Point de presse de Mme Véronique Hivon, députée de Joliette

(Douze heures trois minutes)

Mme Hivon : Bonjour, tout le monde. Alors, je suis très heureuse d'être devant vous aujourd'hui pour parler de la pétition que je viens de déposer aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je suis accompagnée, donc, des instigateurs de cette pétition, donc — vous pouvez vous rapprocher — de parents adoptants, donc M. Yannick Munger, Mme Marielle Tardif, Mme Anne-Marie Morel ainsi que d'un organisme qui est très important pour les parents des enfants qui présentent des troubles de l'attachement, donc Mme Danielle Marchand de PETALES Québec.

Donc, la pétition que j'ai déposée ce matin, elle vise à demander l'équité de traitement pour les enfants qui sont adoptés et pour leurs parents, bien entendu, dans les prestations qui sont octroyées en vertu du Régime québécois d'assurance parentale. Donc, il y a une différence, à l'heure actuelle, de 18 semaines dans le congé qui est accordé, le congé parental qui est accordé, selon qu'on ait un enfant biologique ou qu'on ait une enfant via l'adoption, qu'elle soit interne ou internationale, et il y a également aussi une différence au niveau de la hauteur du taux de remplacement du salaire, qui, en bonne partie, est de 70 % pour les parents biologiques et de 55 % pour une grande partie des prestations pour les parents qui sont adoptants.

Donc, cette différence traduit, selon nous, une méconnaissance de la réalité de l'adoption et des besoins des enfants qui sont adoptés, et c'est important de rappeler, et les gens qui m'accompagnent vont le faire beaucoup mieux que moi, mais toute l'importance de la notion d'attachement, du lien d'attachement pour les enfants qui sont issus de l'adoption. Ce sont des enfants qui ont été abandonnés, qui ont vécu un abandon, mais qui aussi, souvent, ont vécu plusieurs transitions dans leur vie, et tout ce lien d'attachement, toute cette sécurité est nécessaire à leur développement affectif, leur développement émotionnel, leur développement cognitif. C'est ce que, bien sûr, les experts disent, et ils recommandent, eux, bien sûr aussi, un traitement équitable dans les prestations pour que les enfants adoptés puissent bénéficier d'une période de un an, au moins, avec leurs parents lorsqu'ils sont adoptés.

Mais il y a des gens beaucoup plus au fait de la réalité qui vont pouvoir vous exposer ça plus en détail, les raisons qui les ont amenés à vouloir déposer une pétition de plus de 4 000 noms, qui fait suite à une pétition préalable de plus de 10 000 noms qui avait été déposée à l'hiver dernier par mon collègue de l'époque, Léo Bureau-Blouin. Alors, sur ce, je vais céder la parole à M. Yannick Munger, qui est un parent adoptant, instigateur de la démarche de la pétition.

M. Munger (Yannick) : Merci beaucoup, Mme Hivon. Comme vous le savez, les enfants adoptés, qu'ils soient adoptés au local ou à l'international, ont connu une coupure incroyable. Donc, ça, c'est un gros deuil, c'est une blessure très profonde qu'ils vont avoir à vivre avec cette blessure-là toute leur vie. C'est des enfants... dans mon cas, mon petit gars, il a connu quatre coupures avant l'âge d'un an et demi. À la naissance, il a connu de l'orphelinat, il a connu deux familles d'accueil, donc avant 15 mois. Ça prend du temps avant de se rétablir de cet attachement-là. Donc, tous les enfants ont besoin de temps pour s'attacher à nous.

Actuellement, tous les experts en adoption internationale suggèrent, recommandent fortement un an de présence parentale avant d'envoyer nos enfants dans un service de garde. Les enfants biologiques, eux, ils ont la chance de créer le lien avec la mère dans la vie intra-utérine. Pendant le 18 semaines de congé de maternité, la mère se remet, oui, d'une part, de l'accouchement, mais crée également le lien avec son enfant.

Nous, on a besoin également de ce temps-là. Dans le fond, les besoins de nos enfants adoptés sont juste différents des familles biologiques, mais tout aussi importants. Donc, on a besoin de temps, et ça ne coûte pas grand-chose. Le RQAP, les prestations pour adoption ont représenté 9,5 milliards en 2013, sur un budget…

Mme Hivon : 9,5 millions.

M. Munger (Yannick) : Ah! Excusez. Excusez, oui, 9,5 millions en 2013, sur un budget total du RQAP de 1 875 000 000 $, donc c'est 0,5 % des cotisations totales. Nous, ce qu'on demande, c'est d'investir un 6 millions supplémentaire afin de nous faire bénéficier d'un congé parental pour adoption de plus long de 18 semaines. Donc, on peut se le permettre en tant que société.

Ce n'est même pas un investissement supplémentaire, parce qu'on va le regagner à long terme, parce qu'en passant plus de temps avec nos enfants au départ on va créer un sentiment de sécurité, d'attachement plus fort. Donc, éventuellement, nos enfants vont consulter moins en pédopsychiatrie, en orthophonie, en spécialiste d'attachement. Donc, à long terme, la société va gagner. Donc, qu'est-ce qu'on demande, c'est : investissons dans la prévention.

Un enfant adopté ou un enfant biologique, il ne devrait pas y avoir de différence. En tant que travailleurs, on cotise au même titre que les parents biologiques. Les parents adoptants cotisent également au RQAP, donc on voudrait avoir les mêmes privilèges que les familles biologiques.

Donc, en conclusion, on revendique que nos enfants adoptés aient les mêmes privilèges que les enfants biologiques, à savoir qu'un de leurs deux parents pourrait prendre soin d'eux au courant de la première année de leur vie.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Je ne sais pas, madame… peut-être, oui, Mme Michaud…

Mme Marchand (Danielle) : Marchand.

Mme Hivon : …Marchand, excusez-moi, Mme Marchand, qui est présidente, donc, de PETALES, qui est la représentante de PETALES Québec, qui est l'association, je le rappelle, qui s'occupe donc des parents qui ont des enfants qui présentent des troubles de l'attachement.

Mme Marchand (Danielle) : Ça sera court parce que vous avez bien expliqué et bien dit avec amour et émotion ce que peut être d'accueillir un enfant adopté. Je pourrais peut-être vous rappeler que le programme actuel de congé parental s'est inspiré de toutes les théories de l'attachement. Donc, on avait déjà un souci important, en pensant… en modifiant ce programme-là, de pouvoir accorder aux enfants du Québec une période, dès la naissance ou à l'accueil d'un enfant adoptant, toutes les chances possibles de pouvoir créer avec l'enfant le lien d'attachement si important pour son développement.

L'enfant adopté, qu'il soit à l'international ou ici, au Québec, c'est un enfant qui nous arrive avec un baluchon, qu'il soit petit parce qu'il est petit en âge, ou qu'il soit grand, un gros baluchon parce qu'il est plus vieux, c'est un baluchon dans lequel, souvent, beaucoup d'inconnus sont présents pour les parents et même parfois autant pour l'enfant, qui peut avoir vécu, comme tu l'as expliqué, des traumatismes importants.

Alors, pour moi, le congé parental, il faut le voir comme étant au bénéfice des enfants, qu'ils soient adoptés ou qu'ils soient biologiques. On a donc besoin, avec nos enfants à petit baluchon, de leur permettre, à leur rythme, de nous présenter leur baluchon, de découvrir avec nous. Et, pour ces enfants, eh bien, le temps compte. Je crois qu'il est important qu'on ajuste le programme et que ce soit équitable pour tous les enfants du Québec, qu'ils soient biologiques ou adoptants. Pour moi et pour ma propre expérience de mère adoptive aussi, je pense que c'est important qu'on y songe et qu'on y réfléchisse. On va bientôt revoir les programmes, c'est une belle porte d'entrée, une belle fenêtre pour poursuivre la réflexion et voir comment on peut créer un programme équitable pour tous. Merci.

Mme Hivon : Merci. Donc, en conclusion, je veux vraiment remercier toutes les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, ces instigateurs de la pétition qui défendent une cause qui est juste, qui est celle de donner, donc, l'égalité des chances, l'égalité de traitement pour les enfants adoptés par rapport aux enfants biologiques. Vous savez, il y a des experts qui disent même, avec toute la démystification qu'on fait autour du processus d'adoption, que le congé devrait être plus long pour les enfants qui sont adoptés, tellement ils ont vécu de traumatismes et de changements dans leur vie, tellement ils ont besoin de sécurité et d'attachement dans leur nouvelle famille lorsqu'ils sont adoptés.

Ce qui est demandé, ce n'est pas ça, c'est une équité dans le traitement, et je pense que c'est effectivement la moindre des choses, et, comme Mme Marchand le soulignait fort à propos, cette démarche-là s'inscrit aussi dans le vaste programme de révision des programmes qui est en cours au gouvernement. On nous a dit que ces programmes-là allaient tous être revus sous tous leurs angles, et je pense qu'il est évidemment très clair que, du côté du Parti québécois, nous tenons à ce que le programme soit maintenu tel quel pour ce qui est de la durée et des prestations. Il ne faudrait surtout pas revoir le programme à la baisse, mais il faudrait surtout le revoir pour qu'il devienne finalement équitable pour le traitement des enfants adoptés et de leurs parents, et je pense qu'on a là une opportunité, pour le gouvernement, de montrer qu'il est soucieux, donc, des enfants qui peuvent être plus vulnérables que d'autres enfants, quand il va regarder tous ses programmes.

Donc, je veux remercier, évidemment, les parents et Mme Marchand de PETALES, de leur initiative et je souhaite que, bien sûr, il y ait une écoute attentive de la part du gouvernement. Donc, je vous remercie de votre attention.

(Fin à 12 h 13)