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Etude du projet de loi no 1
Loi modifiant la Loi du ministère
des Transports
(Dix heures huit minutes)
Le Président (M. Marcoux): A l'ordre, messieurs!
La commission des transports est réunie pour faire l'étude
article par article du projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi du
ministère des Transports.
Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska); M. Chevrette
(Joliette-Montcalm) remplacé par M. Alfred (Papineau); M. Lessard
(Saguenay), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Mailloux
(Charlevoix), M. Marquis (Matapédia), M. Perron (Duplessis), M. Russell
(Brome-Missisquoi), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Vaillancourt (Orford); M.
Russell (Brome-Missisquoi) remplacé par M. Fontaine
(Nicolet-Yamaska).
Les intervenants sont: M. Bellemare (Johnson), M. Brassard
(Lac-Saint-Jean), M. Desbiens (Dubuc), M. Gratton (Gatineau), M.
Grégoire (Frontenac), M. Lefebvre (Viau), M. Ouellette (Beauce-Nord), M.
Roy (Beauce-Sud), M. Verreault (Shefford).
Le rapporteur de la commission est M. Baril (Arthabaska).
M. Fontaine: A l'unanimité.
Le Président (M. Marcoux): Adopté. M. le
ministre.
Demande d'autorisation de détruire les
documents qui ont été microfilmés
M. Lessard: M. le Président, ce n'est pas la trouvaille du
siècle. C'est une loi très simple. Au ministère des
Transports, de plus en plus, on est obligé de prendre beaucoup de locaux
pour conserver les documents. Alors, comme beaucoup de ministères le
font, le ministère du Revenu, le ministère des Finances, nous
proposons ici d'avoir la possibilité, par cette loi, de pouvoir
détruire les documents une fois qu'ils ont été
photographiés sur pellicule, ce qui est, je pense bien, le
système moderne de conserver des documents. C'est le cas à la
Bibliothèque nationale. C'est strictement l'objet de ce projet de
loi.
Le Président (M. Marcoux): M. le député
d'Orford.
M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que cela existe dans plusieurs
ministères?
M. Lessard: Oui.
M. Vaillancourt (Orford): Je suis au courant que cela se fait au
ministère des Affaires sociales. Est-ce que cela se fait...
M. Lessard: Oui, aux Affaires sociales, au ministère de
l'Education, au ministère du Revenu, au ministère des Finances et
de plus en plus, je pense, cela va exister dans tous les ministères.
M. Vaillancourt (Orford): Est-ce qu'une loi a été
votée dans d'autres ministères où cela se fait
actuellement?
M. Lessard: Oui, il y a eu une loi de votée dans les
ministères de l'Education et des Affaires sociales. En fait, on le fait
ministère par ministère. L'an prochain, il va y avoir une loi
générale sur cela.
M. Vaillancourt (Orford): C'est ce que j'allais vous demander;
pourquoi ne voterait-on pas une loi générale plutôt que de
revenir pour chaque ministère?
M. Lessard: Justement. Quand j'ai soumis le projet de loi, le
ministre d'Etat à la réforme parlementaire me soumettait
justement son intention de faire une loi générale à ce
sujet. L'an prochain, il va y avoir une loi générale à ce
sujet.
M. Vaillancourt (Orford): Je pense que ce serait sage, cela
éliminerait beaucoup de petites lois pour rien. En ce qui me concerne,
je n'ai aucune objection à ce que cette loi soit adoptée telle
que présentée, étant donné que c'est à peu
près le seul moyen de conserver tous les documents microfilmés.
Ce moyen prend beaucoup moins d'espace. Si nous voulons garder les documents
tels quels, c'est la seule façon, avec les tonnes de documents qui se
trouvent aujourd'hui chez les gouvernements. Ce serait impossible de les
conserver autrement.
Je suis d'accord avec le contenu du projet de loi no 1.
Le Président (M. Marcoux): Le député de
Nicolet-Yamaska.
M. Fontaine: Je voudrais demander au ministre s'il a prévu
des moyens pour les gens qui voudraient consulter ces documents.
M. Lessard: Aucun problème. Aussitôt que vous
demandez un document, on le reproduit en l'espace de quelques minutes, tout est
prévu à ce sujet.
M. Fontaine: Pour ma part, M. le Président, je n'ai aucune
espèce d'objection à l'adoption de ce projet de loi!. C'est tout
à fait normal au sein du monde moderne dans lequel on vit, d'essayer de
prendre le moins de place possible avec des tonnes de documents qu'on pourrait
conserver.
Alors, je souscris entièrement à ce projet de loi.
Le Président (M. Marcoux): L'article 1 est-il
adopté?
M. Alfred: Adopté.
Le Président (M. Marcoux): L'article 2 est-il
adopté?
M. Fontaine: Adopté.
Le Président (M. Marcoux): La commission des transports a
complété l'étude, article par article, du projet de loi no
1. Le député d'Arthabaska fera rapport de nos travaux à
l'Assemblée nationale.
La commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 10 h 14)