Point de presse de M. Benoit Charette, porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques

(Neuf heures cinquante-six minutes)

M. Charette : Bonjour, tout le monde. Quelques instants. À la fin de la période des questions, la Coalition avenir Québec va déposer une motion, dont je vais vous lire le libellé, qui est très simple :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme sa pleine et entière confiance envers son jurisconsulte, M. Claude Bisson.»

Pourquoi cette motion très simple? Pour celles et ceux qui ont assisté hier à la commission parlementaire, on aura tous noté le ton sans doute déplorable de l'opposition officielle. On a prêté des intentions, on a prêté des propos. On a affirmé notamment que le jurisconsulte, en mars dernier, avait déposé... ou rendu public, c'est-à-dire, un avis qui était confidentiel, alors que c'est démontré que c'est plutôt le leader du gouvernement qui l'a fait. Et le jurisconsulte a bien précisé que c'est le propriétaire… c'est-à-dire c'est la personne qui commande l'avis qui en est le propriétaire. Donc, le leader du gouvernement était tout à fait en droit de le faire. Donc, on a littéralement sali la réputation d'un homme, hier, qui a un parcours juridique absolument exceptionnel. D'ailleurs, le président de la commission hier a, d'entrée de jeu, félicité le jurisconsulte qui, dans les prochains jours, va recevoir une autre… ce n'est pas la première, mais une autre haute distinction du Barreau du Québec, donc un parcours de juge, un parcours de juriste exceptionnel.

Donc, le traitement qui a été réservé au jurisconsulte hier, il est condamnable, et, pour nous, aujourd'hui, c'est important de valider la confiance que l'Assemblée nationale lui doit. Il est en poste depuis près de 20 ans au service des élus, au service de l'Assemblée nationale, donc, pour nous, c'est une façon de voir s'il a toujours la confiance de l'opposition officielle, et, en ce sens, on va demander à chacun des élus du Parti québécois de se prononcer, s'il devait y avoir un vote, de voter en leur âme et conscience et démontrer justement l'appui que l'on doit à cet homme et à cette institution qui est d'une importance capitale.

Au moment où on a adopté le code d'éthique, il y a quelques années, on a clairement démontré la distinction qu'il doit y avoir entre le Commissaire à l'éthique et le jurisconsulte. Ce sont deux fonctions incontournables, et les deux titulaires de ces importantes responsabilités doivent naturellement pouvoir compter sur l'appui des parlementaires pour bien s'acquitter de leur mandat.

M. Croteau (Martin) : Qu'est-ce que vous allez conclure si le PQ ne veut pas appuyer votre motion?

M. Charette : En fait, c'est une question importante qui va se poser et c'est sans doute la présidence qui aura à trancher, à savoir : est-ce qu'il y a une démarche particulière qui doit être entamée? Mais je ne peux pas concevoir que l'opposition officielle retire son appui à une institution telle que celle du jurisconsulte. Parce qu'hier, à travers les propos du chef de l'opposition officielle, on remettait en question la compétence de l'homme, mais clairement on remettait en question également la pertinence de l'institution. Donc, le président de l'Assemblée nationale aura certainement à se pencher sur la question si jamais l'opposition officielle ne devait pas lui donner son accord… c'est-à-dire son appui.

M. Croteau (Martin) :  …le président aurait à se pencher, qu'est-ce que ça veut dire ici?

M. Charette : Bien, c'est une fonction, normalement, qui est convenue au sein des différences… c'est-à-dire, c'est une nomination, et le titulaire est en fonction grâce à la confiance des parlementaires. À partir du moment qu'un groupe parlementaire reconnu lui retire sa confiance, de surcroît l'opposition officielle, ça amène des questions importantes, à savoir : est-ce que le jurisconsulte peut continuer à opérer en toute légitimité, là, dans les circonstances?

M. Croteau (Martin) : C'est quoi, la conséquence?

M. Charette : Bien, c'est-à-dire, ce serait, pour le Parti québécois, extrêmement dommage d'agir de la sorte. Je ne veux pas faire de récupération politique, mais, depuis le décès de M. Parizeau, on a beaucoup vanté le sens de l'institution de l'homme. C'est un homme qui, à travers tout son engagement politique, s'est notamment consacré au respect de l'institution qui est l'Assemblée nationale. Tous les partis ont joint leur voix pour réitérer ce trait de caractère de M. Parizeau.

Donc, je trouverais très ironique, quelques jours après tous ces hommages qui étaient bien mérités, qu'on dénature l'institution et qu'on lui manque de respect de la sorte. Donc, ce serait au Parti québécois à répondre à ça.

M. Croteau (Martin) : Mais, au-delà de la dimension symbolique, concrètement, quelles seraient les conséquences… Qu'est-ce que ça pourrait être, une décision que le président de l'Assemblée nationale rende, là?

M. Charette : Je n'ai malheureusement pas la réponse à cette question-là, mais le président aura certainement à se poser une question, à savoir : Est-ce que le titulaire de la charge qui est celle de jurisconsulte a encore la confiance de la Chambre ou la légitimité de pouvoir opérer?

Dans notre cas, au niveau de la Coalition avenir Québec, pleine confiance en l'individu, pleine confiance en son jugement, et nous apprécions d'ailleurs sa disponibilité parce qu'il est là spécialement pour répondre.

M. Croteau (Martin) : Dans les règlements, est-ce qu'il y a une disposition concernant un vote de non-confiance envers un officier du Parlement?

M. Charette : Ce sera à la présidence d'interpréter le règlement, justement, à savoir si le retrait de la confiance d'un groupe reconnu, en l'occurrence l'opposition officielle, engendre une procédure particulière. C'est au président à interpréter le règlement à ce niveau-là.

M. Dutrisac (Robert) : Mais là c'est une motion sans préavis, n'importe qui peut refuser son consentement, là. Donc, la question ne se posera pas.

M. Charette : Effectivement. Bien, c'est-à-dire, à partir du moment où un groupe parlementaire... parce que le leader de l'opposition officielle répondra, j'imagine, au nom de son caucus, et c'est là où, nous, on invite les députés du Parti québécois à faire preuve de bon sens et amener, justement, le leader à appuyer la motion. Et, à partir du moment où elle est appuyée, à partir du moment où le consentement est donné, il y aura appel au vote nominal pour s'assurer d'un appui fort en cette institution et en la personne qui la représente.

M. Croteau (Martin) : Mais est-ce que vous allez interpréter un refus de débattre de la motion comme un rejet de la motion?

M. Charette : J'écoute les propos qu'ont tenu différents députés du Parti québécois, que ce soit hier en commission ou encore ce matin, ce sera à eux certainement à répondre de leurs propos, mais il y a des indications assez préoccupantes, sinon questionnantes, là, dans les propos qu'ils ont soulevés.

Et, encore une fois, moi, je relève de nombreuses contradictions à travers les propos ou les arguments qu'ils ont tenté d'avancer hier en commission parlementaire. C'est à se demander si, au Parti québécois, si, à l'opposition officielle, on essaie maintenant de défendre l'indéfendable au niveau des arguments eux-mêmes. Mais en attaquant une institution comme celle que représente M. Bisson, c'est questionnant et certainement déplorable également.

M. Croteau (Martin) : Quand vous dites que le président va avoir une décision à prendre, est-ce que c'est en vertu de la Loi de l'Assemblée nationale, du code d'éthique, d'une autre loi? C'est en s'appuyant sur quoi?

M. Charette : C'est-à-dire on a un règlement qui nous régit, et, à ce niveau-là, je ne veux pas m'immiscer dans la compétence et dans la responsabilité du président. Ce sera au président d'interpréter.

M. Croteau (Martin) : Les libéraux parlent de l'article 6 du code d'éthique...

M. Charette : Je ne veux pas... par respect pour la présidence, justement, je vais lui laisser le soin d'interpréter le règlement. Pardon?

M. Laforest (Alain) : Avez-vous fait des vérifications?

M. Charette : Oui, c'est-à-dire, on a notre interprétation, mais je vais laisser au président, justement, le soin de la valider. C'est lui ultimement qui aura à trancher à ce niveau-là.

Mme Lajoie (Geneviève) : M. Charrette, avez-vous l'intention de demander au Commissaire à l'éthique d'enquêter? Parce qu'en fait, si le PQ décide de ne pas donner sa confiance au jurisconsulte, c'est le code d'éthique qui est violé. Est-ce que vous avez l'intention de demander au Commissaire à l'éthique d'enquêter sur les agissements du Parti québécois?

M. Charette : C'est également quelque chose qu'on a envisagé et qu'on envisage de notre côté, mais ce matin on va y aller par étapes. On y va d'abord avec la motion qui sera, en espérant, adoptée, et, par la suite, on se gouvernera en conséquence, naturellement.

La Modératrice : Merci beaucoup. Il faut aller en Chambre, là. Une dernière question en anglais, peut-être?

Journaliste : …could you just tell me why you're… for this motion?

M. Charette : I didn't understand…

Journaliste : …ask his question.

M. Charette : OK. It's alright, then.

Journaliste : Well, isn't there a danger because of all this pressure that Mr. Bisson will resign because he is now embroiled in this?

M. Charette : I hope not because he is a man of great achievements. We need his vision, we need his advice also. So I hope that he will stay. He has one more year to do to his mandate, so I hope, and we really hope that he will go until the end of his mandate.

Mme Montgomery (Angelica) : Why bring forward this motion? What…

M. Charette : Yesterday, we heard different things from the Parti québécois and we were quite worried and we are still quite worried about what the Parti québécois said. So it's the occasion for us to show the confidence of the National Assembly for this function, for this institution, and we hope that the Parti québécois will vote with us, otherwise we will have many questions for the Official Opposition.

La Modératrice : Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 5)