(Quatorze heures vingt-huit minutes)
M. Drainville
: Alors,
merci d'être là. Écoutez, je suis venu vous dire, dans le fond, que le Parti
libéral a refusé de rendre publics les mémoires déposés dans le cadre du projet
de loi n° 60 sur la charte de la laïcité. Je dois vous expliquer un peu ce
qui s'est passé.
En fait, on était en rencontre de travail,
en séance de travail et, tout de suite après, donc, le témoignage du CUSM, qui
était le dernier témoignage aujourd'hui, le dernier groupe à se présenter en commission
parlementaire, donc, pour nous livrer sa position sur la charte, et donc, au
terme de ce témoignage-là, on devait avoir une séance de travail. Moi, pendant
le témoignage du CUSM, le président de la commission m'a demandé un
consentement pour permettre aux représentants du Parti libéral d'avoir tout
leur temps pour pouvoir poser des questions au CUSM. J'ai donné mon
consentement, donc les libéraux ont pu poser toutes les questions qu'ils
souhaitaient poser au CUSM. La séance avec le CUSM se termine, il nous reste, à
ce moment-là… selon l'ordre de la Chambre, il nous reste seulement cinq minutes
pour discuter de la question du dévoilement, donc des mémoires. Alors, moi,
d'emblée, je demande à Marc Tanguay le consentement pour qu'on ait plus de
temps pour pouvoir débattre de cette question du dévoilement des mémoires, pour
qu'on ait le temps, donc, de prendre une décision. Et là Marc Tanguay a refusé
son consentement.
Alors, voyant cela, il nous restait très,
très peu de temps pour prendre la décision, et, malheureusement, la séance de
travail s'est arrêtée à 13 h 30, comme le prévoyait l'ordre de la
Chambre. Donc, on n'a pas pu débattre de cette question-là, parce que le Parti
libéral a refusé de débattre, et donc on n'a pas pu voter sur la motion qui
aurait permis de rendre publics 201 mémoires. C'est de ça dont il est question,
201 mémoires que nous souhaitions donc rendre publics, 201 mémoire, donc, que
nous voulions divulguer publiquement pour permettre, donc, aux Québécois
d'avoir le portrait d'ensemble de tous les mémoires qui ont été déposés.
Je vous rappelle qu'il y a eu plusieurs
coulages, plusieurs mémoires qui ont déjà été rendus publics. Il y en a eu
encore un hier qui a été coulé, et je vous rappelle que la règle parlementaire
veut que les mémoires ne soient rendus publics qu'au moment où ils sont
présentés en commission. Donc, voyant tous ces coulages, nous, on a demandé au Parti
libéral de donner son accord. Il y a deux semaines de ça, le leader
parlementaire du Parti libéral, Pierre Moreau, a répondu à notre demande et il
a refusé, à ce moment-là, dans une lettre envoyée au président Jacques Chagnon,
Pierre Moreau a refusé de rendre publics les mémoires. Sauf qu'il y a deux
jours de ça Philippe Couillard a accepté de rendre publics les mémoires. Il a
déclaré qu'il n'y avait «aucun problème» — je le cite — «aucun
problème» à dévoiler tous les mémoires sur la charte et il a déclaré :
«S'ils — les membres du gouvernement — ont décidé de le
faire, je n'ai pas d'objection.» Ce sont les citations de Philippe Couilard.
Alors, aujourd'hui, Marc Tanguay a refusé
que les mémoires soient dévoilés, et il l'a fait au nom du Parti libéral, et,
ce faisant, bien, il a sauvé la face à Pierre Moreau, mais il a montré, encore
une fois, le piètre leadership que Philippe Couillard exerce sur ses troupes.
Et moi, je trouve que cette attitude-là de Marc Tanguay et des représentants du
Parti libéral est dégueulasse. Je pense que c'est dégueulasse pour la
démocratie, je pense que c'est inacceptable que les Québécois soient privés de
pouvoir avoir la vue d'ensemble, de pouvoir avoir accès à l'ensemble des
mémoires qui ont été déposés sur la charte.
Je craignais… Quand on a d'abord fait
cette demande-là, on craignait qu'il y ait d'autres coulages. Il y en a eu
d'autres, effectivement, par la suite, et, malheureusement, je crains qu'il y
en ait d'autres. Et c'était justement pour éviter d'autres coulages, pour
donner une équité de traitement à tous les groupes qui ont déposé un mémoire,
pour nous assurer justement qu'il y ait une forme de justice, en fait, pour
tous les groupes… parce que vous comprenez bien qu'une fois que ton mémoire est
coulé, tu as droit à une visibilité médiatique très importante, et,
effectivement, il y a certains groupes, dont les mémoires ont été coulés, qui
ont eu droit à des premières pages, qui ont eu droit à beaucoup, beaucoup de
visibilité médiatique, et moi, je trouve ça injuste pour les groupes et les
organismes qui respectent les règles.
Alors, je trouvais que c'était la chose
correcte à faire que de donner à tous les groupes le même traitement, et que
tout le monde soit traité également, et donc que tous les mémoires soient
rendus publics, et que les Québécois puissent prendre connaissance de
l'ensemble, donc, des points de vue qui ont été soumis sur la question de la
charte.
Alors, c'est la preuve, encore une fois,
que les libéraux bloquent tout. Ils nous ont empêchés de rendre… Ils nous
empêchent de rendre publics les mémoires sur la charte, comme ils ont bloqué l'adoption
du projet de loi n° 52 aujourd'hui, un projet de loi qui pourtant fait
largement consensus, un consensus qui dépasse les partis, un projet de loi qui
est appuyé par une vaste majorité de Québécois.
Et les libéraux, plutôt que de, je dirais,
de faire preuve de… plutôt que de montrer un sens des responsabilités, bien,
ils préfèrent faire de la petite politique, et c'est ce que Marc Tanguay et les
députés libéraux à la Commission des institutions ont fait aujourd'hui. Ils ont
décidé de faire de la petite politique et, ce faisant, ils ont privé les
Québécois d'un accès à l'ensemble des mémoires qui ont été déposés à la
commission parlementaire qui étudie le projet de loi n° 60. Alors…
Mme Lajoie (Geneviève)
:
M. Drainville, quelle est l'urgence, à ce moment-ci, de donner, comme vous
dites, un portrait d'ensemble des mémoires pour le projet de loi n° 60?
M. Drainville
: Bien,
l'urgence, c'est qu'il y a des coulages. Les coulages ne semblent pas vouloir
s'arrêter. Le coulage des mémoires ne semble pas vouloir s'arrêter. Et moi, je
pense qu'à partir du moment où les règles ne sont pas respectées la chose
correcte à faire, c'est de dire : Bon, bien, on va rendre publics tous les
mémoires. Comme ça, il n'y en aura plus, de coulage.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Oui, mais là, si on commence à faire ça pour le projet de loi n° 60, on va
le faire pour tous les projets de loi…
M. Drainville
: Bien,
de façon générale, la règle, elle est respectée. Dans ce cas-ci, les règles
parlementaires ne sont pas respectées. La règle dit : Ton mémoire doit
être rendu public au moment où tu viens le présenter en commission
parlementaire. Et là il y a eu le mémoire du Barreau qui a été coulé, il y a le
mémoire de la Commission des droits qui a été coulé, il y a le mémoire de
l'AQESSS qui a été coulé, il y a le mémoire, si je ne me trompe pas, de
l'Association des garderies privées qui a été coulé, le mémoire, également… Il
y avait un mémoire hier qui faisait, sinon la première page, la deuxième page
du quotidien LaPresse.
Alors, vous avez du coulage systématique
de mémoires sur la charte. D'ailleurs, ils vont toujours dans le même sens,
hein, si vous avez remarqué.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Qu'est-ce que ça veut dire?
M. Drainville
: Tous
les mémoires qui sont coulés vont… c'est toujours des mémoires qui sont contre
la charte.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Donc, qu'est-ce qu'il faut en conclure? Qui coule ces mémoires-là?
M. Drainville
: Bien,
je ne sais… Bien, enfin, visiblement, celui qui coule, ou celui, ou celle qui
coule ces mémoires-là les choisit pour que ce soit le point de vue contre la
charte qui soit rendu encore plus visible qu'il ne l'est déjà. Visiblement,
celui ou celle qui coule les mémoires le fait pour nuire à la charte. Et moi,
je n'ai pas de problème à ce que des groupes viennent dire qu'ils sont contre
la charte. Je vis très bien avec ça. On est dans un débat démocratique, et je
dis depuis le départ qu'il faut respecter tous les points de vue. Mais
actuellement, les règles ne sont pas respectées, les règles parlementaires ne
sont pas respectées, et ce sont des mémoires contre la charte qui ont profité
de cette transgression des règles.
Alors, moi, je dis : À partir du
moment où les règles ne sont pas respectées, il me semble que ce qui est
équitable pour tout le monde, c'est qu'on dise : Bon, bien, écoutez,
mettons sur la table l'ensemble des mémoires, qu'ils soient pour ou qu'ils
soient contre, puis comme ça, bien, les Québécois vont avoir une vue d'ensemble
puis ils vont pouvoir prendre connaissance de tous les points de vue qui
s'expriment à travers ces mémoires-là.
Et encore une fois, moi, ce que je trouve
dégueulasse, puis je choisis le mot à escient, ce que je trouve dégueulasse, c'est
qu'on prive les Québécois d'une information, je pense, qui est importante. Les
libéraux se trouvent, d'une certaine façon, à cautionner ce coulage-là. En
refusant de rendre publics les mémoires, les libéraux cautionnent le coulage,
ils cautionnent la transgression des règles. Et, plus encore, ce que Marc
Tanguay a fait aujourd'hui, c'est donner raison à Pierre Moreau contre son
chef, Philippe Couillard. Dans les faits, Marc Tanguay, aujourd'hui, a fait le
sale boulot pour Pierre Moreau, parce que Pierre Moreau, il est contre la
diffusion des mémoires, puis Philippe Couillard, il est pour.
Alors là, aujourd'hui, Marc Moreau a...
Marc Tanguay a choisi son camp, là, tu sais. Puis il n'a certainement pas
choisi de camp de la transparence, il n'a pas choisi le camp du droit à
l'information, il n'a pas choisi le camp du droit des Québécois de connaître
l'ensemble des positions qui sont exprimées à travers ces mémoires-là, et puis
ça fait la preuve encore une fois que, les libéraux, ils ne sont pas intéressés
à faire fonctionner le Parlement. Tout ce qu'ils cherchent à faire
actuellement, c'est bloquer. Sur une affaire aussi évidente que celle du
dévoilement de l'ensemble des mémoires, bien, les libéraux décident tout
simplement de mettre le couvercle là-dessus, et vous avez 200 mémoires, donc,
qui auraient pu être rendus publics aujourd'hui et qui ne le seront pas.
Et est-ce qu'il y aura d'autres coulages
dans les prochains jours? En tout cas, si on se fie... si le futur est... Si le
passé est garant de l'avenir, il va y avoir d'autres coulages dans les
prochains jours.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Est-ce qu'on a assez fait de temps en commission parlementaire, selon vous,
pour, si jamais il y a une élection, par exemple, qu'on puisse adopter le
projet de loi n° 60 sans continuer les consultations?
M. Drainville
: Non,
non. Moi, je pense qu'il faut continuer à avancer. Il faut continuer à avancer
avec la consultation, il faut aller le plus loin possible avec cette
consultation-là. Et moi, c'est l'engagement que j'ai pris. Je souhaite, moi,
qu'on avance le plus possible dans l'étude du projet de loi n° 60, dans
l'étude de la charte. Je souhaite qu'on avance, qu'on aille le plus loin
possible. Moi, c'est ça, l'objectif que je me suis donné, c'est de faire
avancer les travaux sur le projet de loi n° 60.
Puis j'aurais trouvé ça équitable pour tout
le monde qu'on décide aujourd'hui de dévoiler, de rendre publics les mémoires.
Et malheureusement, les libéraux, encore une fois, ont bloqué, et, ce faisant,
moi, je trouve que Philippe Couillard fait encore une fois la preuve de son
piètre leadership. Je veux dire, à partir du moment où tu décides que c'est
acceptable, que c'est une bonne idée de rendre publics les mémoires, pourquoi
est-ce qu'il n'a pas donné à Marc Tanguay puis aux représentants libéraux qui
étaient à la Commission des institutions la directive de prendre le vote puis de
voter en faveur ou, à tout le moins, de prendre... de nous permettre de prendre
le vote? Ils auraient quand même pu voter contre la divulgation des mémoires,
mais, au moins, on aurait pu prendre une décision. Là, les libéraux, en
refusant de nous donner leur consentement, comme moi je l'avais fait pour eux
juste avant, les libéraux nous ont empêchés de prendre une décision sur la
divulgation des mémoires. Et c'est ça que je trouve inacceptable, c'est...
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Est-ce qu'on voit la limite d'un gouvernement minoritaire aujourd'hui?
M. Drainville
: Bien,
je vous dirais qu'on voit aujourd'hui qu'une... on se rend compte que les
libéraux sont prêts à tout pour bloquer le Parlement, pour nous empêcher
d'avancer. Sur une question aussi essentielle que la divulgation des mémoires,
même là-dessus, ils refusent même de nous permettre de prendre le vote. Écoute.
Puis ils font la même affaire avec le
projet de loi n° 52. 52, Bédard, notre leader, leur a offert du temps pour
leur permettre de s'exprimer pour qu'on puisse voter là-dessus. Ils ont refusé
de le faire. Moi, aujourd'hui, en commission parlementaire, lors de notre
séance de travail, je leur ai offert du temps pour qu'on puisse discuter puis
prendre une décision sur la divulgation des mémoires; ils l'ont refusé. Alors,
c'est de la mauvaise foi évidente, puis ça procède d'une attitude de tout
bloquer puis de refuser qu'on avance sur quoi que ce soit. Alors, moi, je
trouve ça complètement inacceptable puis je... Ils manquent à leurs
responsabilités, les libéraux. Ils sont désespérés, ils sont...
Philippe Couillard est plus que jamais
décevant comme chef du Parti libéral. Il n'a même pas été capable de dire à
Marc Tanguay puis aux députés libéraux qui étaient à la commission : Aïe!
Moi, je suis d'accord pour que ça soit rendu public, rendez-les publics. Il
aurait pu dire à Pierre Moreau : Tu vas leur donner la directive de
permettre le vote, de permettre la tenue du vote. Aujourd'hui, c'est Pierre
Moreau qui gagne. Ce n'est pas Philippe Couillard qui gagne, c'est Pierre
Moreau qui gagne. Et Marc Tanguay a sauvé… a permis à Pierre Moreau de sauver
la face, mais, ce faisant, Philippe Couillard fait la preuve, encore une fois,
de la faiblesse de son leadership.
Je vous remercie.
(Fin à 14 h 42)