L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée des projets de loi 125 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale et 128 - Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'éducation

Étude détaillée des projets de loi 125 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale et 128 - Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

Dates des séances

Le mardi 6 juin 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 58 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.