce moment dans le réseau en raison des délais qui persistent, qui sont de quelques jours, là, visiblement, à ce que... à ce que je comprends, là?

Mme Blouin : Le taux d'occupation, actuellement, sur les... les places offertes, il est estimé à 99,46 %.

M. Boissonneault : Très bien. Et, juste pour être bien clair aussi, est-ce que les gestionnaires, donc, des garderies peuvent avoir accès à plus d'un dossier à la fois? Parce que ce qu'on nous disait aussi, c'est que, dans le nouveau système, les gestionnaires peuvent <accéder...

>

<19251 Mme Blouin : ...le taux d'occupation, actuellement, sur les... les places offertes, il est estimé à 99,46 %.

M. Boissonneault : Très bien. Et, juste pour être bien clair aussi, est-ce que les gestionnaires, donc, des garderies peuvent avoir accès à plus d'un dossier à la fois? Parce que ce qu'on nous disait aussi, c'est que, dans le nouveau système, les gestionnaires peuvent >accéder aux informations seulement un enfant à la fois.

Mme Blouin : La demande est pour dans 15 jours, par exemple, ils ont droit à trois dossiers.

M. Boissonneault : Très bien. Donc, il y a cette possibilité-là d'avoir accès à plus d'un dossier à la fois. Très bien. Donc, ça, c'est pour le portail.

Là, j'aimerais ça parler dans une perspective un peu plus générale. J'aimerais ça vous entendre sur une question d'ordre un peu plus philosophique, je vais vous dire. Est-ce que, pour vous, avoir une place, quand on a un enfant, dans un milieu de garde ou dans une garderie est un droit ou un privilège, Mme la ministre?

Mme Blouin : Bien, en fait, ce qu'on veut, c'est que chaque enfant ait une place. C'est ça qu'on souhaite. C'est ça, la situation qui est idéale, et c'est sur ça qu'on travaille, en fait, notamment depuis le Grand chantier des familles. En 2021, on avait l'objectif de créer 37 000 nouvelles places. On a atteint cet objectif-là. On a aussi fait de la conversion, bien sûr, pour réduire la pression sur le portefeuille des familles. Donc, après l'appel de projets qu'on a annoncé, qui se termine le 29 mai, on va être rendus à 16 000 places converties.

Donc, on continue de faire tout ce qu'on peut pour augmenter le nombre de places disponibles et aussi d'ajouter, bien sûr, des éducatrices. Donc, on fait des incitatifs pour s'assurer d'avoir le personnel requis pour aller avec tout ce grand nombre de places là qu'on a déployées, qu'on a déployées en cinq ans. Auparavant, pour en faire autant, ça pouvait prendre jusqu'à 13 ans.

Donc, on continue de mettre... d'y réfléchir aussi, tu sais. Il y a... La situation, elle n'est pas parfaite, ça, c'est clair, on le sait, tout le monde ici est au courant de ça, mais c'est pour ça qu'on travaille. Il y a encore 10 600 places qui sont en réalisation actuellement, et on continue toujours de réfléchir à comment est-ce qu'on fait pour attirer et retenir plus notre main-d'œuvre, comment est-ce qu'on fait pour aller plus vite dans la livraison, par exemple, des CPE. Donc, on est allés avec une autre idée novatrice, c'est-à-dire le préfabriqué pour accélérer des délais. Donc, on avance, on voit des obstacles, on s'ajuste, on trouve des solutions, on sort de la boîte. Et c'est comme ça que je décrirais le ministère de la Famille.

M. Boissonneault : Donc, je comprends que, pour vous, c'est plus un droit qu'un privilège d'avoir une place dans un... dans une garderie.

Mme Blouin : C'est ce qu'on souhaite.

M. Boissonneault : J'ai eu l'occasion de vous questionner là-dessus ici, au salon rouge, il n'y a pas si longtemps, sur les objectifs qu'on s'était donnés, justement. Lors du grand chantier 2021 pour les familles, vous vous étiez donné pour objectif un enfant, une place. Souvenez-vous, en 2022, il y avait 33 000 enfants sur les listes d'attente pour une place dans le réseau. Aujourd'hui, on est rendus à 30 000. Je comprends que vous avez créé, dans l'absolu, des nouvelles places, mais le chiffre n'a pas changé. Il y a 30 000 personnes, à moins que ça ait changé, là, sur la liste d'attente. Il y a encore 30 000 personnes qui attendent pour une place en garderie.

Mme Blouin : Ce chiffre-là, il date du 31 mai 2025, parce qu'entre-temps on a implanté le portail. Et donc, avec le portail, c'est une nouvelle façon de faire. Et il y a des parents... En fait, il y a 70 parents qui ne se sont jamais encore connectés au nouveau...

Une voix : ...

Mme Blouin : 70 %. Qu'est-ce que j'ai dit?

Une voix : ...

Mme Blouin : 70 %, pardon, oui, c'est important, la nuance est importante, 70 % des parents qui ne se sont jamais connectés au portail pour mettre à jour leurs besoins. Donc, il va y avoir une opération de nettoyage, que j'aime dire, de la part du ministère, des équipes, pour épurer les listes, pour s'assurer qu'on ait vraiment un juste nombre sur la liste d'attente. Mais, pour l'instant, on a la donnée du 31 mars... du 31 mai 2025, qui n'est plus à jour aujourd'hui, mais on va devoir attendre à l'automne pour savoir combien il y a d'enfants réels en attente.

M. Boissonneault : OK. Parce qu'évidemment c'est la question qui s'en venait, là. Est-ce que vous avez une idée?

Mme Blouin : Ah! je l'ai posée beaucoup, cette question-là, mais, non, on n'a pas d'idée, non, pas pour l'instant.

M. Boissonneault : Vous ne savez pas si c'est quelques milliers, quelques dizaines de milliers.

Mme Blouin : Malheureusement, non. J'aimerais beaucoup avoir la réponse, croyez-moi. Je l'ai posée à plusieurs reprises, cette question-là.

M. Boissonneault : Mais là le travail se fait activement pour pouvoir faire ce débroussaillage-là, au moment où l'on se parle.

Mme Blouin : Ça va se faire cet été, en fait, parce que, là, présentement, il y a... il y a quand même une période très, très occupée au niveau du réseau actuellement. Donc, on va prendre l'été, entre autres, pour faire cette opération... épuration des listes.

M. Boissonneault : Vous avez annoncé 5 000 places non subventionnées qui seront converties en... en places subventionnées. Puis je vous avais posé la question aussi, à savoir... Vous êtes d'accord qu'on ne crée pas de places, là. On subventionne des places, mais il n'y a pas de places qui sont créées avec ces 5 000 places là. Vous êtes d'accord.

Mme Blouin : Bien, en fait, on a créé 37 000 nouvelles places, on a 10 600 places qui sont en réalisation et, en parallèle à ça, on pense que c'était une bonne idée d'offrir à des familles qui vont en garderie non subventionnée, qui peuvent payer 60 $, 70 $ par jour, de leur offrir la possibilité d'en payer 9,65 $. Donc, c'est pour ça qu'au total, à partir de l'automne 2026, bien, on aura converti 16 000 places. Donc, ça n'ajoute pas de places, mais ça aide beaucoup nos familles. Sauf qu'on a fait d'autres démarches en parallèle pour ajouter des places. Donc, c'est vraiment deux dossiers distincts.

Et, comme je le répète, on avance vraiment sur tous les fronts au ministère de la Famille. Donc, vraiment, il y a beaucoup d'obstacles, on s'en rend compte, mais on est toujours en mode solution pour trouver des façons de relever les défis qui sont devant nous.

M. Boissonneault : Parce que...

Une voix : ...

Mme Blouin : Et, dans les garderies non subventionnées aussi — c'est vrai, merci, c'est un rappel <important...

Mme Blouin : ...dans les garderies non subventionnées aussi — c'est vrai, merci, c'est un rappel >important — ce n'est pas toutes les places qui sont occupées. Donc, quand on les convertit en places à 9,65 $, là, oui, ça peut être plus attrayant. Donc, si les places ne sont pas occupées et qu'on ajoute un enfant à 9,65 $, on peut se rapprocher d'une nouvelle place.

M. Boissonneault : C'est intéressant. Est-ce que vous avez une idée du nombre que ça représente, ça?

Mme Blouin : ...70 %, les garderies non subventionnées. Donc, peut-être qu'on peut aller chercher un 30 % de nouvelles places si on...

M. Boissonneault : 30 % de nouvelles places. Mais, en absolu, en termes absolus, est-ce qu'on avait une idée du nombre de places?

Mme Blouin : Le nombre, là, je ne l'ai pas pour l'instant, mais on peut... on peut le calculer, là.

M. Boissonneault : Si vous l'avez, ce serait... ce serait vraiment intéressant de l'avoir.

Mme Blouin : Oui, oui, on va le calculer.

M. Boissonneault : Parce que, si je vous pose la question aussi...

Mme Blouin : Comment?

M. Boissonneault : Je veux dire, est-ce que vous avez la réponse déjà?

Mme Blouin : Bien, c'est autour de 1 500, là, si on fait le calcul.

M. Boissonneault : 1 500. OK. Très bien.

Mme Blouin : Mais ce n'est pas le... ce n'est pas très, très juste, là. Je dis : Il y a approximativement 16 000 places qui auront été converties. Donc, on va aller chercher un 30 % de ça, là.

M. Boissonneault : Parce que, si je vous pose la question, aussi, c'est... c'est pour essayer de comprendre quelle place vous accordez au réseau des CPE. Est-ce que, pour vous, le réseau des CPE demeure l'étalon or où on veut se rendre, comme Québécois et Québécoises, ou, de façon plus systémique, là, est-ce que votre objectif, c'est toujours de faire du réseau des CPE le réseau uniforme au Québec, à terme?

Mme Blouin : Le réseau des CPE, on y accorde une place vraiment, vraiment importante. D'ailleurs, j'ai rencontré aussi des organisations — je me... je me familiarise tranquillement avec les acronymes — l'ACCPE, l'AQCPE. Donc, on a des rencontres avec ces gens-là pour bien comprendre le portrait de situation terrain, comprendre leurs besoins, voir comment on peut les aider. Je vous disais tout à l'heure qu'on a présentement 10 600 places qui sont en réalisation. 90 % de ces 10 600 places là sont en CPE.

Maintenant, il y a aussi des parents qui souhaitent faire garder leurs enfants en milieu familial. Et il y avait... On avait observé, autour de 2022, vraiment un déclin, là. On avait une perte record de places en milieu familial. Mais, avec les incitatifs qu'on a mis sur place, on a inversé cette tendance-là. Donc, il y a... on a eu la belle surprise d'avoir quelques milliers de places supplémentaires en milieu familial. Et il y a des parents qui préfèrent ça, donc, je pense que c'est une bonne idée de leur offrir le choix entre une RSGE ou un CPE.

M. Boissonneault : Je veux prendre le temps de parler de ces 10 600 places dont vous parlez. Est-ce que vous avez... est-ce que vous avez une déclinaison de la mise en œuvre des places, une date, un objectif? Parce que je sais que c'était... là, vous parlez de la construction, les... à peu près 11 000 $ qu'on avait promis à la veille du budget, là. Où est-ce qu'on en est par rapport à ça? Puis qu'est-ce qu'on a comme plan de match?

Mme Blouin : Il y a 252 projets en cours. Est-ce que...

Une voix : ...

Mme Blouin : OK. On a 20 projets qui sont en réalisation préliminaire, on a 113 projets qui sont en conception, 109 en réalisation, puis il y en a 10 qui sont en finale. Et, là-dedans, il y a aussi des...

Une nouvelle chose, en fait, un des éléments qui nous avaient été soulevés, c'est un élément de vitesse pour la livraison des CPE, donc, pour la construction de nouveaux CPE. Donc, on est allés avec du préfabriqué. Donc, il y en a eu un premier, CPE, qui a été mis sous permis en septembre 2025, je pense, Passe-Lacets, qui a été mis sous permis. Donc, c'est le premier préfabriqué. Et on travaille sur d'autres projets en préfabriqué pour vraiment accélérer. On sauve énormément de mois pour la livraison.

Donc, à terme, ce qu'on souhaite faire une fois que la plupart de ces CPE préfabriqués là auront été livrés, c'est d'avoir un catalogue. Donc, ça va aller encore beaucoup plus rapidement. Si on a un besoin de créer un CPE, bien, on va pouvoir simplement choisir un modèle dans le catalogue pour, encore une fois, accélérer les choses.

• (10 h 40) •

M. Boissonneault : OK. Juste pour être bien clair, donc, à terme, on s'attend à ce que les 10 600 places soient disponibles...

Mme Blouin : ...principalement 2027.

M. Boissonneault : D'ici 2028, 2027. Vous avez parlé aussi de... des éducatrices, hein, on en a besoin, grosses difficultés. Moi, j'entends, sur le terrain, des éducatrices qui me disent, je veux vous dire très franchement, qui me disent qu'elles n'ont plus de plaisir, là. Elles n'ont pas de fun, en bon québécois. Il y a un fardeau administratif. Il y a des plans de suivi qui sont faits. Il y a beaucoup de bureaucratie, beaucoup de papiers. La tâche est lourde, puis souvent, bien, elles ne sont pas si nombreuses. Il y a un manque de main-d'œuvre aussi dans certains CPE.

J'aimerais ça que vous me disiez qu'est-ce que vous comptez faire pour revaloriser la profession, pour s'assurer qu'elles aient du plaisir dans ce qu'elles font aussi, qu'elles aient l'aide nécessaire, parce qu'à un moment donné les actions parlent, tu sais. On a eu des négociations de convention collective, puis, bon, il y avait des discussions sur les salaires, et tout.

Puis on comprend qu'il y a des négos puis qu'à un moment donné il y a deux positions là-dedans, mais, quand il y a des éducatrices qui quittent pour aller se trouver un endroit... un emploi dans un secteur qui n'a aucun rapport avec ce dans quoi elles ont étudié, ça parle fort, ça, c'est un message fort qui est envoyé. Elles préfèrent travailler dans un restaurant que de travailler dans un CPE, par exemple, alors que c'est dans ce domaine-là qu'elles ont étudié. Qu'est-ce que ça veut dire pour vous, ça? Puis qu'est-ce qu'on peut faire pour revaloriser la profession puis s'assurer qu'elles reviennent puis qu'elles aient du plaisir dans ce qu'elles font aussi?

Mme Blouin : Merci de soulever ce <point-là. C'est un point...

M. Boissonneault : ...reviennent puis qu'elles aient du plaisir dans ce qu'elles font aussi?

Mme Blouin : Merci de soulever ce >point-là. C'est un point qui est très, très, très important pour moi aussi. On a eu beaucoup de discussions avec les équipes du ministère à cet effet-là. Une place qui est créée, c'est un enfant qui va... qui va s'épanouir dans un milieu puis c'est un parent qui va pouvoir retourner au travail. Donc, c'est vraiment important. Ces gens-là, nos éducatrices, prennent soin de ce qu'on a de plus précieux. Donc, on veut favoriser la rétention puis le recrutement des éducatrices.

On agit sur différents fronts. En fait, on a déployé différentes mesures pour contrer cette pénurie de main-d'oeuvre là. On a aussi créé beaucoup de places. Ça vient avec des grands besoins.

Je parlais tout à l'heure de la formation courte durée, le COUD, donc, une attestation d'études collégiales, en fait, qui va... qui va permettre d'alterner travail et études, et d'avoir acquéri l'expérience nécessaire. On a aussi la reconnaissance des acquis et des compétences. Donc, ça, c'est un soutien financier qui va aller jusqu'à 96 heures rémunérées qui vont être remboursées à l'employeur. Donc, ça, c'est ce qu'on fait, notamment, pour la... si on veut, la qualification, le recrutement, la formation, mais on a des campagnes de valorisation, parce que, oui, c'est important de renverser cette tendance-là puis d'avoir un message plus positif pour ce réseau-là qui est beau, qui est précieux, et donc on a aussi, là, différentes mesures.

En fait, on a eu des journées de stage en service de garde éducatif à l'enfance pour des jeunes du secondaire, parce que je pense que, quand on accroche dès notre jeune âge avec une expérience positive de travail, bien, des fois, ça peut nous donner une idée qu'on n'avait pas eue. Donc, je pense qu'utiliser les jeunes du secondaire pour aller faire des stages d'observation, c'est important.

On a deux semaines thématiques maintenant pour faire découvrir cet emploi-là d'éducatrice à la petite enfance. Il y a des tournées dans les écoles secondaires par des étudiants ambassadeurs. En fait, il n'y a rien de mieux, je pense, qu'un étudiant qui est au DEC en techniques d'éducation à l'enfance pour aller parler de ce métier-là, donc, qui est tout jeune, qui est passionné déjà et qui a une insertion positive dans ce milieu-là, donc, qui fait les tournées des écoles secondaires. Donc, il y a... il y a toutes sortes de choses qui sont faites, là, pour avoir un message positif.

M. Boissonneault : Mais, si on y va... Je comprends l'intention, là, puis l'importance que vous y accordez, mais, si on regarde concrètement, par exemple, quand on parle du fardeau administratif, quand on parle des plans de suivi, de toute la paperasse qui vient avec ce travail-là, est-ce qu'il y a quelque chose, concrètement, que vous pouvez faire pour accompagner les éducatrices, qui souvent sont seules devant ça? Elles vont faire... elles vont faire des... les portraits des enfants, par exemple, elles vont faire les contrats, les comptes rendus quotidiens, mais, pendant ce temps-là, il faut aussi qu'elles s'occupent des enfants. Donc, est-ce qu'il y a des gens qui peuvent leur prêter main-forte? Puis là je pense aussi aux responsables des CPE, qui ont besoin de financement, qui doivent faire la paperasse, le suivi bureaucratique. C'est très lourd, tout ça. Concrètement, qu'est-ce que vous avez à offrir?

Mme Blouin : En fait, on est à trouver aussi des nouvelles mesures pour aider ces gens-là. Puis on est en contact aussi. J'ai eu plusieurs rencontres dans les derniers jours, dernières semaines, en fait, avec les gens qui sont sur le terrain pour comprendre leurs besoins puis qu'ils me soumettent aussi des idées, parce que ce sont eux, les expertises... ce sont elles, plutôt, les expertises de leur quotidien. Donc, on est en train de recueillir cette information-là, justement, pour voir de quelle manière on peut les aider. Donc, je pense que c'est un travail qui est en continu, en fait.

M. Boissonneault : Est-ce que vous considérez aussi qu'il va y avoir un ajustement nécessaire en matière... en termes de rémunération?

Mme Blouin : Bien, il y a une convention collective qui a été signée, qui est là jusque... jusqu'en 2028, donc...

M. Boissonneault : Mais vous comprenez que c'est un enjeu important aussi pour l'attraction de la main-d'œuvre.

Mme Blouin : Je pense qu'on peut réfléchir à tout ça.

M. Boissonneault : Enfants à besoins particuliers, ça entre aussi dans le... un peu dans cette idée-là du... bon, du travail qu'il y a à faire pour que les gens soient bien accompagnés, qu'elles aient le soutien nécessaire pour faire leur travail sur le terrain, entre autres dans les CPE. J'aimerais ça vous entendre sur les... la procédure pour aller chercher plus de ressources pour les enfants à besoins particuliers, parce que, moi, ce qu'on me racontait sur le terrain, c'est que, là, en ce moment, les parents, beaucoup de parents sentent qu'ils sont laissés à eux-mêmes. Pour pouvoir avoir accès aux ressources qui viennent avec les enfants à besoins particuliers, il y a une démarche qui est nécessaire pour les parents aussi. Il faut qu'on aille chercher un soutien de psychologue, qu'on aille chercher aussi des reconnaissances de difficultés, donc... et ça, ça prend un temps.

Est-ce que vous... De quelle façon vous accompagnez le milieu de garde, vous accompagnez le parent puis vous accompagnez aussi les éducatrices qui doivent s'occuper d'enfants qui ont des besoins particuliers mais qui ne sont pas reconnus comme tels dans le système, et donc, souvent, qui ne bénéficient pas des ressources dont elles auraient besoin pour faire leur travail?

Mme Blouin : Bien, il y a beaucoup de choses là-dedans. Et je pense qu'on est quand même présents. Il y a eu une forte demande, en fait, d'augmentation de la demande pour les enfants avec des besoins particuliers, puis les budgets est là... le budget est là, là, je veux tout de suite rassurer, que ce soit pour l'allocation, pour l'intégration en service de garde ou encore pour la mesure exceptionnelle. L'AISG, l'allocation pour l'intégration en services de garde, on l'a bonifiée... on l'a augmentée de 85 %, et c'est 285 % d'augmentation pour la mesure exceptionnelle de soutien. Donc, je pense qu'on répond <vraiment...

Mme Blouin : ...285 % d'augmentation pour la mesure exceptionnelle de soutien. Donc, je pense qu'on répond >vraiment présent financièrement pour ça.

Maintenant, les enjeux que vous soulevez, on les a entendus, et on travaille actuellement à une refonte pour pouvoir avoir une meilleure équité dans la distribution de ces sommes-là.

M. Boissonneault : Parce que ce que je comprends qui est la difficulté, c'est l'accès aux ressources.

Mme Blouin : Oui.

M. Boissonneault : Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut donner aux CPE, par exemple, aux milieux de garde, comme ressources financières ou accompagnement, en attendant le diagnostic?

Mme Blouin : Il y a... il y a une refonte sur laquelle on travaille actuellement, justement, pour améliorer cette situation-là. On est en discussion avec nos partenaires aussi pour partager nos idées, récolter leurs commentaires. Donc, je ne peux pas vous annoncer rien pour l'instant, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on y travaille.

M. Boissonneault : Est-ce que vous faites un suivi aussi de la façon dont les sommes sont investies, les sommes sont accordées pour, par exemple, les enfants qui ont des besoins particuliers? Est-ce qu'il y a un compte rendu ou une reddition de comptes qui est nécessaire?

Mme Blouin : Vous voulez dire pour la...

M. Boissonneault : Bien, parce que, là, il y a des ressources qui sont disponibles une fois que l'enfant reçoit son diagnostic, par exemple, il va y avoir un accompagnement qui sera... qui concordera avec le diagnostic, mais, ces ressources-là qui sont données, est-ce qu'on fait une reddition de comptes? Est-ce qu'on s'assure que c'est utilisé? Parce que nous, on a eu des témoignages dans... À certains endroits, ce qu'on dit, c'est qu'il y a des ressources qui devraient être données dans un milieu de garde pour des ressources supplémentaires parce qu'il y a des enfants qui ont des besoins particuliers, mais on ne voit pas les ressources supplémentaires, on ne voit pas de nouvelle éducatrice, on ne voit pas de nouveau technicien. Donc, l'argent est là, mais il y a des parents qui disent : Bien, moi, je ne vois pas ce qu'on fait avec cet argent-là.

Mme Blouin : Bien, en fait, c'est exactement la raison pour laquelle on travaille à cette refonte-là.

M. Boissonneault : OK. Donc, la refonte, c'est pour donner accès aux ressources plus tôt et pour s'assurer qu'il y ait une reddition de comptes aussi et une bonne utilisation de ces ressources.

Mme Blouin : C'est pour s'assurer que les besoins, en fait, réels sur le terrain, partout au Québec, dans toutes les régions au Québec, soient vraiment comblés.

M. Boissonneault : OK. Donc, c'est une refonte vraiment de l'ensemble...

Mme Blouin : C'est global.

M. Boissonneault : ...toute la perspective qu'on a du suivi des enfants à besoins particuliers, qui est sur la planche à dessin en ce moment. Avez-vous une idée de quand cette refonte-là sera terminée?

Mme Blouin : On aimerait que ce soit avancé cet été.

M. Boissonneault : Avec une belle annonce juste au bon moment.

Mme Blouin : À suivre.

M. Boissonneault : Je change de... je change de sujet. Je vous parle de conciliation travail-famille. Vous avez diminué les cotisations du RQAP à 8 %. À ce rythme-là, on est en train d'écouler les surplus du RQAP. Et on dit que le surplus pourrait être vidé en cinq ou six ans. Est-ce que vous avez diminué les cotisations au RQAP parce que vous avez l'impression que les familles en ont suffisamment?

Mme Blouin : C'est... Il faudrait poser cette question-là à la ministre de l'Emploi.

M. Boissonneault : Très bien. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, on poursuit avec la députée de Laporte pour une période de 2 min 36 s.

Mme Poulet : Parfait. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vous amène dans ma circonscription. Est-ce que vous appuyez le projet du CPE de 55 places dans le Centre communautaire Saint-Maxime?

Mme Blouin : Je n'ai pas compris la question, pardon.

Mme Poulet : Est-ce que vous appuyez le projet du CPE de 55 places dans le Centre communautaire Saint-Maxime, dans ma circonscription?

Mme Blouin : C'est quoi, le nom du...

Mme Poulet : Centre communautaire... C'est Bloc en Bloc.

Mme Blouin : On a reçu les documents le 14 mai. Donc, ce qu'on me dit, c'est que c'est en évaluation actuellement.

Mme Poulet : Il y a une erreur d'arpentage qui a conduit à des informations inexactes dans l'acte notarié relativement à une vente terrain pour un projet d'habitation pour des personnes autistes. Votre ministère refuse de signer le projet d'habitation financé par le PHAQ. Comment expliquez-vous que votre ministère refuse de collaborer?

Mme Blouin : Là, c'est très difficile pour nous, actuellement, de répondre à un cas particulier comme celui-ci. Est-ce que vous permettez qu'on fasse des vérifications? Parce que, là, je... On n'a pas porté à ma connaissance l'ensemble des cas précis du Québec. Donc, il faudrait qu'on puisse approfondir davantage, faire des recherches de notre côté.

• (10 h 50) •

Mme Poulet : J'ai d'autres questions aussi dans ce dossier-là qui est très important pour les représentants. Dans les projets de rénovation de bâtiment patrimonial, il y a toujours des dépassements de coûts. Le CPE étant copropriétaire du bâtiment, pourquoi votre ministère refuse-t-il d'assumer sa part de dépenses? Ça, c'est une autre question que les gens du CPE et du centre Saint-Maxime se posent.

Mme Blouin : Bien, je vous propose de poser vos questions. On va les prendre en note puis on verra de quelle manière on peut...

Mme Poulet : Excellent. Alors, trouvez-vous normal... normal que votre ministère ait refusé de donner son aval pour que les travaux de conception des nouvelles fenêtres de la section réservée au CPE aient lieu en même temps que celles du reste du bâtiment?

Mme Blouin : J'ai une bonne nouvelle, par contre. Il y a une rencontre avec le ministère et votre organisation qui est prévue la semaine prochaine. Donc, je pense qu'on va pouvoir adresser toutes ces questions-là puis faire le tour de ce dossier-là.

Mme Poulet : Justement, ma prochaine question, c'était savoir si vous accepteriez de les rencontrer.

Mme Blouin : Certainement. C'est à l'agenda.

Mme Poulet : ...mais est-ce que vous-même, vous allez être là ou c'est les gens de votre cabinet?

Mme Blouin : C'est les... c'est les gens du cabinet puis du <ministère...

Mme Poulet : ...cabinet?

Mme Blouin : C'est les... c'est les gens du cabinet puis du >ministère qui seront là.

Mme Poulet : Est-ce que ce serait possible que vous, vous soyez présente, Mme la ministre?

Mme Blouin : On va l'évaluer.

Mme Poulet : Ce serait important.

Mme Blouin : Je comprends.

Mme Poulet : Parfait. Merci. Je n'ai pas d'autre question.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Alors, on poursuit avec le dernier bloc du député de LaFontaine pour 19 min 22 s.

M. Tanguay : 19 min 22 s. Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je mets toujours mon minuteur.

Est-ce que vous avez l'information sur le portail inscription, sur COFOMO et Levio, à savoir les frais de licence et de maintien?

Mme Blouin : ...que pour COFOMO, pour cette année, on serait à 80 237 $, et Levio...

M. Tanguay : Excusez-moi, pouvez-vous répéter COFOMO? Pardon.

Mme Blouin : 80 237 $ pour cette année concernant COFOMO, et Levio, ce serait 3,2 millions.

M. Tanguay : OK. 3,2 millions, ça, ça s'ajoute aux 12,6 millions.

Mme Blouin : Non, c'est ça, il ne faut pas le compter comme ça. Mais est-ce que vous permettez que je cède la parole à la personne qui est vraiment bien capable de vous expliquer le portrait financier?

M. Tanguay : Oui, Mme la sous-ministre.

Mme Blouin : À la sous-ministre, oui.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Allez-y.

Mme Blackburn (Julie) : Donc, ça, c'est les montants pour cette année, pour l'année 2025-2026, qui se sont terminés au 31 mars. Il faudrait peut-être vous faire un tableau pour vous répartir les coûts, parce que ce n'est pas si simple que ça, là. Le 12,6 millions s'est terminé le 1er août. Ça fait que, tu sais, c'est... Une petite partie de cette somme-là sont dans le 12,6. Il y en a d'autres dans le... dans le déploiement, qui était le 5,2 millions, puis il y en a d'autres dans la récurrence. Si vous voulez, on peut vous en faire un, tableau, avec les coûts très, très, très détaillés...

M. Tanguay : Oui, s'il vous plaît, s'il vous plaît. Mais, à chaud comme ça, une partie du 3,2 est dans le 12,6 en ce que ça se... en ce qu'on couvre du 1er avril au 1er août.

Mme Blackburn (Julie) : Exact.

M. Tanguay : Parfait. Une petite partie sur 3,2, on parle de combien?

Mme Blackburn (Julie) : Vite comme ça, là, c'était peut-être 500 000 $ par mois, peut-être 1,5... 2 millions. Mais je vais demander. Mon équipe va peut-être être capable de me répondre rapidement.

M. Tanguay : OK. Si vous l'avez d'ici la fin de ce bloc-là, j'aimerais savoir. Mais, si on ampute 500 millions... 500 000 $ par mois sur 3,2, avril, mai, juin, juillet, août, on est à peu près à 1,5 million. Ça veut dire qu'on a, grosso modo, 1,7 million au-dessus du 12,6.

Mme Blackburn (Julie) : Le 12,6 s'est terminé au mois d'août parce que le développement s'est terminé. Ensuite, on est tombés en phase déploiement.

M. Tanguay : Exact. Donc, c'est des coûts supplémentaires.

Mme Blackburn (Julie) : C'est des coûts à part. C'est les coûts dans... Tu sais, on avait développement... (panne de son) ...terminé au mois d'août. Après ça, à partir du mois d'août jusqu'au mois de décembre, on appelait ça notre phase de déploiement. C'est le 5,2 millions. Et ensuite, au 1er janvier, on tombait en récurrence.

M. Tanguay : OK. Mais c'est au-dessus du 12,6 millions, cette phase de déploiement là.

Mme Blackburn (Julie) : Oui, oui, le 12,6, on a arrêté de le calculer au mois d'août.

M. Tanguay : Parfait. Combien prévu pour le déploiement?

Mme Blackburn (Julie) : Le déploiement, c'était 5,2 millions.

M. Tanguay : Pardon, excusez-moi?

Mme Blackburn (Julie) : 5,2 millions.

M. Tanguay : Ce qui est au-dessus du 12,6 millions.

Mme Blackburn (Julie) : Il est à part.

M. Tanguay : ...pas pareil. Ce n'est pas la même chose.

Mme Blackburn (Julie) : Non, ce n'est pas pareil, c'est ça.

M. Tanguay : Parfait. Combien était prévu pour le déploiement, en 2021, sachant qu'on savait qu'en 2021 c'était 9,6 pour la conception?

Mme Blackburn (Julie) : Écoutez, au niveau du coût pour... Je pourrais... je pourrais peut-être refaire l'explication, pour plus de clarté, pour le 12,6. Le 9,6, au départ, avait été évalué à très haut niveau en 2021 parce qu'on était dans le... l'idée d'on va développer un portail. On l'a fait à haut niveau. Ensuite de ça, on a fait des dossiers d'affaires. Pendant ce temps-là, on a fait un projet de règlement pour élaborer la politique d'admission, qui est venu peaufiner les détails du portail, parce que...

M. Tanguay : Permettez-moi de vous poser une question, puis je ne veux pas vous couper, je ne veux pas être impoli, mais quelle est votre définition d'«évaluation à haut niveau»?

Mme Blackburn (Julie) : C'est que, dans le fond, les équipes avaient regardé un système de cette envergure-là pouvait coûter à peu près quel montant selon certains paramètres.

Puis, comme je vous expliquais, le règlement sur la politique d'admission, c'est le cœur du portail. Ça fait que, lorsqu'on dit : La fratrie est priorisée par rapport à un enfant qui n'a pas de place... qui a une place en milieu subventionné, ça, c'est dans la réglementation puis c'est ça qui fait le cœur du portail. La réglementation, elle a été adoptée en mai 2024. Ça fait que, vous comprenez, on est loin du 2021. On a tout peaufiné le besoin. On a fait l'indicateur de rang, qui a demandé beaucoup, beaucoup, beaucoup d'efforts. Ensuite de ça, les coûts ont fait une grande croissance entre 2021 et 2023. Le coût plus juste est sorti suite à l'appel d'offres, d'ailleurs. En plus de ça, ce que ça nous a permis de faire, c'est qu'on a pu devancer le délestage d'un système. En prenant... En déployant en 2025, on a pu développer un système qu'on avait à l'interne et délester un ancien système qui nous coûtait 1,3 million par année. Ça fait qu'on a fait 2,6 millions d'économies.

Si je récapitule tout ça, je suis partie de 9,6 millions, je me suis <rendue à...

Mme Blackburn (Julie) : ...si je récapitule tout ça, je suis partie de 9,6 millions, je me suis >rendue à 12,6 millions. Oui, j'ai une augmentation de 3 millions, mais, pendant ce temps-là, on a fait le développement d'un système qui est intégré au portail qui me permet un délestage de 2,6 millions sur deux ans.

M. Tanguay : Et le... Vous aviez dit un peu plus tôt : Pour, après, d'autres choses, c'est 5,2 millions. Comment vous l'avez qualifié, celui-là?

Mme Blackburn (Julie) : Le 5,2 millions, c'est un montant qu'on a mis dans le budget du gouvernement, dans le budget 2025-2026, qui était pour le déploiement et également pour le service à la clientèle, parce qu'on voulait s'assurer d'un déploiement en douceur, on voulait s'assurer que les gens puissent avoir des réponses lorsqu'ils appelaient au ministère. On a mis énormément d'efforts là-dessus. On a fait une entente avec Services Québec pour être certains qu'il n'y ait pas d'attente non plus.

M. Tanguay : Parfait. Donc, dans le 5,2 millions, on retrouve la partie du 3,2 millions pour Levio.

Mme Blackburn (Julie) : Une partie de...

M. Tanguay : Oui, oui, jusqu'au 1er août, là.

Mme Blackburn (Julie) : Oui, à peu près, mais à partir du 1er août jusqu'au mois de janvier.

M. Tanguay : OK. Et cette évaluation-là, est-ce qu'elle était également de haut niveau, 5,2 millions?

Mme Blackburn (Julie) : Non, celle-là était plus précise, par exemple, parce qu'on a fait les chiffres un peu avant le budget... déposé les chiffres en janvier, février 2025.

M. Tanguay : Et c'est... c'est Levio qui a fait la conception.

Mme Blackburn (Julie) : Levio et des gens de l'interne au ministère. On a une équipe à l'interne, au ministère, et... qui est accompagnée de Levio.

M. Tanguay : Conception. Pourquoi avoir amené COFOMO?

Mme Blackburn (Julie) : Pardon?

M. Tanguay : Pourquoi avoir amené COFOMO?

Mme Blackburn (Julie) : COFOMO, c'est parce que le contrat de Levio est arrivé à son terme, puis, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, on n'a pas le choix de faire des appels d'offres publics. Donc, c'est COFOMO qui a eu le meilleur rapport qualité-prix, donc, qui est devenu l'adjudicateur du contrat.

M. Tanguay : Puis comment ça va entre les deux?

Mme Blackburn (Julie) : Ça va quand même bien. C'est sûr qu'il y a une prise de connaissance pour COFOMO. Il faut dire que Levio était là depuis les débuts. Ça fait que COFOMO est en train de s'adapter. Levio est en transition pour nous accompagner également, pour que tout se passe bien pour les prochains mois.

M. Tanguay : Est-ce qu'il est prévu que Levio, à un certain moment donné, cède complètement la place à COFOMO?

Mme Blackburn (Julie) : Oui, son contrat va venir à terme. On est en train de faire une transition en douceur. Puis, lorsque la transition sera terminée, comme c'est COFOMO qui a emporté l'appel d'offres, ce sera COFOMO qui va rester.

M. Tanguay : La transition se terminerait quand?

Mme Blackburn (Julie) : Dans les prochains mois, je vous dirais. C'est... c'est quand même beaucoup d'apprentissage pour les gens de chez COFOMO.

M. Tanguay : Ça, c'est pour, donc... Et, le maintien, le maintien et les licences, il est prévu que ça va coûter combien par année?

Mme Blackburn (Julie) : On avait... Ce ne sera pas long. Je veux juste retrouver mes chiffres. Les licences, c'est à peu près 1,5 million par année à Salesforce. Puis après ça, pour les autres travaux, vite comme ça, là, ça, je pense que je l'ai ici, là, l'exploitation, on est à peu près autour de 2, 2,2 millions par année.

M. Tanguay : Donc, licence et exploitation, 2,2 plus 1,5, 3,7 par année pour le rouler.

Mme Blackburn (Julie) : Oui. Je ne vois pas très clair sur mon tableau, mais je pense que c'est à peu près ça, 3,2 ou 3,3. Parce que, là, je vous ai dit 1,5, mais ça, c'est peut-être plus à terme. Je pourrais vous l'envoyer également, là. Si vous voulez, je peux le déposer.

M. Tanguay : Oui, oui. Vous dites, licence à Salesforce... Ça, c'est les licences d'utilisation du logiciel.

Mme Blackburn (Julie) : Oui, du CRM. Salesforce, c'est un CRM qui a été adapté pour le portail par les équipes chez nous et chez Levio, puis on paie une licence annuelle à Salesforce.

M. Tanguay : Vous ne trouvez pas ça élevé, 1,5 million?

Mme Blackburn (Julie) : C'est difficile pour moi de vous dire si c'est élevé ou pas. C'est quand même un système qui aurait été extrêmement difficile à développer, dans ces temps-là, en actif, voire en développement maison. C'était préférable, et c'était l'orientation gouvernementale du temps, d'ailleurs, d'aller le plus possible vers des CRM qui étaient déjà prêts. Ça s'est très bien passé quand même. Le système n'a pas eu de bogue technologique. Vous nous avez fait mention de certaines... certains accrocs pour les utilisateurs, mais, technologiquement, le système n'a pas planté. Il a fait ce qu'il fallait qu'il fasse.

• (11 heures) •

M. Tanguay : Parfait. Bien, merci pour le tableau que vous allez nous... nous communiquer via le secrétariat, avec tous les aspects dont on vient de discuter, dans le temps et dans l'avenir. Merci beaucoup.

On parle de conception, maintien, déploiement et licence. On n'a pas... J'imagine qu'on n'a pas... on n'a pas les renseignements par rapport aux cartes de crédit. Ça, ça va venir ultérieurement, je pense.

Mme Blackburn (Julie) : Attendez, je les ai peut-être eues tout à l'heure, là. Mais il y a eu beaucoup de questions.

M. Tanguay : Sinon, bien, écoutez, vu qu'il reste peu de temps... On a déjà l'engagement de communiquer ça, là, dans les meilleurs délais, là, au secrétariat. Alors, merci pour ça. On va passer aux autres éléments.

Dans les études de crédits relatifs au Curateur public, on peut voir, à la réponse, le montant détaillé total des compressions budgétaires 2025-2026. On dit que «le Curateur public a dû appliquer un plan de réduction demandé par le Conseil du trésor de 642 000 $ — j'arrondis — détaillé comme suit : 369 000 $, cadre financier», stratégie... J'aimerais savoir, là, de quoi on parle ici. Pourquoi avoir exigé au Curateur public de telles coupures?

Mme Blouin : Est-ce que c'est possible de passer la parole, s'il vous plaît?

M. Tanguay : Oui. Bonjour.

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Bonjour. Julie <Baillargeon-Lavergne...

>

<19251 Mme Blouin : ... s'il vous plaît?

M. Tanguay : Oui. Bonjour.

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Bonjour. Julie >Baillargeon-Lavergne, Curatrice publique du Québec.

Je comprends que ce sont des efforts de compression qui ont été demandés à l'ensemble des ministères et organismes. Donc, ça, c'était la portion qui nous appartenait, pour le Curateur public.

M. Tanguay : OK. Donc, vous, il vous était demandé, pour l'exercice 2025-2026, 642 000 $. Est-ce qu'il vous en avait été demandé pour l'an passé?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : C'est environ 400 000 $ pour l'année dernière.

M. Tanguay : 400 000 $ pour l'an passé. Ça, l'an passé, c'est 2024-2025. Et, pour 2023-2024, est-ce qu'on vous avait demandé une coupure?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Environ 300 000 $.

M. Tanguay : Pour 2023-2024, 300 000 $.

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Je pourrais vous envoyer le détail précis, si vous le souhaitez.

M. Tanguay : Oui. Est-ce que, pour 2022-2023, on vous avait demandé une coupure?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Non, il n'y en avait pas à ce moment...

M. Tanguay : OK. Ça fait que les coupures, dans le fond, depuis 2018, ça a commencé en 2023-2024. Il n'y en avait pas eu par la suite.

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Je n'ai pas tout l'historique sous les yeux, là, des années précédentes. On pourrait le sortir.

M. Tanguay : Mais, vite comme ça, il n'y en avait pas en 2022. Donc, 2023-2024, au Curateur public, coupures de 300 000 $, l'année après, 2024-2025, 400 000 $, et 2025-2026, 642 000 $, sur un budget, aujourd'hui, total de combien?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Donc, il y a deux portions à notre budget. On a les crédits votés, mais on a aussi les crédits renouvelables, parce qu'on charge... Il y a une tarification, en fait, au Curateur public, pour les personnes qui sont représentées, pour ceux qui peuvent... qui ne rencontrent pas les critères de non-exigence. Donc, on parle environ, au total, d'environ 115 millions de dollars par année.

M. Tanguay : OK. Et, vous, ces coupures-là se sont traduites comment dans les dernières années? Et comment le 642 000 $ va se traduire?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : En fait, on a la portion de nos honoraires facturés qui ont performé mieux qu'anticipé. Donc, on a eu plus de revenus de ce côté-là, ce qui a permis de compenser, là, les coupures.

M. Tanguay : C'est quoi, ça, les honoraires facturés? C'est facturé à qui?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Donc, quand... On représente environ 13 000 personnes au Québec. Donc, pour.... Il y a... C'est un règlement, là, vous pouvez le consulter, là, pour les différents actes en lien avec la protection de la personne ou la gestion des biens, comme la vente d'un immeuble, la gestion du budget, faire les impôts, la gestion des assurances placements. Il y a différents tarifs qui sont chargés aux personnes représentées. Par contre, on a des critères de non-exigence, que, si... qui sont... qui sont similaires aux critères, là, pour l'aide sociale. Donc, s'ils sont rencontrés, bien, les honoraires, à ce moment-là, sont radiés pour les personnes.

M. Tanguay : Pouvez-vous nous donner la proportion de ces trois coupures-là, là, 300 000 $, 400 000 $, 642 000 $, qui sont liées ou qui ont été épongées par l'augmentation au tarif payé par les personnes représentées?

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : En fait, il n'y a pas eu d'augmentation des tarifs comme tels. Les tarifs sont indexés à chaque année avec un maximum de 3 %, là. Évidemment, c'était la loi qui était prévue...

M. Tanguay : Donc, c'est juste sur l'indexation.

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Oui.

M. Tanguay : OK. J'aimerais passer... Merci beaucoup. Mais, si vous pouvez nous fournir un tableau de comment a été épongé ou où vous êtes allés chercher, s'il vous plaît, pour les trois dernières années, 300 000 $, 400 000 $, 642 000 $, où vous êtes allés chercher les réductions qui étaient exigées...

Mme Baillargeon-Lavergne (Julie) : Parfait.

M. Tanguay : S'il vous plaît. Merci beaucoup. J'aimerais revenir brièvement, Mme la Présidente, sur le tableau de bord, les données. On n'a rien de plus précis, pour ce qui est des données des personnes qui attendent une place en service de garde, que le 31 mai 2025, 30 688. Quand on sait que, cette donnée-là du 31 mai 2025, il faut la mettre en perspective où il y avait 42 000, j'arrondis, enfants inscrits dont la date de fréquentation était ultérieure au 31 mai, donc, on part de 30 688, plus un 42 000 qui vont avoir une demande ultérieurement au 31 mai, donc, certains pourraient dire : On va additionner 30 000 à 42 000, ça fait 72 000 places en attente. Mais là ce qu'on comprend, c'est que, là, la ministre n'a pas de donnée plus à jour que le 31 mai 2025.

Mme Blouin : Malheureusement, on comprend bien. J'aimerais beaucoup avoir des données plus à jour, mais il faut laisser le temps au temps, comme on dit, là. On a implanté le portail au mois de décembre, et il faut comprendre qu'il y a 70 % des parents qui ne se sont pas encore connectés pour mettre leurs fiches à jour. Donc, comme je le disais tout à l'heure au collègue d'Arthabaska, cet été, en fait, le ministère va faire l'épuration des listes pour qu'on puisse savoir c'est quoi, le nombre <réel...

Mme Blouin : ...cet été, en fait, le ministère va faire l'épuration des listes pour qu'on puisse savoir c'est quoi, le nombre >réel d'enfants qui est... qui est sur notre liste d'attente, selon la date d'entrée souhaitée.

M. Tanguay : Vous dites... Si le parent ne se connecte pas sur le nouveau portail, qu'est-ce qui arrive?

Mme Blouin : Bien, en fait, la fiche, elle est là, mais on ne sait pas s'il y a un réel besoin. Donc, il peut y avoir des enfants qui sont déjà en place, et on ne le sait pas. Il peut y avoir des... Je ne le sais pas, là. Il y a toutes sortes de situations. Mais ça... Puis les parents...

Une voix : ...

Mme Blouin : Ah! c'est ça aussi. Les parents sont inscrits, en moyenne, à 10 installations. Donc, il ne faut pas que cet enfant-là soit répertorié 10 fois. Donc, c'est pour ça qu'on va devoir faire l'épuration, l'épuration des listes.

M. Tanguay : Puis est-ce que c'est aux parents, à eux à aller s'inscrire sur le portail? Parce qu'encore une fois... Est-ce que c'est une obligation des parents?

Mme Blouin : Bien oui, dans... il faut que le parent puisse aller s'inscrire sur le portail s'il veut une place.

M. Tanguay : Avez-vous eu les témoignages que j'ai eus? Les parents trouvent que c'est un capharnaüm, là, que c'est très difficile, c'est très long. Puis on n'a pas tous la même habileté. Moi, je ne me citerais pas en exemple, là, mais on... pas la même habileté informatique. Comment... comment vous pensez répondre à cette réalité-là terrain?

Mme Blouin : Bien, en fait, le ministère a vraiment déployé beaucoup, beaucoup d'efforts pour accompagner en temps réel. Et je repasse ce même message-là, c'est-à-dire que ceux qui ont des difficultés sont invités à contacter le ministère pour se faire aider. Puis on a fait toutes sortes d'ajustements depuis le déploiement.

Je rappelle aussi qu'il y a le post-mortem de l'an 1 ou de la phase déploiement qui sera fait à l'automne. Il y aura un rapport en lien avec tout ça, donc, toujours dans l'objectif d'améliorer l'utilisation.

M. Tanguay : Est-ce que la ministre s'engage à fournir les chiffres à jour avant le déclenchement des prochaines élections?

Mme Blouin : De la liste d'attente?

M. Tanguay : La liste d'attente des places en service de garde.

Mme Blouin : Je l'ai demandé, mais on m'a répondu que ce n'était pas possible.

M. Tanguay : Qui vous a répondu ça?

Mme Blouin : Du côté des équipes. Parce qu'il va y avoir... il va... On va devoir faire, tout l'été, l'épuration. Il y a des... Il y a énormément de travail qui est fait du côté du ministère pour ça, là. Il y a... Juste en date du 31 mars, je pense que c'était 600 000 connexions qu'il y avait eu, entre autres. Donc, ça génère beaucoup, beaucoup de travail pour les équipes du ministère. Et ce qu'on m'a demandé, c'est... ce qu'on m'a dit, en fait, c'est que c'est... on devait... on devait être patients puis attendre à l'automne pour avoir le résultat. Mais je ne sais pas c'est quoi, la date précise.

M. Tanguay : Il faut beaucoup de patience avec le gouvernement. Il y a beaucoup de patients... patience.

Question qui m'a été soumise, lors de ma rencontre avec eux, de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, qui veut savoir, en lien avec le projet pilote travailleurs de proximité... 50 travailleurs de proximité ont été en action sur le terrain. Ils ont permis de rejoindre, entre décembre 2023 et mars 2025, 5 305 familles. Le retour qui a été fait, entre autres, analyse du projet pilote par l'UQTR, démontre que cette stratégie de proximité a permis de rejoindre des jeunes enfants, des parents qui, usuellement, on ne rejoint pas. Or, pour ce programme-là, question de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, aucun crédit n'a été alloué pour la poursuite de ce projet-là. Pourquoi?

• (11 h 10) •

Mme Blouin : Effectivement, le projet pilote de travailleurs de proximité, ça a été très, très apprécié. Je pense que c'est unanime sur le terrain. Il y a un rapport qui a été rédigé en octobre dernier, et je pense que le résultat a été unanime, à quel point ça fait une grande différence pour les gens qui utilisent les services des travailleurs de proximité. Et on était tout à fait au courant, notre gouvernement, des bienfaits de ce travail-là. Et mes prédécesseures, que ce soit la députée de Duplessis ou de Verchères, ont toujours mentionné à quel point on croyait en cette initiative-là puis en ses bienfaits. Et, le 11 mai dernier, en fait, ma collègue Sonia... ma collègue la ministre de la Santé annonçait qu'on va investir à nouveau, en fait, en ce sens, et c'est grâce à la Stratégie nationale de prévention en santé. Donc, il y a une mesure là qui est dédiée aux travailleurs... aux travailleurs de proximité. Donc, c'est 3,5 millions cette année, donc, pour amener ces...

M. Tanguay : Donc, est-ce que vous êtes en train de dire que, ce projet pilote là, les 50 travailleurs de proximité vont pouvoir continuer leur travail, et l'argent est au rendez-vous, puis ça va être le même programme qui va être appliqué?

Mme Blouin : Oui, 3,5 millions cette année puis 4,3 millions pour les deux prochaines années.

M. Tanguay : Parfait. Est-ce que les critères vont changer quant aux organismes communautaires Famille qui pourront se qualifier?

Mme Blouin : Ça, on est en analyse, là, mais ça reste à définir. Mais, la bonne nouvelle, je pense que c'est qu'on a entendu ce besoin-là d'avoir des travailleurs de proximité sur le terrain. C'est pourquoi on a reconduit la mesure avec les sommes nécessaires.

M. Tanguay : Pour quelques secondes, Mme la Présidente, une dernière petite...

Une voix : ...

M. Tanguay : 30 secondes. Dernière petite question : Association haltes-garderies communautaires du Québec, la reconnaissance globale de l'expérience des éducatrices dans les haltes-garderies communautaires, à quand une véritable reconnaissance qui va permettre, entre autres, de reconnaître des stages qui y sont faits, mais de reconnaître l'apport qu'ils font...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

M. Tanguay : ...qui vient nous aider collectivement?

Mme Blouin : On travaille en collaboration avec eux, en <fait...

M. Tanguay : ...qui vient nous aider collectivement?

Mme Blouin : On travaille en collaboration avec eux, en >fait, pour trouver des solutions, puis c'est en analyse actuellement.

M. Tanguay : Quand?

Mme Blouin : Je n'ai pas de date à vous donner, mais on y travaille actuellement.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup.

M. Tanguay : Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Alors, c'est tout le temps que nous avions pour l'opposition officielle.

Avant de céder la parole au gouvernement pour son... pour le dernier bloc et son bloc, je veux juste vérifier avec vous. Il y a certains documents qui ont été demandés. Vous allez déposer?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Parfait. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de... Lotbinière-Frontenac, c'est bien ça. Et le gouvernement, vous avez 17 min 33 s. La parole est à vous.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je salue les collègues des oppositions et aussi la ministre et ses équipes.

Donc, ma première question, c'est concernant la pénurie de main-d'oeuvre. C'est un sujet qui est important. J'aimerais savoir combien il manque de professionnels dans le réseau puis c'est quoi, la stratégie pour attirer le personnel qualifié.

Mme Blouin : En fait...  Bien, d'abord, merci, merci beaucoup à la collègue de Lotbinière-Frontenac pour sa question. Effectivement, la pénurie de main-d'oeuvre, c'est un défi important auquel on doit... on doit s'attarder. Ce que je veux mentionner, qui est important, c'est que, depuis 2021, en fait, on a 17 800 nouvelles éducatrices qui se sont ajoutées au réseau. Et ça, ce sont des embauches nettes.

Alors, on continue, bien sûr, l'augmentation avec des mesures comme le COUD. J'y faisais référence tout à l'heure. C'est le Programme de formations de courte durée. Donc, avec ça, on a 714 diplômés. On a 1 030 participants qui sont aussi en cours de formation. Et la RAC96, avec 325 diplômés, ça, c'était une donnée en date du 28 février 2026.

Évidemment, ce qu'on souhaite toujours, c'est d'attirer encore plus de monde. On sait que la pénurie, elle est présente, mais on continue le travail. Et c'est pour ça qu'on met des mesures en place aussi importantes et qui ont été reconduites dans le... dans le précédent budget. Je pense que ça démontre à quel point c'est... c'est un défi qu'on prend à cœur. Il y a des régions, notamment comme la mienne, en Gaspésie, où la situation, elle est très difficile. Je pense aussi à la Côte-Nord, au Nord-du-Québec également. Donc, c'est un dossier sur lequel on travaille très fort en ce moment. Ça prend des mesures adaptées à nos... à nos régions. C'est essentiel. On le sait, la première ministre l'a dit souvent, qu'il faut éviter le mur-à-mur autant que possible. Donc, c'est ce qui doit être fait là aussi. Et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle a nommé mon collègue le député de Chapleau comme ministre des Régions et qu'elle a aussi créé le Conseil des régions pour bien comprendre les réalités et les besoins de nos... de nos différentes régions. Donc, il y a beaucoup de choses qui est fait, bien sûr, pour contrer la pénurie de main-d'œuvre, et on poursuit le travail à cet effet-là.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci. Le budget prévoit des investissements additionnels de 19,2 millions de dollars pour soutenir la formation et la qualification des éducatrices en service de garde. Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage, s'il vous plaît?

Mme Blouin : Absolument, avec plaisir. En fait, on met... on met vraiment tout en place pour augmenter le nombre d'éducatrices qui sont qualifiées parce qu'on sait que ce sont elles qui apportent encore plus de stabilité dans le réseau. Donc, c'est vraiment une grande, grande importance, autant aussi pour offrir, bien sûr, un environnement sécuritaire et de qualité à nos jeunes, là, d'avoir des éducatrices qualifiées. Donc, on a des mesures concrètes qui ont été mises de l'avant, comme des formations en alternance travail-études. Ça donne des bons résultats aussi.

Et, dans le dernier budget, en fait, notre gouvernement a décidé, justement, de prolonger certaines mesures pour la formation de la main-d'œuvre. Donc, dans le détail, là, ça va à 3,2 millions sur deux ans qui iront pour la bonification de l'offre des formations courtes dans le domaine de l'éducation à l'enfance.

Donc, on a l'AEC en techniques d'éducation à l'enfance qui fait partie maintenant des priorités nationales aussi, qui sont reconnues par le ministère de l'Enseignement supérieur. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. Et le montant va permettre aussi, et ça, c'est vraiment intéressant, d'inciter les cégeps à offrir l'AEC en techniques d'éducation à l'enfance pour répondre aux besoins régionaux des employeurs. Donc, les cohortes vont pouvoir démarrer avec un nombre plus... plus restreint, pardon, d'étudiants, et ça, ce sera sans pénalité financière pour le cégep. Donc, ça aussi... On parlait tout à l'heure de mesures adaptées aux réalités régionales. Bien, ça, c'est important. Je pense que, des fois, les cohortes avec des petits... des petits nombres, c'est plus difficile à faire partir. Donc, de savoir qu'on va pouvoir le faire sans... sans pénalité, je pense que c'est une mesure vraiment adaptée qui fait... qui fait preuve de souplesse, d'agilité aussi pour répondre à nos besoins.

Et je veux aussi parler du 12 millions, en fait, en 2026‑2027 pour prolonger le financement du parcours travail-études en petite enfance, donc, pour soutenir, justement, les mesures COUD et RAC96 — on a des beaux acronymes dans le réseau de la petite enfance — donc, la RAC96, la reconnaissance des acquis, qui permet au personnel expérimenté non qualifié qui est déjà à l'emploi dans un CPE ou encore dans une garderie de faire évaluer et de faire reconnaître leurs connaissances et les compétences par une démarche de RAC, tout en continuant d'être rémunéré par l'employeur. Parce qu'avec la RAC96, en fait, c'est qu'on offre un soutien financier pour se... se qualifier. Ça peut aller jusqu'à 96 heures, en temps, rémunérées, et ça, c'est remboursé <directement...

Mme Blouin : ...pour se... se qualifier. Ça peut aller jusqu'à 96 heures, en temps, rémunérées, et ça, c'est remboursé >directement à l'employeur. On a 4 millions sur deux ans pour prolonger la gratuité de la reconnaissance des acquis et des compétences en éducation à l'enfance également. Et d'ailleurs le coût d'une démarche de reconnaissance des acquis et des compétences, ça peut aussi varier d'un établissement d'enseignement à l'autre et en fonction du nombre de compétences à faire reconnaître aussi. Donc, les frais peuvent varier entre... entre 500 $ et 800 $ sans la gratuité. Donc, je pense qu'on met des mesures vraiment intéressantes en place, bien sûr, pour... toujours pour attirer et retenir le personnel.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci. Comme députée, j'en suis à mon deuxième mandat. J'ai annoncé plus de 300 places en CPE durant mon premier mandat puis, jusqu'à maintenant, je dois dire que, bien, il y a très peu de places qui ont été développées jusqu'à ce jour. Et, on le sait, les projets sont développés par des organismes, puis, en tant qu'élus, il y a peu... il y a peu de choses qu'on peut faire pour accélérer le processus puisque c'est... Les projets sont développés par des organismes, et le ministère les aide là-dedans. Puis on le sait, que, bien, les jeunes familles attendent pour une place en garderie. Je pense que tous les députés reçoivent des appels, là, dans leurs bureaux de circonscription. Qu'est-ce que le ministère fait? Puis c'est quoi, la stratégie pour accélérer le développement des places?

Mme Blouin : Oui, bien, merci à la collègue de soulever cet enjeu-là. C'est vrai que c'est important puis qu'on peut faire face à ce type de situation là dans chacun de nos comtés. Je le disais, je pense que, du côté du ministère de la Famille, on n'est pas à un obstacle près, mais on a quand même de l'expérience pour relever ces défis-là. Quand on parle, par exemple, de rapidité pour livrer certaines places, eh bien, on a eu des idées novatrices qui sortent de la boîte. Je pense, notamment, au bureau accélérateur de projets qu'on a mis en place, justement, pour... Quand il y a des dossiers où on a certains... certains bogues, bien, on veut dénouer des impasses, et il y a des équipes du ministère qui sont là justement pour prendre en charge ce type de dossiers que je peux dire, peut-être, un peu plus épineux ou qu'on arrive moins facilement à mener à terme. Alors, on a vraiment mis en place le bureau d'accélérateur de projets.

C'est combien de places, déjà, qu'on a pu débloquer grâce au bureau... En tout cas, c'est quelques milliers de places, là. Je pourrais vous revenir avec le... avec le chiffre exact, avec plusieurs... plusieurs projets aussi. Donc, ça, on s'est... on s'est ajustés en continu. C'est un bon exemple de quand... On a dit : Bon, bien, il y a des dossiers qui sont épineux, on a de la difficulté à les livrer. Donc, on a mis en place le bureau — oui, c'est ça — accélérateur de projets, c'est quand même 4 059 places qui ont été débloquées grâce au BAP, le bureau accélérateur de projets, dont 893 places poupons.

Et tout à l'heure je parlais aussi, des fois, que c'est long à livrer, des bâtiments, par exemple, pour des installations en CPE et... Bien, on a décidé de se tourner vers le préfabriqué, et là ça sauve beaucoup, beaucoup de temps. Donc c'est plusieurs mois par phase, en fait. Et on a un premier CPE qui a été... en préfabriqué qui a été mis sous permis, donc, l'automne dernier. Il y en a d'autres qui s'en viennent également dans plusieurs régions du Québec. Je ne sais pas s'il y en a chez la collègue... Oui, exact. Donc, je pense qu'on a quand même réussi aussi à diminuer des délais importants pour livrer des places.

Donc, il y a des défis qui sont importants, mais je pense qu'on fait quand même preuve de beaucoup de créativité pour s'ajuster en cours de route.

• (11 h 20) •

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je passe la parole à ma collègue, s'il reste du temps.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la députée. Alors, je reconnais la députée de Soulanges. Il reste 9 min 23 s.

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai une question pour la ministre qui me tient énormément à cœur. Je ne sais pas si elle va avoir la réponse, mais vos équipes sont là pour probablement y répondre. On a travaillé ensemble à la création d'un nouveau programme. Avant l'année dernière, lorsqu'un enfant décédait, les allocations de famille cessaient subitement.

J'ai une amie, moi, dans mon comté, qui a perdu son garçon, Mathieu, qui habite à Sainte-Justine-de-Newton. Elle a perdu son enfant le 30 décembre 2017. Elle bénéficiait de l'allocation généreuse pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Donc, son enfant est décédé le 30 décembre, et malheureusement, trois jours après le décès de Mathieu, elle a eu la surprise que l'allocation famille ne serait plus versée, trois jours après. Donc, ça faisait un trou de 1 500 $ environ par mois dans son budget familial.

On a travaillé le dossier ensemble pour prolonger l'allocation famille d'un an après le décès d'un enfant. Je suis vraiment très fière de pouvoir porter ce dossier au ministère. Donc, je voulais savoir où on en est rendus, combien de familles on a aidées, combien de familles québécoises on a aidées. C'est ma <question...

Mme Picard : ...combien de familles on a aidées, combien de familles québécoises on a aidées. C'est ma >question.

Mme Blouin : Merci. Merci beaucoup à la députée de Soulanges. Et, Mme la Présidente, permettez-moi de souligner son travail exceptionnel. On sait aussi à quel point, avec son parcours de vie, cette mesure-là lui... lui touche particulièrement à cœur. Et c'est grâce à des députés dévoués comme la députée de Soulanges qu'on peut faire une différence réelle et humaine dans le quotidien... dans le quotidien des gens. Très fière d'avoir pu l'accompagner dans ce beau projet, mais je lui cède tout le crédit. C'est vraiment elle qui a porté cette mesure-là. J'étais en soutien seulement pour faire atterrir cette mesure-là. En fait, ça faisait suite aussi à l'incident du drame de Laval, en fait, on... où elle en a parlé pour la première fois et où le premier ministre de l'époque a choisi tout de suite, là, de... d'appuyer cette démarche-là, qu'on a... qu'on a travaillée ensemble par la suite, donc, pour pouvoir soutenir les parents endeuillés. Et c'est important pour moi de reconnaître la contribution exceptionnelle de la députée de Soulanges.

Et aujourd'hui, en fait, il y a 38 familles qui ont pu bénéficier de cette... de cette mesure-là. Alors, c'est là... c'est là où on en est rendus, donc, des parents qui ont malheureusement perdu leur enfant, mais dont l'allocation familiale a pu se poursuivre.

Mme Picard : ...ça me fait du bien d'entendre la suite de nos travaux. Merci énormément. J'allais vous appeler par votre prénom.

Mme Blouin : Oui, moi aussi.

Mme Picard : Je ne le ferai pas. Je vais changer de sujet complètement. En fait, on a parlé tantôt d'organismes communautaires Famille. En 2017-2018, on donnait un certain montant aux organismes communautaires Famille, et je veux savoir où ça en est en 2025-2026, après les huit ans de notre gouvernement. Quelle est la subvention moyenne, là, d'un organisme communautaire Famille?

Mme Blouin : Oui, bien, merci. Une autre très belle question. Très important de souligner le travail exceptionnel de nos organismes communautaires Famille que... J'en ai rencontré, des représentants, aussi, dans les dernières semaines. On a eu des échanges vraiment constructifs sur la façon dont ils supportent plusieurs de nos... de nos familles au Québec.

Je peux peut-être montrer un tableau qui parle à la... à la députée de Soulanges. Donc, la subvention, en moyenne, d'un organisme en 2017-2018, elle était de 71 514 $. Elle est passée à 176 000 $ en 2024-2025, et on va atteindre le 200 000 $, donc, pour l'année 2027-2028. Et donc c'est qu'on s'est assurés, dans le budget de 2022-2023, d'avoir une progression assez importante pour que la subvention moyenne accordée, justement, aux organismes communautaires Famille atteigne le fameux 200 000 $, tel que nous le recommandait, en fait, la commission Laurent. Donc, ça représente une augmentation de plus de 181 %.

Et il faut dire aussi qu'on ajoute, d'année en année, des nouveaux organismes, là, dont on... qu'on finance, en fait, là, depuis 2018-2019. Il y a 28 nouveaux organismes communautaires Famille qui ont été financés, donc, incluant les deux nouveaux de cette année. Il y a aussi 14 regroupements régionaux qui sont maintenant financés aussi. Donc, je pense que le progrès est vraiment intéressant au niveau des organismes Famille. Et c'est vraiment important de les soutenir également.

Mme Picard : Merci beaucoup. C'est impressionnant... (panne de son) ...j'ai, dans mon comté, le Centre prénatal et jeunes familles qui en a bénéficié. En fait, il ne faisait pas partie de ces investissements-là avant. Donc, j'ai vu cette progression-là dans mon comté.

Je vous amène maintenant pour les enfants qui rencontrent des difficultés, surtout ceux qui vivent avec un handicap. Est-ce que vous pouvez un peu nous aiguiller sur les mesures qui sont mises en place concernant les enfants vulnérables? Avez-vous augmenté le financement de certaines mesures?

Mme Blouin : Oui, certainement. Je veux juste retrouver... retrouver mes notes. Encore une fois, je connais, bien sûr, le parcours de vie de la députée de Soulanges, qui a absolument raison de soulever l'importance de soutenir nos enfants les plus vulnérables, notamment ceux qui vivent avec un handicap ou qui rencontrent des défis particuliers. Ce sont des enfants qui méritent toute notre attention, tout notre engagement également.

En sept ans, donc, je veux dire qu'on a connu une importante augmentation, je le disais tout à l'heure, mais... mais c'est vraiment marquant. Ça parle beaucoup. En fait, on a eu une augmentation flagrante du nombre de demandes. Donc, on est à 87 % d'augmentation pour l'allocation pour l'intégration en service de garde, ce qu'on appelle l'AISG, et on est à 373 % pour la mesure exceptionnelle de soutien, ou la MES. Donc, on a augmenté l'aide parce que... parce que c'était important de le faire. Et ça, ça équivaut à une augmentation du financement de 133 % pour l'AISG, et on est à 695 % pour la MES. Donc, pour 2024‑2025, c'est un montant de 380 millions de dollars qu'on a <investi...

Mme Blouin : ...pour la MES. Donc, pour 2024-2025, c'est un montant de 380 millions de dollars qu'on a >investi pour nos clientèles vulnérables et handicapées.

Et ça, c'est une chose, mais, en parallèle à ça, on a mis en œuvre des formations pour le réseau. On a réduit aussi les délais pour les demandes de MES. On en a fait beaucoup. Donc, je pourrais aussi vous parler de la pédiatrie sociale, dans laquelle on croit et qu'on investit. On a bien sûr parlé des organismes communautaires Famille. On a de... Les enfants à besoins particuliers aussi, dans les haltes-garderies. Donc, là aussi, on offre un soutien important. Et, comme je le disais, j'ai rencontré des représentantes de halte-garderie la semaine dernière avec... qui m'ont partagé des beaux témoignages de parents qui utilisent leurs services. Et, vraiment, c'est marquant de considérer à quel point c'est précieux pour ces parents-là d'avoir ce répit-là. Donc, c'est pour ça que c'est tellement important pour nous de les soutenir.

Alors, je pense que... Tout ça, bien, Mme la Présidente, ça démontre une volonté qui est claire pour nous, c'est de ne laisser aucun... aucun enfant derrière, en fait. Ça démontre toute l'importance aussi qu'on... qu'on a à l'égard de nos tout-petits, parce qu'on investit dans notre futur en soignant nos enfants.

Mme Picard : Merci beaucoup. Mme la Présidente, j'aurais une dernière question. Je crois que j'ai le temps encore.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : 1 min 40 s.

Mme Picard : Depuis le lancement du Grand chantier pour les familles... (panne de son) ...places subventionnées sont disponibles pour les enfants. La ministre peut-elle nous donner les statistiques à jour de la création pour 2025-2026 ainsi que le total des places subventionnées créées depuis le grand chantier?

Mme Blouin : Oui, bien, en fait, merci de me permettre de parler de ce fameux grand chantier là, parce que c'est quand même incroyable. Je l'ai répété à quelques reprises durant... durant les deux dernières heures maintenant, mais on a quand même... Depuis le grand chantier, on avait cet objectif ambitieux. Peut-être que certaines personnes n'y croyaient pas, mais on voulait créer 37 000 nouvelles places. Cet objectif-là est atteint, donc, 37 031 nouvelles places précisément, des nouvelles places subventionnées qui ont été créées. Donc, évidemment, on ne peut qu'être fiers de tout le travail qui a été réalisé, notamment par mes prédécesseurs, par les équipes qui sont présentes ici au cours des cinq dernières années. Et je le rappelle, en fait, que ce travail-là, à l'époque, pouvait prendre 13 ans, et là on l'a fait en cinq ans.

Donc, pour le détail de ces 37 000 places là, c'est 26 928 en installation et 10 103 pour nos responsables en service de garde éducatif, donc... et, si on ajoute à ça les conversions, bien, on est à 47 000.

Je veux parler de l'augmentation record aussi du nombre de places du côté du milieu familial. Donc, au début du grand chantier, on avait 64 000 places au 31 mars 2026, et là c'est 77 000 places. Donc, c'est une augmentation, quand même, de plus de 12 000 places. Et ça, c'est... c'est non négligeable, parce qu'on a réussi à freiner le déclin des places.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Blouin : Bien, en fait, en terminant, je veux remercier les collègues pour leurs questions et remercier surtout les équipes qui m'accompagnent aujourd'hui pour leur soutien inestimable. Et merci à vous, Mme la Présidente, pour la présidence de ces travaux.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, effectivement, à toutes les équipes.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits. Alors, le programme 2, intitulé Mesures d'aide à la famille, est-il adopté?

• (11 h 30) •

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Adopté sur division. Le programme 3, intitulé Services de garde éducatifs à l'enfance, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Sur division. Le programme 4, intitulé Curateur public, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 11 h 45, où elle entendra l'étude du volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

(Reprise à 11 h 46)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de 30 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il un remplacement?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Prass (D'Arcy-McGee) est remplacée par M. Ciccone (Marquette) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Lutte contre l'intimidation

Discussion générale

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, vous le savez, on procède avec une discussion d'ordre général qui... avec des blocs qui incluent les questions et les réponses. On va débuter avec le député de Marquette pour l'opposition officielle, 14 minutes. Ensuite, on va poursuivre avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve pour 4 min 40 s, le député indépendant... de Matane-Matapédia, de 4 min 40 s, et on termine avec le gouvernement, 4 min 40 s.

M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous salue bien bas. Également, Mme la ministre, je prendrai l'occasion pour vous féliciter pour votre nomination, également saluer les collègues de la partie gouvernementale ainsi que tous les... votre support, Mme la ministre, et aussi avec les collègues des oppositions ici présents aujourd'hui.

Comme à <l'habitude...

M. Ciccone : ... les collègues des oppositions ici présents aujourd'hui.

Comme à >l'habitude, Mme la Présidente, si vous me le permettez, depuis mon arrivée en poste avec ce dossier de la... lors de la 42e législature, ce qui est spécifique avec ce dossier de l'intimidation, c'est un dossier qui est transpartisan. Alors, si vous le voulez bien, Mme la ministre, j'aimerais partager mon temps avec les autres oppositions, par consentement, également, pour que tout le monde puisse avoir le... un temps acceptable, là, pour...

Une voix : ...

M. Ciccone : Oui, exactement, si vous pouvez faire le calcul, là, par consentement, si vous voulez, alors que c'est transpartisan. J'aime travailler de cette façon-là. Oui, merci beaucoup. Alors, vous me direz combien de temps que j'ai, Mme la Présidente.

Sur ce, question bien facile, j'aimerais avoir votre position sur un enjeu particulier. Vous connaissez ma position sur la violence, sur l'intimidation, sur... notamment en matière de sport. Le 19... en février 2025, lors de la coupe des quatre nations, l'ancien premier ministre, le député de L'Assomption maintenant, avait déclaré qu'il n'était pas pour les bagarres, mais, pour se venger, il était d'accord pour qu'on se donne des coups de poing sur la gueule. Alors, j'aimerais entendre votre position là-dessus et si vous êtes d'accord avec l'ancien premier ministre.

Mme Blouin : ...Mme la Présidente, salutations à mon... à mon tour, oui, au député de Marquette qui se joint à nous. Donc, bien heureuse de débuter cette période d'échange de cette façon.

En fait, je pense que l'intimidation en milieu sportif, évidemment, ça n'a pas sa place. Donc, c'est pour ça qu'on a fait des mesures dans le cadre de ce plan transpartisan, tel que l'a si bien dit le collègue. Je veux mettre en lumière la mesure 13, en fait, qui est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, qui a rendu disponible une boîte à outils. Donc, on a des affiches, des signatures Web pour tout le réseau scolaire et sportif pour, justement, donner les bons comportements éthiques à adopter dans le sport. Donc, on peut aller aussi sur Québec.ca pour trouver tout ça.

Et une autre mesure qui est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, en fait, c'est les moyens de sensibilisation à la population. Donc, c'est vraiment une stratégie de communication qui a été élaborée pour sensibiliser la population québécoise aux impacts négatifs que peut avoir l'intimidation dans un contexte de loisir et de sport pour avoir, justement, un milieu exempt d'intimidation puis de cyberintimidation. Donc, je pense que ça répond bien à la question.

M. Ciccone :Bien, je ne suis pas d'accord avec ça, Mme la ministre. Ma question était : Est-ce que vous êtes d'accord avec l'ancien premier ministre du fait qu'on a le droit, par vengeance, de se battre et de donner des coups poing sur la gueule à un opposant? C'est ma question. Êtes-vous d'accord avec lui?

Mme Blouin : Je suis contre l'intimidation et la violence en général.

• (11 h 50) •

M. Ciccone :Vous êtes en désaccord avec lui. Parfait. C'est super. On a travaillé ensemble sur le plan d'action concerté. On a fait un bon travail. Puis vous étiez... Vous aviez la pôle, Mme la ministre, à l'époque. Vous avez travaillé sur ce dossier-là aussi avec tout le monde, avec nous tous. J'aimerais savoir... Je vais vous amener à la page... bien, je vais faire un petit préambule, là. À la page 7, on peut lire : Il répond... S'engager collectivement pour une société sans intimidation, Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation et la cyberintimidation, dans le document Bilan final, à la page 7, on peut lire : «Il répond à l'obligation mentionnée par le Conseil du trésor dans sa décision n° 223427 du 12 janvier 2021. Un bilan final du plan d'action doit être déposé par le ministère de la Famille préalablement à toute demande de renouvellement de plan d'action. Cette décision a été revue le 30 août 2021 par le Conseil du trésor, qui exigeait un rapport d'évaluation du plan d'action concerté 2020-2025. Cette exigence a toutefois été supprimée en 2023, lorsque le Secrétariat du Conseil du trésor a pris la décision de procéder à des allègements en matière d'évaluation de programme, notamment pour les interventions interministérielles. Par ailleurs, les mesures de 1 et 26, qui devaient initialement faire l'objet d'une évaluation, n'ont pas été évaluées étant donné la levée de cette exigence.»

Alors, ma question, Mme la ministre : Pourquoi le gouvernement a-t-il reculé sur l'obligation d'évaluer ce plan?

Mme Blouin : En fait, dans le bilan, on décrit des activités qui ont été réalisées. Donc, ce qu'on dit... Ce que je peux lire dans le bilan, c'est que, de l'ensemble des 26 mesures, il y en a 22 qui ont été totalement réalisées et quatre qui l'ont été partiellement. Il y a aussi un bilan financier qui est brossé. Donc, on a une somme totale de 29,6 millions qui est prévue pour le plan d'action concerté 2020-2025, donc, 20 millions en investissements gouvernementaux, auxquels on ajoute 9,6 millions, donc, du budget... Donc, il y a un résiduel de 4,6 millions qui n'aurait pas été <dépensé...

Mme Blouin : ...donc il y a un résiduel de 4,6 millions qui n'aurait pas été >dépensé.

M. Ciccone :...je m'en vais là. Merci beaucoup d'avoir amené ce point-là. C'était ma prochaine question. Pourquoi que ce montant-là résiduel de 4,5 millions, j'arrondis, bien, 4,6 millions, n'a pas été dépensé?

Mme Blouin : C'est une décision du Conseil du trésor.

M. Ciccone :Oui, je comprends, mais pourquoi que ça n'a pas été... Je comprends que ça peut être une décision du Conseil du trésor, mais j'aimerais avoir des détails. Pourquoi que le Conseil du trésor a décidé de ne pas... ne pas dépenser? Quand on regarde dans l'intimidation, quand on regarde avec tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux... On a travaillé sur un... sur, justement, un rapport sur l'effet des écrans chez nos jeunes, et l'intimidation prenait une place quand même assez importante, là, sur les réseaux sociaux. Pourquoi qu'on a laissé 4,6 millions sur la table?

Mme Blouin : ...là, il y a plusieurs éléments qui expliquent cet écart-là. Donc, ce qu'on me dit, c'est qu'il y a le report de certaines mesures en raison de la pandémie, donc, les mesures 1, 16 et 17.

Il y a aussi un autre élément important à considérer, ce sont les coûts moins élevés pour la création puis l'animation d'une plateforme d'échange de pratiques sur l'intimidation et pour l'étude aussi sur des facteurs de risque, de protection et de prévention pour mieux prévenir la cyberintimidation auprès des aînés. Ça, c'est les mesures 1 et 6.

On a aussi réalisé des mesures à l'interne plutôt qu'à l'externe. Donc, ça, ce sont les mesures 5, 8, 10 et 13. Il y a aussi la décision du gouvernement de suspendre les placements publicitaires, donc, sur Meta, Facebook, Instagram, et de diminuer les montants alloués aux campagnes publicitaires, dont la campagne La cyberintimidation, ça passe pas. Ça, c'est la mesure... la mesure 17. On a l'absence d'appel de projets aussi pour 2020-2021.

M. Ciccone :Merci. Juste une dernière question. Justement, vous avez... vous m'avez évoqué pourquoi, justement, certaines plateformes, on avait enlevé la publicité. Puis c'était comme ça pour tout le monde à l'époque, là. Il y a un moment donné où on a arrêté. Mais est-ce que vous allez les reprendre? Parce que les jeunes sont sur les plateformes, sont sur les réseaux sociaux. Est-ce qu'on va reprendre, justement, cette...

Des voix : ...

M. Ciccone : Oui.

Mme Blouin : On a une campagne de publicité dans le nouveau plan. Là, je ne l'ai pas sous les yeux actuellement, mais je pense que l'objectif est toujours de rejoindre les jeunes là où ils sont.

M. Ciccone : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Merci beaucoup. Donc, le nouveau bloc pour le deuxième groupe d'opposition, 7 min 47 s.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue pour le temps généreusement offert. On le prend. Salutations à Mme la ministre de nouveau, salutations à l'équipe qui l'accompagne.

Allons-y sur... La question qui me turlupine, j'imagine que c'est le cas vous aussi, Mme la ministre, c'est la montée du masculinisme chez les jeunes hommes, hein? On a lu des sondages ou des études qui nous disent que c'est un sur cinq qui trouve que le féminisme est allé trop loin. C'est beaucoup, un sur cinq, pour une affirmation qui est somme toute... «Le féminisme est allé trop loin», ce n'est pas... On aurait pu penser que c'était peut-être une génération ou deux générations en arrière qui pouvaient dire ça de manière ouverte. Ça surprend que des jeunes hommes disent ça en aussi grand nombre. Je comprends que le rapport ou le plan d'action avait été adopté un peu avant l'arrivée de ces données-là. Qu'est-ce que... qu'est-ce que le gouvernement fait ou peut faire davantage pour traiter cet enjeu-là de la montée en force du masculinisme chez les jeunes hommes au Québec?

Mme Blouin : Bien, merci au collègue pour la question. Effectivement, la montée du masculinisme, c'est très, très préoccupant. Et, personnellement, je trouve ça vraiment préoccupant aussi. Et c'est une surprise, une mauvaise surprise, mais c'est une surprise de voir ça aller. On pensait qu'il y avait beaucoup plus d'ouverture de la part de ces jeunes générations là, et ce n'est pas... Je ne veux pas généraliser, bien évidemment, mais cette petite portion-là d'un sur cinq, c'est de trop.

En fait, on a la mesure 4 du plan de lutte contre l'intimidation qui est sous la gouverne du secrétariat, donc, de la condition féminine, en fait, sur la stigmatisation sexuelle des femmes. Donc là, on adresse des enjeux connexes au masculinisme en abordant, notamment, les propos que peuvent tenir des hommes sur l'apparence puis sur le comportement sexuel de certaines femmes. Alors, ce qu'on veut, c'est outiller le personnel scolaire et les familles, parce qu'on pense que ça passe aussi par ça, une certaine forme de prévention mais aussi d'éducation, donc, qui peut... qu'on peut faire.

Il y a aussi la mesure 17, qui est sous la gouverne du ministère de l'Éducation, donc, on parle de polarisation des discours, qui est en collaboration, en cours avec la clinique de polarisation, donc, qui est affiliée à l'Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill. On veut soutenir les interventions qui sont complexes auprès des réseaux de l'éducation. On veut développer des contenus de formation pour les milieux scolaires aussi.

Donc, encore une fois, je pense qu'on doit être présents pour <éduquer...

Mme Blouin : ...aussi.

Donc, encore une fois, je pense qu'on doit être présents pour >éduquer les gens là où sont nos jeunes. Il y a eu un webinaire qui a été diffusé le 12 mars 2025, qui s'appelait Composer avec les discours masculinistes en classe, et il y a aussi eu un document d'accompagnement qui a été produit, là, avec ce webinaire-là.

M. Leduc : Est-ce qu'on sait combien de personnes ont suivi le webinaire?

Mme Blouin : On va le vérifier puis vous revenir.

M. Leduc : On le trouvera. Merci. Bien, merci de votre sensibilisation à cet enjeu-là. C'est... c'est important.

Je vous amène à la page 23, numéro 16, la mesure n° 16 sur les candidates aux élections municipales, les candidats aussi, bien sûr, mais qui font face au harcèlement, à l'intimidation, aux incivilités. Donc, il y a une mesure ici qui dit qu'il y a une sensibilisation qui va être faite, une formation. Est-ce qu'on fait un constat... Quel genre de constat on fait, en fait, au gouvernement, par rapport à ce qu'on vient de connaître aux élections municipales? Par exemple, la présence des femmes, est-ce qu'on a eu un recul ou une augmentation de la présence des femmes aux élections, pas nécessairement en termes de résultats, mais aussi... pas uniquement en termes de résultats, mais aussi en termes de candidatures? Est-ce que c'est documenté, ça?

Mme Blouin : En fait, on n'a pas encore le bilan, parce qu'il y a une reddition de comptes qui est... qui est amorcée, mais elle va être...

Des voix : ...

Mme Blouin : Ça va... C'est ça, ce sera disponible à la fin de l'été. Donc, on pourra mesurer un peu mieux ces mesures-là.

M. Leduc : OK. Mais il n'y a rien qui est fait au niveau des élections québécoises.

Mme Blouin : Là, il faudrait vérifier peut-être auprès...

M. Leduc : Je sais qu'il y a Femmes, Politique et Démocratie qui font des formations envers les femmes, mais on est tous en train de recruter, nos formations politiques respectives, et c'est toujours un plus grand défi de recruter des femmes, notamment parce que la vie politique est très difficile, en termes d'intimidation en ligne en particulier.

Mme Blouin : Pour la conciliation travail-famille...

M. Leduc : Donc, il n'y a rien dans le plan, à ma connaissance, qui fait référence à ça. Ce serait un ajout intéressant peut-être.

Mme Blouin : On pourrait le vérifier. Effectivement. OK. Dans la mesure n° 16, on dit : «Les directions régionales ont tenu 85 séances auprès de 1 700 personnes intéressées à poser une candidature aux élections pour les former aux enjeux de harcèlement et d'intimidation», mais je ne pense pas que c'est relié directement aux femmes. Mais, oui, effectivement, il y a du travail à faire, bien sûr, pour le recrutement de candidatures féminines.

M. Leduc : Ça, le chiffre que vous venez de donner, c'était pour le municipal?

Mme Blouin : Oui, c'est ça.

M. Leduc : Mais on n'a pas nécessairement un exercice équivalent pour les élections québécoises.

Mme Blouin : Pour... pour le provincial, je... je ne le vois pas.

M. Leduc : OK. Merci. Dans le temps qu'il me reste, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, j'aimerais qu'on aille un peu sur la commission sur les impacts du temps d'écran des jeunes. J'ai eu le plaisir de partager des beaux moments avec plusieurs personnes ici sur ce forum-là. La recommandation n° 42 sur la majorité numérique à 14 ans, elle est toujours non réalisée.

Mme Blouin : Laquelle?

M. Leduc : La majorité numérique à 14 ans. Ça commence à bouger dans le monde. C'était un consensus fort. Tu sais, au début, on n'avait peut-être pas tous les partis politiques à la même place, mais l'exercice de la commission transpartisane nous a permis d'atterrir à la même place. Je me serais attendu qu'on ait peut-être quelque chose de réalisé, ou de fait, ou pas loin d'être fait, à la limite, sur la majorité numérique à 14 ans. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus?

• (12 heures) •

Mme Blouin : Bien, effectivement, je pense qu'on a tous été sensibilisés à cet enjeu-là, sur lequel on se penche et on travaille. Je pense que la session n'est pas terminée. Donc, à voir.

M. Leduc : OK. Mais là vous nous faites un teaser intéressant, là.

Mme Blouin : À voir.

M. Leduc : Il reste deux semaines. Ce serait en forme d'annonce plutôt que projet de loi ou...

Mme Blouin : On y travaille actuellement. Il y a des options qui sont sur la table. Donc, à voir. C'est sûr que c'est une réflexion qu'on doit avoir actuellement. Je pense que c'est... c'est nommé dans la société, notamment. Donc, à voir.

M. Leduc : Parce que ma compréhension, c'est que c'était nécessairement un projet de loi, mais peut-être que ça peut prendre différents chemins. On verra bien. Bien, à suivre.

Sur le rapport de la commission, là, sur les différentes recommandations, il y en avait une quarantaine, une cinquantaine, de mémoire, on a... est-ce qu'un document existe, de synthèse, d'où est rendu le travail des différents ministères sur chacun de ces points-là?

Mme Blouin : En fait, on n'est pas responsables des mesures qui étaient destinées à chacun des ministères. Donc, je pense qu'on a surtout les mesures qui concernaient la famille. Mais on peut... Peut-être que ça existe, là. Il faudrait juste le vérifier.

M. Leduc : Bien, si ça existe, je trouverais ça intéressant de le partager avec les collègues. Sinon, bien, les mesures que vous, vous avez, comme responsables, je serais intéressé de voir le suivi aussi qui est fait à ce niveau-là pour nous permettre de voir ensemble comment les différents services, les différents ministères du gouvernement travaillent à l'accomplissement de ce joyeux rapport.

Mme Blouin : Parfait. On va être en mesure de vous... de vous transmettre tout ça.

M. Leduc : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Oui. Vous allez déposer le document. C'est ce que j'ai compris.

M. Leduc : Si un tel document existe, c'est ce que je comprends.

Mme Blouin : Oui, on va faire la recherche pour ça.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Vous allez faire la recherche et, s'il existe, vous déposez. C'est ce que je comprends.

Mme Blouin : S'il existe, on va le déposer.

M. Leduc : C'est merveilleux. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, on poursuit avec le député de Matane-Matapédia. Vous avez un bloc, grâce à la générosité de votre collègue de Marquette, de 7 min 47 s.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente, Mme la ministre, chers collègues. Un plaisir d'être avec vous pour un enjeu important, la lutte contre <l'intimidation...

>

<991 M. Bérubé : ...ministre, chers collègues. Un plaisir d'être avec vous pour un enjeu important, la lutte contre >l'intimidation.

D'abord, je note qu'il existe une loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entrave de leurs fonctions, mais il n'existe pas d'équivalent pour les députés de l'Assemblée nationale, qui sont souvent ciblés sur les réseaux sociaux ou dans l'espace public, qui sont victimes aussi d'intimidation. Alors, je le porte à l'attention de l'Assemblée, qu'il aurait été certainement pertinent de se poser la question sur ce que nous-mêmes recevons comme intimidation. Ça fait 19 ans que je siège en cette Chambre. J'en ai vu de toutes les sortes. Et évidemment je ne le dis pas pour me plaindre, mais il m'apparaît que, pour favoriser l'arrivée de nouvelles candidatures, il faudrait aussi se questionner là-dessus. Je pense que c'est susceptible d'intéresser les personnes qui se questionnent à l'idée de faire le saut en politique. Alors, je le... je le mets au jeu en début d'intervention, comme on est en année électorale et qu'il y a beaucoup de gens qui sont en réflexion.

Le Parti québécois a fait des propositions en matière de lutte à l'intimidation, notamment dans le réseau scolaire. J'ai fait ici une sortie avec des représentants syndicaux. On a même adopté, à notre initiative, une motion demandant une enquête nationale sur la violence en milieu scolaire. Un tel type d'enquête existe. Ça date un peu. Alors, il y a une mise à jour qui est nécessaire. Tout le monde a voté pour, au gouvernement comme dans l'opposition. On attend toujours des gestes concrets. Les reportages se multiplient. Chacun des députés est informé de cas qui... qui nous touchent personnellement. Imaginez les familles. Alors, j'aimerais savoir : Est-ce qu'une telle enquête va se faire? Est-ce qu'elle est déjà commandée? Quels sont ses pourtours? Quel est son échéancier, si tel est le cas?

Mme Blouin : Merci. Merci au collègue pour sa question. En fait, pour l'enjeu qui est soulevé ici, ça relève du ministère de l'Éducation.

Mais j'aimerais revenir quand même sur l'intimidation au sein des élus. Je veux quand même qu'on souligne le travail. C'était important de le faire pour les élus municipaux. Et maintenant, oui, il y a une réflexion à avoir. Bien sûr, je pense qu'on est tous... on subit tous un peu, peut-être, de l'intimidation et/ou menaces, là, quand on est un élu. Donc, peut-être qu'on devrait avoir une réflexion au niveau... au niveau provincial également à ce sujet-là.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Je pose la question de l'action gouvernementale en éducation, parce que, lorsqu'on aborde des crédits sur la lutte à l'intimidation, une grande partie, ça se passe à l'école. Alors, à tout le moins, j'invite la ministre à s'enquérir des volontés de sa collègue de l'Éducation sur cet enjeu. Il me semble que ça permettra de poser un diagnostic plus complet.

Je vais quand même poser ma seconde question, qui porte aussi sur l'éducation. Les jeunes sont au centre de notre intérêt. Le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a évoqué tout à l'heure la commission sur les écrans. Et ce qu'on a découvert dans bien des cas, c'est qu'il y a de l'intimidation qui a toutes sortes de formes, hein, ça peut être en ligne, ça peut être physiquement, ça peut être de forme très insidieuse, mais les conséquences, dans bien des cas, c'est qu'une élève victime d'intimidation peut se retrouver à devoir changer d'école. Alors, imaginez celle qui est déplacée par son agresseur. Dans ce cas, la victime subit une deuxième fois les conséquences de la violence qu'elle a vécue. C'est documenté, dénoncé par les intervenants sur le terrain depuis des années. Comment on change ça? Ce serait ma question.

Mme Blouin : C'est une grande question. Évidemment, on ne veut jamais, je pense, faire porter ce poids-là sur les épaules d'une victime, qui en a déjà assez vécu comme ça, je pense. Par contre, il y a quand même beaucoup de travail qui sont faits, que ce soit au sein de nos écoles... On a parlé, bien sûr, de la gestion des écrans, donc, d'enlever les écrans au sein des écoles. Je pense que c'est une forme de prévention importante aussi qu'on a faite, qu'on a mise de l'avant, puis je pense qu'on peut être fiers de ça. On est... on est suivis dans le monde grâce à cette mesure-là, notamment. Donc, je pense que, si on peut, en plus, en inspirer d'autres, bien, ce sera... ce sera tant mieux.

Je peux aussi revenir sur notre plan de lutte à l'intimidation, en fait, du côté du ministère de la Famille. Avec la mesure 11, on accompagne aussi les parents, parce qu'il y a de la prévention puis il y a de l'éducation qui doit se faire à la maison. Donc, avec cette mesure-là, on veut soutenir les organismes communautaires Famille dans l'accompagnement des parents pour, justement, prévenir toute forme d'intimidation ou encore de cyberintimidation, dont la gestion des écrans. Il y a aussi le bulletin Quelle famille? sur les écrans, donc, qui vise à documenter les difficultés qui sont vécues par les familles en lien avec l'usage... l'usage des écrans. Donc, il y a certaines mesures comme ça qui sont faites du côté... du côté du ministère de la Famille.

Pour répondre à la question : Comment est-ce qu'on change ça?, je pense qu'on a tous une responsabilité collective, justement, de soit montrer l'exemple ou encore d'éducation à faire. Et, bien sûr, il y a... il y a du travail perpétuel qui doit se faire aussi pour trouver des nouvelles <solutions...

Mme Blouin : ...à faire. Et, bien sûr, il y a... il y a du travail perpétuel qui doit se faire aussi pour trouver des nouvelles >solutions.

M. Bérubé : Il est évident qu'une responsabilité comme celle-là va au-delà du ministère de la Famille. Donc, moi, je souhaite que la ministre puisse s'enquérir, dans l'ensemble des ministères, de qu'est-ce qui se passe, qu'est-ce que les ministères font, quand c'est nécessaire de le faire. La question de l'éducation m'apparaît importante, parce que les gestes posés ne sont pas à la hauteur du problème.

J'ai participé au forum sur l'intimidation et la violence qui avait lieu dans un hôtel pas tellement loin d'ici. S'en est suivi quelques mesures, notamment l'obligation pour les écoles de diffuser un discours de l'ancien ministre de l'Éducation au même moment. Je ne suis pas convaincu de... que ça a donné des résultats, mais je suis convaincu que ça a été fait en particulier. Ensuite, il y a eu le vouvoiement et d'autres mesures, je dirais, d'interaction entre le personnel, les élèves, mais je pense qu'il faut aller plus loin. Et, s'il fallait retenir une chose, c'est que la contribution de la ministre pourrait être de sensibiliser sa collègue au fait que les enseignants et enseignantes nous demandent d'en faire beaucoup plus.

C'est du ressort de tout le monde. Les parents ont un rôle important à jouer, c'est évident, puis je souhaite qu'ils soient partenaires, mais il n'en demeure pas moins que la violence est très présente. Alors, j'aimerais ça que ce soit transministère... je veux dire, horizontal, comme responsabilité, puis que, dans chacun des ministères, on puisse savoir qu'est-ce qui se fait, puis qu'ils puissent transmettre à la ministre les actions qui sont posées. Alors, voilà, c'est à peu près ce que j'avais à dire.

Sinon, la dernière fois, j'ai posé une question sur la lutte à l'antisémitisme. J'ai encore vu des images épouvantables circuler hier. Partout dans le monde, il y a une montée de la lutte à l'antisémitisme. Je pense qu'il faut prendre ça très au sérieux. Et les Québécois de confession juive nous disent régulièrement qu'ils ont peur et que, dans bien des cas, ils doivent se cacher ou ils ne doivent pas apparaître trop dans l'espace public. J'aimerais que ce soit noté auprès de la ministre qu'il faudra en faire plus pour la communauté juive québécoise.

Mme Blouin : On va transmettre aux personnes concernées. Je vais juste reculer d'un pas. Combien il reste de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Il reste 34 secondes.

Mme Blouin : OK. Juste reculer d'un pas. En fait, sous la gouverne du ministère de la Famille, on a la mesure où on doit répertorier les actions des ministères puis des organismes gouvernementaux en matière d'intimidation et de cyberintimidation, justement, pour enrichir leur... leur complémentarité puis veiller à la cohérence aussi de l'action gouvernementale, donc, une mesure qui a été amorcée au mois de février dernier. Donc, la compilation, oui, se fait.

M. Bérubé : Très bien. Je termine en disant que je suis heureux de travailler avec la ministre, qui est aussi ma voisine de circonscription, à ce qu'on fasse preuve de collaboration pour notre région. On ne se laisse pas intimider.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup.

Mme Blouin : Plaisir partagé.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. On poursuit les discussions avec le dernier bloc, qui appartient au gouvernement, pour 4 min 40 s, et je reconnais la députée de Lotbinière-Frontenac.

• (12 h 10) •

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je prends le temps de saluer les collègues des oppositions et aussi la ministre et ses équipes. Donc, bonjour, tout le monde.

Comme vous le savez, Mme la ministre, les régions du Québec sont différentes. Chacun a des... chacune a des défis, des réalités particulières dans leurs milieux. Comment votre plan d'action concerté tient-il compte des différences dans la lutte à l'intimidation?

Mme Blouin : Oui, bien, merci beaucoup pour... pour la question. En fait, je suis vraiment très, très contente du travail de mes collègues sur le plan d'action 2025‑2030. Donc, c'est toujours, je pense, intéressant de faire ce travail transpartisan là aussi. Et effectivement l'importance des régions aussi transparaît dans les mesures qui ont été... qui ont été choisies. Il y a, dans ce plan-là, cinq mesures portées par des partenaires pour rejoindre les différentes clientèles à travers les régions... les régions du Québec, à commencer par le Regroupement des maisons des jeunes du Québec. En fait, ça, c'est en lien avec la mesure 2.

Il y a aussi le service de police de la ville de Trois-Rivières, donc, pour la mesure 9, qui a rendu possible le projet de la Trousse Anti-Troll, qui est présente partout au Québec, en fait, cette trousse-là. Donc, on peut même aller jeter un coup d'oeil sur le site Internet. C'est vraiment bien fait. Et en fait, encore une fois, je parlais tout à l'heure de notre gestion des écrans dans nos écoles, qui inspire à travers le monde, bien, c'est le cas aussi, en fait, avec cette Trousse Anti-Troll, qui est partie de Trois-Rivières et qui, maintenant, fait l'objet d'échanges avec des intervenants belges.

Et, toujours aussi au niveau de nos partenaires, il y a la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, donc, responsable de la... de la mesure 11, qui regroupe, en fait, 260 membres d'un peu... d'un peu partout au Québec, on a aussi le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, qui sont... qui sont <responsables aussi de la mesure 12...

Mme Blouin : ...centres d'amitié autochtones du Québec, qui sont... qui sont >responsables aussi de la mesure 12, sans oublier cette plateforme d'échange pour informer... pour s'informer, en fait, sur l'intimidation et la cyberintimidation, qui est aussi en déploiement. Il y a tous les professionnels et les bénévoles qui oeuvrent au Québec qui peuvent y accéder aussi. Donc, c'est une... c'est lafourmiliere.ca, en fait. Voilà.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Vous en avez un petit peu parlé, les formes d'intimidation changent. Qu'avez-vous apporté de différent, là, dans le plan pour mieux vous coller aux réalités qui sont vécues?

Mme Blouin : En fait, il y a... Je pense qu'on peut le voir aussi, là, au fil des discussions qu'on a depuis les dernières minutes, il y a vraiment un travail colossal qui a été réalisé en matière de lutte à l'intimidation dans les dernières années, autant par nous ici, à la Famille, que par mes collègues qui s'y sont attaqués avec les autres ministères. Donc, on a un plan non... un plan transpartisan, plutôt, et on retrouve plusieurs mesures. En fait, au total, on a 26 mesures, dont l'enquête sur les rapports sociaux, qui date de 2024, et on a mis en place plusieurs initiatives.

On... Je vais en énumérer quelques-unes. Il y a le prix Ensemble contre l'intimidation. On a aussi des visites d'organisations qui ont reçu du financement pour... pour mettre sur pied, en fait, des projets auprès de leurs employés. On a la lutte contre l'hostilité en ligne, notamment envers les femmes, parce qu'on parlait tout à l'heure, la montée du masculinisme doit faire partie de nos... de nos réflexions. C'est... c'est grandement préoccupant. Alors, on doit agir à cet effet-là. On a parlé de l'interdiction de l'utilisation du cellulaire en classe, donc, une autre forme de prévention non négligeable. Notre plan se poursuit aussi avec des mesures qui concernent l'utilisation responsable des technologies et des médias sociaux. Donc, ça, précisément, c'est... c'est la mesure 5. Et on a la mesure 23 qui va... qui va permettre la réalisation d'analyses et la diffusion de connaissances sur les difficultés liées à l'utilisation des écrans dans nos familles.

Mais je veux aussi revenir, en fait, sur le financement, parce que c'est un plan de 26,1 millions sur cinq ans qui est le résultat du travail auquel toutes les formations politiques ont pu contribuer. La première orientation du plan, elle est axée sur les jeunes. Et ça, c'est... juste pour ça, c'est un investissement qui représente quand même 17,3 millions, donc, une somme importante aussi.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Blouin : Et, bien, en fait, je voulais revenir aussi sur le travail du service de police de Trois-Rivières avec la Trousse Anti-Troll. Je pense que c'est une belle... une belle fierté qu'on peut avoir aussi.

Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à tous les collègues pour ces travaux.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Alors, merci à l'ensemble des membres de cette commission ainsi que des équipes.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.  

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2026‑2027 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Sur division.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle entendra l'étude du volet Immigration, Francisation et Intégration des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration. Merci à tous.

(Fin de la séance à 12 h 15)