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Committee on Transportation and the Environment

 

Current areas of competence

  • Transportation
  • The environment
  • Wildlife
  • Parks
 

More on

 

35th Legislature, 2nd Session (March 25, 1996 - October 21, 1998)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la sécurité des barrages
Étude détaillée du projet de loi n° 115 - Loi modifiant la Loi sur la voirie et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 430 - Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
Étude détaillée du projet de loi n° 421 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales
Consultations particulières sur le projet de loi n° 430 - Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
Étude détaillée du projet de loi n° 405 - Loi favorisant la protection des eaux souterraines
Consultations particulières sur le projet de loi n° 405 - Loi favorisant la protection des eaux souterraines
Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports afin d'instituer le Fonds de gestion de l'équipement roulant
Étude des crédits budgétaires - 1998
Consultations particulières sur le projet de loi n° 416 - Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi sur le transport par taxi
Étude détaillée du projet de loi n° 179 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Audition de la Société québécoise de récupération et de recyclage dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
Audition de la Société de l'assurance automobile du Québec dans le cadre du mandat de surveillance d'organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant la loi sur le ministère des transports et le Code de la sécurité routière
Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Étude détaillée du projet de loi n° 148 - Loi modifiant la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport
Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
Étude des crédits budgétaires - 1997
Élection du président et du vice-président
 

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