To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Étude détaillée des projets de loi 125 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale et 128 - Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Education

Étude détaillée des projets de loi 125 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale et 128 - Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

Date of meetings

Tuesday, June 6, 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 58 (Version finale)

Document(s ) related to the mandate

No document related to the mandate


Reports

No report related to the mandate.