Conférence de presse de M. Sam Hamad, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

(Onze heures quarante-sept minutes)

M. Hamad : On est prêt? Alors, je veux saluer la présence avec moi : Mme Manuelle Oudar, la sous-ministre, ministère du Travail; Mme Marie Rinfret, la présidente de la Commission de l'équité salariale; M. Michel Beaudoin, qui est présent avec nous, qui est président de la Commission des normes du travail à partir du 23 avril — c'est-u ça? — 23 avril; et M. Michel Després, qui est président du conseil et chef de la direction de la Commission de la santé, sécurité du travail; Mme Marie Lamarre, qui est présidente de la Commission des lésions professionnelles; M. Robert Côté, président de la Commission des relations de travail; et M. Jean St-Gelais, président du comité de transition, actuellement, jusqu'au 23 avril, président de la Commission des normes du travail.

Alors, je suis ici aujourd'hui pour vous annoncer ce qui a été annoncé, en fait, dans le budget, c'est le regroupement des trois organismes du travail. En fait, on parle de la commission des normes, on parle de la Commission de l'équité salariale et la commission de la santé et sécurité. Et aussi la création d'un nouveau tribunal, le Tribunal du travail du Québec, c'est le regroupement de la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail.

En fait, l'objectif, c'est avoir une entrée unique de services gouvernementaux en matière de travail. C'est une première au Québec. Donc, ça va avoir une entrée unique pour tout ce qui est question du travail au Québec par un tribunal de travail et par une commission qui va s'appeler la Commission des droits et de santé et sécurité.

Et je me souviens, souvent, j'ai entendu, les gens me disaient : On est toujours mêlés, la Commission des relations du travail, c'est-u un tribunal ou la commission des normes, la commission de santé et sécurité? On avait des commissions partout. Maintenant, on a une commission qui s'occupe des droits, d'équité salariale, de la santé et sécurité et des normes du travail, et nous aurons un tribunal, si le projet de loi, bien sûr, est adopté, nous aurons un tribunal qui va s'occuper du travail au Québec. Et je veux d'ailleurs souligner la collaboration, l'extrême collaboration que j'ai eue par les dirigeants de ces organisations-là. Sans eux, bien sûr, on n'est pas arrivés… on n'a pas réussi à déposer un projet de loi… et surtout leur sensibilité de maintenir leur mission, et, je répète encore une fois, ce projet de loi vise à maintenir les missions de tous les organismes qui sont présents. Les missions sont maintenues telles qu'elles sont et même elles seront renforcées par la synergie de regroupement que nous aurons, et je vais l'expliquer. Par exemple, on aura un numéro de téléphone pour parler du travail, on aura un site Internet pour les gens, pour avoir plus d'information, et, bien sûr, il va y avoir un seul point de service pour les citoyens qui vont… les travailleurs, les entreprises qui ont des questions à tous les niveaux.

Et un autre élément qui, par cette synergie-là, qui est un élément positif, par exemple, l'équité salariale, la Commission de l'équité salariale, actuellement, sont basés à Québec, n'ont pas aucun bureau dans aucune région du Québec. Par la force de l'équipe maintenant, la Commission de l'équité salariale aura accès à des bureaux partout au Québec. Alors, c'est un ajout aussi et c'est une valeur ajoutée pour l'application de la loi.

Bien sûr, nous avons une préoccupation très importante, ça vient aussi des présidents, les directeurs, sur les personnels. Alors, il n'y aura pas de mises à pied de tout le personnel des regroupements. Évidemment, nous comptons sur l'attrition, les départs volontaires ou à la retraite du personnel pour s'ajuster. Bien sûr, ceci nous permettrait aussi de renforcer aussi les services, permettre, par exemple, l'équité salariale, faire appel à la force de l'équipe de communication ou l'équipe juridique de la commission de la santé et sécurité et la commission des normes. Et ça, relativement… maintenant, pour la CLP et la CRT, en fait le futur Tribunal du travail du Québec, il y a un dossier, par exemple, qu'on entend souvent parler, c'est le dossier d'harcèlement psychologique. Alors, le fait de regrouper les deux, il y aura un avantage d'accélérer et réduire les délais de fermeture des dossiers, devraient donc être réduits suite à la fusion. Et, bien sûr, la CRT, la Commission des relations de travail, dirigée par M. Côté, n'ont pas nécessairement des bureaux régionaux, comme la Commission des lésions professionnelles. Ça va permettre à la Commission des relations du travail d'avoir aussi accès dans les régions, donc c'est une bonne nouvelle à toutes les régions du Québec parce que les deux organisations, maintenant, vont avoir accès à toutes les régions du Québec.

Maintenant, donc, une organisation de travail, un tribunal de travail, un service, un lieu, un numéro de téléphone. Évidemment, il y a des économies dans ces opérations-là. Les économies ne se feront pas sur les dos des travailleurs, les économies seront sur la gestion, sur le regroupement des forces ensemble, qui nous permettent, par exemple, de regrouper les services juridiques, les services de ressources humaines, les services de la gestion, les services de communication, les services informatiques. Donc, il y en a qui vont bénéficier de la force d'organisation comme la CSST, qui est existante, qui a une force d'organisation actuellement, et d'administration, et de gestion. Alors, l'économie que le gouvernement entend faire, en fait, c'est 14,9… c'est 15 millions de dollars, et aussi, l'avantage dans cette opération-là, c'est que les employeurs aussi, il y aura une réduction sur la taxe sur la masse salariale des employeurs. Ça, c'est important, donc tout le monde va bénéficier… En fait, tout le monde est gagnant : les employeurs, les travailleurs et, bien sûr, les citoyens parce que c'est le gouvernement, les citoyens.

Donc, 15 millions, et, dans ce 15 millions-là aussi, on ajoute à ça… c'est qu'il y a un surplus qui, actuellement, il va être comptabilisé dans le Fonds des générations, donc ce qui nous permet d'ajouter au Fonds des générations un revenu annuel approximatif, autour de 6 millions de dollars, et ça, ça va permettre aussi d'ajouter… ça, ça va bien sûr à la dette. Alors, voici la structure que nous proposons.

Maintenant, comment on va faire ça? Comment on va le réaliser? C'est simple. Il y a un comité de transition qui a le mandat de gérer la transition pour permettre au DG actuellement en place de continuer à gérer puis s'occuper de toutes les questions de fusion. Évidemment, nous voulons que tout ça soit en marche au plus tard le 1er janvier 2016 et évidemment si la loi est adoptée, bien sûr, toujours conditionnel à l'adoption de la loi.

Ce comité de transition là sera présidé par M. St-Gelais, Jean St-Gelais, qui va être le président du comité de transition. Les personnes qui vont siéger sur le comité de transition, ça va être Mme Rinfret, M. Després, M. Beaudoin, Mme Lamarre, M. Côté et Mme Oudar du ministère du Travail. Donc, ça va être le comité qui va mener les travaux de transition et de fusion de l'ensemble, et alors, ce comité-là, évidemment, va être en marche, va avoir lieu aussi… point de vue juridique, lorsque la loi sera adoptée, et ce comité-là relèvera directement du ministre du Travail, l'Emploi, la Solidarité. Et évidemment les décisions du comité de transition, c'est des décisions qui vont être applicables immédiatement sur les sociétés. Donc, alors, voilà les principes.

Je dois remercier aussi la collaboration… On a eu des discussions avec le patronat, on a eu des discussions avec les représentants syndicaux aussi. Bien sûr, lorsqu'il y a un changement, les gens posent des questions, et c'est tout à fait normal qu'il y aura des questionnements. Maintenant, pour nous, le message est clair. Premier élément : mission maintenue de tous les organismes, il n'y a pas de changement de mission. Il y a un renforcement de rôle de chaque organisation. Il y a une économie à faire, l'économie est partagée entre ceux qui paient, c'est-à-dire l'employeur et le gouvernement du Québec. Et deuxième élément, bien sûr, il y a eu une attention très particulière par les dirigeants vers les employés, parce que, pour nous, le gouvernement, les employés sont très importants, et il fallait prendre soin, il fallait les sécuriser. Puis je pense que, si j'étais un employé à l'équité salariale, je suis très content de cette fusion-là pour une raison : je vais rejoindre une grande organisation, je vais avoir d'autres expertises autour de moi qui vont me permettre peut-être de grandir et évidemment d'avoir d'autres opportunités. Et pour les…

Et notre objectif aussi, c'est simplifier. On l'a dit, on veut simplifier et là on simplifie parce qu'il va y avoir une entrée unique. C'est une première au Québec, une entrée unique en matière du travail en termes de santé, sécurité, équité salariale, normes du travail, et une entrée unique en question de droit de travail, en fait c'est le tribunal du Québec.

Alors, encore une fois, merci beaucoup, chers collègues, pour votre aide, pour votre collaboration parce que ce n'était pas évident de faire les changements. Il y a une résistance aux changements naturelle. Et par contre nous avons travaillé ensemble pour préparer ce défi-là qui va durer pendant plusieurs mois. Moi, je suis confiant que nous allons réussir.

C'est rare qu'on fait ça, les économies pour les travailleurs sont dans la loi. Alors, la loi, il y a un article qui explique que l'économie de 0,01 $ sur 0,08 $ par 100 $ de salaire sera inscrite dans la loi. Donc, c'est une obligation à atteindre, et donc on vise certaines économies, certains postes aussi, et, bien sûr, on veut renforcer, par contre, l'organisation.

Alors, voilà la présentation. On peut passer à la période de questions.

Mme Lajoie (Geneviève) : …si ça ne dérange pas, j'ai plusieurs questions techniques. Dans le projet de loi, on voit que les présidents-directeurs généraux de la commission des normes, de l'équité salariale, donc quitteront au bout du processus de transition. C'est ce qu'on comprend. Je veux juste être sûre de bien comprendre. Et les C.A. sont aussi abolis, à part celui de la CSST. Donc, celui de la CSST restera et chapeautera tout...

M. Hamad : En fait, la structure, elle va être une structure qui représente la CSST en termes de conseil d'administration, c'est-à-dire paritaire, paritaire pour les nombres des patrons et les syndicats. Il y a une question qu'on pose maintenant, on va en discuter avec les autres partenaires.

Pour les postes des dirigeants, ils vont... en fait, on va maintenir un poste de responsable de l'équité salariale, un poste de responsable des normes du travail. Il va y avoir un poste aussi dans le Tribunal du travail, responsable des commissions des relations du travail et des lésions professionnelles. En fait, ça ne disparaît pas parce qu'on veut maintenir la mission. Et donc il va y avoir un processus de nomination à partir du mois de janvier, de renomination à certains égards pour certaines personnes, bien sûr.

Mme Lajoie (Geneviève) : Certains qui sont là pourraient rester? Par exemple M. Beaudoin, pourrait rester au...

M. Hamad : Bien sûr, bien sûr, bien sûr.

Mme Lajoie (Geneviève) : O.K. D'accord. Vous avez dit... vous avez parlé de coûts qui...

M. Hamad : D'économies.

Mme Lajoie (Geneviève) : D'économies, oui, excusez-moi, mais ça ne serait pas tout de suite, là. Ça serait à compter de quand?

M. Hamad : Bien, en fait, d'abord, faire l'économie, il faut qu'elle soit opérationnelle. Alors, à partir de 2017, c'est là qu'on va avoir l'économie. Si on part l'opération au 1er janvier 2016, on a un an pour commencer à faire l'économie et évidemment elle peut s'étendre à trois ans qu'on arrive à l'économie totale. Il peut y avoir d'autres économies plus tard.

Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce qu'il y a quand même, pour la transition… Y a-t-il des coûts associés à la transition vers le regroupement?

M. Hamad : Non, non, il n'y a pas de coût parce que c'est les mêmes personnes qui travaillent actuellement qui sont là. On a l'aide de M. St-Gelais, et il n'y a pas de coût de transition. Au contraire, c'est un comité, ils sont déjà dans leurs postes, alors il n'y a pas de coût de transition. Puis la force de notre principe, là, c'est un comité de transition qui fait partie de l'équipe, c'est les mêmes dirigeants autour de la table qui vont regarder les problèmes de tous les jours et, en même temps, ils vont régler les problèmes de fusion.

Mme Lajoie (Geneviève) : Peut-être juste une dernière précision, il n'y aura pas de coût… Vous parlez d'économies, là, à partir de 2017, mais tous les gens qui sont là restent en poste, il n'y aura pas de gens qui vont être mis dehors.

M. Hamad : Oui. Il y a des départs à la retraite. Il y a des départs à la...

Mme Lajoie (Geneviève) : Donc, les économies sont où?

M. Hamad : Alors, les départs à la retraite, on prévoit approximativement, si les gens prennent leur retraite, autour de 400, mettons, 400 personnes, mais on prévoit le remplacement de 80 de moins. Alors, ça, c'est le minimum… qu'on part avec ça. Donc, ça permet… parce que, écoutez, on prend les services juridiques, exemple, à la Commission des normes du travail, à la CSST, alors ces regroupements-là nous permettent quand même de faire des économies sur le départ à la retraite, et la même chose pour le service informatique, ressources humaines, gestion, administration. En fait, notre message a toujours été clair. Nous, on veut moins d'administration, plus de services. C'est exactement l'exemple aujourd'hui que nous proposons.

Le regroupement des services d'administration ou de juridique, de communications, nous permet de faire des économies sur les opérations, mais on ne coupera pas dans les inspecteurs, par exemple. On ne coupera pas dans l'inspection, on ne coupera pas dans les juges administratifs. On va couper plus dans l'administration en faisant le regroupement au départ de la retraite. Donc, on n'abolit pas de poste.

M. Lavallée (Hugo) : Bonjour, M. Hamad. Pour poursuivre, donc, dans la même veine, si je comprends bien, chaque année, il y a à peu près 400 personnes qui vont prendre leur retraite, puis vous allez en remplacer 320?

M. Hamad : Non. D'ici trois ans, le total, c'est 400 personnes. À chaque année, c'est beaucoup parce qu'il ne restera plus personne dans quelques années.

M. Lavallée (Hugo) : Et ça, ce sont donc des départs à la retraite qui visent les employés, là, les fonctionnaires. Pour ce qui est des cadres maintenant…

M. Hamad : Ah! des cadres aussi. Tout le monde.

M. Lavallée (Hugo) : O.K. Les cadres sont inclus dans ce chiffre-là.

M. Hamad : Oui, oui, les cadres aussi.

M. Lavallée (Hugo) : Est-ce qu'à terme il va y avoir moins d'administration? Parce que c'est un peu l'enjeu qu'on a vu avec la création des CISSS, entre autres, là. Il y avait une volonté, de la part du ministère de la Santé, de réduire beaucoup le nombre de cadres. Est-ce que c'est la même chose dans ce cas-ci?

M. Hamad : Bien, actuellement, exemple, Commission des normes du travail, il y a trois ou quatre vice-présidents actuellement. Alors là, il va y avoir un boss de la Commission des normes du travail qui représente la commission des normes à l'intérieur de la Commission des droits, de santé et sécurité. Alors, il va y avoir… bien sûr, il va y en avoir un peu moins.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, est-ce qu'on a le chiffre de savoir combien il y a de cadres actuellement, là, dans la structure puis combien il y aura?

M. Hamad : Non, non. C'est qu'on travaille sur les départs à la retraite puis les… C'est le travail du comité de transition de le faire. Alors là, à un moment donné, il va y avoir des choix, de dire : Bon, bien là, sur l'informatique, l'équipe, qui part à la retraite? Qui est le meilleur compétent pour prendre le poste, etc.

M. Lavallée (Hugo) : Mais donc on ne sait pas, à l'heure actuelle, il y a combien de cadres au total dans toutes ces structures-là, là?

M. Hamad : On le sait qu'il va y avoir 80 personnes de moins puis on va travailler pour faire les économies, puis le comité de transition va faire le travail. Il y a un travail d'arbitrage, il y a un travail de… pardon, concertation et… Mais on le sait, en passant, l'objectif est dans la loi, hein? À la fin, en 2017, là, il faut livrer 0,01 $ par 100 $ de paie par les employeurs à la fin, là. Il y a 15 millions à livrer.

M. Lavallée (Hugo) : Et concernant le 15 millionsd'économies, donc, si je comprends bien, ça, ça va être à partir de 2020, là, que ça va avoir le plein effet, là. Si on commence en 2017, ça prend trois...

M. Hamad : On commence... Oui. Exemple, je vous donne un exemple qu'on l'aura immédiatement. L'abolition... Vous savez, dans la Commission des lésions professionnelles, actuellement, il y a des assesseurs, c'est-à-dire des gens qui sont autour du juge administratif, qui sont nommés, sont suggérés par les syndicats puis une partie patronale. Alors, juste l'abolition de ces postes-là… vous faites bien de me poser la question parce que je ne l'ai pas mentionné, on abolit les nominations d'assesseurs à la Commission des lésions professionnelles, ce qui nous permet d'économiser, en partant, 5,7 millions. Ça, c'est un exemple.

La diminution... Évidemment, la fusion dans la synergie qu'on va faire, il y aura une économie de 8 millions sur, mettons... La Commission de l'équité salariale, elle sortira du périmètre comptable du gouvernement. Elle devient dans l'organisation, ce qui économise à l'État 8 millions, aux citoyens, économie, 8 millions.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, là, le 15 millions en entier, on va l'obtenir, si j'ai bien saisi, en 2020, là. C'est ce que je comprends.

M. Hamad : En partant, en janvier 2016, il y a 5,7 millions, les assesseurs. C'est une économie en partant parce que c'est aboli, donc on n'a plus de frais pour ça. Et là, évidemment, 2017, c'est l'économie qu'on va faire dans la loi, qui est demandée pour 2017, de 0,01 $ pour les employeurs, qui est une diminution, en passant, de 12,5 % de la contribution de l'employeur pour les commissions des normes du Québec. C'est une première au Canada, première au Québec, qu'on a une diminution dans notre masse salariale, et c'était une promesse, d'ailleurs, électorale de réduire la taxe sur la masse salariale.

M. Lavallée (Hugo) : Et donc le 15 millions à terme, ça se compare à un budget de combien, là? C'est quoi, la proportion du budget global qui va être réduite?

M. Hamad : Les budgets, en fait, il y a... Évidemment, parce qu'il faut dire que, pour la CSST, il y a des revenus, mais il y a une bonne partie des revenus qui vont à la fiducie de la CSST. Donc, la fiducie de la CSST n'est pas touchée, arce que ça, c'est un programme important, il faut le maintenir. On parle de gestion, je pense, c'est cinq... si je fais le calcul : huit, cinq... 50 plus quatre... En fait, on parle d'autour de 600, 700 millions au total de gestion globale, mais on va... évidemment, là, il faut enlever la partie fiduciaire. Et c'est... on parle de 400 millions, à peu près, 400 quelques millions. On va chercher 15 millions.

M. Lavallée (Hugo) : Parfait. Merci.

M. Hamad : J'exclus le fiduciaire parce que c'est important, puis vous faites bien de poser la question.

Mme Lajoie (Geneviève) : Peut-être juste une question supplémentaire...

M. Hamad : Oui, allez-y. Allez-y.

Mme Lajoie (Geneviève) : Vous avez dit tout à l'heure — je veux juste être bien sûre de comprendre — que vous n'avez pas l'intention de… toucher pardon, à la parité sur le conseil d'administration de la CSST.

M. Hamad : Maintenant, la CDSST.

Mme Lajoie (Geneviève) : Oui, excusez. Ça va rester longtemps, je pense.

M. Hamad : On va s'habituer ensemble. C'est la Commission des droits et de santé et sécurité. Alors, actuellement, on maintient la parité. Je veux juste vous mentionner que j'ai mandaté le comité consultatif du travail de revoir l'opération… moderniser la CSST. Donc, ils vont avoir… le mandat va continuer à avoir la… en fait, suggérer de faire la modernisation de l'organisation. C'est là qu'on va toucher peut-être à l'organisation en termes de conseil d'administration.

Mme Lajoie (Geneviève) : Vous dites : Maintenant, on n'a pas l'intention de toucher à la parité, mais…

M. Hamad : Non, pas dans la loi.

Mme Lajoie (Geneviève) : Pas dans la loi, mais ça pourrait venir éventuellement.

M. Hamad : Bien, ça pourrait venir s'il y a une recommandation unanime, on verra après. Là, pour le moment, là, on est à parité.

Donc, économie, 15 millions, guichet unique, une place pour le service en matière du travail, un tribunal du travail, comité de transition, 1er janvier 2016. Merci beaucoup.

(Fin à 12 h 7)