(Quinze heures quarante-sept minutes)
M. Khadir
: Alors, je
me répète, on vient d'assister, donc, à la conférence donnée par M. Godbout,
qui présidait la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Bien, c'est
ça que donne le rapport, mais malheureusement, je pense qu'on n'avait pas
besoin de ça, là. On a payé 2,5 millions pour avoir ce rapport, alors que
tous les éléments qu'on nous a expliqués aujourd'hui, en point de presse et
dans le document, étaient déjà dans le livre de M. Godbout, qui l'a dirigé quelque
temps, qui est déjà publié.
Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement
a payé 2,5 millions de dollars pour se faire dire les choses que le gouvernement
voulait avoir? C'est sûr qu'on peut toujours trouver quelques bonnes idées dans
ce rapport, lorsque le rapport parle de faire la lutte à l'évasion fiscale.
Mais lorsqu'on demande : Bien oui, mais la lutte à l'évasion fiscale, ça
va se dérouler comment? Ah! il n'y a pas de mesure, c'est juste une intention à
long terme.
Mais il y a des trucs à très court terme
qui vont faire très, très mal à la classe moyenne. De l'aveu même de M. Godbout,
tous ceux qui gagnent en bas de 40 000 $ — et je vous
rappelle, le médian, là, 50 % des Québécois gagnent en bas de
ça — eux autres, ils n'auront aucun avantage dans ça. Par contre,
ceux qui gagnent au-dessus de 40 000 $, surtout la classe moyenne,
vont écoper sévèrement.
Je vous donne un exemple. M. Godbout, au
lieu de continuer avec la taxe santé, si on veut, la contribution santé, qui
était de 1 000 $ pour les plus riches puis 100 $ pour une
famille à faibles revenus, bien, en abolissant ça, il donne un cadeau de
1 000 $ aux plus riches puis juste 100 $ à la classe moyenne,
alors que cette même classe moyenne va se faire rattraper par la hausse des
tarifs pour à peu près tout, y compris des couches pour les bébés. On est-u
rendus assez pauvres, au Québec, pour être obligés de taxer les couches pour les
bébés?
Là, il y a vraiment, malheureusement, une
grande déception de voir, encore une fois, tant de fonds publics engloutis dans
une commission qui, oui, saupoudre quelques mesures qu'on pourrait dire… peuvent
être intéressantes, comme, par exemple, le fait que, le nombre de paliers étant
lissé, les paliers d'imposition sont moins rough, sont moins rudes. Mais, en
réalité, ça, ça ne permettra pas de faire contribuer les fortunes du Québec, la
grande entreprise qui capte 80 % des revenus déclarés des entreprises.
C'est entre les mains des grandes entreprises qui ne payaient, en taux
effectifs d'imposition, qu'à peu près 4 %, et, dans ce rapport, il n'y a
rien de réel pour aller capter une partie de ces richesses-là qui devraient
revenir à l'État québécois. On leur donne… On met fin à quelques bonbons, mais
rien de structurant pour que notre système d'imposition soit plus juste, pour
que chacun y trouve une contribution équitable, y compris toutes les riches
fortunes et le 1 % qui a des milliards de dollars de cadeaux fiscaux, auxquels
ce rapport-là ne met pas fin. Merci de votre attention.
(Fin à 15
h 50)