Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Quinze heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

La commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude du volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Sservices sociaux pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Morin (Acadie) est remplacé par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques); et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par Mme Gentilcore (Terrebonne).

Lutte à l'homophobie et à la transphobie

Discussion générale

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Alors, mesdames, bienvenue. Nous allons procéder, comme d'habitude, à une discussion d'ordre général par blocs, incluant les questions et les réponses. Je vous donne tout de suite les blocs. Pour votre information, l'opposition officielle aura une période de... un premier bloc de 14 min 37 s, la deuxième opposition, 9 min 45 s, la députée du Parti québécois, 9 min 45 s. On revient à l'opposition officielle pour 14 min 37 s. Et, comme nous avons du retard, on va calculer le temps du gouvernement, qui va terminer tous les blocs.

Alors, ceci étant dit, je suis maintenant prête à... voyons, à recevoir les premières interventions, et ce sont celles de l'opposition officielle. Votre bloc, je vous le répète, 14 min 37 s. Le temps est à vous.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à vos équipes. Bonjour, collègues. Mme la ministre, je vais sauter drette dedans. Quand on parle de la communauté LGBT, vous le savez sans doute, on parle beaucoup de la violence. Depuis plusieurs mois, les groupes communautaires de la communauté 2SLGBTQIA+ nous lancent un véritable cri d'alarme. Les rapports multiples, les témoignages se multiplient, les crimes haineux augmentent, les discours haineux se normalisent, malheureusement, et les organismes ont vraiment l'impression qu'ils se sentent laissés à part par le gouvernement.

J'ai lu les rapports du Conseil québécois LGBT, le... le GRIS-Montréal. Il y a des groupes trans, même le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Et tous arrivent à les mêmes constats, et c'est qu'il y a une montée de la haine, augmentation des violences, il y a un recul de sentiment de sécurité, la désinformation grandissante, une détérioration du climat dans les écoles et un manque d'action concret du gouvernement. Alors, ma première question est simple : Est-ce que la ministre reconnaît qu'il y a actuellement un recul préoccupant du climat social envers les personnes LGBTQ au Québec?

Mme Biron : Merci pour cette question, mais... puis je vais répondre de long en large, avec chiffres à l'appui, mais vous allez d'abord me permettre de saluer les collègues. D'ailleurs... Bien, je vous retrouve. En fait, on a eu un petit huit, neuf mois... mais j'ai été quand même bien représentée. Mais je suis contente de revenir puis je suis contente de travailler encore avec vous, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Je veux saluer aussi la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la nouvelle députée de Terrebonne, qui n'était pas là à l'époque, mais, quand même, c'est un plaisir de vous retrouver, ainsi que mes collègues qui sont ici, la députée de Soulanges, la députée de Labelle, la députée d'Abitibi-Ouest et ma collègue, dans Chaudière-Appalaches, la députée de Lotbinière-Frontenac. Alors... Puis je veux remercier aussi les gens du bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie pour leur travail, vous le savez, les crédits, c'est toujours beaucoup de travail, et le Secrétariat de la condition féminine travaille fort en ce sens.

Oui, je sais, je vous vois tout impatiente, qui a hâte de répondre. Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je reconnais qu'il y a un recul, un recul important, et je le reconnaissais quand j'étais là. Ça fait déjà un moment, mais, vous avez raison, on commence à documenter aussi cet état de situation. Et les plus récentes données de Statistique Canada indiquent que les crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle sont passés de 258 affaires en 2020 à 658 affaires en 2024.

J'ai quand même suivi, pendant cette période-là, ce qui se passait au Québec, pendant la période où je n'étais pas en charge, responsable des groupes LGBTQ, et je vois que ça ne s'améliore pas. Puis, au moment où... de quitter, je me rappelle d'une histoire à Sherbrooke où des jeunes de la communauté LGBTQ avaient été piégés dans des boisés. Et j'avais été très touchée par ça, parce que j'avais l'impression qu'au Québec on avait cette espèce de philosophie de vivre et laisser vivre, et qu'on était très tolérants par rapport à la différence, et on fait un travail de fond. Et d'ailleurs vous y contribuez, les partis d'opposition, à travailler ensemble.

Mme Maccarone : Est-ce que c'est juste, d'abord, de dire que vous êtes préoccupée?

Mme Biron : Oui, je suis préoccupée.

• (15 h 40) •

Mme Maccarone : Ça fait que, si vous êtes préoccupée, je vous ramène quand même dans les cahiers de crédits... Parce que vous dites que vous êtes préoccupée, mais ça reste que, quand nous, on regarde dans les cahiers, on voit qu'il y a 51 253 $ qui ont été investis pour s'attaquer à ce problème. Alors, si vous êtes inquiétée... si vous êtes inquiète, excusez-moi, je questionne comment ça se fait que les investissements sont si bas. Je peux faire les références aux renseignements particuliers de l'opposition officielle. C'était la question n° 18. On a vu un 15 000 $ qui a été octroyé à GRIS-Montréal, 15 000 $ au Conseil québécois LGBT, 21 253 $ à la Chaire UNESCO-PREV de l'Université de Sherbrooke.

Mme Biron : Bien, vous savez qu'on a mis en place quand même... le plan d'action et... qu'on a présenté en 2023 et qui va jusqu'en 2028, le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie a mis plusieurs mesures pour contrer. D'abord, on a mis un financement historique pour les groupes communautaires. C'était dans le début de votre question. On a aussi... En fait, la majeure partie, c'était quand même un financement historique de 24 millions, puis il y en a 11 millions qui va aux groupes communautaires et il y a encore de l'argent qui est décaissé en ce sens. On a aussi mis en place un groupe de travail sur les violences et les discours homophobes et transphobes, et ce groupe-là poursuit ses travaux.

Il y a un point que je veux... qui est nouveau, que vous n'avez probablement pas dans vos cahiers de crédits, parce que l'argent était... est arrivé au 31 janvier, et ça va s'étendre jusqu'au 31 mars, ce sont 10 projets qui ont été sélectionnés pour un financement total de 1 000 448 $. Et, parmi ces projets-là, on a des projets de sensibilisation jeunesse. Dans la dernière année, bien, on... avec cette augmentation de l'intolérance, une des solutions envisagées...

Mme Maccarone : Avec toutes ces informations, Mme la ministre, est-ce que ce serait possible pour vous de déposer la répartition de l'argent, le 23,7 millions de dollars? Parce que, nous, encore une fois, si je regarde dans le plan d'action puis le tableau des investissements, ce qu'on voit, c'est des mesures qui sont larges, liées à des orientations. Et on a demandé de voir la répartition par année par mesure, mais malheureusement cette information n'était pas fournie.

Mme Biron : Oui, bien oui, ça va me faire plaisir de le déposer, parce que c'est quand même un projet... c'est quand même... c'est une liste de projets jeunesse. Puis je pense que c'est là, c'est par là que passe notre travail d'intervention à ce moment-ci. Et, comme je vous dis, c'était hors date, là, mais je pense que c'était... ça va être important pour vous de prendre connaissance de ces projets-là. Et...

Mme Maccarone : Dans la répartition, ça va inclure aussi les investissements réels? Parce que je vois qu'on a des montants qui sont attribués, mais ce n'est pas nécessairement les investissements qui ont suivi.

Mme Biron : Bien, cet argent-là, ce 1 000 048 $ va se déployer sur l'ensemble du territoire, dans toutes les régions. Il y a des projets, par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, la Coalition d'aide à la diversité sexuelle de l'Abitibi-Témiscamingue a présenté un projet qui s'appelle Parler, respecter, inclure, soutenir, mobiliser, éduquer.

Mme Maccarone : Puis c'est bien...

Mme Biron : Et là on fait des ateliers interactifs pour former les intervenants sur le terrain et créer une boîte à outils...

Mme Maccarone : Moi... mais moi, je parle du 23,7 millions, c'est ça que je souhaite avoir, la répartition, ainsi que les investissements réels. Je comprends que les investissements qui ont été faits... c'est parfait, c'est bien, c'est ça qu'on souhaite, mais la répartition, avec toutes les délimitations ainsi que les montants réels, ce serait bien, parce qu'actuellement ce n'est pas l'information que nous avons. Comme, par exemple, si je reste sur votre plan d'action, parce que vous l'avez soulevé, puis on va dans le RP, question n° 2 de l'opposition officielle, il manque les réponses aux questions a et b. Alors, je voulais savoir si la ministre pouvait déposer les réponses à ces deux questions-là.

Mme Biron : Est-ce que c'est des questions qui sont en lien avec du financement?

Mme Maccarone : C'est des questions qui sont dans les cahiers, que vous avez répondu aux questions, le RP1-02. Si on y va, là-dessus, j'ai demandé, concernant le plan d'action : Veuillez nous fournir, pour chacune des mesures, les sommes prévues par année; b, sur le montant, veuillez nous indiquer combien sont des nouveaux crédits. Puis l'information n'était pas au rendez-vous dans les documents.

Le même... dans le même... pendant que vous êtes en train de faire une recherche pour cette information, on sait qu'il y avait quand même neuf mesures qui étaient sous la responsabilité du bureau de lutte, mais, sur les neuf, il y a seulement cinq qui ont reçu du financement cette année. Alors, je voulais savoir si... Ça aussi, est-ce que ça, c'est normal? Puis pourquoi qu'il n'y a aucune somme qui ont été investies cette année pour les quatre autres?

Mme Biron : Écoutez, bon, vous avez raison, là, je les ai ici. Donc, 553 316 $ pour soutenir les organismes communautaires engagés à favoriser l'inclusion et le respect des droits des personnes, la diversité, c'est bien de ça que vous me parlez?

Mme Maccarone : Moi...

Mme Biron : Du montant de 13 000 $ pour créer un prix LGBTQ+ gouvernemental, 125 000 $ pour appuyer, diffuser et mobiliser la recherche sur la réaction... sur la réalité des personnes de la diversité sexuelle et de genre, incluant les thérapies de conversion. Est-ce qu'on parle de la même chose?

Mme Maccarone : Oui, exactement, on parle des mesures. Puis, comme je dis, pour les gens qui nous suivent, là, c'est le RP...

Mme Biron : Mais quand on vous...

Mme Maccarone : ...RP1-02. Ça fait que c'est notre question n° 2.

Mme Biron : Quand on fait les crédits, on vous répond pour l'année 2025. Alors, les sommes sont en cours, et ce sont les mesures qui sont à l'intérieur du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie, et ça s'étale jusqu'en 2028. Alors, les sommes que vous avez là, ce sont les investissements de 2025‑2026, au 31 janvier, alors... Mais c'est certain que ces mesures-là qui étaient dans le plan d'action gouvernemental vont être très certainement respectées, là.

Mme Maccarone : Ça fait que ce que vous êtes en train de nous dire... Parce qu'actuellement, comme j'ai dit, sur le neuf, c'est seulement cinq qui ont eu du financement. Nous allons voir, mettons, les crédits, l'année prochaine, de l'investissement de la mesure n° 1, 18, 20, 23 et 29?

Mme Biron : Exactement. Il y en a qui ont dû être dépensés par le passé, mais il y en a qui vont être décaissés...

Mme Maccarone : Mais, s'ils sont dépensés par le passé, ils devront paraître ici, dans ce tableau.

Mme Biron : Les sommes de 2024 auraient dû être là? Non?

Des voix : ...

Mme Biron : Alors, c'est ça. Bien, ce qu'on me dit, c'est qu'on a mis... Les données qui sont là, c'est l'argent qui a été décaissé en 2025, jusqu'au... 2025-2026, jusqu'au 31 janvier.

Mme Maccarone : OK. Je vous amène sur la question n° 3, encore une fois, dans nos cahiers de crédits, en lien avec le comité interministériel de la lutte contre l'homophobie. Encore une fois, il me manque de l'information. Je sais que vos équipes travaillent fort pour répondre à nos questions qu'on vous... qu'on vous demande, mais ça reste qu'il y a beaucoup d'oublis. Alors, j'aimerais que vous déposiez les réponses aux points b, c, d, e, f et g, parce que c'est de l'information qui est manquante dans les cahiers, que nous avons demandée.

Mme Biron : Bon, écoutez, moi, j'ai été, là... je reviens, on a mis en place un comité en 2023...

Mme Maccarone : Bien, je ne m'attends pas que ce soit nécessairement lié à vous. Je parle de vous ou bien votre prédécesseure.

Mme Biron : Bien, moi, je... c'est le genre d'affaires que je surveille, parce que, quand même, je suis préoccupée par ce qui se passe. Puis je pense que, s'il y a des dossiers dans lesquels on a une chance de travailler, c'est bien dans des dossiers comme les conditions des communautés LGBTQ, la condition féminine, parce qu'on est passablement sur la même table. Alors, bon, des fois, on n'a peut-être pas les mêmes opinions sur un point ou un autre, mais nos objectifs sont communs, puis ce qu'on veut, c'est améliorer la situation puis être le plus inclusifs possible.

Alors, pour moi, être responsable des communautés LGBTQ, ce n'est pas une note de bas de page. Pour moi, je fais ça en même temps que mes autres fonctions, puis c'est important pour moi. Et ce comité-là de travail, dans un contexte dans lequel... où on se retrouve, où on a des vents de face qui nous viennent du Sud et d'ailleurs en Europe ou au Moyen-Orient, c'est important qu'on travaille ensemble. Alors, ce comité-là, il a son importance, et on va proposer des solutions pour 2026-2027.

Mme Maccarone : Mais ce n'est pas ça, la question, par contre.

Mme Biron : Puis ce qu'on veut, c'est travailler davantage avec les communautés et c'est... Bon, là, je me mets dedans, là, je remonte sur mon vélo, là, puis je reprends mes réflexes.

Mme Maccarone : Je comprends et je vous... je vous entends puis je ne nie pas de l'importance de ce comité interministériel, mais, respectueusement, Mme la ministre, vous avez été... convoqué ce comité seulement une fois l'année passée. Ça fait que, si c'est vrai que c'est important, si c'est vrai que tout le monde est préoccupé puis qu'on investit dedans, il y a seulement une rencontre qui a eu lieu. Et ça, pour moi, j'avoue, je suis préoccupée, parce que ça veut dire qu'il y a quand même un manque de suivi du plan. Alors, est-ce que la ministre partage cette préoccupation? Est-ce qu'il y a un engagement qu'il va y avoir plus de rencontres au lieu de seulement une par année?

Mme Biron : Bien, écoutez, je... Comme je vous dis, je pense que c'est important qu'on travaille ensemble. Le plan de lutte qui est en place, le plan du... gouvernemental, il est en place. Il y a une...

Une voix : ...

Mme Biron : Bon, on me dit qu'il y a une rencontre le 18 février, il y a eu une rencontre le 18 février dernier, je ne sais pas si c'est la seule qu'il y a eu, là. Honnêtement, j'ai été... je n'étais pas en fonction.

Mme Maccarone : Ah! deux. Excusez-moi, je me suis fait corriger.

Mme Biron : Deux?

Mme Maccarone : Celui en février ne faisait pas partie des cahiers. Ça fait que voilà.

• (15 h 50) •

Mme Biron : OK. Donc, deux. Bien, écoutez, c'est... Le point... le point, c'est... bon, on peut se rencontrer tant que vous voulez, mais, tu sais, le point, ce n'est pas ça, le point, c'est qu'on travaille ensemble puis qu'on fasse avancer le plan gouvernemental. Puis, le plan gouvernemental, on le suit à la lettre puis on avance. Puis c'est un plan quand même historique, c'est le troisième plan.

Mme Maccarone : Oui, bien, comme j'ai dit, ça ne fait pas partie de mes préoccupations ni mes questions. Je comprends les orientations, je suis totalement à l'aise et derrière le plan, ainsi que le comité interministériel...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Maccarone : ...mais je soulève qu'il y a quand même une lacune, puis il manque de concret et du temps qui est consacré envers ce travail.

Mme Biron : Je suis... je suis d'accord puis pas. Donc...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui termine ce premier bloc. On poursuit avec la deuxième opposition pour 9 min 45 s. Vous êtes prêtes? On commence.

Mme Massé : Bonjour, tout le monde. Bonjour, Mme la ministre.

Mme Biron : Bonjour.

Mme Massé : Combien a coûté le Comité des sages l'an passé?

Mme Biron : Bien, c'est... je pense que ça, c'est une bonne question pour les crédits du ministère de la Famille.

Mme Massé : Je vais vous le dire, 800 000 $.

Mme Biron : OK.

Mme Massé : Bien. Combien le plan de lutte a eu d'investissements cette... l'année passée? Je vous le dis, 713 000 $. Moi, ça me pose un problème. Ça me pose un problème, parce que les groupes ne sont pas indexés depuis des années, et, dans la période dans laquelle on vit, ne pas être indexé, ça veut dire inévitablement couper des services, compresser les services et, malheureusement, je dirais même plus, pour certains, ne pas pouvoir développer de nouveaux services, alors que, on le sait, la crise est là, l'augmentation des violences, et tout ça. Je ne sais pas ce que vous allez pouvoir faire d'ici la fin, mais il y a quelque chose là qui ne marche pas. Le gouvernement a investi un bon montant pour le Comité des sages, mais ceux qui ont les deux mains dedans, qui font en sorte qu'on sauve des vies, eux autres, ils ne sont pas indexés, ça ne va pas bien.

Ceci étant dit, je vais continuer à faire du pouce sur la mise à jour de la politique. Puisque, depuis 2009, elle ne l'a pas été. Et surtout une préoccupation que j'ai, c'est que la politique, jusqu'à maintenant, n'incluait pas la dimension trans. Et cette dimension-là, elle est fondamentale, parce que, dans les violences et les cibles de discrimination, c'est beaucoup les personnes trans qui le sont. Alors, j'entends qu'il y a eu des rencontres, mais vous comprendrez qu'on a un besoin sérieux de s'assurer que les personnes trans voient que notre politique, donc la politique de lutte à l'homophobie et à la transphobie... Bien, il faudrait bien rajouter la transphobie, que cette politique-là voie le jour. Quel est votre échéancier pour la faire arriver?

Mme Biron : Écoutez, je... ce n'est pas moi qui ai été responsable du Comité de sages, mais l'objectif du Comité de sages, c'était de récolter des données. Et ça, ça a été fait. On a des données avec lesquelles on peut travailler. Maintenant, le plan gouvernemental, ça, je suis en charge. Et c'est le troisième plan gouvernemental, c'est assez nouveau au Québec. Le Secrétariat à la condition féminine date de 1973, puis je pense que le bureau de lutte à la transphobie et l'homophobie date de... ce sont les libéraux, 2010, 2011.

Mme Massé : Début des années 2000.

Mme Biron : Et c'est nous, c'est notre équipe à nous qui avons pérennisé le bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie.

Mme Massé : Oui, mais on attend le troisième plan, je vous demande juste votre échéancier.

Mme Biron : Non, le troisième plan, on l'a... c'est nous qui l'avons déposé, c'était le troisième.

Mme Massé : ...ou le quatrième, d'abord. Non? Bien, 2009, il n'a pas été...

Mme Biron : Bien, je pense, c'était le troisième. J'ai vu un très beau tableau, je... c'est ça que je cherche.

Mme Massé : C'est la politique, excusez. J'ai parlé du plan. Excusez-moi, c'est moi qui vous ai induit en erreur, Mme la ministre. Je m'en excuse, «rewind». Effectivement, il y a eu un renouvellement du plan, mais la politique de lutte à l'homophobie, donc, qui sert de fondement pour écrire les plans, n'inclut pas la dimension trans. C'est moi qui vous ai induit en erreur. Il devait y avoir... il doit y avoir une révision de ça, elle n'a pas été revue depuis 2009. Est-ce que vous avez un échéancier pour ça?

Mme Biron : Bien, le plan de lutte va jusqu'en 2028, 2023 à 2028. Sommes historiques, on s'entend là-dessus, là, quand même, 24 millions, je pense que c'était autour de 7 millions, le dernier plan libéral sur ce dossier-là. Moi, je m'engage à le renouveler, ce plan-là, stratégique, en 2028, si je suis encore dans la chaise. Et je pense qu'on a avancé le dossier de la dimension trans. Puis on a travaillé ensemble, vous et moi, Mme la députée, sur ce dossier-là et sur certains enjeux, notamment sur le marqueur x. On a travaillé sur certains dossiers plus à la pièce, je dirais. C'est vrai qu'on devrait intégrer davantage cette dimension-là dans nos stratégies. Et les consultations, elles vont commencer bientôt pour qu'on renouvelle ce plan stratégique. Je pense qu'on ne peut plus reculer en arrière, mais on demeure dans une mouvance qui est nouvelle et on a un très gros travail d'éducation et de formation. Et ça, c'est nous, ensemble, qui allons être capables de le faire. Et vous savez que vous avez un allié chez moi.

Mme Massé : Mme la ministre, je ne doute pas que j'ai un allié en vous, j'ai... je vois juste le compteur du temps passer et je crains qu'on se trouve dans une situation où il y a un changement de gouvernement qui sera peut-être un peu moins allié de tout ça, alors ça m'inquiète. Je vous demande de mettre ça en vitesse rapide, parce que c'est plusieurs de nos concitoyens, concitoyennes qui vivent cette réalité-là.

Parlons-en, justement, de façon spécifique, puisque vous avez cette sensibilité. On a appris, dans les dernières semaines, que la seule clinique au Québec qui fait du soin affirmatif... tout le monde au Québec sont dirigés vers la clinique GrS. Cette clinique-là, ce qui est particulier, c'est qu'elle a de la place, elle a des médecins, elle a des psychologues, elle a des infirmières, des travailleuses, elle a toute l'infrastructure nécessaire pour assurer l'application de notre loi en matière de l'application de la... au niveau de la... au niveau des personnes trans.

J'ai appris il y a quelques semaines que, dans le dernier budget, il y a eu une coupe de 1,7 million, qui est la plus importante en 15 ans, pour offrir les soins trans affirmatifs. Tellement que cette clinique-là accueille de plus en plus des gens qui viennent de l'extérieur du Canada... du Québec, pardon, parce que leurs gouvernements paient pour que la clinique GrS vienne prendre soin de leurs patients trans. Alors, ça vous dit-tu quelque chose, cette coupe de 1,7 million? Ce n'est pas votre ministère, hein?

Mme Biron : Bien non, mais... non, ce n'est pas comme ça qu'il faut... C'est sûr que, quand... Tiens, je vais laisser les gens parler pour expliquer ce qu'ils ont a à faire, mais il y a des choses que moi, je peux faire. Parce que, dans le fond, moi, je suis responsable du bureau de lutte. Je n'ai pas un énorme budget, vous le savez, mais j'ai quand même un pouvoir d'influence, et puis je peux cogner à la porte, puis aller voir le ministre, puis dire : Écoutez, c'est important de faire telle ou telle chose. Mais je ne suis pas au courant de la coupe.

Mme Massé : Parfait. Je vais...

Mme Biron : Alors, dans quel contexte ça s'est fait? Pourquoi on l'a fait? C'est quoi, exactement, les enjeux? Ça, je ne le sais pas. Alors, je peux aller le chercher, je peux aller aux nouvelles, tu sais, puis ça, je peux le faire.

Mme Massé : Parfait.

Mme Biron : Bon, après, je ne vous garantis pas que l'argent va revenir, mais je peux au moins aller aux nouvelles. Puis, pour l'instant, je ne les ai pas, les nouvelles.

Mme Massé : Je vais vous expliquer l'enjeu fondamental. Il y en a deux. Un premier, c'est que les soins affirmatifs, à cause d'un article de loi, d'une loi qui date, là, et qui ne... Le Règlement d'application sur la Loi de l'assurance maladie, à cause de cet article-là, ce n'est pas la RAMQ qui soutient financièrement les soins transaffirmatifs, c'est des crédits qui sont attribués au ministère Santé et Services sociaux à chaque année.

Alors, il y a eu une coupe, mais ce qui est fondamentalement problématique, c'est que ces soins-là devraient être donnés par la RAMQ. C'est un soin de santé. Pourquoi c'est comme ça? À cause du règlement. Ça fait que, s'il y a une chose que vous pouvez faire, je vais vous donner tous les détails, je vais... On a fait de la bonne recherche. Ce qui fait en sorte que cet article-là, qui parle... qui parle un langage d'un autre siècle, là, c'est sûr, ça a été écrit il y a longtemps, qui parle de... laissez-moi vous lire, de «tout service de chirurgie rendu à des fins de transsexualisme». On est rendus ailleurs, Mme la ministre. Et même il parle de la nécessité de référer à un «chef du département clinique responsable des services transsexualisme à l'Hôtel-Dieu de Montréal». On n'est plus du tout là-dedans.

Sauf qu'en bout de ligne l'effet est là. Les soins aux personnes trans ne sont pas assumés par la RAMQ, les soins affirmatifs, j'entends, mais bien par ce règlement-là. Est-ce que vous pouvez vous engager à aller jouer là-dedans, voir ça veut dire quoi puis comment on va pouvoir prendre soin de nos concitoyens trans?

Mme Biron : ...un très beau cours 101 sur la santé trans, mais honnêtement...

Mme Massé : Ce n'est pas le premier, hein?

Mme Biron : Bien, écoutez, bon, j'ai mon champ de compétence à moi, et là vous sortez de mon champ de compétence, et je n'ai pas cette expertise pour savoir exactement quel type de médicament, si c'est un soin ou etc. Écoutez, je pense que vous avez des bonnes questions pour la santé, par exemple. Puis honnêtement je vous encourage à y aller parce que...

Mme Massé : Ce sera fait, mais c'est vous qui va mettre la pression, vous me l'avez dit.

Mme Biron : Bien, moi, je vais aller voir, je vais aller aux nouvelles pour la coupe de 1,7 million, mais, sur le fin détail de est-ce que c'est la RAMQ ou si c'est l'assurance médicaments qui doit payer...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Biron : ...honnêtement, je suis obligée de vous dire que c'est un grand point d'interrogation pour moi.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, pour le second... les secondes interventions, à la députée de Terrebonne, vous bénéficiez de 9 min 45 s.

• (16 heures) •

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, chers collègues. C'est toujours un plaisir d'être avec vous.

Donc, votre gouvernement a dépensé 453 000 $ pour obtenir le rapport du Comité de sages sur l'identité de genre. Le rapport a été dévoilé il y a presque un an maintenant, donc en mai 2025. Dans ce rapport-là, on n'a aucune recommandation claire, mais plutôt des suggestions qui sont assez ouvertes. À l'époque, la ministre, la députée de Verchères, avait dit que les ministères seraient saisis de ce rapport-là et qu'ils en arriveraient à des décisions d'ici les prochaines élections en 2026. On arrive aux élections en 2026, donc dans quelques mois à peine. Ce que j'aimerais savoir, en premier lieu, c'est : Quels ministères ont été saisis de ce rapport-là? Qu'est-ce qu'on leur a demandé? Puis est-ce que ça avance?

Mme Biron : Bien, merci pour votre question. D'abord, vous avez un différend sur le montant d'argent entre la députée de... solidaire et vous, là, il vous manque quelques...

Mme Gentilcore : Quel est le bon montant, selon vous?

Mme Biron : Bien, écoutez, je suis obligée de vous dire que, ce dossier-là, je ne suis pas en charge de ce dossier-là, c'est le ministre... c'est la ministre de la Famille qui est en charge de ce dossier-là. Et je ne... je ne suis pas en charge de faire les suivis. Alors, je suis obligée de vous dire de vous référer aux crédits du ministre de la Famille si vous voulez avoir ce niveau de détail.

À mes yeux à moi, le rapport du Comité de sages était une façon de récolter des données, et certaines données ont été récoltées. Maintenant, c'est au ministre de la Famille... au ministère de la Famille de faire les suivis avec les différents ministères concernés.

Mme Gentilcore : Donc, quand il est question, justement... la députée de Verchères, toujours l'année dernière, avait dit que des mandats allaient être confiés à l'INESSS, et puis à l'INSPQ également. Est-ce que vous pouvez me confirmer... Donc, vous me confirmez que ces mandats-là ont été donnés et que les données ont commencé à être récoltées dans la dernière année?

Mme Biron : Oui, ça, là-dessus, je me tiens quand même informée de ce qui avance, là, dans ce dossier-là. Et oui, je... c'est un dossier qui chemine plutôt bien. Et ce que je comprends, c'est qu'il y a un guide de pratique qui est présentement en chemin, et c'est l'INESSS qui pilote ce dossier-là. Mais, encore une fois, je vous réfère à la Santé.

Mme Gentilcore : Très bien, mais on a de la donnée qui a commencé à être récoltée selon ce que vous avez comme information.

Mme Biron : C'est un dossier qui chemine.

Mme Gentilcore : Dans le rapport, on suggérait aussi d'effectuer des études, justement, des recherches pour mieux comprendre la hausse des demandes de transition chez les jeunes, particulièrement chez nos adolescentes. Selon votre connaissance, est-ce qu'il y a des initiatives qui sont en cours pour améliorer nos connaissances sur les soins d'affirmation de genre? Est-ce que ce sont... est-ce que, finalement, les bottines ont suivi les babines et est-ce qu'on est en mesure d'avancer par rapport à ça?

Mme Biron : Je vais vous référer à la Santé.

Mme Gentilcore : C'est bon.

Mme Biron : Mais c'est un peu... Puis, je veux dire, je ne le dis pas parce que je veux me défiler, parce qu'il y a des enjeux de santé dans la question de la transidentité, puis il faut être prudent. Il y a de la détresse, il y a des difficultés, il y a des souffrances. Je ne veux pas m'avancer puis dire n'importe quoi. Je veux m'assurer que les experts puissent répondre à ces questions-là correctement.

Mme Gentilcore : Mais vous pouvez quand même faire le suivi sur ces éléments-là.

Mme Biron : Bien oui, mais, comme je vous dis, je viens à peine de revenir dans ces dossiers-là. Je me suis informée sur les questions du guide de pratique, sur l'INESSS, mais je sais qu'il y a des discussions qui sont en cours, mais il y a des enjeux de santé importants, si bien que je ne voudrais pas aller trop loin puis créer des attentes ou dire des choses qui ne sont pas tout à fait exactes.

Mme Gentilcore : On va aller, d'abord, sur le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie, donc, 2023-2028. Vous l'avez bien dit, tout à l'heure, à la fin de décembre 2023, votre gouvernement a présenté le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie. La première mesure présentée, dans ce plan-là, c'était d'élaborer, mettre en oeuvre une stratégie de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, incluant les thérapies de conversion. Pourtant, dans les demandes de renseignements de l'opposition, on voit qu'il n'y a aucune somme... n'a été dépensée pour cette stratégie-là en 2025-2026. Pourquoi est-ce que les travaux sur la stratégie n'ont pas été commencés? Pourquoi il n'y a aucun montant qui a été dépensé, dans la dernière année, par rapport à ça?

Mme Biron : Bon... Là, je vais vous répondre de mémoire, vraiment, parce que... mais ce qui... Puis les thérapies de conversion, c'est très choquant, tu sais, c'est vraiment...

Mme Gentilcore : C'est inadmissible.

Mme Biron : C'est révoltant, parce que c'est barbare, puis ça ne devrait pas exister. Le gros enjeu avec les thérapies de conversion, c'est que... en tout cas, avant de quitter, là, en septembre 2025, là, il y avait eu zéro plainte. Puis, honnêtement, on a adopté une loi, au Québec, et le gouvernement fédéral a emboîté le pas et adopté une loi aussi pour criminaliser les thérapies de conversion. Et on a zéro plainte. Alors, il y a une crainte, il y a...

Mme Gentilcore : Comment vous expliquez ça? Parce que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de plainte que ça n'existe pas, on s'entend, là. Il y a probablement un contexte qui est extrêmement complexe, qui fait en sorte que les gens n'ont pas... ne se sentent pas en sécurité suffisamment pour, justement, aller de l'avant avec... Donc, je ne crois pas que ça explique qu'il n'y ait aucun argent qui a été mis là-dedans en 2025-2026, surtout que c'était la première... le premier élément, là, en haut de la liste, dans ce plan-là. Donc, est-ce que ces travaux-là devraient commencer? Est-ce que... est-ce qu'il y a quelque chose qui va être mis en branle? Parce que ça fait quand même trois ans de ça, là. Deux ans et demi.

Mme Biron : Oui, mais, dans le plan, on a quand même mis... on a mis, quand même, certaines mesures en place. Bon, évidemment, c'est des problèmes qui sont complexes, puis les gens ne veulent pas nécessairement le faire parce que même un tiers peut porter plainte sur une question des thérapies de conversion. Ce n'est pas nécessairement la victime ou la victime présumée qui dépose plainte. Mais oui, dans le Plan d'action gouvernemental sur la... contre l'homophobie et la transphobie, on a financé un projet, en 2023-2024, sur deux ans, de la Fondation Émergence. Le titre de ce projet-là, c'est En finir avec les thérapies de conversion, tournée nationale. Au Québec, on a investi 150 000 $. Le projet a pris fin en... le 31 mars dernier. On a formé, dans 17 régions administratives au Québec, 46 formations données, 654 personnes formées, 49 772 vues d'un court métrage. En fait, on a tenté d'expliquer davantage, sur le terrain, ce qu'on fait.

Mme Gentilcore : Mais pourquoi ça ne se retrouve pas dans les montants qui auraient dû être alloués à cet élément-là dans le budget 2025-2026?

Mme Biron : À cause de la date?

Une voix : ...

Mme Biron : Oui, c'est probablement à cause de la date, parce que, là... 31 mars, puis c'est les crédits... c'est tannant, ça, hein, finalement? C'est parce que c'est les crédits 2025-2026, mais ils vont au 31 janvier 2026, puis là, bien, le programme prenait fin le 31 mars 2026, mais on aurait dû quand même...

Une voix : ...

Mme Biron : En tout cas... Bon.

Mme Gentilcore : Bon. Passons. Dans le plan, vous disiez également vouloir mettre sur pied un groupe de travail sur les violences, les discours homophobes, transphobes. Ce groupe de travail là devait être composé de représentants des ministères, des organismes, de chercheurs et d'organismes communautaires LGBTQ+, évidemment. Est-ce que le comité a bel et bien été formé? Si oui, qui sont membres de ce comité-là? Quels sont les résultats et l'avancement des travaux?

Mme Biron : Oui. Bien, oui, ce groupe-là a été mis en place grâce au plan, là, il a été mis en place... mais, d'ailleurs, j'ai répondu, il a été lancé en 2023. Il y a certaines mesures qui ont été évaluées dans... qui seront évaluées dans le prochain processus budgétaire. Je parlais de la rencontre du 18 février. En fait, il y a eu deux rencontres, là, si j'ai bien compris. Et je pense qu'on va poursuivre les travaux là-dessus. Comme j'ai dit à votre collègue, c'est le genre de dossier que je vais suivre d'un peu plus près, là.

Une voix : ...

Mme Biron : Ah! la composition. Écoutez, c'est quelque chose.

Mme Gentilcore : Allez-y, ça m'intéresse.

Mme Biron : Ministère de l'Éducation, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de l'Enseignement supérieur, Famille, Justice, Santé et Services sociaux, Sécurité publique, maintenant ça s'appelle...

Une voix : Intérieure.

Mme Biron : ...intérieure, Travail, Jeunesse, aussi centre de prévention et de radicalisation menant à la violence...

Mme Gentilcore : Vous pouvez nous envoyer la liste. Moi, je serais juste preneuse si vous pouvez me l'envoyer...

Mme Biron : Oui, c'est ça.

Mme Gentilcore : Parce que j'ai une dernière petite question pour vous.

Mme Biron : Mais il y en a 18, puis il y a les policiers. En fait, l'idée, c'est de mettre tout le monde ensemble puis d'essayer d'avoir l'expertise de tous, tu sais.

Mme Gentilcore : Très bien. Je voulais être sûre que c'était... que c'était mis en place, mais je prendrais bien la liste.

Dernière petite question plus technique. Dans les Crédits et dépenses des portefeuilles, donc volume 3 du budget, on peut voir, à la page 19-18, que le Programme en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie a été réduit de 500 000 $, donc un montant de 3,2 millions était consacré en 2025-2026, puis là, on est à 2,7 millions. Donc, je l'ai, ici, devant moi. Donc, je veux juste savoir, ce 500 000 $ là, qu'est-ce qu'on a coupé avec ça? Qu'est-ce qui ne sera plus financé, finalement?

Mme Biron : Bien, écoutez, oui, je pense que j'aimerais le voir parce que, honnêtement, ce n'est pas dans ma nature de couper ce qui est promis.

Des voix : ...

Mme Biron : Bon, la sous-ministre associée me dit que c'est un montant qui était prévu mais qui prenait fin, c'est bien ça? Qui prenait fin, mais on pourra...

Mme Gentilcore : Qui n'a pas été reconduit, donc, ce 500 000 $ là?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Biron : Non, je pense qu'il était prévu comme tel dans le temps. Mais, écoutez, on pourra vous le préciser, parce que, comme je vous dis, ce qui est promis, généralement, je livre. Ce n'est pas... Je ne suis pas le genre à couper ce que j'ai promis.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui met un terme à ce bloc. On poursuit avec la députée de Westmount—Saint-Louis pour son dernier bloc de 14 min 37 s.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vais revenir, encore une fois, sur le budget puis, aussi, sur les cahiers de renseignements que vous avez répondus. En lisant les cahiers, j'ai remarqué que le bureau a financé cinq projets, en 2025-2026, dans cinq régions seulement. Alors, il n'y a rien en Abitibi, il n'y a rien en Gaspésie, il n'y a rien en Outaouais, il n'y a rien en Montérégie. Et je soulève que JAG fait face à pas mal de difficultés. 1 500 000 habitants en Montérégie, un territoire immense de plus de 8 000 kilomètres carrés, pas de financement proportionnel à leur réalité territoriale. Puis ça, c'est juste Montérégie. Il n'y a aussi rien sur la Côte-Nord, rien dans les Laurentides, rien dans Lanaudière, à Montréal. Comment est-ce que la ministre explique ça?

Mme Biron : Est-ce que vous auriez la gentillesse de me dire sur quel onglet vous êtes?

Mme Maccarone : Oui. C'est le RP1, question six.

Une voix : ...

Mme Biron : OK. OK. Mais, bon, là, ce que je comprends, c'est que ce que vous avez entre les mains, actuellement, c'est les données du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026, c'est bien ça?

Mme Maccarone : Oui, mais, peu importe, à moins que vous me dites que nous sommes allés au-delà de cinq projets depuis ce moment-là, c'est... c'est quand même un écart assez important. Je vais commencer à questionner comment ça se fait qu'on a des cahiers ou... remplis à moitié. Ça fait qu'il faut toujours aller deux années en retard pour avoir des réponses. Il y a beaucoup de régions qui manquent de financement, seulement cinq projets, et c'est des régions, souvent, qui sont délaissées, qui sont à l'extérieur des lieux où ils peuvent avoir un accompagnement réel.

Mme Biron : Bon. Regardez, là. Regardez, là, j'en ai, ici, là, je ne les compte pas, là, j'en ai plusieurs, projets, là, j'en ai un dans le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Montréal, Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Montérégie, Centre-du-Québec, ensemble du Québec, ensemble du Québec, bon, j'en ai, comme ça. Alors, j'en ai, des projets, j'en ai pour, ici, montant total, 2 924 000 $...

Mme Maccarone : Quand est-ce que...

Mme Biron : ...et, en 2025‑2026, c'est 1 257 486 $. Ça fait que vous, vous avez probablement ce montant-là...

Mme Maccarone : Moi, j'ai le montant que vous avez répondu à l'intérieur des crédits, puis ça s'élève vraiment loin de 1 million de dollars, là, on parle de 64 000, 63 000 $, là, ça fait que je ne sais pas d'où vous venez avec vos chiffres...

Mme Biron : Oui. J'en ai, oui.

Mme Maccarone : ...ainsi que les documents, là. Si vous voulez le déposer pour nous aider à comprendre où vous allez, je pense que ce serait bien. Ça fait que, là, vous êtes en train de dire que tous les investissements que vous avez élaborés se sont faits après le 31 janvier?

Mme Biron : Bien, en tout cas, c'est les crédits 2025‑2026, alors vous allez de la période du 1er avril 2025 à la période du 31 janvier. Par contre, Mme la députée, je vous la montre, la feuille, là, puis je vous en fais une copie, puis je vous la remets, puis je vais vous la remettre à tous. On la dépose...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...vous pouvez la déposer dans Greffier, s'il vous plaît.

Mme Biron : ...avec plaisir, parce qu'honnêtement, vous avez un bien meilleur portrait, parce qu'il y a des... En fait, tous ces projets-là, ici, là, ils ne sont pas numérotés, là, mais ça va de deux ans... c'est tous des projets sur deux ans. Ça fait que s'ils ont commencé en dehors de... Tu sais, vous avez juste la portion pour l'année...

Mme Maccarone : Bien, moi, je parle uniquement de 2025‑2026.

Mme Biron : ...parce que je regarde... je regarde le projet Garde-Robe, ici, qui est dans le Bas-Saint-Laurent, deux ans, qui est un...

Mme Maccarone : Bien, je ne parle pas... je parle uniquement de 2025‑2026, ça fait que j'apprécie ce que la ministre est en train de nous dire, mais ça reste qu'il manque des précisions à l'intérieur des cahiers de crédits. Et, si vous allez déposer le document, j'aimerais bien savoir quand est-ce que ces montants ont été octroyés, parce que, si tout se fait après le 31 janvier, là, ça va être plus clair. S'il y en a avant, ça veut dire que les montants que nous avons reçus dans les cahiers sont inexacts. Ça fait que j'aimerais avoir la clarté, mais moi, je parle uniquement de 2025‑2026, parce que, si je fais la comparaison avec 2023‑2025, il y avait 16 projets, au même moment, mêmes crédits. Ça fait qu'on peut dire, jusqu'au 31 janvier, l'année passée, il y avait 16. Là, 31 janvier, cette année, on a cinq. Pourquoi que nous avons cet écart?

Mme Biron : Bien, c'est exactement ce que vous venez de dire, ils s'étalent, parce qu'il y en a qui sont... qui ont commencé plus tard, mais on va vous la fournir, la liste. Puis je vous dis, le cycle budgétaire fait en sorte que les sommes sont souvent dépensées en février puis en mars par les ministères, puis ça ne se retrouve pas dans les cahiers. Je suis d'accord avec vous, parce que je trouve, des fois, que c'est un exercice qui n'est pas tout à fait juste parce qu'on n'a pas le portrait global, tu sais.

Mme Maccarone : Je n'ai pas ce problème dans mes autres crédits. Puis la raison que je le soulève... Je suis dans ma huitième année, puis, j'avoue, c'est le seul...

Mme Biron : Le seul qui est comme ça?

Mme Maccarone : ...crédit où je fais face à ce type de difficulté, mais ce n'est pas de votre faute...

Mme Biron : OK, bien, en Enseignement supérieur, je peux vous dire que, des fois, je trouve que les dates ne fittent pas, mais en tout cas.

Mme Maccarone : Mais, avec tous ces investissements, est-ce que vous avez des indicateurs de performance pour voir si ça fonctionne, si ça ne fonctionne pas?

Mme Biron : Est-ce qu'on a des indicateurs de performance? Oui, mais...

Une voix : ...

Mme Biron : En fait, les indicateurs qu'on a, c'est surtout de la reddition de comptes, parce qu'on demande aux organismes communautaires d'être là. Puis, en fait, je pense que c'est ça qui est le plus important, bon. On demande à des organismes comme l'INESSS, ou l'INRS, ou différentes chaires de recherche, de nous aider puis de nous alimenter dans nos... dans la science, puis pour améliorer notre connaissance, mais un dans l'autre, l'idéal, c'est d'être en contact avec le terrain le plus possible. C'est là où on a le plus d'informations. Et, quand on investit dans un projet ou un autre, on leur demande une reddition de comptes, puis ils sont généralement généreux là-dessus pour qu'on puisse être capables de travailler pour les suites, là.

Mme Maccarone : Est-ce que ça veut dire que vous êtes en train de nous dire qu'il y a quand même des projets de recherche, qui sont en cours avec l'INESSS ou l'INSPQ, qui vont maintenant être une instance? Est-ce que c'est ça que vous êtes en train de dire? Parce que je comprends la reddition de comptes, mais c'est quand même important, parce qu'on voit qu'on a quand même beaucoup de... c'est vrai, c'est souvent nos organismes communautaires, entre autres, le Conseil québécois LGBT, qui font énormément de recherche, de temps pour produire des rapports basés sur les effets probants, autres rapports de recherche. Est-ce que le gouvernement a fait une demande d'avoir une étude?

Mme Biron : Bien, je vous disais, tout à l'heure, que l'INESSS est en train de travailler sur un guide de pratiques, alors, tu sais, je veux dire... puis on travaille avec différents comités, différents projets. Alors, évidemment, tout ça nous alimente dans notre... dans notre réflexion, mais c'est certain que les organismes qui investissent...

Mme Maccarone : Quand est-ce que ce sera déposé, ce document? Ils sont en train de travailler là-dessus, vous avez dit, alors, ce serait complété à quelle date?

Mme Biron : Honnêtement, c'est Santé qui va pouvoir vous le dire. En fait, on en a discuté tout à l'heure, mais...

Une voix : ...

Mme Maccarone : Bien, je dirais, je vous encourage fortement de partager cette information avec les partenaires. Je pense que c'est très pertinent, puis je pense qu'ils seront rassurés, aussi, de savoir qu'il y a quand même un rapport qui a été mandaté, surtout qu'on voit, comme j'ai mentionné lors du premier bloc, une augmentation inquiétante au niveau de la haine, les crimes haineux, les attaques envers les membres de la communauté, la désinformation puis, surtout, qui est exprimée par les adolescents, qui m'amène, peut-être, aux autres questions.

Quand on parle de la formation, c'est quelque chose qui est soulevé par plusieurs groupes, plusieurs organismes communautaires qui nous demandent sans cesse la formation, que ce soit au sein du réseau de santé, mais au sein du réseau de l'éducation. On sait, par le biais de GRIS, on a une montée de haine, une montée d'intolérance vraiment importante. Je sais que je n'ai pas besoin de partager les statistiques avec vous, mais on est rendus à une étape très inquiétante où on n'a même pas une tolérance d'avoir des amis qui sont membres de la communauté LGBT, et on sait qu'il y a quand même un manque de formation et de ressources au sein de notre réseau scolaire. Alors, quand on parle de ressources pédagogiques, qu'est-ce que vous avez planifié? Qu'est-ce que le bureau de lutte a fait pour épauler le réseau, pour s'assurer qu'on amène cette formation au sein du réseau scolaire, auprès de nos pédagogues qui ont besoin d'avoir cet accompagnement?

Mme Biron : Bien, je vous ai montré une liste de projets, tout à l'heure, que vous allez recevoir qui... dont certains sont de l'action qui se fait en milieu scolaire et auprès des jeunes. Il y a, d'ailleurs, dans le bureau de lutte... on a parlé, là, tout à l'heure, à l'onglet six, de différents projets qui étaient... qui étaient en cours, et plusieurs touchent, aussi, les jeunes, et de différents vidéos et de promotion sur les médias sociaux. Alors, il y a un travail qui se fait. Sans compter que les organismes communautaires que nous finançons largement, ils font un travail de formation extrêmement important dans les écoles et auprès des jeunes sur cette question-là.

Mme Maccarone : Je parle plutôt des équipes-écoles. Ça fait que est-ce qu'il y a une formation obligatoire qui est mise en place envers le personnel scolaire? Comme on aura la même question pour le personnel de santé.

• (16 h 20) •

Mme Biron : Honnêtement, je ne le sais pas, s'il y a des équipes spécifiques dans les écoles, mais je sais qu'il y a de la formation qui se fait pour les communautés LGBTQ. Il faudrait que j'aille plus en détail à savoir exactement ce qui se fait au niveau du ministère de l'Éducation. Mais il y a des... il y a des ressources dans les écoles parce que les écoles sont dans des situations où ils doivent composer avec cette question-là et je pense qu'on travaille le plus possible pour que ce soit le plus inclusif et qu'on puisse s'accepter les uns et les autres.

Mme Maccarone : Je vous entends, mais, encore une fois, respectueusement, avec la montée de la haine, avec la montée de la droite puis l'intolérance, le masculinisme, je pense que nous sommes rendus à une étape où nous devons avoir une certaine obligation de suivre des formations, que ça soit au sein de notre réseau scolaire ou bien santé. Même dans le milieu carcéral, nous savons aussi que nous faisons face à des changements en termes de la communauté trans, qui vont maintenant... qui font maintenant partie de ce milieu, et aussi une intolérance qui est grandissante. Alors, est-ce que c'est prévu d'avoir une formation auprès des employés? Je comprends qu'on a quand même des ressources qui existent pour les jeunes, mais la formation.

Mme Biron : Tout à l'heure, avec la députée de Terrebonne, on parlait du comité de travail qui était formé avec 18 ministères et organismes gouvernementaux, chercheurs universitaires et organismes des communautés LGBTQ. Et le ministère de l'Éducation est là, le ministère de l'Enseignement supérieur est là, mais aussi le Secrétariat à la jeunesse. Alors, il y a... Ces informations-là se déploient. L'idée, c'est, justement, de regrouper à la même table les intervenants dans tous les secteurs pour que chacun, avec son expertise, puisse agir. Et c'est bien évident que la jeunesse en fait partie, alors le ministère de l'Éducation est clairement impliqué dans ces démarches-là.

Mme Maccarone : Mais ce n'est pas une réponse en ce qui concerne la formation actuelle, sur le terrain, pour nos...

Mme Biron : Oui, mais on a parlé de 21 projets.

Mme Maccarone : ...pour nos éducateurs, pour les gens qui travaillent comme infirmières, médecins, les gens qui sont vraiment toujours sur le terrain, là. Le comité interministériel, c'est très important, il a un rôle important à jouer, mais ça reste que la formation actuelle, sur le terrain, c'est quelque chose qui est manquant. Puis c'est soulevé par les groupes, entre autres Conseil québécois LGBT, on l'entend de JAG, on l'entend de plusieurs partenaires qui nous disent que c'est un élément souhaité, nécessaire si nous allons se combattre collectivement contre cette montée de la haine.

Mme Biron : Oui, le ministère de la Santé et des Services sociaux est là, le ministère de la Santé, la Sécurité publique. Il y a différents organismes, la Chaire UNESCO, il y a... il y a les policiers qui sont là. Mais on a parlé, en tout début de séance, des 21 projets jeunesse et de cet investissement de 1,48 million de dollars pour sensibiliser davantage la jeunesse. Alors, ces projets-là, on les avait ici, je crois, qui sont... et se déploient partout sur le territoire, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Montérégie, Saguenay—Lac-Saint-Jean, et les... ce sont les organismes, surtout, qui sont interpelés dans différents ateliers de formation pour les intervenants... pardon, je prends le premier, pour mettre en place des boîtes à outils. On parle de projets de médiation, on parle de projets de formation, de rencontres avec les jeunes pour offrir des espaces de sensibilisation, d'expression, d'inclusion. Nous avons de la formation sur l'intervention auprès des enfants trans et non-binaires. Alors, il y a...

Mme Maccarone : Enseignants? Ça, c'est pour les enseignants, pour les infirmiers et infirmières?

Mme Biron : Celui-là, formation sur l'intervention auprès des enfants trans et non-binaires, formation et sensibilisation... je n'ai pas ce niveau de... L'organisme, c'est Enfants transgenres Canada, 147 500 $ investis pour faire ces formations-là.

Mme Maccarone : J'irai toujours sur la formation, Mme la ministre, parce qu'il me semble que c'est le nerf de la guerre. C'est le nerf de la guerre dans... je dirais, probablement tous les ministères, c'est très important. Alors, comme j'ai dit, pour moi, je crois que c'est une lacune, c'est quelque chose qui est manquant sur le terrain, c'est quelque chose qui est soulevé comme un souhait des communautés. Mais aussi... Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais vous aussi, vous avez offert une formation non obligatoire, quand même, aux fonctionnaires sur les enjeux LGBT en octobre dernier, ça fait que 2025. Tout d'abord, évidemment, bravo pour l'initiative! Je trouve ça formidable. Mais je voulais savoir si vous, vous êtes au courant de combien de personnes ont suivi cette formation.

Mme Biron : Non. Puis, comme vous dites, c'est...

Mme Maccarone : Je vais élaborer.

Mme Biron : Vous, vous le savez?

Mme Maccarone : Oui, je le sais. Vous le savez, Mme la ministre, on vient préparés pour nos crédits.

Mme Biron : Oui, je le sais.

Mme Maccarone : Alors, en mars 2024, juste pour votre gouverne, il y avait 77 844 employés en fonction publique, il y a 40 personnes qui ont suivi cette formation, 40 personnes sur près de 78 000 employés. Je comprends que ce n'était pas obligatoire, mais je dirais que je trouve que c'est un échec.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Maccarone : Ça démontre... il y a quelque chose, aussi, qui est manquant. Alors, je comprends que vous n'êtes probablement pas satisfaite, mais comment vous expliquez une si faible participation?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la députée. C'est ce qui termine ce bloc de l'opposition... ce deuxième bloc de l'opposition officielle.

Alors, on termine avec le gouvernement. Le bloc est de 5 min 15 s, qui est le temps qu'il reste pour l'allocation de temps à cette enveloppe budgétaire. Mme la députée de Soulanges, 5 min 10 s.

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, merci de vous prêter au jeu. C'est un exercice, j'imagine, stressant et tant pour vos équipes, aussi, qui vous accompagnent. Je pense qu'il y a beaucoup de préparation derrière cette journée-ci.

Mme la ministre, vous le savez, la diversité sexuelle et de genre est une réalité transversale qui traverse tous les groupes d'âge de notre société, les aînés n'en font pas exception, constituant une génération souvent invisibilisée. Pourtant, il est profondément préoccupant de constater que certains aînés membres de la communauté LGBTQ+ continuent de subir de l'intimidation ainsi que du harcèlement verbal et physique.

Considérant que ces situations se répercutent surtout chez eux et... chez ceux et celles qui résident en établissement de soins de longue durée ou bien en résidences pour aînés, considérant que les aînés sont davantage vulnérables en raison de l'accumulation des facteurs associés aux risques, comme l'incapacité ainsi que les problèmes physiques et mentaux, est-ce que le gouvernement met en place des mesures pour lutter contre l'homophobie et la transphobie chez cette tranche de la population particulièrement vulnérable, pour les protéger?

Mme Biron : Je vous remercie beaucoup, Mme la députée de Soulanges. On a beaucoup parlé, pendant cette séance, de la jeunesse, mais oui, il y a des enjeux chez nos personnes âgées qui sont membres des communautés LGBTQ. Et, bien sûr, notre gouvernement soutient des initiatives concrètes pour que notre société soit toujours plus ouverte et sécuritaire pour les personnes aînées de la diversité sexuelle et de genre.

On a octroyé 1 250 000 $ à la Fondation Émergence pour le programme Pour que vieillir soit gai. Le financement de ce type de projet, c'était une demande qui revenait quand même assez souvent des organismes sur le terrain, parce que oui, nos personnes des communautés vieillissent, puis on a vu, d'ailleurs, certaines vedettes de la télévision qui nous en ont parlé ouvertement, de leurs amis, de leurs collègues qui vivaient des situations particulières, et qui se retrouvaient aussi dans des résidences pour personnes âgées, et qui étaient entourés de gens qui ne saisissaient pas toujours ce qui se passait. Alors, il a fallu s'investir pour aider, former davantage. La formation, comme la députée de Westmount—Saint-Louis le disait, je pense que c'est un... c'est un élément clé de... c'est la solution pour mieux se comprendre et mieux vivre ensemble.

Depuis 2009, en fait, le programme Pour que vieillir soit gai rend les milieux aînés plus inclusifs, au moyen d'ateliers de sensibilisation sur place et de formations qui portent sur les réalités vécues par les aînés de la diversité sexuelle et de genre, et ça favorise, en fait, l'adoption de comportements plus bienveillants. Quand on connaît des gens, quand on aime des gens, quand on se rend compte que les gens sont comme nous, finalement, ils sont juste dans leur différence, et qu'ils vivent bien, on devient beaucoup plus accueillants et beaucoup plus bienveillants et ça a un effet, souvent, à l'extérieur, parce qu'une fois qu'on a compris, qu'on a saisi que c'est... que les gens sont eux-mêmes, bien, ça nous rend acceptants pour l'ensemble de la population.

Mme Picard : Merci beaucoup. Je vous amène sur un autre... un autre sujet qu'on n'a pas abordé jusqu'à maintenant. Il est indéniable que la remise de prix à diverses causes, qu'elles soient sociales, culturelles ou communautaires, joue un rôle capital en offrant une visibilité précise aux personnes et aux groupes qui... s'y identifiant. Elle permet au grand public de mieux les connaître, les comprendre et s'y identifier, transformant ainsi les réalités parfois invisibles en sujets publics. Considérant que les groupes LGBTQ+ ont mené des batailles historiques et contemporaines, considérant que ces batailles sont fondamentales pour l'égalité des droits, la dignité humaine et la sécurité de leurs membres, pouvez-vous me dire qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait qui vise spécifiquement à récompenser et à honorer les groupes et les personnes LGBTQ+?

• (16 h 30) •

Mme Biron : Mme la députée, vous me faites plaisir avec cette question-là, parce que, quand je suis arrivée en poste, en 2022, un des premiers événements que j'ai vécus, c'est la remise des prix Thérèse-Casgrain à des femmes d'exception qui faisaient des choses pour le féminisme puis l'avancement de la condition féminine, et je me suis dit : On devrait avoir un prix de l'Assemblée nationale pour les communautés LGBTQ. Et j'ai mis en place les prix Action LGBTQ+. Ce sont deux prix, un prix Hommage et un prix Milieu de vie en confiance...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Biron : ...et les finalistes de chacune des catégories reçoivent une plaque commémorative, et ça se fait dans le faste de l'Assemblée nationale. Cette année, ce sera la troisième édition de cet événement qui me tient à coeur.

Documents déposés

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, merci, c'est tout le temps que nous avions pour ce volet. Alors, je vais déposer, en terminant, les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, le temps étant réputé écoulé, la commission ajourne ses travaux au mercredi 13 mai, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Santé et services sociaux. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 31)