Commander un extrait
Certains extraits des archives vidéo de l'Assemblée nationale peuvent être vus ou téléchargés à partir de la section Vidéo du site Internet de l'Assemblée. Sur demande, il est aussi possible d'obtenir les archives suivantes sur support numérique :
- séances de l'Assemblée ou des commissions parlementaires
- conférences de presse
- certaines activités spéciales (assermentation de députés, prestations de serment du Conseil des ministres, activités éducatives tenues à l'Assemblée, etc.).
Il faut une autorisation de l'Assemblée nationale pour reproduire et diffuser les extraits qui ne peuvent être téléchargés à partir de la section Vidéo de son site. Sur demande, il est possible d'obtenir une copie de ces extraits sur support numérique.
L'autorisation de l'Assemblée est notamment obligatoire pour les enregistrements suivants :
- Mémoires
- Mémoires de députés
- Figures de la démocratie.
Le crédit « Archives, Assemblée nationale du Québec » doit paraître au moment de la diffusion.
Renseignements généraux
- Les archives vidéo de l'Assemblée nationale remontent jusqu'au 3 octobre 1978 et sont presque toutes accessibles.
- Des frais sont parfois exigés.
- La reproduction des débats de l'Assemblée nationale, d'une commission ou d'une sous-commission pour les diffuser intégralement ou en partie ne nécessite pas d'autorisation de l'Assemblée nationale, sous réserve des articles 48 et 49 de la Loi sur l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre A-23.1).
- La diffusion ne doit pas être faite dans un but malicieux.
Pour commander
- Communiquez avec le Service des contenus numériques :
- téléphone : 418 646-7676
ou, sans frais, 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
- courriel : csit@assnat.qc.ca
- Précisions demandées :
- le jour, le mois et l'année
- l'heure approximative
- la ou les personnes recherchées, s'il y a lieu
- la durée approximative.
Pour trouver l'un ou l'autre de ces éléments, vous pouvez notamment :