Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des transports

Etude du projet de loi no 1

Loi modifiant la Loi du ministère

des Transports

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Marcoux): A l'ordre, messieurs!

La commission des transports est réunie pour faire l'étude article par article du projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi du ministère des Transports.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska); M. Chevrette (Joliette-Montcalm) remplacé par M. Alfred (Papineau); M. Lessard (Saguenay), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Mailloux (Charlevoix), M. Marquis (Matapédia), M. Perron (Duplessis), M. Russell (Brome-Missisquoi), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Vaillancourt (Orford); M. Russell (Brome-Missisquoi) remplacé par M. Fontaine (Nicolet-Yamaska).

Les intervenants sont: M. Bellemare (Johnson), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Desbiens (Dubuc), M. Gratton (Gatineau), M. Grégoire (Frontenac), M. Lefebvre (Viau), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Roy (Beauce-Sud), M. Verreault (Shefford).

Le rapporteur de la commission est M. Baril (Arthabaska).

M. Fontaine: A l'unanimité.

Le Président (M. Marcoux): Adopté. M. le ministre.

Demande d'autorisation de détruire les documents qui ont été microfilmés

M. Lessard: M. le Président, ce n'est pas la trouvaille du siècle. C'est une loi très simple. Au ministère des Transports, de plus en plus, on est obligé de prendre beaucoup de locaux pour conserver les documents. Alors, comme beaucoup de ministères le font, le ministère du Revenu, le ministère des Finances, nous proposons ici d'avoir la possibilité, par cette loi, de pouvoir détruire les documents une fois qu'ils ont été photographiés sur pellicule, ce qui est, je pense bien, le système moderne de conserver des documents. C'est le cas à la Bibliothèque nationale. C'est strictement l'objet de ce projet de loi.

Le Président (M. Marcoux): M. le député d'Orford.

M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que cela existe dans plusieurs ministères?

M. Lessard: Oui.

M. Vaillancourt (Orford): Je suis au courant que cela se fait au ministère des Affaires sociales. Est-ce que cela se fait...

M. Lessard: Oui, aux Affaires sociales, au ministère de l'Education, au ministère du Revenu, au ministère des Finances et de plus en plus, je pense, cela va exister dans tous les ministères.

M. Vaillancourt (Orford): Est-ce qu'une loi a été votée dans d'autres ministères où cela se fait actuellement?

M. Lessard: Oui, il y a eu une loi de votée dans les ministères de l'Education et des Affaires sociales. En fait, on le fait ministère par ministère. L'an prochain, il va y avoir une loi générale sur cela.

M. Vaillancourt (Orford): C'est ce que j'allais vous demander; pourquoi ne voterait-on pas une loi générale plutôt que de revenir pour chaque ministère?

M. Lessard: Justement. Quand j'ai soumis le projet de loi, le ministre d'Etat à la réforme parlementaire me soumettait justement son intention de faire une loi générale à ce sujet. L'an prochain, il va y avoir une loi générale à ce sujet.

M. Vaillancourt (Orford): Je pense que ce serait sage, cela éliminerait beaucoup de petites lois pour rien. En ce qui me concerne, je n'ai aucune objection à ce que cette loi soit adoptée telle que présentée, étant donné que c'est à peu près le seul moyen de conserver tous les documents microfilmés. Ce moyen prend beaucoup moins d'espace. Si nous voulons garder les documents tels quels, c'est la seule façon, avec les tonnes de documents qui se trouvent aujourd'hui chez les gouvernements. Ce serait impossible de les conserver autrement.

Je suis d'accord avec le contenu du projet de loi no 1.

Le Président (M. Marcoux): Le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Je voudrais demander au ministre s'il a prévu des moyens pour les gens qui voudraient consulter ces documents.

M. Lessard: Aucun problème. Aussitôt que vous demandez un document, on le reproduit en l'espace de quelques minutes, tout est prévu à ce sujet.

M. Fontaine: Pour ma part, M. le Président, je n'ai aucune espèce d'objection à l'adoption de ce projet de loi!. C'est tout à fait normal au sein du monde moderne dans lequel on vit, d'essayer de prendre le moins de place possible avec des tonnes de documents qu'on pourrait conserver.

Alors, je souscris entièrement à ce projet de loi.

Le Président (M. Marcoux): L'article 1 est-il adopté?

M. Alfred: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): L'article 2 est-il adopté?

M. Fontaine: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): La commission des transports a complété l'étude, article par article, du projet de loi no 1. Le député d'Arthabaska fera rapport de nos travaux à l'Assemblée nationale.

La commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 10 h 14)