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M. Fontecilla :… à traiter ce
sujet-là, à donner une décision, émettre une décision lucide.
Est-ce que la plupart… est-ce qu'il y a des
patients qui refusent des soins, là, ou des… ou des… ou des directives ?
Des voix :…
Mme Bélanger : S'il vous
plaît, on va juste revenir, là.
Là, on est dans une demande anticipée.
Donc, la personne a un diagnostic, elle a
un diagnostic et puis, bien, elle peut prévoir, dans le fond, la façon dont
elle pourrait être traitée le jour où elle perdrait son aptitude temporaire.
Les mots… le mot est très important :
aptitude temporaire.
Donc, quelqu'un qui a un diagnostic de
schizophrénie qui se détériore, puis, là, donc, devient… a une inaptitude.
Alors, donc, cette personne-là dit « Bien, moi, je… je… je sais qu'est-ce
qui va m'arriver le jour où je serai inapte et je souhaite qu'on m'amène à l'hôpital.
Je souhaite que les agents de la paix,
puis les techniciens ambulanciers, je souhaite que mes… je veux informer mes
proches, ce que je veux, et, si ça, ça m'arrive, je veux qu'ils m'amènent à l'hôpital.
Même si je ne veux pas, amenez-moi à l'hôpital.
C'est ça l'idée de la demande anticipée.
Et, là, il y a un formulaire à compléter.
Cette démarche-là, elle doit se faire avec
un intervenant.
La personne prend le temps de définir ce
qu'elle veut, ce qu'elle ne veut pas
Tu sais, il faut faire attention parce que
si on définit un paquet d'affaires qu'on ne veut pas, bien, ça ne donne rien de
faire une demande anticipée.
C'est ça, là. Alors, la personne n'est pas
obligée de faire une demande anticipée.
Il n'y a pas une personne qui est obligée
de faire une demande anticipée, mais, si elle veut faire une demande anticipée,
il y a comme un processus à respecter.
Parce que, sinon, ça va être… sinon, bien,
quand la personne se détériore, bien, là, on reprend le processus et puis on l'amène…
donc, à l'hôpital.
Là, c'est juste qu'on donne la
possibilité.
Puis, ça a été vraiment accueilli très
favorablement par beaucoup de groupes d'usagers, de dire « Bien, moi, je veux être
capable de définir ce que… si ça m'arrive, voici ce que je souhaite ».
Alors, c'est un peu ça, puis, là, de
laisser la définition qui était inscrite avant, et si elle consent ou non aux
soins, bien, ça laissait place à interprétation.
Ça fait que, dans le fond, on a dit « Indiquez les… les soins
auxquels elle consent ».
C'est plus, dans cet esprit-là, signifier
ses intentions.
Alors, je le dirais comme ça, là, pour
essayer de…
Le Président (M. Provençal)
:… une intervention ?
M. Arseneau : Oui, moi, je… je
voulais savoir, dans le cas d'une DPA où on a déjà consenti… à certains soins, qu'arrive-t-il
des évaluations qu'on doit faire ?
C'est-à-dire, est-ce que les soins, en
question, ils sont subséquents aux deux évaluations dont on parlait ou ils
peuvent commencer… on peut commencer les soins au jour 1 parce qu'on y avait
déjà consenti ?
Des voix :…
Mme Bélanger : Est-ce que,
peut-être, Madame la sous-ministre…
Des voix :…
Le Président (M. Provençal)
:Madame la sous-ministre
Mme Landry
(Geneviève) :Donc, la demande anticipée…
vise justement à obtenir le consentement au préalable.
Donc, on n'est plus dans le… on n'est plus
dans le transport forcé ou encore la… l'hospitalisation forcée.
Donc, la personne doit prévoir dans la
demande « J'accepte d'être
hospitalisée » et « J'accepte tels soins ou tels
soins ».
Donc, on n'est pas dans le… dans le volet « forcé », on est vraiment dans le volet « décidé par la personne » et « dans « l'autodétermination ».
Par contre, si, bien, on venait à avoir
besoin d'un médicament… qu'elle n'a pas consenti, ou quoi que ce soit, ou un
soin, bien là, il faut vraiment aller chercher l'autorisation judiciaire.
Mais, c'est justement évité le transport
de force et l'hospitalisation de force par le choix, lorsque l'aptitude, là,
permet de le faire par la personne.
M. Arseneau : D'accord.
Donc, même si la personne, par exemple,
résistait à son transport sur le champ, si elle a consenti…
Mme Landry
(Geneviève) : Oui…
M. Arseneau :… préalablement,
on considère que c'est un consentement ?
Mme Landry
(Geneviève) : Oui.
M. Arseneau : Donc, est-ce que,
sur le plan légal, elle est considérée en garde temporaire ? De toutes… non… elle est
considérée en garde à… d'accord…
Mme Landry
(Geneviève) : Parce qu'elle reçoit des soins pour lesquels elle
a consenti.
M. Arseneau :… consenti,
puisqu'elle l'a fait préalablement ?
Mme Landry
(Geneviève) : Oui. Ça fait que…
M. Arseneau : Et, donc, les
soins peuvent être donnés, du…
Mme Landry (Geneviève) :
Exact, tout à fait…
M. Arseneau :… dès l'arrivée, dès
l'hospitalisation…
Mme Landry (Geneviève) :
…tout à fait, on pourra la stabiliser le plus
rapidement possible.
M. Arseneau : D'accord. Donc,
elle n'est pas sous le régime de la garde temporaire, essentiellement ?
Mme Landry
(Geneviève) : Exactement.
M. Arseneau : Si elle a
consenti aux soins, c'est… ce sont ces soins-là…
Mme Landry
(Geneviève) :C'est ça.
M. Arseneau :… qu'on veut lui
administrer ?
Mme Landry
(Geneviève) : Oui.
M. Arseneau : D'accord.
Mme Bélanger : Puis, c'est
quand même une avancée, dans le sens que… on… on le sait, là, que, quand une
personne perd son inaptitude, bien, il y a tout le processus. Puis, on… vous avez
vu, quand on…
M. Arseneau : D'accord.
Mme Bélanger :… on a présenté,
là, tout le cheminement de ça. Tandis que, là, bien, il peut y avoir une
intervention.
M. Arseneau : D'accord. Et…