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Committee on Transportation and the Environment

 

Current areas of competence

  • Transportation
  • The environment
  • Wildlife
  • Parks
 

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A new National Assembly was elected at the general election held on October 5, 2026. The Assembly has been summoned to meet on Tuesday, November 17, 2026, at 2 p.m. This first sitting will mark the beginning of the 1st Session of the 44th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

  • determines the composition of each committee
  • sets the date of the first meeting of each committee
  • assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

 

39th Legislature, 2nd Session (February 23, 2011 - August 1, 2012)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord
Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Prévost portant le n° 1093-20120320 concernant la nationalisation de l'eau
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 - Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Agence métropolitaine de transports
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
 

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Reports and discussion papers

Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF, 2 MB) 

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Members

Stéphane Billette

Billette, Stéphane

Member

Member for Huntingdon

Étienne-Alexis Boucher

Boucher, Etienne-Alexis

Member

Member for Johnson

Jean-Paul Diamond

Diamond, Jean-Paul

Member

Member for Maskinongé

Danielle Doyer

Doyer, Danielle

Chair

Member for Matapédia

Nicolas Girard

Girard, Nicolas

Member

Member for Gouin

Patrick Huot

Huot, Patrick

Member

Member for Vanier

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Vice-chair

Member for Pontiac

Scott McKay

McKay, Scott

Member

Member for L'Assomption

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Member

Member for Chomedey

Pierre Reid

Reid, Pierre

Member

Member for Orford

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Contact information for the committee

Clerk : Mrs Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cte@assnat.qc.ca

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