(Douze heures quarante et une minutes)
M.
Caire
:
Alors, bonjour. On voulait revenir aujourd'hui sur le dossier de la fin de
l'entente entre le ministère de la Santé et la clinique RocklandMD. Ce qui
retient notre attention, c'est le fait que le ministère nous désinforme, tout
simplement. Il nous désinforme sur deux aspects.
Le premier aspect, c'est sur les finances,
donc est-ce que ça coûte plus cher ou moins cher les chirurgies à RocklandMD.
Le ministère a avancé des chiffres qu'il base sur une étude notamment de 2008.
Alors, ce qu'il faut dire sur cette étude-là, préliminairement, c'est qu'elle a
été faite six mois après la mise en application de l'entente. Donc, il n'y
avait pas énormément de données probantes, d'une part. D'autre part, elle a été
commandée par l'agence, et l'agence a demandé à la firme Raymond Chabot Grant
Thornton de cesser l'étude avant qu'elle soit complétée. Donc, c'est une étude
qui est incomplète et pour laquelle il n'y a pas eu de rapport final de déposé.
Donc, en partant, là, ça soulève des questions.
Notre argumentaire à nous se base sur une
autre étude, qui est celle d'Alain Bouchard, qui est le directeur financier de
l'hôpital, qui a été commandée en 2013, cette étude-là, par la direction
générale, et qui en arrive à la conclusion — donc 2013, cinq ans
après la mise en application de l'étude, donc là on comprend qu'il y a beaucoup
plus de données probantes — et qui en arrive à la conclusion que ça
coûte moins cher les chirurgies à la clinique RocklanMD qu'à l'hôpital.
Le ministère nous désinforme, parce que,
dans les études de crédits — et ça a été cité — on a donné
des chiffres. Je vous donne une année comparative. On nous dit qu'en 2012‑2013
le ministère a payé 5 444 711 $ pour les chirurgies à RocklandMD. Les
chiffres que nous avons… et ces chiffres-là, je tiens à le préciser, nous
les avons obtenus en comptabilisant l'ensemble des factures qui ont été émises
par RocklandMD à l'Hôpital Sacré-Coeur. Et le chiffre qu'on obtient, donc,
nous, il est de 3 808 426 $, donc 1 636 284 $ de
moins que ce qui est annoncé par le ministère dans ses études de crédits. Et,
je le répète, ce chiffre-là a été obtenu en comptabilisant les factures qui ont
été envoyées par RocklandMD. Donc, désinformation, mauvaise information,
confusion. On ne connaît pas les raisons, mais le bilan de tout ça, c'est que
le ministère ne nous donne pas les bons chiffres lorsqu'il est question des
coûts.
Dernier chiffre qui est intéressant… Aussi
peut-être ajouter que nous avons en main le contrat qui a été signé entre le
ministère et l'agence, et il est clairement stipulé à l'article 11 de cette
entente-là que la facturation, elle est tarifée, elle est indexée, elle ne peut
pas être modulée au gré du nombre de chirurgies ou du type de chirurgie. C'est
une entente fixe, fermée, et il est clairement stipulé que RocklandMD ne peut
pas facturer aucuns autres frais que ce qui est prévu à l'entente. Donc, on
comprendra qu'il ne peut pas y avoir de modulation en fonction du volume de
chirurgies, comme ça a été avancé comme argument. C'est inexact.
Donc, une mauvaise information du côté du
ministère, une information très claire et factuelle du côté de l'hôpital
lui-même, l'Hôpital du Sacré-Coeur, qui nous dit… la direction financière, le
conseil d'administration qui nous disent : Ça coûte moins cher, l'entente
avec RocklandMD.
Ça nous amène sur le deuxième volet. On
parle de 1 500 chirurgies qui sont faites annuellement, en moyenne, à
RocklandMD. L'hôpital dit que, dans un projet improvisé… aurait possiblement la
capacité d'en rapatrier 1 200. Ce projet-là, évidemment, il coûte des
sous. Alors, si on se fie au projet qui a été proposé par l'Hôpital
Sacré-Coeur, c'est 713 000 $ d'investissement pour réaménager le bloc
opératoire et la salle de réveil. Ce 713 000 $ là, il faut bien
comprendre qu'on ne pourra pas récupérer la totalité de ces sommes investies là
quand l'Hôpital Sacré-Coeur va procéder à ses opérations de revampage. Donc, il
y a des sommes là-dedans qu'on va perdre parce qu'on fait les aménagements dans
un autre pavillon, et donc on jette de l'argent à l'eau.
Donc, on va investir 713 000 $
pour rapatrier 1 200 des 1 500 chirurgies, qui vont, elles, nous
coûter plus cher à l'hôpital qu'à la clinique RocklandMD. Financièrement, ça ne
tient pas la route. Et, en plus, ça laisse la question suivante : On
rapatrie 1 200 des 1 500 chirurgies, que fait-on des 300 personnes,
donc, qui sont sans service? Et c'est là où on dit : Le ministre est en
train de nous négocier une rupture de services. Donc, il y a 300 personnes pour
lesquelles on ne sait pas ce qu'on va faire.
Et j'attire votre attention sur une lettre
qui a été envoyée au ministre par le P.D.G. de l'hôpital, où il dit qu'il faut
faire attention parce que les médecins préviennent le ministre que ce ne sera
pas possible de mettre en application son plan de transférer des chirurgies à
Fleury, ou à Jean-Talon, ou à l'hôpital Ahuntsic. Ça ne sera pas possible, ce
n'est pas réaliste, donc d'en tenir compte au moment où il prend sa décision.
J'ai une autre lettre ici, qui date de
juin 2014 et qui est signée par le président du conseil d'administration, M.
Groulx; par le président du conseil des médecins, pharmaciens et dentistes de
l'hôpital, le Dr Bellemare; le chirurgien-chef de l'hôpital, le Dr Denis; et la
chef du département de médecine, qui est la Dre Stéphanie Raymond, qui disent
au ministre que son plan n'est pas réaliste, que ça ne tient pas la route,
qu'ils ne seront pas en mesure de maintenir le volume de services si on met fin
à l'entente avec RocklandMD. Et donc, effectivement, on est en train de se négocier
une rupture de services.
Donc, tout ce monde-là ne peut pas se
tromper, tout ce monde-là ne peut pas désinformer. Alors, on a, d'un côté, des
faits. On a, d'un côté, des chiffres qui sont clairs, pour lesquels on a
l'ensemble des documents, et, de l'autre côté, on a une volonté obscure, celle
du ministère, basée sur des études non complètes, datées de 2008, qui, à mon
avis, ressemblent drôlement à une décision basée sur l'idéologie.
Alors, pour nous, ce qui est important,
c'est le patient. Pour nous, ce qui est important, c'est le contribuable. Et,
comme le premier ministre s'était engagé à le faire au mois d'avril, on pense
que cette entente-là, elle sert bien le patient, elle sert bien le
contribuable, et, dans ce sens-là, on pense que le ministre fait fausse route
en manifestant son intention d'y mettre fin. Là-dessus, je vais attendre vos questions.
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais comment expliquez-vous la décision du gouvernement qui, sur le plan
idéologique, sur le plan des idées, est favorable à ce type d'entente de
services là? Il n'y a pas de blocage. On pouvait peut-être dire que le PQ avait
un parti pris idéologique à cet égard-là, mais le présent gouvernement et le Dr
Barrette, ce n'est pas le cas. Donc...
M.
Caire
:
Écoutez, le Dr Barrette est quand même quelqu'un qui a très à coeur le système
de santé public, ce qui est une bonne chose, soit dit en passant. Ceci étant
dit, je pense que la pression idéologique, elle vient surtout de l'agence, et,
vous savez, ce n'est pas nouveau, cette espèce de guerre de tranchées entre
l'agence et l'entente RocklandMD. Dès 2009, on a exactement le même combat avec
le même type de pseudodémonstration d'un côté, et, bon, en 2009, effectivement,
le gouvernement avait résisté à la tentation de mettre fin à cette entente-là.
J'imagine qu'à l'interne, dans les offices internes de l'agence, on a raffiné
le discours, on a raffiné les arguments. En fait, je ne peux pas vraiment
comprendre pourquoi le Dr Barrette se laisse convaincre, sauf que factuellement,
là, les éléments que nous, on a rassemblés nous démontrent assez clairement que
c'est une mauvaise décision pour le patient, c'est une mauvaise décision pour
le contribuable. Donc, de notre point de vue, c'est une mauvaise décision, et malheureusement
le Dr Barrette ne fait pas factuellement la démonstration du contraire. Donc,
jusqu'à temps qu'il réussisse cet exercice-là, ce qui n'est vraiment pas le cas
actuellement, bien, on va continuer à dire que cette décision n'est pas une
bonne décision.
M. Boivin (Simon)
:
Vous pensez que les gens traficotent les chiffres, là? Vous, vous avez fait un
total de factures qui n'est pas celui qui a été présenté, presque 1,5 million
de... Donc, ils jouent avec les chiffres, c'est ça que vous dites, là. Pour
servir leurs fins, ils traficotent les chiffres.
M.
Caire
: Bien,
écoutez, moi, ce que je constate, c'est que les chiffres qu'on peut démontrer,
donc les 26 factures… puis là, on a plus qu'une année, là. On a pris cette
année-là comme année de référence, mais on a plus qu'une année, là, et ce qu'on
constate, c'est que les factures concordent avec le total qui est présenté de
3,8 millions et non pas avec le 5,4 millions qui est proposé par le ministère.
Ceci étant dit, est-ce que les chiffres du
ministère sont mauvais? Ce n'est pas ce que je prétends. Par contre, il y a une
chose qui est sûre, c'est que le 1,6 million que le ministère prétend
avoir déboursé, il n'a pas été empoché par RocklandMD. Donc, si, moi, j'étais
au ministère aujourd'hui, je me poserais la question : Mais où est-il? Parce
que c'est un écart qui est quand même assez important.
Et, comme je vous dis, moi, je ne suis pas
là pour défendre la clinique RocklandMD Je n'ai pas d'intérêt particulier à le
faire. Mon seul intérêt, c'est le bénéfice de cette entente-là pour le patient
et le contribuable et jusqu'à date, avec les différentes études qui sont faites,
notamment par l'hôpital, hein… Je vous ramène, là, sur le fait que c'est le
conseil d'administration de l'hôpital, M. Groulx… et je rappelle que M. Groulx,
président du conseil d'administration, est aussi associé chez Raymond Chabot
Grant Thornton, la firme qui est supposée avoir fait l'étude de 2008 et qui, à
deux reprises, a signé des lettres pour demander au ministre de lui permettre
de renouveler cette entente-là avec RocklandMD. Donc, c'est un comptable de la
firme Raymond Chabot Grant Thornton qui dit au ministre : Écoute, cette
entente-là, pour nous, actuellement, elle bonne, elle est bénéfique, et on
souhaite la renouveler. Dans deux documents différents, il persiste et signe.
Et un troisième document, qui est l'évaluation qui a été faite par Alain
Bouchard, je le répète, qui est le directeur financier de l'hôpital, qui dit :
Ça nous coûte moins cher. Ça nous coûte moins cher. Et on a fait le calcul, écoutez,
bon an mal an, l'hôpital reçoit… à cause du financement à l'acte des
chirurgies, l'hôpital reçoit plus d'argent de la part de l'agence pour une
chirurgie que ce que ça va lui coûter de l'envoyer faire chez RocklandMD. Alors,
ça aussi, on a la démonstration de ça.
Donc, moi, jusqu'à preuve du contraire, je
suis obligé de dire : c'est une bonne entente, qui sert bien des intérêts
des contribuables québécois et des patients québécois, et, outre des raisons
idéologiques, je ne vois aucune bonne raison de mettre fin à cette entente-là.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que ce type d'entente là, semblable à celle entre RocklandMD et le
Sacré-Coeur, devrait être la règle plutôt que l'exception, selon vous?
M.
Caire
: Bien,
écoutez, dans la mesure où l'intérêt du patient est bien servi, et du
contribuable est bien servi, la réponse à votre question, c'est clairement. Et
je vous rappelle, par exemple, la clinique d'ophtalmologie dans les Laurentides
qui, malheureusement, subit le même sort, parce qu'on parle beaucoup de
RocklandMD, mais l'entente avec la clinique d'ophtalmologie des Laurentides
passe dans le tordeur elle aussi, alors qu'il semblait y avoir quand même des
bénéfices intéressants au niveau de l'ophtalmo, notamment. On ne comprend pas.
Mais donc, oui, dans la mesure où on a une augmentation du volume de services
pour un coût inférieur ou comparable, je dis : Oui, on doit effectivement
privilégier des ententes comme celle-là.
M. Boivin (Simon)
: En
ce qui concerne M. Bolduc, puis la somme qu'il a touchée en incitatifs pour
prendre en charge 1 500 patients qui ont, par la suite, été retournés à
une liste d'attente, est-ce que c'est… Comment vous qualifiez ça? Comment vous
analysez cette situation-là?
M.
Caire
: Bien,
écoutez, Dr Bolduc s'est engagé à prendre en charge 1 500 patients, il
doit respecter son engagement. Et le député de Jean-Talon a le mandat de gérer
le réseau de l'éducation. Il a accepté ce mandat-là, il doit livrer la
marchandise et il semble que, dans les deux cas, il échoue, mais ça, venant d'Yves
Bolduc, ce n'est pas quelque chose de nouveau, là. Je veux dire, c'est plutôt
avec le succès qu'il a des problèmes qu'avec l'échec actuellement, là.
M. Boivin (Simon)
: Est-ce
qu'il devrait rembourser la somme qu'il a touchée…
M.
Caire
: Bien,
il devrait livrer la marchandise. Moi, je pense… Moi, j'aime autant le payer,
puis qu'il voie des patients, puis qu'il soigne des gens. L'objectif, c'est
qu'il soigne des gens, donc qu'il le fasse. Il a été payé pour ça, il y a une
entente, il a pris un engagement, il s'est engagé à prendre en charge
1 500 patients, alors il a, là, l'obligation de respecter sa parole puis
de respecter ses engagements.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, tout en étant ministre, il doit continuer à pratiquer la médecine?
M.
Caire
: Bien,
écoutez, s'il a une job qui est de trop, à mon avis, ce n'est pas celle de
médecin.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, vous l'invitez à quitter la politique active et à exercer ses
responsabilités de médecin?
M.
Caire
: Non,
je l'invite à respecter sa parole.
M. Dutrisac (Robert)
:
Donc, quitter son poste de ministre pour…
M.
Caire
: Qu'il
fasse ses choix. S'il est capable de faire les deux, tant mieux. Mais, sinon…
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais semblerait-il que non.
M.
Caire
: Ah!
Bien là, ça… mais ça, comprenez-vous que ce n'est pas mon problème, c'est son problème.
Mais lui s'est engagé à être ministre de l'Éducation et il s'est engagé à prendre
en charge 1 500 patients. Donc là, je ne sais pas où il va couper, mais il
faut qu'il respecte ses engagements, là. Il ne peut pas donner sa parole, puis
s'engager à faire quelque chose, puis ne pas le faire. Remarquez, oui, il peut,
il est libéral, là, mais, je veux dire, normalement, il ne devrait pas pouvoir
faire ça. Ça complète? Merci.
(Fin à 12 h 55)