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Version finale

40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, February 21, 2013 - Vol. 43 N° 6

Hearing of the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, si ce n'est pas fait.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'audition du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les développements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE.

Avant d'aller plus loin, je voudrais informer la commission que j'ai reçu une demande de la Tribune de la presse qui aurait souhaité avoir une salle avec captation d'images. Et j'ai répondu par courriel — évidemment, la demande m'est parvenue par courriel — que c'est la prérogative du gouvernement d'allouer les salles pour les travaux parlementaires, pour les commissions en particulier, et que la présidence n'a pas à statuer là-dessus. Donc, c'est la décision.

Deuxièmement, j'ai également reçu une demande pour une captation des travaux et je vais vous donner une décision là-dessus dans les prochaines minutes.

Je veux demander maintenant à M. le secrétaire s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bolduc (Mégantic) est remplacé par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Paradis (Brome-Missisquoi); et Mme Vallières (Richmond) est remplacée par M. Tanguay (LaFontaine).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, nous allons débuter par des remarques préliminaires. Par la suite, nous procéderons à l'audition du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, à qui je souhaite la plus cordiale des bienvenues, et je voudrais...

Mme Beaudoin : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui.

Mme Beaudoin : ...avant les remarques préliminaires, je voudrais une réponse écrite, là, quant à la présence des caméras et des journalistes puisqu'il n'y a pas de consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la présidente, pour ce qui est de... je ne suis pas encore rendue là, mais je vais y arriver. Je voudrais vous envoyer à l'ordre du jour...

Mme Beaudoin : ...les remarques préliminaires, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Oui. D'accord. On va y arriver, madame, il n'y a pas de problème.

Alors donc, à l'ordre du jour, les remarques préliminaires seront suivies par l'audition du ministre proprement dit, et on devrait, en principe, ajourner à 17 h 25.

Alors, pour ce qui est des remarques préliminaires, nous allons procéder aux remarques préliminaires de la façon suivante : le groupe parlementaire formant le gouvernement dispose d'un maximum de cinq minutes, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle également aura cinq minutes, et le représentant du deuxième groupe d'opposition, M. le député de La Peltrie, aura droit à deux minutes. On entamera… à ce moment-là, nous entendrons l'audition du ministre pour 10 minutes.

Directive de la présidence concernant la demande de la
Tribune de la presse sur la captation visuelle
et sonore des travaux de la commission

Alors, une fois que j'ai établi le temps par rapport au début de nos travaux, je voudrais vous informer que, pour donner suite à la demande qui a été faite par la Tribune de la presse, et je réfère ici aux règles concernant la circulation des représentants des médias à l'Assemblée nationale, je permettrais à la presse de prendre une première minute de la première intervention du représentant du gouvernement, une première minute de la présentation de l'opposition officielle et 30 secondes de la présentation du deuxième groupe d'opposition. Et le ministre, étant donné qu'il a 10 minutes, on pourrait permettre une captation de une à deux minutes maximum. Après ça, je fais confiance à votre sens professionnel pour arrêter les caméras, s'il vous plaît. Alors, voici la décision.

Mme la députée de Mirabel, vous aviez une question en rapport avec ça? Alors, comme vous le savez...

Une voix : …ce n'est pas à chaque.

Mme Beaudoin : Pas à chaque. Avant l'ouverture des séances, pas à chaque, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Pardon?

Mme Beaudoin : Ce n'est pas à chaque, c'est juste avant, une minute avant.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je viens de... Je le répète : il y a trois représentants de groupe parlementaire qui vont prendre la parole, un représentant du gouvernement pendant cinq minutes, un représentant de l'opposition officielle pendant cinq minutes et un représentant du deuxième groupe d'opposition pendant deux minutes. J'autorise les médias à faire une captation visuelle de la première minute de chaque intervention de ces trois intervenants. Ensuite, nous sommes ici pour auditionner le ministre. Lui aussi, il a le droit, en toute équité, à ce que, dans le temps qui lui est alloué, il puisse y avoir une captation, au début de son intervention, qui ne dépasse pas un maximum de deux minutes. Alors, voici la décision, et, comme j'ai dit, les médias, la Tribune de la presse, vous connaissez les règles, j'apprécierais qu'on puisse l'appliquer. Je suis dans le regret, dans le regret, d'être obligée de vous appliquer cette mesure, mais, comme nous ne sommes pas en mesure de vous offrir la captation intégrale parce que la salle n'est pas équipée, c'est le mieux que l'on puisse faire en toute équité envers les intervenants et également envers la Tribune de la presse. Merci de votre collaboration.

Je suis prête maintenant...

Mme Beaudoin : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui.

Mme Beaudoin : Alors, simplement pour préciser la règle, en commission parlementaire, les prises d'images et de son dans les espaces situés derrière les députés sont permises, mais avant l'ouverture d'une séance ou au début d'une présentation par un témoin et après avoir été autorisées par le président de la commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je suis la présidente de la commission et j'ai autorisé qu'on puisse prendre la première minute d'intervention de chaque témoin. Si vous considérez que c'est des témoins, on va les prendre comme ça, Mme la vice-présidente, d'accord? Alors, on ne veut pas perdre de temps là-dessus. S'il vous plaît, je voudrais céder la parole au premier intervenant...

M. Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : En question préalable, bien que je n'y sois tenu ni par la loi ni par le règlement, je tiens à informer les membres de cette commission que j'ai occupé les fonctions de ministre de l'Environnement de 1989 à 1994 et que, durant cette période, deux des témoins qui ont déjà été convoqués par cette commission, deux commissaires du BAPE, ont déjà travaillé comme attachés politiques dans mon cabinet. Il s'agit nommément de Michel Germain et de Denis Bergeron.

Deuxième élément, Mme la Présidente — et je ne sais pas s'il va être appelé à témoigner devant cette commission, mais il y a quand même des risques, et je tiens à les clarifier immédiatement — j'ai déjà, en ma qualité de ministre de l'Environnement, offert à Louis-Gilles Francoeur, alors qu'il était journaliste au journal Le Devoir, la présidence du Bureau d'audiences publiques de l'environnement. Ça clarifie les choses, et...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, monsieur...

M. Paradis : ...je vous remercie.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le député de Brome-Missisquoi. Maintenant, je voudrais céder la parole, pour le premier cinq minutes, au représentant du groupe du gouvernement. Est-ce que je peux savoir qui prend la parole pour le gouvernement? M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. On ne tient pas à utiliser ces minutes-là pour les remarques préliminaires. Alors, on interviendra, si vous pouvez nous donner... transférer ce bloc de temps, lors de nos débats, plus tard.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Le temps n'est pas transférable, M. le député de Repentigny. Vous le prenez? Si vous ne le prenez pas, il n'est pas transférable.

M. McKay : D'accord.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez cinq minutes.

M. McKay : Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est beau?

M. McKay : Nous ne le prenons pas.

• (15 h 10) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous ne le prenez pas. Très bien. Alors, je cède maintenant la parole au représentant de l'opposition officielle, Mme la députée de Nelligan, pour cinq minutes.

Mme Yolande James

Mme James : Alors, merci, Mme la Présidente. Je tiens tout d'abord à, évidemment, saluer à la fois le ministre ainsi que les membres de la commission. Je tiens non plus… prendre pas nécessairement le cinq minutes qui nous est alloué, Mme la Présidente, mais je crois que, d'entrée de jeu, c'est tout à fait non seulement pertinent, mais important de rappeler les raisons pour lesquelles nous sommes présents ici cet après-midi. Nous sommes, comme membres de la commission, conviés suite à un mandat qui nous a été confié par l'Assemblée nationale afin de faire la lumière des événements qui ont eu lieu le 24 octobre dernier, c'est-à-dire de la visite du ministre de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public indépendant et quasi judiciaire qu'est le Bureau d'audiences publiques qu'on appelle nommément le BAPE.

Vous savez, Mme la Présidente, pour nous, c'est important de réitérer à quel point que c'est une démarche qui est sérieuse, c'est une démarche qu'on entend exercer avec rigueur comme législateurs, Mme la Présidente. La commission, comme vous savez, a déjà pris à quelques reprises le temps, depuis que ce mandat nous a été confié l'année dernière… à quelques reprises, les rencontres… des séances de travail afin de bien déterminer la suite des choses. Et pourquoi… Et on va le faire à chaque moment, Mme la Présidente. C'est important pour nous de défendre toutes les questions touchant l'indépendance, la transparence et l'impartialité du BAPE.

Et brièvement, Mme la Présidente, on est devant une situation assez claire. Il y a un journaliste de grande expérience, loin d'être un néophyte, Régys Caron, qui a publié quand même une série, une série d'articles, une série d'articles qui évoquent une situation quand même très, très préoccupante, touchant des transgressions possibles face à l'indépendance du BAPE. Je cite brièvement son article du 15 novembre où il dit : «Selon [les] diverses sources consultées par Le Journal de Québec, le ministre[...], de l'Environnement [...] a transgressé la cloison qui est censée séparer le BAPE», Mme la Présidente.

D'un autre côté, on a un gouvernement, un gouvernement qui qualifie cette visite d'une simple visite de courtoisie, que ce soit l'ex-ministre, le ministre actuel, la première ministre. Et pour nous, Mme la Présidente, comme membres de cette commission, comme législateurs, chacun et chacune d'entre nous, comme député, nous avons une responsabilité. Nous avons une responsabilité à défendre à la fois cette institution, et j'entends personnellement, avec les collègues, Mme la Présidente, prendre le temps nécessaire d'aller au fond des choses afin de s'assurer que jamais, jamais, jamais, que ce soit dans le passé, que ce soit au présent, dans l'avenir, cette indépendance, cette transparence ou toute question touchant… l'intégralité de cette institution ne soit atteinte, Mme la Présidente. Alors, nous entendons poser des questions au ministre ainsi qu'aux autres témoins qui viendront devant cette commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour deux minutes.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, je serai bref. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, d'exprimer ma colère. Je suis scandalisé, Mme la Présidente, que le gouvernement nous ait confinés dans une salle où il n'y a pas de captation. Je ne comprends pas. J'ai dit à de nombreuses reprises à mes collègues ministériels que nous étions d'accord s'ils décidaient de présenter une motion pour révoquer le mandat qui avait été donné à cette commission par l'Assemblée nationale. Nous l'aurions appuyée. Le gouvernement a décidé de laisser la commission poursuivre ses travaux, c'est sa décision. À partir de là, Mme la Présidente, il faut être cohérent, il faut avoir un minimum de cohérence, il faut aller au fond des choses. Et de forcer les députés, de forcer la commission à venir se cacher dans une salle où on va exclure les médias, où le public en général ne pourra pas suivre nos travaux, c'est un manque de respect pour la commission, c'est un manque de respect pour nos concitoyens et ça jette un discrédit sur l'action du gouvernement. Qu'est-ce qu'on a à cacher? Qu'est-ce qu'on veut que la population... qu'est-ce qu'on ne veut pas que la population entende? C'est le premier réflexe que j'ai, c'est la première impression que j'ai de cette situation-là, Mme la Présidente.

Ce qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait. Nous avions l'occasion... Tant qu'à continuer, nous avions l'occasion de le faire correctement, et le gouvernement fait de la petite politique, de la très petite avec un sujet...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de La Peltrie, s'il vous plaît, vous ne devez pas transgresser le règlement quant aux propos antiparlementaires. Poursuivez, poursuivez.

M. Caire : Mme la Présidente, j'essaie de trouver des qualificatifs parlementaires pour décrire la situation, puis, malheureusement, le lexique, il n'y en a pas. Tous les qualificatifs qui peuvent être attribués aux députés ministériels, au gouvernement, sont antiparlementaires. Alors, Mme la Présidente, je vais laisser aux citoyens du Québec le soin de remplir les blancs, mais c'est inqualifiable de faire ce qu'on fait en catimini, en cachette. C'est inqualifiable.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Votre temps est écoulé. Merci.

M. Caire : Il y avait suffisamment de salles de commission parlementaire disponibles pour qu'on puisse le faire à visière levée.

Auditions

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci de votre collaboration. Alors, nous sommes rendus maintenant à l'audition du ministre. M. le ministre, je vous souhaite la bienvenue, et vous avez 10 minutes…

M. Paradis :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Sur quoi... sur quoi vous voulez intervenir...

M. Paradis : Question...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...de règlement?

M. Paradis : …de règlement et de loi, l'application de l'article 52 de la Loi de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, l'article 52 de la Loi de l'Assemblée nationale stipule que «le président ou tout membre de l'Assemblée, d'une commission ou d'une sous-commission peut demander à une personne qui comparaît devant elle de prêter le serment prévu à l'annexe II.» Alors, qu'est-ce que vous voulez dire, M. le...

M. Paradis : Mme la Présidente, en réunion de travail hier, vous nous avez informés que les commissaires du Bureau d'audiences publiques en environnement souhaitaient être assermentés avant de témoigner. Le travail de cette commission va être très difficile. D'un côté, on va avoir des témoignages qu'on peut anticiper comme étant contradictoires. Je pense qu'il est important que tout le monde soit placé sur la même longueur d'onde, sur le même état de droit avant de témoigner, et, dans les circonstances, j'invoque l'article 52 et demande d'assermenter le ministre de l'Environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, ça va? Allez-y.

M. Yves-François Blanchet, ministre du
Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs

M. Blanchet : Je ne suis qu'un modeste témoin.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K., très bien. Alors, je vais demander au secrétaire ou à la secrétaire de la commission de procéder à l'assermentation du ministre.

M. Blanchet : Est-ce que ça fait partie de la minute que nous allons offrir à nos amis des médias?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Si vous le souhaitez...

M. Blanchet : Ah! Ça pourrait être juste ça, en autant que je suis concerné.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non! Si vous voulez, moi...

M. Blanchet :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Si vous y voyez une objection, on arrête là. C'est parce que c'est dans votre temps. Voulez-vous, s'il vous plaît...

M. Blanchet : Non, non. J'ai été assez longtemps dans le monde des arts pour savoir c'est quoi, du théâtre. On va procéder à l'exercice.

Une voix : Du théâtre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Vous n'avez pas la parole, M. le député.

Une voix : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. S'il vous plaît, voulez-vous procéder au...

M. Blanchet : Mais bien sûr, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y.

Assermentation

M. Blanchet : Je, Yves-François Blanchet, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la vérité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Blanchet : Ça m'a fait plaisir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors donc, on est dans les 10 minutes concernant votre audition. Je vous souhaite donc la plus cordiale des bienvenues. Je vous rappelle que vous disposez donc d'une dizaine de minutes pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à une période d'échange d'une durée de deux heures. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Blanchet : Eh bien, dans la mesure où j'ai été invité, convié à participer aux travaux de cette commission parlementaire, et par respect pour nos institutions, j'ai accepté l'invitation, je me rends simplement disponible pour répondre aux questions de mes estimés collègues.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Donc, vous ne voulez pas prendre plus de temps que ça pour...

M. Blanchet : Non, mais je souhaite cependant m'assurer que ce temps-là ne sera pas ajouté aux périodes de questions...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non.

M. Blanchet : ...et simplement soustrait à l'exercice complet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon. Alors donc, c'est correct. Pour ce qui est du temps de parole qui va suivre pour les échanges, je vous rappelle que le groupe formant le gouvernement, normalement, avait 53 min 20 s, l'opposition, 53 min 20 s, et 13 min 20 s pour le deuxième groupe d'opposition.

Alors, M. le ministre, nous allons entamer, donc, la période des échanges. Je vous rappelle que le groupe parlementaire formant le gouvernement et l'opposition disposent chacun de 53 minutes, et le deuxième groupe d'opposition a 13 minutes.

Alors, pour faciliter nos échanges, on vous propose de répartir les séquences du temps de parole avec les ajustements qui vont se faire éventuellement avec 26 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 26 minutes pour l'opposition officielle, 13 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, 26 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement — c'est un deuxième temps de parole — et finalement 26 minutes pour l'opposition officielle.

Est-ce que cela vous convient comme répartition du temps? Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Je voudrais que l'offre du ministre soit consignée. Le ministre a souhaité que les travaux soient raccourcis de la période de temps qu'il n'utilise pas, et, moi, j'y consens, là, je n'ai pas aucune objection. Je voudrais que ça soit consigné, si tout le monde y consent.

Deuxième élément, Mme la Présidente, vous nous indiquez le nombre de minutes. Dans ce type d'échange là, généralement, il y a des blocs. Parfois, la présidence décide que c'est un échange entre les parlementaires qui est moins bloqué. De quelle façon cette commission va-t-elle procéder? Est-ce que les temps de minutes que vous avez donnés à quelqu'un, quelqu'un va s'en aller au micro, puis il va dire ce qu'il a à dire, puis il ne posera pas de question, etc., là, où est-ce que ça va être un échange plus direct avec nos invités?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, comme je l'ai dit, M. le député de Brome-Missisquoi, ça va être sous forme d'échanges et, pour faciliter justement les échanges, on a divisé le temps de parole de 53 minutes et quelques en bloc de 26 minutes, sauf pour le deuxième groupe d'opposition qui a un temps de parole de 13 minutes. Et donc, si vous voulez, on va...

Est-ce que ça vous convient? De ce côté-là, ça vous convient?

Des voix : ...

• (15 h 20) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ça vous convient aussi? Parfait. Alors donc, nous allons commencer les échanges. Est-ce qu'il y a des... Est-ce que le gouvernement a des questions ou une intervention? J'aimerais... Parce que, de la façon dont on est situés, je suis désolée, je ne suis pas capable de vous voir. Alors, levez la main un peu haut, là. Qui parle le premier? Ah! C'est monsieur...

M. Blanchet : Bien, Mme la vice-présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y.

M. Blanchet : ...je vais lui laisser l'honneur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Alors, je voudrais saluer à mon tour tous les membres, ici, de la commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

Mme Beaudoin : Mme la députée de Nelligan, en Chambre et sur tous les toits, a dit que le BAPE était un organisme quasi judiciaire et que l'intervention de l'ancien ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs était une ingérence de l'exécutif dans le pouvoir judiciaire et une violation de la règle de partage des pouvoirs. L'opposition officielle...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, excusez-moi, Mme la députée, de vous interrompre quelques secondes. Je veux juste avertir les caméras que le temps que la présidente vous a alloué pour capter les images est terminé. Ça va? On se comprend? Alors, voici, Mme la députée, pour que la règle soit respectée, là. Merci.

Mme Beaudoin : Alors, l'opposition officielle se base sur leur propre interprétation des articles 6.3 et suivants de la Loi de la qualité de l'environnement pour tirer leurs conclusions. Alors, nous, on n'est pas d'accord avec ça. Alors, M. le ministre, pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est au juste? Est-ce que cette interprétation a été reprise par d'autres intervenants des milieux en environnement, des milieux juridiques ou est-ce que l'interprétation faite par l'opposition officielle est plutôt isolée et, j'oserais dire, erronée?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai pas fait d'analyse exhaustive de la chose. L'interprétation que j'en ai est que le Bureau d'audiences publiques en environnement est un organisme consultatif.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Est-ce que vous avez des exemples? Est-ce que vous pouvez expliquer un peu plus votre position? Parce que, si on regarde les articles comme tels, même par le passé, effectivement, on parle beaucoup de ce... du BAPE comme tel qui est un organisme consultatif. J'ai ici moi-même plusieurs articles de journaux qui remontent assez loin aussi. J'ai un article ici, qui a paru dans La Presse, qui s'intitule Les citoyens ont leur mot à dire dans la construction des grandes usines, et on parle justement du Bureau d'audiences publiques. Et je relate et je cite les mots qui apparaissent dans cet article : «Pour l'instant, les pouvoirs du BAPE sont limités. Il n'empêche [pas] le bureau…» Bon, on répète toujours que c'est consultatif. «Là encore, il fait référence à un autre avis du Conseil de la conservation», et tout ça.

Alors, partout, on dit que le BAPE est un organisme consultatif du ministère de l'Environnement. J'ai un autre article ici qui a paru dans La Presse du 5 décembre 1993. On parle d'une nouvelle régie de l'énergie pour faire contrepoids au BAPE. Et, dans cet article-là également, on dit que le BAPE est un organisme consultatif. Et à ce moment-là... C'était à l'époque où Mme Bacon voulait intervenir concernant les tarifs d'Hydro-Québec.

Récemment dans Le Devoir, on a mentionné qu'il y avait de la confusion des genres. C'est une lettre qui a été écrite par un avocat, André Tessier, et il exprime son opinion en disant : «Le BAPE, en tout respect pour ce dernier, n'est qu'un organisme consultatif...» Et il parle justement de l'événement qui a cours aujourd'hui où il dit : «Tour à tour, des députés libéraux se sont levés pour qualifier le BAPE de "tribunal", le comportement du ministre, d'atteinte à "la séparation des pouvoirs", tout en qualifiant les membres du BAPE de "juges"!

«Cet organisme consultatif fait pourtant partie, de façon non équivoque, du pouvoir exécutif.»

Alors, si on regarde par le passé, là, j'ai plusieurs articles, on revient toujours au même thème, que c'est strictement un organisme consultatif. D'ailleurs, si vous allez sur le site même, là, concernant le BAPE, on constate tous les pouvoirs des commissaires, puis tout ça, puis on arrive à la même conclusion.

Est-ce que, M. le ministre, vous avez d'autres exemples à nous formuler pour dire, effectivement, qu'il s'agit simplement d'un organisme consultatif?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, avant de reprendre, M. le ministre, j'aimerais revenir auprès des caméras, s'il vous plaît. Et je vous prie de quitter la salle. J'ai besoin de votre collaboration, s'il vous plaît, pour nous permettre de continuer nos travaux. Merci beaucoup. Alors, allez-y, M. le ministre, la question vous est posée.

M. Blanchet : Je ne suis pas juriste, j'ai consulté les mêmes articles de journaux que vous. C'est un des aspects de la question qui me semblait pertinent, mais j'ai une relation ou j'aurai, le cas échéant, une relation avec le BAPE qui est celle entre un ministre et un organisme consultatif, mais je ne dis pas qu'il n'est que consultatif, je dis qu'il est honorablement consultatif. C'est un rôle extrêmement important de consulter cet organisme-là, et je le ferai.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, par vos propos, je présume que vous vous basez également sur les propos des juges Jean-Louis Baudoin et Louis LeBel, de la Cour d'appel du Québec, qui se sont prononcés, justement, sur le statut du BAPE en 1993 dans la cause de Guy Bellefleur contre le Procureur général du Québec, le 24 août 1993. Et ça va exactement dans le même sens. Les argumentaires sont précis. J'inviterais les gens qui veulent lire le jugement, principalement à la page 71 où on dit : En aucun temps, en aucun cas le BAPE n'est associé au pouvoir judiciaire ou quasi judiciaire, comme le prétendent la députée de Nelligan et le chef de l'opposition officielle. Alors, ça m'apparaît très clair. Vos propos vont dans ce sens-là, M. le ministre?

M. Blanchet : C'est clairement l'interprétation que j'en ai. Je vous dirais que la lecture que je fais des événements récents est une lecture éminemment politique. L'exercice auquel on a assisté est un exercice politique. Cela dit, dans mon rôle de ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, lorsque j'aurai à avoir des contacts avec le Bureau d'audiences publiques en environnement, ce seront des contacts qui s'appuieront sur mon interprétation claire — et celle de mon entourage, et celle du ministère — à l'effet qu'il s'agit d'un organisme consultatif qui oriente et formule des recommandations au ministre qui tranche lorsqu'il y a lieu de trancher.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Repentigny.

• (15 h 30) •

M. McKay : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, bien, je voudrais saluer notre collègue le ministre de l'Environnement... bien, du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, de même que son chef de cabinet, et aussi il y a un conseiller politique qui connaît bien tout le secteur de l'évaluation environnementale, puisque c'est sa responsabilité, je crois, au cabinet, et je voudrais aussi saluer l'ensemble de nos collègues qui sont ici, autour de la table, et saluer aussi tout le personnel du Secrétariat des commissions qui nous apporte toujours un appui, je vous dirais, indéfectible, mais aussi incommensurable dans le sens où, si on n'avait pas tout ce personnel-là ici, autour de nous, pour nous appuyer, nous apporter leur soutien et leurs conseils, on se retrouverait la plupart du temps Gros-Jean comme devant. En tout, cas on aurait beaucoup de difficultés, comme parlementaires, à pouvoir effectivement exécuter nos travaux avec qualité, et en particulier lorsqu'il s'agit d'un mandat qui nous est conféré par la Chambre.

Dans le fond, c'est un ordre de la Chambre où nos collègues de l'opposition officielle ont reçu l'appui de la deuxième opposition pour pouvoir mener ce type d'opération, là, qu'on a qualifiée par ailleurs, en d'autres lieux, d'une façon que je ne reprendrai pas aujourd'hui, mais on sait que ce n'était pas nécessairement particulièrement édifiant, l'évaluation que les gens à l'extérieur en font. Et peut-être en particulier ma collègue de… La vice-présidente de la commission et députée de Mirabel a cité certains articles, là, des lettres d'opinion, dans les journaux, d'éminents juristes dans le secteur de l'environnement qui ont souligné les égarements, voire errements des députés de l'opposition officielle qui sont intervenus sur cette question-là, en particulier le député de Saint-Laurent, qui est quand même un avocat, qui est quand même l'ancien ministre de la Justice, et la députée qui est la porte-parole en matière d'environnement, là...

Une voix : Nelligan.

M. McKay : Nelligan, pardon. Mme la députée de Nelligan. Je m'en voudrais à tout jamais d'oublier la circonscription que vous représentez si honorablement. Mais l'actuel chef par intérim et ancien leader du gouvernement et ancien ministre de la Justice devrait savoir que le BAPE n'est pas un organisme... n'a pas de statut quasi judiciaire.

Par contre, en Chambre, ils ne se sont pas gênés pour le dire, pour le répéter, pour l'affirmer, je dirais même, à grands cris et sur tous les toits, que le BAPE était un organisme quasi judiciaire et qu'un ministre, là, de l'Environnement ou n'importe quel ministre du gouvernement... Par ailleurs, c'est équivalent, hein? Je pense que probablement que la plupart des députés ici connaissent le principe de l'indivisibilité de la couronne. Par ce principe d'indivisibilité… indi-vi-si-bi-li-té de la couronne, dis-je, chacun des ministres du gouvernement parle au nom du gouvernement. Donc, que ce soit le ministre de l'Environnement, ou le ministre de la Justice, ou n'importe quel ministre qui aurait l'occasion de voir... rencontrer des membres du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement aurait à savoir, là, à connaître le fait que cet organisme-là n'a pas de statut quasi judiciaire et, encore moins, judiciaire. Et je ferais...

D'ailleurs, j'aimerais que la députée de Nelligan prenne note du fait que le député de Saint-Laurent, lorsqu'il était ministre de la Justice, a eu l'occasion, comme tous les ministres de la Justice le font, à chaque année, à l'Assemblée nationale, l'opportunité de déposer en Chambre la liste et les rapports d'activité de chaque organisme de statut judiciaire et quasi judiciaire relevant du gouvernement du Québec et donc relevant de l'autorité du ministre de la Justice. Et, lorsque le député de Saint-Laurent, au moment où il était ministre de la Justice, a déposé cette liste-là, bien, j'ose espérer qu'il se souvient quels étaient les organismes qui étaient sur cette liste-là que lui-même a déposée en Chambre. Et j'enjoindrais donc la députée de Nelligan à demander à son collègue de retourner dans le Journal des débats, dans les travaux parlementaires, et retrouver la liste qu'il avait déposée à ce moment-là. Et, ma foi, je le mets au défi de nous montrer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans cette liste-là d'organismes.

Alors, s'il la retrouve… s'il retrouve le nom du BAPE dans cette liste-là, on va être très heureux de pouvoir... je vais être très heureux moi-même de retirer mes paroles, mais je peux vous assurer que le BAPE n'est pas un organisme quasi judiciaire. Il y a des gens qui l'ont dit dans les journaux, d'éminents juristes en environnement. Peut-être que l'opposition officielle et la deuxième opposition ne se préoccupent pas beaucoup de ces éminents juristes. Enfin, je ne veux pas leur prêter d'intentions. Seulement, si j'examine les faits, je sais qu'il y a un organisme qui regroupe les juristes en environnement, qui s'appelle le... bon, le nom m'échappe, mais c'est l'organisme —comment ça s'appelle? — qui regroupe... bon…

Une voix : Ce n'est pas le Centre québécois du droit?

M. McKay : Oui. Ah! Merci beaucoup. Une chance qu'on n'est pas tout seuls…

Une voix : On collabore.

M. McKay : …le Centre québécois du droit de l'environnement du Québec, hein? Et le Centre québécois du droit de l'environnement, dans le passé, bénéficiait d'un financement de la part du gouvernement du Québec. Et je ne crois pas que c'était sous l'éminente gouverne du député de Brome-Missisquoi lorsqu'il était ministre de l'Environnement, mais c'est certainement sous un gouvernement de son groupe parlementaire, le Parti libéral, que le Centre québécois du droit de l'environnement s'est vu retirer ses subventions.

M. Paradis : Mme la Présidente, je ne voudrais pas que le député demeure dans le doute. Vos propos son exacts : ce n'était pas sous mon règne.

M. McKay : Pardon?

Une voix : Ce n'était pas sous son règne.

M. McKay : Bon! Ce n'était pas sous son règne…

M. Paradis : Je ne voulais pas que vous demeuriez dans le doute.

Des voix : …un règne.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est très bien.

M. Paradis : Oui! Vous allez le vivre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est très bien. Merci.

M. Paradis : Vous allez le vivre.

Une voix : Je ne savais pas que tu étais un roi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors donc, cette précision étant faite, poursuivez, M. le député de Repentigny.

M. McKay : Bon. Oui... Donc, ce n'était pas sous le règne ou sous la férule ou sous l'éclairée direction du député de Brome-Missisquoi au moment où il était ministre de l'Environnement. Peut-être qu'il pourra nous informer sur le fait qu'au moment où il était ministre c'est qu'il avait du personnel probablement très compétent puisqu'il a déclaré, divulgué lui-même, au début de nos travaux, que deux de ses anciens employés sont maintenant des commissaires permanents du BAPE, et on va avoir le plaisir de les interroger lors de ces travaux et de pouvoir voir... sûrement mettre en lumière les grandes qualités d'environnementalistes, ou de scientifiques, ou d'analystes qu'ils ont démontrées au cabinet de l'ancien ministre de l'Environnement et qui leur a valu d'être nommés comme commissaires permanents au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Mais, si je reviens au Centre québécois du droit de l'environnement, toujours est-il qu'ils ont perdu leurs subventions sous le régime libéral et ils se sont toujours demandé si ce n'était pas à cause du fait justement que leurs interventions permettaient d'informer la population québécoise et l'ensemble des intervenants du Québec dans le domaine de l'environnement de c'est quoi, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, c'est quoi, la Loi sur la qualité de l'environnement, qui fait la fierté du Québec à bien des égards, de façon... Et ces gens-là démontraient jour après jour, par leurs actions, par la qualité de leurs interventions, que le BAPE n'a pas de statut quasi judiciaire.

Et il n'a tellement pas de statut quasi judiciaire, le BAPE, il est, comme le ministre... notre ministre de l'Environnement l'a mentionné tout à l'heure, suite à une question qui a été posée par la députée de Mirabel, il n'est tellement pas quasi judiciaire, il est tellement consultatif, il a une nature strictement consultative, et tellement consultative que, lorsque le député de Brome-Missisquoi était ministre de l'Environnement, son gouvernement a déposé un projet de loi pour contourner le BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Alors, à ce moment-là, il y avait...

M. Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui...

M. McKay : Bien, écoutez...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant! Un instant! Un instant, s'il vous plaît!

M. Paradis : Simplement l'article 35, un simple rappel : un projet de loi ne vise jamais à contourner une loi. C'est du blabla, là. Je ne sais pas combien de temps il a à faire encore, là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien, M. le... Vous avez fait votre point. Très bien. Poursuivez, M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Bien, enfin, sûrement que le député de Brome-Missisquoi se souvient du jeudi 18 avril 1991. Alors, ça se retrouve dans le Journal des débats de l'Assemblée nationale, volume 31, n° 113. Et, à 14 h 30 min, le président ouvrait la session. Et je n'ai pas l'heure exacte, mais, un petit peu plus tard, après quelques débats de procédure, le gouvernement suspendait les règles de l'Assemblée nationale de façon à déposer... en vue de permettre l'adoption du projet de loi 132.

Le projet de loi 132 permettait, donc, d'éviter… Donc, ce n'était pas un contournement puisqu'une loi ne peut pas contourner une loi, mais le but de cette loi-là, c'était de faire en sorte qu'on puisse... le ministre de l'Environnement puisse autoriser les travaux menant à la construction de l'usine... de l'aluminerie Lauralco, à Bécancour, sans tenir d'audiences publiques sur l'environnement.

Donc, non seulement le BAPE est-il strictement consultatif, mais, en plus, et le député de Brome-Missisquoi l'a démontré par les faits, on peut éviter de consulter le BAPE en adoptant un projet de loi — en l'occurrence, c'était le projet de loi 132 — et on peut même suspendre les règles... on pouvait même suspendre les règles de débats à l'Assemblée nationale pour pouvoir passer ce projet de loi plus rapidement, donc, on pourrait dire, en toute vitesse.

Alors, le BAPE, ce n'est pas quasi judiciaire, c'est consultatif. Et c'est arrivé au moins une fois dans l'histoire, c'était sous un... non seulement sous un gouvernement du Parti libéral du Québec, mais c'était aussi au moment où l'actuel député de Brome-Missisquoi était ministre de l'Environnement qu'une loi a été adoptée sous le bâillon pour éviter à une entreprise d'avoir à présenter son projet devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et donc pour éviter la consultation de la population du Québec, pour éviter que les gens puissent venir bonifier le projet, finalement. Parce qu'il y a comme une impression qu'on laisse planer souvent, que le précédent régime a laissé planer beaucoup, et que les gens de la deuxième opposition aiment, même, je dirais, à... bien, je ne voudrais pas dire qu'ils aiment ça parce que je leur prêterais des intentions, mais j'ai tendance à croire qu'ils facilitent la circulation d'une idée qui voudrait que le BAPE soit là pour contrer des projets de développement économique et que, dans le fond, ce soit un empêcheur de développer en rond, plutôt qu'un organisme qui nous permet de bonifier les projets, de pouvoir avoir un meilleur développement économique au Québec, de pouvoir avoir un développement économique qui respecte les principes du développement durable, qui respecte l'essence et l'esprit et la lettre de la Loi sur le développement durable, que nous avons adoptée ici même, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité de l'ensemble des membres de l'Assemblée et qui, pour certains, représente encore… en tout cas, dans les propos qu'ils émettent publiquement, laissent encore entendre qu'il y aurait une opposition, là, presque par définition, entre le développement économique et l'environnement, et que, donc, le développement durable, ce serait une notion qui n'a pas de bon sens parce que ça veut dire qu'il faut allier le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement.

Alors, je ne sais pas quelle est la position actuelle du Parti libéral du Québec et quelles sont les positions des trois différents candidats à la chefferie du Parti libéral du Québec, mais ce que je sais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Repentigny...

M. McKay : Pardon. Je veux revenir au BAPE, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...M. le député de Repentigny, vous connaissez la flexibilité de la présidente, mais j'aimerais vous rappeler ce pour quoi nous sommes ici : nous sommes ici parce que nous avons un mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus, le 24 octobre dernier, concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE.

Normalement, dans une étude de crédits par exemple, les interventions peuvent être larges, embrasser large, mais, dans le mandat qui nous est donné, je vous inviterais à la pertinence et je vous inviterais à rester sur le mandat, et j'apprécierais, si cela était possible, parce que je vous l'avais indiqué en commençant, que cela se fasse sous forme d'échanges. Vous pouvez prendre votre temps comme vous voulez, mais j'aimerais bien qu'il y ait une dynamique d'échanges. Allez-y, M. le député...

• (15 h 40) •

M. McKay : Oui. Alors…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je pense, il vous reste 1 min 30 s à peu près.

M. McKay : O.K. Alors, j'aimerais savoir, de la part du ministre de l'Environnement, compte tenu qu'il a clairement établi que, malgré les affirmations du député de Saint-Laurent et de la députée de Nelligan, le BAPE n'est pas un organisme quasi judiciaire… Il ne l'est tellement pas que le gouvernement libéral, lorsque le député de Brome-Missisquoi était ministre de l'Environnement, a même fait adopter sous le bâillon un projet de loi pour éviter à une entreprise de devoir avoir un projet, disons... de soumettre son projet à des audiences publiques.

Est-ce que le ministre actuel a suivi les débats à la chefferie du Parti libéral du Québec? Et est-ce qu'il voit quelque chose qui… bien, qui ressemblerait à un changement d'orientation qui ferait en sorte que, dorénavant, le BAPE serait davantage utilisé, qu'on respecterait davantage son indépendance qu'au moment où le…

Mme James : Mme la Présidente…

M. McKay : ...député de Brome-Missisquoi était ministre de l'Environnement?

M. Paradis : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, le temps de parole de M. le député de Repentigny est terminé. Je vais aller du côté de l'opposition officielle, et je vous invite à la même règle, s'il vous plaît.

            Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! J'aimerais que vous puissiez poser des questions, puisqu'il… y ait un échange et rester dans le mandat.

Mme James : Absolument.

La Présidente (Mme Houda-Pepin)  : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Avec tout respect pour ce que vous avez demandé, Mme la Présidente, je souhaite, d'entrée de jeu, demander au ministre : Dès que vous êtes arrivé en fonction, je crois, depuis le 4 décembre dernier, est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez été... si on vous a entretenu sur les événements du 24 octobre dernier? Si oui, avec qui?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai pas eu de rencontre formelle sur les soi-disant événements du 24 octobre dernier.

Mme James : Est-ce qu'on vous a entretenu sur le sujet, soit les attachés politiques, sous-ministre adjointe ou directeur de cabinet? On ne vous a jamais parlé de ce qui s'est passé lors des événements du 24?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai manifesté aucun intérêt particulier pour le sujet ni n'ai été, passez-moi l'expression, briefé sur le sujet.

Mme James : Donc, non. Vous direz que non? On ne vous a jamais parlé de ça. Jamais?

M. Blanchet : Je ne peux pas dire que le sujet n'a jamais circulé dans un environnement où j'étais physiquement. Je dis que je n'ai pas été l'objet ni sollicité de rencontre de briefage, de séance d'information sur ce sujet.

Mme James : O.K. Non, ma question n'était pas de l'ordre de savoir si on vous a briefé, si vous aviez eu du... je voulais simplement savoir : Est-ce que vous avez eu des conversations? Est-ce qu'on vous a jasé de ce qui s'est passé le 24 octobre dernier? Pas de briefing technique, mais est-ce que vous avez eu des échanges, conversations, discussions avec soit votre sous-ministre, votre directeur de cabinet, sur ce qui s'est passé?

M. Blanchet : Fortuitement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre…

M. Blanchet : Fortuitement…

Mme James : O.K.

M. Blanchet : …ici, ailleurs, dans ma vie civile, avec n'importe qui qui lit le journal, qui pourrait, compte tenu de ce que sont mes fonctions, avoir le désir de formuler un commentaire sur ce sujet-là à mon endroit.

Mme James : Est-ce que vous avez, à ce moment-là, évoqué des paramètres sur comment procéder pour la suite des choses avec le BAPE, avec ces personnes-là, dans ces conversations-là?

M. Blanchet : Vous voulez dire sur ma façon de me comporter envers le BAPE ou sur la question que vous avez soulevée?

Mme James : De façon générale.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, soyez précise, Mme la députée de Nelligan…

Mme James : Je vais être…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …et adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.

Mme James : Je vais être très précise.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

Mme James : Ah! Je dois m'adresser à vous... O.K. Parce que mes collègues du gouvernement ne l'ont pas fait, alors je suivais...

Des voix  :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est toujours le même règlement, madame...

Mme James : Désolée, Mme la Présidente. Moi, je tiens toujours à respecter le règlement, vous savez.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

• (15 h 50) •

Mme James : Alors, ma question était de l'ordre… C'est de savoir, dans les communications qui ont eu lieu ou qui ont toujours lieu, le ministre pourra le confirmer, est-ce que...

Peut-être une autre façon de poser la question : Est-ce que, lors de ses conversations, soit avec… Peut-être qu'il pourrait nous le préciser : Est-ce que, lors des discussions qu'il a eues avec son chef de cabinet ou bien son attaché politique ou sous-ministre, on a évoqué les paramètres soit de son intervention ou les gens qui l'entourent avec le BAPE, comment se comporter, comment assurer que, compte tenu des allégations qu'on a pu lire dans les journaux par exemple, on puisse protéger toute cette question touchant l'indépendance du BAPE? Est-ce qu'il a eu des conversations à ce sujet-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Mme la Présidente, les allégations, qui sont justement nommées par ma collègue de Nelligan, dans les journaux, n'ont absolument aucune influence sur la relation que j'ai avec le BAPE. J'ai eu peu de contacts avec le BAPE, et ils sont strictement régis par l'écriture, la signature de lettres rédigées dans un format tout à fait standard lorsqu'il s'agit de demander l'intervention du Bureau d'audiences publiques en environnement, et ça s'est limité à ça. Ma perception, tel que je l'ai indiqué, est à l'effet que le Bureau d'audiences publiques en environnement est un organisme consultatif mais précieux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée.

Mme James : Donc, si j'ai bien compris, Mme la Présidente, il n'y a pas eu autre communication entre le ministre et le BAPE outre par la signature de lettres? Est-ce que c'est ce que j'ai compris?

M. Blanchet : J'ai salué le président du BAPE, le 14 février, en après-midi, lors de l'étude des crédits. J'ai fait une farce à l'effet qu'il fallait qu'il y ait des témoins. Notre échange, cette journée-là, s'est limité à ça. Et il a eu l'audace de me resaluer publiquement lors de l'étude des crédits du 19.

Mes relations avec le président du BAPE, qui me semble une personne fort sympathique et fort compétente, se sont limitées à cela et à la signature de quelques lettres qui ont été acheminées au BAPE dans l'ordre de nos affaires courantes et normales au ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée.

Mme James : Donc, le ministre peut nous confirmer, à part cette salutation courtoise avec le président actuel du BAPE, il n'a eu aucune autre communication avec les membres du BAPE, que ce soit avec le président, avec les vice-présidents, les autres commissaires depuis qu'il est en fonction? Est-ce ce que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Aucune.

Mme James : Aucune. Alors donc, ma question — puis, ensuite, je veux laisser le temps quand même à mes collègues à poser des questions — c'était sur les paramètres. Il y a quand même eu des allégations. Le ministre a bien indiqué, je l'ai bien entendu sur le fait qu'il croit que c'était... puis on aura l'occasion de revenir là-dessus, sûrement… qu'il n'adhère pas à ce qu'on peut lire dans les journaux, là. Mais je lui demande : Dans les communications établies par lui ou les gens dans son entourage, que ce soit son attaché politique ou que ce soient les membres de son cabinet, est-ce qu'il a établi des paramètres d'intervention avec les membres du BAPE?

M. Blanchet : Je n'ai pas…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai pas établi de paramètres d'intervention. J'assume donc que les paramètres de relation entre le cabinet et le Bureau d'audiences publiques en environnement sont les mêmes que ce qu'ils étaient auparavant dans l'histoire de cette relation entre le ministère et le bureau.

Mme James : Ce qui veut dire pour vous? Ce qui veut dire pour vous?

M. Blanchet : Je ne peux malheureusement pas fournir de réponse précise; je ne me suis pas même posé la question. Lorsque j'ai affaire au BAPE dans le cadre de mes fonctions, il y a une lettre de rédigée, la lettre est acheminée. Je vous avouerai, je ne sais pas qui met le timbre, qui la met à la poste, mais la lettre part vers le BAPE, qui agit en conséquence. Je n'ai aucune autre relation ni n'ai donné de directive aux gens de mon entourage quant à comment ils devaient avoir des relations avec le Bureau d'audiences publiques en environnement.

Mme James : Donc, mis à part des communications écrites, je comprends que vous n'avez, vous l'avez confirmé, pas de communications, que ce soient téléphoniques ou autres, avec les membres du BAPE, mais vous n'avez pas... vous n'êtes pas en mesure de me répondre en ce qui concerne les gens de votre entourage sur la façon que les communications se font entre eux et le BAPE, parce que vous n'avez pas établi aucun, comme je l'ai bien dit, paramètre à ce sujet-là depuis que vous êtes entré en fonction. Est-ce que c'est ce que comprends bien?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je ne suis pas intervenu sur les paramètres existants.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est bon?

Mme James : Je céderais à mon collègue.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la députée de Nelligan. Je reconnais maintenant M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Alors, Mme la Présidente, dans un premier temps, vous me permettrez de remercier le ministre de se présenter en commission. Le temps d'un ministre de l'Environnement, c'est précieux. Et, je tiens à le souligner, là, d'entrée de jeu, vous n'êtes pas notre meilleur témoin, vous n'étiez pas là lorsque les événements allégués se sont produits. Donc, notre tâche est extrêmement complexe à votre égard. Puis, s'il y a des questions que vous jugez impertinentes, gênez-vous pas pour nous le dire. Je comprends votre situation, vous êtes entré en fonction après les événements. Le mandat de l'Assemblée nationale a été donné avant que vous arriviez. Celui qui était supposé d'être entendu était un témoin important. Le règlement et la loi font que vous continuez son administration, vous en êtes en partie responsable, mais on ne peut pas vous reprocher de ne pas connaître les faits qui sont survenus cette journée-là.

Je vais quand même tenter, là, d'apporter un éclairage. Moi, je n'ai pas compris la position de mes collègues ministériels qui ont tenté de diminuer l'importance du Bureau d'audiences publiques dans la société québécoise. Je vais simplement les référer à quelqu'un qui...

Une voix : ...

M. Paradis : Mme la…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Repentigny, s'il vous plaît, vous n'avez pas la parole.…

M. Paradis : Je veux simplement vous référer à un article que vous avez sans doute déjà lu, qui vous a été communiqué par votre entourage, Les 25 ans du BAPE, on retourne en janvier 2004, un article de Louis-Gilles Francoeur, qui est l'actuel vice-président du BAPE. Il insistait sur l'importance du BAPE, sur son intervention dans toutes les régions et dans toutes sortes de projets. Je vais le citer : «En 25 ans, [c'est plus] de 200 projets majeurs au Québec» sur lesquels le BAPE s'est présenté. «Parfois des projets importants au niveau régional, comme une centrale privée dans le parc de Val-Jalbert au Lac-Saint-Jean — comme c'est d'actualité, là — le passage d'une ligne à haute tension à Grondines[...] la construction d'une autoroute. Parfois des projets nationaux, comme l'entrée du Québec dans le thermique à Beauharnois, la politique de l'eau», etc. Il dénote l'importance de ce que fait le BAPE, et il traite, dans la deuxième page de son article, de l'indépendance du BAPE.

Moi, je ne veux pas rentrer dans une argumentation juridique, là, je veux juste parler de l'importance que ça doit revêtir pour les intervenants dans ce domaine-là. «Le pouvoir des citoyens, — je cite Louis-Gilles Francoeur — qui agissent en quelque sorte comme procureur public par leurs questions, n'aurait pas de sens sans "l'indépendance des commissaires et de la commission, [qui constitue] la plus grande force du BAPE", explique de son côté [...] Michel Yergeau, à qui on doit d'avoir écrit le règlement sur la procédure d'audiences», etc. Je pense que tout le monde qui a oeuvré dans ce domaine-là s'entendent sur l'importance de l'organisme et sur l'indépendance dont doivent jouir les commissaires.

Maintenant, quand vous êtes arrivé… On sait comment ça se passe habituellement. Moi, ça fait un peu longtemps, vous pourrez me corriger, là, si je ne suis plus d'actualité : il y a un «briefing book» qui est préparé pour le ministre. Vous êtes arrivé dans des circonstances particulières. Ce n'était pas l'entrée en fonction du gouvernement. Le gouvernement avait été élu le 4 septembre. Le ministre de l'Environnement démissionne pour des raisons qui, entre guillemets, n'ont pas été directement reliées à l'allégation d'intervention au niveau du Bureau d'audiences publiques en environnement. Il s'agissait d'autres éléments, là : vitesse, loyer, etc. Vous étiez le whip de la formation politique qui formait le gouvernement. Habituellement, on promet au whip que, dès qu'il y a une vacance qui se libère au cabinet, c'est le prochain en ligne. Vous arrivez dans ces circonstances-là.

Est-ce qu'en arrivant dans ces circonstances-là — et là je prends les réponses que vous avez données à ma collègue de Nelligan — vous ne vous êtes pas enquis de ce qui était arrivé au BAPE à l'occasion de la visite que votre prédécesseur a qualifiée de visite de courtoisie? Vous n'avez posé de question à personne là-dessus?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Quelques éléments en réponse à cette question : rien n'a été promis au whip en chef du gouvernement. Je peux vous l'assurer.

M. Paradis : Des expectatives raisonnables.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Blanchet : Rien de ce type ne m'a été exprimé par qui que ce soit qui ait été en autorité. Je considère que, lorsqu'on est élus, on est là pour servir et on fait ce que les autorités de la formation politique pour laquelle nous oeuvrons nous demandent de faire.

M. Paradis : ...du député de Repentigny.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Blanchet : Dans un deuxième temps... Dans un deuxième temps...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est bien de détendre l'atmosphère. C'est bien de détendre l'atmosphère.

M. Blanchet : Elle n'était pas tendue, l'atmosphère, Mme la Présidente.

M. McKay : ...même contrevenu à l'article 35 en... 36 en interrompant le ministre.

M. Paradis : Je retire ces propos. Je retire ces propos, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Les propos, M. le député de Repentigny, sont retirés. Ça va?

Une voix : Pas de problème.

La Présidente (Mme Houda-Pepin)  : Poursuivez, M. le ministre.

M. Blanchet : Dans un deuxième temps, je suis convaincu que je peux parler au nom de tous mes collègues du parti ministériel en disant que jamais personne n'aurait exprimé de propos qui auraient pu avoir pour objet de réduire, ou de diminuer, ou de dévaloriser la fonction extrêmement importante du BAPE, fut-ce une fonction consultative. C'est une fonction extrêmement importante.

Et il y avait un autre élément où je voulais revenir.

M. Paradis : Moi, ce qui m'intéressait, là...

M. Blanchet : Ah oui! Est-ce qu'il y avait un…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) :

M. Blanchet : …vous avez appelé ça un «briefing book»? Alors, il n'y a eu aucun élément, dans les documents que j'ai consultés, qui m'ont été présentés, qui avait pour objet de revenir sur les soi-disant événements du 24 octobre.

• (16 heures) •

M. Paradis : Vous avez mentionné, dans une réponse que vous avez donnée à la députée de Nelligan tantôt, que, sans en avoir discuté directement, ça se discutait dans... j'ai retenu le mot «environnement». Je trouvais l'exemple éclairant. Qui discutait de ça dans votre environnement?

M. Blanchet : Il me serait absolument impossible... Excusez-moi, je n'ai pas entendu votre directive, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, ça va, il n'y a pas de problème, je vous regarde.

M. Blanchet : Il me serait absolument impossible de vous dresser une liste, parce que vous savez probablement mieux que moi que, dans les fonctions que j'occupe et que vous avez déjà occupées, tout le monde nous parle de tout, tout le temps, et donc il doit y avoir un nombre considérable de gens qui m'ont fait des commentaires, parmi mes collègues, dans ma famille, les amis, une mention, une farce. Mais il serait impossible de dresser cette liste-là, que je n'ai jamais eu le désir ou l'intention de colliger non plus. Mais il n'y a pas eu de rencontre ou de discussion formelle. J'irais même plus loin, au bénéfice de mon collègue, je n'aurais pas souhaité ou sollicité cela, parce que je n'aurais pas souhaité que cet exercice contamine, de quelque façon que ce soit, la façon dont moi, j'allais m'acquitter de mes fonctions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Paradis : Est-ce que je dois comprendre, et je crois ce que vous me dites, là, que vous ne l'avez pas fait personnellement, qu'aucun chef de cabinet, ou attaché politique, ou sous-ministre, sous-ministre adjoint, les gens que l'on côtoie normalement dans l'exercice de nos fonctions, là, ne s'est intéressé à cet aspect du dossier?

M. Blanchet : Je ne peux malheureusement répondre que pour ce que j'ai fait moi-même.

M. Paradis : Mais vous avez une responsabilité ministérielle en ce qui concerne entre autres, là, vos attachés politiques, chef de cabinet, etc. Si ce n'est pas à votre connaissance, vous me dites que ce n'est pas à votre connaissance, puis moi, ça va, là, je n'ai pas de...

M. Blanchet : Je vous dis… Parce que je n'irai pas faire de la spéculation. Je vous dis que ce n'est pas à ma connaissance.

M. Paradis : Il y a un article qui est paru le 25 janvier 2013 sous la plume d'une journaliste du Journal de Québecet qui titrait : Daniel Breton toujours influent. Excusez, Mme la Présidente, le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, oui, oui, je vous entends.

M. Paradis : ...pour être conforme à notre règlement. Et on dit qu'il n'occupe plus le poste de ministre de l'Environnement, celui qui vous a précédé et qui fait l'objet, là, finalement… dont les actes font l'objet des vérifications par cette commission. Vous dites à ce moment-là : «Bien sûr, [le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques] et moi, on se parle très régulièrement. Je suis le premier à admettre que [ce député] a une connaissance encyclopédique des [députés] environnementaux et je serais bien fou de me priver de son amitié et de sa compétence.» Est-ce que vous me dites que vous n'avez jamais abordé avec lui la question dont la commission est saisie aujourd'hui?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Mieux que ça, Mme la Présidente, j'ai évité de le faire.

M. Paradis : Et lui n'a jamais tenté de vous en parler.

M. Blanchet : Le résultat de ma volonté d'éviter de le faire semble avoir été qu'on ne l'a pas fait.

M. Paradis : Sans équivoque.

M. Blanchet : Pardon?

M. Paradis : Sans équivoque.

M. Blanchet : Sans équivoque. Nous ne l'avons pas abordé. Je n'ai pas eu de relation des détails de ces soi-disant événements par mon estimé collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Paradis : Maintenant, ce que je dois comprendre de votre témoignage, M. le ministre, c'est que, quand vous êtes entré en fonction, vous n'avez jamais regardé dans le passé et plus précisément, là, ce qui s'était passé. Vous saviez qu'il y avait une commission parlementaire. Ça ne vous a pas intéressé de savoir si l'indépendance du BAPE avait été mise en jeu par votre prédécesseur ou non. Ça ne manifestait aucun intérêt pour vous.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Vous savez, mon impression, nonobstant ce que l'on pense que mon collègue aurait fait ou pas, est que le BAPE est indépendant et l'était davantage, même, suite aux nominations qui ont été faites par notre gouvernement. Et c'est une indépendance intellectuelle que je valorise au plus haut point. Et donc il ne me serait pas venu à l'esprit de me poser des questions sur ça. Les Québécois ont confiance en cette institution, j'ai confiance en cette institution, je la considère indépendante et je n'ai aucune impression que qui que ce soit a posé des gestes à l'effet contraire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Vous êtes sur la colline Parlementaire depuis un certain nombre d'années. Vous connaissez les membres de la Tribune de la presse. Je présume — mais vous me corrigerez si ça n'est pas exact — que vous connaissez le journaliste Régys Caron.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je sais de qui il s'agit, oui.

M. Paradis : Oui. Et vous savez qu'il a une trentaine d'années d'expérience comme journaliste, que l'intégrité et la transparence sont ses marques de commerce. Si vous avez vérifié son site Internet, vous avez sans doute...

M. Blanchet : Je n'ai jamais consulté le site Internet de M. Caron.

M. Paradis : Ça va. Est-ce que vous avez lu les articles qu'il a écrits au sujet de l'indépendance du BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'ai probablement lu, peut-être, en diagonal... puisqu'au moment où ces articles-là ont été rédigés, j'étais whip en chef du gouvernement, et ma fonction était de suivre un peu l'actualité mais surtout, comme vous le savez mieux que moi pour avoir été longtemps dans la machine, surtout de m'assurer de la fluidité dans le fonctionnement de notre aile parlementaire au niveau des travaux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Donc, vous ne savez pas, avant que je vous le dise, que Régys Caron, journaliste au Journal de Québec, 30 ans d'expérience sur la colline Parlementaire, dit avoir deux sources sûres qui lui disent que votre prédécesseur a posé des gestes inadéquats à l'égard des commissaires du BAPE. Vous venez de l'apprendre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Non, je me souviens bien de ça, mais on se retrouverait très rapidement dans un débat qui serait un débat sur les médias et non pas un débat sur les allégations, dans un premier temps. Et, dans un deuxième temps, je prends volontiers votre parole par rapport aux lettres de noblesse qui caractérisent la carrière de M. Caron.

M. Paradis : À partir du moment où vous prenez ma parole sur les lettres de noblesse qui caractérisent sa carrière, quand un journaliste de cette crédibilité écrit avoir deux sources fiables qui lui disent quelque chose qui affecte l'indépendance d'un organisme aussi important dans la société québécoise que le Bureau d'audiences publiques en environnement, que vous prêtez serment, comme ministre de l'Environnement, de vous acquitter de vos fonctions, vous ne vous intéressez pas à ce qui s'est produit sous le règne de votre prédécesseur immédiat.

M. Blanchet : Ce sont...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre. Et, s'il vous plaît, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît…

M. Blanchet : Ce sont deux questions, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'avais un intérêt limité pour cette question-là. Pourquoi? Parce que ça n'a fondamentalement rien à voir avec mes fonctions de ministre de l'Environnement. Et, dans un deuxième temps, le journaliste, aussi compétent soit-il, est tributaire de ce que les sources en question veulent bien lui dire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Et vous n'avez fait aucune vérification sur ce que le journaliste a écrit. Personne de votre cabinet n'a fait de vérification, et personne dans l'appareil administratif — je vais rester au plus haut niveau, là, sous-ministériat… adjoints et directeurs de services — ne s'est enquis de la situation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai pas fait de vérification à cet effet-là moi-même.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Est-ce que vous avez vérifié si votre entourage a fait ce genre de vérification?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Non, je ne l'ai pas fait.

M. Paradis : Vous nous avez indiqué de quelle façon vous fonctionniez avec le bureau d'audiences publiques en matière de l'environnement. Vous nous avez parlé d'une saine distance, là, si je peux traduire vos propos. Est-ce qu'il y a un attaché politique, ou un sous-ministre, ou quelqu'un qui est en charge de ce qu'on appelle, là, les échanges administratifs — je ne veux pas rentrer dans les questions quasi judiciaires avec le bureau des... — et pouvez-vous l'identifier?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : La sous-ministre en poste à ce moment-là a forcément des liens administratifs, ainsi qu'un collaborateur au sein du cabinet.

M. Paradis : Il n'y a pas de lien ou de directives politiques qui sont adressées au Bureau d'audiences publiques depuis que vous êtes ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Vous pouvez être rassuré, en aucun cas il ne me viendrait à l'esprit d'adresser des directives à une institution dont la vertu vient de ce que j'ai appelé son indépendance intellectuelle.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, je vais poursuivre. Je pense que la réponse du ministre va dans le sens de ce qui est souhaité par le Bureau d'audiences publiques et même par l'ensemble des parlementaires, du moins, là — j'ai l'habitude de dire «de ce côté-ci», mais, comme nous sommes dans une salle où tout le monde est sur le même côté, je vais limiter mes propos — de ce côté-ci de la présidence, sur l'indépendance comme telle.

Je cite... je continue la citation de l'article de Louis-Gilles Francoeur, qui citait Michel Yergeau, «à qui on doit d'avoir écrit le règlement sur la procédure d'audiences qui a formalisé les règles de transparence et d'évaluation. Il raconte qu'au tout début du BAPE, dans le cadre [d'audiences] sur le passage controversé dans Lanaudière de la ligne à haute tension de la Baie-James, il avait reçu un coup de téléphone du ministre de l'Environnement, Marcel Léger — pour qui j'ai beaucoup de respect, soit dit en passant.

«"C'était une époque, raconte-t-il, où l'indépendance des commissaires n'était pas balisée comme aujourd'hui. Elle était dans le pudding, dans le rapport! Voilà que le ministre me dit qu'il se contenterait bien d'une synthèse des opinions exprimées par le milieu dissident, que toutes les questions qu'on posait sur la pertinence de faire passer la ligne à tel ou tel endroit, c'était pas vraiment pertinent pour le ministère, que c'était l'affaire d'Hydro-Québec. [On] lui [a] expliqué qu'il avait inscrit dans la loi, qu'il avait d'ailleurs parrainée lui-même devant l'Assemblée nationale [du Québec], un article conférant aux commissaires tous les pouvoirs d'une commission d'enquête, ce qui implique le devoir d'aller au fond des choses. Il m'a répondu que ce n'était pas ce qu'il voulait faire avec cette loi et qu'on posait trop de questions. J'ai alors fait un mémo au sous-ministre [de l'époque], André Caillé, pour lui préciser notre position et lui rappeler les articles de la loi. On n'en a plus jamais entendu parler."»

Je tiens à vous dire qu'avant l'article de Régys Caron on n'avait jamais entendu parler non plus d'ingérence du politique dans une décision du BAPE. Et je comprends de votre témoignage que, depuis que vous êtes là, il n'y en a pas eu.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre… M. le député de Repentigny, est-ce que c'est sur une question de règlement?

M. McKay : Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Quel article?

M. McKay : Bien, c'est l'article qui oblige à déposer les sources. J'aimerais ça... Parce qu'il l'a lu pas mal mot à mot.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le… Oui, oui, très…

Une voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Hein? D'abord…

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Permettez-moi... Permettez-moi... Permettez-moi... Un instant!

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! Premièrement, M. le député n'a pas d'obligation à déposer ce document-là. Deuxièmement, il citait un article. Voulez-vous donner la référence, s'il vous plaît?

M. Paradis : Mme la Présidente, même si je n'ai aucune obligation, en vertu du règlement, à déposer le document que j'ai entre les mains... J'ai des notes personnelles. Il s'agit d'un article paru dans Le Devoir du samedi 3 janvier 2004. Et, pour accommoder mon bon ami le député de Repentigny, je vais demander aux gens qui nous accompagnent d'en faire une copie et, par esprit de générosité, de le distribuer à l'ensemble des membres de la commission. Je pense que c'est un article... Le ministre me dit qu'il l'a. Est-ce que vous l'avez déjà lu?

M. Blanchet : Non, non, non, je n'ai pas dit ça, je n'ai pas dit ça. J'ai dit : C'est trop. Trop de générosité, là, écoute.

M. Paradis : Ah! Alors, profitez-en. Profitez-en, M. le ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, votre question, c'est quoi, M. le député de...

M. Paradis : Ah! je n'ai pas adressé de question comme tel. J'ai pris la parole du ministre à l'effet que, depuis que lui est là, il n'y a pas eu d'intervention politique au niveau du Bureau d'audiences publiques en environnement et moi, je suis satisfait de la réponse.

M. Blanchet : J'avais compris ça comme une question. J'avais compris ça comme une question et je...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah! Vous avez le droit de réagir, M. le ministre. Allez-y.

M. Blanchet : Oui, bien, je ferais… Bien, il y a un élément qui serait une question à mon estimé collègue de Brome-Missisquoi, mais j'ai peut-être moins lu les articles de M. Caron qu'il ne l'a fait lui-même, mais je ne crois pas avoir lu que mon collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques serait allé intervenir dans un dossier, et ma compréhension est qu'il a fait une visite de courtoisie au BAPE. Donc, la comparaison qu'il fait avec l'article du journal me semble incertaine, au mieux, mais je peux l'assurer que, pour ma part, il n'y a eu absolument… même pas l'idée d'une intervention à caractère politique qui pourrait influencer, de quelque façon que ce soit, la réflexion ou les orientations du Bureau d'audiences publiques en environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, ça allait bien, là. Moi, j'avais l'impression que vous n'en aviez jamais parlé avec M. Breton. J'avais l'impression que vous ne vous étiez pas intéressé à l'affaire. J'avais l'impression que vous n'aviez même pas lu correctement, sauf en diagonale peut-être, l'article de Régys Caron, et là vous m'affirmez que tous...

Une voix : ...

M. Paradis : Non, non, excusez, là, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne ici, là, vous n'êtes plus dans l'opposition. Et là vous m'affirmez que vous croyez la version de Daniel Breton, qui ne vous l'a jamais donnée.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien…

M. Blanchet : Ce n'est pas ça. Mme la Présidente, à des fins de clarté...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant! Un instant! M. le ministre, vous allez avoir le droit de répliquer si on peut vous donner la chance. M. le ministre, vous avez la parole, s'il vous plaît.

M. Blanchet : Oui. Je crois bien avoir demandé à mon collègue de Brome-Missisquoi si le texte de M. Caron prétendait ou disait que mon collègue avait fait une intervention dans un dossier politique. Parce que ma lecture en diagonale est sûrement moins complète et élaborée que la sienne. Ce n'est pas le souvenir que j'en ai.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

M. Paradis : Puis votre compréhension, elle vient d'où?

M. Blanchet : De la lecture lointaine, en diagonale, du texte.

M. Paradis : Ça va.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ça va? Très bien. M. le député de Repentigny, vous souhaitez intervenir sur quoi? Non. O.K., très bien. Bon, très bien.

M. McKay : Non.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non? O.K., très bien.

M. McKay : Bien j'ai encore plusieurs choses à dire, mais je vais laisser un peu de temps à mes estimés collègues.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon, très bien. Merci. Merci de votre collaboration. Alors, je vais aller du côté du deuxième groupe d'opposition. Et je cède la parole, dans l'ordre, s'il vous plaît, parce que ça jase en arrière, à M. le député de La Peltrie pour 13 minutes d'échange.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Ma première question au ministre : Est-ce qu'il croit profondément que le BAPE devrait être un organisme totalement indépendant?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Bien sûr.

M. Caire : Est-ce que, selon le ministre, il serait hautement répréhensible et est-ce qu'il serait de nature àexiger de l'Assemblée nationale qu'elle prenne toutes les mesures pour contrer ça s'il était porté à son attention qu'un membre du gouvernement ou de la fonction publique puisse, d'une quelconque façon, interférer dans l'indépendance du BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'aurais tendance à vouloir avoir des précisions sur la notion de «porté à mon attention», parce qu'on est loin de la démonstration effective, dans ce que moi, j'ai vu à l'Assemblée nationale, lorsque j'y ai siégé, assistant aux discussions sur l'objet de notre commission aujourd'hui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Alors, Mme la Présidente, qu'est-ce qui serait de nature à piquer la curiosité du ministre sur le fait qu'on ait pu, oui ou non, porter atteinte à l'indépendance du BAPE? Qu'est-ce qui serait de nature à inquiéter le ministre? Quel genre de relation, de fait, de témoignage serait de nature à dire : Oh! là, comme ministre, je dois intervenir?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Si vous me permettez la comparaison, mettons, un ancien premier ministre qui appelle un juge. C'est le genre de choses qui ne sont pas supposées se faire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Mme la Présidente, le ministre fait état d'une visite de courtoisie de son ancien collègue au BAPE. J'aimerais qu'il me définisse ce qu'est, pour lui, une visite de courtoisie et en quoi la courtoisie nécessite d'être à huis clos.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai pas d'information relative à la notion de huis clos qui est invoquée. Et une visite de courtoisie… Écoutez, on pourrait élaborer longtemps sur ce qu'est une visite de courtoisie. Je suppose — je le ferai par un exemple, parce que je ne vois pas de meilleure façon, à défaut de référer au dictionnaire — que, si je vais dans une organisation, qu'elle soit ou non liée au ministère que je dirige, et que je vais saluer des gens de façon cordiale, sans enjeu, sans ordre du jour, sans volonté d'intervenir dans la teneur d'un dossier, parce que ce serait une première rencontre, une prise de contact… j'ai l'impression qu'on est de l'ordre de la courtoisie. De la même façon qu'une volonté de déformer cette réalité-là serait de l'ordre de la politique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Question hautement hypothétique pour le ministre, Mme la Présidente : Si d'emblée il lui venait l'idée d'aller rendre une telle visite de courtoisie aux membres du BAPE, est-ce qu'il aurait tendance à demander que cette visite de courtoisie là se fasse à huis clos. Et, sinon, pourquoi?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'aurais tendance à souhaiter que cette visite se fasse en présence de beaucoup de gens. Et le pourquoi, c'est tout l'exercice auquel certains des nôtres nous ont forcés à nous prêter depuis quelques mois, qui n'a rien à faire avec les fondements de l'action pour laquelle nous avons été élus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Est-ce que, selon vous, il serait de nature hautement questionnable qu'une rencontre de… puis c'est une question totalement hypothétique, bien sûr, Mme la Présidente, mais qu'une rencontre de simple courtoisie... Est-ce que, pour le ministre, ça lui apparaîtrait questionnable que cette rencontre-là soit tenue à huis clos?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : C'est en effet hautement hypothétique, et je ne peux pas endosser le raccourci qui prétend que «huis clos» voudrait dire intervention politique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Ce n'est pas ce que j'ai dit, Mme la Présidente. S'il était porté à la connaissance du ministre qu'une demande de rencontre de courtoisie ait été exigée d'être faite à huis clos, est-ce que, pour lui, là, ça pourrait être le genre d'information qui susciterait sa curiosité et qui l'amènerait à vouloir pousser la question un peu plus loin, comme il vient de nous le dire?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je ne crois pas que j'aurais ce genre de curiosité. Une rencontre de courtoisie peut effectivement se tenir dans une pièce fermée, avec les gens qui sont conviés à la discussion, que je présume être et avoir été cordiale.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Donc, Mme la Présidente, je comprends du ministre que l'ensemble des informations qui ont été rendues publiques, à savoir que, le 24 octobre, le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques s'est bel et bien rendu au BAPE, aux bureaux du BAPE, qu'il a rencontré les commissaires, qu'il a demandé une rencontre à huis clos, pour le ministre, tout ça, c'est hautement hypothétique et ce sont des présomptions, mais il n'y a rien là-dedans qui est de nature à susciter sa curiosité. Si ça avait été fait par un ministre libéral, est-ce que sa curiosité aurait été un peu plus exacerbée?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Non.

• (16 h 20) •

M. Caire : Donc, Mme la Présidente, le ministre est capable de me regarder dans les yeux puis de me dire que, s'il y avait un article de journal qui dit qu'un ministre de l'Environnement libéral est allé au BAPE pour une visite de courtoisie, qu'il a exigé qu'elle soit faite à huis clos, le ministre, hypothétiquement de retour dans l'opposition officielle, penserait que c'est un fait divers à potin qui ne mérite pas qu'on s'y attarde.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Dieu merci, le retour dans l'opposition officielle est hypothétique, et, outre cette considération…

M. Caire : C'est…

M. Blanchet : ...et, outre cette considération, je n'oserais pas présumer qu'un collègue aurait posé un geste de mauvaise foi sans davantage... Vous avez utilisé le terme «information». Au mieux, au mieux, en étant généreux, j'utiliserais peut-être le terme «allégation».

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Ce que je veux être sûr que je comprenne du ministre, là, c'est que ce qu'il me dit, c'est que des allégations ne devraient pas amener les partis d'opposition à pousser plus loin, à investiguer plus loin une situation qui est étalée sur la place publique. Est-ce que c'est ça que je comprends du ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je n'ai pas à juger de la volonté des collègues. Je me contente d'espérer que l'exercice soit un exercice de bonne foi, qui n'ait pas que pour objet une manipulation de l'opinion publique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je veux revenir...

Une voix : Mme la Présidente.

M. Caire : Mme la Présidente, pardon. Déformation professionnelle. Je veux revenir sur le fait que leministre — puis je veux être sûr que j'ai bien compris — que le ministre dit qu'il n'a eu aucune discussion concernant la visite, le 24 octobre dernier, avec le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Ce que vous me dites, c'est que vous ne l'avez pas abordée mais que lui non plus ne vous en a pas parlé?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Mon collègue n'a pas sollicité de rencontre où il m'aurait fait état de façon détaillée des événements ou des soi-disant événements du 24 octobre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Mme la Présidente, le diable se cache dans les détails. Je comprends qu'il n'a pas sollicité de rencontre pour vous en parler, mais, à l'occasion d'un caucus, à l'occasion d'une rencontre informelle, donc, d'aucune façon, en aucun temps et en aucune circonstance, ni le ministre ni le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques n'ont abordé la question de sa visite au BAPE le 24 octobre, d'aucune espèce de façon.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Mon collègue et moi n'avons pas discuté de la visite de mon collègue au BAPE.

M. Caire : Le 24 octobre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, monsieur...

M. Blanchet : Le 24 octobre.

M. Caire : Parfait. Parce que c'est de celle-là dont il est question. Le ministre tout à l'heure nous a dit qu'à l'occasion de conversations fortuites il était possible qu'il ait entendu parler de cette journée-là. Est-ce qu'il peut nous dire, à l'occasion de ces conversations fortuites là, qu'est-ce qu'il a entendu de ce que les gens racontaient sur cette journée-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je me permets, à des fins de clarté...

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Un instant, M. le ministre, s'il vous plaît. Ça chuchote de tous les côtés. Est-ce qu'on peut entendre le ministre, s'il vous plaît?

M. Blanchet : Comme nous le savons tous, moi, je n'y étais pas. Et je ne voudrais pas favoriser une dérive dans les travaux de cette commission en commençant à interpréter, répéter, spéculer, modifier ou raconter ce que je me souviendrais vaguement qu'on m'ait dit dans un corridor ou à un autre endroit. D'autant plus que je soumets à la bienveillance de la présidence que je ne vois pas du tout en quoi, à titre d'exemple, les commentaires de mon cousin, croisé au dépanneur, auraient quoi que ce soit à voir avec l'enjeu de notre commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Je salue cette façon de faire du ministre. Maintenant, je pense qu'il comprendra que je fais une distinction entre ce que son cousin peut lui dire au dépanneur, ce qui est effectivement d'un faible intérêt, et ce que, par exemple, des membres de son cabinet ou de son ministère pourraient avoir discuté en sa présence. Parce qu'il y avait une subtile nuance, dans la réponse du ministre, que je veux juste clarifier, puis je ne veux pas… pas plus que ça, mais, quand mon estimé collègue lui a posé la question, il a fait part de conversations qu'il avait entendues sur le sujet de façon fortuite. Vous savez, ce n'est pas parce qu'on entend des choses de façon fortuite que les choses qui sont dites ne sont pas pertinentes. Or, est-ce que, dans un cercle que je qualifierai de pertinent, c'est-à-dire membres de son cabinet, membres de son caucus, membres de son ministère, ces discussions fortuites là lui ont donné des précisions sur ce qui s'était effectivement passé le 24 octobre au BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Non, il n'y a pas eu de discussion qui m'aurait donné une information particulière pertinente sur ce qui se serait passé au BAPE le 24 octobre. Et, comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai volontairement évité ces contextes parce que je n'ai pas d'intérêt, dans l'exercice de mes fonctions, pour ça. Ça ne veut pas dire que je n'ai pas d'intérêt pour l'exercice de mes fonctions. On traverse un... On vient de traverser un exercice de crédits dont je pense qu'il démontre qu'on s'intéresse beaucoup à ce qu'on a à faire au sein de notre ministère, mais cet hypothétique événement ou les éléments hypothétiques de cet événement ne font pas partie de ce que je considère comme l'exercice de mes fonctions. Et, puisque c'était rendu un enjeu politique partisan et volatile, et puisque je n'étais pas là, et puisque je savais qu'il y avait un risque que je sois invité cordialement à participer à vos travaux, j'ai volontairement évité d'être impliqué dans des conversations sur ce sujet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Peltrie. Il vous reste 1 min 30 s.

M. Caire : Oui. Je vais revenir très brièvement, Mme la Présidente, sur la question de l'indépendance du BAPE avec le ministre et je vais conclure là-dessus, parce que, bon, j'écoutais mes collègues faire, bien, enfin, l'exercice de dire que le BAPE, ce n'était pas un exercice quasi judiciaire et j'ai cru comprendre aussi que c'était un exercice qui relevait du ministère, donc, à quelque part, qui était un peu la chose du ministère. Je veux être sûr, là, qu'avec le ministre on s'entend sur la vision qu'il a du BAPE, de son rôle et surtout de son indépendance. Puis je regarde le code d'éthique qui est imposé aux membres du BAPE, et très brièvement on dit que les membres du BAPE, concernant leur indépendance, doivent éviter tout conflit d'intérêts, doivent éviter toute situation où ils pourraient se mettre potentiellement dans un conflit d'intérêts, ne doivent pas tirer avantage du fait qu'ils aient été membres du BAPE, ne doivent pas tirer avantage du fait qu'ils sont membres du BAPE, bref un ensemble d'articles qui ressemblent beaucoup au code d'éthique ministériel. Si on prend la peine de soumettre les membres du BAPE à un code d'éthique aussi contraignant, est-ce que le ministre ne croit pas que c'est plus qu'un organisme strictement consultatif qui ne relève que du ministère?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Le temps est écoulé, mais je vous donne une seconde.

M. Blanchet : Ça me semble pertinent dans la mesure où ça protège l'indépendance intellectuelle du Bureau d'audiences publiques en environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais aller du côté du gouvernement à nouveau. Avec le recalcul du temps, vous aurez 29 minutes. Je reconnais qui? Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, bonjour, chers collègues du gouvernement, et de l'opposition officielle, et de la deuxième opposition. Nous nous retrouvons ici pour je ne sais pas la combientième heure, mais ça fait plusieurs heures qu'on passe ensemble sur le sujet, et je voudrais rassurer les députés qui ont pris la parole depuis le début sur le fait que les députés du gouvernement n'ont jamais remis en cause l'indépendance de l'organisme qu'est le BAPE. On a entendu un petit peu tantôt, là, des commentaires, et jamais nous n'avons remis en cause l'indépendance et ni l'importance de l'organisme qu'est le Bureau d'audiences publiques en environnement. Alors, je pense que c'est important de ramener ça, que, lors de toutes nos sessions de travail, nous avons toujours reconnu l'indépendance du BAPE.

En allant sur… m'informer justement par rapport au BAPE, en voulant préparer notre session d'aujourd'hui, j'ai lu les définitions de ce qu'est le BAPE, et je pense que ça serait intéressant de lire ici, pour le bénéfice de tout le monde, ce qu'est le Bureau d'audiences publiques en environnement. Alors : «Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement [qu'on appelle le BAPE,] est un organisme public et indépendant — je pense que c'est important d'insister là-dessus, "un organisme public et indépendant" — qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.» Alors, on voit que ça a été fait quand même récemment parce qu'on a ajouté «la faune» et «les parcs». Alors, le site Web du BAPE, qui nous donne cette définition-là, a été mis à jour récemment. «Il permet aux citoyens de s'informer et d'exercer leur droit de parole sur des projets qui pourraient avoir des répercussions sur l'environnement, sur leur qualité de vie et sur toute question relative à l'environnement.»

On parle de la mission du BAPE, et je demanderai au ministre, après, de voir s'il est d'accord avec cette mission, qu'on peut lire sur le site Internet du BAPE : «Le BAPE a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics.»

Est-ce que c'est la lecture que vous faites, M. le ministre, de l'organisme du BAPE?

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : C'est en effet la lecture que j'en fais. Cela dit, je n'ai aucune influence sur cet aspect-là. Je suis... Je vis avec cette réalité, mais elle me convient parfaitement bien.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Elle vous convient. Alors : «Les projets [qu'on peut déposer] sont, entre autres — concernent — [les] routes, [les] lieux d'enfouissement, [les] projets industriels, de nature électrique ou encore énergétique. Le BAPE permet également aux promoteurs de prendre connaissance des préoccupations des citoyens et d'améliorer leurs projets pour une cohabitation harmonieuse dans le milieu.» Ça fait que, je pense, c'est important de savoir ce qu'est le BAPE et de préserver... on voit son importance.

Également, j'aimerais qu'on insiste... le député de Repentigny en a parlé abondamment tantôt, mais, dans la Loi sur la qualité de l'environnement aussi, on définit les mandats du BAPE. Alors, si vous permettez, j'aimerais vous dire un peu les mandats du BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement :

«6.1. [C'est] un organisme — qu'on appelle... — ci-après appelé "le bureau" [qui] est institué sous le nom de "Bureau d'audiences publiques sur l'environnement".

«6.2. [Il] est composé d'au plus cinq membres dont un président et un vice-président nommés, pour un mandat d'au plus cinq ans qui peut être renouvelé, par le gouvernement qui fixe, suivant le cas, le traitement ou le traitement additionnel, les allocations [...] les indemnités auxquels ils ont droit ainsi que les autres conditions de leur emploi.»

La fonction du Bureau d'audiences publiques, on dit bien :

«6.3. Le bureau a pour fonctions d'enquêter sur toute question relative à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses [consultations] ainsi que de l'analyse [qui] en [est] faite.

«Il doit tenir des audiences publiques dans les cas où le ministre le requiert.»

Alors, on est loin de l'organisme quasi judiciaire ou judiciaire. On dit bien que la fonction du bureau est «d'enquêter sur toute question relative à la qualité de l'environnement».

«6.5. Les membres du bureau possèdent, pour les fins des enquêtes qui leur sont confiées, les pouvoirs et l'immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, sauf celui d'imposer une peine d'emprisonnement.» Alors, on voit la limitation des pouvoirs.

«6.6. Le bureau adopte des règlements pour sa régie interne de même que des règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques.

«Ces règles entrent en vigueur, après leur approbation par le gouvernement, à la date de leur publication à La Gazette officielle

On parle des rapports d'enquête :

«6.8. Le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés du bureau sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique.» Ça aussi, je pense, c'est intéressant dans le débat, de voir que «le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés du bureau sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique». Et on continue avec quelques autres descriptions.

Alors, je pense que ça nous démontre que le BAPE est un organisme consultatif et qu'il n'est pas un organisme quasi judiciaire, comme on a pu lire dans les propos ou qu'on a pu entendre... les propos, à l'Assemblée nationale, lors de la période de questions.

Est-ce que, M. le ministre, vous êtes d'accord avec ce qu'on a lu dans la loi?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, Mme la députée, merci. M. le ministre.

M. Blanchet : Je reconnaîtrais d'emblée qu'il est pertinent, dans l'exercice auquel la commission parlementaire se prête, que la nature, les mandats du Bureau d'audiences publiques en environnement soient décrits comme vous le faites, parce qu'il est possible que des gens, parmi ceux qui nous écoutent, n'en aient pas pris connaissance et donc ne s'appuient pas sur des informations aussi complètes que ce que vous venez de nous transmettre.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui, on peut peut-être y aller avec deux petits... Ailleurs sur le site du BAPE, qui était la foire aux questions, alors les gens se demandent souvent dans les questions : Qu'est-ce que le BAPE? Ça reprend un peu différemment la description du BAPE par rapport à ce que j'ai lu tantôt. Alors : «Le Bureau d'audiences publiques [...] est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact majeur sur l'environnement ou sur toute autre question relative à la qualité de l'environnement. Le BAPE est la porte d'entrée des citoyens dans le processus d'autorisation des projets.» Je trouve ça intéressant de nommer le BAPE comme la porte d'entrée des citoyens dans le processus d'autorisation des projets. «Il se rend dans le milieu concerné par le projet pour faciliter la participation des citoyens.» Alors, pour avoir vu quelques fois des BAPE qui se déplaçaient comme ça pour aller dans les endroits, un peu partout où se passaient des projets, je pense, c'est intéressant que, justement, ce soit mobile, au niveau du BAPE, et que les audiences se passent près des endroits où les projets sont en vigueur. «Ces derniers peuvent s'informer [...] exprimer leurs préoccupations auprès d'un organisme neutre et transparent.» Ça, je pense qu'aussi nous l'avons dit à plusieurs reprises, que le BAPE est un organisme neutre et transparent. «Le BAPE réalise des mandats confiés par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs tels [...] le mandat d'information et de consultation publiques et le mandat d'audience publique. À la suite de chacun de ses mandats, le BAPE transmet au ministre les préoccupations des citoyens, fruit de la consultation publique. Dans le cas de l'audience publique, le BAPE fait également part au ministre de ses constatations et de l'analyse qu'il en a faite. Le BAPE peut également recevoir un mandat d'enquête ou un mandat de médiation», ce qu'on n'aborde pas souvent.

Et le dernier point que je vais amener avant de céder la parole à mes collègues : «Qui décide de l'avenir d'un projet? À la lumière de l'analyse environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et du rapport du BAPE, le ministre fait ses recommandations au Conseil des ministres. [Et c'est] ce dernier [qui] prendra la décision finale.» M. le ministre, vous êtes d'accord avec les énoncés qui ont été lus ici?

M. Blanchet : Bien, il serait difficile de ne pas être d'accord, mais je laisse les gens du BAPE répondre pour le BAPE dans le contexte de ce site Internet. Mais, effectivement, c'est éclairant en termes de nuance, en termes de perspective, je pense que c'est une bonne chose que les gens sachent non seulement comment ça fonctionne, mais, hors de tout doute, qu'il s'agit bel et bien d'un organisme consultatif.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Et indépendant.

M. Blanchet : Très indépendant, j'espère.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez terminé, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine?

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Est-ce qu'il y a quelqu'un de votre côté? Non? O.K. Alors...

M. McKay : Oui. D'accord, je vais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je vais y aller… Vous allez y aller, M. le député de Repentigny? Alors, il vous reste 19 minutes.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, tout à l'heure, lorsque je rappelais le triste moment dans l'histoire du Québec où un gouvernement du Parti libéral a adopté, sous le bâillon, une loi qui soustrayait un projet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux, et donc qui soustrayait un projet industriel à la consultation publique, donc qui fermait, dans le fond, la porte aux citoyens dans le processus d'autorisation des débats, puisque c'est ça, hein, on l'a… La députée des Îles-de-la-Madeleine l'a rappelé, le BAPE, c'est la porte d'entrée des citoyens dans le processus d'approbation des projets. Bien, avec le projet de loi, le projet de loi 132, en 1991, bien, le gouvernement libéral fermait cette porte, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je vais encore vous rappeler à la pertinence parce que nous sommes...

M. McKay : Oui, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...dans un mandat qui est précis.

M. McKay : ...c'est important de... Mon objectif, c'est de rappeler le lien entre le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et le ministre et rappeler avant tout le fait qu'à la différence de ce qui a été affirmé...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est un mandat précis, M. le député.

• (16 h 40) •

M. McKay : Oui, mais c'est important, parce que, lorsque les députés ont voté en Chambre, c'était suite à plusieurs interventions qui affirmaient le caractère quasi judiciaire du BAPE. Et, comme c'était, entre autres, un ancien ministre de la Justice, bien j'imagine que ça a dû influencer quelques personnes au sein de sa formation politique, et alors ça, c'est important. Donc, comme ce n'est pas un organisme quasi judiciaire, bien le gouvernement peut fermer la porte. Ça arrive, heureusement, extrêmement rarement, mais c'est arrivé au moment où l'actuel député de Brome-Missisquoi était ministre de l'Environnement. Et ce projet de loi là a été piloté… Donc, c'était un projet de loi qui concernait l'environnement, et pourtant il a été piloté par le leader du gouvernement de l'époque. Et voici ce que le porte-parole de l'opposition officielle de l'époque... c'était Guy Chevrette, ce qu'il soulevait, là, le lien entre le BAPE et le ministre de l'Environnement. Il posait la question : «…comment se fait-il que ce soit le leader du gouvernement qui soit obligé de déposer [ce] projet de loi? Lui, député de Portneuf[...]. Entre vous et moi, vous faites pitié comme équipe.» Mais ça, c'est… passez par-dessus ça. «C'est un dossier qui relève de l'environnement, ça.» On reconnaît bien le style coloré de M. Chevrette. Donc : «C'est un dossier qui relève de l'environnement, ça. C'est l'étude d'impact du BAPE. Comment ça se fait que le ministre de l'Environnement n'a pas le courage de piloter [sa propre législation]? Qu'est-ce qu'il fait là, cet enfant-là, M. le Président? Qu'est-ce qu'il fait là, ce ministre-là? Il n'a même pas le courage d'être en Chambre à ce moment-ci — je sais qu'on ne doit pas le signaler...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …désolée, monsieur, monsieur, monsieur…

M. McKay : ...et ça devrait être lui, le parrain [du projet de] loi…»

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Repentigny, malgré toute la latitude que j'accorde et l'importance que j'accorde au droit des députés de s'exprimer le plus largement possible, je dois constater à regret que vous vous êtes éloigné énormément du mandat qui nous rassemble ici aujourd'hui. Nous sommes sur un mandat d'audition d'un ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs relativement à un événement précis relatif au BAPE. Alors, j'apprécierais que vous puissiez intervenir à l'intérieur de ce mandat. Parce que nous ne sommes pas dans des remarques préliminaires et nous ne sommes pas à l'étude des crédits. Nous sommes sur un mandat, un ordre de la Chambre qu'on doit exécuter, et je compte sur votre collaboration.

M. McKay : Absolument, Mme la Présidente, et c'est donc à cause de ça qu'il faut considérer le fait que le projet de loi n° 132, comme il concernait... il a été déposé pour éviter les audiences du BAPE, bien je pense que le premier qui... on pensait que le premier qui doit, qui aurait dû porter la responsabilité de ce projet de loi là, c'est le ministre, le courageux, le très brillant ministre de l'Environnement, qui ne venait pas soutenir ce dossier-là.

Maintenant, je voudrais rappeler, parce que la députée de Mirabel a rappelé le jugement en Cour d'appel qui nous permet de comprendre et d'illustrer parfaitement… En tout cas, c'est la jurisprudence qui est devant nous actuellement, alors, jusqu'à temps que ce soit changé, mais je pense que c'est tellement solide que ce ne le sera probablement jamais. Et, juste pour vous rappeler rapidement, là, le gouvernement du Québec avait autorisé par décret une ligne à haute tension, et certaines personnes avaient contesté la validité du décret gouvernemental parce qu'il ne reprenait pas les avis du rapport, qui étaient inscrits dans le rapport du BAPE. Donc, ce qu'ils disaient, c'était que le Conseil des ministres avait l'obligation de mettre en oeuvre les avis qui étaient dans un rapport du BAPE. Et ça, c'est fondamental, Mme la Présidente, puisque, dans le cas qui nous concerne, on veut savoir : Est-ce qu'un ministre serait intervenu pour changer quelque chose du BAPE? Puis là on a dit : Bien, écoutez, si on fait ça, si un ministre parle à quelqu'un du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, c'est comme un ministre qui appellerait un juge. On sait que ça s'est déjà fait, là. Je pense que c'était l'ancien premier ministre libéral qui, dans l'exercice de ses fonctions au gouvernement fédéral, avait téléphoné à un juge pour... Et effectivement il avait dû en payer le prix et démissionner. Alors, ça, c'était M. Charest qui avait fait ça. Et puis ça nous permet donc de pouvoir bien comprendre le mandat qui est devant nous aujourd'hui.

Alors donc, ces citoyens-là, c'étaient Guy Bellefleur et les héritiers de feu Jean-Robert Bellefleur, qui poursuivaient le Procureur général du Québec et Hydro-Québec. Et c'était, je voudrais le souligner… Les juges qui étaient là, il y avait notamment le très honorable Louis LeBel, qui maintenant est juge à la Cour suprême du Canada, il est juge là depuis 2008, et il y avait aussi le juge à la retraite maintenant, l'honorable Jean-Louis Baudoin. Et ils remarquaient, ils rappelaient dans leur jugement la base législative et réglementaire sur laquelle se fonde, donc, la décision du ministre de l'Environnement puis éventuellement du cabinet par rapport aux recommandations du BAPE. Et là, bien, je ne voudrais pas entrer dans trop de détails, là, mais ils rappelaient : «Il est nécessaire de bien saisir, du moins dans ses grandes lignes, le processus relativement complexe que doit suivre un dossier de ce genre selon la loi et les règlements.»

Alors, il y a naturellement la loi sur la protection de l'environnement qui s'applique et qui établit la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux. Les principales étapes de la procédure, c'est : Premièrement, «le ministre qui reçoit l'avis de projet de la part du promoteur lui indique la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact…» Ensuite de ça, sur réception de l'étude d'impact, «le ministre la rend publique et, s'il juge que la démarche est nécessaire, indique au promoteur d'entreprendre l'étape d'information et de consultation[...], sous l'égide du BAPE. [Et] le ministre, à tout moment, peut à cet égard exiger des renseignements [ou des] études supplémentaires.» À partir du moment où il «juge l'étude d'impact satisfaisante, le ministre [la] soumet [...] au gouvernement qui peut [...] soit refuser [de délivrer un] certificat d'autorisation, soit l'émettre purement et simplement…»

Ces étapes, dans le présent dossier, dans le dossier qui était là, avaient toutes été suivies, et ça, il n'y avait pas de contestation là-dessus.

Il y a certaines choses qui ne sont pas pertinentes. Alors, comme Mme la Présidente, avec raison, souhaite qu'on demeure très proches... avoir une interprétation très serrée de la pertinence, ils retenaient... «On peut retenir de cet ensemble législatif et réglementaire — dont je vous ai fait grâce — quelques constatations générales qui jettent un éclairage essentiel[...]. Tout d'abord, sous une apparence contraignante, cet ensemble législatif confère au ministre, en premier lieu, et au cabinet, ensuite, une très large discrétion dans la double prise de décision. Ainsi, le ministre, avant la consultation publique, n'a pas à déclarer si, oui ou non, à son avis, et à ce stade du dossier, l'étude d'impact du promoteur est recevable ou non. Ainsi — et j'attire l'attention de tout le monde autour de la table sur ce libellé — le BAPE, qui tient les audiences n'a au fond que le droit d'écouter et de ventiler les oppositions sans pouvoir faire des recommandations formelles au ministre qui n'est donc lié, ni directement, ni indirectement par les constatations ou suggestions de celui-ci.»

Et d'ailleurs «l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement énonce, en effet, que — j'ouvre les guillemets : "Le bureau a pour fonctions d'enquêter sur toute question relative à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l'analyse qu'il en a faite."»

• (16 h 50) •

Alors, ce serait un peu... Comme un ministre de l'Environnement n'est pas tenu de suivre les avis que lui fait un organisme consultatif… Parce que l'intérêt du BAPE, là, le plus grand intérêt du BAPE, c'est qu'il s'agit d'une porte d'entrée pour les citoyens et citoyennes du Québec dans le processus d'approbation des projets. C'est ça qui est important, l'indépendance, absolument, puisqu'il pourrait faire des avis… Par exemple, s'il n'était pas indépendant par rapport à un promoteur, bien il pourrait faire des avis de complaisance pour un promoteur. S'il n'était pas indépendant par rapport au gouvernement, bien il pourrait faire des avis de complaisance au gouvernement. Mais, par rapport au promoteur, lui, le promoteur, il est dépendant du processus, mais le ministre, il n'est pas dépendant du BAPE, et c'est arrivé plus d'une fois... Alors, j'ai donné l'exemple du projet de loi que le député de Brome-Missisquoi, lorsqu'il était ministre de l'Environnement, n'avait pas piloté mais qui était sous sa gouverne, qui fermait la porte de ce processus-là. C'est arrivé plusieurs fois, par ailleurs, qu'il décide de ne pas suivre les avis du BAPE, et, dans le fond, l'impact du BAPE est plus au niveau politique.

Alors, moi, je voudrais rappeler... Parce que tout à l'heure le député de Brome-Missisquoi a semblé laisser entendre — mais ce n'était probablement pas ça qu'il voulait dire — que, si on insistait sur le fait que le BAPE est simplement consultatif et n'a aucun aspect quasi judiciaire, c'était comme si ça diminuait son importance. Bien, moi, je vous dirais, Mme la Présidente : Au contraire, ça augmente l'importance du BAPE parce que justement il n'est pas lié, ses avis ne lient pas le gouvernement. Si ses avis liaient le gouvernement, à ce moment-là les commissaires pourraient être tentés de ne pas nécessairement rendre compte de tout ce qu'ils ont entendus lors des audiences parce qu'ils auraient... À ce moment-là, ils sauraient que leur décision porte à une conséquence énorme. Alors, en étant consultatif... Et ce débat-là avait été fait au moment de l'adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement, et la conclusion à laquelle le législateur était arrivé, à ce moment-là, c'était que d'être... d'avoir un caractère strictement consultatif donnait plus de pouvoir au BAPE, parce qu'essentiellement ça lui donne plus de liberté d'action et… en sachant que ce qu'il écrit, ce qu'il donne comme avis, ce n'est pas parole d'évangile et ce n'est pas une décision.

Le BAPE ne peut pas prendre des décisions à la place des élus. En quelque part, ce serait un peu absurde et ce serait une... Pour les élus, ce serait de se décharger de leurs responsabilités, en particulier pour le ministre et pour le cabinet, pour le gouvernement, se décharger de ses responsabilités s'il disait : Ah non! Moi, ce n'est pas de ma faute, moi, c'est le BAPE qui a décidé ça. Bien, le BAPE ne décide rien. Le BAPE, il écoute les citoyens, il informe les citoyens, il rend compte, du mieux de sa capacité et de son intelligence, du débat social qui s'est déroulé devant lui concernant un projet en particulier. Et il revient au politique, par la suite, de prendre la décision.

Alors, le BAPE, donc, on voit très bien que de lui conférer un statut quasi judiciaire, ça relève presque de l'hérésie. Et je voudrais citer Jean Baril et Michel Bélanger, deux éminents légistes et administrateurs du Centre québécois du droit de l'environnement du Québec, qui écrivaient, le 20 novembre 2012, suite à ce qu'ils, eux, appellent, et probablement, très probablement à juste titre, la fausse crise du BAPE… Ils disent : «Ainsi, il était risible d'entendre un ancien ministre de la Justice [...] déclarer que le nouveau ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs [...] avait — entre guillemets — "brisé la règle constitutionnelle de la séparation des pouvoirs".» Quelle enflure verbale! Ça, c'est de ma part, ce n'est pas dans les guillemets. Ça «démontre une totale méconnaissance du rôle du BAPE». Alors, c'est ça, dans le fond. Je sais qu'il y a eu plusieurs questions qui ont été posées au ministre tout à l'heure, mais moi, en entendant ces questions-là, c'est exactement ces paroles-là qui me venaient à l'esprit. «Cela démontre une totale méconnaissance du rôle du BAPE, un organisme strictement consultatif et qui ne rend aucune décision. Le BAPE n'appartient pas du tout à la branche judiciaire de l'État et la Loi sur la qualité de l'environnement indique clairement qu'il relève directement du ministre responsable de l'Environnement à qui il fait "rapport de ses avis et de sesconstatations". La loi prévoit aussi que chaque rapport du BAPE est remis au ministre par le président de l'organisme…»

Alors, moi, Mme la Présidente, j'enjoindrais le ministre de l'Environnement à ne pas avoir peur, à ne pas craindre de recevoir, de la part du président du BAPE, les rapports, puisqu'il aura 60 jours pour en prendre... pour le rendre public et, ensuite de ça, il devra prendre lui-même ses décisions. Alors, je pense que ça éclaire... J'espère que ça éclaire nos travaux quant à la nature même, je vous dirais, de ce qu'on doit faire ici.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors donc, M. le député de Repentigny, vous avez terminé votre intervention?

M. McKay : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il reste moins de deux minutes. Je vais les accorder à Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. J'ai un article ici. Ça vient du journal La Voix de l'Est. Ça s'intitule Le BAPE, lorsque nécessaire. C'est écrit par Benoit Lapierre, et ça va sûrement intéresser le député de Brome-Missisquoi. Et je cite le journaliste à la fin de cet article, où il dit : «…quand on sait que le BAPE n'est qu'un organisme consultatif et qu'aucun gouvernement n'est tenu de suivre ses recommandations. Le fameux dossier du mont Orford en est [tout à fait] une preuve éloquente.»

Alors, je voudrais simplement terminer, et toujours dans le même sens, pour résumer sur le plan juridique, là, la position du BAPE, je pense que cet éminent juriste, qui est le juge Baudoin — aucun lien de parenté avec moi-même — il a été très respecté dans le monde juridique québécois tout au long de sa carrière. Alors, quand il dit de façon très claire, très nette, que le BAPE, finalement, ce n'est qu'un rôle consultatif... Et je vais citer un autre passage du fameux jugement, là, de Guy Bellefleur contre le Procureur général du Québec, du 24 août, et je le cite à la page 71 : «Le processus prévu par le législateur vise donc à éclairer la prise de décision...»

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...terminé, Mme la députée de Mirabel. Merci de votre intervention.

Mme Beaudoin : Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je vous indique que, lorsque vous citez une référence, donnez la source au complet, parce que, Mme la députée, par inadvertance vous avez parlé d'un article, La Voix de l'Est, je pense, mais on n'a pas la date. C'est juste pour les prochaines...

Mme Beaudoin : Oui. 14 février 2007. Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Parfait. Alors, maintenant, je vais revenir du côté de l'opposition officielle. Il me reste une enveloppe de temps de 27 minutes. Et je suis prête à reconnaître M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Très brièvement, Mme la Présidente, juste pour donner suite aux propos du député de Repentigny.Puis je ne veux pas que vous me rappeliez sur la pertinence, là, je sais que je vais être impertinent pour 30 secondes…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je vous rappelle d'emblée...

M. Paradis : Simplement — et je ne veux pas qu'il dispute ou chicane sa recherchiste ou son recherchiste, là — dans les recherches qu'ils ont faites, ils ont oublié une loi présentée par un de nos prédécesseurs, que j'admire beaucoup, là, Jacques Brassard, à l'époque, qui avait soustrait au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement la ligne Hertel-des Cantons. Je ne sais pas si ça vous rappelle de quoi, là. Mais ne disputez pas votre recherchiste, ce n'est pas trop grave. Et, en ce qui concerne le mont Orford comme tel, j'ai assumé mon vote, Mme la Présidente, en fonction de la protection de l'environnement. Et ça n'a pas été un vote qui a été facile, mais c'est un vote dont je continue à assumer la responsabilité. Aujourd'hui, le parc est doublé, il est agrandi. C'est un monument environnemental auquel j'ai modestement contribué, et j'en suis fier. Et là-dessus je vous demanderai de reconnaître mon collègue le député de LaFontaine.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Alors, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : En vous rappelant que le mandat est assez précis.

• (17 heures) •

M. Tanguay : Oui, oui, oui. Je pense qu'il ne reste plus, de toute façon, grand-chose à lire sur le site Web du BAPE. Ceci dit, Mme la Présidente, j'aimerais saluer le ministre, d'entrée de jeu.

M. le ministre, le 24 octobre dernier, qui est au coeur du mandat qui nous est confié par l'Assemblée nationale… Les événements allégués sont le coeur, donc, du mandat, et vous devez nous aider à faire la lumière, et je vous rappellerai que vous êtes sous serment. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais demander au ministre s'il a eu une conversation quant aux allégations, alors qu'il était whip, les allégations du 24 octobre dernier, de façon contemporaine, 24, 25, 26. Avez-vous eu une conversation avec qui que ce soit d'élu? Commençons par les élus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Blanchet : Non.

M. Tanguay  : O.K.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Voilà.

M. Tanguay : Alors, vous êtes whip, il arrive ce que j'appellerais une tempête médiatique et vous n'avez aucune conversation avec qui que ce soit, aussi brève soit-elle, sur les événements du 24 octobre, à titre de whip.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : À titre de whip, non.

Une voix : Non.

M. Tanguay : À d'autres titres?

M. Blanchet : Je n'en aurais pas souvenir. J'aurais un souvenir de conversation que j'aurais eue formellement dans le cadre de mes fonctions. Je n'ai pas souvenir de conversation sur cet enjeu-là en particulier. À titre de whip, on aurait pu dire que ça me préoccupait, mais c'est un sujet dont l'acuité avait assez rapidement fait intervenir des niveaux d'autorité au-dessus de celui du whip.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, le ministre vient de dire que ça le préoccupait. Pourquoi ça le préoccupait?

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Est-ce que j'ai dit que ça me préoccupait?

M. Tanguay : Vous venez de dire que ça vous préoccupait.

M. Blanchet : Ça me préoccupait comme…

M. Tanguay : Pourquoi ça vous préoccupait, Mme la Présidente?

M. Blanchet : Non. J'ai dit le contraire.

M. Tanguay : Ça ne vous préoccupait pas?

M. Blanchet : Ça ne me préoccupait pas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, parfait. Adressez-vous à la présidence...

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...même si on est en rang d'oignons.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Alors, les articles de journaux et la remise en question de l'indépendance du BAPE, un ministre qui est dans cette tempête médiatique, le tir nourri des oppositions, vous, sous serment aujourd'hui, témoignez que vous n'en avez pas parlé aucunement au principal intéressé, qui était d'abord M. Breton, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Lorsque l'on…

Une voix  :

M. Blanchet : Lorsque l'on répète une question, il me semble préférable de répéter la même question. Dans ce cas-ci, non, je n'ai pas eu de conversation à ce sujet-là, avec M. Breton, à titre de whip.

M. Tanguay : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je veux juste vous rappeler...

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...M. le député et M. le ministre, qu'on s'adresse au député avec son titre et non…

M. Tanguay : O.K.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …pas avec son nom. Alors, c'est des choses qui arrivent, là, dans la conversation, mais on applique le règlement. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, est-ce que le ministre, à part M. Breton, a eu des conversations… puis je veux juste m'assurer, donc on va y aller rapidement...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Tanguay : ...M. le député, pardon, excusez-moi, de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Donc, mis à part lui, on vient de régler ce cas-là. Avec aucun autre des élus, Mme la Présidente, est-ce que je dois comprendre de son témoignage sous serment, c'est qu'il n'a eu aucune conversation, aussi rapide soit-elle, quant au détail de ce qui s'était passé le 24 octobre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Il me semble être une bien vilaine habitude de modifier les propos que les gens ont dit pour essayer de faire du millage politique. J'ai déjà dit que j'ai pu avoir eu des conversations fortuites avec des gens, dont je n'aurais pas souvenir parce qu'elles seraient fortuites, sans signification particulière, sans incidence sur quoi que ce soit qui aurait pu marquer ou avoir une trace sur mon attention à l'époque. Mais, puisque ça fait partie de l'actualité, j'assume que tout le monde peut avoir eu des conversations fortuites avec à peu près n'importe qui sur cet enjeu-là. À titre de whip, la réponse est clairement non. Avec le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la réponse est clairement non.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Donc, Mme la Présidente, dernière question sur cet aspect-là. Que le ministre me corrige si j'ai tort, mais, sous serment, il dit qu'aujourd'hui il ne peut témoigner d'aucune conversation de substance de recherche de la vérité il n'a eu avec qui que ce soit — et là j'élargis, avec qui que ce soit — dont aujourd'hui il aurait souvenir et qui pourrait nourrir nos débats en en faisant référence. Est-ce que j'ai raison? Détrompez-moi si j'ai tort.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je me demande si je devrais commencer chacune de mes réponses par «sous serment» comme chacune des questions, mais, non, je n'ai eu aucune conversation à cet effet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. D'accord. Merci, M. le ministre.

M. Tanguay : Mme la…

La Présidente (Mme Houda-Pepin)  : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je veux juste m'assurer d'avoir bien compris le témoignage du ministre un peu plus tôt. Sur les «briefing books», alors qu'il a été... Là, je vous rappelle quand vous avez été nommé ministre. Et, juste avant... Là-dessus, je fais un pas en arrière. De façon contemporaine, parce que je veux m'assurer de fermer toutes les portes, parce qu'il y aura d'autres témoins, de façon contemporaine, 24, 25, 26, 27 et suivants, là, octobre, on vient d'avoir la réponse du ministre. J'ose présumer qu'il me corrigera si j'ai tort, que c'est sa même réponse également jusqu'à la date où il a été nommé ministre, autrement dit, qu'il n'y a eu aucune conversation substantielle sur les faits allégués dont il se souviendrait aujourd'hui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : En effet.

M. Tanguay : En effet. Parfait.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord?

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Il a été... Là, je nous situe, Mme la Présidente : il a été nommé ministre, et que le ministre, s'il vous plaît, me corrige si j'ai tort, mais il n'aurait reçu aucune formation, information, «briefing book» ou autre quant au BAPE au moment où il a été nommé ministre et par la suite également. Est-ce que j'ai raison, Mme la Présidente, de le penser?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Lorsque j'ai été nommé ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, j'ai eu toute une série, comme le disait le collègue de Brome-Missisquoi, de formations intensives. Aucune de ces formations intensives ne portait, même indirectement, sur le sujet de cette commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Mme la Présidente, est-ce que le ministre partage l'opinion exprimé par nos savants collègues à l'effet que, légalement, le BAPE n'est pas un organisme quasi judiciaire?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Mon avis et l'avis en fonction duquel je me gouverne est à l'effet que le BAPE est un organisme consultatif.

M. Tanguay : Est-ce que je peux demander, Mme la Présidente, au ministre — juste pour ma gouverne, je l'ai oublié — de me rappeler, il a parlé d'un «organisme consultatif hautement indépendant», je ne veux pas... Quel était le qualificatif?

M. Blanchet : J'ai parlé de l'indépendance intellectuelle du BAPE.

M. Tanguay : Vous avez parlé... Mme la Présidente, est-ce que je peux lui poser la question?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, oui, allez-y.

M. Tanguay : Il a fait référence, je pense, à un organisme qui devait bénéficier d'une haute indépendance. Il y avait un qualificatif... On le reverra sur le transcript, là, mais vous l'aviez qualifié. Vous en rappelez-vous, de cette qualification-là? Excusez-moi, Mme la Présidente : Se rappelle-t-il de cette qualification très précise là qu'il a répétée à deux, trois reprises?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'avouerai candidement les lacunes de ma mémoire, mais je ne vois pas vraiment de restriction aux termes que j'aurais pu utiliser pour souligner la pertinence de l'indépendance du BAPE dans l'exercice de ses mandats.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Monsieur...

M. Tanguay : Donc, juste comprendre, petite dernière question là-dessus : Il ne peut pas me répéter la qualification qu'il m'a donnée au début de son témoignage?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien. Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : J'invite mon collège à consulter les transcriptions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Très bien.

M. Tanguay : O.K. Mme la Présidente, le ministre peut-il nous éclairer sur ce sur quoi il se base, donc, pour qualifier ainsi le BAPE pour dire qu'il ne s'agit pas... et qu'il partage l'opinion, puis ce n'est pas un organisme quasi judiciaire, alors qu'il n'a eu aucun briefing sur le BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Voilà qui est très intéressant. Une autre petite dérive. Est-ce que j'ai dit que je n'avais eu aucun briefing sur le BAPE? En aucun temps je n'ai dit ça. Cela dit, je confirme cette... comment dire, cette passe par la bande. Je confirme que je n'ai eu aucun briefing spécifique sur le BAPE, mais que, dans l'exercice des fonctions qui m'ont été confiées au quotidien, le rôle du BAPE peut être discuté à de nombreuses circonstances. Parce que l'enjeu est toujours : Fait-on, ne fait-on pas, demande-t-on ou ne demande-t-on pas un BAPE sur tel ou tel enjeu? Donc, on parle du BAPE, mais il n'y a jamais eu de briefing spécifique là-dessus. Ce n'était pas la question d'auparavant; la question d'auparavant était : Est-ce que j'avais eu un briefing sur les hypothétiques enjeux du 24 octobre?, avant que la question ne se transforme en étant prétendument répétée. La réponse à ça, c'est non.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Donc, Mme la Présidente, si je comprends bien, puis il me corrigera si j'ai tort, mais le ministre nous dit qu'il n'a pas eu, donc, de briefing précis sur le BAPE, mais que le BAPE fait l'objet de conversations de manière usuelle : Confie-t-on ou ne confie-t-on pas à un BAPE, comme il l'a dit... Mais peut-il nous confirmer, puis fermer cette autre porte là, qu'en aucun cas, ce qui nous intéresse aujourd'hui, l'ancien ministre de l'Environnement, les événements du 24 octobre, l'objet de cette commission-ci, sur l'indépendance du BAPE, n'a été sujet de conversation dans le cadre de ces discussions-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Ma compréhension, c'est que la commission que nous avons maintenant a pour objet les allégués événements du 24 octobre et pas spécifiquement l'indépendance du BAPE, qui est pourtant une valeur que je respecte au plus haut point. Je n'ai pas eu de briefing et de conversation spécifiques, mais je vous dirais que, si c'était arrivé, ça ne me dérangerait pas du tout. Je ne vois pas pourquoi il faudrait soudainement que des sujets de conversation deviennent prohibés. Mais, parce que je savais très bien qu'il y avait un enjeu politique, pas très pertinent de mon point de vue, un enjeu politique qui se dessinait là-dessus, j'évitais minutieusement toute espèce de discussion qui aurait pu être soulevée ultérieurement, encore une fois à des fins politiques — dans sa définition qui n'est pas la plus noble.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Mme la Présidente, est-ce que le ministre a été, et je le laisse qualifier mon affirmation, mais je vais lui suggérer «préoccupé», par, ce que je qualifierais de façon sympathique, les attaques quant à l'indépendance du BAPE? Et, ici, je réfère aux articles de journaux et à l'objet même de cette commission-là. Est-ce que le ministre a été préoccupé par ces attaques à l'indépendance du BAPE ou à la perception de l'indépendance du BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

• (17 h 10) •

M. Blanchet : Je n'ai pas l'impression ni n'ai eu l'impression que l'indépendance intellectuelle et même opérationnelle du BAPE ait été compromise de quelque façon que ce soit. Donc, ça n'a pas été une préoccupation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. M. le député.

M. Tanguay : Mme la Présidente, est-ce que le ministre jugerait convenable qu'un ministre de l'Environnement ait rencontré les commissaires du BAPE, leur demande leur liste de téléphones cellulaires et leur dise : Si vous rendez des décisions qui ne font pas mon affaire, je vous appelle. Est-ce qu'il aurait été à l'aise avec un tel comportement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je ne souhaite pas répondre à des allégations hypothétiques qui n'ont pas pour objet la raison pour laquelle je suis ici.

M. Tanguay : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Tanguay : Parfois, le silence parle plus qu'une réponse. Je lui donne l'occasion de nous en donner une et de dissiper les lourdes conséquences de son silence. N'a-t-il pas d'opinion ou ne veut-il pas en donner une? Et j'aimerais d'abord lui poser cette question-là quant à ce que je lui ai demandé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : La réponse — et c'était dans ma réponse précédente : Je n'ai pas de préoccupation quant à l'indépendance du BAPE. Donc, je n'ai pas à faire le reste des raisonnements qui pourraient servir les intérêts partisans de mes collègues, mais qui ne seraient pas un enrichissement aux discussions qu'on a ici.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le ministre — et je lui donne une dernière occasion de commenter — ne verrait-il pas... Et c'est l'objet même de la commission de faire la lumière là-dessus, et son témoignage nous éclairera jusqu'à un certain point, tout comme les autres témoignages — il risque d'y en avoir plusieurs — qui seront entendus sur le comportement de son prédécesseur. Et je lui donne une dernière occasion, Mme la Présidente, de nous dire si ce qui est reproché, selon lui, sa conception de son rôle actuel de ministre et de la haute opinion qu'il a quant à l'indépendance du BAPE, qui doit être préservée... Est-ce que le ministre ne voit pas là — si tant est qu'elles étaient avérées, on le verra avec le résultat de notre commission — une attaque à l'indépendance du BAPE, si tant est que le comportement serait avéré?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : C'est très gentil, de la part de mon collègue, de me donner beaucoup de dernières chances d'essayer de donner la réponse qu'il souhaiterait entendre. Je m'en voudrais de le décevoir, mais ça risque d'arriver.

Cela dit, je pourrais procéder par des exemples pour parler d'indépendance du BAPE : par exemple, en 2005, quand M. Mulcair s'est prononcé en faveur du projet de construction du pont de l'autoroute 25 avant que le BAPE ne tiennent ses consultations, ou, en 2006, quand M. Béchard, qui venait à peine d'être nommé ministre, s'est aussi prononcé en faveur du projet — rien de moins que Rabaska — avant que le BAPE ne tienne ses consultations, ou, lorsqu'il y a eu le premier BAPE sur les gaz de schiste, le rapport du BAPE a été remis au premier... au ministre en février 2011, et le ministre avait déjà vanté les vertus du gaz de schiste devant la Chambre de commerce de Montréal.

J'ai l'impression que ça, ce sont des interventions à caractère politique qui pourraient exercer un poids sur les activités et l'indépendance intellectuelle du BAPE. Et je peux donc confirmer que personne dans notre gouvernement n'a posé des gestes qui ne feraient que s'approcher de ce type d'exemples très inélégants.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Monsieur…

M. Tanguay : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Qu'il me corrige si j'ai tort, mais aurais-je tort de dire : Par contre, il n'a absolument rien fait pour s'en assurer?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je ne vois pas la nécessité de m'assurer de quelque chose qui ne représente en aucun cas une inquiétude. La seule chose que je vois dans l'exercice dont aujourd'hui semblait être une étape, c'est une activité… une volonté partisane qui n'est pas un enrichissement et qui n'est pas une mise en valeur des institutions démocratiques du Québec.

M. Tanguay : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Tanguay : Un seul exemple parmi tant d'autres : Journal de Québec — je pourrai le déposer — 17 novembre 2012, page 10, et Journal de Montréal, si tant est qu'il était à Montréal cette journée-là, le 17 novembre 2012, page 14. En titre : L'Incertitude a gagné le BAPE. Et, en mortaise : «Un climat de peur s'est installé au BAPE.» Est-ce que le ministre, oui on non, y voit là un motif de préoccupation pour un ministre de l'Environnement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'y vois assurément une bonne façon de faire du tirage pour un journal. Mais, comme ministre de l'Environnement aujourd'hui, je ne partage pas cette préoccupation.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Tanguay : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on est extrêmement impolis, et je tiens à m'excuser auprès des gens qui accompagnent le ministre. Le ministre peut-il nous dire le nom et la fonction de la personne qui est assise à sa droite?

M. Blanchet : Je mets en doute d'emblée cet exercice qui commence à manifester, peut-être parce que d'autre chose n'a pas fonctionné, une agressivité peu opportune.

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non…

M. Blanchet : Je m'en remets non pas à mes sympathiques adversaires politiques, mais bien au jugement de la présidente : Est-ce que je dois nommer la personne qui est à ma droite, ce qui ne me cause pas de problème...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, oui... Ça ne pose pas de problème, si vous le souhaitez. M. le directeur du cabinet...

M. Blanchet : Lui est à ma gauche.

Une voix : Moi, je suis à gauche.

M. Blanchet : Lui, il est à gauche.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, d'accord. Mais lui, je le connais.

M. Blanchet : À ne pas interpréter au niveau politique.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Excusez-moi.

M. Blanchet : À ma droite est M. Martin Blanchette...

M. Tanguay : ...

M. Blanchet : ... — aucune parenté, aucune parenté avec moi, mais j'en serais fort fier — qui est un conseiller politique à mon cabinet et qui est d'une compétence et d'une complicité remarquables.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Merci, c'est gentil.

M. Tanguay : Et peut-il nous préciser quelles sont les fonctions de M. Blanchette au cabinet?

M. Blanchet : Conseiller politique. Attaché politique.

M. Tanguay : Mme la Présidente, est-ce que M. Blanchette traite ou a, parmi ses fonctions, sa relation avec le BAPE ou la relation du cabinet avec le BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : M. Blanchette a parfois des relations à caractère administratif avec le BAPE.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

M. Tanguay : Mme la Présidente, est-ce qu'il a eu…

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) :

M. Tanguay : …est-ce que le ministre a eu des conversations quant au coeur de ce qui nous préoccupe, préoccupe notre mandat, avec son conseiller politique, au niveau du factuel, de recherche de la vérité? Est-ce qu'il a eu, le ministre, des conversations avec son attaché politique chargé de la relation avec le BAPE quant aux faits qui nous préoccupent?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Non.

M. Tanguay : O.K. Mme la Présidente, à sa gauche… peut-il nous présenter, à sa gauche, la personne qui l'accompagne?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Le sympathique monsieur?

M. Blanchet : Le sympathique monsieur à ses heures s'appelle Christian Picard. C'est mon directeur de cabinet et précieux collaborateur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah, d'accord! Très bien. M. Picard.

M. Tanguay : Mme la Présidente, ai-je raison de croire que l'actuel directeur de cabinet du ministre de l'Environnement était également le directeur de cabinet du précédent ministre de l'Environnement? Est-ce que le ministre peut nous... me corriger si j'ai tort?

M. Blanchet : C'est bien le cas.

M. Tanguay : C'est bien le cas. Mme la Présidente, est-ce que l'actuel chef de cabinet du ministre de l'Environnement, dont on a eu confirmation qu'il était également chef de cabinet sous l'ancien ministre de l'Environnement, a discuté de ce qui s'était passé avec le ministre le 24 octobre dernier?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Mon précieux collaborateur et moi, à ma demande, avons rapidement convenu qu'il n'était pas souhaitable que nous discutions de cet enjeu, compte tenu de la volatilité politique et d'une évidente volonté de nos adversaires politiques de tenter de faire du kilométrage douteux avec cet enjeu-là, alors que leurs propres antécédents en matière d'interventions auprès du BAPE sont tout, sauf vierges.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je vous redonne la parole…

M. Tanguay : Madame…

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …M. le député.

M. Tanguay : Mme la Présidente, j'aimerais que le ministre… S'il vous plaît, par votre intermédiaire, j'aimerais que le ministre étaie ce qu'il vient de dire, autrement dit, qu'il a préféré, jugé bon de ne pas en parler. J'aimerais l'entendre là-dessus. Que veut-il dire par là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je veux dire que tous les éléments relatifs aux responsabilités du BAPE et en relation avec le ministère de l'Environnement sont traités dans les dossiers, mon travail étant, bien sûr, d'oeuvrer dans des dossiers dans l'intérêt des enjeux et des citoyens du Québec. La question spécifique dont nous traitons aujourd'hui n'est d'emblée pas, dans ma conception, quelque chose qui va dans le sens des intérêts du Québec, mais bien quelque chose qu'on essaie de faire aller dans le sens des intérêts partisans, nommément du Parti libéral du Québec. Alors, je n'ai pas souhaité, puisque ça n'a rien à voir avec les enjeux environnementaux dont je suis responsable à titre de ministre du Développementdurable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs... Je n'ai pas souhaité que nous élaborions sur cette question-là, pour ne pas favoriser l'accessoirisation de mes fonctions au bénéfice partisan de l'opposition officielle.

M. Paradis : Question de règlement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Je n'aurais pas voulu interrompre le ministre dans sa réponse. Je vous indique tout simplement que nous exécutons un mandat de l'Assemblée nationale du Québec et que les propos qu'il a tenus vont à l'encontre de la démocratie à son plus haut niveau, un mandat du salon bleu de l'Assemblée nationale.

M. Blanchet : Et je me permettrai, Mme la Présidente, de préciser qu'un outil n'a que la vertu de l'usage qu'on en fait. Alors, l'Assemblée nationale du Québec...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) :

M. Blanchet : Et je suis ici, et je l'ai précisé en arrivant, parce que j'ai le plus grand respect pour nos institutions, mais il peut arriver qu'on cherche à en faire un usage discutable.

• (17 h 20) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mais je vous invite tout de même, M. le ministre, à la prudence. Je vous invite à la prudence, parce que, bon, en vertu de notre règlement, je vous invite à ne pas imputer de motifs. Ça a bien été. On achève, là, on arrive à la fin de nos… choses. C'est un mandat, comme disait à juste titre M. le député de Brome-Missisquoi, qui est un ordre de la Chambre. Je vous assure que les collègues députés de tous les partis ont travaillé très fort pour que cette commission-là fonctionne, fonctionne dans l'ordre et sans… Personnellement, je n'accepterais pas de présider une commission qui soit considérée comme un tribunal d'inquisition ou comme un cirque, comme j'ai pu lire. Cette commission-là, on doit la respecter parce qu'on a un mandat de la Chambre et on doit l'exécuter.

Et je vous rappelle, M. le ministre, que ce mandat de vous auditionner a été adopté à l'unanimité de la commission sur présentation d'une motion de M. le député de Repentigny. Donc, moi, je ne veux pas entrer dans vos débats, mais j'ai le devoir de faire respecter le règlement, de faire respecter l'institution. Donc, j'apprécierais que l'on reste sur le sujet et qu'on n'aille pas dans des motifs imputés aux uns ou aux autres. Ça me répugne, je dois vous dire.

M. Blanchet : Bien, je réitère… Je rends hommage à la capacité de formuler des phrases qui pourraient influencer, de mes collègues. Je réitère, comme je l'ai dit dès le début, que j'ai le plus grand respect pour nos institutions, mais un outil peut être utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu. Je ne mettrais jamais en doute, pour avoir collaboré avec vous à de nombreuses reprises, la qualité de votre intervention, mais je n'hésite pas, en différentes circonstances, à me questionner sur ce que sont les motifs de certains des collègues.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Mais moi, je vous dis, là, vous avez le droit de vous questionner, mais, devant la commission, vous savez que nous avons un règlement à faire respecter. Je déteste interrompre les gens quand ils interviennent sur des questions de règlement, mais je veux juste qu'on termine comme on a commencé : dans l'ordre, dans le respect — on achève — et puis qu'on n'impute pas de motifs ni d'un côté ni de l'autre.

Alors, je vous redonne la parole, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Et vous me permettrez la réflexion que mes questions — et je tente de demeurer le plus bienséant —veulent justement tester jusqu'à quel point le ministre, Mme la Présidente, est-il... est curieux des motifs... est autant curieux des motifs des collègues d'en face que des motifs ou des actions de son prédécesseur. Et les questions visent justement à connaître sa curiosité par rapport à cela.

Et je réfère encore à l'article de journal du 17 novembre 2012, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre, lorsqu'il voit passer un tel article... Je ne lui demanderais pas s'il l'a lu parce qu'il y en a plusieurs à tous les jours, mais L'incertitude... page, quand même, 10, Journal de Québec, page 4, Journal de Montréal, 17 novembre 2012. Ça ne fait pas un mois... ou presque un mois qu'il est nommé ministre : L'incertitude a gagné le BAPE, un organisme avec lequel il doit... duquel il doit recevoir des avis. Ce genre d'article, Mme la Présidente, est-ce que c'est le genre d'article que le ministre... pique la curiosité du ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'ai déjà répondu que ce type d'article et l'ensemble de la revue de presse n'a pas d'influence sur ma perception et sur la relation que j'ai avec le Bureau d'audiences publiques en environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre...

M. Tanguay : Mme la Présidente, dans…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député, pardon.

M. Tanguay : Dans la façon dont il perçoit ses fonctions, Mme la Présidente, est-ce que le ministre croit bon, dans ses fonctions, de lire de tels articles ou il ne les lit pas du tout?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Je lis la revue de presse quotidiennement dans le but de savoir à quoi sont exposés les citoyens du Québec en termes d'information. En général, c'est de qualité remarquable.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je vais lire un court extrait de cet article, et je cite : «Jeudi, l'attachée de presse du ministre, Danielle Rioux, soutenait que M. Breton avait eu accès aux numéros de téléphone des commissaires du BAPE en consultant le répertoire téléphonique du gouvernement.» Début de la citation de l'attachée de presse : «"On a les numéros de téléphone, les libéraux les avaient, c'est dans nos systèmes informatiques", a [dit l'attachée de presse].» Fin de la citation.

Se rappelle-t-il, Mme la Présidente, de cet aspect des faits qui nous préoccupent?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Dans l'exercice de mes fonctions, l'information... je ne pense pas que ce soit nécessairement de l'information, mais les éléments contenus dans l'article de journal en question n'ont absolument aucune incidence sur ma fonction de ministre de l'Environnement et de traiter les dossiers courants relatifs au développement durable, à la faune, aux parcs, au Québec.

Cet enjeu-là a été, comment dire... Une commission parlementaire s'est saisie de cet enjeu-là et va le traiter. Mais, pour ma part, je n'ai pas à prendre ça en considération dans l'exercice de mes fonctions et je n'ai pas d'intérêt particulier pour les numéros de téléphone des gens qui oeuvrent au BAPE.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Tanguay : Combien nous reste-t-il de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il vous reste à peu près quatre minutes.

M. Tanguay : O.K. Alors, je vais conclure en une ou deux minutes. Deux, trois questions. Mme la Présidente, est-ce que le ministre sait présentement si, factuellement, dans son cabinet — puis je paraphrase l'attachée de presse de M. Breton — ils ont les numéros de téléphone du député de Sainte-Marie—Saint-Jacques? Fin de la question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, oui.

M. Blanchet : Je ne me suis pas informé à savoir quels sont les contenus des carnets de téléphone des gens qui oeuvrent au sein du ministère ni de mon cabinet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Tanguay : Et, Mme la Présidente, pour conclure, deux questions. Alors, encore une fois, je veux donner l'occasion au ministre de nous confirmer qu'avec son chef de cabinet il n'a eu aucune conversation relativement aux faits qui nous préoccupent, soit la visite ou la non-visite, les téléphones, les non-téléphones, bref, tous les faits qui entourent ce qui nous préoccupe, avec son chef de cabinet actuel, qui était aussi chef de cabinet de M. Breton à l'époque.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Une voix : Non.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non.

Une voix : O.K. O.K., je pensais que vous me redonniez la parole... confusion...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, c'est parce que je corrigeais le collègue de...

M. Blanchet : O.K. Donc, au risque d'établir un record du nombre de fois où j'aurai répondu la même chose à la même question, la réponse est non.

M. Tanguay : Mme la Présidente, dernière question : Le ministre aura l'occasion de commenter, puis je ne veux surtout pas qu'il le prenne mal, parce qu'il sait que je l'ai en la plus haute estime, mais ne croit-il pas… Une fois que l'on a tout établi cela, ne croit-il pas — puis j'aimerais l'entendre là-dessus, Mme la Présidente — qu'il aurait fait preuve... ou que quelqu'un bien intentionné ou mal intentionné pourrait dire qu'il a fait preuve d'un aveuglement volontaire?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'assure cette commission et qui que ce soit qui prendra connaissance des propos qui y ont été tenus qu'en aucun moment et en aucune circonstance je n'ai, moi, ou toléré de qui que ce soit dans mon entourage quelque négligence que ce soit quant à l'exécution de nos mandats, la célérité avec laquelle on doit s'y attarder, la compétence requise pour l'exécution des mandats, mais il ne fait pas partie de ces mandats de m'attarder à des faits dont la commission a décidé de se saisir mais qui n'ont aucune incidence sur les enjeux environnementaux dont il appert que je suis responsable.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Moins de deux minutes, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Quand vous êtes nommé ministre dans les conditions ou la situation dans laquelle l'actuel ministre a été nommé, toujours des circonstances qui sont difficiles, on hérite de personnel, au cabinet, qui était là, on choisit de modifier les équipes, on choisit de corriger les points faibles, se renforcir, etc.

Le fait que vous ayez conservé le même chef de cabinet... Est-ce qu'avant de prendre la décision de le maintenir en poste vous avez discuté ou vous l'avez interrogé sur les conseils qu'il avait donnés à votre prédécesseur dans le cadre de sa visite effectuée au BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'ai eu toutes les conversations nécessaires et pertinentes avec mon chef de cabinet sans me poser la question s'il allait rester ou s'il n'allait pas rester dans ce cas précis, mais je n'avais pas en tête d'élaborer et de poser des questions sur les enjeux dont cette commission s'est saisie, parce que ça ne me semblait non seulement pas pertinent, mais même, franchement, pas une bonne idée, pour des raisons que j'ai déjà expliquées à quelques reprises.

M. Paradis : Et lui, de sa propre initiative... Il vous remet une note, là. Lui, de sa...

M. Blanchet : ...

M. Paradis : Non, non, ça va, je fais juste...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Rapidement.

M. Paradis : Je ne voulais pas que vous l'échappiez.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Rapidement.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît.

M. Paradis : Lui, de sa propre initiative, n'a jamais pris l'initiative de vous raconter, de vous dire ce qui s'était passé...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Rapidement. Terminé.

M. Paradis : ...cette journée-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le...

M. Paradis : Ni directement ni indirectement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Ma compréhension, c'est que mon chef de cabinet n'était pas là non plus. On passe beaucoup de temps à demander à des gens de témoigner d'événements auxquels ils n'ont pas assisté, ici.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Parfait.

M. Paradis :

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Parfait. Alors, je voulais...

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît!

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Alors, je voulais remercier le ministre, son personnel, les collègues députés, les membres de notre secrétariat qui nous ont accompagnés.

Ceci met fin à l'audition d'aujourd'hui. Je lève donc la séance de la commission, qui ajourne au mercredi 13 mars 2013, après les affaires courantes, où nous poursuivrons nos auditions relativement à ce mandat. Merci beaucoup à tous.

(Fin de la séance à 17 h 30)

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