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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2014-02-20 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Special consultations and public hearings on Bill 37, An Act to prohibit certain shale natural gas exploration and production activities
2014-02-19 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Special consultations and public hearings on Bill 37, An Act to prohibit certain shale natural gas exploration and production activities
2014-02-18 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Special consultations and public hearings on Bill 37, An Act to prohibit certain shale natural gas exploration and production activities
2014-02-12 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Election of the committee chair
2013-05-29 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier
2013-11-08 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation by the Member for Mercier to the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks on the following subject: The environmental issues related to the Québec Government's oil policy
2013-05-29 Vol. 43 N° 9 (Version préliminaire)
  • To shed light on the events of last 24 October concerning the action taken by the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks with regard to the independent public body know as the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
2013-04-24 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier
2013-03-13 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier
2013-02-21 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Hearing of the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks
2013-02-19 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Développement durable
2013-02-18 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2013-02-15 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2013-02-14 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Développement durable
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, volet Faune
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, volet Parcs
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence