(Dix-sept heures deux minutes)
M. Moreau
: Bon, alors,
écoutez, ça me fait plaisir de vous rencontrer cet après-midi pour faire le
point suite à la rencontre que nous avons eue avec le premier ministre et les représentants
de la Coalition Touche pas à mes régions!. Alors, il y avait le maire de Val-d'Or,
Pierre Corbeil; le maire de Gaspé, Daniel Côté; et Gérald Lemoyne, qui a été, jusqu'à
il y a quelques années, maire de Lebel-sur-Quévillon, qui a été maire pendant
environ une quarantaine d'années.
Alors, la rencontre a été, je dirais, fort
agréable et constructive. On a eu l'occasion de réitérer aux représentants de
la coalition quels étaient les objectifs du gouvernement en matière de
gouvernance régionale et locale et surtout l'importance que nous accordons à la
reconnaissance des municipalités régionales de comté et des municipalités
locales comme gouvernement de proximité.
Le gouvernement est à l'écoute, évidemment, des
élus puisque nous voulons faire d'eux nos interlocuteurs privilégiés dans chacune
des régions du Québec et surtout le redire à quel point nous souhaitons que les
élus locaux et régionaux soient ceux qui prennent en main l'organisation de la
gouvernance régionale et de faire de chacune des régions du Québec, je dirais,
un modèle unique qui s'opposerait au mur-à-mur d'une structure qui existait, et
qui avait été créée par Québec, et qui s'appliquait de façon égale à peu près
partout sur le territoire du Québec : les conférences régionales des élus.
Donc, nous avons pu aussi corriger une
certaine désinformation ou une incompréhension de la capacité qu'auraient les
élus locaux et régionaux de créer leur propre organisme de concertation, mais
qui doit passer par le prisme de la municipalité régionale de comté. En
d'autres termes, si plusieurs municipalités régionales de comté veulent
s'entendre pour se faire une table de concertation, un organisme de
concertation, elles pourront le faire, mais l'interlocuteur du gouvernement,
jusqu'à ce que ces organismes-là soient accrédités par l'ensemble des municipalités
régionales de comté, ce sont les municipalités régionales de comté. Et, en ce
sens-là, ça permet de faire transiter aux municipalités régionales de comté les
sommes qui seront dans le Fonds de développement des territoires comme un transfert
inconditionnel des sommes pour qu'eux, les élus locaux et régionaux, puissent
les utiliser comme bon leur semble.
Essentiellement, je le répète, c'est un
exercice de décentralisation très important. Il y a 19 CRE. Jusqu'à l'adoption
du projet de loi n° 28, il y aura toujours 19 CRE, et, si le projet de loi
n° 28 devait être adopté, ce sera un exercice de décentralisation
extraordinaire puisque dorénavant c'est à travers 87 municipalités régionales
de comté que nous exercerons la gouvernance locale et régionale et à partir de
leurs propres décisions à eux que nous verrons façonner l'organisation des
territoires sur l'ensemble du Québec, selon les modèles qu'ils souhaitent eux-mêmes
adopter. Voilà.
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que… D'abord, je comprends que l'argent du Fonds…
M. Moreau
: De
développement des territoires.
M. Ouellet (Martin)
:
…de développement des territoires, de 100 millions, il est géré par les
municipalités…
M. Moreau
: …régionales
de comté.
M. Ouellet (Martin)
:
O.K. Est-ce qu'une fois que les… disons que les régions se sont concertées,
forment une entité, un genre de CRE 2.0, là…
M. Moreau
: Comme, par
exemple, ce qui s'est fait ici, à Québec. Alors, vous avez la région de
Charlevoix, Québec, Lévis et Portneuf qui s'entendent pour dire : Nous,
là, on a un organisme de concertation, une structure très légère, qui est une
table de concertation où on va faire le développement économique, le
développement touristique et la concertation. Alors, nous, on dit : Vous
avez le droit de faire ça.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais est-ce que les enveloppes vont être allouées à cet organisme-là ou ça va
toujours être les MRC qui vont être l'interlocuteur du gouvernement?
M. Moreau
: Ça va toujours…
c'est-à-dire, deux choses. Les enveloppes vont transiter par les municipalités
régionales de comté qui, elles, apporteront leur contribution à cette instance
qu'elles ont choisi de former. Et bien entendu, on le disait cet après-midi au
maire Corbeil, si, en Abitibi, les cinq MRC disent : Nous, on s'entend
pour qu'il y ait une table abitibienne et que chacune des MRC accrédite cette
table-là en lui donnant son acte de naissance, c'est évident qu'on va lui
parler. Mais le jour où l'une des MRC décidait, par exemple, dans le futur, de
dire : Bien non, nous, on n'est pas d'accord avec ces orientations-là et,
par exemple, en matière d'immigration, d'intégration des travailleurs ou
d'organisation sociale, on souhaite rapatrier nos fonds, les fonds seront
toujours transités par la municipalité régionale de comté.
Pourquoi? Parce qu'on a choisi de
reconnaître les municipalités régionales de comté comme les gouvernements de
proximité, comme les municipalités locales, et donc on va transiger du
gouvernement du Québec vers ces gouvernements de proximité qui, eux, peuvent
décider de faire des alliances, puis de s'entendre, puis de se faire des
structures de concertation. Mais le gouvernement…
M. Ouellet (Martin)
:
…toujours le dernier mot, mais elles vont pouvoir se retirer…
M. Moreau
: Tout à
fait.
M. Ouellet (Martin)
:
O.K. Donc, on n'assiste pas, par la porte d'en arrière, à une nouvelle création
d'un… comme je disais, les CRE 2.0.
M. Moreau
: Non, parce
que je vous disais, dans certaines régions, je pense que la géométrie va être
très différente de… Prenez encore, je vous donne l'exemple, Charlevoix, Québec,
Lévis et Portneuf, ça n'a rien à voir avec ce qui existait avant. Pourquoi?
Parce qu'eux se voient une communauté d'intérêt économique et de développement
du territoire, et c'est précisément ça que l'on comprend, c'est-à-dire que
plutôt que Québec dessine une carte de territoire en disant, comme on avait
fait dans le cas des CRE : C'est ça qui va s'appliquer; aujourd'hui, on se
rend compte que la prise en charge, par les élus locaux et régionaux, de leur
destinée en matière de développement économique, d'organisation territoriale,
amène des découpages qui sont totalement différents de ce qui existait avant.
Et c'est ce qu'on souhaite parce qu'on dit :
Comme ça, chacune des régions du Québec pourra faire valoir sa spécificité. Et
nous, le dénominateur commun, c'est la municipalité régionale de comté. Moi, je
le disais, je suis né dans le monde municipal, mon père a été président de
l'ancêtre de la Fédération québécoise des municipalités pendant 13 ans. Ça fait
40 ans que les municipalités locales et régionales demandent une
décentralisation. J'ai la chance d'avoir reçu du premier ministre du Québec le
mandat de le faire, on va le faire. On ne se gênera pas pour les rencontrer
puis pour aller de l'avant avec eux.
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que vous pensez que vous avez mis le couvercle sur la marmite avec les
assurances que vous avez…
M. Moreau
: Bien, je
vais vous dire, moi, ce que je vois… je ne voyais pas de marmite, sincèrement.
On a fait le Nord-du-Québec, j'ai fait Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, j'ai fait
Saguenay—Lac-Saint-Jean, on va faire l'Abitibi, et on était déjà allés en Abitibi,
puis on retourne en Outaouais pour rencontrer les préfets.
Ce que je constate, c'est que, dès qu'on a
cette discussion-là avec eux, ils nous disent : Bien, écoutez, oui, on est
satisfaits, c'est ce qu'on souhaite. Moi, je pense qu'il y a plus un élément de
pédagogie qu'un élément de marmite, parce que déjà, d'ailleurs, lorsqu'on parle
aux préfets ou aux maires puis qu'on leur dit : Vous avez le pouvoir de
faire des ententes intermunicipales, on ne va pas réinventer la roue, on va
utiliser des structures souples que vous connaissez puis on va transiter à
travers ça; ils nous disent : Bon, bien, écoutez, il n'y a pas
véritablement de problème. Je n'ai pas pu, malheureusement, suivre la
conférence de presse que M. Corbeil, M. Côté puis M. Lemoyne ont
faite, mais honnêtement, sans même l'avoir suivie, je vous dirais que probablement
que leur réaction suite à cette rencontre-là était extrêmement positive.
La Modératrice
: Merci.
M. Moreau
: Bienvenue.
Bonne fin de journée.
(Fin à 17 h 10)