Point de presse de Mme Françoise David, députée de Gouin, et Mme Lorraine Richard, porte-parole de l'opposition officielle pour les ainés

(Seize heures une minute)

Mme David (Gouin) : Alors, mesdames messieurs les journalistes, bonjour. Très heureuse, cet après-midi, au nom de Québec solidaire, de vous parler du projet de loi que j'ai eu l'honneur de déposer, le projet de loi n° 190, projet de loi pour protéger les personnes aînées contre des reprises de possession ou des évictions qui leur causeraient… qui causeraient, dans toute leur vie, des dommages importants.

Je suis accompagnée, dans ce point de presse, de plusieurs personnes. Mme Lorraine Richard, tout d'abord, représentante du Parti québécois, merci beaucoup d'être là. C'est un projet de loi que je voudrais le plus possible transpartisan, donc je suis très heureuse. La FADOQ est représentée par Mme Lyne Rémillard, ici; l'AQRP, association québécoise des retraités et préretraités de la fonction publique, par Mme Lyne Parent; l'AQDR, association québécoise de défense des droits des retraités, Mme Judith Gagnon, et les comités logement de La Petite-Patrie et de Rosemont, par Martin Blanchard et qui est accompagné d'une compagne du Comité Logement Rosemont.

Alors, de quoi s'agit-il? Dans les quartiers centraux de Montréal et de quelques autres grandes villes du Québec, il y a un phénomène en ce moment qui est non seulement celui d'une gentrification à laquelle on est presque habitués, malheureusement, mais celui de l'augmentation de la spéculation immobilière. Des groupes de propriétaires se mettent ensemble, achètent des immeubles locatifs en copropriété indivise, ce que la loi leur permet de faire, la transforment en copropriété divise et revendent ces logements à fort prix, faisant ainsi augmenter la valeur des immeubles et les taxes et rendant l'accession à la propriété pour les jeunes familles beaucoup plus difficile, mais causant aussi un dommage important : c'est la diminution du marché locatif dans plusieurs quartiers de Montréal, des quartiers qui souvent comptent entre 70 % et 75 % de locataires, un bon nombre à faibles revenus. Parmi ces locataires, des personnes aînées de 65 ans et plus.

Le scénario classique, c'est le suivant : une personne aînée habite un logement depuis 20, 25, 30 ans, et là, du jour au lendemain, on lui dit : Vous allez devoir quitter parce que nous reprenons le logement pour quelqu'un de notre famille. Ou, prétextant un agrandissement, une subdivision, etc., le propriétaire ou le groupe de propriétaires obtient très facilement les permis d'agrandissement ou de subdivision. Il n'y a pas d'inspection qui se fait par la suite. On réalise quelques mois plus tard que finalement, tout ça, c'est le phénomène dont je vous ai parlé : spéculation immobilière. Mais, entre temps, il y a une personne aînée qui a dû quitter son logement et qui, très, très souvent, ne retrouvera pas de logement dans le même quartier.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que, pour n'importe qui, être obligé de quitter un logement, c'est difficile, mais, pour une personne aînée, c'est encore plus difficile, surtout quand on habite un logement depuis longtemps et qu'assez souvent, ces logements, justement parce que les personnes y sont depuis plusieurs années, sont un peu moins chers que le prix du marché, disons. Alors, pour la personne aînée, c'est souvent dévastateur. Perte de repères, perte du voisinage, perte des amis, changement de CLSC, de commerces, de vie de quartier, et ça a souvent des conséquences médicales et psychosociales importantes.

Dans le projet de loi que j'ai déposé, j'ai voulu, cela dit, baliser le groupe de personnes qui étaient concernées par le projet de loi. Donc, ce ne sont pas toutes les personnes aînées qui sont concernées, mais celles qui ou bien ont un revenu égal ou inférieur à une fois et demie le montant maximum qu'une personne peut recevoir à titre de supplément au revenu garanti, autrement dit, les aînés qui ont moins de 23 000 $ par année, donc vraiment des aînés à revenus faibles et modestes, mais aussi, on a dit : il peut s'agir de personnes aînées en perte d'autonomie, en situation de vulnérabilité. Et pour qualifier cette vulnérabilité, on utilise un instrument qui est très connu par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Dans le jargon, on appelle ça le système de mesure de l'autonomie fonctionnelle, et, c'est à partir des critères même du ministère qu'on voudra évaluer si, pour cette personne-là en particulier, le déménagement représente vraiment une situation qu'il faut éviter. On parle bien sûr aussi de personnes handicapées, donc des personnes à mobilité réduite. Dans ces cas-là aussi on va dire attention.

Donc, qu'est-ce qu'on demande aux propriétaires? On ne dit pas : Aucun propriétaire ne pourra désormais effectuer une reprise de possession. On ne dit pas : Aucune personne ne pourra acheter un immeuble locatif. Ce qu'on dit, c'est, si vous voulez qu'une personne quitte son logement pour quelque raison — on ne parle pas évidemment ici des gens qui ne paient pas leur loyer, là, on parle vraiment de reprise de possession ou agrandissement, subdivision, etc. — dans ces cas-là, comme une loi française le fait depuis 1989 — donc ça existe, c'est faisable — le propriétaire aura l'obligation de trouver un logement pour la personne qu'il vient d'évincer de son logement, et ce logement devra être dans le même arrondissement, s'il s'agit d'une grande ville, ou sinon dans la même ville.

Donc, je vais être très claire, il n'y a pas d'atteinte au droit, que la CORPIQ qualifie de fondamental, à la propriété. Il y a un appel à la solidarité sociale. En fait, c'est simplement ça qu'on fait à Québec solidaire, avec l'appui de pas mal de groupes. C'est un appel à la solidarité sociale qui implique, oui, bien sûr, les propriétaires, mais toute la classe politique et toute la société.

Alors, ce qu'on sait pour le moment, c'est que le leader du gouvernement libéral est prêt à avoir une première discussion sur ce projet de loi. À plusieurs reprises, il a indiqué, M. Fournier, qu'on pourrait prendre une heure d'ici la fin de la session pour débattre du principe, mais il faudra aller au-delà. Il faut l'adopter, le principe, puis ensuite il faut aller vers des consultations particulières où l'ensemble des groupes concernés, de locataires, de propriétaires, groupes représentant les personnes aînées, pourra s'exprimer. C'est ça, une commission parlementaire, c'est la démocratie, et on pourra discuter, on pourra certainement améliorer le projet de loi, on pourra régler mille et un détails, mais il faut en débattre.

Alors, ceci étant dit, je cède la parole pour des courtes périodes, donc, aux personnes qui m'accompagnent, à commencer par Mme Rémillard du réseau FADOQ.

Mme Rémillard : Bonjour. C'est avec plaisir qu'on est ici cet après-midi pour appuyer le projet de loi de Mme David.

Vous savez, le réseau FADOQ, il y a un an, a réussi à mettre les quatre partis ensemble pour signer un contrat social en faveur d'une qualité de vie adéquate pour les aînés d'aujourd'hui et de demain. Des gestes comme Mme David pose, les demandes qu'elle fait auprès des gouvernements, c'est en lien direct avec ce qui se passe. On le sait que la population est vieillissante, et il faut être conscients qu'on doit prendre des mesures pour que toute la société vive bien ensemble. C'en est une, des mesures.

Dans la vie de tous les jours, un aîné vulnérable qui doit quitter son logement par cause de maladie ou pour quelque raison que ce soit, ça le perturbe, ça le dérange. On peut imaginer, quand c'est lors d'une éviction, comment ça peut avoir des répercussions encore plus catastrophiques pour cette personne-là.

Alors, écoutez, nous, dans notre contrat social, là, le logement, là, notre volet logement-habitation, c'est un volet qui est extrêmement important. C'est un des aspects de ce volet. On peut parler des taxes foncières, on peut parler de bail, tout ça, mais aujourd'hui je veux garder le focus sur ça parce que je pense que c'est important et, comme on le dit, c'est une société qui doit faire face à ces questions-là. Je suis contente de voir que Mme Richard est ici, parce que, s'ils ont signé le contrat social, les quatre partis, c'est qu'ils sont intéressés à travailler pour nos aînés au Québec. Et on se souviendra, à la période d'élection, les quatre partis étaient d'accord avec ce que Mme David avait proposé. Alors, on va espérer que ça fasse son petit chemin, et que ça continue en ce sens-là, et on participera certainement aux commissions parlementaires, lorsque ce sera le temps. Merci.

Mme David (Gouin) : Merci. Mme Parent.

Mme Parent (Lyne) : Bonjour. Nous tenons à souligner l'apport et la contribution du ministre de Gouin… de la députée de Gouin, excusez, la députée de Gouin pour les personnes aînées. Tout ce qu'on peut faire pour eux autres, c'est bien. Chaque personne qui se retrouve seule, à la rue, est vulnérable et sans recours. Il faut briser, arrêter cette tragédie. Il faut atténuer les conséquences de ces déplacements forcés. En fait, ce qu'on veut, c'est le respect et la dignité pour nos personnes aînées. Nous appelons le gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d'appeler à ce projet. Merci.

Mme David (Gouin) : Merci, Mme Parent.

Mme Gagnon (Judith) : Alors, bonjour, tout le monde. Je représente l'AQDR nationale. Bravo. Bravo pour Québec solidaire. Bravo. Mais, vous savez, le Québec est déjà très avancé, nous sommes dans une… Québec, municipalités amis des aînés et nous sommes, au Québec, prêts à aller plus lion pour les aînés. Alors, c'est ce qu'on va voir, si le gouvernement du Québec est prêt à aller plus loin.

Au niveau du bail, il y a eu, voilà deux ans, une commission parlementaire au niveau de la refonte de l'article 1974 du Code civil pour la résiliation du bail, pour amoindrir, raccourcir le délai de résiliation du bail. Et, au niveau de l'éviction, il n'y a rien qui ait été fait maintenant. Nous considérons que c'est important de protéger les aînés vulnérables qui souvent sont pris avec des spéculations, comme le disait Mme David. Ils vivent au jour le jour, ils ont à peine à maintenir leur autonomie puis ils sont pris dans un processus qu'ils ne sont pas capables d'aller plus loin.

Alors, c'est important qu'on les protège, c'est important qu'on leur accorde le respect et des droits pour pouvoir conserver leurs logements. Comme disait Mme David, souvent, ces aînés-là, lorsqu'ils sont évictés du logement, bien, c'est des problèmes, c'est des gros problèmes parce qu'ils ont de la misère à se reloger. Souvent, ils sont au bord du maintien de l'autonomie puis ils deviennent moins autonomes. Alors, c'est un coût social, encore, majeur.

Alors, l'AQDR nationale, on invite le gouvernement du Québec, la population du Québec à être solidaires avec nos aînés, et d'aller encore plus loin au niveau du bail, et de participer puis de faire une commission parlementaire, et d'entendre le point de vue aussi des groupes aînés, parce qu'on a des choses à dire, et nos aînés ont besoin d'une protection. L'AQDR nationale, on demandait la présence d'un protecteur pour les aînés vulnérables à un moment donné. C'est important. Il y a un train de mesures que le gouvernement du Québec doit mettre en place pour protéger nos aînés. On dit : Un Québec solidaire, mais un Québec solidaire pour tout le monde, tous les groupes d'âge. Merci.

Mme David (Gouin) : Merci.

M. Blanchard (Martin) : Alors, les quartiers Petite-Patrie et Rosemont ont été historiquement habités par une proportion plus grande que Montréal par des populations aînées, mais aussi des gens qui étaient à faibles revenus et des gens qui vivent seuls. Mais cette proportion-là a diminué. Maintenant, Rosemont et Petite-Patrie ont moins de personnes aînées, proportionnellement, que dans le reste de Montréal.

Pourquoi? C'est parce que c'est des gens qui habitaient depuis longtemps dans leur logement, les promoteurs ont flairé le potentiel de profits rapides, ils les ont évincés et ils ont revendu le logement à un très grand profit. Et c'est pourquoi les locataires aînés sont surreprésentés dans les comités logement au niveau des reprises et des évictions de logement. Alors qu'ils forment moins que 15 % ou 10 % de la population, ils représentent plus du tiers des locataires qui s'adressent à nous pour des problèmes de reprise ou d'éviction. On a vu pourquoi. Lorsqu'ils se font évincer du logement, ils perdent leur réseau de proximité, ils perdent leur service d'entraide, ils perdent tout un réseau qu'ils avaient autour d'eux et ils sont habités par la déprime, ils sont habités par un sentiment d'injustice. C'est très difficile pour eux.

Alors, obliger le propriétaire à trouver un logement à ces personnes-là, si la reprise est légitime, c'est un premier pas qui est très important pour cette situation qui est très urgente. Mais je dois rajouter que les comités logement de Petite-Patrie et de Rosemont sont aussi pour qu'il n'y ait pas d'éviction des locataires pour faire de la spéculation, pour faire du profit rapide. Nous sommes pour que finissent et que se terminent les évictions et qu'on arrête de transformer le parc locatif en condos, et c'est ainsi que se termineront les injustices que subissent actuellement les locataires dans les quartiers centraux, mais aussi partout dans le Québec.

Mme David (Gouin) : Alors, Mme Richard du Parti québécois, merci beaucoup d'être là.

Mme Richard (Duplessis) : Merci. Bonjour. Tout d'abord, je dois vous dire que je suis très heureuse de participer avec ma collègue la députée de Gouin au dépôt du projet de loi n° 190. J'appuie, d'entrée de jeu, le dépôt de ce projet de loi. Je pense que c'est une belle protection pour nos aînés. Mme David vous en a parlé plus tôt, vous savez, quand un aîné est déraciné — entre autres, ici, on parle de son logement — il perd ses repères. Souvent, c'est très, très stressant pour des personnes, là, qui sont souvent vulnérables, souvent qui n'ont pas de réseau, qui n'ont pas de famille.

Donc, c'est une protection supplémentaire que le projet de loi de Mme David vient faire en sorte de, pour nous aînés, les soutenir davantage, parce que, quand il y a un risque qu'ils soient évincés de leur logement, c'est beaucoup de problèmes pour ces personnes qui sont vulnérables. Et donc j'offre toute ma collaboration à ma collègue de Québec solidaire. Nous pourrons en discuter en commission parlementaire. Je souhaite aussi qu'il y ait des consultations, que les gens viennent s'exprimer. Et moi, comme nouvelle porte-parole pour les aînés, je suis très contente de participer avec ma collègue avec ce nouveau projet de loi qui, j'espère, donnera des suites pour une meilleure protection au niveau du logement pour nos aînés. Merci.

M. Poinlane (Pascal) : Bonjour. Pascal Poinlane, Radio-Canada. Mme David, est-ce que vous… Bon, il y a clairement un problème, on a bien compris. Vous avez énoncé la maladie, si on veut. Mais est-ce que vous n'avez pas peur que le remède que vous préconisez n'ait pas des effets secondaires importants, c'est-à-dire que les personnes aînées qui se cherchent un logement pourraient être victimes de discrimination entre guillemets? On sait qu'un propriétaire, souvent, va passer en entrevue 10 personnes. Il a le choix, là. Il n'est pas obligé de prendre un aîné s'il sait que ça va être difficile de l'évincer comme, peut-être, il a comme idée. Il pourrait avoir cette idée-là.

Mme David (Gouin) : Écoutez, vous avez probablement lu, n'est-ce pas, le communiqué de la CORPIQ qui brandit cette menace comme quelque chose qui viendrait effectivement défavoriser les locataires. Moi, ce que je réponds, c'est bien simple, il n'en tient qu'à la CORPIQ d'inviter l'ensemble des propriétaires à faire preuve de bon coeur. Et beaucoup le font déjà, hein? On s'entend, là, on n'est pas en train ici de dire que tous les propriétaires sont des gens qui ne rêvent que d'évincer des aînés. On s'adresse à une minorité de propriétaires, et, à cette minorité, il faut que la CORPIQ explique que, non, on n'évincera pas des aînés de leur logement, tout simplement parce que c'est inacceptable. C'est inacceptable socialement.

Les aînés, vous savez quoi, de façon massive, sont des personnes qui entretiennent bien leur logement, sont des personnes qui paient consciencieusement leur loyer. En fait, ce sont des personnes qui sont de très, très bons locataires. Alors, la CORPIQ ne devrait pas du tout craindre ça. Et je vous rappelle que l'ensemble des associations d'aînés, et ici on a deux comités logement qui n'ont vraiment pas peur de ce genre d'effet secondaire, puisqu'ils appuient tous le projet de loi qu'on est en train de déposer. C'est une question de solidarité sociale. Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire quelque part qu'on n'a pas de coeur, qu'on n'est pas capable de solidarité. Moi, je fais, au contraire, confiance à cette capacité de solidarité que peuvent avoir la plupart des propriétaires.

M. Poinlane (Pascal) : Mon autre question, c'est sur l'étendue des impacts de votre projet de loi. Il semble que ce soit un projet… c'est-à-dire un problème qui arrive surtout… Bon, vous avez cité deux quartiers : Petite-Patrie, Rosemont, problème montréalais peut-être dans d'autres grandes villes du Québec, peut-être à Québec, mais là il risque d'y avoir des effets secondaires ailleurs au Québec, là. Dans quelle mesure, ça risque… si c'est un problème purement montréalais, là, pourquoi ça prend un projet de loi pour ça?

Mme David (Gouin) : Ça prend un projet de loi tout simplement parce que la Loi sur la Régie du logement, là, la loi qui règle tous les rapports propriétaires, locataires, c'est une loi provinciale. Alors, je ne peux pas faire une loi pour Montréal, hein, on va faire une loi provinciale. Oui, ce qu'on a observé jusqu'ici, c'est que ça touche particulièrement les quartiers centraux des grandes villes, donc pas seulement Rosemont, la Petite-Patrie, là, tous les quartiers centraux de Montréal, tous. Ça touche, à Québec, les quartiers centraux de la ville de Québec puis ça touche d'autres villes aussi, évidemment dans une moindre mesure puisqu'il y a moins de monde.

Donc, ça touche, oui, principalement les grands centres, mais ça peut toucher aussi des locataires qui habitent Sept-Îles, qui habitent Rimouski, qui sont… C'est ça, donc ça implique tout le monde. Alors, faisons une loi qui va être la même pour tout le monde.

M. Poinlane (Pascal) : …pas évident pour un propriétaire, là, qui habite dans une petite ville de peut-être trouver un autre logement pour un aîné. On se dit qu'à Montréal il y a peut-être plein de logements, mais ca ne sera peut-être pas facile partout, là.

Mme David (Gouin) : Vous savez, ce n'est pas non plus si simple à Montréal, ça dépend quel prix vous êtes prêts à payer, et c'est probablement la même chose à Québec…

Journaliste : …ça va être difficile.

Mme David (Gouin) : Mais il n'y en a jamais de facile. Mais, dans le fond, là, qu'est-ce qui est le plus difficile, si on veut le prendre comme ça? Est-ce que c'est la situation d'une personne aînée qui a 85 ans, qui vient au comité logement — puis ça, je le sais parce qu'il y en a qui viennent aussi à mon bureau, là — parce qu'ils sont expulsés d'un logement pour reprise de possession, agrandissement, subdivision? Ça, c'est difficile puis c'est difficile de trouver des solutions, puis on a des personnes en détresse dans nos bureaux. Je trouve ça bien plus difficile, ça, que de penser que, oui, le propriétaire qui voudra procéder à agrandissement, subdivision ou reprise de possession, il devra faire l'effort, oui, de trouver un logement à la personne aînée. S'il s'agit d'une petite ville, c'est n'importe où dans la ville, s'il s'agit d'une grande ville de plus de 100 000 habitants, ça doit être dans le même arrondissement.

Je vous soumets que, par exemple, dans l'arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie, je pense qu'on est autour de 140 000 personnes, là. C'est énorme, c'est l'équivalent d'une ville. Donc, oui, je pense qu'il y a moyen pour un propriétaire de faire un effort et de trouver un logement. Sinon, le propriétaire peut aussi renoncer à son projet. Ça, c'est aussi une autre option.

Journaliste : Mais ce n'est pas plus facile pour, par exemple, une mère ou un père monoparental de se trouver un nouveau logement avec un enfant puis un chien. Je ne sais pas, là...

Mme David (Gouin) : Ah! Je ne le prétends pas du tout.

Journaliste : Alors, pourquoi vous n'étendez pas votre projet de loi à pas juste les aînés mais à tout le monde qui pourrait subir les contrecoups de l'éviction?

Mme David (Gouin) : Parce que, j'ai beau être à Québec solidaire, parti reconnu pour sa capacité d'être audacieux, je sais qu'il faut commencer quelque part, et on va commencer par la situation des aînés. Il y a un précédent, il y a l'exemple français qui nous a beaucoup inspirés, parce qu'en fait il dit à peu près la même chose. J'avoue que c'est vraiment ça qui est venu me chercher. Et parce que les personnes aînées, d'abord, il y en a de plus en plus, au Québec, elles vivent de plus en plus longtemps et elles veulent vivre à la maison. Il y a tout un débat social, hein, sur ça en ce moment, on veut que les aînés restent à la maison. Bien, dans ce cas-là, rester à la maison, ça doit pouvoir vouloir dire rester chez soi et ne pas obliger, du jour au lendemain, de déménager à 75, 80, 85 ans et, encore pire, en plein hiver. Commençons par là.

Et, vous savez, au fond, moi, je suis très sensible à ce que dit le Comité Logement Rosemont et celui de La Petite-Patrie. J'aimerais bien mieux qu'il n'y en ait pas, d'éviction, du tout, surtout quand il s'agit de spéculation immobilière. On reviendra. Pour le moment, faisons ensemble un premier pas, appuyons les aînés.

Journaliste : Mme Richard, le Parti québécois est prêt à aller jusqu'où, là, dans le soutien à ce projet de loi? Vous souhaitez même l'adoption? Vous êtes prêts à aller jusqu'où?

Mme Richard (Duplessis) : Bien, tout d'abord, on a appuyé le projet de loi pour son dépôt. On va en discuter en commission parlementaire. C'est sûr qu'il y aura des consultations, donc... Les projets de loi, vous savez, quand ils vont en commission parlementaire, souvent, c'est pour être bonifiés. Donc, moi, je suis ouverte à écouter les gens qui vont venir en commission parlementaire, je le souhaite sincèrement qu'ils puissent venir s'exprimer. Mais Mme David, dès le début, vous a démontré l'importance. Ce projet de loi s'adresse à une clientèle qui est vulnérable.

Vous faisiez référence, bien, aux personnes monoparentales, aux femmes, entre autres, qui sont monoparentales. Oui, c'est une situation qu'on peut déplorer, sauf que, vous savez, la vulnérabilité des aînés, c'est quelque chose aussi que les gens, ils vivent au quotidien, là. Souvent, ces personnes-là n'ont pas de famille, n'ont pas de réseau, elles ne sont pas sur le marché du travail, elles ne vivent pas d'aide sociale, il n'y a pas une travailleuse sociale qui va aller les voir à tous les jours. Je pense que c'est un premier pas qu'on démontre envers ces personnes qui sont vulnérables. Et c'est pour ça que moi, je suis ici pour appuyer le dépôt du projet de loi et je pense qu'on peut le bonifier et peut-être en retirer d'autres avantages.

Journaliste : Merci.

Mme Richard (Duplessis) : Ça me fait plaisir.

Mme David (Gouin) : Merci beaucoup.

(Fin à 16 h 24)