(Treize heures quarante-sept minutes)
M. Drainville
: Alors,
bonjour tout le monde. Je vais mettre mon iPhone en mode silencieux. Vous
comprenez qu'il y a une période des questions dans une dizaine de minutes, donc
je vais devoir être bref, quitte à revenir vous voir dans les prochains jours.
D'abord, évidemment, on accueille
favorablement le rapport de la commission Charbonneau. Il est indéniable que
cette commission-là a fait oeuvre utile et qu'elle a contribué, je dirais, à
installer au Québec une prise de conscience très grande et elle a contribué
aussi à faire en sorte que la lutte contre la corruption et la lutte contre la
collusion deviennent une espèce de valeur nationale. Je pense que ça, c'est une
très bonne chose.
Sur le spécifique maintenant, je dois vous
dire qu'on a regardé les recommandations de la commission et je peux vous dire
qu'on pense qu'il y a plusieurs recommandations de la commission qui sont
d'excellentes recommandations et on est prêts à y travailler rapidement. Je
vous donne des exemples en rafale : créer une instance nationale
d'encadrement des marchés publics, c'est une bonne idée; un comité d'experts indépendant
qui approuveraient la programmation du ministère des Transports du Québec, donc
mettre à l'abri les contrats du ministère des Transports, les mettre à l'abri
de toute influence politique, de toute pression politique, donc, une autorité
indépendante pour décider quel bout de route ou d'autoroute on fait, quel
viaduc on reconstruit, etc., c'est une bonne idée; améliorer le régime de
protection des lanceurs d'alerte pour les protéger, pour faire en sorte de les
mettre à l'abri de pressions indues, c'est une bonne idée, bonne recommandation
de la commission, on est prêts à travailler là-dessus; assurer le confidentialité
des membres des comités de sélection, donc, qui donnent des contrats, ça, c'est
une bonne idée, on se demande même comment ça se fait que ce n'est pas déjà
fait; créer une infraction pénale pour sanctionner toute tentative d'un
soumissionnaire d'entrer en communication avec un membre d'un comité qui donne
un contrat, ça aussi, c'est une bonne idée, donc, il faut mettre les membres
des comités qui donnent les contrats, les membres des comités de sélection à
l'abri des pressions des entrepreneurs; ajouter les municipalités de moins de
100 000 habitants aux champs de compétence du Vérificateur général du
Québec, c'est une bonne idée, donc, on élargit le mandat du VG; alors, modifier
la loi pour que le prochain commissaire à l'UPAC soit nommé selon la procédure qui
nomme le DPCP, alors...
Vous savez, la Directrice des poursuites
criminelles et pénales, de la façon dont elle est nommée actuellement, elle est
nommée par le gouvernement suite à une recommandation d'un comité indépendant
qui établit un certain nombre de candidatures, et, à partir de cette liste de
candidatures, la ministre de la Justice décide qui sera la commissaire. Nous,
on pense que c'est une bonne recommandation, mais on va plus loin, on souhaite
que le prochain commissaire à l'UPAC soit nommé aux deux tiers de l'Assemblée
nationale, comme c'est le cas, par exemple, pour le Vérificateur général ou la
Directrice générale des élections. Donc, on va plus loin, mais la base,
l'esprit de la recommandation, c'est une bonne idée.
D'autres recommandations qui sont
intéressantes : interdire aux associés d'une société de faire des
contributions politiques dans une municipalité où cette personne n'est pas
domiciliée, c'est intéressant, et je termine avec une autre bonne idée, mettre
en place un processus de consultations publiques sur la limitation du mandat
des maires, ça aussi, c'est une recommandation intéressante qu'il vaut la peine
de regarder et possiblement de faire adopter.
Deux autres commentaires avant de prendre
vos questions. Il y a des bonnes recommandations, on espère que le Parti
libéral qui est au pouvoir est prêt à avancer, à les mettre en oeuvre le plus
rapidement possible, mais je dois vous dire que, depuis qu'ils sont au pouvoir,
le Parti libéral n'a pas fait la preuve que la lutte à la corruption, c'était
prioritaire pour eux.
Ils ont coupé de 40 % les procureurs
qui sont affectés à la lutte contre la corruption. Il me semble que le premier
geste que le Parti libéral devrait faire pour marquer sa volonté de continuer à
lutter contre la corruption, il me semble que ça... Le premier geste que le Parti
libéral devrait faire s'il veut faire la preuve que la lutte à la corruption,
c'est important, là, pour lui, là, ce serait d'annuler les coupes dans les
procureurs qui sont affectés à la lutte à la corruption, donc, éliminer les
coupures qui diminuent... qui ont diminué de 40 % le nombre le nombre de
procureurs affectés à la lutte contre la corruption. Parce que, vous l'aurez
compris nous, on est inquiets, on se pose la question : Est-ce que c'est à
cause de ces coupures-là qu'il y a autant d'enquêtes pour lesquelles les
accusations n'ont pas été déposées?
Je vous rappelle qu'il y a des enquêtes de
l'UPAC qui sont terminées. On attend que les accusations soient portées, et ces
accusations-là ne viennent pas. Et, bizarrement, certaines de ces enquêtes-là
visent le Parti libéral et visent en particulier un député libéral qui siège présentement
à l'Assemblée nationale. Alors, si le Parti libéral veut faire la preuve que la
lutte à la corruption, c'est important, là, bien, qu'il rétablisse les
effectifs de procureurs qui luttent contre la corruption, qu'il s'assure que l'administration
de la justice ait tous les moyens pour bien faire son travail, pour que, notamment,
les accusations soient déposées dans les enquêtes concernant le Parti libéral
et qu'on adopte aussi rapidement un nouveau régime de financement des partis
politiques municipaux.
Je vous rappelle que le Parti québécois a
adopté un régime temporaire pour les dernières élections municipales, mais il
n'y a toujours pas de régime permanent. Sylvain Gaudreault avait déposé un
projet de loi pour s'assurer qu'il y ait un régime permanent, un régime à
100 $ dans les municipalités. Le projet de loi a été déposé, il est tout
écrit. Pourquoi les libéraux ne le votent-ils pas?
Je termine en vous disant ceci :
M. Couillard a dit, a déclaré : Notre société s'est endormie; bien,
il appartient aux partis politiques de la réveiller et il appartient en
particulier au Parti libéral de la réveiller, puisque c'est lui qui est au
gouvernement.
Le Parti québécois a fait plus que sa part
pour nettoyer le système, avec le projet de loi n° 1 sur les contrats
publics, le projet de loi n° 2 sur le financement des partis politiques,
le projet de loi n° 10 sur les maires qui sont inculpés. En 18 mois,
le Parti québécois a fait plus que le Parti libéral en plus de 10 ans au
pouvoir. On est très fiers de notre bilan, nous, dans la lutte contre la
corruption et pour l'intégrité. Il serait temps que les libéraux fassent la
preuve maintenant qu'eux autres aussi sont capables de lutter contre la corruption,
et je vous ai donné quelques exemples de fronts sur lesquels il devrait agir.
M. Laforest (Alain)
:
Est-ce que vous respirez mieux aujourd'hui, M. Drainville, par le fait
que, dans le rapport de la commission, il n'y a personne qui est identifié, qui
est blâmé? Lors de la commission, le Parti québécois avait été visé aussi.
M. Drainville
: Moi,
je vais vous dire, M. Laforest, on a posé plus de 300 questions pour
demander la création de la commission. Si on avait eu peur de quoi que ce soit,
on ne l'aurait pas demandée comme on l'a demandée. On a toujours voulu la
commission Charbonneau. Le Parti québécois a été le parti qui s'est battu le
plus pour l'obtenir, et c'est la preuve qu'on n'avait rien à cacher.
Et d'ailleurs j'attire votre attention sur
le fait qu'on a fait faire une vérification indépendante des contributions
versées au Parti québécois — et ce rapport-là, il est public, il fait
partie des documents de la commission rendus publics aujourd'hui — et
cette vérification-là fait la preuve que 98 % du financement du Parti
québécois est démocratique, légitime, respecte les règles. Il y a un 2 %
sur lesquels il y a un questionnement. Nous, on a toujours dit, depuis le
départ, que notre financement, il est essentiellement démocratique,
essentiellement populaire et on continue de maintenir que notre financement a
été essentiellement démocratique et populaire.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Que pensez-vous de la dissension entre M. Lachance, le commissaire
Lachance, et Mme Charbonneau?
M. Drainville
: On en
prend acte, on en prend acte. C'est un immense débat. Moi... nous, en tout cas,
au Parti québécois, on a toujours dit qu'il n'y avait aucun lien entre le
financement au Parti québécois et l'octroi de contrats publics. On ne pouvait
pas dire tout à fait la même chose dans le cas du Parti libéral. Alors là, il y
a un débat entre Mme Charbonneau et M. Lachance. On prend acte de ce
débat-là.
Je veux juste vous dire, en passant, puis
c'est une information qui est importante : Le Parti québécois a ouvert
tous ses livres à la commission Charbonneau sur la question du financement, autre
preuve qu'on n'avait rien à cacher, on a ouvert tous nos livres.
M. Laforest (Alain)
:
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui avait quelque chose à cacher? Selon la
dissidence de M. Lachance, il n'y a pas de preuve évidente, et pourtant,
pendant quatre ans et même, je dirais, six ans, vous avez martelé le contraire.
M. Drainville
: Bien,
ce qu'on a dit, nous autres, depuis le début, c'est qu'il y en avait, de la
collusion et il y en avait, de la corruption. Et effectivement la preuve a été
faite qu'il y en avait, de la collusion et de la corruption sur une très grande
échelle dans le domaine municipal. Ça, ça a été démontré.
M. Croteau (Martin)
:
Est-ce qu'il est clair pour vous que la commission est allée au fond des choses
sur le volet provincial de ses travaux?
M. Drainville
:
Écoutez, si on a... Moi, je vais vous dire, s'il y a une réserve que nous
avons, c'est sur les témoignages à huis clos. Moi, je vais vous dire, sur les
témoignages à huis clos, on a vraiment un questionnement. Franchement, on
aurait aimé ça entendre Marc Bibeau témoigner publiquement devant les citoyens
du Québec pour qu'il vienne s'expliquer. Même chose avec Jean Charest, je pense
que ça aurait été très utile que M. Charest vienne témoigner publiquement,
je pense que les Québécois auraient aimé l'entendre. Je pense que M. Vaillancourt,
l'ex-maire de Laval, aurait dû également...
M. Croteau (Martin)
:
Je veux dire, sur l'analyse, sur les conclusions, vous pensez que les Québécois
peuvent dormir sur leurs deux oreilles en sachant que cette commission a étudié
à fond les problèmes qui touchaient la politique provinciale?
M. Drainville
: Je
vais vous dire une chose, les Québécois peuvent dormir sur leurs deux oreilles
si on prend la commission, le travail qu'elle a fait, si on prend le travail le
travail que les partis politiques — et en particulier le Parti
québécois — ont fait pour amender la loi, proposer des nouvelles lois
beaucoup plus sévères sans attendre les recommandations de la commission, donc
prendre acte des lois qu'on a votées, et, troisièmement aussi, si les recommandations
ne restent pas lettre morte. Alors, il y a un constat, il y a des lois qui ont
été votées par le Parti québécois avec l'appui des autres partis, mais à l'initiative
du Parti québécois, qui ont beaucoup contribué à nettoyer le système, ça il
faut en prendre acte. Et il y a des recommandations pour en faire plus et il y
en a de très bonnes. Puis je vous ai donné 10 exemples de recommandations qui
sont franchement intéressantes et sur lesquelles on pourrait bouger, je pense, rapidement.
L'addition de ces éléments-là, je pense, devrait contribuer à rassurer le citoyen
québécois.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Sur la vérification indépendante que vous avez effectuée, vous dites que
2 % des sommes collectées par le Parti québécois suscitent des
questionnements.
M. Drainville
: Qui
suscitent des questionnements, voilà.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Qu'est-ce que vous allez faire, là? Est-ce que vous allez tenter de trouver des
réponses à ces questionnements-là, j'imagine?
M. Drainville
: Oui, bien,
écoutez, le travail d'identifier les contributions qui ne respectent pas la
loi, c'est un travail qui relève, ultimement, du Directeur général des
élections, et, nous, ce qu'on a dit, toujours, depuis le départ, c'est, si le
Directeur général des élections identifie des contributions qui sont illégales,
le Parti québécois les remboursera, comme il l'a toujours fait
La Modératrice
: En anglais.
M. Hicks (Ryan) :
What's your reaction to what you've read so far and what's your reaction to
what the Premier said after he read the report?
M. Drainville
: Well, the Premier said : Québec society fell
asleep at the wheel — that's a rough translation of what he said — and
my answer to that is that it's up to us to as political parties to awake our
society, and particularly the Liberal Party which is in Government right now.
And there is a way for the Liberal Government to prove to the Québec citizens
that fighting against corruption is a priority, and they should do so by
insuring that crown corporations have the means to pursue the investigations
that have been concluded by the UPAC.
We're very, very
concerned about the fact that some investigations have been concluded on the
Québec Liberal Party and no charges have been pressed so far. And we find it
very, very strange that investigations relating to the Liberal Party are
sitting on the desk of crown corporations… crown prosecutors… I'll give you
that one again : We find it very strange that some investigations on the
Liberal Party are sitting on the desk of crown prosecutors and no charges are
being laid. And, bizarrely enough, some of these investigations relate to the
Liberal Party. Is that the reason why it is stalled? We're wondering.
We should be also moving
ahead with a new political system to finance municipal parties. There's no
permanent system to finance the municipal parties. A bill was drafted, was
tabled under the PQ. Why isn't the Québec Liberal Party moving ahead with it?
There are some very interesting recommendations that are made by the
commission, and we're willing to go ahead with implementing quite a few of
them, so that's very positive. I would say the overall work is very positive, as
long as we move ahead with the recommendations, as many as possible. And the
Québec Liberal Party has the first responsibility to move on this because
they're in the Government. OK?
Il paraît qu'il faut que j'aille à la
période des questions, mon ami. Merci beaucoup.
(Fin à 14 h 1)