(Onze heures trente-cinq minutes)
M. Billette : Bien, merci beaucoup.
Premièrement, vous avez remarqué tantôt à l'Assemblée, à l'ouverture de la période
de questions des travaux parlementaires, il y a une lettre que j'ai déposée au
président, que le président a déposée au salon bleu, à l'Assemblée nationale,
et c'est une lettre qui faisait suite à la motion du 16 septembre dernier, une
motion qui avait des objectifs, mais il faut mettre en contexte également qu'on
est présentement, au niveau gouvernemental, dans la révision permanente des
programmes, donc voir où on peut couper, où on peut remettre sur rails les finances
publiques de la province.
Et il y a l'Assemblée nationale également
qui est souveraine. Ça, vous le savez, il y a eu des articles de journaux
là-dessus, ça a été discuté, qui sont souveraines, qui ne sont pas soumises aux
règles gouvernementales qui sont en place actuellement. Donc, pour s'assurer également
que qu'est-ce qu'on demande aux citoyens, aux citoyennes, aux ministères, au gouvernement
de mettre en place actuellement, qu'on parle de coupure ou de réévaluation des
différents programmes, que le même exercice soit fait auprès de nous — lorsqu'on
parle de nous, c'est l'Assemblée nationale — de s'assurer que la même
rigueur budgétaire, la révision de certains programmes soit effectuée encore. Je
pense, c'est une demande qui est tout à fait légitime. Nous, on doit faire
autant d'efforts que tous les citoyens et citoyennes du Québec doivent en faire
à l'heure actuelle.
C'est pour ça qu'aujourd'hui on réitère
cette demande-là. Demain, il y a une réunion du Bureau de l'Assemblée
nationale. La première motion du 16 septembre était conjointe avec les deux
partis qui siègent également au Bureau de l'Assemblée nationale avec nous.
Donc, demain, c'est un sujet qui va être à l'ordre du jour du Bureau de
l'Assemblée nationale pour qu'il y ait effectivement une révision des
différents programmes, des différentes dépenses, qu'on pourrait dire, de
l'Assemblée nationale, soient révisées de façon complète.
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce que vous faites référence au projet d'agrandissement?
M. Billette : Quand je dis
tous les programmes, c'est sûr et certain qu'il y a un projet d'agrandissement,
il y a les conditions salariales, les fonds de pension des députés, il y a l'administration,
il y a les missions. Lorsque je dis tout, c'est tout.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais dans le contexte budgétaire actuel, ce projet-là, est-ce que, selon vous,
il a sa justification? Est-ce que c'est justifié?
M. Billette : Il y a un
exercice assez intéressant à faire à ce niveau-là, et je ne rentrerai pas dans
les détails non plus, vous allez comprendre pourquoi. Il y a une très grande
partie du projet qui est en fonction de sécurité. Et lorsque vous me demandez
de se prononcer un projet, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas les plans
définitifs, qu'on n'a pas les coûts finaux, c'est difficile pour moi. On
parle-tu d'un projet de 20 millions, de 80 millions? Mais il y a
quelque chose qu'on ne peut pas passer à côté, c'est l'accessibilité, c'est
sécurité également, et ce que les plans vont nous déterminer, c'est exactement
ça.
Je pense, c'est un projet important. On
regarde l'Assemblée nationale ici, qui a été construite voilà 150 ans, il y a
des modifications qui, malheureusement, ont été apportées après 1985 au niveau
de la sécurité. On connaît les événements malheureux qui sont arrivés à cette
époque. Et je vais vous dire, il y a beaucoup d'autres modifications au niveau
sécurité qui doivent faites. Et c'est les plans qui permettront d'effectuer, à
ce moment-là, un exercice beaucoup plus rigoureux pour savoir c'est quoi,
l'importance de la sécurité au niveau du Parlement.
M. Chouinard (Tommy)
:
La révision des budgets de fonctionnement de l'Assemblée nationale serait faite
par qui?
M. Billette : Par le Bureau de
l'Assemblée nationale. On va demander un petit peu comme qui est fait au
niveau… Vous savez, vous connaissez un petit peu le Bureau de l'Assemblée
nationale, c'est le conseil d'administration de l'Assemblée nationale en tant
que tel. Ça se ferait premièrement par les membres qui siègent, dont on fait
partie, dont les deux autres partis officiellement reconnus, le premier groupe
d'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition officielle, sera
fait également. Et lorsqu'on parle de réviser, c'est réviser tout. Donc, c'est
demander aux gestionnaires de l'Assemblée nationale que nous sommes de faire
exactement le même exercice de révision des programmes qui est effectué au
niveau gouvernemental.
M. Chouinard (Tommy)
: Donc,
l'ensemble des ministères et organismes doivent être passés au crible par une
commission de révision des programmes qui a été nommée par le gouvernement. Et
là vous dites : Non, pour ce qui est de ce qui est géré par les élus, ce
sont les élus eux-mêmes qui vont décider.
Pourquoi est-ce que ce n'est pas les
organismes eux-mêmes, qui font une révision de leurs programmes, qui suggèrent
des pistes de solution dans le cas de ce qui est… dans tout l'appareil public,
mais, dans ce cas-là, les élus vont se réserver tout le droit de regard pour ce
qui a trait à leurs dépenses?
M. Billette : Il faut faire
attention au niveau de la révision des programmes. Oui, il y a le comité, qui
est en place, de révision de programmes. Je pense qu'il faut avoir… je ne
tomberai pas dans le dossier qui est de mon collègue le président du Conseil du
trésor. Eux, ce qu'ils font, il y a le programme… le comité qui est en place,
il y a les ministères également, mais c'est un amalgame de tout, à ce
moment-là, qui doit être mis en place. Donc, je pense qu'on va en discuter
demain au Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir que nous, on va s'assurer
que la même rigueur soit implantée au niveau du Bureau de l'Assemblée.
M. Chouinard (Tommy)
:
…les élus vont décider de leurs salaires, de leurs régimes de retraite…
M. Billette : Non. Là, il faut
faire attention aux salaires. Je pense que les membres ont été très clairs l'an
dernier, on veut avoir quelque chose d'indépendant. C'est difficile pour un
élu, en tant que tel, de déterminer son salaire, ses conditions salariales. Que
ça soit dans une entreprise privée, une entreprise publique, lorsqu'on arrive,
puis un employé dit : Moi, je veux déterminer mes conditions salariales,
je veux déterminer mon fonds de pension, je veux dire, on est toujours entre
l'arbre et l'écorce, à ce moment-là.
Et vous vous souvenez, suite au projet de
loi n° 33, qui avait été déposé par l'autre… par le gouvernement de
l'époque, les lignes avaient été claires là-dessus. Il faudrait que ça soit…
puis tout le monde est d'accord avec ça, il faut que ça soit indépendant. On ne
peut pas être juge et partie non plus de nos conditions salariales. Il y a une
recommandation qui a été faite, donc on demande également de revoir, à ce moment-là,
est-ce qu'on applique… C'est des décisions qui vont devoir être prises de façon
très rapide au niveau du Bureau de l'Assemblée nationale.
M. Caron (Régys)
: Pour
vos fonds de retraite, par exemple, est-ce que ça relève aussi du Bureau de
l'Assemblée nationale? Il me semble que oui.
M. Billette : La décision qui
a été prise, oui, les conditions salariales relèvent du Bureau de l'Assemblée
nationale, mais tous les parlementaires ont été très clairs, il y a un comité
indépendant qui a été mis en place, et il y a un rapport qui a été déposé, on
en est là, le rapport est là, donc il va falloir prendre une décision, à ce
moment-là.
M. Caron (Régys)
: Et
vous, puisque vous êtes… vous parlez de rigueur budgétaire. Allez-vous
augmenter vos cotisations à hauteur de 50 %?
M. Billette : Je vous dis, il
y a un rapport… Il y a un rapport qui a été mis en place, et là ce que vous me
demandez, c'est de rentrer nous-mêmes dans nos conditions salariales. On a mis
en place un comité indépendant, qui a fait des recommandations et…
M. Caron (Régys)
: Qui
décide? Ça recommande, un comité indépendant, mais qui décide?
M. Billette : C'est des
décisions qu'on va avoir à prendre, exactement dans cette ligne-là, au Bureau
de l'Assemblée nationale.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais votre formation politique, elle est favorable aux conclusions du rapport
L'Heureux-Dubé, non?
M. Billette : Il faut faire
une distinction entre une…
M. Bélair-Cirino (Marco) :…l'application
intégrale du rapport, qui revoit les fonds de pension, les salaires…
M. Billette : C'est
exactement, nous, ce qu'on demande à ce moment-là, c'est de voir à ce moment-là…
Il y a un comité indépendant. Lorsqu'on a dit : Il faut revoir, à ce
moment-là, nos conditions salariales, il y avait des ajustements à faire. Il y
a un comité qui a été mis en place, et je pense, c'est dans le respect du
Bureau de l'Assemblée nationale et le respect également du comité qui a été mis
en place de se saisir le plus rapidement possible de ce rapport-là.
M. Robillard (Alexandre)
:
M. Billette, le budget du gouvernement du Québec est déficitaire depuis 2009. Est-ce
que vous êtes capable d'expliquer à la population comment, durant cette
période-là, l'Assemblée nationale, vous l'expliquer à titre d'élu, hein, à la population,
comment, durant cette période-là, l'Assemblée nationale a réussi à économiser, je
pense que c'est à peu près 8 millions par année pour arriver à 32 sur 50 millions
qui vont servir au projet d'agrandissement?
M. Billette : C'est un point important
que vous mettez en place, lorsqu'on parle de rigueur, oui, et ce que vous
demandez, depuis 2009, je pense qu'on l'a vu, il y a eu beaucoup de
resserrement. Je me souviens, lorsque je suis arrivé comme élu, en 2008, les
premiers gestes qui ont été posés, en 2009, c'était l'application de la loi
100, la loi 40, à ce moment-là, qui ont été mises en place. Et c'est très, très
important, oui, il y a des économies importantes qui ont été faites au niveau
de l'Assemblée nationale, mais il faut poursuivre, il faut aller encore plus
loin. On ne va jamais assez loin. L'effort avait été demandé en 2009 au niveau
des différents ministères, et également le Bureau de l'Assemblée nationale
avait fait en sorte… mais il faut aller encore plus loin, comme on va actuellement
dans les ministères, on doit aller aussi loin au niveau du Bureau de
l'Assemblée nationale.
M. Robillard (Alexandre)
:
Êtes-vous d'accord pour dire que ça envoie un peu un message de deux poids,
deux mesures quand il est le temps un peu de gérer l'institution qu'est l'Assemblée
nationale?
M. Billette : Non, le message
est très clair aujourd'hui. Ça envoie le même message. Ce que les citoyens…
l'effort que les citoyens devront faire, on devra faire exactement le même et
le même exercice au niveau de l'Assemblée nationale.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais comment… juste une dernière petite chose, M. Billette, si c'était
possible. Est-ce que, dans un ministère ou un organisme, là, qui relève de l'État,
là, mais je vais mettre de côté les sociétés d'État, parce que bon… généralement,
là, s'il y a de l'argent qui n'est pas dépensé, économisé, c'est des crédits
périmés, puis le Conseil du trésor, là, il va récupérer ça parce que lui, il
est à la recherche d'argent.
Là, l'Assemblée nationale a fait cet
exercice-là, mais elle, elle a gardé l'argent pour elle, pour un projet
d'agrandissement qu'on fait au moment où on dit qu'on va avoir 15 000
départs à la retraite dans les prochaines années à l'État, qu'on est sur la
colline Parlementaire puis qu'il va peut-être y avoir des locaux vacants. Il
n'y a pas un problème de… Vous ne trouvez pas que ça va être difficile à
justifier?
M. Billette : C'est un point
intéressant que vous faites et c'est exactement l'objectif de la lettre, de
reviser, à ce moment-là, exactement, le même exercice qu'on fait. On ne peut
plus gérer, que ça soit un ministère… vous avez parlé d'organismes publics. On
ne peut plus gérer des organismes publics comme on les gérait voilà 50 ans, voilà
100 ans. Je pense qu'on est rendus en 2014, on est le 1er octobre 2014, ce qui
est demandé, c'est de retourner, pierre par pierre, exactement ce qui est fait
au gouvernement au niveau de l'Assemblée…
M. Chouinard (Tommy)
:
Donc, ça n'a pas d'allure, le projet d'agrandissement, dans le contexte actuel,
là…
M. Billette : Merci.
(Fin de la séance à 11 h 45)