(Dix-sept heures trente-quatre minutes)
Mme
Maltais
:
Merci. Alors, nous savons tous et toutes que le leader du gouvernement, Jean-Marc
Fournier, mène un combat incessant contre le député de Saint-Jérôme. Avant la
relâche, il y a à peine deux semaines, le Commissaire à l'éthique et à la
déontologie a transmis à l'Assemblée nationale son rapport dans lequel nous
trouvons des interprétations et des recommandations. Aujourd'hui, aujourd'hui,
le leader, Jean-Marc Fournier, vient, à notre avis, de dénaturer complètement
les recommandations du Commissaire à l'éthique et à la déontologie. De plus, il
vient de mettre en opposition deux institutions qui sont importantes pour
l'Assemblée nationale, soit le jurisconsulte et le Commissaire à l'éthique et à
la déontologie.
Je voudrais d'abord rappeler une chose :
le député de Saint-Jérôme, à l'heure actuelle, est absolument, en tous points…
travaille de façon conforme en tous points à notre Code d'éthique et de
déontologie. S'il devient chef, sa situation, ce qu'il a annoncé fera qu'il
sera encore plus que conforme au Code d'éthique et de déontologie. Pour le
reste, pour l'avenir, entre les deux, si ça arrive, il y aura une commission
parlementaire où nous verrons les recommandations… nous étudierons de près les
recommandations du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.
En attendant, après la relâche et avant
que nous revenions, le leader, Jean-Marc Fournier, s'est permis d'écrire au
jurisconsulte et lui a demandé un avis, une opinion sur certaines
interprétations du Commissaire à l'éthique. Or, ce n'est pas là le rôle du
jurisconsulte. Le rôle du jurisconsulte est de donner à un député une opinion
sur ce qu'il fait, de façon à ce qu'il ne soit pas en contradiction, qu'il
n'aille pas devant le Commissaire à l'éthique et qu'il se retrouve en
contravention automatiquement. Le jurisconsulte a un rôle de conseiller, non
pas auprès des partis politiques, non pas auprès du leader du gouvernement pour
qu'il attaque d'autres députés, auprès de chaque député pour que chaque député
voie si sa situation est conforme. Alors, chaque député doit voir si sa
situation qui le touche actuellement est conforme au Code d'éthique et de
déontologie.
Ce qu'a fait Jean-Marc Fournier aujourd'hui,
c'est de dénaturer les propos du Commissaire à l'éthique. Il dit que, dans la
note… Jean-Marc Fournier dit que, dans la note d'information de février 2014 du
Commissaire à l'éthique, on indique que le fiduciaire doit avoir tous les
pouvoirs comme s'il était propriétaire. C'est l'affirmation de M. Fournier.
Que nous dit la note d'information? Elle nous dit que «le membre de l'Assemblée
nationale doit, au moment de confier à un fiduciaire ou à un mandataire la
gestion de ses actifs, s'assurer que cette personne dispose de tous les
pouvoirs nécessaires à l'exercice de cette responsabilité, comme si elle était
propriétaire des actifs, pour la durée du contrat». Je répète : Jean-Marc
Fournier dit qu'il doit avoir tous les pouvoirs comme s'il était propriétaire
et qu'il devrait donc… il devrait voir à son aliénation, alors que c'est pour
la durée du contrat. En acceptant de commenter l'interprétation de Jean-Marc
Fournier, le jurisconsulte, Me Bisson est tombé dans le piège du leader.
Il a interprété, il a interprété le Commissaire à l'éthique d'après une vision
tronquée de Jean-Marc Fournier.
Deuxièmement, Fournier nous dit que le
fiduciaire, dans le code actuel, doit avoir tous les pouvoirs comme s'il était
propriétaire et doit pouvoir veiller, même, à l'aliénation. Or, le rapport de
mise en oeuvre du Commisaire à l'éthique ne dit pas cela. Il dit que «les
demandes d'avis qui nous ont été soumises, jusqu'à maintenant, nous conduisent
à recommander au législateur de préciser le cadre déontologique», tout à fait,
il y aura donc commission parlementaire, et que «l'absence d'une orientation
clairement définie par le code en cette matière» peut prêter à certaines
confusions, mais il ne dit pas du tout ce que dit Jean-Marc Fournier.
Enfin, troisièmement, la troisième
affirmation tronquée, dénaturée de Jean-Marc Fournier est celle-ci : Le
Commissaire à l'éthique, dans son rapport de mise en oeuvre prétend que, devant
le fait d'avoir beaucoup d'intérêts financiers dans de nombreux secteurs pour
un décideur public, «la règle pour l'Exécutif devrait peut-être s'appliquer au
député de Saint-Jérôme comme membre [...] du législatif». Jean-Marc Fournier
dit que le Commissaire à l'éthique dirait que la règle doit s'appliquer à
quelqu'un du législatif comme à quelqu'un de l'Exécutif. Or, que dit le
Commissaire à l'éthique? Il dit, dans son rapport de mise en oeuvre, que les
membres de l'Assemblée nationale doivent considérer la possibilité de réviser
les règles déontologiques applicables à un membre de l'Assemblée nationale.
Le Commissaire à l'éthique et à la
déontologie prend une pôle de 10 pieds, Jean-Marc Fournier la coupe au ras
des doigts et décide. Ce qu'on comprend, c'est qu'il est encore en guerre
contre le député de Saint-Jérôme, que, pour cela, ce qui est malheureux, il a
décidé, encore une fois, d'utiliser les institutions de l'Assemblée nationale
et qu'il a même osé les mettre en opposition, c'est-à-dire le jurisconsulte
contre le Commissaire à l'éthique. L'un et l'autre ont un rôle complètement
différent.
Je trouve dommage que le jurisconsulte
soit tombé dans le piège, et ce que je trouve aussi très dommageable aussi pour
l'institution, c'est que ce que nous comprenons du Parti libéral et de
Jean-Marc Fournier, c'est qu'ils sont prêts à travestir les propos
d'institutions de l'Assemblée nationale, de gens importants, de conseillers en
matière d'éthique et de déontologie et que, dans leur tête, les conclusions de
la commission parlementaire sont déjà écrites. Merci beaucoup.
(Fin à 17 h 39)