Conférence de presse de M. Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique

Les manifestations étudiantes du printemps 2012

Version finale

Wednesday, May 8, 2013, 15 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quinze heures six minutes)

M. Bergeron: Alors, mesdames et messieurs, il y a un an, à pareille date, le Québec était plongé dans l'une des pires crises sociales de son histoire. Dans l'esprit de celles et ceux qui ont été aux premières loges lors de ces événements, ce qu'on a appelé le printemps érable a été et restera un moment intense et unique à plusieurs égards.
Les manifestations de perturbation, les opérations de contrôle de foule, les recours judiciaires, tous les événements qui se sont déroulés pendant cette période agitée ont entraîné diverses séquelles, dont certaines font toujours sentir leurs effets. L'ensemble de la population du Québec, mais plus particulièrement certaines associations, des municipalités, des entreprises ainsi que les étudiantes et étudiants ont subi les contrecoups de ces événements. Les municipalités ainsi que les corps policiers ont dû ajuster leurs façons de faire pour tenter de faire face à cette situation sans précédent, maintenir la paix sociale et assurer la sécurité de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Ces événements et certains débordements ont retenu l'attention des médias du monde entier. Je demeure persuadé que la très grande majorité des policières et des policiers du Québec ont agi avec tout le professionnalisme requis dans les circonstances. Cependant, des situations particulières ont été évoquées, et j'invite d'ailleurs les personnes qui se sont senties lésées lors d'une intervention policière à porter plainte, si elles ne l'ont pas déjà fait, au Commissaire à la déontologie policière qui est l'autorité indépendante chargée d'examiner les plaintes formulées à l'endroit des policiers. Quelques 200 plaintes ont déjà été formulées au commissaire à la déontologie dans la foulée des événements du printemps 2012 et certaines ont déjà donné lieu à des procédures auprès du Comité de déontologie policière qui dispose du pouvoir de sanctionner des policiers ayant contrevenu au code de déontologie policière. Cela dit, au-delà des cas individuels, certaines attitudes, pratiques et technique, de part et d'autre, ont suscité des interrogations, des réserves et des remises en question.
Au cours de cette crise, le gouvernement du Parti libéral, alors au pouvoir, s'est montré extrêmement réticent à négocier avec les organisations étudiantes, ne reconnaissant ni la légitimité, ni la légalité du mouvement de grève. S'en est ensuivi un dialogue de sourds qui n'a fait qu'accroître les tensions, y compris entre les étudiants, ce qui a entraîné une judiciarisation du conflit. Désireux de mater le mouvement de grève, le gouvernement est allé jusqu'à faire adopter sous bâillon le projet de loi n° 78. Toutes ces actions n'ont donné aucun des résultats escomptés. Au contraire, les manifestations se sont amplifiées à la suite de l'adoption du projet de loi n° 78.
Nous avons toujours maintenu que le droit de... le droit de manifester, dis-je, est un droit fondamental et nous avons donc fait ce que nous croyions devoir faire. Notre gouvernement s'était engagé à abroger les dispositions répressives de loi n° 78 et c'est exactement ce qu'il a fait dans les heures suivant la nomination du Conseil des ministres du nouveau gouvernement.
Cela dit, si le droit de manifester est un droit fondamental, nous avons toujours maintenu que le tout devait se dérouler dans l'ordre et de manière pacifique. Depuis ma nomination à titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai été interpellé à de nombreuses reprises afin que soit instituée une enquête sur les interventions policières survenues lors des manifestations du printemps 2012. J'ai toujours affirmé qu'à titre de ministre de la Sécurité publique j'ai le devoir de recevoir ces demandes et de les évaluer à leur juste valeur, mais j'ai également le devoir de préserver l'intégrité du processus déontologique existant.
Cela dit, le gouvernement est aussi désireux de tirer les leçons des événements du printemps 2012. Une crise sociale d'une telle ampleur ne doit jamais se reproduire au Québec. En conséquence, j'annonce que notre gouvernement a pris aujourd'hui même un décret visant la mise sur pied de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012. Je veux être clair, cette commission spéciale d'examen n'interviendra pas dans les dossiers de déontologie policière, lesquels traitent de cas particuliers où une plainte a été déposée. Cette commission spéciale d'examen aura pour mandat d'analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation tenues au Québec au printemps 2012, d'identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et d'évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population, de dégager des constats s'appuyant sur des faits vérifiables, de me formuler des recommandations.
Aux fins de l'exécution de son mandat, la commission spéciale d'examen analysera l'information disponible, accessible et pertinente, rencontrera les intervenants qu'elle estime nécessaire mais sans pouvoir de contrainte. Pour ce faire, les personnes et les organisations qui souhaitent soumettre des faits à la commission seront d'abord invitées à le faire par écrit. Elles pourront joindre à leur témoignage tout document écrit ou sur support audio ou vidéo étayant leurs propos. En outre, comme je viens de l'évoquer, la commission pourra tenir des rencontres pour compléter certains comptes rendus ou approfondir certaines questions. Les rencontres avec les membres de la commission spéciale d'examen se dérouleront en privé afin de permettre aux personnes qui souhaitent témoigner de pouvoir le faire en tout sérénité, librement et sans que la moindre pression ne soit exercée et sans crainte de représailles.
Il sera opportun que la commission spéciale puisse analyser certains aspects des événements du printemps 2012. Elle pourra notamment examiner les techniques utilisées par les forces policières, les méthodes employées par des agitateurs lors des manifestations, les impacts notamment économiques des événements, leur effet sur le sentiment de sécurité de la population, l'impact de l'utilisation des médias sociaux sur les activités de contestation, les façons de faire et les constats d'autres pays occidentaux ayant été aux prises avec des troubles sociaux d'envergure.

À l'issue de ces travaux, la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 devra me remettre un rapport au plus tard le 20 décembre 2013. Il fera notamment état des témoignages et avis reçus. Il contiendra une analyse des événements ainsi que des recommandations qui viseront notamment à éclairer le gouvernement sur les manières de détecter les signes avant-coureurs d'éventuels troubles sociaux et sur les meilleures façons d'y réagir pour maintenir la paix sociale à l'avenir. Je rendrai public le rapport de la commission spéciale d'examen dans les 45 jours suivant sa réception. Le gouvernement analysera chacune des recommandations et y donnera suite ultérieurement.
J'annonce également que notre gouvernement a procédé aujourd'hui même par décret à la nomination des trois membres, y incluant son président, qui composeront la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012. Ces personnes ont été sélectionnées pour leur expertise, leur vaste expérience, leur crédibilité et leur objectivité. Ces personnes sont indépendantes et n'ont pas de lien direct avec le ministère de la Sécurité publique ou quelque service de police.
Il s'agit de Me Serge Ménard, qui agira à titre de président. Avocat criminaliste en pratique privée jusqu'en 1994, Me Ménard a notamment été bâtonnier du Québec, ministre de la Sécurité publique et ministre de la Justice du Québec. Il a notamment mis en place l'escouade Carcajou et a piloté l'adoption de la Loi sur la police en 2001. Me Bernard Grenier a été juge à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec de 1980 à 2002. Il a été président de la Société de criminologie du Québec de 1984 à 1990 et a été nommé commissaire enquêteur par le Directeur général des élections en 2006. Mme Claudette Carbonneau s'est distinguée comme militante au sein du mouvement syndical. Elle a gravi les différents échelons de son organisation pour finalement accéder au poste de présidente de la Confédération des syndicats nationaux, poste qu'elle a occupé pendant près de 10 ans, soit de 2002 à 2011.
Cette commission spéciale d'examen est maintenant mise en place, et je suis confiant que ses travaux seront conduits avec efficacité et diligence. Je tiens à souligner que la commission spéciale d'examen est mandatée pour dresser un portrait global des événements du printemps 2012 en prenant en considération le rôle joué par l'ensemble des acteurs clés impliqués. Les travaux de cette commission ne visent pas à identifier des coupables, mais plutôt à apporter un éclairage qui permettra d'agir de façon à maintenir la paix sociale, à mieux détecter les signes avant-coureurs de possibles troubles sociaux de telle sorte de les prévenir ou, à tout le moins, d'éviter que la situation ne dégénère comme ce fut le cas au cours du printemps 2012.
Dès le 1er juin, un site Internet consacré à la commission spéciale d'examen sera rendu disponible. On y trouvera des informations pertinentes sur la commission: sa constitution, ses membres, son fonctionnement, ainsi que sur les façons de transmettre des avis et des témoignages à la commission. Je laisserai aux membres de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 qui prendront la parole au cours des prochaines semaines le soin de vous préciser les modalités des travaux de la commission.
En terminant, j'en appelle à la collaboration, dis-je, de toutes les personnes qui estiment pouvoir contribuer positivement aux travaux de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012. Je vous remercie de votre attention.

Le Modérateur: Alors, pour la période de questions, Michel Pépin, Radio-Canada.

M. Pépin (Michel): Bonjour, M. Bergeron.

M. Bergeron: Bonjour.

M. Pépin (Michel): Je m'intéresse d'abord au mandat que vous confiez à ce comité. Le deuxième point, vous parliez d'identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population. Surtout la première partie, là, les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social, il semble y avoir là un caractère politique à ces éléments-là, les facteurs, hein? Est-ce que vous souhaitez que ça soit quelque chose qui serait exploré par le comité, à vrai dire, les facteurs... les causes politiques même de ça et du rôle aussi joué par le gouvernement? Est-ce que ça va jusque-là, le mandat que vous confiez au comité?

M. Bergeron: Écoutez, je ne veux pas présumer des conclusions de la commission et assumer que la conclusion en arrivera à tel constat ou tel autre constat. Je pense que nous avons connu une crise sans précédent. De telle sorte de nous permettre d'éviter la reddition d'une crise sociale d'une telle envergure au Québec, il nous faut connaître ce qui a bien pu, d'une part, l'occasionner, ce qui a bien pu l'alimenter, ce qui a bien pu faire en sorte que la situation dégénère comme elle a dégénéré.
Alors, quels sont ces facteurs? Bien, je laisse aux soins des membres de la commission de déterminer quels sont ces facteurs, à la lumière des informations dont ils disposeront pour rédiger leur rapport.

M. Pépin (Michel): Est-ce que... Lorsque vous parlez des techniques utilisées par les forces policières, cela peut-il inclure... Parce que j'essaie de voir quelles sont vos intentions aussi dans les mandats et, hein, ce que vous essayez de mettre de l'avant, et c'est pour ça que je vous invitais à commenter le caractère politique, là, du mandat que vous confiez à ce comité, à cette commission. Est-ce que l'usage d'armes, là, par exemple du genre ARWEN, par exemple, il est opportun que la commission examine ce genre de choses là?

M. Bergeron: Bien, je pense qu'il y aura la possibilité pour de nombreuses personnes de faire valoir ce qui leur est apparu déraisonnable, ce qui leur est apparu être des débordements inappropriés au cours de ces événements. Et il appartiendra à la commission, aux membres de la commission, d'analyser ces témoignages et de formuler, le cas échéant, des constats et des recommandations.
Vous avez, comme moi, entendu nombre de témoignages publics de gens qui ont exprimé des doutes quant à des gestes qui ont pu être posés par certains policiers, d'autres qui ont exprimé des doutes quant à des gestes qui ont pu être posés par certains manifestants. Alors, il appartiendra effectivement aux membres de la commission d'analyser tous ces témoignages et de nous formuler, je l'espère, des recommandations qui nous permettront de poser des gestes qui nous assurerons, je l'espère, de prévenir une telle crise sociale à l'avenir.

Le Modérateur: Martin Ouellet, La Presse canadienne.

M. Ouellet (Martin): Oui. Bonjour, M. le ministre.

M. Bergeron: Bonjour.

M. Ouellet (Martin): Je voudrais parler de la composition du comité. Vous avez dit... Vous avez assuré que ces gens-là étaient indépendants, mais, à l'évidence, là, M. Ménard est quand même proche du PQ, et puis Claudette Carbonneau n'est pas une ennemie non plus du régime. Comment pouvez-vous assurer que les membres du comité sont indépendants pour faire ce travail-là?

M. Bergeron: Écoutez, je n'ai aucune raison de penser que la candidature de Serge Ménard, par exemple, pourrait susciter le moindre doute dans l'esprit, entre autres, des formations politiques d'opposition puisqu'elles le citent abondamment, que ce soit sur la question de la commission d'enquête l'année dernière, que ce soit sur la question des enquêtes indépendantes. Mes collègues de l'opposition ont maintes fois cité M. Ménard. Je crois donc qu'il s'agit d'une référence incontournable et crédible, toutes formations politiques confondues, là. Je doute que quiconque puisse exprimer la moindre réserve quant à la compétence, quant à l'expertise, quant à la probité de Me Ménard pour mener les travaux de cette commission.
Quant à Claudette Carbonneau, je vous dirais que je plains celui qui d'entre vous ou d'entre nous pourrait prétendre que Mme Carbonneau est à la solde du gouvernement du Parti québécois. Je pense que plus qu'à son tour elle a eu l'occasion d'exprimer des réserves quant à des décisions de gouvernements du Parti québécois. Alors, je pense qu'on peut faire confiance à l'indépendance d'esprit de Claudette Carbonneau.

M. Ouellet (Martin): Je voudrais revenir sur le mandat de la commission. Comme mon collègue disait tout à l'heure, l'un des deux mandats, c'est d'identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social. Est-ce que ce passage-là ne trahit pas justement une volonté du pouvoir politique de se faire du capital sur le compte de l'ancien gouvernement, parce que, de la façon... je veux dire, le phrasé indique clairement, là, qu'il y a une conclusion déjà écrite, là: C'est la faute à l'ancien gouvernement.

M. Bergeron: Bien, écoutez, si vous voulez rédiger le rapport de la commission avant que la commission ait commencé à siéger, je vous laisse le soin de le faire. Mais on ne peut pas sérieusement analyser une crise sociale de l'ampleur de celle que nous avons connue au printemps 2012 sans tenter d'identifier les facteurs ayant conduit à la détérioration du climat social. Est-ce que les décisions du précédent gouvernement figurent parmi ces facteurs? Bien, à sa face même, vous avez tiré des conclusions à cet égard. Mais on évoquait tout à l'heure une autre question: Est-ce que des mécaniques ou des techniques utilisées, tant par les policiers que par les manifestants, ont eu pour effet de contribuer à la détérioration?
Moi, je pense que les facteurs ne sont pas que ceux que vous avez évoqués. On a eu affaire à une situation qui n'a cessé de dégénérer au fur et à mesure que les semaines passaient. Alors, les facteurs, je pense, sont multiples. Je pense qu'il serait hasardeux de ma part de tenter d'en dresser la liste maintenant. Nous confions justement à cette commission le soin d'identifier ces facteurs et de nous formuler des recommandations.
Alors, encore une fois, je me garderai d'émettre quelque commentaire sur les conclusions possibles des travaux de cette commission, mais je pense que, si nous voulons être sérieux sur l'analyse d'une crise sociale de l'envergure de celle que nous avons connue l'année dernière, il nous faut effectivement identifier les facteurs qui ont conduit à une telle dégradation, une telle détérioration du climat social au Québec.

M. Pépin (Michel): Dont les facteurs politiques, M. Bergeron?

M. Bergeron: Je laisse aux membres de la commission le soin d'évaluer cela.

Le Modérateur: Gilbert Lavoie, Le Soleil.

M. Lavoie (Gilbert): M. le ministre, vous donnez un mandat à... et vous leur demandez de... il y a quatre items au mandat, puis, après ça, vous leur demandez notamment d'examiner, etc., les techniques, etc. Dans votre note d'introduction, vous parlez vous-même du gouvernement libéral qui s'est montré... qui a refusé de négocier avec les associations étudiantes, que ça a provoqué un dialogue de sourds qui n'a fait qu'accroître la tension. Vous dites que vous laissez à la commission le soin de déterminer s'il faut voir les facteurs politiques, mais, vous-même, dans votre lettre d'introduction à ce mandat, vous identifiez des facteurs politiques.

M. Bergeron: Et la question?

M. Lavoie (Gilbert): La question: Comment pouvez-vous dire que vous leur laissez le soin d'identifier si, oui ou non, il y a des facteurs politiques, alors que, vous-même, dans votre...

M. Bergeron: Bon. Je pense qu'à ce stade-ci il faut qu'on fasse la distinction entre le ministre de la Sécurité publique qui s'exprime en tant que membre d'une formation politique et qui fait sa propre lecture des événements qui sont survenus le printemps dernier et l'analyse que feront les membres de la commission. Je ne peux pas présumer des conclusions auxquelles en arriveront les membres de la commission. Est-ce que ces conclusions, à certains égards, corroboreront ce que j'ai évoqué? Je ne le sais pas. En viendront-ils à une autre conclusion? Peut-être, je ne sais pas. On pourrait peut-être être surpris. Peut-être que les commissaires viendront à la conclusion que l'ensemble des acteurs politiques ont pu jouer un rôle quant à... Mais ça, je ne peux pas présumer de quoi que ce soit.

M. Lavoie (Gilbert): Quelqu'un va sûrement vous demander combien ça va coûter, ça, mais ma question suivante va porter sur Mme Carbonneau. Vous avez dit qu'elle n'est pas à la solde du gouvernement, je vous crois là-dessus. Par ailleurs, le mouvement syndical a été impliqué très directement dans ce conflit-là, notamment en transportant des manifestants à Victoriaville, entre autres. Mme Carbonneau est issue quand même relativement... relativement récent du mouvement syndical. Comment peut-on croire à son indépendance par rapport au mouvement syndical?

M. Bergeron: Bien, nous avons voulu une commission qui soit équilibrée. Nous avons voulu une commission dont on ne pourrait pas dire qu'elle est uniquement sensible aux arguments des forces policières ou uniquement sensible aux forces des militants et militantes qui se sont exprimés à travers ces manifestations, mais nous voulions effectivement qu'il y ait toutes ces sensibilités à l'intérieur de cette commission.
D'aucuns pourraient nous dire: Oui, mais Serge Ménard a été ministre de la Sécurité publique, donc ministre responsable de la police, quoiqu'il n'a pas hésité, comme ministre, à mettre en place des réformes en profondeur du cadre policier au Québec. Mais je suis sûr qu'il y aurait certainement des gens qui auraient pu dire: Bien, Serge Ménard est plutôt sensible au point de vue des policiers. Je pense qu'il est important d'avoir un équilibre.
D'abord, encore une fois, je pense qu'on ne peut pas douter de l'indépendance d'esprit de Claudette Carbonneau, qui n'était pas une dirigeante syndicale au moment où les événements sont survenus le printemps dernier. Il y a là une personne, effectivement, qui sera sensible au point de vue des militants et des militantes, des gens qui... C'est une dame qui a participé, organisé elle-même des manifestations. On a eu, la semaine dernière, le témoignage de mon collègue de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Daniel Breton, qui, de tous les députés à l'Assemblée nationale est très certainement celui qui a organisé le plus grand nombre de manifestations dans une vie antérieure, manifestations qui se sont toutes déroulées de façon pacifique. Alors, moi, je pense qu'il y a là une expertise qui peut être intéressante pour la commission.

Le Modérateur: Martine Biron, Radio-Canada.

Mme Biron (Martine): Bonjour, M. Bergeron.

M. Bergeron: Bonjour.

Mme Biron (Martine): Comment accorder de la crédibilité aux conclusions de ce comité-là s'il n'a pas le pouvoir de contraindre?

M. Bergeron: Écoutez, on a affaire à une situation qui est profondément différente de celle à laquelle on avait affaire, par exemple, lorsque le gouvernement a décidé de mettre en place l'actuelle commission Charbonneau. La commission Charbonneau avait pour objectif et a toujours pour objectif de débusquer des pratiques, des mécanismes qui sont systémiques, systématiques, clandestins. Donc, c'est bien évident qu'il n'y a pas personne qui viendrait témoigner de son propre chef à une commission comme celle-là. Il faut donc, d'une certaine façon, doter la commission de ce pouvoir de contraindre.
Or, dans le cas qui nous intéresse, les gens réclament cette commission à corps et à cris depuis l'automne passé. Les gens veulent venir témoigner. Les gens veulent faire entendre leur point de vue. Je pense qu'on n'aura pas besoin de contraindre personne à venir témoigner à cette commission.

Mme Biron (Martine): Je comprends que vous dites que les gens réclament à corps et à cris une enquête, mais ce n'est pas le cas des policiers qui sont, au contraire, particulièrement réticents à ce type d'enquête là. Alors, ils pourraient très bien ne pas participer ou participer partiellement à cette enquête-là.

M. Bergeron: Moi, personnellement, je vous soumets respectueusement et, s'ils me posent la question, j'aurai certainement le... Je leur soumettrai, également respectueusement, le même commentaire. C'est que je ne crois pas que ce soit à l'avantage de personne de ne pas témoigner. Je pense que les forces policières ont, au contraire, l'occasion de faire entendre leur point de vue. Certaines de leurs méthodes ont été décriées. Je pense que c'est une occasion de faire valoir pourquoi elles ont agi de telle ou telle façon. Et je pense qu'elles ont probablement également des récriminations à faire valoir quant à des gestes qui ont pu être commis du côté de manifestants plus ou moins bien intentionnés. Alors, je pense que c'est à l'avantage également des forces policières de comparaître puis de se faire entendre à cette commission.

Le Modérateur: Paul Journet, La Presse.

M. Journet (Paul): Bonjour. M. Bergeron, vous avez dit que vous deviez entre autres protéger l'intégrité du processus de déontologie policière. Pouvez-vous nous expliquer en quoi avoir fait la commission... une commission d'enquête publique, comme certains le réclamaient, aurait nui à l'intégrité de ce processus-là?

M. Bergeron: Bien, c'est fort simple. C'est qu'évidemment, dans un processus comme celui-là... Puis je me permets de vous signaler également que les événements du printemps dernier ont pu donner lieu également à des procédures au point de vue criminel et au point de vue disciplinaire. Il faut être bien conscient que les forces policières, parce qu'elles disposent de pouvoirs considérables, extraordinaires dans notre société, jusqu'à l'usage de la force et jusqu'à l'usage d'une force létale, bien, ce pouvoir, il est strictement encadré. Il est encadré par un processus déontologique, il est encadré par un processus disciplinaire et, évidemment, il est soumis, comme n'importe quel autre citoyen, aux dispositions criminelles applicables. Donc, il y a... depuis le printemps dernier, il y a eu des procédures au niveau criminel, des procédures au niveau disciplinaire et des procédures au niveau déontologique.

Évidemment, le fait de tenir des audiences publiques aurait pu nuire à la preuve qui pouvait être étayée dans le cas de ces différentes procédures qui sont en cours présentement. Or, je suis certain que nombre de personnes partageront mon point de vue que, s'il y a des policiers qui ont transgressé les règles disciplinaires, déontologiques ou même criminelles, bien, tout le monde souhaite, évidemment, qu'ils soient, comme il se doit, sanctionnés.
Alors, nous avons longtemps concocté cette formule qui nous permet, je pense, de permettre aux gens de se faire entendre, qui nous permet, comme gouvernement, je pense, de recevoir des recommandations et éventuellement de poser des gestes pour éviter qu'une telle crise sociale ne puisse survenir ultérieurement, mais qui permettra aux processus qui ont cours présentement, suite aux événements du printemps 2012, de pouvoir se poursuivre et éventuellement d'être menés à terme.

M. Journet (Paul): Vous avez parlé des demandes, elle venaient essentiellement des manifestants, mais, si je comprends bien, ce que vous annoncez aujourd'hui, votre préoccupation, c'est autant ce qui aurait pu être fait de la part des corps policiers que des manifestants eux-mêmes, là. Votre préoccupation est des deux côtés, pas seulement...

M. Bergeron: En effet, je pense que nous avons eu affaire à une crise qui était multifacettes, qui avait plusieurs... On a assisté à plusieurs phénomènes simultanément. Je pense qu'il serait un peu simpliste de tenter de ramener ou de réduire la crise du printemps 2012 à certains éléments seulement. C'est une crise d'une grande envergure, comme je le disais tout à l'heure, sans précédent dans l'histoire du Québec, et je pense qu'il nous faut examiner toutes les facettes de cette crise pour être en mesure d'en arriver à des conclusions qui soient les plus complètes possible.
Et c'est pour ça... Vous me permettrez un commentaire. Et c'est pour ça que je récuse un peu l'argument selon lequel l'exercice vise, quant aux facteurs, vise simplement à réduire à la responsabilité présumée du précédent gouvernement. Véritablement, là, on a voulu ouvrir à l'ensemble des facettes de cette crise-là et à l'ensemble des facteurs qui ont pu contribuer à la détérioration du climat social. Alors, je réagis un peu à cette prétention selon laquelle la commission aurait été mise en place simplement pour faire porter quelque blâme que ce soit au précédent gouvernement. Ce sera aux membres de la commission d'en arriver à éventuellement une telle conclusion. Mais nous avons souhaité, et comme vous l'avez si justement souligné dans votre question, nous avons souhaité effectivement ouvrir à l'ensemble des facteurs, à l'ensemble des phénomènes auxquels nous avons pu assister lors du printemps 2012.

Le Modérateur: Jessica Nadeau, Le Devoir.

Mme Nadeau (Jessica): Je comprends tous vos arguments, M. le ministre. Vous dites que vous ne voulez pas trouver de coupable et qu'il ne faut pas se limiter seulement, justement, à cette facette-là. Mais pourquoi alors avoir choisi, dans votre introduction, de nous parler du Parti libéral qui n'a fait qu'accroître la tension? Pourquoi avoir choisi de parler du Parti libéral dans votre présentation si ce n'est pas le but de trouver des coupables et ce n'est pas le but de pointer l'ancien gouvernement?

M. Bergeron: Je me permets de vous signaler respectueusement que, s'il n'y avait pas eu une volonté de la part du précédent gouvernement de hausser de façon démesurée les frais de scolarité, nous n'aurions probablement pas assisté à cette crise-là. Mais est-ce là le seul facteur qui puisse expliquer une détérioration d'une telle ampleur du climat social? Moi, je ne suis pas en mesure et je ne veux surtout pas présumer des conclusions des commissaires, des membres de la commission.
Alors, je pense qu'il n'est pas étonnant... je veux dire, je suis membre d'un gouvernement qui hérite de cette situation-là, qui hérite des séquelles des événements du printemps dernier et qui reçoit cette demande pressante, instante, répétée depuis l'automne passé, de mettre en place une commission d'examen. Je veux dire, il faut bien être conscient des raisons pour lesquelles on est à examiner cette question-là, là. Alors...

Mme Nadeau (Jessica): Ça, ça a été le déclencheur, et, par la suite, il y a d'autres facteurs qui seraient venus envenimer ça?

M. Bergeron: Alors, je laisse le soin, effectivement, aux membres de la commission d'examiner l'ensemble des facteurs. Je veux dire, on ne réécrira pas l'histoire, là. On ne réécrira pas l'histoire, puis il y a des trucs qu'on ne pourra jamais corriger, mais l'idée est d'essayer de faire en sorte de pouvoir prévenir.

Mme Nadeau (Jessica): Dans un deuxième temps, vous avez mentionné que vous aviez eu des demandes répétées depuis l'automne. Pourquoi attendre aujourd'hui avant de déposer ça? Pourquoi ça n'a pas été fait il y a quelques mois?

M. Bergeron: Parce que ça peut sembler simple, ce qui vient d'être présenté aujourd'hui, mais ce n'est pas si simple que ça. Comme je le signalais tout à l'heure et comme je le signale d'ailleurs depuis l'automne, j'ai la responsabilité, comme ministre de la Sécurité publique, d'accueillir et de traiter, d'analyser à leur juste valeur ces demandes qui me sont adressées de façon répétée depuis l'automne. Mais j'ai également, comme ministre de la Sécurité publique, le devoir de préserver, bien sûr, le processus déontologique, comme je l'ai évoqué, mais également tous les autres processus dont j'ai fait état il y a quelques instants. Alors, il fallait trouver... J'ai eu l'occasion de répéter à maintes reprises, entre autres à votre collègue M. Salvet, de répéter à maintes reprises que nous examinions les différentes options. Ça n'a pas été chose facile, et voilà le résultat de notre réflexion aujourd'hui.
Cela dit, il faut être bien conscients aussi qu'on avait d'autres plats au feu. Nous allons procéder demain, entre autres, à l'adoption du projet de loi n° 12 sur le Bureau des enquêtes indépendantes; autre élément, je pense, qui sera d'intérêt dans ce dossier, parce que le Bureau des enquêtes indépendantes, par exemple, nous aurait permis qu'un cas comme le jeune Valade à Victoriaville fasse l'objet d'une enquête indépendante. Alors, il y a un autre volet, je pense, qu'on va être en mesure de couvrir pour l'avenir avec le Bureau des enquêtes indépendantes dont l'adoption est prévue demain.

Le Modérateur: Jean-Marc Salvet, Le Soleil.

M. Salvet (Jean-Marc): Oui, bonjour, M. le ministre. Est-ce que vous pouvez admettre que certains imaginent ou pourraient penser que vous faites preuve de partisanerie dans votre présentation, dans la mesure où vous pointez l'ancien gouvernement mais vous ne parlez pas des discours du Parti québécois, dont certains ont dit qu'ils avaient contribué également aux débordements? Dans votre présentation comme ministre de la Sécurité publique, vous ne parlez pas du Parti québécois mais uniquement des libéraux. Est-ce qu'il n'y a pas là une chose...

M. Bergeron: Vous avez peut-être remarqué tout à l'heure, dans une réponse que j'ai donnée, que j'ai évoqué exactement ce que vous... ce dont vous parlez présentement.

M. Salvet (Jean-Marc): ...dans votre texte écrit... excusez-moi, pas dans votre texte écrit.

M. Bergeron: Mais je l'ai quand même dit, non?

M. Salvet (Jean-Marc): Oui, je veux bien, en réponse à des questions. Mais dans votre présentation soupesée, réfléchie...

M. Bergeron: Si la période de questions a une valeur, je crois avoir répondu à la question que vous évoquez à l'instant même.

M. Salvet (Jean-Marc): Est-ce que vous vous attendez... Bien sûr, j'imagine, les partis d'opposition vont réagir. Vous ne serez pas surpris de les entendre dire que ce processus va leur apparaître miné dès le départ en raison justement de la présentation que vous en avez faite et en dépit de la précision que vous avez apportée par la période de questions.

M. Bergeron: Écoutez, vous avez évoqué la position du Parti québécois, c'est une position que j'assume et que nous avons assumée par le passé. Il n'y a personne, je pense, aujourd'hui qui sera surpris d'entendre le ministre du Parti québécois, de la Sécurité publique, dire qu'il identifie l'origine de la crise sociale à la crise des frais de scolarité. Alors, il n'y a rien là d'étonnant et il n'y a rien là, je pense, qui vient miner la crédibilité de la Commission d'examen des événements du printemps 2012 parce qu'il n'y a là rien de surprenant.
Puis il n'y a pas un seul député du Parti libéral qui va être surpris de m'entendre dire aujourd'hui ce que je n'ai cessé de répéter au printemps dernier. Je pense que ce serait plutôt l'inverse qui les aurait surpris, de voir que je n'assume pas les positions que nous avons prises par le passé. Mais les positions que nous avons prises par le passé et que nous assumons toujours font partie du débat. Et ce sera aux membres de la commission d'analyser l'ensemble de la problématique, y compris les prises de positions des uns et des autres lors du printemps 2012.
Alors, si je n'avais pas fait cette entrée en matière, je suis persuadé que vous m'auriez posé la question. Alors, ça ne fait que réitérer que nous sommes conséquents avec les positions que nous avons prises par le passé par rapport à ces événements. Puis les positions, vous le savez que nous réitérons... j'ai eu l'occasion à maintes reprises, à l'Assemblée nationale, dans des réponses concernant le projet de loi P-6... pas le projet de loi mais le règlement P-6 ou le projet de loi que d'aucuns voudraient nous voir mettre de l'avant pour généraliser un tel règlement sur l'ensemble du territoire du Québec, dire et réitérer ce que je viens d'évoquer. Alors, ça aurait plutôt été l'inverse qui aurait été étonnant, je vous dirais.

Le Modérateur: Alain Laforest, TVA Nouvelles.

M. Laforest (Alain): Une seule question. Est-ce que le fait d'avoir porté le carré rouge a pu mettre de l'huile sur le feu?

M. Bergeron: Je laisse le soin aux membres de la commission d'analyser, s'ils le jugent à propos, d'analyser cette question et d'en arriver éventuellement à des conclusions. Je ne tirerai pas davantage de conclusions sur cet aspect que sur les autres aspects.

Le Modérateur: Peut-être une dernière question en français?

M. Lavoie (Gilbert): Oui. Combien ça va coûter?

M. Bergeron: On évalue les coûts. Vous espériez que quelqu'un d'autre pose la question à votre place?

M. Lavoie (Gilbert): ...garder mes deux autres questions, alors...

M. Bergeron: Mais finalement il semble que vous soyez le principal intéressé quant aux coûts d'une telle commission. Alors, on évalue les coûts à quelques 400 000 $.

Le Modérateur: Alors, s'il n'y a pas d'autres questions en français, on va passer à la période en anglais. Max Harrold, CTV.

M. Harrold (Max): Mr. Bergeron, I could just ask you: What information did you get since last fall that made you create this panel which seems to be unprecedented? What is it? Well, what cause you to want to look into this, this way?

M. Bergeron: Because we have been asked to do so. I only look to the way... I only look to how I could go forward to answer to this request from many groups and individuals in Québec that wanted us to look into the events that occurred during spring 2012. And this is why we reflect, we had to finalize this commission, this special commission, and this is why we come up with this today.

M. Harrold (Max): The composition of the panel, what do you say to people who say this is political witch hunt, you're trying to lay some blame on the previous government?

M. Bergeron: This is probably what we'll... what the Opposition parties will say, but I don't agree with that, because, in my view, when we asked the special commission to look at all the factors, I would say that the factors are not only political. But it's up to the members of the commission to determine what are the factors that might have contributed to this deterioration of the social climate.

M. Harrold (Max): Could you just talk a little bit about how major this crisis was, in your eyes? Do you see this as something that is not like anything else...

M. Bergeron: I think it was a social crisis unprecedented in Québec's history. And this is why we have been asked to look into this phenomenon and to try to find out ways to try to avoid that kind of a situation in the future. I think we put forward this special commission with the real intent to have recommendations from the commission in order to allow us to put in place some mechanisms that will help the Government to avoid that kind of a situation in the future.

Le Modérateur: Kevin Dougherty, The Gazette.

M. Dougherty (Kevin): Yes. Mr. Bergeron, you're looking... the commission is going to look into what the police said, what the demonstrators has... but what it's about? Essentially, in the beginning, what provoked it was a political action, no? I mean, there was a tuition... the Government had a hard line on tuition, and the students fought back and that escalated and so on. So there is definitely a political aspect. Is it going to look at that as well?

M. Bergeron: I made my point on that question in the opening of my speech, but the fact is it's up to the members of the commission, the special commission to decide whether or not they will look into that specific question. But, as you just said, that might be a little bit... that might look a little bit awkward to avoid to look into that specific question, but it will be up to the members of the special commission to decide whether or not they will have to do that.

M. Dougherty (Kevin): I'm anticipating the Liberals will say: Well, Serge Ménard is a former PQ Public Security Minister. Mme Carbonneau wasn't a political... doesn't have a political label but is, at least, «souverainiste», she is, you know, sympathetic to your side, and, in fact, the CSN was involved in financing buses and things like that for the students for demonstration.

M. Bergeron: Yes, but Mme Carbonneau wasn't involved in the CSN last spring, first of all. And the other thing is that I challenge anyone to pretend that Mme Charbonneau... Mme Carbonneau - excuse me - was in any way under the control of the Parti québécois. I think she has an independence of thought, and moreover I think Mme Carbonneau, in the past, criticized more than often the decisions... some decisions of the Parti québécois Government. So I don't think that anyone could pretend that Mme Carbonneau is under any form of control from the Québec Government.
The other thing is Mr. Ménard. As I said in French a few minutes ago, the Opposition parties are always citing - can I use that word  - citing Mr. Ménard. Whether it was on the question of the Charbonneau commission or whether it was on the Bureau des enquêtes indépendantes, they're always citing Mr. Ménard. So, in my view, it seems that even the Liberals consider Mr. Ménard as a credible and competent person to look into that kind of question.

M. Dougherty (Kevin): OK, just a final question. What do you expect to come from this? The ideas... they have a mandate they want to...

M. Bergeron: Excuse me, I didn't...

M. Dougherty (Kevin): What do you expect to come from this? What would change in Québec society because of this, you know, in future situations... to avoid situations like this again. You know, what... how do you see it ending? Where would it go?

M. Bergeron: Sincerely, I'm not in a position to try to come to any conclusion before the special commission had an opportunity to start its work. So I will refrain any temptation from myself to say anything about the eventual conclusions of this commission. You will understand that, I'm quite sure.

M. Lavallée (Jean-Luc): J'ai une dernière précision à vous demander, si vous permettez. Ça semble un peu court comme mandat, considérant le fait que le mandat est très large et que de nombreuses personnes vont se sentir interpellées et vont probablement avoir le goût de participer au mandat de cette commission-là. Est-ce que c'est vraiment figé dans le temps, le 20 décembre 2013, ça vous prend un rapport?

M. Bergeron: Écoutez, nous avons fait l'analyse de la mécanique nous permettant d'en arriver à un rapport puis nous avons estimé que nous devrions être en mesure, effectivement, d'en arriver à une évaluation, un compte rendu non seulement des événements, mais également des témoignages, une analyse de ces témoignages et de ces événements et des recommandations d'ici la fin décembre. Nous avons soumis cet échéancier aux trois commissaires qui... aux trois membres de la commission, pardon, qui semblaient considérer que c'était un échéancier raisonnable et crédible. Donc, je n'ai pas de raison de penser, à ce stade-ci, que nous ne serons pas en mesure d'en arriver à des conclusions intéressantes dans les délais prescrits.
Alors, comme on le disait, la commission peut se mettre en branle dès maintenant. J'imagine qu'il va y avoir un travail préalable, un travail préparatoire qui va se faire, où on va rechercher, analyser l'information disponible, accessible et pertinente quant à la préoccupation, quant au phénomène dont on a chargé la commission de... qu'on a chargé la commission d'examen... d'examiner, pardon.
Ensuite, les membres de la commission auront l'occasion de prendre connaissance des différents témoignages écrits qui lui seront soumis. Alors, ensuite, la commission pourra entendre les témoins qu'elle jugera pertinents d'entendre à ce moment-là. Et restera ensuite la partie analyse, mais j'ai comme l'impression que le travail d'analyse se fera au fur et à mesure. Donc, il y aura, je dirais, superposition des différentes étapes, là. Donc, le travail pourra continuer à progresser.

Le Modérateur: Merci. Ça met fin à la conférence de presse. Merci.

(Fin à 15 h 51)