Point de presse de Mme Martine Ouellet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports

(Onze heures trente-six minutes)

Mme Ouellet : Bon. Donc, ça me fait plaisir de vous rencontrer aujourd'hui sur UberX, donc UberX qui est un service de type taxi, illégal, qui fait de la concurrence déloyale à tous les chauffeurs de taxi, donc qui est une grande industrie. On parle de 18 000 chauffeurs de taxi au Québec. C'est surtout implanté à Montréal, un peu à Québec, qui est en croissance.

Et le problème d'UberX, c'est que c'est illégal. Donc, les chauffeurs de taxi, pour réussir à avoir un revenu décent, doivent posséder un permis de taxi qui est d'environ 200 000 $, bon, comme tous les travailleurs doivent payer TPS, TVQ, doivent payer leurs impôts et doivent respecter un certain nombre de règlements. UberX passe à côté de tous ces règlements-là, n'a pas de permis de taxi, ne paie pas de TPS, pas de TVQ, pas d'impôt, ne respecte pas les règlements de formation et de sécurité. Donc, c'est vraiment une problématique, et il faut que le ministre intervienne de façon beaucoup plus importante que ce qui s'est fait jusqu'à présent. Parce que, oui, il déclare que c'est illégal, mais UberX continue. Il y a eu des saisies de véhicules à Montréal, à Québec, mais Uber paie les amendes, prend en charge les poursuites, et le service d'UberX continue.

Donc là, il faut aller plus loin que ça parce que, pour les chauffeurs de taxi, là, c'est leur retraite, parce que le permis de taxi, c'est souvent leur fonds de retraite. Et là, avec la diminution de la valeur des permis de taxi à cause d'UberX qui est illégal et qui continue à agir même dans l'illégalité, et c'est des pertes de revenu, c'est des pertes de clientèle et là c'est leur emploi qui est à risque. Donc, je pense que c'est extrêmement important qu'ils puissent agir. Il y a des articles dans la loi, la Loi concernant les services de transport par taxi, qui permet au ministre d'intervenir. Jusqu'à date, ils sont intervenus auprès des propriétaires de véhicules, mais là, il faut qu'ils passent à une autre étape, et la loi, à partir de l'article 120, avec l'article 127, leur permet d'intervenir directement sur un intermédiaire, donc une personne qui accomplit ou omet d'accomplir quelque chose en vue d'aider une personne à commettre une infraction. Donc, UberX, par son service, donc, vise à aider une personne à commettre une infraction, parce que c'est illégal, donc peut être poursuivie directement.

Donc, je crois que le ministre doit utiliser ces articles-là pour, au-delà d'aller sur des particuliers un à la fois, vraiment du côté d'UberX. UberX est illégal en France, c'est illégal en Espagne. En Belgique, les amendes vont jusqu'à 16 000 $. Donc, il n'y a aucune raison de ne pas agir maintenant parce qu'actuellement, là, par l'inaction, on laisse UberX, qui est une multinationale avec des revenus, si ma mémoire est bonne, de près de 18 milliards de dollars... Ce n'est quand même pas rien, c'est une grosse multinationale et qui est en train, dans le fond, de briser la concurrence. C'est ce qu'elle tente de faire de la concurrence sur l'île de Montréal, et là ça va complètement déstructurer l'industrie du taxi, et ça met à risque les revenus pour les travailleurs de l'industrie du taxi.

M. Lacroix (Louis) : Mais vous ne pensez pas que l'industrie du taxi a aussi un examen de conscience à faire parce que, si UberX fonctionne, c'est parce qu'il y a un besoin, c'est parce qu'il y a des gens qui pensent qu'à un moment donné ce service-là leur correspond davantage que le taxi conventionnel?

Mme Ouellet : Non. Il faut faire la distinction entre Uber et UberX. UberX, en ne payant pas de permis de taxi, en ne payant pas de TPS, pas de TVQ, pas d'impôt, c'est sûr que les prix sont plus bas, mais c'est illégal. N'importe qui, dans n'importe quel métier, n'importe quel service, si les gens n'ont pas à payer de TPS, TVQ, pas à payer d'impôt, c'est sûr que ça fait une moyenne différence sur les coûts, là. Et ça, c'est indirectement du travail au noir, ça ne marche pas.

Donc, non, ce n'est pas ça. C'est un service, d'offrir, dans le fond, du transport d'un point a à un point b, c'est pour ça que j'appelle ça un service de type taxi, et c'est un service qui est complètement illégal. C'est de la concurrence déloyale, et il faut agir pour bloquer UberX.

M. Croteau (Martin) : Mais est-ce que ce n'est pas, justement, la surréglementation de l'industrie du taxi qui fait que les taxis ne sont pas concurrentiels par rapport à UberX?

Mme Ouellet : Ce n'est pas une question de surréglementation. Puis il y a sûrement de l'amélioration à faire, là. Dans n'importe quel secteur, il y a de l'amélioration. Je pense que... D'ailleurs, à Québec, il y a des nouvelles plateformes technologiques qui sont développées. Je sais qu'il s'en développe d'autres avec des universités. Donc, ça, de l'amélioration des plateformes technologiques, je pense qu'avec le développement des technologies ça sera bienvenu.

Dans ce cas-là, ce n'est pas ça. C'est vraiment qu'ils offrent un service sans les permis, sans la TPS, la TVQ, sans les impôts. Donc, très clairement, avec tous ces frais-là en moins, ça a un impact direct sur le coût du service.

M. Croteau (Martin) : Mais le problème, c'est fiscal ou c'est un problème de réglementation?

Mme Ouellet : C'est les deux.

M. Lecavalier (Charles) : Mais qu'est-ce que vous dites aux gens qui arrondissent leur fin de mois en étant conducteur pour UberX, qui vont se chercher une petite source de revenus comme ça, un deuxième salaire pour arriver à la fin du mois?

Mme Ouellet : Oui, mais c'est comme si vous me disiez : Qu'est-ce que vous diriez des gens dans la construction qui font du travail au noir pour arrondir leur fin de mois?

M. Lecavalier (Charles) : Mais ils peuvent les déclarer, ces revenus-là, à la fin de l'année.

Mme Ouellet : Ils n'ont pas de permis. Ils n'ont pas de permis de taxi. Pour structurer l'industrie du taxi au Québec, on a décidé... puis pour permettre aux chauffeurs de taxi d'avoir des revenus décents, on a décidé de structurer ça avec des permis. Puis même, à une certaine époque, les chauffeurs ont racheté un certain nombre de permis pour diminuer le nombre de chauffeurs, pour être capables d'avoir des revenus décents. Sinon, tu ne peux pas vivre de ça. Donc, c'est la façon dont c'est organisé au Québec pour permettre aux travailleurs de l'industrie du taxi d'avoir des revenus décents.

Et donc, là, si on passe à côté de ces règles-là, bien, c'est certain, là, que ça change complètement la donne. Si on permet à des gens qui n'ont pas de permis… puis là, avec le permis, il vient, oui, les frais reliés au permis, mais vient aussi la formation, la sécurité, il y a un certain nombre d'encadrements du côté des travailleurs, des chauffeurs de taxi, que n'ont pas les gens qui travaillent avec UberX.

M. Bélair-Cirino (Marco) : …les utilisateurs, ceux qui bénéficient des services, est-ce qu'ils devraient être également passibles d'amendes, selon vous?

Mme Ouellet : Bien, moi, je pense que c'est la compagnie qui doit être visée, c'est UberX. Agissons là où vraiment… d'où origine le problème, et je pense que c'est là qu'il faut travailler. Et la loi le permet. On a déjà, dans la loi, des articles qui nous permettent d'agir directement à ce niveau-là. D'autres pays l'ont fait, et moi, je pense que UberX, très clairement, c'est un service de type taxi, et qui est illégal, et qui fait de la concurrence déloyale.

M. Croteau (Martin) : Mais, à ce compte-là, est-ce qu'il ne faudrait pas attaquer des services comme Allo-Stop aussi, qui font une concurrence à l'industrie de l'autobus?

Mme Ouellet : Allo-Stop, c'est du covoiturage. Les gens se déplacent, tandis que UberX, c'est vraiment un service de type taxi, ce n'est pas du covoiturage, donc c'est des gens qui prennent leur auto pour offrir à d'autres personnes le déplacement. Donc, ce n'est pas la même chose. Puis, du côté d'Allo-Stop, les tarifs sont encadrés, et c'est… C'est encadré.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce qu'on ne devrait pas revoir l'Opération Nez rouge, dans ce cas-là, qui font le même travail que les chauffeurs de taxi pendant le temps des fêtes?

Mme Ouellet : Écoutez, l'Opération Nez rouge, c'est à un moment ponctuel pour répondre à une problématique du côté, là, des gens qui dépassent le taux du côté de l'alcool, et je pense que ça a permis de réduire… c'est une problématique vraiment différente. UberX, c'est en continu, sur l'année…

M. Robitaille (Antoine) : Est-ce que ce n'est pas lutter contre le progrès? Ceux qui disent ça, qu'est-ce que vous répondez?

Mme Ouellet : Non, pas du tout, parce que les plateformes, les nouvelles plateformes technologiques, là, oui, puis il y en aura de plus en plus, et Uber, qui est différent d'UberX, Uber, son problème à Uber, c'est que lui ne veut pas s'inscrire comme intermédiaire. Mais, s'il s'inscrivait comme intermédiaire et qu'il devenait une nouvelle plateforme de communication pour offrir les taxis, que la plateforme soit par un service téléphonique ou que la plateforme soit maintenant par cellulaire, bien, c'est une nouvelle plateforme de communication pour communiquer les demandes et les offres de taxi, là. Le problème d'Uber, c'est qu'il ne veut pas s'inscrire comme intermédiaire. Ça, c'est une autre problématique à régler. Mais c'est pour ça… je vous parle vraiment d'UberX, hein, puis c'est deux… je comprends que c'est la même compagnie, là, mais c'est deux volets vraiment différents.

M. Lacroix (Louis) : Mais le chauffeur de taxi… si les compagnies de taxi avaient bénéficié de… avaient été plus clairvoyants puis avaient eux aussi des plateformes technologiques, peut-être que le service Uber ou UberX se serait moins répandu. Vous ne trouvez pas?

Mme Ouellet : Oui, mais il y en a qui se développent, et ça, ça viendra peut-être. C'est pour ça que je vous dis : Uber, c'est autre chose, c'est qu'il faudrait qu'il s'inscrive comme intermédiaire. Mais la plateforme technologique, je pense qu'effectivement ça va se développer, ça va s'améliorer. À Québec, il y a déjà des services de GPS qui ne sont pas nécessairement répandus à Montréal, puis, dans ces services GPS là, il peut y avoir de l'amélioration.

Mais là je vous parle d'UberX. UberX, c'est le service d'un point a à un point b qui est réalisé par des gens qui ne détiennent pas de permis de taxi et qui ne paient pas la TPS, TVQ, les impôts. Donc, c'est vraiment le service de type taxi d'UberX, où là... Je ne vous parle pas de la plateforme technologique. La plateforme technologique, elle peut être là, elle peut ne pas être là. Le problème, c'est le...

Journaliste : L'évasion fiscale?

Mme Ouellet : Pas juste l'évasion fiscale, mais le non-respect des règlements, donc de ne pas avoir de permis de taxi. Et donc ça fait en sorte que, pour les détenteurs de permis de taxi, qui sont les chauffeurs de taxi, c'est ça qui leur permet d'avoir un revenu décent. Donc, c'est vraiment la distinction d'UberX d'Uber qui est l'Uber et la plateforme technologique, et ça, je pense qu'Uber devrait respecter, par exemple, les intermédiaires, la façon de fonctionner.

À New York, au début, c'était illégal, et finalement Uber a accepté de se soumettre à la commission des taxis de New York — là, il faudrait que je cherche le nom, là — mais donc a accepté de se soumettre à ces règlements-là. Elle peut le faire.

Là, pour l'instant, Uber ne l'a pas fait, mais elle pourrait le faire et s'inscrire comme intermédiaire, et, à ce moment-là, ça deviendrait un nouveau joueur, avec une plateforme technologique différente, avec les cellulaires puis tout ça. Et je pense qu'effectivement il y aura, à ce moment-là, des évolutions à travers les différentes compagnies.

Mais là je vous parle vraiment d'UberX et du service du point a au point b qui est effectué par des gens qui ne sont pas détenteurs des permis de taxi d'une valeur de près de 200 000 $.

La Modératrice : Une dernière.

M. Lecavalier (Charles) : 6 500 puits de forage sur Anticosti, est-ce que ça vous...

La Modératrice : Non...

M. Robillard (Alexandre) : Bien, c'est-à-dire, du temps où vous étiez ministre des Ressources naturelles, est-ce que...

Mme Ouellet : Changement de sujet.

La Modératrice : On peut-u faire ça…

Des voix : …

La Modératrice : ...des questions sur le sujet, par exemple, en anglais.

M. Robillard (Alexandre) : Ça va prendre juste cinq minutes. Du temps où vous étiez...

Une voix : ...

M. Robillard (Alexandre) : Bien non, mais du temps où vous étiez ministre des Ressources naturelles, est-ce qu'il y avait des scénarios quant au nombre de puits de forage qui était envisagé sur l'île d'Anticosti?

Mme Ouellet : Non, pas encore, et c'est pour ça que je disais qu'il fallait documenter la question, et c'est important d'avoir de l'expertise, et qu'il fallait mettre des comités d'experts sur place.

M. Croteau (Martin) : ...sur le potentiel pétrolier de l'île?

Mme Ouellet : Bien, écoutez, je l'ai dit, je l'ai répété, je l'ai dit comme ministre des Ressources naturelles, je l'ai répété un peu différemment comme candidate à la course à la chefferie, moi, j'ai toujours pensé que ce n'était pas... le Klondike était là, et cette quantité de puits là avait déjà été un peu présentée par Marc Durand, donc... Mais je pense que c'est important que le ministère fasse ses propres analyses, qu'il puisse démontrer, mais là très clairement, avec cette quantité de puits là, se pose des questions économiques et les questions environnementales. Mais la base, c'est d'avoir de l'information, et, écoutez, moi, je pense que c'est essentiel qu'on puisse avoir un BAPE pour l'île d'Anticosti.

M. Robillard (Alexandre) : Ce serait quoi, le maximum de puits, selon vous, qui...

Mme Ouellet : Ah! on ne peut pas se prononcer sur un nombre comme ça. Il faut que les études se réalisent, il faut qu'on puisse avoir les impacts, il faut avoir aussi les différentes couches géologiques, dépendamment de la profondeur du schiste par rapport à la profondeur de la nappe d'eau souterraine. Ça prend une distance qui est quand même assez importante, parce que sinon, les risques deviennent très, très, très grands. Ils sont toujours là, les risques, mais sinon les risques augmentent de façon importante. Donc, moi, je pense que c'est important que les études se finalisent, et, à ce moment-là, on pourra se repositionner sur le dossier.

Mme Plante (Caroline) : On UberX, can the minister realistically go faster?

Mme Ouellet : Of course, he can go faster. He has, in the bill… Loi concernant les services de transport de taxi, he has the tools to act in this issue.

Mme Plante (Caroline) : Why do you think he isn't?

Mme Ouellet : I don't know, you should ask him, but I think it's really important that he act now because, with all UberX, which gives the type of taxi service without taxi permit, without TPS, TVQ, without «les impôts», I think that's not acceptable. Actually, it's illegal.

So he has to stop this illegal service because it's the taxi drivers that are directly concerned and it's their permit, and their permit, it's also their «retraite», their pension, and it's also their job, because if… of course, the cost will be lower without permit, TPS, TVQ, «les impôts», the cost will be lower. So, they lose clients, they lose profit. So, it's their job that is concerned and it's their pension that is concerned. So that's really important that the Government really move in that issue and soon, because now they are waiting, and, of course, M. Poëti says that it's illegal, but the illegal service continues, goes on, and of course there's some cars that are taking out of the way, but the service continues, goes on. So he has to go further than that and to use the tools that the law gives him to directly go to UberX to stop that illegal service. Thank you.

(Fin à 11 h 51)