(Treize heures trente-neuf minutes)
M. Khadir
: Bonjour.
Nous sommes ici pour rappeler, d'abord, l'importance de se pencher sur le
dossier de la construction de deux supercentres hospitaliers à Montréal en mode
PPP, c'est-à-dire partenariat public-privé. J'aimerais lancer un appel au
gouvernement, au ministre Barrette, pour lui demander d'examiner avec attention
la proposition qui a été lancée hier par l'Institut de recherche en
informations socioéconomiques sur la nécessité de revoir les contrats, parce
que ce qui devait nous coûter 2,5 milliards de dollars au départ est en
train de littéralement exploser en termes de coûts. On est rendus à
7 milliards de dollars.
Donc, nous demandons au gouvernement, pour
le bien des deniers publics, parce qu'on parle de rigueur budgétaire, parce
qu'on a une énorme dette à combler, parce que le gouvernement a des difficultés
à balancer son budget… il est plus que nécessaire de faire le ménage dans ce
contrat qui, de toute évidence, n'est pas à la hauteur des attentes, parce que,
je vous rappelle, les PPP nous ont été vendus parce que, supposément, ça allait
contenir les coûts pour les deniers publics. Les PPP, leur seul avantage qui
nous avait été assuré, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait plus les
dépassements de coûts habituels qu'il y avait dans les modes de réalisation
conventionnels. À tel point, en fait, que nous avons accepté collectivement de
se lancer dans ces projets, et le contrat pour les deux hôpitaux était supposé
se conclure avec, au total, 2,3 à 2,5 milliards de dollars pour les
deniers publics. On est rendus à 7 milliards.
Il faut rouvrir les contrats, faire comme
la Grande-Bretagne et la France l'ont fait. La direction générale des Finances
françaises a réexaminé un ensemble de contrats en PPP offerts en France pour se
rendre compte que ça coûtait 25 % de plus que si ça avait été fait suivant
le mode conventionnel. Si les mêmes règles s'appliquent ici, malheureusement,
il faut en arriver à l'évidence que, peut-être, c'est dans notre intérêt de
rouvrir les contrats et même payer des pénalités.
Parce qu'en fait, là-dessus, on ne fait
que constater, au Québec, les mêmes phénomènes qu'on a constatés un peu partout
dans le monde déjà. Je vous rappelle qu'on a appris, au début du mois
d'octobre, qu'une machine à glace, au CUSM, allait coûter 1,2 million de
dollars aux contribuables. On a appris qu'un ascenseur qui n'avait été… pas
prévu dans les plans initiaux va coûter 8 millions de dollars en
construction, en coûts pour les deniers publics. Je vous rappelle,
8 millions de dollars, c'est ce que ça a coûté récemment pour construire
toute une unité supplémentaire de salles d'opération qui vont servir le public
dans le réseau public, fait de manière conventionnelle.
La même chose est observée de manière
systématique ailleurs. 500 $ pour changer une ampoule dans un PPP
britannique, 90 $ pour remplacer une clé, voilà le genre de dérive qu'on
constate avec ces contrats, qui sont malheureusement hermétiques, qui sont
cachés du public. Personne ni même les ministres ne connaissent la valeur
exacte de ces contrats. Il n'y a aucun moyen de vérifier, actuellement, ce que
ça va nous coûter à long terme. Mais ce qu'on recueille cependant, ce qui est
certain, c'est la facture qu'on nous présente, qui aujourd'hui dépasse de
4,5 milliards de dollars les coûts initiaux, c'est-à-dire près de
200 % de surfacturation. Pour ces raisons, je rappelle à M. Barrette qu'il
faut absolument ouvrir les contrats en PPP.
Je lui ai posé une question la semaine
dernière, bon, en Chambre. Bon, il y a toujours le jeu parlementaire qui a fait
en sorte que M. Barrette n'a pas répondu à la question comme il faut. Je pense
que la question est trop importante pour les deniers publics. Je lui lance un
appel solennel de réexaminer ce contrat à tête froide, sur la base des
observations faites en Grande-Bretagne, en France et l'étude qui vient d'être
publiée hier.
Et je rappelle à M. Barrette qu'il était
le premier à être opposé, en 2009, aux contrats en PPP à cause de leur
rigidité. Il rejoignait, en ce sens, les critiques qu'on formulait, les
prédictions qu'on faisait à l'époque, nous, à Québec solidaire, que les PPP
n'étaient pas dans l'intérêt public.
Merci de votre attention.
(Fin à 13 h 43)