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Journal des débats (Hansard) of the Subcommittee on Planning and Infrastructure

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-12-17 Vol. 28 N° 14-B (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 200 - Loi concernant la ville de Montréal et du projet de loi 255 - Loi modifiant la charte de la ville de Laval
 

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