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(Dix-sept heures quarante-cinq minutes)
La Présidente (Mme Nichols) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Transition énergétique des crédits budgétaires du
portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 45 minutes a été
allouée pour l'étude des crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par M. Kelley
(Jacques-Cartier) et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est remplacé
par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Transition énergétique
Discussion générale
La Présidente (Mme Nichols) :
Très bien, merci.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre
général par blocs, incluant les questions et les réponses. Je suis maintenant
prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour
un premier bloc d'échange de 21 min 30 s. M. le député de
Jacques-Cartier, la parole est à vous.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe, à
l'équipe des cabinets, mais aussi à tous les fonctionnaires de le ministère. Je
sais que vous avez travaillé très, très fort sur le cahier des crédits et tous
les différents blocs que la ministre, dans les prochaines semaines... Je sais
que c'est un travail pas mal énorme. Comme un ancien conseiller politique qui a
fait plusieurs études de crédits avec des différents ministres, je sais que c'est
beaucoup de stress, beaucoup de travail, mais, quand même, c'est un exercice
qui est fondamental pour notre démocratie parce qu'on n'a pas énormément de
chances, Mme la Présidente, d'échanger avec les ministres et aussi des
fonctionnaires sur comment l'État a dépensé l'argent de les payeurs de taxes.
Alors, ça, c'est pourquoi cet exercice des crédits demeure super important. Puis,
c'est ça, alors, juste un grand merci à tout le monde qui a travaillé sur tous
les cahiers des crédits, etc.
Je trouve que ce bloc tombe bien, ça tombe
vers la fin de le mandat de ce gouvernement, et je vais vous expliquer
pourquoi, Mme la Présidente. C'est parce que c'est comme... on revient à le
début de le mandat à la CAQ, avec un rapport qui a pas mal sévèrement critiqué
un changement que le gouvernement de la CAQ a fait, et je veux expliquer, Mme
la Présidente. Je me souviens qu'on a... quand j'ai été élu en 2018, pas mal après
ça, le gouvernement a déposé un projet de loi pour réformer le Fonds vert. Et c'est
vrai, en 2018, là, il y a eu plein de débats ici, à l'Assemblée nationale, et,
quand même, avant, sur comment le Fonds vert... comment le gouvernement a dépensé
les sommes dans le Fonds vert. Puis, quand même, l'ancien gouvernement de M. Couillard
était d'accord qu'il faut mieux encadrer ça, alors c'est pourquoi on a créé le TEQ.
C'était un contre-pouvoir, une instance pour s'assurer que l'argent qui est
dans le Fonds vert n'est pas pas juste un «slush fund», mais c'est bien
utilisé, c'est bien dépensé, mais ça jumelle bien avec les cibles de le
gouvernement pour la transition énergétique, pour nos cibles de réduire les GES,
etc.
Bien, la CAQ a décidé d'abolir le TEQ dans
leur projet de loi, quand ils ont réformé le Fonds vert, pour changer ça en un
autre nom — le Fonds vert existe toujours, Mme la Présidente. Et,
bref, on a vu ça, que le gouvernement a fait plusieurs changements dans le Fonds
vert, c'est plus un tiers qui est dédié à le transport en commun, alors c'est...
le gouvernement a <tranché...
M. Kelley :
...plus
un tiers qui est dédié à le transport en commun, alors c'est... le gouvernement
a >tranché comment on va dépenser l'argent. C'est sûr qu'ils ont dépensé
beaucoup d'argent, dans les dernières couples des années, sur des subventions
pour les chars électriques. Ce n'est pas une mauvaise chose, mais on peut quand
même critiquer des autres décisions qui ont été prises. Puis cette année, on a
vu que le gouvernement a décidé de faire un gros transfert avec le Fonds vert,
etc.
Alors, un petit historique, mais ce n'est
pas moi qui veux critiquer ces décisions-là et qu'est-ce qui a été mis en place
pour s'assurer qu'il y ait un succès de le plan qui était mis devant par le
gouvernement, c'est le VG et la Commissaire au développement durable qui a eu
des constats pas mal évidents pour dire que, bien, le fonds n'est pas toujours
très bien, nécessairement, géré, ni est-ce que les cibles sont super claires.
C'est, comme, on a des feuilles de route qui ne marchent pas nécessairement... où
c'est clair pourquoi une décision à été pris.
Et je veux juste citer une chose qu'elle a
dit, qui était super intéressant, dans le fonds... dans le cas de le Fonds
d'électrification et de changements climatiques, c'est l'absence de
documentation, ça fait qu'on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'analyse. On
dit qu'on ne peut pas se positionner sur la qualité de l'analyse, elle n'est
pas documentée, puis les décisions ne sont... sont un peu... sont peu
documentées, ça fait que c'est difficile à savoir la qualité de le travail
effectué.
Alors, la commissaire a mentionné à
plusieurs reprises qu'il y a un manque de planification, et la priorisation
pour la mise en oeuvre de le Plan pour une économie verte n'est pas
nécessairement au rendez-vous. Alors, comment la ministre peut expliquer ces
constats qui ont été faits par la Commissaire au développement durable?
• (17 h 50) •
La Présidente (Mme Nichols) :
Oui. Mme la ministre.
Mme Déry : Merci
beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux d'abord remercier tout le
monde, remercier mes collègues, ici, les partis d'opposition. D'ailleurs, merci
pour vos petits mots. Je sais qu'il y en a certains qui m'ont écrit pour me
féliciter pour cette nomination. C'est un grand privilège et un grand défi,
surtout, pour... de pouvoir occuper cette fonction-là. Je veux remercier aussi
toutes les équipes. Mon collègue le mentionnait, c'est un travail de longue
haleine, préparer les crédits. Moi, j'arrive, mais c'est des équipes qui
travaillent là-dessus depuis déjà plusieurs semaines. Et donc je veux remercier
non seulement le cabinet, mais aussi, évidemment, tous les employés du
ministère de l'Environnement pour la préparation de ces crédits. Moi, je fais
des breffages depuis déjà quelques semaines, ça fait un peu moins d'un mois que
je suis ici, mais je vais pouvoir répondre au meilleur de mes connaissances aux
questions très pertinentes de mes collègues.
Alors, pour revenir sur la question de mon
collègue concernant l'ancien Fonds vert, évidemment, c'était le Fonds vert à
l'époque, il ne s'appelle plus le Fonds vert, on parle plutôt du FECC, donc, le
Fonds d'électrification et de changements climatiques. Et, à l'époque, on était
conscients qu'il y avait certains enjeux de gouvernance, conscients aussi de
certains enjeux de transparence. On a vraiment corrigé le tir. Aujourd'hui, je
vous dirais que moi, j'étais en train de préparer, là, la dernière version du
fameux plan de mise en oeuvre. J'ai fait le tour de toutes les mesures
actuelles dans le plan de mise en oeuvre qui sera dévoilé, éventuellement,
d'ici quelques semaines, je peux vous dire que c'est fait de manière très
transparente. Il y a beaucoup, beaucoup d'informations qui se retrouvent aussi
sur le site Internet du ministère. C'est-à-dire, je sais que la Commissaire au
développement durable nous disait qu'il manquait de certaines précisions, ou de
clarifications, ou de justifications, mais il n'y avait pas d'enjeu majeur
concernant les sommes qui sont allouées aux différents programmes qui se
retrouvent dans le FECC, donc, dans ce fonds-là. Ce fonds sert encore,
justement, à la lutte aux changements climatiques, à l'adaptation aux
changements climatiques et aussi, bien sûr, à la transition énergétique, à
l'efficacité énergétique. Donc, je peux vous dire, c'est encore vraiment les
trois volets majeurs sur lesquels on se penche toujours.
Puis cette transition énergétique dont on
parle aujourd'hui, bien, ça demeure toujours un virage fondamental pour notre
gouvernement, nécessaire mais fondamental. On est toujours très engagés,
investis depuis 2018 pour qu'on soit capables de réduire nos émissions de gaz à
effet de serre puis miser surtout sur le développement d'énergies renouvelables.
On peut en être fiers, de nos énergies vertes, du grand chantier qu'Hydro-Québec
est en train de déployer. Puis ça se fait, cette transition, avec les villes,
avec les MRC, avec le secteur industriel, le secteur des bâtiments. Donc, le
FECC, c'est vraiment... l'argent qui se retrouve là doit être dépensé dans des
programmes et investi dans des programmes qui, justement, nous permettent de
réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
La Présidente (Mme Nichols) :
...de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Très bien,
Mme la Présidente. Mme la ministre, vous avez dit que votre gouvernement a
corrigé le tir, mais c'est complètement le contraire de qu'est-ce que la
commissaire a écrit dans le rapport. Les deux constats sont : le ministère
n'a pas déterminé tous les éléments essentiels pour planifier efficacement la
mise en oeuvre de le Plan pour une économie verte 2030, comme des jalons
permettant d'évaluer si le progrès attendu... se concrétiser. Même <chose...
M. Kelley :
...des
jalons permettant d'évaluer si le progrès attendu... se concrétiser. Même >chose,
le ministère laisse peu de traces écrites, comme j'ai mentionné, là, dans ma
question précédente, pour justifier les décisions prises lors de la révision de
la mise en oeuvre de le plan, et ça ne permet pas d'apprécier les choix
effectués pour le plan de l'économie verte. Alors, la ministre a expliqué un petit
peu qu'est-ce qu'elle a fait depuis elle est arrivée, mais est-ce qu'elle peut
répondre directement à qu'est-ce que la commissaire a écrit? Et c'est quoi, les...
c'est quelles... quelles mesures est-ce qu'elle va prendre rapidement pour
s'assurer qu'elle réponde à les constats de la VG?
Mme Déry : Oui, bien,
écoutez, c'est clair que le rapport de la Commissaire au développement durable,
c'est un rapport qu'elle fait, évidemment, à chaque année. Donc, c'est un
rapport très important, ça nous permet de savoir un petit peu comment on peut
s'améliorer aussi, au ministère de l'Environnement, donc on va évidemment
prendre ces recommandations-là.
Je suis très consciente qu'elle a soulevé
quelques lacunes, mais, encore une fois, on parle de lacunes à corriger,
justement, en lien avec le fait de déterminer un peu les jalons en lien avec
les objectifs. Ce sont des choses qu'on est capables de corriger. Il n'y a pas
d'enjeu par rapport aux sommes qui sont allouées ou aux programmes comme tels,
on nous demande de clarifier certaines choses, de préciser certaines choses.
Est-ce qu'on peut venir corriger ce qu'on nous demande, justement, de corriger?
La réponse, c'est oui. Puis on va prendre, bien sûr, ça en délibéré avec les
fonctionnaires du ministère, qui sont très au fait, justement, des conclusions
de la commissaire en question. Mais, comme je peux vous dire, il y a eu... il y
a déjà eu, depuis 2018, beaucoup de correctifs qui ont été apportés au niveau
de la transparence au niveau de la gouvernance, puis on a vraiment... on a même
été reconnus par une firme indépendante pour la rigueur du processus de
contrôle, de transparence aussi. On a été classés... on a classé le Québec
parmi les cinq meilleurs parmi 15 chefs de file en Europe et en Amérique
du Nord.
Donc, je pense qu'il y a un travail énorme
qui a été fait au cours des dernières années pour s'assurer, justement, de la
transparence et de la gouvernance. C'est quand même plusieurs milliards de
dollars qui sont générés par le marché du carbone, qui servent, justement, à
financer le FECC, d'où, évidemment, la nécessité d'avoir un processus
entièrement transparent.
M. Kelley : Merci, Mme
la ministre, mais encore je reviens à le fait... De dire ici qu'il y a des
corrections à faire, c'est bien beau, mais il faut aller un petit peu plus loin.
Quand la ministre dit, Mme la Présidente, qu'on sait... Je ne peux pas dire que
c'était un succès et je ne veux pas mal citer la ministre, mais le fait que, non,
non, ça avance bien, on dépense l'argent correctement et on a des résultats,
bien, comment elle peut dire ça, quand la commissaire dit clairement qu'on
manque la documentation de qualité pour justifier les décisions des dépenses de
le FECC? C'est difficile à suivre. Comme, d'un côté, j'ai la commissaire qui
dit : Honnêtement, quand je regarde qu'est-ce qui a été dépensé, on ne
peut pas nécessairement dire que c'était fait d'une façon pour s'assurer que le
gouvernement atteint leurs cibles.
Et, Mme la Présidente, on peut quand même
aller sur le tableau de bord de le gouvernement sur les cibles de l'action
climatique, et il y a plein des échecs, il y a plein des zones où on n'a pas la
cible de 2030 qui était dans le plan de l'économie verte. On est loin
d'atteindre les cibles, si c'est sur le gaz de source renouvelable, si c'est
sur l'énergie renouvelable dans les réseaux autonomes. Quand même, je peux
regarder pour les cibles, infrastructures stratégiques ciblées avec
l'appréciation... risques liés aux... les changements climatiques, 0 %.
Comme, on peut regarder le tableau de bord, on est loin de nos cibles qui
étaient écrites dans le plan en 2020 pour 2030. Alors, c'est évident que ce
n'était pas nécessairement un succès, les investissements du côté
gouvernemental avec le FECC, parce qu'on est loin d'atteindre nos cibles.
Alors, je n'ai pas nécessairement de
misère, mais je ne suis pas d'accord avec la ministre qu'on peut juste dire :
Bien, c'est... il faut faire un petit peu des modifications ici et là. Selon
moi, là, le rapport de la commissaire est plus... allait plus loin que ça. Je
ne sais pas si la ministre a des commentaires. Peut-être, elle peut parler un
petit peu des cibles et comment le gouvernement est loin d'atteindre les cibles
qui sont écrites sur le tableau de bord sur plusieurs des différents secteurs.
En agriculture, dans l'exemplarité de l'État, on peut regarder, là, on est loin
d'atteindre nos cibles dans ces différents secteurs qui étaient ciblés dans le
plan vert en 2020.
Mme Déry : Merci. Bien,
on tient compte, bien sûr, de ce que soulève la Commissaire au développement
durable. On tient compte, bien sûr, des recommandations. Elle ne remet pas en
question les choix qui sont effectués, elle dit qu'il manque de traces écrites
pour des actions qu'on a <posées...
Mme Déry :
...elle
dit qu'il manque de traces écrites pour des actions qu'on a >posées, des
actions qui ont été analysées, mais elle ne remet pas en question les choix qui
ont été effectués. Donc, il y a quelques actions qui comportaient des
programmes-phares de l'action climatique : Roulez vert, que plusieurs
d'entre vous connaissent, ÉcoPerformance, aussi, industrie, le Programme
d'appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur
bioalimentaire. Bref, ce sont des programmes qui ont démontré, au cours des
dernières années, leur efficacité, on en connaît, évidemment, les bienfaits. Ça
a conduit, ces programmes-là, à la réduction de gaz à effet de serre
significative dans des secteurs de transport, des secteurs industriels.
Puis, comme je le disais tout à l'heure,
ce sont encore des secteurs sur lesquels le prochain plan de mise en oeuvre va
aussi miser, sur des secteurs industriels, le secteur des bâtiments. On veut
rendre... on veut avoir des performances... de meilleures performances
énergétiques dans nos bâtiments pour, justement, soutenir Hydro-Québec dans son
chantier de 200 milliards. Donc, je pense que c'est important de continuer
tous ces programmes-là.
C'est important de continuer de soutenir
autant nos villes, le secteur industriel, le secteur des bâtiments, bref, les
gens aussi, les citoyens, les contribuables, en bout de ligne, mais je pense
qu'on va analyser, évidemment, ces recommandations-là puis, comme je l'ai dit
tantôt, s'il y a des améliorations à faire dans les traces écrites, comme elle
le décrit, la commissaire, on va faire en sorte d'être plus précis ou d'être
encore plus clairs dans les programmes que l'on déploie et dans les traces
qu'on laisse en ligne. Il y a quand même un tableau de bord qui est en ligne,
qui dresse un portrait général de tous les efforts du gouvernement du Québec en
matière de lutte contre les changements climatiques, puis il détaille aussi le
suivi des cibles à ce niveau-là.
M. Kelley : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Vous avez mentionné Roulez vert, mais on sait qu'il
y a eu des réductions dans les dépenses, de le côté gouvernemental, et cela
semble arriver pas nécessairement à un bon moment, quand on voit le prix de
l'essence exploser, mais... Quand même, je pense, les gens, maintenant,
regardent... s'ils sont en train de regarder d'acheter un nouveau auto ou de
louer une auto, ils regardent probablement vers l'option électrique. Est-ce que
vous pouvez expliquer la décision de réduire le financement pour le Roulez
vert? Est-ce que c'était une bonne décision? Est-ce que vous êtes en train,
peut-être, de reregarder si c'est nécessaire d'augmenter les financements pour
s'assurer qu'il y a un réseau puis la capacité pour les gens qui veut switcher
à une auto électrique, si c'est abordable, ou, au minimum, qu'il y ait un appui
de le côté gouvernemental?
Mme Déry : Oui, je peux
faire un petit bout, justement, sur les véhicules électriques. C'est vrai que
le contexte change, on en entend parler beaucoup. Le contexte a vraiment changé
au cours des derniers mois, on l'a vu avec le... surtout le contexte
géopolitique, la guerre en Iran, on voit le prix de l'essence grimper. Il y a
le marché qui avait ralenti pendant une bonne année, en 2025, le marché a
ralenti.
Roulez vert, on a encore ce crédit qui est
là, Roulez vert est encore là. Pour ceux qui souhaitent se procurer un véhicule
électrique, on a une subvention de 2 000 $ qui est là. Je ne
dévoilerai pas, évidemment, la suite des choses avec le nouveau... le prochain
plan de mise en oeuvre, mais il y a certains programmes qui vont continuer,
d'autres qu'on va bonifier ou... Bref, je ne rentrerai pas dans ces détails-là
puis je ferai les annonces en temps et lieu concernant, justement, les véhicules
électriques, mais je peux vous dire qu'il faut tenir compte, évidemment, du
contexte actuel, qui est un contexte un peu plus difficile, tenir compte, aussi,
du fait que ça a ralenti. Il y a une recrudescence aussi maintenant... Donc, on
regarde tout ça puis on fera les annonces en temps et lieu avec la première
ministre.
• (18 heures) •
M. Kelley : Très bien.
Merci beaucoup, Mme la ministre. Peut-être juste pour conclure un petit peu sur
le rapport, je sais que vous avez mentionné qu'il faut faire certaines
modifications, mais est-ce que vous pouvez prendre un engagement ferme que vous...
bien, votre ministère va mettre en place un processus réel de documentation des
décisions de financement qui sont prises par le fonds?
Mme Déry : Si je vais
mettre en place les recommandations?
M. Kelley : ...pas juste
mettre en place les recommandations, mais un processus réel de documentation,
comme, sur cet élément-là, faire les suggestions qui étaient faites par la
commissaire, prendre l'engagement de faire des changements qui sont
nécessaires, que la documentation est plus claire sur les décisions de
financement.
Mme Déry : La réponse,
c'est oui, absolument. On va prendre... on a pris déjà acte du rapport, on a
pris en considération ce que la commissaire soulève puis on est prêts,
justement, à faire les améliorations nécessaires. Ce qu'elle nous demande de
préciser, de déterminer, de clarifier, ce sont des choses qu'on va faire
éventuellement, on va rajouter de l'information puis préciser, évidemment,
davantage ce qu'on a sur le tableau de bord en ligne, puis on va faire le suivi
des cibles de cette manière-là. Il y a déjà beaucoup de choses qui se font.
Elle a soulevé certaines choses qui manquaient de clarté ou de précision. On va
s'engager à le faire et à répondre à ces recommandations-là.
M. Kelley : Merci
beaucoup, Mme la ministre.
Une autre question, vous avez <mentionné...
>
<17951
M. Kelley :
...une autre question, vous avez >mentionné... Avant, on a
parlé un petit peu d'Hydro-Québec. Je veux parler de nos sources énergétiques.
Selon le ministre, est-ce que le gaz de schiste peut aider dans notre
transition énergétique?
Mme Déry : Excusez-moi,
j'ai manqué... Désolée.
M. Kelley : Ce n'est pas
grave, je vais répéter la question. Quand on regarde nos sources énergétiques
pour s'assurer qu'on fasse une transition énergétique, est-ce que vous trouvez
que le gaz de schiste est potentiellement une source d'énergie intéressante
pour aider le Québec dans la transition énergétique?
Mme Déry : Écoutez, je
pense que j'ai parlé, tout à l'heure, justement, des énergies propres, des
énergies vertes, des énergies renouvelables. On doit être fiers, au Québec, de
tout ce qu'on a comme ressources, d'exploiter nos ressources, que ce soient des
minéraux critiques, que ce soit l'hydroélectricité, avec le chantier de 200 milliards,
que ce soit de l'éolien, que ce soit du solaire. Je pense qu'on devrait être
fiers du chantier de 200 milliards qu'Hydro-Québec est en train de mettre
en branle pour, justement, plus d'efficacité énergétique.
Ceci dit, il faut aussi parler d'autonomie
énergétique, on en parle de plus en plus. Et donc, dans le contexte, je peux
vous dire que je pense qu'on est ouverts à une discussion, je pense qu'on est
ouverts à... Selon le contexte actuel, il ne faut pas se mettre la tête dans le
sable, je pense qu'il faut au moins parler d'autonomie énergétique ou de
souveraineté énergétique. Mais là, encore là, il y a une loi, il y a une loi
qui est en vigueur, actuellement. On n'a pas l'intention de modifier cette loi.
La loi qui est en vigueur, en ce moment, sur l'exploitation des hydrocarbures,
elle est là puis on n'a pas l'intention d'y toucher. Puis ce que je vous dis, c'est
une discussion dans le contexte actuel sur l'autonomie, parce qu'on voit un peu
ce qui se passe dans le contexte géopolitique, et je pense que la question se
pose, la question est légitime, puis c'est la raison pour laquelle on a évoqué
qu'on allait regarder un petit peu tout ça, parce que, justement, dans le
contexte actuel, il y a nos chaînes d'approvisionnement en énergie qui
demeurent vulnérables puis la question de l'autonomie revient souvent. Mais,
comme je vous dis, il y a une loi, actuellement, qui est en vigueur, puis on n'a
pas l'intention d'y toucher.
M. Kelley : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Alors, de bien comprendre, comme ministre de l'Environnement
et responsable pour la transition énergétique, on ne ferme pas la porte, le gaz
de schiste. Québec n'a pas tout le gaz naturel nécessaire, il faut regarder l'option
de peut-être faire des «frackings» et des gaz de schiste pour s'assurer de notre
autonomie. Ça, c'est la position de la ministre, aujourd'hui?
Mme Déry : Je n'ai...
pas tout à fait ça que j'ai dit. Ce que je dis, c'est que, dans le contexte
actuel, évidemment, d'abord on mise beaucoup sur nos énergies renouvelables, on
a des énergies qu'il faut exploiter, là, et on mise beaucoup là-dessus. Puis
toute la transition énergétique que le gouvernement fait depuis 2018 mise
beaucoup sur les énergies propres, les énergies renouvelables. Encore une fois,
notre grande priorité, c'est de doubler la production d'électricité d'ici 2050
avec le fameux plan d'Hydro-Québec où on va investir 200 milliards pour
augmenter cette production hydroélectrique, mais, dans le contexte actuel, on a
toujours voulu parler d'autonomie énergétique. Ce débat-là, ce sujet-là revient
à la charge. On ne se met pas la tête dans le sable, on veut simplement essayer
d'en parler, d'en discuter. Mais, encore là, il y a une loi, actuellement, qui
est en vigueur et on n'a pas l'intention d'y toucher.
Donc, je vous dis, encore une fois, qu'on
va parler de souveraineté énergétique. Je pense que la question qu'on... que tout
le monde se pose, elle est légitime d'en parler, de soulever cet enjeu-là, de
soulever le fait qu'on veuille assurer notre souveraineté énergétique. C'est
une question légitime, quant à moi.
La Présidente (Mme Nichols) :
...Mme la ministre.
Mme Déry : Merci à vous.
La Présidente (Mme Nichols) :
En quelques secondes, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Rapidement, Mme
la ministre, est-ce que votre ministère a commencé d'analyser l'option? Je
comprends que vous ne voulez pas changer les lois aujourd'hui, mais est-ce que
vous avez commencé à analyser la possibilité de développer le gaz de schiste au
Québec?
La Présidente (Mme Nichols) :
En quelques secondes, Mme la ministre.
Mme Déry : Comme je vous
le dis, on n'a pas le... on n'a pas l'intention de toucher à la loi qui est en
vigueur, à l'heure actuelle, la loi, bien évidemment, sur... qui a mis fin à la
recherche d'hydrocarbures et de réservoirs souterrains...
La Présidente (Mme Nichols) :
Très bien. Merci...
Mme Déry : ...production
d'hydrocarbures, exploitation de saumure... est interdit, présentement.
La Présidente (Mme Nichols) :
Je suis désolée de vous interrompre, on va passer au prochain bloc.
Mme Déry : Merci.
La Présidente (Mme Nichols) :
Je dois maintenant passer la parole au député de Taschereau pour un bloc de 7 min 10 s.
M. Grandmont : Merci, Mme
la Présidente. Salutations à la ministre qui... puis félicitations pour sa
nomination, évidemment, ses nouvelles fonctions. Salutations aux personnes qui
vous accompagnent. Salutations aussi à mes collègues des oppositions.
Mme la ministre, est-ce que vous
considérez que le gaz naturel liquéfié, c'est une énergie de transition?
Mme Déry : Ce que vous
vous voulez parler, de gaz liquéfié, c'est du gaz naturel...
M. Grandmont : Le gaz
naturel liquéfié, est-ce que, selon vous, c'est une énergie de transition?
Mme Déry : Bien,
écoutez, comme j'ai dit tout à l'heure... Je pense, vous êtes probablement sur
le gaz de schiste, si je comprends bien, là.
M. Grandmont : Non, non,
je suis sur le gaz naturel liquéfié.
Mme Déry : Écoutez,
comme je vous dis, pour l'instant, on mise sur des énergies renouvelables comme
l'hydroélectricité, comme <l'éolien...
Mme Déry :
...pour
l'instant, on mise sur des énergies renouvelables comme l'hydroélectricité,
comme >l'éolien, comme le solaire, comme l'hydrogène. On a des projets,
des grands projets majeurs, actuellement, qui font... qui se développent. Mais
en même temps ça, c'est des questions, je pense, pour mon collègue qui est du
côté de l'Énergie. Moi, mon mandat, c'est de m'occuper des évaluations
environnementales de projets que nous avons. Pour l'instant, on mise beaucoup
sur les énergies propres, sur les énergies renouvelables. Comme je vous l'ai
dit, le plan d'Hydro-Québec, c'est celui sur lequel on mise le plus, les
minéraux stratégiques, il faut les exploiter. On a de l'éolien, aussi, qu'on
développe à travers les projets. Merci.
M. Grandmont : Merci. Merci,
Mme la Présidente, de garder la proportionnalité des questions et réponses, des
temps de parole. J'aimerais savoir, Mme la ministre, est-ce que vous avez
rencontré les représentants de la compagnie Marinvest Energy?
Mme Déry : Écoutez, Marinvest, bien honnêtement, non. Puis il n'y a pas de
projet de Marinvest. C'est probablement un projet qui est au fédéral,
actuellement. Moi, je n'ai pas rencontré personne. Il n'y a pas de projet qui
est soumis au gouvernement du Québec, actuellement, de Marinvest.
M. Grandmont : Il y a
des représentants du comité exécutif qui l'ont rencontré, il y a des
représentants à l'Économie qui l'ont rencontré. On pense, avec beaucoup
d'assurance, que le député de René-Lévesque a rencontré les gens de Marinvest. Bref,
ils sont très actifs. Est-ce que... Vous, vous me dites que vous ne les avez
pas rencontrés?
• (18 h 10) •
Mme Déry : Je n'ai pas
rencontré des gens de Marinvest, puis je n'ai pas de projet du côté du ministère
de l'Environnement et des changements climatiques.
M. Grandmont : Il n'est
pas déposé.
Mme Déry : Je n'ai pas
de projet de Marinvest au ministère de l'Environnement, à l'heure actuelle.
19277
19267
M. Grandmont : Effectivement,
il n'a pas été déposé officiellement. Qu'est-ce que vous pensez de ce
projet-là? Je sais qu'il n'a pas été déposé, mais avez-vous une idée?
Mme Déry : Bien, je ne
vais pas répondre à une question hypothétique. Je n'ai pas de projet.
M. Grandmont : Parfait.
Mme Déry : Quand j'aurai
un projet, on verra. On l'évaluera en temps et lieu, on verra ce que ça donne.
Je n'ai pas de projet, à l'heure actuelle. Je ne me prononcerai pas sur un
projet que je n'ai pas vu, dont je n'ai pas connaissance et dont je n'ai pas
rencontré personne.
M. Grandmont : Est ce
que vous savez que le projet, tel qu'il est conçu pour l'instant, là, tel qu'il
est compris, pourrait passer à travers ce qu'on appelle le triangle de feux?
C'est un chemin, en fait, c'est un... c'est le... un secteur qui est formé, là,
par la Matagami, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, un endroit qui est
particulièrement sensible aux feux de forêt. Est-ce que vous trouvez que ce
serait compatible de faire passer un oléoduc dans ce qu'on appelle le triangle
de feux?
Mme Déry : Comme je vous
le dis, c'est hypothétique. Je n'ai pas vu le projet, je ne vais pas me
prononcer sur un projet que j'ignore. C'est un projet qui n'a jamais été déposé.
Je n'ai pas de projet au ministère. Je ne vais pas me prononcer sur un projet
que je ne connais pas et que... dont je n'ai pas vu l'existence non plus, là.
M. Grandmont : Parfait,
merci. Sur les gaz de schiste, la première ministre, pendant sa course au
leadership, en avait parlé, avait ouvert la discussion là-dessus, malgré le
fait que c'est interdit, au Québec, depuis plusieurs années. Puis j'ai écouté
votre réponse, tout à l'heure, à mon collègue. À quoi ça sert d'avoir une
discussion si on n'a pas l'intention d'ouvrir la loi? Ça me semble un peu
contradictoire.
Mme Déry : Écoutez, je
pense qu'une discussion est toujours légitime. Dans le contexte actuel, là, il
y a des discussions qui doivent se faire dans toutes les sphères d'activité. On
a un contexte mondial qui a changé, qui est profondément changé, qui a été
bouleversé, que ce soit en énergie ou que ce soit ailleurs, dans d'autres
secteurs. Je pense qu'on doit être ouverts à se poser des questions, c'est
légitime, à regarder un petit peu ce qu'il en est. Alors, ce qu'on fait, c'est
que, quand on voit la dépendance qu'on a au marché américain, la question est
légitime, la question se pose. Maintenant, comme je l'ai dit, il y a une loi qui
est en vigueur, à l'heure actuelle. Cette loi, je n'ai pas l'intention d'y
toucher. Est-ce qu'on va avoir ce débat-là, éventuellement, au sein du
gouvernement, sur l'autonomie, la souveraineté énergétique? Probablement. Mais,
comme je vous dis, à l'heure actuelle, il y a une loi qui est en vigueur, cette
loi nous empêche d'exploiter, d'explorer nos... a mis fin à la recherche et à
l'exploitation des hydrocarbures. Puis, comme je le disais tantôt, je n'ai pas
l'intention de toucher à ça.
M. Grandmont : Lorsque
vous étiez à l'Institut économique de Montréal, vous avez affirmé à plusieurs
reprises que le Québec était assis sur une véritable mine d'or en refusant
d'exploiter son gaz naturel. Aujourd'hui, vous êtes la gardienne de la loi qui
interdit cette exploitation-là. Est-ce que la ministre de l'Environnement
considère toujours que notre sous-sol est une mine d'or qu'il faudra bien finir
par ouvrir, ou est-ce que vous reconnaissez que cette ressource-là doit rester
dans le sol pour respecter nos cibles climatiques?
Mme Déry : Moi, ce que
je vous dirais, c'est que, depuis que je suis arrivée à l'Environnement, mon
constat, c'est de toujours trouver un équilibre entre l'environnement, les
gains environnementaux, la protection de l'environnement, de toutes les sphères
d'activité, pas juste la lutte aux changements climatiques. Mais, quand on
parle en adaptation, quand on parle en efficacité de transition énergétique, on
doit toujours être capables d'avoir un équilibre puis de toujours chercher
l'équilibre entre les... la protection de l'environnement et la création
d'emplois, et c'est ce que je m'attelle à faire, et c'est ce que je m'attarde à
faire sur les projets qui me sont présentés. Des projets... il y a des
processus d'évaluation environnementale sur plusieurs projets, actuellement.
Vous connaissez probablement mieux que <moi...
Mme Déry :
...d'évaluation
environnementale sur plusieurs projets actuellement. Vous connaissez
probablement mieux que >moi le rôle du BAPE. Alors, je vais toujours
maintenir cet équilibre-là au sein du ministère, au sein du...
M. Grandmont : Est-ce qu'on
n'aurait pas, selon vous, à déplacer... maintenant que vous êtes ministre de l'Environnement,
à déplacer cet équilibre-là? Quand on a rencontré les acteurs, lors des
consultations sur les... la révision des cibles de GES au Québec — c'était
votre prédécesseur, maintenant à l'Économie — la plupart des gens
disaient qu'investir dans les énergies vertes et non pas les énergies fossiles,
là, c'était une opportunité d'avenir. Est-ce qu'il n'y a pas là à rééquilibrer,
justement, en faveur de l'économie verte plutôt que de rester encore dans le
fossile?
Mme Déry : Je pense que,
le bilan du gouvernement du Québec, j'en suis fière, là. Je ne suis pas gênée
du tout de vous parler du bilan du gouvernement. Si j'avais plus de temps, j'aurais
pu vous parler de tous les programmes puis de toutes les cibles. Puis en même
temps, de tout ce qu'on fait en économie verte, on devrait être fiers. Quand je
me promène à l'étranger, on nous en parle, du bilan du Québec, puis on nous
parle de nos mesures puis de nos programmes. Je pense qu'on peut être fiers de
ce qu'on fait en transition énergétique. Comme je le disais en tout début de
crédits, c'est... ça demeure essentiel à la transition. Puis en même temps il
faut accompagner tout le monde, pas juste les villes, pas juste le secteur
industriel...
M. Grandmont : Peut-être
en terminant...
Mme Déry : ...mais le
secteur des bâtiments. Il faut aider Hydro-Québec...
M. Grandmont : Peut-être
en terminant...
Mme Déry : ...à être
capable, justement, d'aller faire son chantier de 200 milliards. On est là
aussi pour ça.
M. Grandmont : J'aurais
une mini...
Mme Déry : Ça fait que
la transition est bien entamée, puis on continue.
M. Grandmont : J'aurais
une petite question en terminant. Vous parlez de l'étranger...
Une voix : ...
M. Grandmont : Oui,
merci. Le Québec est coprésident de l'alliance Beyond Oil and Gas Alliance. Est-ce
que ce n'est pas un peu contradictoire d'être coprésident de cette alliance-là
puis, en même temps, avoir une discussion... proposer une discussion sur les
gaz de schiste?
La Présidente (Mme Nichols) :
Je suis vraiment désolée, ça va être une réponse très courte, quelques
secondes.
Mme Déry : Bien, on est
coprésident, on est coprésident puis on va rester coprésident.
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci.
Mme Déry : Je pense que c'est
des engagements qu'on a eus il y a quelques années puis on est là, là. Merci.
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci. Je suis désolée... la gardienne du temps.
Maintenant, nous passons au bloc... le
député des Îles-de-la-Madeleine pour 7 min 10 s.
M. Arseneau : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je salue la ministre, mes collègues et tous les
membres de l'équipe ministérielle.
Je vais poursuivre sur le gaz de schiste.
En fait, je veux comprendre, puis je vais peut-être poser une question qui a
déjà été posée, mais est-ce que la ministre considère que le gaz de schiste est
une énergie de transition?
Mme Déry : Écoutez,
comme je l'ai dit tout à l'heure, on parle beaucoup de la chaîne d'approvisionnement,
on parle beaucoup du fait qu'on a besoin d'une certaine autonomie énergétique.
Je pense que c'est une question qui a été soulevée par des experts, par des
gens, au cours des dernières semaines, dans les médias, on en a entendu parler.
Alors, pour l'instant, je n'ai pas l'intention de toucher à quoi que ce soit.
Tout ce que je vous dis, c'est qu'il y a une discussion, peut-être, à avoir sur
la souveraineté énergétique, sur l'autonomie énergétique. On a beaucoup de
ressources, chez nous, à exploiter.
Alors, avant d'aller là, moi... On ne va
pas forer demain matin, là, si c'est la question à laquelle vous voulez que je
réponde, ce n'est pas du tout le cas, mais je pense que ce sont des questions
légitimes qu'on doit se poser. Mais, ceci dit, on a une transition énergétique
qui est bien entamée puis on va continuer dans cette même lignée. Puis, avec le
prochain plan de mise en oeuvre qui sera dévoilé d'ici quelques semaines, vous
allez voir qu'il y a quand même, encore une fois, beaucoup de mesures...
M. Arseneau : Mais j'aimerais
quand même savoir si la ministre a consulté les citoyens de sa circonscription,
Repentigny, parce que sa prédécesseure, Mme Lavallée, s'était opposée
fermement à l'adoption de la loi n° 106 par le gouvernement Couillard en
disant qu'il n'y avait pas de consensus social sur les gaz de schiste. Il y
avait une inquiétude très, très grande de la part de sa population, de ses
commettants sur la question du gaz de schiste, la contamination possible, les
nappes phréatiques. Est-ce que vous avez consulté vos citoyens là-dessus?
Mme Déry : Écoutez, je n'ai
pas consulté personne encore parce que la discussion n'a pas été entamée.
Est-ce que c'est une discussion qu'on aura de manière plus élargie sur l'autonomie
énergétique? Puis ça implique, évidemment, tout le panier énergétique — PGIRE,
je pense que vous êtes plus familier avec le PGIRE que moi — un
panier énergétique, un mix énergétique sur lequel on est en train de travailler.
C'est une discussion qu'on souhaiterait avoir. Maintenant, je vous ai dit, là,
on ne va pas forer demain, on n'est pas là du tout. Puis il y a une loi qui est
en vigueur, il y a une loi, actuellement, qui est là, ce n'est pas l'intention,
d'y toucher, à l'heure actuelle.
M. Arseneau : Donc, la
ministre est ouverte à rouvrir le débat...
Mme Déry : Je n'ai jamais
dit...
M. Arseneau : ...mais
sans savoir s'il y a un consensus social, même pour rouvrir le débat, parce que
la loi sur les hydrocarbures qui a été adoptée, là, sur l'exploitation et l'exploration,
elle ferme le débat. Vous voulez le rouvrir.
Mme Déry : Je n'ai
jamais dit qu'on rouvrirait le débat. Ce que je vous dis, c'est qu'il y a des
questions qu'on peut se poser sur la souveraineté énergétique, sur l'autonomie
énergétique, vu la dépendance qu'on a au marché américain, notamment. Donc, c'est
la discussion qu'on doit avoir. Mais, comme je vous dis, il y a une loi, à l'heure
actuelle, qui nous empêche d'aller là et qu'on va respecter. La loi qui est en
vigueur, je n'ai pas l'intention d'y toucher.
M. Arseneau : Merci. Je
vais aborder la question du rapport de la Commissaire au développement durable à
mon tour. Le rapport décennal a été déposé, vous l'avez déposé la semaine
dernière, là, avec trois ans de retard, en disant que, quand vous avez appris
qu'il y avait un tel retard, bien, vous vous êtes engagée, en fait, à déposer
le rapport immédiatement. Même chose pour le rapport sur le développement
durable ou la stratégie 2015‑2020, qui n'a toujours pas été <déposé...
M. Arseneau :
...même
chose pour le rapport sur le développement durable ou la
stratégie 2015-2020, qui n'a toujours pas été >déposé, là, six ans
plus tard, parce que vous voulez... et vous voulez le faire d'ici la fin de la
session parlementaire pour fournir toute l'information aux élus. C'est ce que
vous avez déclaré, là, jeudi dernier.
Dans le rapport que vous avez déposé sur
les 10 ans, les 10 dernières années de l'application de la Loi sur le
développement durable, il est inscrit que, en fait, si on n'a pas déposé le
rapport sur la loi, c'est parce qu'on était en train de développer le plan qui
allait suivre. Puis, si on n'a pas développé non plus... si on n'a pas déposé
le rapport sur le plan quinquennal, c'est parce que le délai apparaît trop
court pour le faire. Mais en même temps on reconnaît que le fait de ne pas
déposer de rapport, ça nuit à la crédibilité de la démarche gouvernementale et
ça n'incite pas l'administration à accélérer l'intégration du développement
durable dans ses pratiques de gestion, c'est à la page 10 du rapport que
vous avez déposé. Qu'est-ce qu'on doit en comprendre? Est-ce que vous avez
l'intention de mettre le ministère au pas pour qu'il remplisse ses obligations
face à la loi, ou vous allez accueillir... la proposition de vos
fonctionnaires, c'est de remplir des bilans et des rapports au-delà des cinq
ans, c'est-à-dire de lui donner plus de temps pour ces rapports-là?
• (18 h 20) •
Mme Déry : Écoutez, il y
a... la question est très large, puis je vais y répondre depuis le début en...
par ordre chronologique, là, rapidement, je vais essayer de faire ça rapidement,
mais, quand on m'a avisée que les rapports étaient en retard quand je suis
arrivée, bien, j'ai communiqué avec mon sous-ministre, qui est à ma gauche, ici.
C'est inacceptable qu'il y ait des rapports qui ne soient pas déposés, il y a
une reddition de comptes, il y a des obligations légales. On en a discuté, ils
ont... ils comprennent très, très bien que c'est un enjeu inacceptable. Ceci dit,
la reddition de comptes arrivait au même moment où on avait à renouveler la
stratégie, la stratégie, justement, sur le plan de développement durable, donc,
il y a un accompagnement qui se fait auprès de 110 ministères et
organismes.
Ceci dit, ça n'excuse en rien le fait
qu'il y a une reddition de comptes puis une obligation de reddition de comptes.
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à ce que le premier rapport soit
déposé. C'est la raison pour laquelle, aussi, le deuxième rapport sera déposé,
et je m'engage à ce qu'il le soit, déposé, avant la fin de la session. Donc, je
suis d'accord avec vous, ce n'est pas acceptable. On a des responsabilités et
des obligations légales. Et donc j'ai transmis toutes ces informations-là et
mes préoccupations, mes fortes préoccupations par rapport à ce comportement-là
de ne pas déposer des rapports. Je pense que les... le sous-ministre et ses
équipes ont très bien compris. D'ailleurs, le premier rapport a été déposé. Il
était déjà prêt, il était déjà ficelé, on l'a déposé et on déposera l'autre
avant la fin de la session.
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci.
M. Arseneau : Mais
comment réconcilier cette volonté-là, là, d'être plus stricte sur le... les
rapports, alors qu'en décembre 2025 il y a des allègements réglementaires ou
administratifs qui ont été décidés? On le lit dans le rapport de la
commissaire, là, sur le choix du format de reddition de comptes, ils n'ont plus
l'obligation d'utiliser un fichier de reddition de comptes. L'évaluation de la
qualité des plans d'action n'a pas à être faite, même plus la publication des
résultats sur le site gouvernemental Québec.ca. Ça va se faire, maintenant,
l'adhésion aux attentes de participation, sur une base volontaire, sans
obligation. Il semble qu'il y ait un certain laxisme, à l'heure actuelle, qui
est permis et qui vont à l'encontre de la loi. Où est-ce que la ministre se
situe par rapport à ça? On resserre ou on fait de moins en moins de redditions
de comptes?
Mme Déry : Il faut être
efficaces, mais la reddition de comptes est importante, puis elle est
nécessaire, puis elle est non négociable. La reddition de comptes, il y en a.
Les rapports quinquennaux puis les rapports... ce dont... ceux qui n'ont pas
été déposés, c'est une part de rapports, mais il y en a d'autres, rapports, qui
se font à l'année longue, là. Il y a des redditions de comptes annuelles, là.
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci beaucoup. Je suis désolée, le temps est écoulé.
Je cède maintenant la parole au député de Richelieu
pour 7 min 10 s.
M. Émond : Oui, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Mme la ministre, bonjour. Salutations aux
collègues des oppositions également, aux personnes qui vous accompagnent, Mme
la ministre, je les salue. Et c'est avec une joie à peine dissimulée que je me
joins à vous pour cet exercice parlementaire important qu'est l'étude des
crédits, hein, une étape qui fait suite au dépôt du budget et, pour laquelle,
étape, je sais qu'il y a beaucoup de préparation de la part de vos équipes qui
sont nécessaires et pour vous également, Mme la ministre. Alors, je pense que
c'est un moment qu'on doit prendre avec beaucoup de sérieux.
J'ai écouté les échanges, avec attention,
des collègues, j'ai écouté vos réponses, Mme la ministre, et, tout comme vous, je
pense qu'on doit se réjouir, se féliciter de notre performance au niveau <environnemental...
M. Émond :
...tout
comme vous, je pense qu'on doit se réjouir, se féliciter de notre performance
au niveau >environnemental au Québec. On n'a pas aucune raison, Mme la
Présidente, d'être gênés de nos résultats environnementaux, au Québec. Au
contraire, Mme la ministre disait que, lorsqu'elle est dans... qu'elle voyage,
elle se fait parler beaucoup du Québec et de notre position enviable au niveau
environnemental au niveau des États en Amérique du Nord, hein, toutes les
provinces du Canada, mais également aux États-Unis, si on se compare, Mme la
Présidente. Je n'ai pas besoin de vous rappeler à quel endroit on se situe.
J'ai vécu le même genre de commentaires,
Mme la Présidente, lors d'un voyage d'une délégation en Wallonie, avec nos amis
wallons, en Belgique, où on visitait une centrale électrique qui était, à leur
échelle, assez importante, pour la nôtre, minuscule. Je le dis en toute
gentillesse. Puis je me rappelle, parce que ça me vient en tête, le directeur
de la centrale nous avait parlé, aux parlementaires québécois, avant d'aller nous
montrer leur salle des commandes où des ingénieurs étaient en place puis il
nous disait : S'il vous plaît, écoutez-les, mais faites attention parce
qu'ils vont peut-être vous poser des questions comment on fait pour immigrer au
Québec parce qu'ils trippent sur notre performance environnementale puis
surtout sur la Manic et nos grandes centrales hydroélectriques. On est un peu,
si on veut, des genres de modèles à suivre pour eux parce qu'on est des chefs
de file dans ce domaine-là.
Bon, un long détour, Mme la Présidente,
puisqu'on parle de transition énergétique. Puis, depuis notre arrivée au gouvernement,
il y a plusieurs programmes qui ont été déployés par notre gouvernement pour
réduire notre empreinte carbone, mais aussi pour aider les Québécois, sur le
plan financier, à tendre vers cette transition. J'ai plusieurs programmes en
tête, là, je me suis pris quelques notes : ÉcoPerformance, Rénoclimat, des
programmes d'Hydro-Québec comme Chauffez vert, LogisVert, Novoclimat et
également ce qui concerne les véhicules électriques, les véhicules hybrides,
qui ont, Mme la Présidente, non seulement la cote auprès des automobilistes
québécois, surtout, d'ailleurs, en ce moment, là, en ce qui a trait au contexte
géopolitique, et on voit la fluctuation du prix de l'essence.
Puis loin de moi... Mme la Présidente, là,
moi, je ne suis pas de ceux qui... je suis propriétaire d'un véhicule
électrique, mais je ne suis pas de ceux qui poussent à tout prix ou qui...
quand je parle avec des membres de ma famille qui ont des véhicules à essence,
qui dit : Non, non, tu n'as pas compris. Je pense que chacun doit avoir
quelque chose qui respecte ou qui tient compte de sa réalité. Je parlais avec
mon collègue, tout juste à côté de moi, qui représente une magnifique
circonscription, puis je... qui, je le rappelle, Mme la Présidente, la
superficie de la circonscription de mon collègue à elle seule, est plus grande
que le reste du Québec, hein, si je ne... 52 %, si je ne me trompe. Alors,
tout ça pour dire, Mme la Présidente, d'une manière un peu maladroite, c'est
qu'il y a une réalité qui est propre aux citoyens du comté que mon collègue a
le plaisir de représenter qui est assurément différente d'un comté qui, par
exemple, se trouve dans l'île de Montréal ou chez moi, dans le Richelieu, à
Sorel-Tracy et les environs. Mais, quand on fait la réflexion, autant au niveau
environnemental que de transition énergétique, Mme la Présidente, ça devient un
incontournable, pour ne pas dire un «no-brainer» pour nous, le peuple
québécois, pour la nation québécoise. On importe le pétrole qu'on doit utiliser
dans nos véhicules, mais on produit nous-mêmes l'hydroélectricité dans les
véhicules qu'on utilise, électriques, sur notre territoire.
Bon, Mme la ministre, après ce long
préambule, je me tourne délicatement vers vous, parce que je vous parlais de
Roulez vert et je sais qu'il y a plusieurs mesures que le gouvernement... en
place pour encourager, entre autres, je vous parle des véhicules, mais ça...
l'installation de bornes également, Mme la ministre. Puis je vais me diriger
vers vous pour vous demander de quelle manière... quels sont les résultats,
autant à domicile, en entreprise... Je me doute un peu de la réponse. En tout
cas, moi, comme citoyen québécois, je suis très fier du déploiement, entre
autres, du Circuit électrique partout en province, partout à travers le
territoire québécois.
Puis je m'excuse, Mme la Présidente, de
vous amener une autre anecdote personnelle, mais j'ai dû me rendre à Halifax en
voiture électrique dans la dernière année. Sur le territoire québécois, c'était
fantastique, on ne se pose même pas la question, là, de quelle manière on va
procéder à la recharge de notre véhicule. Quand j'ai traversé au Nouveau-Brunswick,
c'était encore correct, puis j'utilise le mot «correct» avec un petit C
majuscule, puis, rendu en Nouvelle-Écosse, là, ça a commencé à être plus
«tough» un peu, dans le sens qu'on commence à aller chercher un petit peu. Ça
fait que, Mme la ministre, je me tourne vers vous. Qu'en est-il des résultats
dans le déploiement Roulez vert, mais pas les véhicules, mais ce qui a trait
aux bornes électriques? Est-ce qu'on a des résultats qui <sont...
M. Émond :
...résultats
dans le déploiement Roulez vert, mais pas les véhicules, mais ce qui a trait
aux bornes électriques. Est-ce qu'on a des résultats qui >sont concluants,
à ce niveau-là?
La Présidente (Mme Nichols) :
Oui, la parole est à Mme la ministre, mais elle ne sera pas proportionnelle
au temps que le député a pris, donc vous avez une minute pour répondre à la
question, qui a eu un préambule de 6 min 10 s.
Mme Déry : D'accord. Je
vous remercie. Bien oui, c'est un programme dont on est très fiers. C'est un
programme, Roulez vert, qui... avec lequel on atteint des cibles très, très,
très encourageantes. C'est un programme qui, depuis 2012, a permis
l'installation d'à peu près... près de 200 000 bornes à domicile,
16 000 bornes en milieu de travail, 22 000 bornes dans des
bâtiments multilogements. Ça, ce sont des données au 31 janvier 2026, puis
le déploiement, bien sûr, se poursuit, il va bien. En date du 31 décembre
2025, on était à peu près à 30 000 points de recharge publics, en
tenant compte, bien sûr, qu'il y a des bornes subventionnées, là, dans le
milieu de travail, donc, environ 2 650 points de recharge rapide.
Donc, on est à plus de 38 000 bornes puis on va continuer. Et je sais
que c'est l'engagement aussi de la première ministre de continuer ce
déploiement puis de soutenir autant nos entreprises que les contribuables, donc
les citoyens. Donc, dans le plan de mise en oeuvre, on prévoyait déjà plus de
800 millions exclusivement...
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci.
Mme Déry : ...dans le
plan de 2025‑2030 puis on va continuer avec le déploiement. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Nichols) :
Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, merci, chers
collègues.
Compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mercredi 27 mai 2026, où elle entreprendra
l'étude du volet Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune
et Parcs des crédits budgétaires du portefeuille Environnement, Lutte contre
les changements climatiques, Faune et Parcs. Alors, merci beaucoup.
(Fin de la séance à 18 h 30)