Point de presse de Mme Agnès Maltais, leader parlementaire de l'opposition officielle

(Onze heures dix-sept minutes)

Mme Maltais : Merci. Alors, quelques mots, quelques informations complémentaires sur la question que j'ai posée au ministre des Finances sur l'étude des crédits. Vous le savez, on a quelques difficultés avec les règles parlementaires. Moi, je trouve qu'elles prennent le bord de ce temps-ci. Il y a un projet de loi mammouth — c'est une nouveauté — ensuite de ça, la CAQ a soulevé, avec raison, toute la question du temps perdu, en reddition de comptes, qui est utilisé par les députés ministériels pour louanger le gouvernement au lieu de faire un travail quand même sérieux de reddition de comptes.

La chose que nous avons découverte, nous, c'est que les cabinets politiques ont enlevé des cahiers qui sont envoyés aux oppositions des réponses qui étaient… que nous recevions d'usage.

Par exemple, sur une question sur l'ensemble des sommes prélevées par le gouvernement auprès des sociétés minières, toute la ventilation des sommes qui sont reçues par le gouvernement, tous les ans, sous Jean Charest comme sous Pauline Marois, nous avons donné… tous les gouvernements ont donné toutes les informations.

Nouveauté cette année à l'étude des crédits, dans les cahiers qu'on nous a envoyés pour préparer nos crédits, il y avait : «Cette question ne semble pas pertinente à l'étude des crédits», alors que ça fait cinq ans que c'est toujours pertinent à l'étude des crédits. Le député de Rousseau, Nicolas Marceau, a demandé au ministre : Est-ce que je pourrais l'avoir, cette feuille-là, puisque moi, je trouve ça pertinent, et, les autres années, c'était pertinent? Le ministre des Finances s'est tourné vers ses fonctionnaires, qui lui ont donné la réponse. Or, quand on a reçu la réponse, nous avons vu que la réponse avait été préparée par l'administration publique à l'intention des parlementaires, comme ça s'est toujours fait avant, mais c'est le cabinet qui a sorti la réponse et qui n'a pas voulu nous donner l'information.

Ce qui est encore plus important, c'est que, quand, sur une autre question sur laquelle nous n'avions toujours pas de réponse, nous avons demandé les informations, cette fois-ci le cabinet politique s'est tourné, il a dit : Je veux une feuille expurgée de tout entête — donc qui n'aurait pas prouvé que cette question avait été enlevée des cahiers des crédits — et il a griffonné des notes en disant — et c'est la règle parlementaire : C'est devenu une note personnelle — puisqu'il a griffonné sur place devant nous — et donc je n'ai pas besoin de vous la livrer, je ne suis pas en devoir de... je n'ai pas cette obligation de vous la livrer.

Ce que ça donne, c'est que, quand on travaille l'étude des crédits et qu'on a les informations complètes, comme sur celle-là qu'on a réussi à obtenir de peine et de misère, bien, on peut faire des comparaisons entre les années, et là on prépare véritablement la reddition de comptes du gouvernement. Là, le gouvernement a décidé — je vais le dire — de cacher de l'information aux parlementaires, je ne sais pas dans quel but. Jamais un gouvernement, quel qu'il soit, n'avait fait ça.

Alors, on dénonce tout à coup cette reddition de comptes, qui est devenue une véritable farce, à notre avis. L'étude des crédits n'est, à toutes fins, plus pratique... à toutes fins pratiques, devenue une farce.

M. Dutrisac (Robert) : Vous dites que vous ne savez pas dans quel but ils ont fait ça. Dans les documents qui vous ont été fournis, est-ce que vous avez découvert des choses qui pourraient embarrasser le gouvernement?

Mme Maltais : Le problème, c'est que — présentement, c'est sur les minières qu'on a eu de l'information — présentement, on ne trouve pas encore de choses embarrassantes, mais il faut savoir que nous n'avons pas pu poser toutes les questions sur ces documents-là parce qu'ils nous ont été déposés séance tenante. Alors, normalement, on aurait préparé des comparatifs, on serait allés fouiller dans des documents, on serait allés fouiller dans les années antérieures. Tout ce travail nécessaire à la reddition de comptes puis à l'étude des minières, on n'a pas pu le faire. On n'a pas pu le faire sur place à l'étude des crédits, donc, maintenant, il faut procéder dans un autre type de travaux, un autre type de… mais l'étude des crédits n'a pas permis d'évaluer ça.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que cette information que vous dites qu'on vous avait cachée, est-ce qu'elle était embarrassante pour le gouvernement? Est ce qu'elle semble avoir...

Mme Maltais : Sur cette page-là, à première vue, elle n'était même pas embarrassante, même pas embarrassante. Pourquoi est-ce qu'on nous l'a cachée? On ne comprend pas.

On sait que, dans le projet de loi n° 28, on a tenu à enlever la transparence dans la reddition de comptes des minières. On nous a enlevé l'information sur la transparence dans les minières dans l'étude des crédits. À première vue, il n'y en a pas. Est-ce c'est parce que, pour l'avenir, le gouvernement veut se protéger, il essaie d'installer une nouvelle pratique qui fera qu'une année où ce sera embarrassant, bien, on n'aura pas les documents pour les révéler?

Deuxièmement, ce que je veux vous dire, c'est parce qu'il y a plein de questions où on ne le sait pas parce qu'après les cabinets ont pris la pratique de griffonner, ils ne nous livrent plus les réponses, ça fait que peut-être qu'il y a de l'information embarrassante. Mais, quand on ne l'a pas, l'information, comment le découvrir?

M. Poinlane (Pascal) : Qu'est-ce que ça change, qu'il griffonne, là, juste pour comprendre?

Mme Maltais : Dans les règles, un ministre qui lit des notes, qui lit un document, si un des parlementaires dit : Je voudrais le dépôt de ce document, s'il vous plaît, le ministre doit le livrer. La seule raison pour laquelle il n'est pas obligé de le livrer, c'est si ce sont des notes personnelles. On n'a pas à transmettre nos cahiers. Alors, en griffonnant, ils ont plaidé que ce sont devenues des notes personnelles.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce qu'il pourrait y avoir, comme il est question de minières, là, en lien avec le… dont vous parliez, un lien à faire avec Canadian Royalties, qui est un dossier, on le sait, qui est un peu chaud à l'heure actuelle?

Mme Maltais : Je ne peux pas dire ça. Je ne crois pas, je ne peux pas dire ça, mais ce que je comprends, c'est qu'à l'avenir… Donc, si on ne proteste pas en ce moment sur le fait que ces documents-là ont toujours été considérés comme pertinents à l'étude des crédits, si on ne proteste pas en ce moment, dans les années à venir, ce sera l'opacité totale, tant sur les minières que sur d'autres sujets.

M. Croteau (Martin) : Juste pour être clair, là. Ça, c'est un cas, une question dans une étude de crédits sur les Finances. Est-ce qu'il y a eu d'autres cas où on avait caché de l'information?

Mme Maltais : Nous sommes en train de faire un relevé de cela, mais il semblerait qu'entre autres en matière à l'étude… en Transports, il semblerait qu'il y ait eu le même type de situation, mais on est en train de faire un relevé des différences entre les réponses qui étaient données par tous les gouvernements précédemment et les réponses qui ont été livrées cette année.

Je vous le dis, cette année, c'est une chose, mais, à l'avenir, ça veut dire que le gouvernement évacue totalement l'opération, ta reddition de comptes qui est faite lors de l'étude des crédits.

M. Gagnon (Marc-André) : Et, de façon plus générale, avez-vous l'impression que le gouvernement… le côté politique, là, du gouvernement exerce un contrôle d'information trop important sur l'État, l'appareil gouvernemental?

Mme Maltais : Ah, totalement! Écoutez, c'est les règles démocratiques qui nous permettent d'avoir un contrôle sur le gouvernement, qui est un des trois rôles des députés, hein? Ils sont des contrôleurs de l'action gouvernementale. Bien, ces règles démocratiques là, ce rôle-là du député ne tient plus s'il n'y a pas l'information pour contrôler l'action gouvernementale. Donc, c'est extrêmement important, et ça veut dire que c'est un gouvernement qui avait annoncé être le gouvernement de la transparence et, sous le beau discours, il fait l'opération contraire. C'est le gouvernement de l'opacité totale qui se prépare.

M. Poinlane (Pascal) : Mais, si on résume, c'est que les fonctionnaires ont l'information, veulent la rendre... la donner…

Mme Maltais : Veulent la donner, c'est clair. L'administration publique, très clairement, prépare les réponses, comme ça a toujours été l'usage, et le gouvernement, les cabinets ministériels la retirent des cahiers et cachent l'information à tous les parlementaires.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce qu'on peut voir un lien entre cette forme de contrôle là que vous alléguez et le fait que les porte-parole gouvernementaux ont été regroupés au sein du ministère du Conseil exécutif, sauf erreur?

Mme Maltais : Je ne sais... J'ai de la difficulté à faire ce lien. Ce que je comprends, c'est que ce sont les gens des cabinets, à tout le moins. Est-ce que cette demande de retirer ça des cabinets vient de l'Exécutif, des communications gouvernementales? Je pense qu'on est en droit de poser la question au premier ministre et aux gens de l'Exécutif. Merci.

(Fin à 11 h 25)