(Quinze heures cinq minutes)
M. Moreau
: Merci.
Alors, merci à tous. Mme Roy, M. Lehoux, M. Perreault et Mme Giguère, on va
vous présenter plus tard. Représentants des médias, chers invités, mesdames,
messieurs, bonjour à tous. Depuis nombre d'années déjà, la simplification de la
reddition de comptes fait partie des priorités ciblées par les municipalités du
Québec. Cette question faisait partie des objectifs du pacte fiscal transitoire
2015 conclu avec nos partenaires municipaux en novembre dernier.
De fait, lors de la signature du pacte, nous
nous sommes engagés formellement à simplifier et à rendre plus efficientes les
méthodes de reddition de comptes des municipalités. Le gouvernement a demandé
aux 1 133 municipalités de faire des efforts importants pour réduire leurs
coûts et leurs dépenses et, partant, le fardeau fiscal de leurs concitoyens. Et
l'une des façons d'y arriver, c'est de leur donner des outils adéquats.
J'annonce donc aujourd'hui la création du
groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des
municipalités. L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit en droite ligne avec notre
volonté, notre engagement de redéfinir sur de nouvelles bases, et en collaboration
avec le milieu municipal, la relation entre le gouvernement du Québec et les
municipalités.
La reddition de comptes est l'une des bases
de notre système de gouvernance démocratique. Elle permet de vérifier si les
fonds publics sont sainement gérés et de comprendre les décisions qui sont
prises. La transparence qui en découle renforce le lien de confiance entre les
gouvernements et les administrations publiques et le citoyen. Mais toujours il
faut tenir compte de la réalité que vivent de nombreuses municipalités du
Québec qui disposent souvent de moins de ressources ou pour qui les méthodes
actuelles de reddition de comptes peuvent paraître plus lourdes. Et
j'ajouterais des fonctions publiques municipales qui sont très compétentes dans
certains cas et qui peuvent très bien se substituer à du travail qui est fait à
d'autres niveaux. Bref, des questions légitimes se posent, et il importe de
dresser un portrait réel et réaliste de ce qu'on peut faire pour améliorer et
surtout simplifier nos façons de faire.
Le mandat que je confie au groupe de
travail est donc de faire l'inventaire des diverses formes de reddition de
comptes que les ministères et organismes gouvernementaux exigent des
municipalités et d'en faire l'analyse afin de proposer des moyens de les
alléger ou de les regrouper. Ce mandat a été défini avec et en collaboration
avec le milieu municipal, et c'est dans un esprit de collaboration que nous
souhaitons le mener à bien pour simplifier l'administration municipale.
J'ai demandé à M. Jean Perrault de
présider le groupe de travail et je dois vous dire que, dès que son nom a été
suggéré, de façon spontanée, les représentants et nos collègues signataires du
pacte fiscal ont souscrit à cette candidature. On connaît son parcours :
conseiller municipal à Sherbrooke de 1982 à 1994, maire de cette ville pendant
15 ans, président de l'Union des municipalités du Québec de 2005 à 2008 et
président de la Fédération canadienne des municipalités en 2008‑2009. M.
Perreault est un acteur important, je dirais même un joueur incontournable du
monde municipal. Sa candidature, comme je l'ai mentionné, a rallié spontanément
l'accord de tous les partenaires. Ce que l'on sait peut-être moins, c'est que
M. Perreault a été membre de l'équipe canadienne de ski. Il a skié avec Nancy
Greene. Il a été professeur au cégep de Sherbrooke pendant de nombreuses
années. Alors, Jean, comme professeur, tu vas faire de la pédagogie, puis,
comme skieur, tu vas pouvoir prendre des virages et imposer des virages
nécessaires. Merci donc, M. Perrault, d'avoir accepté de relever ce défi. Je
vous réitère ma pleine collaboration et celles des officiers du ministère des
Affaires municipales dans l'exécution du mandat.
Le groupe de travail devra présenter son
rapport en juin prochain. Nous souhaitons agir rapidement afin de fournir aux
municipalités les outils nécessaires pour assumer pleinement leur autonomie et
nous souhaitons aussi vivement inclure les recommandations du groupe de travail
aux travaux qui mèneront au prochain pacte fiscal pluriannuel, travaux qui
commenceront sous peu. Ensemble, nous allons moderniser nos façons de faire
pour répondre aux besoins des municipalités du XXIe siècle et aujourd'hui nous
franchissons un autre pas vers une véritable redéfinition des relations entre
le gouvernement du Québec et les municipalités. Merci à tous.
La Modératrice
: Merci,
M. Moreau. J'invite maintenant M. Lehoux à prendre la parole.
M. Lehoux (Richard) : M. le
ministre des Affaires municipales, de l'Occupation du territoire, M. Moreau;
Mme Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec; M. Jean
Perrault, président du groupe de travail. Depuis plusieurs années, la
Fédération québécoise des municipalités demande au gouvernement du Québec
d'entamer un grand chantier pour réduire le nombre incalculable de redditions
de comptes envers le gouvernement afin d'alléger la lourdeur administrative des
municipalités. Le chantier démarre enfin, et nous sommes très heureux d'y
prendre part. La FQM n'a cependant pas attendu l'annonce du comité pour entamer
le travail. Nous avons déjà commencé le recensement de multiples redditions de
comptes existantes, incluant des problématiques identifiées et les solutions
possibles.
Les principales associations de cadres
municipaux ont été consultées : l'ADMQ, l'ADGMQ, l'ADGMRCQ, la COMAQ ainsi
que des trésoriers et directeurs généraux de plusieurs municipalités et MRC. À
ce jour, nous avons identifié plus de 70 processus de reddition de comptes
imposés aux municipalités par, bien sûr, le ministère des Affaires municipales,
mais également par les ministères de l'Environnement, de la Sécurité publique,
de la Famille, de l'Éducation, de la Culture, des Transports et de la Justice,
ainsi que le Directeur général des élections. Par exemple, les trésoriers
d'élections doivent fournir au DGE annuellement un rapport de dépenses
électorales, même s'il n'y a aucune élection ou dépense électorale n'a eu lieu
dans la municipalité. Les municipalités doivent produire une déclaration
annuelle de maintien de l'équité salariale alors que l'exercice est obligatoire
aux cinq ans.
Les municipalités doivent produire une
déclaration mensuelle obligatoire au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
pour le registre des événements concernant les animaux à déclaration
obligatoire tués accidentellement. Le programme du MTQ d'aide à l'amélioration
du réseau routier local ou l'autre programme, qui est d'aide financière à
l'entretien du réseau routier local, qui obligent les municipalités à faire une
comptabilité parallèle tout au cours de l'année, c'est des sommes, des fois,
qui sont très importantes, qui y sont rattachées.
Il est important de rappeler que nous ne
sommes pas contre la reddition de comptes. Il va sans dire que la reddition de
comptes est indissociable de l'exercice démocratique. En tant qu'élus, nous
devons prendre… nous devons rendre, pardon, des comptes à la population et à
nos commettants. C'est essentiel, mais, au cours des années, des couches
successives de reddition de comptes se sont accumulées au fil de nouveaux
programmes gouvernementaux et de nouvelles ententes entre les ministères et les
municipalités. Cette lourdeur administrative engendre des coûts pour les
municipalités. Un ménage s'impose pour le bien des contribuables. Le citoyen
doit être au coeur de nos actions et non la paperasse.
Alors, d'ici le 15 juin, à la lumière des
travaux du comité, nous espérons que ce qui pourra être élagué par
l'administratif sera fait sans tarder. Par la suite, la reddition pouvant
impliquer... des changements législatifs seront soumis à la table sur les
relations Québec-Municipalités. Alors, nous sommes donc très heureux de pouvoir
enfin commencer, avec le MAMOT et l'Union des municipalités du Québec, ce
travail si important. Alors, merci.
La Modératrice
: Merci
beaucoup, M. Lehoux. Mme Suzanne Roy.
Mme Roy (Suzanne) : Alors, M.
le ministre, M. le président de la Fédération québécoise des municipalités, M.
Perreault, mesdames messieurs des médias, je suis très heureuse d'être ici
aujourd'hui pour cette annonce de la création de ce groupe de travail et aussi
pour la nomination de son président. C'est une réponse concrète aux
préoccupations maintes fois exprimées par les membres de l'Union des
municipalités. Vous pouvez être assurés, M. le ministre, M. le président du
comité, de toute notre collaboration et de la collaboration de tous les membres
de l'Union des municipalités du Québec.
La lourdeur réglementaire, la complexité
dans la reddition de comptes pour les municipalités, ça se calcule en pertes de
temps, en pertes d'argent. Les travaux de ce comité pourront, j'en suis
certaine, permettre aux municipalités d'être encore plus efficaces. Ce travail
va apporter une meilleure efficience pour les municipalités, mais, j'en suis
aussi convaincue, pour le gouvernement du Québec. Les municipalités sont des
gouvernements de proximité pleinement autonomes, imputables devant leurs
citoyens. Il faut changer nos façons de faire. Le carcan réglementaire
administratif dans lequel les municipalités évoluent est d'une autre époque. Il
faut maintenant travailler de façon plus efficace et en respectant l'autonomie
des municipalités. Je suis persuadée que le groupe de travail annoncé
aujourd'hui fera ses analyses sous cette loupe, sous cette loupe d'autonomie et
d'efficience, et de là découlera de nouvelles façons de faire qui seront au
bénéfice de tous les citoyens partout au Québec, dans toutes les villes, dans
tous les villages.
Le ministre a nommé, à la tête de ce
groupe, un homme qui a fait ses preuves, un homme de résultats, un homme qui a
une vaste expérience du monde municipal et de sa diversité, comme l'a dit le
ministre, en plus de tout le côté pédagogique très important. Il a d'ailleurs
été président de l'Union des municipalités du Québec et il a marqué lors de son
passage au sein de l'union.
Une voix
: Ce n'est pas
sa seule qualité.
Mme Roy (Suzanne) : Voilà. Alors,
j'offre toute la collaboration de l'Union des municipalités, bien sûr, à M.
Perrault, pour la réalisation de son mandat ainsi qu'à toute son équipe, et
nous offrons aussi toute notre collaboration avec les membres, avec les
municipalités. D'ailleurs, je veux saluer la volonté du ministre des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire de mettre en place ces chantiers
si importants pour les municipalités. Là aussi, M. le ministre, je peux vous
assurer de notre pleine collaboration pour que nous puissions collectivement
travailler à ces enjeux qui sont si chers au monde municipal.
On le sait, en 2015, nous avons quelques
rendez-vous importants pour l'avenir des municipalités : le dépôt d'un
projet de loi sur la reconnaissance des gouvernements de proximité, la
signature d'une entente fiscale financière pluriannuelle. Demain, l'Union des
municipalités du Québec lance une série de cinq grands rendez-vous sur la
fiscalité. Nous allons interpeller toutes les municipalités, partout au Québec,
pour travailler ensemble à contribuer à cette nouvelle ère des municipalités. Bien
sûr, l'Union des municipalités oeuvre, depuis plusieurs années, sur des
sentiers qui sont prioritaires pour ses membres : l'autonomie, la
fiscalité. Et aujourd'hui, avec cette annonce, M. le ministre, M. le président
du groupe de travail, c'est un premier pas dans la bonne direction.
L'union consulte, documente, propose, bref
nous sommes fin prêts, fin prêts à travailler avec le ministre des Affaires
municipales, avec M. Perrault comme président du groupe de travail, à
collaborer en étroite collaboration avec la Fédération québécoise des
municipalités, la ville de Montréal, la ville de Québec, pour la mise en
oeuvre, la mise en oeuvre des réformes qui sont nécessaires pour l'avenir des
municipalités, ce qui veut dire aussi pour la qualité de vie des citoyens et
citoyennes partout au Québec et dans toutes les régions. Merci beaucoup.
La Modératrice
: Merci
beaucoup, Mme Roy. Maintenant, nous allons entendre le président du groupe, M.
Jean Perrault.
M. Perrault (Jean) : Alors, M.
le ministre, M. le président de la FQM, Mme la présidente de l'Union des
municipalités du Québec, représentants des médias, mesdames et messieurs, c'est
avec grand plaisir que j'accepte ce mandat que me confie le ministre des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, la présidence d'un
groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des
municipalités. Je remercie le ministre et le milieu municipal pour la confiance
que vous m'accordez.
Vous savez, on l'a dit tantôt, j'ai été
conseiller municipal pendant 12 ans, et 15 ans maire de la ville de Sherbrooke,
président de l'UMQ, président de la Fédération canadienne des municipalités. J'ai
la prétention de croire que je suis bien au fait de la réalité avec laquelle
les municipalités doivent composer, dont la reddition de comptes.
Le groupe de travail aura pour tâche de
repenser complètement ce processus, de trouver des façons novatrices de s'améliorer.
Concrètement, le groupe servira de lieu d'échange et de concertation. Nous
avons eu une rencontre ce matin de presque deux heures,
2 h 30 min, avec les deux unions, et de faire, avec la
Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités,
l'inventaire des différentes formes de reddition de comptes que les ministères,
les organismes gouvernementaux exigent des municipalités. À la mi-avril, les
deux groupes, l'union et la FQM, devront présenter au comité leurs projets de
reddition de comptes qui les fatiguent avec justesse. On va examiner ça de près
et on va formuler des recommandations pour simplifier, alléger et regrouper
afin de les rendre plus simples et plus efficientes.
C'est un mandat important. Je ne doute pas
que les résultats de nos travaux auront un effet bénéfique sur le milieu
municipal, mais avant tout aussi sur la population. Je ne suis évidemment pas
seul pour faire le travail et je serai accompagné de Jacques Demers, qui est
maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, qui est vice-président de la Fédération
québécoise des municipalités; M. Jasmin Savard, qui est directeur général de
l'Union des municipalités du Québec, s'il veut se joindre à nous; et également
Mme Suzanne Giguère, ici présente, secrétaire générale associée au ministère du
Conseil exécutif du Québec, qui agira aussi comme secrétaire du groupe de
travail.
Je salue donc la volonté du gouvernement,
M. le ministre, d'ouvrir le chantier de la reddition de comptes, une question
d'extrême importance pour toutes les municipalités du Québec, et je peux vous
assurer que je vais faire tout en mon pouvoir pour livrer un travail fait en consultation,
en concertation avec le milieu pour faire la différence. Merci beaucoup.
La Modératrice
: Merci.
Alors, nous allons maintenant passer à une période de questions. On va prendre
les questions sur le sujet d'aujourd'hui. Je vais vous demander de vous nommer.
M. Ouellet (Martin)
:
Oui. Bonjour. Martin Ouellet de La Presse canadienne. Messieurs,
mesdames, si j'ai bien compris, vous avez dénombré et vous avez recensé 70 mécanismes
de reddition de comptes. C'est bien ça?
M. Lehoux (Richard) : Oui.
Actuellement…
M. Ouellet (Martin)
:
Vous pouvez répondre ou M. le ministre, là, c'est à votre choix. Quel est votre
objectif? Est-ce que vous voudriez ramener ça… le réduire de moitié? Est-ce
qu'il pourrait y avoir un seul mégamécanisme de reddition de comptes? Comment
ça peut se décliner tout ça?
M. Moreau
: O.K. Alors,
je vais donner un coup de pouce et aller dans le sens de M. Lehoux. La FQM en a
dénombré 70, il y en a probablement plus que ça, et une partie du mandat de M.
Perrault et du groupe de travail, ça sera précisément d'en faire le recensement
parce qu'on le voit, avec les années, ça s'est multiplié au gré des programmes
gouvernementaux…
M. Moreau
: ...en a
dénombré 70, il y en a probablement plus que ça, et une partie du mandat de M.
Perrault et du groupe de travail, ce sera précisément d'en faire le recensement,
parce que, on le voit, avec les années, ça s'est multiplié au gré des programmes
gouvernementaux. Et ce matin M. Perrault me disait que, dans sa discussion avec
M. Demers, qui est le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, qui va être le représentant
de l'UMQ sur... de la Fédération québécoise des municipalités sur le groupe de
travail, Sainte-Catherine-de-Hatley, c'est 2 500 de population, et en
reddition de comptes, dans cette petite municipalité là, lui, il calcule que ça
lui coûte environ 20 000 $ par année, sans compter quand il arrive à
la MRC qui, elle aussi, a des redditions de comptes à faire. Et quand j'ai fait
une tournée du Québec, notamment en Gaspésie, il y a des maires qui disaient :
Vous savez, on nous exige, dans certains cas, de faire affaire avec des firmes
de vérification externes, ce qui nous coûte 3 000 $ à
4 000 $, alors qu'on a un secrétaire-trésorier. Puis je le disais
tantôt à Mme Roy, dans certaines villes, le travail peut être fait par des
professionnels à l'interne sans recourir à des services externes, un travail
qui va être très bien fait par des professionnels qui ont des mandats et des
serments d'allégeance à l'autorité constituée.
Alors, l'idée derrière ça, c'est de dire :
On demande aux municipalités de contrôler leurs dépenses, comme le gouvernement
du Québec se donne le mandat de contrôler les siennes. Il faut créer un
environnement qui est propice pour leur permettre d'y arriver, et un des
éléments qui est dans le discours des municipalités depuis de nombreuses
années — je pense, M. Perrault était président de l'UMQ, puis déjà on
avait ça — c'est de dire : Écoutez, simplifiez la reddition de
comptes. Alors, c'est vraiment dans ce sens-là qu'on va. On veut y aller
rondement. Je pense qu'autant l'Union des municipalités...
M. Ouellet (Martin)
: Mais
ma question, M. le ministre, en tout respect...
M. Moreau
: C'était
quoi?
M. Ouellet (Martin)
:
...c'était : Quel est le nombre de mécanismes de reddition de comptes qui
pourrait être acceptable pour les municipalités.
M. Moreau
: On va
laisser... Ce n'est pas tellement le nombre que la façon de le faire. La
réduction du nombre, on va laisser M. Perreault travailler puis on va
s'inspirer de son travail, mais il n'y a pas d'objectif prédéfini. L'idée,
c'est le moins possible, le plus simple.
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que je peux me permettre aussi… Est-ce que... c'est quoi, les économies
escomptées par cet allègement-là?
M. Moreau
: Bon. Les
économies escomptées, c'est pour ça que je me suis permis de vous donner
l'exemple de Sainte-Catherine-de-Hatley, pour une petite municipalité de
2 500 de population, on parle de 20 000 $, multipliez ça par
1 133 municipalités au Québec, dont certaines qui ont une population fort
importante, je pense que les économies sont très importantes, et, en tout cas,
c'est certainement une opinion partagée par l'union et la fédération
québécoise.
Mme Prince (Véronique)
:
Véronique Prince, TVA. Bonjour à tous. Pour aller un peu dans le même sens de
la question de mon collègue, est-ce que déjà il y a des suggestions qui sont
faites par les municipalités? Probablement que vous avez déjà une idée de ce
qui pourrait être fait.
M. Moreau
: Oui. Bien,
M. Lehoux le mentionnait dans son allocution, il y a certains éléments déjà qui
ont été ciblés. Il y a du travail qui a été fait également par l'Union des
municipalités du Québec, et, je l'apprenais pendant la conférence de presse, M.
Perrault a déjà fait une réunion de deux heures et demie ce matin, puis ils ont
commencé à mettre sur la table des éléments. Alors, quand vous mettez les
bonnes personnes aux bons endroits, ça produit généralement des résultats. Les résultats
escomptés, c'est simplifier, économiser puis faire bénéficier de cette
réduction de coût là aux administrations municipales et donc à l'ensemble des
contribuables du Québec.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce qu'on peut avoir un exemple concret de ce qui va être mis sur la table
comme proposition?
M. Moreau
: Bien, M.
Lehoux, il en avait des bons, là. Il y en a une sur les animaux morts, là, je
ne me souviens pas c'est quoi, ça. Alors, on a des animaux, quand…
Une voix
: …
M. Moreau
: Alors, avec
le ministère de la Forêt. Bon. Alors, quand il y a un animal qui meurt, il faut
qu'on le dise, c'est ça?
M. Lehoux (Richard) : Effectivement.
À chaque mois, normalement, les municipalités doivent déclarer, là, s'ils ont
ramassé un, ou deux, ou trois animaux, en fin de compte, là, à déclaration
obligatoire, que ce soit des chevreuils, ou peu importe, là. On doit les
déclarer au ministère. Est-ce que cet exercice-là ne pourrait pas être fait
juste une fois par année au lieu de le faire au mois? Déjà là, il y aurait peut-être
une économie de temps puis qui signifierait une économie de sous aussi en même
temps. C'est une, là, parmi d'autres, là.
M. Moreau
: Le
Directeur général des élections qui exige des… les élections dans le monde
municipal, c'est aux quatre ans, alors on exige des rapports annuels. Est-ce
que ça, ça ne peut pas être simplifié? Suzanne en a évoqué d'autres également,
où, dans certains cas, on se pose la question : Pourquoi cette reddition
de comptes là est exigée? Puis souvent elle est exigée parce qu'on ne s'est pas
posé la question.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce qu'il y a un budget qui est prévu pour ce groupe de travail là?
M. Moreau
: En fait… et
là je trouve qu'on donne bien l'exemple, merci de poser la question. La commission
va fonctionner… le groupe de travail fonctionne avec un budget réduit, de moins
de 30 000 $. On nous dit qu'on en a suffisamment pour entrer dans le
travail. Mme Giguère, qui est au secrétariat du Conseil exécutif, continue, et
sa rémunération est assumée par l'État, comme elle l'était. M. Perrault recevra
des émoluments, je pense qu'on est à 150 $ de l'heure ou quelque chose du
genre, pour un maximum de 25 000 $ pour le mandat, et les
représentants de la Fédération québécoise et de l'Union des municipalités du
Québec, leur coût est assumé par l'une et l'autre des unions.
Alors, l'idée, c'était de dire : on
veut avoir un groupe efficace, on a nommé les bonnes personnes. Ça va être un
groupe qui va travailler avec un budget réduit, mais qui va, sans aucun doute,
avoir un impact significatif sur le coût des redditions de comptes au Québec.
M. Gagnon (Marc-André) :
Marc-André Gagnon du Journal de Québec.
M. Moreau
: Ah! M.
Perrault voulait dire un mot.
M. Perrault (Jean) : Je
voulais juste, madame, pour compléter… Ce matin, on a regardé trois secteurs. Il
y a les argents municipaux, c'est-à-dire, quand un conseil municipal dûment élu
prend un budget de capitalisation, par exemple, la municipalité est obligée de
faire approuver son règlement d'emprunt à Québec, et ça prend un certain nombre
de temps. Souvent, on arrive pour refaire l'asphalte dans les rues ou les trottoirs,
on est rendu à l'hiver.
Alors, on veut essayer de regarder tout le
mécanisme de reddition de comptes, si on pourrait trouver des façons
différentes de faire les choses pour des argents qui sont où les élus municipaux,
dans leurs municipalités, sont responsables de la reddition de comptes par
rapport à leurs citoyens. Vous avez, après ça, des argents subventionnés qui
peuvent venir de Québec ou d'Ottawa, alors il y a la reddition de comptes à ce
niveau-là. Et le troisième volet, toute l'organisation avec des organismes
paramunicipaux, si vous voulez, ou avec d'autres instances qui… on va analyser
les trois volets, les trois secteurs.
Et pour les municipalités, là, le premier
volet d'argent ciblé par les élus municipaux, ces retards-là, c'est beaucoup
d'argent. Des fois, ce n'est pas de l'argent en piastres, mais en temps, et,
dans ce sens-là, je pense qu'on se doit de trouver des façons simples
d'accélérer le processus pour que, quand on fait un investissement dans une
ville, dans l'année 2015, qu'à la fin de l'année 2015, que les investissements
décidés par le conseil municipal soient réalisés et qu'ils ne sont pas reportés
d'un an supplémentaire, etc. Alors, je pense qu'on a un gros défi à ce
niveau-là.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
pour être sûr de bien comprendre, donc, vous parlez d'un budget de
30 000 $ puis d'une rémunération maximale de 25 000 $, là,
un va dans l'autre ou on les…
M. Moreau
: Un va dans
l'autre.
M. Gagnon (Marc-André) : Un va
dans l'autre et…
M. Moreau
: C'est
27 000 $ en fait, c'est 25 000 $ de rémunération plus les
frais de déplacement, s'il y a des déplacements, mais M. Perrault connaît bien
les unions, alors il va profiter des regroupements des unions municipales pour
faire venir les gens vers lui puis dire : Bien, écoutez, faites-moi la
liste de ce que vous estimez qui doit être corrigé.
M. Gagnon (Marc-André) : Et,
M. Moreau, les gens risquent de se dire : Bon, encore un autre groupe de
travail. Est-ce qu'il n'y a pas des gens assez compétents dans votre ministère
pour faire le recensement de la quantité de redditions de comptes que les
municipalités ont à faire envers votre ministère notamment?
M. Moreau
: Le message
le plus important aujourd'hui, c'est de dire que nous sommes à redéfinir les
relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Et ce n'est pas
au ministère des Affaires municipales de dire aux municipalités : Voici ce
qui devrait être fait. On veut travailler en collaboration avec les unions, on
veut travailler en collaboration avec les municipalités parce que, pour nous,
ce sont des gouvernements de proximité qui doivent être traités comme des
partenaires, et donc c'est avec eux, et principalement ce sont eux qui
subissent, dans un grand nombre de cas, les coûts inhérents à la reddition de
comptes.
Alors, on dit : Vous avez fait du travail,
assoyez-vous avec nous. D'ailleurs, le mandat a été défini en collaboration
avec le monde municipal, et je pense qu'il va falloir s'habituer, à l'avenir, à
voir le gouvernement du Québec travailler de concert avec les élus municipaux.
C'est ce que l'on souhaite, c'est le mandat que j'ai reçu et c'est celui que je
vais exécuter.
M. Gagnon (Marc-André) :
J'entends : Il y a d'innombrables redditions de comptes à l'heure
actuelle. Est-ce que ça ne risque pas d'être interprété comme une façon de dire :
Bien, il y aura moins de reddition de comptes et peut-être moins de
transparence?
M. Moreau
: Il y aura
une meilleure reddition de comptes. Alors, l'idée c'est… vous savez, des fois,
quand on simplifie, on améliore les choses, souvent. Alors, l'idée ici, c'est,
un, de simplifier les choses pour réduire les coûts, mais d'assurer en même
temps la transparence qui est nécessaire à la confiance du public dans les
administrations municipales. Et, vous savez, les maires seront les premiers à
vous dire que, la vitrine, elle est très, très transparente déjà, au niveau
municipal. On souhaite qu'elle le soit encore plus, puis l'exercice d'aujourd'hui
va dans ce sens-là.
Mme Roy (Suzanne) : Si vous
me permettez, M. le ministre, peut-être juste sur la transparence et la
reddition de comptes, parce qu'évidemment, au niveau des municipalités, comme
le soulignait justement le président du groupe de travail, il y a des argents
qui sont propres à la municipalité et qui sont des taxes municipales, et on
pense que, oui, il doit y avoir reddition de comptes, mais, quand c'est dans le
cas d'une taxe autonome aux citoyens, c'est aux citoyens que doit se faire la
reddition de comptes. Quand c'est dans le cas d'une subvention, d'une aide
financière gouvernementale, à ce moment-là, il est normal que la reddition de
comptes se fasse vis-à-vis celui qui fournit l'argent.
Alors, c'est vraiment de s'assurer que la
reddition de comptes se fasse au bon endroit, et je pense que ça va apporter
plus de transparence parce que beaucoup moins complexe et, de façon structurée,
qu'il y aura un lien d'où origine l'argent.
La Modératrice
: Merci.
Merci beaucoup.
M. Moreau
: Merci.
(Fin à 15 h 31)