(Dix-sept heures quarante-cinq
minutes)
La Présidente (Mme Nichols) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Transition énergétique des
crédits budgétaires du portefeuille
Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs pour
l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 45 minutes a été
allouée pour l'étude des crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par M. Kelley
(Jacques-Cartier) et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est remplacé
par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Transition énergétique
Discussion générale
La Présidente (Mme Nichols) :
Très bien, merci.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre
général par blocs, incluant les questions et les réponses. Je suis maintenant
prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour
un premier bloc d'échange de 21 min 30 s. M. le député de
Jacques-Cartier, la parole est à vous.
M. Kelley : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe,
à l'équipe des cabinets, mais aussi à tous les fonctionnaires de le ministère.
Je sais que vous avez travaillé très, très fort sur le cahier des crédits et
tous les différents blocs que la ministre, dans les prochaines semaines... Je
sais que c'est un travail pas mal énorme. Comme un ancien conseiller politique
qui a fait plusieurs études de crédits avec des différents ministres, je sais
que c'est beaucoup de stress, beaucoup de travail, mais, quand même, c'est un
exercice qui est fondamental pour notre démocratie parce qu'on n'a pas
énormément de chances, Mme la Présidente, d'échanger avec les ministres et
aussi des fonctionnaires sur comment l'État a dépensé l'argent de les payeurs
de taxes. Alors, ça, c'est pourquoi cet exercice des crédits demeure super
important. Puis, c'est ça, alors, juste un grand merci à tout le monde qui a
travaillé sur tous les cahiers des crédits, etc.
Je trouve que ce bloc tombe bien, ça tombe vers
la fin de le mandat de ce gouvernement, et je vais vous expliquer pourquoi, Mme
la Présidente. C'est parce que c'est comme... on revient à le début de le mandat
à la CAQ, avec un rapport qui a pas mal sévèrement critiqué un changement que
le gouvernement de la CAQ a fait, et je veux expliquer, Mme la Présidente. Je
me souviens qu'on a... quand j'ai été élu en 2018, pas mal après ça, le
gouvernement a déposé un projet de loi pour réformer le Fonds vert. Et c'est
vrai, en 2018, là, il y a eu plein de débats ici, à l'Assemblée nationale, et,
quand même, avant, sur comment le Fonds vert... comment le gouvernement a
dépensé les sommes dans le Fonds vert. Puis, quand même, l'ancien gouvernement
de M. Couillard était d'accord qu'il faut mieux encadrer ça, alors c'est
pourquoi on a créé le TEQ. C'était un contre-pouvoir, une instance pour
s'assurer que l'argent qui est dans le Fonds vert n'est pas pas juste un «slush
fund», mais c'est bien utilisé, c'est bien dépensé, mais ça jumelle bien avec
les cibles de le gouvernement pour la transition énergétique, pour nos cibles
de réduire les GES, etc.
Bien, la CAQ a décidé d'abolir le TEQ dans leur
projet de loi, quand ils ont réformé le Fonds vert, pour changer ça en un autre
nom — le
Fonds vert existe toujours, Mme la Présidente. Et, bref, on a vu ça, que le gouvernement
a fait plusieurs changements dans le Fonds vert, c'est plus un tiers qui est
dédié à le transport en commun, alors c'est... le gouvernement a tranché
comment on va dépenser l'argent. C'est sûr qu'ils ont dépensé beaucoup
d'argent, dans les dernières couples des années, sur des subventions pour les
chars électriques. Ce n'est pas une mauvaise chose, mais on peut quand même
critiquer des autres décisions qui ont été prises. Puis cette année, on a vu
que le gouvernement a décidé de faire un gros transfert avec le Fonds vert,
etc.
Alors, un petit historique, mais ce n'est pas
moi qui veux critiquer ces décisions-là et qu'est-ce qui a été mis en place
pour s'assurer qu'il y ait un succès de le plan qui était mis devant par le
gouvernement, c'est le VG et la Commissaire au développement durable qui a eu
des constats pas mal évidents pour dire que, bien, le fonds n'est pas toujours
très bien, nécessairement, géré, ni est-ce que les cibles sont super claires.
C'est, comme, on a des feuilles de route qui ne marchent pas nécessairement...
où c'est clair pourquoi une décision à été pris.
Et je veux juste citer une chose qu'elle a dit,
qui était super intéressant, dans le fonds... dans le cas de le Fonds
d'électrification et de changements climatiques, c'est l'absence de
documentation, ça fait qu'on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'analyse. On
dit qu'on ne peut pas se positionner sur la qualité de l'analyse, elle n'est
pas documentée, puis les décisions ne sont... sont un
peu... sont peu documentées, ça fait que c'est difficile à savoir la qualité de
le travail effectué.
Alors, la commissaire a mentionné à plusieurs
reprises qu'il y a un manque de planification, et la priorisation pour la mise
en oeuvre de le Plan pour une économie verte n'est pas nécessairement au
rendez-vous. Alors, comment la ministre peut expliquer ces constats qui ont été
faits par la Commissaire au développement durable?
• (17 h 50) •
La Présidente (Mme Nichols) :
Oui. Mme la ministre.
Mme Déry : Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux d'abord remercier tout le monde,
remercier mes collègues, ici, les partis d'opposition. D'ailleurs, merci pour
vos petits mots. Je sais qu'il y en a certains qui m'ont écrit pour me
féliciter pour cette nomination. C'est un grand privilège et un grand défi,
surtout, pour... de pouvoir occuper cette fonction-là. Je veux remercier aussi
toutes les équipes. Mon collègue le mentionnait, c'est un travail de longue
haleine, préparer les crédits. Moi, j'arrive, mais c'est des équipes qui
travaillent là-dessus depuis déjà plusieurs semaines. Et donc je veux remercier
non seulement le cabinet, mais aussi, évidemment, tous les employés du
ministère de l'Environnement pour la préparation de ces crédits. Moi, je fais
des breffages depuis déjà quelques semaines, ça fait un peu moins d'un mois que
je suis ici, mais je vais pouvoir répondre au meilleur de mes connaissances aux
questions très pertinentes de mes collègues.
Alors, pour revenir sur la question de mon
collègue concernant l'ancien Fonds vert, évidemment, c'était le Fonds vert à
l'époque, il ne s'appelle plus le Fonds vert, on parle plutôt du FECC, donc, le
Fonds d'électrification et de changements climatiques. Et, à l'époque, on était
conscients qu'il y avait certains enjeux de gouvernance, conscients aussi de
certains enjeux de transparence. On a vraiment corrigé le tir. Aujourd'hui, je
vous dirais que moi, j'étais en train de préparer, là, la dernière version du
fameux plan de mise en oeuvre. J'ai fait le tour de toutes les mesures
actuelles dans le plan de mise en oeuvre qui sera dévoilé, éventuellement,
d'ici quelques semaines, je peux vous dire que c'est fait de manière très
transparente. Il y a beaucoup, beaucoup d'informations qui se retrouvent aussi
sur le site Internet du ministère. C'est-à-dire, je sais que la Commissaire au
développement durable nous disait qu'il manquait de certaines précisions, ou de
clarifications, ou de justifications, mais il n'y avait pas d'enjeu majeur
concernant les sommes qui sont allouées aux différents programmes qui se
retrouvent dans le FECC, donc, dans ce fonds-là. Ce fonds sert encore,
justement, à la lutte aux changements climatiques, à l'adaptation aux
changements climatiques et aussi, bien sûr, à la transition énergétique, à l'efficacité
énergétique. Donc, je peux vous dire, c'est encore vraiment les trois volets
majeurs sur lesquels on se penche toujours.
Puis cette transition énergétique dont on parle
aujourd'hui, bien, ça demeure toujours un virage fondamental pour notre gouvernement,
nécessaire mais fondamental. On est toujours très engagés, investis depuis 2018
pour qu'on soit capables de réduire nos émissions de gaz à effet de serre puis
miser surtout sur le développement d'énergies renouvelables. On peut en être
fiers, de nos énergies vertes, du grand chantier qu'Hydro-Québec est en train
de déployer. Puis ça se fait, cette transition, avec les villes, avec les MRC,
avec le secteur industriel, le secteur des bâtiments. Donc, le FECC, c'est
vraiment... l'argent qui se retrouve là doit être dépensé dans des programmes
et investi dans des programmes qui, justement, nous permettent de réduire nos
émissions de gaz à effet de serre.
La Présidente (Mme Nichols) :
...de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Très bien, Mme la
Présidente. Mme la ministre, vous avez dit que votre gouvernement a corrigé le
tir, mais c'est complètement le contraire de qu'est-ce que la commissaire a
écrit dans le rapport. Les deux constats sont : le ministère n'a pas
déterminé tous les éléments essentiels pour planifier efficacement la mise en
oeuvre de le Plan pour une économie verte 2030, comme des jalons permettant
d'évaluer si le progrès attendu... se concrétiser. Même chose, le ministère
laisse peu de traces écrites, comme j'ai mentionné, là, dans ma question
précédente, pour justifier les décisions prises lors de la révision de la mise
en oeuvre de le plan, et ça ne permet pas d'apprécier les choix effectués pour le plan de l'économie verte.
Alors, la ministre a expliqué un petit peu qu'est-ce qu'elle a fait depuis elle
est arrivée, mais est-ce qu'elle peut répondre directement à qu'est-ce que la
commissaire a écrit? Et c'est quoi,
les... c'est quelles... quelles mesures est-ce qu'elle va prendre rapidement
pour s'assurer qu'elle réponde à les constats de la VG?
Mme Déry : Oui, bien, écoutez,
c'est clair que le rapport de la Commissaire au développement durable, c'est un
rapport qu'elle fait, évidemment, à chaque année. Donc, c'est un rapport très
important, ça nous permet de savoir un petit peu comment on peut s'améliorer
aussi, au ministère de l'Environnement, donc on va évidemment prendre ces
recommandations-là.
Je suis très consciente qu'elle a soulevé
quelques lacunes, mais, encore une fois, on parle de lacunes à corriger,
justement, en lien avec le fait de déterminer un peu les jalons en lien avec
les objectifs. Ce sont des choses qu'on est capables de corriger. Il n'y a pas
d'enjeu par rapport aux sommes qui sont allouées ou aux programmes comme tels,
on nous demande de clarifier certaines choses, de préciser certaines choses.
Est-ce qu'on peut venir corriger ce qu'on nous demande, justement, de corriger?
La réponse, c'est oui. Puis on va prendre, bien sûr, ça en délibéré avec les
fonctionnaires du ministère, qui sont très au fait, justement, des conclusions
de la commissaire en question. Mais, comme je peux vous dire, il y a eu... il y
a déjà eu, depuis 2018, beaucoup de correctifs qui ont été apportés au niveau
de la transparence au niveau de la gouvernance, puis on a vraiment... on a même
été reconnus par une firme indépendante pour la rigueur du processus de
contrôle, de transparence aussi. On a été classés... on a classé le Québec
parmi les cinq meilleurs parmi 15 chefs de file en Europe et en Amérique
du Nord.
Donc, je pense qu'il y a
un travail énorme qui a été fait au cours des dernières années pour s'assurer,
justement, de la transparence et de la gouvernance. C'est quand même plusieurs
milliards de dollars qui sont générés par le marché du carbone, qui servent,
justement, à financer le FECC, d'où, évidemment, la nécessité d'avoir un
processus entièrement transparent.
M. Kelley : Merci, Mme la
ministre, mais encore je reviens à le fait... De dire ici qu'il y a des
corrections à faire, c'est bien beau, mais il faut aller un petit peu plus
loin. Quand la ministre dit, Mme la Présidente, qu'on sait... Je ne peux pas
dire que c'était un succès et je ne veux pas mal citer la ministre, mais le
fait que, non, non, ça avance bien, on dépense l'argent correctement et on a
des résultats, bien, comment elle peut dire ça, quand la commissaire dit
clairement qu'on manque la documentation de qualité pour justifier les
décisions des dépenses de le FECC? C'est difficile à suivre. Comme, d'un côté,
j'ai la commissaire qui dit : Honnêtement, quand je regarde qu'est-ce qui
a été dépensé, on ne peut pas nécessairement dire que c'était fait d'une façon
pour s'assurer que le gouvernement atteint leurs cibles.
Et, Mme la Présidente, on peut quand même aller
sur le tableau de bord de le gouvernement sur les cibles de l'action
climatique, et il y a plein des échecs, il y a plein des zones où on n'a pas la
cible de 2030 qui était dans le plan de l'économie verte. On est loin
d'atteindre les cibles, si c'est sur le gaz de source renouvelable, si c'est
sur l'énergie renouvelable dans les réseaux autonomes. Quand même, je peux
regarder pour les cibles, infrastructures stratégiques ciblées avec
l'appréciation... risques liés aux... les changements climatiques, 0 %.
Comme, on peut regarder le tableau de bord, on est loin de nos cibles qui
étaient écrites dans le plan en 2020 pour 2030. Alors, c'est évident que ce
n'était pas nécessairement un succès, les investissements du côté
gouvernemental avec le FECC, parce qu'on est loin d'atteindre nos cibles.
Alors, je n'ai pas nécessairement de misère,
mais je ne suis pas d'accord avec la ministre qu'on peut juste dire :
Bien, c'est... il faut faire un petit peu des modifications ici et là. Selon
moi, là, le rapport de la commissaire est plus... allait plus loin que ça. Je
ne sais pas si la ministre a des commentaires. Peut-être, elle peut parler un
petit peu des cibles et comment le gouvernement est loin d'atteindre les cibles
qui sont écrites sur le tableau de bord sur plusieurs des différents secteurs.
En agriculture, dans l'exemplarité de l'État, on peut regarder, là, on est loin
d'atteindre nos cibles dans ces différents secteurs qui étaient ciblés dans le
plan vert en 2020.
Mme Déry : Merci. Bien, on
tient compte, bien sûr, de ce que soulève la Commissaire au développement
durable. On tient compte, bien sûr, des recommandations. Elle ne remet pas en
question les choix qui sont effectués, elle dit qu'il manque de traces écrites
pour des actions qu'on a posées, des actions qui ont été analysées, mais elle
ne remet pas en question les choix qui ont été effectués. Donc, il y a quelques
actions qui comportaient des programmes-phares de l'action climatique :
Roulez vert, que plusieurs d'entre vous connaissent, ÉcoPerformance, aussi,
industrie, le Programme d'appui à la lutte contre les changements climatiques
dans le secteur bioalimentaire. Bref, ce sont des programmes qui ont démontré,
au cours des dernières années, leur efficacité, on en connaît, évidemment, les
bienfaits. Ça a conduit, ces programmes-là, à la réduction de gaz à effet de
serre significative dans des secteurs de transport, des secteurs industriels.
Puis, comme je le disais tout à l'heure, ce sont
encore des secteurs sur lesquels le prochain plan de mise en oeuvre va aussi
miser, sur des secteurs industriels, le secteur des bâtiments. On veut
rendre... on veut avoir des performances...
de meilleures performances énergétiques dans nos bâtiments pour, justement,
soutenir Hydro-Québec dans son chantier de 200 milliards. Donc, je
pense que c'est important de continuer tous ces programmes-là.
C'est important de continuer de soutenir autant
nos villes, le secteur industriel, le secteur des bâtiments, bref, les gens
aussi, les citoyens, les contribuables, en bout de ligne, mais je pense qu'on
va analyser, évidemment, ces recommandations-là puis, comme je l'ai dit tantôt,
s'il y a des améliorations à faire dans les traces écrites, comme elle le
décrit, la commissaire, on va faire en sorte d'être plus précis ou d'être
encore plus clairs dans les programmes que l'on déploie et dans les traces
qu'on laisse en ligne. Il y a quand même un tableau de bord qui est en ligne,
qui dresse un portrait général de tous les efforts du gouvernement du Québec en
matière de lutte contre les changements climatiques, puis il détaille aussi le
suivi des cibles à ce niveau-là.
M. Kelley : Merci beaucoup, Mme
la ministre. Vous avez mentionné Roulez vert, mais on sait qu'il y a eu des
réductions dans les dépenses, de le côté gouvernemental, et cela semble arriver
pas nécessairement à un bon moment, quand on voit le prix de l'essence
exploser, mais... Quand même, je pense, les gens, maintenant, regardent...
s'ils sont en train de regarder d'acheter un nouveau auto ou de louer une auto,
ils regardent probablement vers l'option électrique. Est-ce que vous pouvez
expliquer la décision de réduire le financement pour le Roulez vert? Est-ce que
c'était une bonne décision? Est-ce que vous êtes en train, peut-être, de
reregarder si c'est nécessaire d'augmenter les financements pour s'assurer
qu'il y a un réseau puis la capacité pour les gens qui veut switcher à une auto
électrique, si c'est abordable, ou, au minimum, qu'il y ait un appui de le côté
gouvernemental?
Mme Déry : Oui, je peux faire
un petit bout, justement, sur les véhicules électriques. C'est vrai que le
contexte change, on en entend parler beaucoup. Le contexte a vraiment changé au
cours des derniers mois, on l'a vu avec le... surtout le contexte géopolitique,
la guerre en Iran, on voit le prix de l'essence grimper. Il y a le marché qui
avait ralenti pendant une bonne année, en 2025, le marché a ralenti.
Roulez vert, on a encore ce crédit qui est là,
Roulez vert est encore là. Pour ceux qui souhaitent se procurer un véhicule
électrique, on a une subvention de 2 000 $ qui est là. Je ne
dévoilerai pas, évidemment, la suite des choses avec le
nouveau... le prochain plan de mise en oeuvre, mais il y a certains programmes
qui vont continuer, d'autres qu'on va bonifier ou... Bref, je ne rentrerai pas
dans ces détails-là puis je ferai les annonces en temps et lieu concernant,
justement, les véhicules électriques, mais je peux vous dire qu'il faut tenir
compte, évidemment, du contexte actuel, qui est un contexte un peu plus
difficile, tenir compte, aussi, du fait que ça a ralenti. Il y a une
recrudescence aussi maintenant... Donc, on regarde tout ça puis on fera les
annonces en temps et lieu avec la première ministre.
• (18 heures) •
M. Kelley :
Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Peut-être juste pour conclure
un petit peu sur le rapport, je sais que vous avez mentionné qu'il faut faire
certaines modifications, mais est-ce que vous pouvez prendre un engagement
ferme que vous... bien, votre ministère va mettre en place un processus réel de
documentation des décisions de financement qui sont prises par le fonds?
Mme Déry :
Si je vais mettre en place les recommandations?
M. Kelley :
...pas juste mettre en place les recommandations, mais un processus réel de
documentation, comme, sur cet élément-là, faire les suggestions qui étaient
faites par la commissaire, prendre l'engagement de faire des changements qui
sont nécessaires, que la documentation est plus claire sur les décisions de
financement.
Mme Déry :
La réponse, c'est oui, absolument. On va prendre... on a pris déjà acte du
rapport, on a pris en considération ce que la commissaire soulève puis on est
prêts, justement, à faire les améliorations nécessaires. Ce qu'elle nous
demande de préciser, de déterminer, de clarifier, ce sont des choses qu'on va
faire éventuellement, on va rajouter de l'information puis préciser,
évidemment, davantage ce qu'on a sur le tableau de bord en ligne, puis on va
faire le suivi des cibles de cette manière-là. Il y a déjà beaucoup de choses
qui se font. Elle a soulevé certaines choses qui manquaient de clarté ou de
précision. On va s'engager à le faire et à répondre à ces recommandations-là.
M. Kelley :
Merci beaucoup, Mme la ministre.
Une autre question, vous
avez mentionné... Avant, on a parlé un petit peu d'Hydro-Québec. Je veux parler
de nos sources énergétiques. Selon le ministre, est-ce que le gaz de schiste
peut aider dans notre transition énergétique?
Mme Déry :
Excusez-moi, j'ai manqué... Désolée.
M. Kelley :
Ce n'est pas grave, je vais répéter la question. Quand on regarde nos
sources énergétiques pour s'assurer qu'on fasse une transition énergétique,
est-ce que vous trouvez que le gaz de schiste est potentiellement une source
d'énergie intéressante pour aider le Québec dans la transition énergétique?
Mme Déry :
Écoutez, je pense que j'ai parlé, tout à l'heure, justement, des énergies
propres, des énergies vertes, des énergies renouvelables. On doit être fiers,
au Québec, de tout ce qu'on a comme ressources, d'exploiter nos ressources, que
ce soient des minéraux critiques, que ce soit l'hydroélectricité, avec le
chantier de 200 milliards, que ce soit
de l'éolien, que ce soit du solaire. Je pense qu'on devrait être fiers du chantier
de 200 milliards qu'Hydro-Québec est en train de mettre en branle
pour, justement, plus d'efficacité énergétique.
Ceci dit, il faut
aussi parler d'autonomie énergétique, on en parle de plus en plus. Et donc,
dans le contexte, je peux vous dire que je pense qu'on est ouverts à une
discussion, je pense qu'on est ouverts à... Selon le contexte actuel, il ne
faut pas se mettre la tête dans le sable, je pense qu'il faut au moins parler
d'autonomie énergétique ou de souveraineté énergétique. Mais là, encore là, il
y a une loi, il y a une loi qui est en vigueur, actuellement. On n'a pas
l'intention de modifier cette loi. La loi qui est en vigueur, en ce moment, sur
l'exploitation des hydrocarbures, elle est là puis on n'a pas l'intention d'y
toucher. Puis ce que je vous dis, c'est une discussion dans le contexte actuel
sur l'autonomie, parce qu'on voit un peu ce qui se passe dans le contexte
géopolitique, et je pense que la question se pose, la question est légitime,
puis c'est la raison pour laquelle on a évoqué qu'on allait regarder un petit
peu tout ça, parce que, justement, dans le contexte actuel, il y a nos chaînes
d'approvisionnement en énergie qui demeurent vulnérables puis la question de
l'autonomie revient souvent. Mais, comme je vous dis, il y a une loi,
actuellement, qui est en vigueur, puis on n'a pas l'intention d'y toucher.
M. Kelley :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, de bien comprendre, comme ministre
de l'Environnement et responsable pour la transition énergétique, on ne ferme
pas la porte, le gaz de schiste. Québec n'a pas tout le gaz naturel nécessaire,
il faut regarder l'option de peut-être faire des «frackings» et des gaz de
schiste pour s'assurer de notre autonomie. Ça, c'est la position de la
ministre, aujourd'hui?
Mme Déry :
Je n'ai... pas tout à fait ça que j'ai dit. Ce que je dis, c'est que, dans
le contexte actuel, évidemment, d'abord on mise beaucoup sur nos énergies
renouvelables, on a des énergies qu'il faut exploiter, là, et on mise beaucoup
là-dessus. Puis toute la transition énergétique que le gouvernement fait depuis
2018 mise beaucoup sur les énergies propres, les énergies renouvelables. Encore
une fois, notre grande priorité, c'est de doubler la production d'électricité
d'ici 2050 avec le fameux plan d'Hydro-Québec où on va investir
200 milliards pour augmenter cette production hydroélectrique, mais, dans
le contexte actuel, on a toujours voulu parler d'autonomie énergétique.
Ce débat-là, ce sujet-là revient à la charge. On ne se met pas la tête dans le
sable, on veut simplement essayer d'en parler, d'en discuter. Mais, encore là,
il y a une loi, actuellement, qui est en vigueur et on n'a pas l'intention d'y
toucher.
Donc, je vous dis, encore une fois, qu'on va
parler de souveraineté énergétique. Je pense que la question qu'on... que tout
le monde se pose, elle est légitime d'en parler, de soulever cet enjeu-là, de
soulever le fait qu'on veuille assurer notre souveraineté énergétique. C'est
une question légitime, quant à moi.
La Présidente
(Mme Nichols) : ...Mme la ministre.
Mme Déry :
Merci à vous.
La Présidente
(Mme Nichols) : En quelques secondes, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley :
Rapidement, Mme la ministre, est-ce que votre ministère a commencé
d'analyser l'option? Je comprends que vous ne voulez pas changer les lois
aujourd'hui, mais est-ce que vous avez commencé à analyser la possibilité de
développer le gaz de schiste au Québec?
La Présidente
(Mme Nichols) : En quelques secondes, Mme la ministre.
Mme Déry :
Comme je vous le dis, on n'a pas le... on n'a pas l'intention de toucher à
la loi qui est en vigueur, à l'heure actuelle, la loi, bien évidemment, sur...
qui a mis fin à la recherche d'hydrocarbures et de réservoirs souterrains...
La Présidente
(Mme Nichols) : Très bien. Merci...
Mme Déry :
...production d'hydrocarbures, exploitation de saumure... est interdit,
présentement.
La Présidente
(Mme Nichols) : Je suis désolée de vous interrompre, on va passer
au prochain bloc.
Mme Déry :
Merci.
La Présidente (Mme Nichols) : Je dois maintenant passer la parole au député de
Taschereau pour un bloc de 7 min 10 s.
M. Grandmont :
Merci, Mme la Présidente. Salutations à la ministre qui... puis félicitations
pour sa nomination, évidemment, ses nouvelles fonctions. Salutations aux
personnes qui vous accompagnent. Salutations aussi à mes collègues des
oppositions.
Mme la ministre,
est-ce que vous considérez que le gaz naturel liquéfié, c'est une énergie de
transition?
Mme Déry :
Ce que vous vous voulez parler, de gaz liquéfié, c'est du gaz naturel...
M. Grandmont :
Le gaz naturel liquéfié, est-ce que, selon vous, c'est une énergie de
transition?
Mme Déry :
Bien, écoutez, comme j'ai dit tout à l'heure... Je pense, vous êtes
probablement sur le gaz de schiste, si je comprends bien, là.
M. Grandmont :
Non, non, je suis sur le gaz naturel liquéfié.
Mme Déry :
Écoutez, comme je vous dis, pour l'instant, on mise sur des énergies
renouvelables comme l'hydroélectricité, comme l'éolien, comme le solaire, comme
l'hydrogène. On a des projets, des grands projets majeurs, actuellement, qui
font... qui se développent. Mais en même temps ça, c'est des questions, je
pense, pour mon collègue qui est du côté de l'Énergie. Moi, mon mandat, c'est
de m'occuper des évaluations environnementales de projets que nous avons. Pour
l'instant, on mise beaucoup sur les énergies propres, sur les énergies
renouvelables. Comme je vous l'ai dit, le plan d'Hydro-Québec, c'est celui sur
lequel on mise le plus, les minéraux stratégiques, il faut les exploiter. On a
de l'éolien, aussi, qu'on développe à travers les projets. Merci.
M. Grandmont :
Merci. Merci, Mme la Présidente, de garder la proportionnalité des
questions et réponses, des temps de parole. J'aimerais savoir, Mme la ministre,
est-ce que vous avez rencontré les représentants de la compagnie Marinvest
Energy?
Mme Déry :
Écoutez, Marinvest, bien honnêtement, non. Puis
il n'y a pas de projet de Marinvest. C'est probablement un projet qui est au
fédéral, actuellement. Moi, je n'ai pas rencontré personne. Il n'y a pas de
projet qui est soumis au gouvernement du Québec, actuellement, de Marinvest.
M. Grandmont :
Il y a des représentants du comité exécutif qui l'ont rencontré, il y a des
représentants à l'Économie qui l'ont rencontré. On pense, avec beaucoup
d'assurance, que le député de René-Lévesque a rencontré les gens de Marinvest.
Bref, ils sont très actifs. Est-ce que... Vous, vous me dites que vous ne les
avez pas rencontrés?
• (18 h 10) •
Mme Déry : Je n'ai pas
rencontré des gens de Marinvest, puis je n'ai pas de projet du côté du
ministère de l'Environnement et des changements climatiques.
M. Grandmont : Il n'est pas
déposé.
Mme Déry : Je n'ai pas de
projet de Marinvest au ministère de l'Environnement, à l'heure actuelle.
19277
19267
M. Grandmont : Effectivement,
il n'a pas été déposé officiellement. Qu'est-ce que vous pensez de ce
projet-là? Je sais qu'il n'a pas été déposé, mais avez-vous une idée?
Mme Déry : Bien, je ne vais pas
répondre à une question hypothétique. Je n'ai pas de projet.
M. Grandmont : Parfait.
Mme Déry : Quand j'aurai un
projet, on verra. On l'évaluera en temps et lieu, on verra ce que ça donne. Je
n'ai pas de projet, à l'heure actuelle. Je ne me prononcerai pas sur un projet
que je n'ai pas vu, dont je n'ai pas connaissance et dont je n'ai pas rencontré
personne.
M. Grandmont : Est ce que vous
savez que le projet, tel qu'il est conçu pour l'instant, là, tel qu'il est
compris, pourrait passer à travers ce qu'on appelle le triangle de feux? C'est
un chemin, en fait, c'est un... c'est le... un secteur qui est formé, là, par
la Matagami, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, un endroit qui est
particulièrement sensible aux feux de forêt. Est-ce que vous trouvez que ce
serait compatible de faire passer un oléoduc dans ce qu'on appelle le triangle
de feux?
Mme Déry : Comme je vous le
dis, c'est hypothétique. Je n'ai pas vu le projet, je ne vais pas me prononcer
sur un projet que j'ignore. C'est un projet qui n'a jamais été déposé. Je n'ai
pas de projet au ministère. Je ne vais pas me prononcer sur un projet que je ne
connais pas et que... dont je n'ai pas vu l'existence non plus, là.
M. Grandmont : Parfait, merci.
Sur les gaz de schiste, la première ministre, pendant sa course au leadership,
en avait parlé, avait ouvert la discussion là-dessus, malgré le fait que c'est
interdit, au Québec, depuis plusieurs années. Puis j'ai écouté votre réponse,
tout à l'heure, à mon collègue. À quoi ça sert d'avoir une discussion si on n'a
pas l'intention d'ouvrir la loi? Ça me semble un peu contradictoire.
Mme Déry : Écoutez, je pense
qu'une discussion est toujours légitime. Dans le contexte actuel, là, il y a
des discussions qui doivent se faire dans toutes les sphères d'activité. On a
un contexte mondial qui a changé, qui est profondément changé, qui a été
bouleversé, que ce soit en énergie ou que ce soit ailleurs, dans d'autres
secteurs. Je pense qu'on doit être ouverts à se poser des questions, c'est
légitime, à regarder un petit peu ce qu'il en est. Alors, ce qu'on fait, c'est
que, quand on voit la dépendance qu'on a au marché américain, la question est
légitime, la question se pose. Maintenant, comme je l'ai dit, il y a une loi
qui est en vigueur, à l'heure actuelle. Cette loi, je n'ai pas l'intention d'y
toucher. Est-ce qu'on va avoir ce débat-là, éventuellement, au sein du gouvernement,
sur l'autonomie, la souveraineté énergétique? Probablement. Mais, comme je vous
dis, à l'heure actuelle, il y a une loi qui est en vigueur, cette loi nous
empêche d'exploiter, d'explorer nos... a mis fin à la recherche et à
l'exploitation des hydrocarbures. Puis, comme je le disais tantôt, je n'ai pas
l'intention de toucher à ça.
M. Grandmont : Lorsque vous
étiez à l'Institut économique de Montréal, vous avez affirmé à plusieurs
reprises que le Québec était assis sur une véritable mine d'or en refusant
d'exploiter son gaz naturel. Aujourd'hui, vous êtes la gardienne de la loi qui
interdit cette exploitation-là. Est-ce que la ministre de l'Environnement
considère toujours que notre sous-sol est une mine d'or qu'il faudra bien finir
par ouvrir, ou est-ce que vous reconnaissez que cette ressource-là doit rester
dans le sol pour respecter nos cibles climatiques?
Mme Déry : Moi, ce que je vous
dirais, c'est que, depuis que je suis arrivée à l'Environnement, mon constat,
c'est de toujours trouver un équilibre entre l'environnement, les gains
environnementaux, la protection de l'environnement, de toutes les sphères
d'activité, pas juste la lutte aux changements climatiques. Mais, quand on
parle en adaptation, quand on parle en efficacité de transition énergétique, on
doit toujours être capables d'avoir un équilibre puis de toujours chercher
l'équilibre entre les... la protection de l'environnement et la création
d'emplois, et c'est ce que je m'attelle à faire, et c'est ce que je m'attarde à
faire sur les projets qui me sont présentés. Des projets... il y a des
processus d'évaluation environnementale sur plusieurs projets, actuellement.
Vous connaissez probablement mieux que moi le rôle du BAPE. Alors, je vais
toujours maintenir cet équilibre-là au sein du ministère, au sein du...
M. Grandmont :
Est-ce qu'on n'aurait pas, selon vous, à déplacer... maintenant que vous
êtes ministre de l'Environnement, à déplacer cet équilibre-là? Quand on a
rencontré les acteurs, lors des consultations sur les... la révision des cibles
de GES au Québec — c'était
votre prédécesseur, maintenant à l'Économie — la plupart des gens disaient qu'investir dans les énergies vertes et
non pas les énergies fossiles, là, c'était une opportunité d'avenir. Est-ce
qu'il n'y a pas là à rééquilibrer, justement, en faveur de l'économie verte
plutôt que de rester encore dans le fossile?
Mme Déry : Je pense que, le
bilan du gouvernement du Québec, j'en suis fière, là. Je ne suis pas gênée du
tout de vous parler du bilan du gouvernement. Si j'avais plus de temps,
j'aurais pu vous parler de tous les programmes puis de toutes les cibles. Puis
en même temps, de tout ce qu'on fait en économie verte, on devrait être fiers.
Quand je me promène à l'étranger, on nous en parle, du bilan du Québec, puis on
nous parle de nos mesures puis de nos programmes. Je pense qu'on peut être
fiers de ce qu'on fait en transition énergétique. Comme je le disais en tout
début de crédits, c'est... ça demeure essentiel à la transition. Puis en même temps
il faut accompagner tout le monde, pas juste les villes, pas juste le secteur
industriel...
M. Grandmont : Peut-être en
terminant...
Mme Déry : ...mais le secteur
des bâtiments. Il faut aider Hydro-Québec...
M. Grandmont : Peut-être en
terminant...
Mme Déry : ...à être capable,
justement, d'aller faire son chantier de 200 milliards. On est là aussi
pour ça.
M. Grandmont : J'aurais une
mini...
Mme Déry : Ça fait que la
transition est bien entamée, puis on continue.
M. Grandmont : J'aurais une
petite question en terminant. Vous parlez de l'étranger...
Une voix : ...
M. Grandmont : Oui, merci. Le
Québec est coprésident de l'alliance Beyond Oil and Gas Alliance. Est-ce que ce
n'est pas un peu contradictoire d'être coprésident de cette alliance-là puis,
en même temps, avoir une discussion... proposer une discussion sur les gaz de
schiste?
La
Présidente (Mme Nichols) : Je suis vraiment désolée, ça va être une réponse
très courte, quelques secondes.
Mme Déry : Bien, on est
coprésident, on est coprésident puis on va rester coprésident.
La Présidente (Mme Nichols) : Merci.
Mme Déry : Je pense que c'est
des engagements qu'on a eus il y a quelques années puis on est là, là. Merci.
La Présidente (Mme Nichols) : Merci.
Je suis désolée... la gardienne du temps.
Maintenant, nous passons au bloc... le député
des Îles-de-la-Madeleine pour 7 min 10 s.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je salue la ministre, mes collègues et tous les membres de
l'équipe ministérielle.
Je vais poursuivre sur le gaz de schiste. En
fait, je veux comprendre, puis je vais peut-être poser une question qui a déjà
été posée, mais est-ce que la ministre considère que le gaz de schiste est une
énergie de transition?
Mme Déry : Écoutez, comme je
l'ai dit tout à l'heure, on parle beaucoup de la chaîne d'approvisionnement, on
parle beaucoup du fait qu'on a besoin d'une certaine autonomie énergétique. Je
pense que c'est une question qui a été soulevée par des experts, par des gens,
au cours des dernières semaines, dans les médias, on en a entendu parler.
Alors, pour l'instant, je n'ai pas l'intention de toucher à quoi que ce soit.
Tout ce que je vous dis, c'est qu'il y a une discussion, peut-être, à avoir sur
la souveraineté énergétique, sur l'autonomie énergétique. On a beaucoup de
ressources, chez nous, à exploiter.
Alors, avant d'aller là, moi... On ne va pas
forer demain matin, là, si c'est la question à laquelle vous voulez que je
réponde, ce n'est pas du tout le cas, mais je pense que ce sont des questions
légitimes qu'on doit se poser. Mais, ceci dit, on a une transition énergétique
qui est bien entamée puis on va continuer dans cette même lignée. Puis, avec le
prochain plan de mise en oeuvre qui sera dévoilé d'ici quelques semaines, vous
allez voir qu'il y a quand même, encore une fois, beaucoup de mesures...
M. Arseneau : Mais j'aimerais
quand même savoir si la ministre a consulté les citoyens de sa circonscription,
Repentigny, parce que sa prédécesseure, Mme Lavallée, s'était opposée
fermement à l'adoption de la loi n° 106 par le
gouvernement Couillard en disant qu'il n'y avait pas de consensus social sur
les gaz de schiste. Il y avait une inquiétude très, très grande de la part de
sa population, de ses commettants sur la question du gaz de schiste, la
contamination possible, les nappes phréatiques. Est-ce que vous avez consulté
vos citoyens là-dessus?
Mme Déry : Écoutez,
je n'ai pas consulté personne encore parce que la discussion n'a pas été
entamée. Est-ce que c'est une discussion qu'on aura de manière plus
élargie sur l'autonomie énergétique? Puis ça implique, évidemment, tout le
panier énergétique — PGIRE,
je pense que vous êtes plus familier avec le PGIRE que moi — un
panier énergétique, un mix énergétique sur lequel on est en train de
travailler. C'est une discussion qu'on souhaiterait avoir. Maintenant, je vous
ai dit, là, on ne va pas forer demain, on n'est pas là du tout. Puis il y a une
loi qui est en vigueur, il y a une loi, actuellement, qui est là, ce n'est pas
l'intention, d'y toucher, à l'heure actuelle.
M. Arseneau : Donc, la ministre
est ouverte à rouvrir le débat...
Mme Déry : Je n'ai jamais
dit...
M. Arseneau : ...mais sans
savoir s'il y a un consensus social, même pour rouvrir le débat, parce que la
loi sur les hydrocarbures qui a été adoptée,
là, sur l'exploitation et l'exploration, elle ferme le débat. Vous voulez le
rouvrir.
Mme Déry : Je n'ai jamais dit
qu'on rouvrirait le débat. Ce que je vous dis, c'est qu'il y a des questions
qu'on peut se poser sur la souveraineté énergétique, sur l'autonomie
énergétique, vu la dépendance qu'on a au marché américain, notamment. Donc,
c'est la discussion qu'on doit avoir. Mais, comme je vous dis, il y a une loi,
à l'heure actuelle, qui nous empêche d'aller là et qu'on va respecter. La loi
qui est en vigueur, je n'ai pas l'intention d'y toucher.
M. Arseneau : Merci. Je vais
aborder la question du rapport de la Commissaire au développement durable à mon
tour. Le rapport décennal a été déposé, vous l'avez déposé la semaine dernière,
là, avec trois ans de retard, en disant que, quand vous avez appris qu'il y
avait un tel retard, bien, vous vous êtes engagée, en fait, à déposer le
rapport immédiatement. Même chose pour le rapport sur le développement durable
ou la stratégie 2015‑2020, qui n'a toujours pas été déposé, là, six ans plus
tard, parce que vous voulez... et vous voulez le faire d'ici la fin de la
session parlementaire pour fournir toute l'information aux élus. C'est ce que
vous avez déclaré, là, jeudi dernier.
Dans le rapport que vous avez déposé sur les
10 ans, les 10 dernières années de l'application de la Loi sur le
développement durable, il est inscrit que, en fait, si on n'a pas déposé le
rapport sur la loi, c'est parce qu'on était en train de développer le plan qui
allait suivre. Puis, si on n'a pas développé non plus... si on n'a pas déposé
le rapport sur le plan quinquennal, c'est parce que le délai apparaît trop
court pour le faire. Mais en même temps on reconnaît que le fait de ne pas
déposer de rapport, ça nuit à la crédibilité de la démarche gouvernementale et
ça n'incite pas l'administration à accélérer
l'intégration du développement durable dans ses pratiques de gestion, c'est à
la page 10 du rapport que vous avez déposé. Qu'est-ce qu'on doit en
comprendre? Est-ce que vous avez l'intention de mettre le ministère au pas pour
qu'il remplisse ses obligations face à la loi, ou vous allez accueillir... la
proposition de vos fonctionnaires, c'est de remplir des bilans et des rapports
au-delà des cinq ans, c'est-à-dire de lui donner plus de temps pour ces
rapports-là?
• (18 h 20) •
Mme Déry : Écoutez, il y a...
la question est très large, puis je vais y répondre depuis le début en... par
ordre chronologique, là, rapidement, je vais essayer de faire ça rapidement,
mais, quand on m'a avisée que les rapports étaient en retard quand je suis
arrivée, bien, j'ai communiqué avec mon sous-ministre, qui est à ma gauche,
ici. C'est inacceptable qu'il y ait des rapports qui ne soient pas déposés, il
y a une reddition de comptes, il y a des obligations légales. On en a discuté,
ils ont... ils comprennent très, très bien que c'est un enjeu inacceptable.
Ceci dit, la reddition de comptes arrivait au même moment où on avait à
renouveler la stratégie, la stratégie, justement, sur le plan de développement
durable, donc, il y a un accompagnement qui se fait auprès de
110 ministères et organismes.
Ceci dit, ça n'excuse en rien le fait qu'il y a
une reddition de comptes puis une obligation de reddition de comptes. C'est la
raison pour laquelle j'ai demandé à ce que le premier rapport soit déposé.
C'est la raison pour laquelle, aussi, le deuxième rapport sera déposé, et je
m'engage à ce qu'il le soit, déposé, avant la fin de la session. Donc, je suis
d'accord avec vous, ce n'est pas acceptable. On a des responsabilités et des
obligations légales. Et donc j'ai transmis toutes ces informations-là et mes
préoccupations, mes fortes préoccupations par rapport à ce comportement-là de
ne pas déposer des rapports. Je pense que les... le sous-ministre et ses
équipes ont très bien compris. D'ailleurs, le premier rapport a été déposé. Il
était déjà prêt, il était déjà ficelé, on l'a déposé et on déposera l'autre
avant la fin de la session.
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci.
M. Arseneau : Mais comment
réconcilier cette volonté-là, là, d'être plus stricte sur le... les rapports,
alors qu'en décembre 2025 il y a des allègements réglementaires ou
administratifs qui ont été décidés? On le lit dans le rapport de la
commissaire, là, sur le choix du format de reddition de comptes, ils n'ont plus
l'obligation d'utiliser un fichier de reddition de comptes. L'évaluation de la
qualité des plans d'action n'a pas à être faite, même plus la publication des
résultats sur le site gouvernemental Québec.ca. Ça va se faire, maintenant,
l'adhésion aux attentes de participation, sur une base
volontaire, sans obligation. Il semble qu'il y ait un certain laxisme, à
l'heure actuelle, qui est permis et qui vont à l'encontre de la loi. Où est-ce
que la ministre se situe par rapport à ça? On resserre ou on fait de moins en
moins de redditions de comptes?
Mme Déry : Il faut être
efficaces, mais la reddition de comptes est importante, puis elle est
nécessaire, puis elle est non négociable. La reddition de comptes, il y en a.
Les rapports quinquennaux puis les rapports... ce dont... ceux qui n'ont pas
été déposés, c'est une part de rapports, mais il y en a d'autres, rapports, qui
se font à l'année longue, là. Il y a des redditions de comptes annuelles, là.
La Présidente (Mme Nichols) : Merci
beaucoup. Je suis désolée, le temps est écoulé.
Je cède maintenant la parole au député de Richelieu
pour 7 min 10 s.
M. Émond : Oui, merci beaucoup,
Mme la Présidente. Mme la ministre, bonjour. Salutations aux collègues des
oppositions également, aux personnes qui vous accompagnent, Mme la ministre, je
les salue. Et c'est avec une joie à peine dissimulée que je me joins à vous
pour cet exercice parlementaire important qu'est l'étude des crédits, hein, une
étape qui fait suite au dépôt du budget et, pour laquelle, étape, je sais qu'il
y a beaucoup de préparation de la part de vos équipes qui sont nécessaires et
pour vous également, Mme la ministre. Alors, je pense que c'est un moment qu'on
doit prendre avec beaucoup de sérieux.
J'ai écouté les échanges, avec attention, des
collègues, j'ai écouté vos réponses, Mme la ministre, et, tout comme vous, je
pense qu'on doit se réjouir, se féliciter de notre performance au niveau
environnemental au Québec. On n'a pas aucune raison, Mme la Présidente, d'être
gênés de nos résultats environnementaux, au Québec. Au contraire, Mme la
ministre disait que, lorsqu'elle est dans... qu'elle voyage, elle se fait
parler beaucoup du Québec et de notre position enviable au niveau environnemental
au niveau des États en Amérique du Nord, hein, toutes les provinces du Canada,
mais également aux États-Unis, si on se compare, Mme la Présidente. Je n'ai pas
besoin de vous rappeler à quel endroit on se situe.
J'ai vécu le même genre de commentaires, Mme la
Présidente, lors d'un voyage d'une délégation en Wallonie, avec nos amis
wallons, en Belgique, où on visitait une centrale électrique qui était, à leur
échelle, assez importante, pour la nôtre, minuscule. Je le dis en toute
gentillesse. Puis je me rappelle, parce que ça me vient en tête, le directeur
de la centrale nous avait parlé, aux parlementaires québécois, avant d'aller
nous montrer leur salle des commandes où des ingénieurs étaient en place puis
il nous disait : S'il vous plaît, écoutez-les, mais faites attention parce
qu'ils vont peut-être vous poser des questions comment on fait pour immigrer au
Québec parce qu'ils trippent sur notre performance environnementale puis
surtout sur la Manic et nos grandes centrales hydroélectriques. On est un peu,
si on veut, des genres de modèles à suivre pour eux parce qu'on est des chefs
de file dans ce domaine-là.
Bon, un long détour, Mme la Présidente,
puisqu'on parle de transition énergétique. Puis, depuis notre arrivée au
gouvernement, il y a plusieurs programmes qui ont été déployés par notre
gouvernement pour réduire notre empreinte carbone, mais aussi pour aider les
Québécois, sur le plan financier, à tendre vers cette transition. J'ai
plusieurs programmes en tête, là, je me suis pris quelques notes :
ÉcoPerformance, Rénoclimat, des programmes d'Hydro-Québec comme Chauffez vert,
LogisVert, Novoclimat et également ce qui concerne les véhicules électriques,
les véhicules hybrides, qui ont, Mme la Présidente, non seulement la cote
auprès des automobilistes québécois, surtout, d'ailleurs, en ce moment, là, en
ce qui a trait au contexte géopolitique, et on voit la fluctuation du prix de
l'essence.
Puis loin de moi... Mme la Présidente, là, moi,
je ne suis pas de ceux qui... je suis propriétaire d'un véhicule électrique,
mais je ne suis pas de ceux qui poussent à tout prix ou qui... quand je parle
avec des membres de ma famille qui ont des véhicules à essence, qui dit :
Non, non, tu n'as pas compris. Je pense que chacun doit avoir quelque chose qui
respecte ou qui tient compte de sa réalité. Je parlais avec mon collègue, tout
juste à côté de moi, qui représente une magnifique circonscription, puis je...
qui, je le rappelle, Mme la Présidente, la superficie de la circonscription de
mon collègue à elle seule, est plus grande que le reste du Québec, hein, si je
ne... 52 %, si je ne me trompe. Alors, tout ça pour dire, Mme la
Présidente, d'une manière un peu maladroite, c'est qu'il y a une réalité qui
est propre aux citoyens du comté que mon collègue a le plaisir de représenter
qui est assurément différente d'un comté
qui, par exemple, se trouve dans l'île de Montréal ou chez moi, dans le Richelieu,
à Sorel-Tracy et les environs. Mais, quand on fait la réflexion, autant
au niveau environnemental que de transition énergétique, Mme la Présidente, ça
devient un incontournable, pour ne pas dire un «no-brainer» pour nous, le
peuple québécois, pour la nation québécoise. On importe le pétrole qu'on doit
utiliser dans nos véhicules, mais on produit nous-mêmes l'hydroélectricité dans
les véhicules qu'on utilise, électriques, sur notre territoire.
Bon, Mme la ministre, après ce long préambule,
je me tourne délicatement vers vous, parce que je vous parlais de Roulez vert
et je sais qu'il y a plusieurs mesures que le gouvernement... en place pour
encourager, entre autres, je vous parle des véhicules, mais ça...
l'installation de bornes également, Mme la ministre. Puis je vais me diriger
vers vous pour vous demander de quelle manière... quels sont les résultats,
autant à domicile, en entreprise... Je me doute un peu de la réponse. En tout
cas, moi, comme citoyen québécois, je suis très fier du déploiement, entre
autres, du Circuit électrique partout en province, partout à travers le
territoire québécois.
Puis je m'excuse, Mme la Présidente, de vous
amener une autre anecdote personnelle, mais j'ai dû me rendre à Halifax en
voiture électrique dans la dernière année. Sur le territoire québécois, c'était
fantastique, on ne se pose même pas la question, là, de quelle manière on va procéder
à la recharge de notre véhicule. Quand j'ai traversé au Nouveau-Brunswick,
c'était encore correct, puis j'utilise le mot «correct» avec un petit C
majuscule, puis, rendu en Nouvelle-Écosse, là, ça a
commencé à être plus «tough» un peu, dans le sens qu'on commence à aller
chercher un petit peu. Ça fait que, Mme la
ministre, je me tourne vers vous. Qu'en est-il des résultats dans le
déploiement Roulez vert, mais pas les véhicules, mais ce qui a trait aux
bornes électriques? Est-ce qu'on a des résultats qui sont concluants, à ce
niveau-là?
La Présidente (Mme Nichols) : Oui,
la parole est à Mme la ministre, mais elle ne sera pas proportionnelle au temps que le député a pris, donc vous avez une
minute pour répondre à la question, qui a eu un préambule de
6 min 10 s.
Mme Déry : D'accord. Je vous
remercie. Bien oui, c'est un programme dont on est très fiers. C'est un
programme, Roulez vert, qui... avec lequel on atteint des cibles très, très,
très encourageantes. C'est un programme qui, depuis 2012, a permis
l'installation d'à peu près... près de 200 000 bornes à domicile,
16 000 bornes en milieu de travail, 22 000 bornes dans des
bâtiments multilogements. Ça, ce sont des données au 31 janvier 2026, puis
le déploiement, bien sûr, se poursuit, il va bien. En date du 31 décembre
2025, on était à peu près à 30 000 points de recharge publics, en
tenant compte, bien sûr, qu'il y a des bornes subventionnées, là, dans le
milieu de travail, donc, environ 2 650 points de recharge rapide.
Donc, on est à plus de 38 000 bornes puis on va continuer. Et je sais
que c'est l'engagement aussi de la première ministre de continuer ce
déploiement puis de soutenir autant nos entreprises que les contribuables, donc
les citoyens. Donc, dans le plan de mise en oeuvre, on prévoyait déjà plus de
800 millions exclusivement...
La Présidente (Mme Nichols) :
Merci.
Mme Déry : ...dans le plan de 2025‑2030 puis on va continuer
avec le déploiement. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Nichols) : Très
bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, merci, chers collègues.
Compte tenu de l'heure, la commission ajourne
ses travaux au mercredi 27 mai 2026, où elle entreprendra l'étude du
volet Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
des crédits budgétaires du portefeuille Environnement, Lutte contre les
changements climatiques, Faune et Parcs. Alors, merci beaucoup.
(Fin de la séance à 18 h 30)