Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications

(Treize heures dix-neuf minutes)

Mme Hivon : Bonjour. Alors, je sors tout juste de l'étude des crédits du ministère de la Culture, qui s'est révélée un exercice excessivement décevant, parce qu'il n'y a eu aucune réponse et aucune, je dirais, avenue de la ministre mise de l'avant pour rassurer le milieu de la culture qui est excessivement inquiet depuis le dépôt du budget du gouvernement libéral, il y a quelques semaines. Il ne se passe pas une journée, et on le voit, je pense, dans les médias, dans les quotidiens, à chaque jour, il ne se passe pas une journée sans qu'il y ait un groupe, quand ce n'est pas une coalition complète qui s'est formée, pour dénoncer les mesures de compression très, très, très importantes du dernier budget Leitão dans le domaine de la culture.

Donc, ce matin, c'était autour des musées d'État de s'unir dans un geste sans précédent pour dénoncer ces coupes de 5 % dans leurs budgets de fonctionnement, en nous faisant état des répercussions excessivement importantes, qui remettent même, selon eux, en cause la mission des musées d'État. Hier, c'était les artistes du milieu des arts médiatiques, du cinéma d'auteur, de la vidéo, qui s'inquiétaient d'une coupure d'un programme. Et, bien sûr, depuis des semaines, c'est tout le milieu de la production culturelle, de la production de séries télé, de cinéma, des diffuseurs, de l'édition du livre, de l'industrie du spectacle, du disque, qui s'inquiètent des coupures de 20 % dans les crédits d'impôt destinés à la production culturelle.

Alors, j'ai, ce matin, questionné longuement la ministre, qui nous a dit il y a quelques semaines qu'elle invitait le milieu à se mobiliser, donc qu'elle invitait le milieu à aller faire des représentations à la commission sur la fiscalité, ce qui est assez inusité comme processus, parce que, plutôt que d'avoir consulté avant, plutôt que d'avoir fait des études d'impact avant, rien de cela ne s'est fait avant que les coupes soient annoncées. Ça nous a d'ailleurs été confirmé ce matin à nouveau par la ministre, aucune étude d'impact, aucune consultation. Elle demande maintenant aux acteurs du milieu d'aller devant cette commission pour réviser en quelque sorte la décision qui n'a aucun sens du budget Leitão de couper de manière paramétrique de 20 % dans les crédits d'impôt destinés à la culture.

Donc, ce matin, elle a confirmé que c'est toujours ce qu'elle demandait au milieu. Et je l'ai invitée, du fait qu'il n'y a aucune étude d'impact, qu'il n'y a eu aucune consultation, à suspendre l'application de la mesure. Donc, je demande à la ministre David de suspendre l'application de la mesure des coupes de 20 % dans les crédits d'impôt pour la production culturelle le temps que ces études d'impact, que ces consultations et que ce travail auquel elle convie elle-même le milieu culturel auprès de la commission de la fiscalité puisse se faire.

Pourquoi c'est urgent de décréter, donc, cette suspension de la mesure? C'est parce qu'en ce moment on assiste à une déstructuration et à une désorganisation du milieu de la production culturelle parce que le milieu n'est pas capable de rassurer, donc, tous les artisans, les artistes, les producteurs par rapport à ce qui va se passer avec ces coupes. Et donc, si la ministre, elle, et si son collègue des Finances n'ont fait aucune étude d'impact, eux en ont fait, la coalition en a fait, et ils estiment à plusieurs milliers d'emplois perdus les répercussions des coupes qui ont été annoncées.

Alors, c'est pourquoi aujourd'hui nous demandons à la ministre de la Culture et à son collègue de surseoir à cette décision, le temps que les choses qui auraient dû être faites se fassent, le temps que la commission sur la fiscalité entende les personnes concernées et qu'on statue sur tous les impacts qui apparaissent énormes pour le milieu avant de mettre de l'avant une telle mesure.

Et, compte tenu de l'actualité toute récente et de ce qu'on vient d'apprendre des compressions énormes à la Société Radio-Canada, donc une autre ronde de compressions qui a été annoncée aujourd'hui, de plus de 100 millions, ce qui va entraîner 1 500 nouvelles pertes d'emploi, j'ai bien sûr questionné la ministre. Et je lui demande formellement de rencontrer sa vis-à-vis fédérale pour lui faire part du caractère tout à fait inacceptable et excessivement grave d'une telle décision au Québec avec ces pertes d'emploi et avec, bien sûr, toutes les restrictions, toute la désorganisation que ça va entraîner en termes de diffusion de contenu pour les Québécois d'expression francophone.

Donc, je m'attends à une action très vigoureuse de la part de la ministre de la Culture. La ministre de la Culture, lorsqu'elle est entrée en poste, elle a déclaré qu'elle serait une battante de la culture, qu'elle se battrait pour chaque sou. J'invite aujourd'hui la ministre, qui a dit vouloir être une battante de la culture, à vraiment montrer ce côté, montrer qu'elle peut se battre et donc faire renverser les décisions de son collègue des Finances et faire renverser la décision du gouvernement fédéral. Qu'elle passe donc d'une simple spectatrice, qui semble assister à la désorganisation du milieu de la culture et des communications, à une véritable battante pour la culture au Québec.

Mme Prince (Véronique) : Est-ce que vous êtes capable de dire… Est-ce que vous évaluez un petit peu les impacts que ça peut avoir au-delà des emplois? Est-ce qu'à votre avis il y a des festivals qui sont en péril? Est-ce qu'il y a des tournages qui sont prévus ici, au Québec, qui pourraient aller se faire ailleurs?

Mme Hivon : Pour les coupes dans les crédits d'impôt, les impacts de la coalition, qui a fait une sortie la semaine dernière, ils sont évalués, oui, en termes de milliers d'emplois, mais ils sont aussi évalués en termes de cessation de production, donc de risque de non-reconduction de séries qui bénéficient des crédits d'impôt. Donc, il y a toute une aura d'incertitude qui plane en ce moment à savoir si certaines séries particulièrement affectionnées par les Québécois vont pouvoir être reconduites, alors que c'était ce qui était prévu.

Parce qu'il faut comprendre que la coupe est quand même importante. Ça peut représenter, sur un budget de 5 millions, 300 000 $ à 400 000 $ de coupes, donc c'est important pour le milieu de la culture, où chaque dollar compte, même chose pour la production de spectacles, pour la production de CD, de disques, pour le milieu, donc, aussi du doublage, qui est déjà excessivement en difficulté. En coupant les crédits d'impôt, il y a un risque que l'expertise s'en aille vraiment à l'étranger, parce qu'on vit déjà une concurrence très importante de certains pays pour l'industrie du doublage, même chose pour attirer des productions. On sait à quel point notamment Montréal s'est développé une part intéressante pour accueillir des productions étrangères dans la production, donc, de films.

Donc, tout ça, en ce moment, est mis en cause, est mis en péril, et ce serait très simple, en fait, de simplement dire qu'on va suspendre la mesure, parce que, pour cette année, la mesure a un impact limité puisqu'elle arrive en cours d'année et qu'elle va s'appliquer seulement à partir de septembre. Et la ministre nous dit que, dès l'automne, ils vont faire une priorité d'entendre les acteurs du milieu de la culture lors des travaux de la commission sur la fiscalité, donc la décision responsable, compte tenu de toute cette incertitude, de ce budget catastrophe tel qu'il est qualifié par les gens du milieu. Ce n'est pas ma caractérisation, c'est les gens du milieu. Je pense qu'il faudrait prendre un moment d'arrêt, un recul pour permettre aux gens d'être entendus, d'évaluer les impacts qui sont, pour l'instant, estimés à être très, très sérieux par le milieu.

Mme Prince (Véronique) : Mais vous ne pensez pas qu'en même temps la commission sur la fiscalité, ça peut être l'occasion de faire, entre guillemets, un peu un ménage dans les subventions à la culture? Parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de projets qui méritent effectivement une subvention, mais il semble qu'il y en a d'autres qui en obtiennent facilement et que ça ne donne pas nécessairement les résultats escomptés. Ça fait plusieurs années qu'il y a des groupes qui disent qu'il faudrait justement trouver une façon de faire un peu le ménage là-dedans.

Mme Hivon : En fait, il y a la commission sur les programmes qui veut évaluer tous les programmes. Ça, c'est une chose. Il y a la commission sur la fiscalité. Ce qui ne fonctionne pas dans l'ordre des choses, c'est que… ce que la ministre nous dit, c'est que la commission sur la fiscalité, en fait, elle va venir potentiellement défaire des décisions qui ont été annoncées dans le budget. Donc, comme je l'avais déjà questionnée en Chambre, je lui demande : Est-ce que c'est un tribunal d'appel des décisions du ministre des Finances, cette commission sur la fiscalité?

Parce que son mandat, ce n'est pas ça. Son mandat, c'est supposé d'être de venir notamment identifier les centaines de millions de coupes qui doivent encore être faites par le gouvernement pour atteindre ses cibles et qui n'ont pas été identifiées dans le budget. Ce n'est pas supposé de venir défaire des décisions qui ont déjà été prises. Mais, compte tenu de la réaction excessivement négative du milieu, des impacts qui semblent catastrophiques, on demande à la ministre, puisqu'elle semble dire qu'il va falloir faire ces études, qu'il va falloir entendre les gens du milieu, on lui demande donc de suspendre la décision le temps que ce travail-là puisse être fait correctement. Ça aurait dû être fait avant, ça n'a pas été fait avant, mais maintenant il faudrait au moins dire : On va attendre avant de désorganiser tout le secteur de la production culturelle et on va attendre d'entendre les gens avant de cristalliser la décision.

Mme Prince (Véronique) : Ça dérange-tu si je pose une dernière question? Ce n'est pas sur ce sujet-là, par exemple. Tant qu'à vous avoir devant moi, bien, vous êtes une femme de carrière, jeune, vous avez… vous êtes une maman. Qu'avez-vous pensé des propos de M. MacKay dernièrement?

Mme Hivon : Je trouve que ce sont des propos inadmissibles en 2014. Ce sont des propos, de la part de quelqu'un qui occupe un poste d'une telle importance, qui sont très graves parce qu'ils envoient une image d'un gouvernement qui ne met pas au coeur de ses préoccupations l'égalité entre les hommes et les femmes, alors qu'à chaque jour, à chaque jour, que ce soit dans le milieu de la politique, que ce soit dans le milieu juridique, que ce soit dans la fonction publique, que ce soit dans le journalisme, que ce soit dans le travail, dans les usines, dans l'agriculture, on a des exemples extraordinaires, tous les jours, de conciliation travail-famille, et je pense qu'au Québec on a fait des pas de géant et que la répartition des tâches, elle est là, que les hommes sont présents, et les femmes forment les leaders de demain, et les hommes changent les couches aussi. Donc, je pense que ces propos-là n'avaient pas leur place.

Mme Plante (Caroline) : Mrs. Hivon, when the Liberals were elected to power, they said that they would cut across the board in pretty much single ministry. So wasn't it predictable that they would cut in culture?

Mme Hivon : It's exactly the problem. Culture is not even 1 % of the whole Québec budget. Culture is something that has to be considered apart when we know how just $1,000 can make a difference in culture. So this is exactly the point. They just decided, without having done any specific impact studies, without even having consulted any partner of the cultural industry, to cut across the board including in culture.

And now we see the reaction is very, very strong. It's not every day that you see all those people coming together, the artists, the producers, people who broadcast. So everybody is concerned because the cuts may have a really destructuring, disorganizing effect among other things. And also it will lead to, as people from the «milieu» say, thousands of job losses. And we know how precarious artist's status is. So it's astonishing that those decisions have been made without even consulting, without even studying the impact. And that was confirmed to us today. So this is why I'm asking the minister for Culture to suspend the application of this decision while as she herself asked the people to come forward and discuss the impacts in front of the fiscality commission, to stop the application of this decision while we take the time to really study the impact.

Mme Plante (Caroline) : Have you spoken to the representatives from the museums about their worries. What are they particularly worried about?

Mme Hivon : Well, today… because really what we see since the Liberal budget was tabled a few weeks ago, is really every day new concerns, new worries and a sense of disbelief from the people in the cultural industries. So today it is the four national museums that state that the impact of their cuts, 5% cuts in their budget, in their functioning budget. It is also something that we've never seen before, all the museums which depend from the minister — they are State museums — to say that they are exasperated, that it doesn't make any sense, that now their mission in itself is compromised, that they will have to close the museums a few days a week, that they will have to repeat the same exhibitions year after year. So this is a real concern, and I wasn't able to get answers from the minister on that topic also this morning. And they're really worried because there is a total inconsistency between the Corbo Report, which was tabled just a few months ago, which said that, if we want to make sure that this mission of the State museums is still there, that there needs to be reinvestment of many millions, $6 million at least, and now we see just the opposite, almost $3 million of cuts in the museums.

So, if we see that, it's because the situation is very serious, and this is why we ask the minister of Culture to really battle for culture. That's what she said she wanted to be at the beginning of her mandate. Then we saw the budget, and now she seems to be just seeing what's going on without intervening, and that's not what we hope from our minister of Culture.

Mme Montgomery (Angelica) : Mme Hivon, on these cuts of tax credit, it's a 20% general cut, but the minister says : We don't know whether that will be 20% on culture. It could be less on culture and more in a different sector. It could be 5%. She says this could even be an increase in culture. So what makes you so convinced that there will be a 20% cut in culture tax credits specifically?

Mme Hivon : What makes me convinced is just the facts, what is stated in the budget. So it is stated that there is no exclusion for the culture credits. So everything is being cut, so there is movie production as well as series, also the dubbing of movies, everything is… the production of CDs, of concerts, of shows. Everything is cut by 20%. She confirmed that today and she confirmed that it's an impact of $85 million of cuts that is expected for the next three years.

So what we're asking her is that, since she also confirmed today that those cuts apply starting in late August, that there was no study done before to measure the impacts, also that there wasn't any consultations done with the «milieu», the people who are concerned, who tell us that there will be thousands of less jobs in the industry. What I asked her today is to stop the application of that measure, because she, herself, invites the people to come discuss the impacts and the measures in front of the special fiscal committee. So what I ask her is that she suspends it, because herself and Minister Leitão say that they didn't conduct any study, that they didn't consult. So we should do things in the normal order, and hear people, and hear what the impacts are before applying that cut.

Mme Richer (Jocelyne) : Mme Hivon, nous étions plusieurs au point de presse de la ministre sur le même sujet, donc on est arrivés un peu en retard. Pouvez-vous nous résumer votre position sur votre demande de moratoire?

Mme Hivon : Oui. Alors, ce que je demande à la ministre, c'est de suspendre l'application de la coupe dans les crédits d'impôt pour la production culturelle. La ministre a confirmé, tout comme son collègue des Finances, qu'il n'y avait eu aucune étude d'impacts de menée, qu'il n'y avait eu aucune consultation avec le milieu de menée. Ce sont des coupes paramétriques qui se sont faites clairement à l'aveugle.

Or, ce qu'on voit, c'est une mobilisation sans précédent des acteurs qui se sont tous unis dans une coalition, que ce soit l'Union des artistes, que ce soit les diffuseurs, les producteurs, les techniciens, autant de langue française que de langue anglaise. Les gens se sont unis pour dire à quel point ces mesures-là, si elles étaient appliquées tel qu'annoncé, allaient avoir des impacts déstructurants et de très, très grandes désorganisations dans le milieu, des milliers de pertes d'emplois, ils estiment. Et, quand on sait à quel point l'industrie notamment du doublage, quand on sait à quel point, les artistes, chaque dollar compte pour leur survie, quand on sait à quel point on a réussi à faire des séries de qualité et que là la reconduction de plusieurs de ces séries-là est compromise, quand on sait qu'on a réussi à obtenir des productions cinématographiques étrangères, notamment à Montréal, et que là on voit qu'il y a cette épée de Damoclès qui plane au-dessus de tout, je pense qu'il est urgent de décréter cette suspension dans l'application de la mesure pour se donner le temps de faire les choses correctement, d'évaluer les impacts, de consulter le milieu.

La ministre nous avait dit qu'elle serait une battante de la culture, qu'elle se battrait pour chaque sou, que ce n'était pas vrai que les compressions allaient atteindre le milieu de la culture. Or, quelques semaines après cette déclaration, on voit le budget et on voit à peu près des coupes dans tous les secteurs : la production culturelle via les crédits d'impôt, les musées qui ont une coupe de près de 5 % dans leur budget, en plus de devoir, évidemment, absorber les coûts de système, alors qu'il y a des agrandissements qui sont en cours. Donc, c'est un peu une énigme, comment des superficies plus grandes, des projets accentués vont pouvoir être maintenus quand on coupe dans le fonctionnement. Même chose pour le milieu des arts médiatiques, donc c'est tout le milieu de la culture qui est excessivement inquiet.

Donc, ce qu'on demande à la ministre, c'est de passer d'une simple spectatrice à une véritable battante et que, oui, elle se batte pour la culture au Québec.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que ça vous inquiète le fait qu'elle refuse de dire si, vraiment, si elle approuve cette décision-là due à des contraintes budgétaires ou si elle la désapprouve et qu'elle va la contester? Elle ne se prononce pas. Ça vous inquiète, ça vous dérange?

Mme Hivon : C'est très inquiétant, l'attitude de la ministre dans ce dossier, je dirais, particulier des coupes dans les crédits d'impôt pour la production culturelle, parce qu'en fait elle se désolidarise de son milieu en disant au milieu : Faites vos représentations. Elle est allée jusqu'à dire : Mobilisez-vous, préparez des présentations étoffées pour aller devant la commission sur la fiscalité.

Elle, où loge-t-elle? Où loge-t-elle dans tout ce dossier? Quelle est sa position? Je n'ai toujours pas été en mesure d'avoir des réponses ce matin. J'imagine qu'elle est inconfortable quand elle voit quels vont être les effets de cette mesure, à quel point ça risque de déstructurer. Mais sa position n'est pas connue. Tout ce qu'on sait, c'est qu'elle demande aux gens de se mobiliser, ce qui est assez paradoxal, de dire aux gens : Voici une décision de notre gouvernement. Maintenant, contestez-la, venez faire des représentations devant la commission sur la fiscalité, dont le mandat, je le répète, ne devait pas être… de venir être un tribunal d'appel de décisions du budget, mais devait être là pour identifier toute une autre série de compressions pour l'avenir, parce qu'il en manque encore des centaines de millions pour qu'ils atteignent leur équilibre.

Donc, il y a un non-sens dans l'ordonnancement des choses, il y a un non-sens dans la position de la ministre et du gouvernement, et aujourd'hui ce qu'on lui demande, c'est de se battre, de faire front commun et de faire en sorte de suspendre la mesure pour que tout le monde puisse évaluer les choses correctement et qu'il n'y ait pas toute cette déstructuration qui nous pend au bout du nez.

M. Bovet (Sébastien) : Je m'excuse d'avance si vous avez déjà répondu à la question, je suis arrivé un peu en retard.

Est-ce qu'il devrait y avoir une exclusion culturelle dans les compressions budgétaires? Est-ce que tous les programmes culturels sont des vaches sacrées, auxquelles on ne devrait pas toucher, ou est-ce qu'il peut y avoir des compressions?

Mme Hivon : En matière de culture, chaque dollar compte. Et c'est pour ça que, s'il y a un domaine où il faut être vigilant et où il faut faire des études d'impact, c'est bien celui de la culture. La culture ne représente même pas 1 % du budget global de l'État. La culture, ce n'est pas rien en soi. Évidemment, on sait tous pourquoi c'est si important de défendre la culture. C'est parce que c'est au coeur même de ce qu'on est comme peuple au Québec, c'est au coeur même de notre identité, ça nous définit, et encore plus ici, au Québec, comme peuple francophone dans cette mer anglophone.

Alors, ce qui est aberrant de la décision du gouvernement, c'est d'être venu faire des coupes de 20 % paramétriques dans tous les crédits d'impôt sans s'apercevoir… Et ce n'est pas des farces, la CAQ, même la CAQ dit que cette décision-là de couper dans la production culturelle, dans ces crédits d'impôt là, n'a aucun sens parce que ça va déstructurer… La culture, c'est fort en soi. Ça doit être évidemment défendu pour ce que ça représente en soi, comme vecteur de l'identité, mais c'est aussi un vecteur économique extraordinaire qui est créateur de 130 000 emplois au Québec qui dépendent du secteur culturel, qui vient amener énormément aussi d'effets économiques stimulants, structurants avec les productions de séries télé qui sont des grands succès, qui sont appréciées, productions cinématographiques. Même chose pour le doublage. On est en train complètement de se faire damer le pion, là, par d'autres juridictions pour le doublage.

Donc, ce qui est complètement aberrant, c'est d'être venu décréter ces coupes sans aucune étude d'impact, sans aucune consultation et de dire : On va y aller à rebours. Maintenant, on va venir voir si ça avait du sens, notre décision. Il aurait fallu, je pense, y penser avant. Et oui, l'exception culturelle, c'est quelque chose qui doit toujours être dans la tête des décideurs. Quand on se dit pour la culture, quand on se dit d'être défenseurs de la culture, on doit toujours se demander si les mesures qui sont mises de l'avant vont avoir un effet délétère sur la culture.

M. Bovet (Sébastien) : Donc, vous êtes une défenderesse de la culture. Est-ce qu'il devrait y avoir… Même si on va y réfléchir, est-ce que ça devrait être formel, l'exception culturelle?

Mme Hivon : Bien, l'exception culturelle, lorsqu'il y a des coupes paramétriques qui sont faites comme ça, évidemment qu'il faut regarder toujours l'exception culturelle. Ce n'est pas banal quand on se rend compte que ce n'est même pas 1 % du budget. Mais ce que je comprends, c'est que la ministre veut faire tout un examen. Elle fera tous les examens qu'elle veut.

Moi, ce que je lui dis aujourd'hui, c'est qu'il y a une décision qui a été prise par son gouvernement, qui est extrêmement préoccupante, qui va avoir des impacts importants sur le milieu. Donc, je lui demande d'arrêter. Ils aiment beaucoup le mot «cran d'arrêt». Je lui demande de suspendre l'application de cette décision-là pour avoir le temps de regarder les impacts correctement, ce qui aurait dû se faire évidemment à l'avance, et qu'on n'en arrive pas dans la situation dans laquelle on est maintenant.

(Fin à 13 h 44)