(Quatorze heures quatre minutes)
M. Caire : Alors, évidemment, aujourd'hui, on voulait réagir à cette nouvelle de la frappe de l'UPAC.
Vous savez, depuis plusieurs mois déjà, la Coalition avenir Québec a demandé une commission d'enquête publique suite aux révélations des fiascos informatiques : dépassements de coûts, je dirais, presque systématiques, non-livraison des projets informatiques qui sont demandés. On a déjà dit : Écoutez, il y a plusieurs similitudes entre ce qui se passe dans le milieu de l'informatique et ce qui se passait dans le milieu de la construction qui nous font penser qu'il y a des bonnes raisons de déclencher une commission d'enquête. Cette commission d'enquête a été refusée systématiquement par le gouvernement de Philippe Couillard pour exactement les mêmes raisons que le faisait, à l'époque, Jean Charest.
Aujourd'hui, l'UPAC vient d'ajouter un argument de plus à cette commission d'enquête. Aujourd'hui, nous ne présumons pas qu'il y a de la collusion, nous ne présumons pas qu'il y a de la corruption, il y a aujourd'hui des accusations qui ont été portées par l'UPAC, des arrestations qui ont été faites au ministère du Revenu et qui impliquent des entreprises majeures. EBR, IBM sont des entreprises majeures qui font énormément de contrats avec le gouvernement du Québec.
Alors, aujourd'hui, je ne comprends pas pourquoi le président du Conseil du trésor refuse encore et toujours de déclencher une commission d'enquête publique sur les contrats informatiques qui nous apparaît aujourd'hui plus nécessaire que jamais. J'attends vos questions.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce quevous pensez aussi qu'il faudrait revoir un petit peu la façon dont fonctionne l'AMF, qui donne les autorisations, et tout ça? Parce qu'on s'aperçoit qu'il y avait une autorisation qui avait été donnée.
M. Caire : Bien, écoutez, clairement, EBR a passé à travers les mailles du filet de l'AMF, l'AMF qui, récemment, d'ailleurs, a été contestée publiquement pour ses processus de gestion de preuve, ses processus informatiques. Et il est clair, dans notre esprit, qu'une commission d'enquête publique pourrait être suffisamment large pour jeter ce regard critique là sur des organisations comme l'AMF, par exemple, qui, il faut bien l'avouer, là, est partie prenante de l'attribution des contrats informatiques en ce qu'elle donne les autorisations, donc qui est aux premiers échelons, là, dans la capacité d'une entreprise à recevoir des contrats du gouvernement ou non. Et ce regard extérieur là nous permettrait de savoir : Mais qu'est-ce qui n'a pas fonctionné? Où est-ce que l'AMF a échoué? Parce qu'il faut bien le dire aujourd'hui, là, il y a un constat d'échec qui doit être fait de ce côté-là aussi, et c'est la raison pour laquelle on pense qu'une enquête publique devrait pouvoir couvrir cette… ce genre de situations là, ce que l'UPAC ne fera pas, soit dit en passant, hein? Message pour Martin Coiteux : L'UPAC n'enquêtera pas sur l'AMF. Donc, je pense, effectivement, qu'une enquête publique pourrait répondre à ces questions-là.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce qu'il devrait y avoir plus de collaboration entre les corps policiers, justement, puis l'AMF? Parce que, tout à l'heure, ils semblaient nous expliquer qu'il y a une cloison qui doit être étanche, et c'est pour cette raison que l'AMF n'a pas toutes les informations.
M. Caire : Bien, je vais vous ramener à ma demande de commission d'enquête publique. On peut présumer ceci, on présumer cela, écoutez, décidons en fonction d'informations justes et vérifiées. Une commission d'enquête publique va nous donner l'ensemble des processus, l'ensemble des façons de faire, ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné, quels sont les individus qui sont impliqués, de qu'elle façon ils sont impliqués, et pourquoi, au final, les Québécois gaspillent, année après année, des centaines de millions, des milliards au total en contrats informatiques parce qu'on dépasse les coûts, on dépasse les échéances et on ne livre pas le produit final. Donc, oui, je pense qu'une commission d'enquête pourrait aussi adresser cette question-là dans les façons de faire qui n'ont visiblement pas fonctionné.
M. Lecavalier (Charles) : Mais M. Coiteux dit qu'en fait aujourd'hui c'est quand mêmeune bonne nouvelle, ça prouve que le système fonctionne, puis ça prouve aussi, justement, qu'on n'a pas besoin d'enquête publique parce que l'UPAC fait le travail
M. Caire : Savez-vous quoi? Retournez quelques années en arrière, écoutez les déclarations de Jean Charest, et vous aurez exactement le même clip; Jean Charest, Martin Coiteux, même clip.La différence, c'est que Jean Charest a fini par voir la lumière.Espérons que Martin Coiteux fasse de même parce que, visiblement, cet argument-là ne tient pas la route. La commission Charbonneau, je pense, a fait la démonstration de son utilité, et nous sommes convaincus que l'UPAC a un travail à faire, mais une commission d'enquête publique a aussi un secteur d'activité.
Et dites-vous une chose, là, l'UPAC va monter un paquet de dossiers, mais tous ces dossiers-là ne se rendront pas jusqu'à des accusations. Il y a des procureurs qui vont regarder, qui vont dire… parce que c'est une preuve au criminel, hein, c'est une preuve hors de tout doute raisonnable qu'on doit monter dans un dossier criminel. Alors, le procureur a le travail de dire : Est-ce que j'ai une preuve hors de tout doute raisonnable? Une commission d'enquête n'a pas ce niveau de preuve là, donc elle peut nous informer sur les processus, les façons de faire, les individus qui sont à l'intérieur de ces processus-là, alors que l'UPAC, si le procureur décide que son dossier n'est pas suffisant, hors de tout doute raisonnable, bien, ce dossier-là va se ramasser dans une boîte en carton, puis ça va se ramasser aux archives de l'UPAC.
M. Dutrisac (Robert) : Mais vous pensez, donc, qu'il ne s'agit pas de cas isolés, que c'est plutôt généralisé? Vous soupçonnez que ce soit généralisé, ce type de problèmes là?
M. Caire : Bien, écoutez, on a commencé par dire que ça ressemblait drôlement à ce qui se passait dans la construction, hein? Souvenez-vous, j'ai dit ça, j'ai dit : Écoutez, là, c'est pas mal les mêmes symptômes, puis il y a des chances que ce soit la même maladie. Alors, aujourd'hui, là, on a le constat, l'UPAC nous dit : Il y a des gens, au ministère du Revenu, qui se sont livrés, avec des entreprises, à de la corruption et de la collusion. Alors, est-ce que c'est généralisé? Je ne le sais pas, mais j'aimerais ça le savoir. J'aimerais ça le savoir, et la seule façon pour nous de le savoir, c'est d'avoir cette commission d'enquête publique qui va nous dire qui est impliqué là-dedans, de quelle façon ils sont impliqués, comment ils s'y prennent, c'est quoi, le réseau d'influence, comment ça se passe, puis qui vont nous dire aussi, dans nos mécanismes de protection contre ces façons de faire là, qu'est-ce qui a échoué, qu'est-ce qui ne va pas bien, pourquoi ça ne fonctionne pas. Est-ce que c'est un manque de collaboration avec l'AMF, les corps policiers? Est-ce que c'est l'AMF qui a pris une trop grosse bouchée, trop rapidement parce qu'elle n'était pas capable, au moment où on lui a demandé de le faire, de livrer la marchandise? On ne le sait pas, et on a le droit de le savoir, et une commission d'enquête publique va nous donner l'heure juste.
M. Vendeville (Geoffrey) :What kind of public inquiry do you want? Do you want something on a scale of the Charbonneau Commission?
M. Caire : Yes, something like that. I think the Charbonneau Commission did the job, and I think we have the same… we need the same thing with the computing contracts, and I hope the Treasury Board President will see the light. Thank you. Merci.
(Fin à 14 h 10)