(Douze heures quatorze minutes)
M. Legault
: Deux
sujets que j'aimerais vous parler. D'abord, les déclarations de Jacques Daoust.
On apprend ce matin dans Le Devoir que Jacques Daoust dit que, lui,
il est d'accord pour garder six crédits d'impôt aux entreprises, mais, et je le
cite, il dit : «…je ne suis pas le gouvernement à moi tout seul». Rarement
vu un ministre, là, faire une déclaration comme celle-là, puis on peut
difficilement trouver pire pour créer de l'incertitude chez les gens
d'affaires. Actuellement, déjà, il y a beaucoup d'incertitude sur l'avenir de
certains crédits d'impôt. Donc, il y a un ministre qui semble dire qu'il est en
désaccord avec son propre gouvernement. Il est plus que temps que M. Couillard
reprenne en main ce dossier-là puis fasse preuve de leadership.
Deuxième dossier dont je voulais vous
parler, ce qui est dans Le Soleil ce matin, c'est-à-dire
qu'effectivement un employé de la permanence du parti a fait des erreurs dans
un rapport d'élection et a fraudé aussi la Coalition avenir Québec. Bon, pour
ce qui est de la fraude, c'était un montant de 18 000 $ qui a été
remboursé, parce que c'étaient des chèques qui n'auraient pas dû être autorisés
par la banque. Concernant le rapport de dépenses, il manquait
80 000 $ de dépenses dans le rapport. Donc, de façon très transparente,
on a amendé le rapport.
Ça devrait, là, avec la collaboration du
DGEQ, amener un remboursement additionnel de 40 000 $. Ce qu'il est
important de dire, c'est que, dès qu'on a appris qu'il y avait un problème, on
a agi, on a soumis un nouveau rapport, et l'employé en question n'est plus à
l'emploi de la CAQ depuis le mois d'août dernier.
Le Modérateur
: On va passer
aux questions.
M. Dutrisac (Robert)
:
Sur la question des crédits d'impôt, vous, vous vouliez justement réaménager
complètement ces crédits d'impôt là. Est-ce que vous croyez, comme M. Daoust,
qu'il y a certains créneaux : l'aéronautique, les jeux vidéo, il a parlé
des technologies de l'information, où il faut qu'on s'implique?
M. Legault
: Je pense
qu'il y a certains crédits d'impôt qui doivent être gardés. Il y en a d'autres
qui doivent être éliminés. Il doit y avoir une certaine partie des crédits
d'impôt qui devrait être utilisée dans du cas par cas. Je pense que tous les États
dans le monde qui fonctionnent bien puis qui ont des bons résultats
fonctionnent cas par cas, surtout dans le domaine de la recherche et
développement.
Donc, effectivement, il y a des
réaménagements à faire, mais sauf qu'on traîne en longueur actuellement, on
crée de l'incertitude. Il y a des entreprises qui attendent les résultats de la
commission pour investir, donc c'est très mauvais pour l'économie. Puis, dans
un contexte où on a perdu 82 000 emplois à temps plein depuis le mois
d'avril dernier, il est temps qu'on agisse, et je ne vois pas aucunement
l'utilité d'avoir un ministre du Développement économique qui vient dévoiler
ses états d'âme personnels en disant : Je ne suis pas certain que mon gouvernement
est d'accord avec moi. Franchement, là, il est difficilement possible de
trouver pire comme sortie.
M. Dutrisac (Robert)
:
Il semble que Bombardier a certaines inquiétudes puisqu'ils ont embauché l'ex-ministre
des Finances, Raymond Bachand. Pensez-vous que M. Bachand va être convaincant?
Est-ce qu'il doit l'être de toute façon?
M. Legault
: Je pense
que, Bombardier, c'est une compagnie manufacturière qui amène beaucoup de
retombées au Québec. C'est certain, là, qu'il faut avoir des discussions avec
Bombardier sur ses projets futurs, s'assurer qu'il y a le maximum de nouveaux
investissements puis de création d'emplois qui se fassent au Québec. Mais ça
doit se faire cas par cas, puis on ne doit pas généraliser, puis on ne doit pas
céder à la pression de certains lobbyistes. Il faut travailler pour le bien
commun, le bien de l'ensemble des Québécois.
Mme Prince (Véronique)
:
Ce que vous dites, M. Legault, pour en revenir à M. Daoust, c'est que vous
pensez qu'il y a un manque de cohésion dans le plan économique?
M. Legault
: Je pense
qu'absolument, là, on le sait depuis longtemps que Jacques Daoust voulait la
job de ministre des Finances. Mais là il ne peut pas commencer à faire des
sorties sur des dossiers qui concernent le ministre des Finances, alors que,
dans sa propre cour, il n'a même pas été capable encore, en trois mois, de
trouver un président pour Investissement Québec.
Donc, moi, je pense que les trois ministres,
là, le fameux trio économique, devraient se parler, ils devraient parler avec
M. Couillard puis, avant de faire des sorties, ils devraient dire : Bien,
voici la position du gouvernement. On n'en a rien à foutre de leur position
personnelle, là.
M. Bovet (Sébastien)
:
Vous, votre position sur les crédits d'impôt, est-ce qu'il y en a trop?
M. Legault
: Oui, on
pense qu'il y en a trop. Il y en a pour 2 milliards. Nous, ce qu'on
suggérait durant la campagne électorale, c'est de réduire ça à peu près de
moitié. Par contre, ce qu'on disait, c'est que le 1 milliard qu'on
économiserait, de le donner à Investissement Québec pour, entre autres, créer
des zones d'innovation, 20 zones d'innovation où on rapproche les universités,
surtout les facultés de sciences de la vie et d'ingénierie, avec des
entrepreneurs, dans des milieux qui sont beaux, pour faire ce que beaucoup, beaucoup
d'endroits dans le monde ont réussi avec succès. M. Couillard nous dit :
Je ne suis pas d'accord avec les zones d'innovation, bien là, c'est à lui de
proposer quelque chose. Mais là il y a une urgence d'agir quand on voit la situation
de l'économie.
M. Bovet (Sébastien)
:
Mais les zones d'innovation ont priorité sur le déficit, parce que le gouvernement
met les économies des crédits d'impôt, on comprend, sur le déficit.
M. Legault
: Non. Si
vous allez voir dans ce qui était présenté comme cadre financier par la CAQ
lors de la dernière campagne électorale, on avait un financement des zones
d'innovation qui était fait en partie à même les crédits d'impôt aux entreprises
qui étaient abolis.
Pour ce qui est de l'équilibre budgétaire,
il y avait comme trois pans importants. D'abord, les employés qui ne donnent
pas de services directs à la population. Je vous rappelle, au Québec, on a 570 000
employés; on a 350 000 employés qui donnent des services directs; 220 000
qui ne donnent pas de services directs. Ça, c'est 10 milliards de dépenses
par année. Nous, on pense qu'il y a une partie qui doit être coupée là. Il y a
les contrats informatiques, où on dépense 3 milliards de dollars par année,
où on pense qu'il y a des économies comparables à ce qu'on a réussi à faire
dans la construction qui sont possibles d'être faites. Puis il y a aussi le
remboursement des sommes volées dans la construction qui devrait permettre, la
première année, d'équilibrer le budget pour se donner le temps, par attrition,
de laisser aller des employés qui ne donnent pas de services.
Donc, on ne doit pas augmenter les taxes
et les tarifs, on ne doit pas couper dans les services. C'est possible
d'équilibrer le budget tout en respectant ces deux conditions.
M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce
qu'il y a des revenus supplémentaires à aller chercher par exemple dans les
casinos, alors qu'on lisait encore ce matin dans les journaux, là, que les
revenus sont à la baisse, que rien ne va plus?
M. Legault
: Bien,
écoutez, moi, j'ai été le premier, à l'époque, à dénoncer la création du casino
à Tremblant, là, sur un versant qui n'est à peu près pas occupé par la population
qui va skier à Tremblant. Maintenant, de toute évidence, le modèle doit être
revu pour les casinos, et il est temps qu'on agisse, là. Puis perdre 100 millions
en allant essayer de donner notre supposée expertise en Europe, je pense que ce
n'était pas une bonne idée non plus.
M. Dutrisac (Robert)
:
M. Daoust a aussi parlé de soutenir trois secteurs essentiels pour l'économie
du Québec, selon lui, c'est-à-dire les ressources naturelles, où on donne… on a
l'exploration notamment; l'agriculture, où on verse une somme assez
considérable dans La Financière agricole; et la culture. C'est quoi, votre point
de vue là-dessus?
M. Legault
: Bien, il
faut les regarder un par un, mais on a déjà dit que la culture, il y a certains
crédits en culture qui rapportent plus que ce que ça nous coûte. Donc, quand il
y a plus de retombées que le coût, on est gagnants, on ne devrait pas toucher à
ça. En agriculture, ce n'est pas comme tels les crédits d'impôt, c'est surtout
via La Financière agricole puis ce qu'on appelle l'ASRA, là, le plan de
stabilisation des revenus. Donc, ça, ce n'est pas dans le 2 milliards que
je vous parlais tantôt.
Puis, pour des ressources naturelles,
bien, j'aimerais ça qu'il spécifie exactement, là, ce qu'il veut dire par ce
qu'il propose dans les ressources naturelles. Mais je vous ferai remarquer que,
dans la même entrevue, il ajoute aussi trois autres crédits d'impôt, entre autres
l'aéronautique, puis deux autres. Donc, il y en a six, crédits d'impôt, là,
donc il est en train de ratisser très large. J'aimerais savoir si M. Leitão
puis M. Coiteux sont d'accord avec lui.
Mme Prince (Véronique)
:
Les garderies, ce matin, ça vous dit quoi qu'il y ait eu un caucus spécial sur
cette question-là au Parti libéral?
M. Legault
: Bien, écoutez,
moi, je n'en reviens pas, là. Puis on peut se… on peut comprendre le cynisme de
la population. Moi, j'ai bien entendu, puis, je pense, la population a entendu,
pendant toute la campagne électorale, M. Couillard dire qu'il n'y aurait pas d'augmentation
des tarifs des garderies. Donc, c'est une promesse rompue importante. Il y a
des gens qui ont voté parce qu'ils ne voulaient pas l'augmentation des tarifs
de garderie qui était proposée par le Parti québécois, de 7 $ à 9 $,
puis là se retrouvent avec des augmentations qui n'étaient pas proposées durant
la campagne électorale.
Donc, moi, je peux comprendre qu'il y a
beaucoup de grogne. Et actuellement on a un sérieux problème avec le revenu
disponible des familles de la classe moyenne. Ça nuit à l'économie. Ce n'est
pas le temps d'augmenter des tarifs. Si on avait des impôts très bas au Québec,
on pourrait se poser toutes ces questions-là sur la modulation de certains
tarifs, mais tant qu'on n'aura pas baissé les impôts, il faut arrêter de
fouiller dans les poches des contribuables. Et c'est ce que j'entends sur le
terrain, ça doit être ce que les députés du Parti libéral entendent aussi sur
le terrain. Il y a toute une grogne actuellement, là, parce que ça s'accumule,
hein : promesse rompue sur les tarifs d'électricité, promesse rompue sur
les taxes scolaires puis là promesse rompue sur les tarifs de garderies. Ça
commence à faire beaucoup, et les gens se disent : Ça donne quoi d'aller
voter si on dit n'importe quoi pendant une campagne électorale?
M. Dutrisac (Robert)
:
Il semble qu'on envisage, à l'heure actuelle, justement, d'essayer, par les
tarifs… de moduler les tarifs de garderie de façon à aller chercher le maximum
au fédéral, parce qu'à l'heure actuelle il y a des centaines de millions de
dollars qu'on perd parce qu'on est incapables d'aller chercher cet argent-là.
Est-ce que c'est une voie possible pour diminuer, justement, les coûts pour
l'État?
M. Legault
: Bien, il
faudrait qu'il y ait une compensation, si c'est ça le but, ou il faudrait qu'il
y ait une négociation directe avec le gouvernement fédéral. C'est vrai qu'on
est pénalisés parce qu'on a des tarifs de garderie qui sont plus bas au Québec,
dans le fonctionnement de l'impôt fédéral, mais il devrait y avoir moyen, un,
de négocier avec Ottawa puis, deux, si on veut jouer dans les tarifs, bien,
qu'il y ait une compensation ailleurs. Mais on ne peut pas, au net, piger plus
dans les poches des contribuables.
M. Bovet (Sébastien)
:
Je vous donne l'occasion d'être d'accord avec M. Péladeau. Est-ce que le
Bloc québécois a encore sa raison d'être à Ottawa?
M. Legault
: Écoutez,
moi, je ne m'embarquerai pas dans les chicanes du PQ puis du Bloc québécois,
là. Qu'ils décident ça entre eux, là. Ils doivent avoir beaucoup de plaisir,
là, actuellement.
M. Bovet (Sébastien)
:
Mais vous avez déjà appuyé le Bloc comme député du Parti québécois. C'était une
bonne idée à l'époque?
M. Legault
: Écoutez,
il y a des pour, il y a des contre, là, mais je vais les laisser décider si
c'est à propos ou non. Je ne me mêlerai pas de leurs chicanes, là, au PQ.
M. Gagnon (Marc-André) : Bien,
peut-être sur une autre chicane, la querelle, là, à laquelle se livrent, par
médias interposés, le maire Labeaume et le ministre de l'Environnement, David
Heurtel. Vous pensez quoi de ça?
M. Legault
: Bien, ils
devraient se parler. Je pense qu'on doit regarder les impacts des deux côtés,
les impacts sur l'environnement, l'impact sur le prix des maisons, mais ils
devraient se parler tous les deux, là, face à face, pas dans les journaux.
Mme Plante (Caroline)
:
Mr. Legault, do you think that the Liberals are backtracking on daycares?
They're holding this special caucus meeting, they're telling us that at least
50 MNAs are expressing concerns coming from their constituents. Do you
think that ultimately it will make them backtrack?
M. Legault
:
I think that right now I can see why the Liberal MNAs worry about the reaction
of the population. They backtracked… they didn't backtrack, but they changed
their mind on school taxes, they changed their mind on electricity tariffs and,
right now, they are thinking about changing their mind about the tariff for
daycare. I think that, right now, enough is enough. You cannot propose
something during the electoral campaign and do completely the opposite after.
So I can see that there's a lot of cynicism, but also people are mad at the
Government, and I guess that the Liberal MNAs, they hear the same thing as what
I'm hearing on the… when I meet with my citizens.
Mme Plante (Caroline)
:
What does it mean that a high-profile PQ MNA is saying that the Bloc is
essentially useless?
M. Legault
:
I'll leave the battles of the PQ and Bloc québécois for themselves. They are
enough. I will not join the group to have this kind of battle with them. Merci,
tout le monde.
(Fin à 12 h 27)