L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2026-05-07 Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
2026-05-12 Vol. 49 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2026-05-12 Vol. 49 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie
2026-05-13 Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Condition féminine
2026-06-09 Vol. 49 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
2026-05-06 Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
2026-05-26 Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
2026-05-28 Vol. 49 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
2026-05-26 Vol. 49 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |