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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2026-05-07 Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)
  • Special consultations and public hearings on Bill 24, an Act to protect consumers against the misleading or fraudulent use of a person’s identity or image
2026-05-12 Vol. 49 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2026-05-12 Vol. 49 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie
2026-05-13 Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Condition féminine
2026-06-09 Vol. 49 N° 9 (Version préliminaire)
  • Clause-by-clause consideration of Bill 24, An Act to protect consumers against the misleading or fraudulent use of a person’s identity or image
2026-05-06 Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)
  • Special consultations and public hearings on Bill 24, an Act to protect consumers against the misleading or fraudulent use of a person’s identity or image
2026-05-26 Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
2026-05-28 Vol. 49 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
2026-05-26 Vol. 49 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
 

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