Point de presse de M. Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement

(Quinze heures trois minutes)

M. Fournier : Alors, merci beaucoup. Je vais vous faire état des derniers développements concernant le mandat que nous donnons au Centre d'études sur les médias de l'Université Laval.

D'abord, permettez-moi de faire un retour en arrière. Vous vous souvenez que Jean-François Lisée avait soulevé la difficulté ou le questionnement, tout au moins, entre la capacité pour un propriétaire de médias important, comme M. Péladeau, d'aussi être impliqué dans le monde politique et avait formulé l'idée qu'il fallait faire un choix entre les deux. Je me permets de faire cette remise en contexte, ne serait-ce que pour répondre à Mme Maltais qui disait que ce que nous voulons, c'est sortir M. Péladeau de l'Assemblée nationale. Il n'y a rien de plus faux. Il est possible que M. Péladeau, à un moment donné, ait un choix à faire, mais c'est lui qui fera le choix. Il n'y a pas personne d'autre qui peut déclarer inéligible quelqu'un. Mais il est évident qu'il y a des conditions à l'éligibilité. Ça, c'est autre chose.

Cette entrée en matière me permet de vous rappeler que suite, donc, à cette avancée de M. Lisée, il y a eu différentes discussions à l'Assemblée, dont entre autres une motion que j'ai fait inscrire au feuilleton, qui demandait la tenue de la Commission parlementaire des institutions pour analyser cette situation. Nous n'avons jamais convoqué la commission. Au contraire, pendant six semaines, nous avons discuté avec toutes les formations politiques pour en arriver à une entente avec les formations politiques sur la réflexion à donner à cette question importante.

Un des sujets qui étaient soulevés par le Parti québécois durant toute cette période était que le forum d'une commission parlementaire n'était pas le bon et qu'il fallait aller vers un organisme tiers, ce qui nous a amenés, dans nos échanges, à nous rapprocher du Centre d'études sur les médias, en fait de M. Sauvageau qui en est aussi le président, et on a eu des rencontres avec lui. Tout ça pour vous dire qu'à la... jusqu'à la toute fin, finalement, le Parti québécois a dit non, a dit non à simplement le fait qu'il y ait une réflexion même sur Québecor. En fait, il souhaitait qu'il y ait une réflexion sur tous les médias, sauf Québecor. C'est tellement vrai que, dans la motion que nous avons déposée, la dernière en lice, il y a deux semaines, avec Québec solidaire et la CAQ, il était question des propriétaires de tous les médias, y compris celui de M. Péladeau. Et ils ont dit : Non, il faut étudier tous les médias, sauf le cas d'un élu. Donc, étudier tout sauf Québecor ne nous semble pas aller vraiment faire le tour du portrait ou du propriétaire, comme on dit.

Vendredi dernier, nous avons donc… suite à cette motion et le refus du Parti québécois de discuter de la motion à l'Assemblée, on n'a donc pas pu tenir de vote sur le sujet. Nous avons... mon Secrétariat à la réforme des institutions a contacté le centre d'études pour leur envoyer, dans le fond, les mandats ou les motions que nous avions, d'ailleurs aussi les motions du Parti québécois, l'ensemble du portrait, et expliquer ce que nous entendions faire.

Vendredi, nous avons reçu, en après-midi, une proposition de la part du centre d'études, je vais vous lire d'ailleurs la proposition, on vous en distribuera des copies, une proposition dans laquelle ils nous demandaient de faire une dernière consultation, ce que nous avons fait, et, à la lecture de la proposition, avec Québec solidaire et la CAQ, nous avons indiqué au centre qu'il y avait un élément qui manquait et qui a été réinclus, vous allez voir dans le document qui vous sera distribué, qui se retrouve dans le mot «notamment». C'est la seule modification, mais elle a son importance.

Et donc, au moment où nous nous parlons, je vais vous lire la proposition qui est celle du centre, avec une méthodologie objective qu'ils ont eux-mêmes incluse. C'est la proposition du centre, qui reçoit notre approbation, reçoit l'approbation de QS et de la CAQ aussi, mais qui est rejetée, encore une fois, par le Parti québécois, et j'y reviendrai par la suite. Je vais me permettre de lire la proposition :

«Le Centre d'études sur les médias propose de préparer un document de réflexion regroupant des données et autres informations permettant d'éclairer les discussions en cours sur l'influence que peut avoir, grâce à ses médias, sur les politiques publiques et la vie démocratique, un propriétaire ou un actionnaire important d'un média d'information ou d'un groupe de médias, notamment lorsqu'il participe, en tant qu'élu, aux instances politiques. Ce document fera état de la concentration des médias qu'a connu le Québec au cours des dernières décennies, mais aussi de l'importance prise récemment par les nouveaux médias et les réseaux sociaux.

«À titre d'exemple, les informations suivantes seraient colligées : évolution récente de l'aire d'influence des médias d'information au Québec selon les parts d'audience ensemble du Québec, Montréal et quelques autres marchés locaux, selon les limites inhérentes aux données existantes; synthèse de la littérature scientifique récente sur l'influence des médias sur l'opinion publique à l'heure des réseaux sociaux; situation dans quelques pays aux démocraties avancées; cadre législatif en matière de propriété des médias, débats récents, moyens législatifs ou autres envisagés ou adoptés pour limiter les liens trop étroits entre le pouvoir politique et le pouvoir médiatique.

«Le document proposé pourrait identifier des pistes de réflexion, mais ne formulerait pas de recommandation. Les informations colligées permettraient toutefois, croyons-nous, une discussion documentée et sereine des questions complexes que soulève le débat en cours. Dans ce contexte, le centre souhaite que le mandat qui lui serait confié soit entériné par l'ensemble des partis politiques. Le centre pourrait produire ce document pour la fin août 2015.»

Nous avons vérifié avec le centre, lorsqu'ils nous ont envoyé la proposition, s'il s'agissait là d'une condition ou d'un souhait. Ils nous ont dit qu'il s'agissait d'un souhait. Nous l'avons interprété comme étant un encouragement à faire une dernière tentative à nouveau pour avoir l'appui de toutes les formations politiques. De toute évidence, au cours des dernières minutes, vous avez vu que le Parti québécois a refusé de faire cette réflexion. C'est clair pour tout le monde au Québec qu'il y a lieu de se demander jusqu'où on peut aller comme propriétaire de média intervenant dans la sphère politique. Le mandat est plus large que juste se demander le cas de Québecor, mais il y a aussi le cas de Québecor qui est visé, même si, pour le Parti québécois, il faut étudier tout sauf Québecor.

Il est clair, surtout lorsqu'on pense à M. Lisée et lorsqu'on pense aussi à la réaction qu'il y a eu suite à la couverture d'une heure du lancement de la campagne de M. Péladeau, il est clair qu'il y a un malaise au Parti québécois sur le refus de réfléchir lui-même. La seule question qui reste est la suivante : Pourquoi le Parti québécois dit non à un centre d'études crédible, reconnu par eux comme étant crédible? Pourquoi le PQ a-t-il peur de la réflexion? Et la seule réponse, c'est que probablement il a peur des conclusions de la réflexion.

Cela dit, nous devons faire ce qui est important dans l'intérêt du Québec. Et, si vous demandez à n'importe quel citoyen du Québec en ce moment : Est-il normal de réfléchir à l'influence de M. Péladeau comme actionnaire majoritaire de Québecor et de l'influence de Québecor sur l'ensemble des affaires médiatiques du monde de l'information?, lorsqu'on regarde tout cela, tous les Québécois vont vous dire que c'est normal de réfléchir à ça. Est-ce que les conclusions sont tirées d'avance? Non. Est-ce qu'il y a lieu de craindre les conclusions d'une réflexion? Non. Si le PQ, lui, a peur, c'est à lui d'expliquer de quoi il a peur. Voilà.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que vous allez de l'avant quand même? Est-ce que vous demandez au Centre d'études des médias de produire un rapport?

M. Fournier : Oui, tout à fait.

Mme Lajoie (Geneviève) : …s'ils acceptent, étant donné que vous disiez que ce n'est pas une condition, mais donc ils sont d'accord avec ça, le fait que le PQ refuse...

M. Fournier : Ils ont souhaité... Bien, honnêtement, ils auraient préféré que le PQ l'accepte. Moi, je ne leur ai pas parlé, c'est mon secrétaire à la réforme qui leur parle. Je suis à distance d'eux et donc je ne sais pas ce qu'ils ont dit suite à la prestation de Mme Maltais, là, qui vient de se produire il n'y a pas tellement de temps. Mais nous avions vérifié avant quel était le sens du souhait.

Parce qu'évidemment, quand la proposition est arrivée, moi, je savais bien où logeait le Parti québécois. Il y avait effectivement... puis le centre était peut-être légitime de me demander de procéder à nouveau. Le fait que ce soit le centre lui-même — et on sait que Mme Maltais respecte beaucoup le centre — qu'ils disent : Bien, voici ce qu'on doit faire et qui dit : on va être, avec ça, capable d'avoir une discussion documentée et sereine. Alors, le centre lui-même nous dit : Voilà, ce qu'on peut faire est utile. Et, même à ça, le Parti québécois dit non. Je pense que le centre disait : Écoutez, quand ils vont voir que ça vient de nous, d'une instance crédible, ils vont probablement dire : Oui, allons-y. Mais, même là, même là, le refus de voir est trop grand.

M. Laforest (Alain) : Mais juste pour être clair, M. Founier, là, est-ce que le centre accepte et entreprend son étude? C'est le mandat que vous leur avez donné, là, mais est-ce qu'ils acceptent? Si vous pouvez le formuler, là… C'est ce que j'essaie de comprendre.

M. Fournier : Bien, il est clair qu'avec l'appui que nous avons de Québec solidaire et de la CAQ, avec la proposition qu'ils ont, que nous avons acceptée, que le centre peut aller de l'avant.

Mme Lajoie (Geneviève) : Mais là le rapport, ce n'est plus, donc, à la... en mai, là. Je comprends que c'est en... au mois d'août.

M. Fournier : Oui, ils ont demandé... dans le fond, dans leur proposition, ils demandent d'aller jusqu'en août.

Mme Lajoie (Geneviève) : ...ce n'est pas trop loin pour vous?

M. Fournier : Honnêtement, nous, ce qu'on veut, c'est qu'il y ait des éléments de réflexion qui vont permettre aux Québécois et aux parlementaires de dire : Bon, bien, qu'est-ce qu'on fait avec cette situation-là, qui est une première? Alors, est-ce qu'on y réfléchit ou on dit : Non, il n'y a rien là? Honnêtement, je pense que tout le monde dit : Il faut réfléchir. Et on demande à un centre d'études...

Je vous rappelle qu'au départ, là, on allait en commission parlementaire pour faire venir des groupes, et, à ça, le Parti québécois disait : Les gens qui vont poser des questions, c'est des gens des autres partis politiques, ça va être un tribunal. On ne veut pas. On veut un centre indépendant. Et un centre indépendant, ils nous trouvent une autre raison pourquoi ils ne veulent pas le faire. De toute évidence, ils ne veulent pas qu'on étudie cette question-là.

Est-ce que c'est une question qui devrait être étudiée? Faites un... Allez dans la rue, demandez aux gens, vous allez avoir 100 % de réponses : Bien oui, il faut étudier ça.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous vous engagez à dévoiler le rapport dès que vous allez l'obtenir?

M. Fournier : Oui.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que vous allez confier le mandat d'étudier les pistes de réflexion, puisqu'il n'y a pas de recommandation dans ce rapport-là, à une commission parlementaire à l'automne 2015?

M. Fournier : On n'a pas arrêté... Honnêtement, on n'a pas arrêté encore la mécanique, là. Il est clair que le document va être déposé à l'Assemblée nationale. Sera-t-il débattu en plénière, à l'Assemblée nationale, en commission? Y aura-t-il d'autres forums qui pourront être créés? Honnêtement, pour l'instant, ce qu'on a besoin, c'est des informations. Alors, c'est pour ça qu'il n'y a rien à avoir peur d'un centre d'études crédible qui nous formule des pistes de réflexion, qui ne dit pas : Ça va être des recommandations. Il nous dit : On va vous dresser le portrait. Et même ça, le portrait général, le PQ ne veut pas.

Alors, il est clair qu'il y aura une discussion qui suivra. Quelle forme elle prendra? Je ne le sais pas encore.

M. Laforest (Alain) : Ça sera la base d'une loi.

M. Fournier : Écoutez, le départ de tout cela était une motion de la CAQ voulant faire une loi. Moi, je suis responsable de la réforme des institutions, ça revient un peu dans mon champ, et franchement je ne vois pas quel genre de loi je pourrais faire aujourd'hui avec aucune réflexion, sans paramètres. Je pense qu'on a le droit d'avoir une réflexion avec des scientifiques, avec des experts qui vont dire : Voici le portrait général. Vous avez entendu la méthodologie que veut suivre le centre, qui est la plus objective qui soit. Après ça, on verra comment y procéder. Il est possible qu'il n'y en ait pas de loi, il est possible qu'il y en ait une...

M. Laforest (Alain) : Mais on comprend que le document va servir de base à une commission parlementaire, puis habituellement...

M. Fournier : Il va servir de base à une discussion politique. Sera-t-elle en commission parlementaire, en assemblée ou dans d'autres forums? Là, on verra. Mais il est évident qu'il y aura... suite à ces réflexions-là, il va devoir y avoir une appropriation démocratique de cette réflexion-là.

M. Laforest (Alain) : Si vous ne faites pas de loi, votre rapport va se retrouver sur une tablette, puis on en fait une belle discussion. C'est un peu ça. Vous ne voulez pas ça, là.

M. Fournier : Mais là, on verra. Bien, la vie, ce n'est pas que des lois. Des fois, c'est des règlements. La vie, ça peut être différentes formes…

M. Laforest (Alain) : Ça peut être un changement du code d'éthique?

M. Fournier : Ça peut être un changement du code d'éthique, ça peut être un changement de la Loi de l'Assemblée nationale, on verra. Ce n'est pas… Et la loi contiendra quoi? Elle peut avoir différentes pistes. Il y a des exemples qui n'ont pas toujours été la même solution.

Alors, pourquoi en arriver à la conclusion, comme Mme Maltais le dit, qui essaie de cibler en disant : C'est une attaque contre M. Péladeau? Ce n'est pas une attaque contre M. Péladeau, c'est la protection des intérêts démocratiques du Québec, et comment on y arrive, comment on peut protéger les intérêts démocratiques, politiques du Québec. C'est ça, l'objectif.

M. Croteau (Martin) : Si vous n'avez pas l'appui de tous les partis à l'Assemblée nationale, est-ce que ce n'est pas de nature à miner ou à amoindrir la valeur des pistes de réflexion que proposera le centre?

M. Fournier : Écoutez, le centre a fait beaucoup d'études, dans le passé, sans l'appui d'aucun parti à l'Assemblée nationale. C'est un centre crédible, sérieux. Il y a deux semaines, Mme Maltais était ici même, devant vous, en train… et d'établir combien elle avait… ce centre avait bonne réputation à ses yeux. Donc, il n'y a pas de difficulté sur la qualité du travail du centre à l'égard des formations politiques, là.

M. Croteau (Martin) : Juste une précision très technique. Avez-vous validé auprès du centre… est-ce que le centre vous a confirmé qu'il allait mener l'étude malgré le refus du Parti québécois?

M. Fournier : Je n'ai pas parlé… je ne leur ai jamais parlé en fait, c'est le secrétaire du Secrétariat à la réforme qui leur parle. Je ne voulais pas avoir de lien direct avec eux.

 Ceci étant, nous avons leur proposition de mandat. Nous avons demandé ce que signifiait le souhait qu'ils formulaient, parce que normalement, vous savez, le centre aurait très bien pu dire : Bien, voici la proposition, puis il m'importe peu de savoir ce que l'ordre législatif pense de tout cela. Moi, dès le départ, j'ai dit que je voulais avoir une association du législatif. Ce n'est pas une question banale, c'est une question démocratique d'institution, donc il faut ratisser très large. Mais évidemment, lorsqu'un parti utilise un veto, puis c'est non, non, non, même si la raison n'est pas valable, bien, il faut quand même faire avancer les intérêts du Québec et de nos institutions.

M. Croteau (Martin) : Mais, juste pour être clair, vous n'avez pas confirmation du centre qu'ils vont aller de l'avant malgré le refus.

M. Fournier : Alors, la confirmation que j'ai du centre, c'est qu'on peut aller de l'avant puisqu'il ne s'agit pas d'une condition, mais d'un souhait, dans le fond, un souhait que nous procédions à une xième démarche, parce qu'il y en a quand même eu plusieurs, pour essayer d'avoir l'appui de tout le monde. Et, de fait, c'eût été mieux, et puis le centre lui-même fait une démonstration.

Pourquoi est-ce que le Parti québécois refuse? C'est la question que je pose. Alors, pourquoi il refuse une réflexion objective si ce n'est parce qu'il craint la conclusion de la réflexion?

Mme Lajoie (Geneviève) : Pourquoi une crainte? Pourquoi le PQ craint les conclusions?

M. Fournier : Bien, d'après vous?

Mme Lajoie (Geneviève) : Bien, c'est ça, je vous pose la question. Ce n'est pas moi…

M. Fournier : Bien, il craint les réflexions puis il craint les conclusions parce qu'il se dit : Peut-être que ça ne peut pas être simplement la négation du problème. Peut-être que quelqu'un, dans le centre ou même ailleurs, qui peut réfléchir, peut dire : Il y a une problématique quand tu es propriétaire d'un conglomérat comme Québecor et que tu aspires à devenir premier ministre du Québec. Il y a eu le rapport du Commissaire à l'éthique qui est sorti il y a, quoi, une semaine et demie à peu près, dans lequel il y a un passage qui indique que la situation particulière de M. Péladeau doit l'inciter à des mesures de protection particulières. Alors, je vous invite à le lire, mais ça veut dire qu'à tout moment, lorsqu'il intervient, considérant qu'il a des intérêts partout, il doit avoir des protections particulières qu'il prend. C'est déjà un contexte qui intervient.

Mais rajoutez à ça que, les intérêts, il en a dans un des domaines… dans plusieurs domaines, mais un des domaines qui s'appelle les médias d'information. Il est un acteur politique dans les institutions démocratiques et un acteur important dans l'information donnée sur cette politique, sur la démocratie aux Québécois. Il y a une problématique, et le Parti québécois ne veut pas voir ce problème. C'est de l'aveuglement volontaire. À quelles fins? Bien, aux fins de dire : M. Péladeau, quand vous dites que vous ne voulez pas faire un choix, nous, on ne va pas vous l'imposer ce choix-là. Nous, on est d'accord avec vous, M. Péladeau. Ne faites pas de choix, restez propriétaire de tout puis essayez de devenir premier ministre en même temps. Ça, c'est le Parti québécois aujourd'hui qui ne veut pas voir qu'il y a là une question, qu'il y a peut-être des balises à mettre autour de ça. Aucune balise. Tout est beau, tout va bien. Le Parti québécois ne veut pas, de toute évidence, qu'on se pose des questions, mais cet aveuglement, les Québécois le rejettent.

M. Robillard (Alexandre) : M. Fournier, qu'est-ce que ça va être le budget du centre des médias pour réaliser son analyse?

M. Fournier : L'ordre de grandeur, c'est autour de 50 000 $.

M. Robillard (Alexandre) : 50 000 $. Donc, ça, ça va couvrir toutes les dépenses ou vous pensez que ça pourrait aller…

M. Fournier : C'est même le maximum.

M. Robillard (Alexandre) : Puis ensuite est-ce que vous trouvez ça opportun? Est-ce que M. Péladeau s'est encore mis en conflit d'intérêts aujourd'hui en intervenant, sur sa page Facebook, à propos de Netflix et en s'inquiétant des impacts pour l'industrie de la télévision au Canada?

M. Fournier : Écoutez, c'est embêtant pour moi de répondre à votre question, comme ça va être embêtant souvent, là, bien des fois. Dans ce cas-ci, je suis en train d'exposer le besoin d'avoir une réflexion objective. Dans le même point de presse, vous me demandez mes commentaires à moi comme acteur politique. Je les ferai plus tard. Je les ferai à une autre occasion. Mais il est clair que le message que je veux dire ici, c'est : Il y a une problématique avec les intérêts, avec la situation particulière de M. Péladeau, qui amène un bon nombre de questions. Là, il y en a une qui est dans l'ordre du : intérêt économique, intérêt politique, influence, trop, petite, grande. Moi, aujourd'hui, je veux simplement dire : Il y a un centre d'études qui fait une proposition pour une réflexion objective. Il est dommage que le PQ ne l'accepte pas.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que vous pouvez dire aujourd'hui si cette intervention-là est à tout le moins un exemple de ce que vous voulez régler?

M. Fournier : Bien, il est évident que, lorsqu'il intervient dans un domaine qui fait référence à un domaine dans lequel il a lui-même des intérêts financiers, économiques, et qu'il le fait à partir d'une position politique, ça soulève toujours la question. Mais ce n'est pas moi qui vous réponds ça, c'est le Commissaire à l'éthique qui l'a répondu il y a 10 jours. Dans tous les cas, c'est ce que ça va amener.

Alors, ça ne veut pas dire — et je tiens à le répéter très, très clairement — ça ne veut pas dire que M. Péladeau ne peut pas siéger. Ça ne veut pas dire que M. Péladeau ne peut pas aspirer au plus haut poste du Québec. Ça veut dire qu'il doit choisir. Et comme en ce moment il ne choisit pas de renoncer à ses actions, il va falloir que du monde, des gens, le centre d'études, notamment, nous offrent des pistes de réflexion : Quels sont les moyens, quelles sont les balises pour éviter ces conflits?

Mme Lajoie (Geneviève) : Avez-vous l'impression qu'il n'a pas… parce que, là, ce n'est pas la première fois, là, qu'il fait ce genre d'erreur de bonne foi. Mais avez-vous l'impression qu'il n'a pas compris?

M. Fournier : Non, moi, je pense que M. Péladeau a compris et il a compris qu'il peut utiliser tous les forums, tous les moyens. C'est ce qu'il a compris.

Maintenant, la question, c'est : Est-ce qu'il devrait y avoir des balises? C'est pour ça qu'on demande à un centre d'études de nous démontrer, de nous dire quelles sont les pistes de réflexion qu'on devrait suivre pour ça. Il est bien évident que M. Péladeau a très bien compris. Honnêtement, ce n'est pas… c'est quelqu'un qui comprend bien les choses.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une précision, M. Fournier. Vous avez mentionné dans votre présentation qu'il y a aussi le cas de Péladeau qui est visé. Ensuite, vous avez mentionné… vous avez parlé d'une couverture d'une heure de M. Péladeau. Vous faisiez référence à la couverture…

M. Fournier : La couverture de son lancement de campagne. C'est le seul candidat qui a eu LCN en direct pendant une heure de temps. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est des gens du Parti québécois qui l'ont indiqué dans un des médias que j'ai lus.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K., et ça, c'est une source, pour vous, de questionnement?

M. Fournier : Bien sûr. Bien sûr. Faites juste le… Bien, c'est que je ne suis pas tout seul. C'est écrit dans les journaux, et, au Parti québécois on se pose la question.

Alors, je vais vous démontrer un peu quelles questions que ça suppose. Pourquoi est-ce que les autres candidats… Bon, certains n'ont pas eu même un topo, mais, pour les autres qui ont eu un court topo, disons d'une minute, ou de 30 secondes, ou, tiens, un deux minutes, dont certains ont siégé ici depuis un certain temps et sont des personnalités très connues, pourquoi un a une heure, et l'autre a une ou deux minutes?

Vous pourriez me rétorquer : Bien, il arrive des fois, dans d'autres médias, Radio-Canada, ou Gesca, ou ailleurs, où on n'offre pas le même nombre de places, et je vous dirais : Bien, certainement, vous avez raison. Mais, dans ce cas-ci, la particularité, c'est qu'on se pose toujours la question : Pourquoi? Comment ça? Il y a toujours une apparence que le traitement n'est pas tout à fait le même. Et on n'est pas rendus après six mois de campagne, c'était au début de la campagne. M. Lisée a soulevé ça avant même qu'elle commence. Et imaginez, au jour 1 de la campagne de M. Péladeau, il a une heure à LCN pendant qu'aucun des candidats autres n'a eu le quart de la moitié du huitième.

Alors, quand on regarde ça, ça soulève des questions. La mienne est… Ce n'est pas personnel, je répète des questions que d'autres ont soulevées. Mais, après ça, vous pouvez, là… puis vous pouvez vous en faire vous-même. Regardez comment la couverture se passe, puis, à tous les jours, il y a quelqu'un qui va demander : Comment ça se fait, ça? Et là je ne veux pas aller plus loin, là, parce que je ne l'ai pas vu moi-même, mais il paraît qu'il y a même des reportages gastronomiques. Alors, c'est pour vous dire.

Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce qu'il faudrait minuter les débats, les apparitions, comme ça se fait, par exemple, en France où chaque candidat a tant de temps exactement?

M. Fournier : Écoutez, moi, je ne veux pas limiter la liberté de presse, au contraire, je veux que tout le monde puisse avoir les meilleurs moyens à leur disposition. Je veux qu'on réfléchisse. C'est pour ça qu'il y a un centre d'études. Moi, je ne fais pas les conclusions, là. Il y a un centre d'études qui va faire des réflexions. J'aurais voulu que le débat se fasse en commission parlementaire, qu'on entende des témoins, puis, pour essayer de trouver un climat qui était favorable à la réflexion, j'ai accepté d'aller dans la lignée du Parti québécois qui disait : Utilisons un tiers. Cela nous a amenés à un centre d'études, et je suis estomaqué qu'ayant accepté les conditions du Parti québécois à la fin, finalement, ce qui se cachait derrière tout ça, c'est : On est prêts à étudier l'indépendance journalistique de tous les médias, mais pas de Québecor.

M. Robillard (Alexandre) : Puis sur le mandat, là, peut-être juste une précision pour répondre à Mme Maltais. Est-ce que, selon vous, dans sa formulation actuelle, ça exclut l'examen de l'influence potentielle d'autres groupes de presse comme Gesca, Radio-Canada?

M. Fournier : Non. Je vais vous le relire, le premier paragraphe, si vous voulez, pour donner une réponse exacte, parce que vous allez retrouver là-dedans exactement ce qu'il y avait dans la motion initiale qu'ils ont refusée. Mais la différence entre la motion, la leur et la nôtre, c'était que, pour eux, il ne fallait pas regarder l'élu.

Alors, je lis : «Le centre d'études propose de préparer un document de réflexion regroupant des données et autres informations permettant d'éclairer les discussions en cours sur l'influence que peut avoir, grâce à ses médias, sur les politiques publiques et la vie démocratique, un propriétaire ou un actionnaire important d'un média d'information ou d'un groupe de médias, notamment lorsqu'il participe en tant qu'élu aux instances politiques.»

M. Laforest (Alain) : C'est parce qu'il y a un cas, M. Fournier.

M. Fournier : Écoutez, notamment… mais tous les autres aussi sont étudiés. Dans ce mandat-là…

M. Laforest (Alain) : …il y a un cas.

M. Fournier : Je recommence, je pense que je me suis mal exprimé.

M. Robillard (Alexandre) : Tous les autres vont être étudiés?

M. Fournier : Tout le monde est étudié, mais Québecor aussi. Là, vous me dites… Alors, un, tout le monde est étudié. Ça va? Deux, est-ce que Québecor l'est aussi? Oui. Trois, oui, mais ce n'est pas juste, parce qu'il y en a juste un, élu. Ce n'est pas que ce n'est pas juste, c'est que c'est le cas qui arrive, qui crée cette réflexion-là. Il y en a un. Ce n'est pas parce qu'il est élu qu'il faut donc… puisqu'il est élu, on n'étudiera pas l'influence possible de Québecor. Au contraire, parce qu'il est élu, parce qu'il arrive, c'est lui qui amène le sujet. C'est lui qui soulève l'interaction tissée très serrée entre le politique et les médias d'information.

Est-ce qu'on se limite à n'étudier que son cas? Non. On va l'étudier dans un contexte… enfin, le centre d'études va l'étudier dans un contexte en envisageant l'ensemble des médias. Mais, oui, ils vont aussi s'intéresser à cette question parce que c'est de ça dont on parle au Québec. Les Québécois ne se demandent pas aujourd'hui : Est-ce M. Desmarais ou un autre propriétaire de médias? Ils disent : Très bien, ça m'intéresse de savoir ce qu'eux font, mais ce qui… en ce moment, l'actualité, c'est : M. Péladeau a été élu et il ne veut pas se départir de ses actions. Il veut demeurer majoritaire à Québecor et aspirer à un poste de premier ministre au gouvernement du Québec, avec tout ce que ça peut avoir d'interactions. Les Québécois disent : Il me semble qu'on devrait étudier ça. C'est ce que le centre d'études va faire.

M. Laforest (Alain) : Vous parlez beaucoup de M. Lisée. Juste pour me rafraîchir la mémoire, là, mais, en campagne électorale, c'était une préoccupation de M. Couillard puis c'était une préoccupation de M. Legault aussi, là. Ce n'était pas juste une préoccupation de M. Lisée. M. Lisée a ramené à l'avant-scène, là, à Sherbrooke, mais vous vous étiez déjà préoccupé de ça...

M. Fournier : Si vous cherchez quelqu'un d'autre, vous pouvez me regarder moi, parce que j'étais chef de l'opposition à l'époque, quand M. Péladeau est arrivé à Hydro-Québec. Et, à l'époque, je disais : Il faut que M. Péladeau nous prouve qu'il est capable de faire la différence, de créer les balises.

M. Laforest (Alain) : Ça fait que c'est depuis 2012 que vous êtes préoccupé de...

M. Fournier : Bien, ça fait depuis qu'il est arrivé à Hydro-Québec qu'on se demande s'il va mettre des balises entre lui et le pouvoir, et on les cherche toujours. Yes.

Mme Montgomery (Angelica) : So, Mr. Fournier, can you explain what is it that you're actually hoping to get out of this report? You're commissioning it. What do you want to actually achieve with it?

M. Fournier : Well, in fact, there's need for answers about the situation of Mr. Péladeau. The Parti… at the beginning, I asked for a parliamentary commission where we could have people coming in front of the MNA's and the population and explain that.

The Parti québécois was refusing for two reasons. They don't want a parliamentary commission because they say it's partisan and they say we should not study just Mr. Péladeau. So, we say : OK, let's go to the Centre d'études des médias de l'Université Laval and study all medias, including Québecor and Mr. Péladeau. And they say no. They say : We'll just study others because you cannot look at Mr. Péladeau.

The only difference here is that we ask a credible and independent committee, with the centre d'études, to look at it, look at all the medias including Québecor, and the PQ say : No, excluding Québecor. And we say : What are you afraid of? All Quebeckers are asking that question : What are… are you afraid of the conclusion? Are you afraid of the powers? What about the… just a reflexion on that? And they say no.

Mme Montgomery (Angelica) : So what are you actually hoping to do with this report, once it's complete…

M. Fournier : Well, at this right moment, we don't have the tools… I don't have the tools, as the Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions, I don't have the tools to progress, to act, to give orientation to the type of ownership that you can have when you are in the medias and, at the same time, in the National Assembly or as Premier of Québec. There is no type of regulation like that. But still there is a big problem, that's… everybody tells about that, even Mr. Lisée was… well, in fact, he created this debate by pushing in front of the agenda the fact that there was a problem with those duplications of roles.

And so I think the information will help us to have a debate about what kind of guideline we can have, what kind of disposition Mr. Péladeau have to take so that there is no perception that there will be too much influence by Mr. Péladeau on Québecor, on the way information is given to all Quebeckers. And it's not just in the information page of a journal, it's everywhere.

Mme Montgomery (Angelica) : And what… You say again that the Parti québécois is afraid. What is it that they are afraid of?

M. Fournier : Well, they are afraid… probably that they are the better to answer than me, but they are afraid of the conclusion we'll say that there is a problem when you are owner of Québecor and, at the same time, a principal actor in the political arena, and so bringing us to steps to take, so Mr. Péladeau will have to make a choice. And they don't want Mr. Péladeau to make a choice. They want to protect the interests of Mr. Péladeau in Québecor, and that's probably the reason why they say no. Merci beaucoup. Thank you very much.

(Fin à 15 h 31)