Point de presse de Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique

(Onze heures trente minutes)

Mme Charlebois : Bonjour, mesdames et messieurs. Merci d'être ici. Je suis vraiment ravie d'annoncer aujourd'hui qu'on vient d'adopter un projet de loi qui vise à renforcer la lutte au tabagisme, un projet de loi très ambitieux et qui va permettre au Québec de réduire notre prévalence au tabac. Alors, je suis très, très fière et je suis accompagnée aujourd'hui de mon adjointe parlementaire, la députée de Chauveau, Mme Tremblay, et c'est pour nous deux, en fait, un grand jour, mais pour toute l'équipe ministérielle.

Alors, on a travaillé très fort depuis plusieurs mois pour étudier le projet de loi, qui avait été déposé, vous vous souviendrez, en mai dernier, et je veux vous le dire, je le répète, cette loi-là est une des plus avancées au monde et c'est ce qui va nous permettre de réduire notre prévalence au tabac, et on peut en être très fiers.

Pour ma part, je veux souligner et je suis très, très fière de souligner la collaboration dont a bénéficié ce projet de loi là pendant toute la durée de la commission parlementaire, et cette loi que nous avons adopté aujourd'hui a été bonifiée grâce à de nombreux avis, nombreux commentaires formulés par les personnes, les organismes qui ont participé au processus démocratique, soit qu'ils sont venus en commission parlementaire et/ou qu'ils nous ont fait parvenir leurs mémoires.

Nous avons centré, tout au long du processus, tout le projet de loi autour de trois objectifs principaux : prévenir le tabagisme chez les jeunes mieux protéger la santé des non-fumeurs et motiver les fumeurs à cesser de fumer. La loi adoptée vient donc raffermir notre détermination à lutter contre le tabagisme. Ce projet de loi prévoyait, lors de son dépôt initial, un nombre important de mesures ambitieuses, telles que l'interdiction de fumer en présence des enfants dans une automobile, avec des enfants de moins de 16 ans, dans un rayon de neuf mètres des portes des édifices qui accueillent du public et sur les terrasses commerciales. Il prévoyait aussi, au dépôt du projet de loi, l'interdiction des saveurs dans les cigarettes, dans tous les produits du tabac, incluant le menthol. Il a aussi assujetti la cigarette électronique à la Loi du tabac, à l'exception des saveurs. On le sait, c'est un phénomène nouveau, il fallait l'encadrer.

Par ailleurs, plusieurs modifications se sont ajoutées à la suite des consultations menées lors des commissions parlementaires. Nous avons écouté. Parmi les modifications et les ajouts apportés, soulignons particulièrement l'imposition d'exigences relatives à la visibilité de la mise en garde sur les emballages de cigarettes et de petits cigares, et on a mis, comme superficie, puis je me permets de vous montrer à nouveau le paquet, 4 648 millimètres carrés de superficie de mise en garde. On y tenait, c'est une des plus grandes surfaces au monde. Tout ce que vous voyez en bleu sera maintenant constitué de la mise en garde uniquement. Alors, quelqu'un qui aura un paquet pourra voir, à tout moment, qu'est-ce que ça cause comme danger de fumer, mais, non seulement ça, on va aussi ne plus pouvoir l'enlever du paquet, on ne pourra plus scinder les paquets.

On a aussi une interdiction, à la suite des consultations, pour un fabricant ou un distributeur, d'offrir à un détaillant des ristournes, des gratifications ou des avantages liés à la vente d'un produit du tabac, une pratique que plusieurs détaillants se sont plaints pendant les consultations particulières, à notre grand étonnement, d'ailleurs.

Nous avons aussi ajouté l'interdiction de fumer dans les aires de jeux extérieures pour enfants, les terrains sportifs. C'était une mesure qui a été réclamée par plus de 200 municipalités, québécoises évidemment. Je tiens à mentionner qu'aucune province canadienne à ce jour n'avait déployé cette interdiction, mais je vous fais le pari que bientôt nous allons voir cette mesure se déployer ailleurs.

D'ailleurs, l'ensemble des mesures feront de cette loi l'une des plus avancées au monde, et je suis très, très fière. Notre message est clair, et cela démontre bien que nous sommes résolument, collectivement à intensifier cette lutte au tabagisme, que nous collaborons tous ensemble en ce sens et de manière concertée.

Je veux remercier, en terminant, mes collègues du gouvernement mais aussi des oppositions de même que l'ensemble des personnes et des organismes qui ont participé à faire du Québec un leader grâce à cette loi. Ensemble, grâce à cette loi, nous pourrons atteindre notre objectif collectif qui est de diminuer le taux de tabagisme actuel au Québec. Nous allons pouvoir envisager un avenir sans tabac, à la hauteur de nos ambitions, pour tous les Québécois et les générations futures. Et j'ai même le goût de vous dire que pour tous nos petits enfants au Québec, peut-être que nous pourrons leur dire et leur expliquer de quoi nous parlions quand ils étaient tellement jeunes, parce qu'ils ne verront plus de tabac. C'est notre ambition.

Alors, est-ce qu'il y a des questions?

La Modératrice : Alors, on va débuter la période de questions portant sur l'adoption du projet de loi. Je vous demanderais de vous identifier au micro.

Mme Dufresne (Julie) : Mme Charlebois, Julie Dufresne, Radio-Canada. Félicitations pour l'adoption rapide de ce projet de loi là. C'est effectivement rare qu'on voit un projet de loi cheminer aussi rapidement à l'Assemblée nationale.

Maintenant, vous le dites vous-même, c'est un projet de loi qui… en fait, c'est une loi, maintenant, qui est très ambitieuse, peut-être l'une des plus avancées. Pensez-vous qu'elle peut tenir devant les tribunaux, si elle était contestée?

Mme Charlebois : Moi, je suis convaincue que oui, parce qu'on a fait des avancées importantes, mais, vous savez, toutes nos mesures ont été validées, ont été… On a consulté tout le volet juridique, mais c'est clair qu'à partir du moment où on joue avec la loi qui concerne le tabac, bien, c'est certain qu'il va y avoir un examen. On ne vit pas dans un monde idéal, là, on le sait très bien. Je ne vis pas de fleurs autour de moi et de petits coeurs, là. Je ne suis pas un Calinours, je suis une ministre. Mais savez-vous quoi? J'ai confiance en mon projet de loi et je suis certaine qu'il va passer la rampe malgré tout ça.

Vous savez qu'il y a une poursuite en ce moment, que je ne vais pas commenter, mais je vous le signale. Il y a déjà des montants qui sont assignés par les compagnies de tabac à redonner aux citoyens. Alors, moi, je n'irai pas plus loin que ça. Je pense que notre projet de loi tient la rampe, et ça fait consensus, là. Ce n'est pas juste la ministre, ce n'est pas juste l'adjointe parlementaire, c'est tous les parlementaires. On a voté à l'unanimité. Mais savez-vous quoi? Ce qui est la beauté de l'histoire, c'est quand on se promène dans la population. J'ai été étonnée tout au long du processus. L'été dernier, j'ai fait beaucoup de terrasses, etc., et j'ai été étonnée de voir à quel point les citoyens du Québec sont prêts pour ce projet de loi là, à quel point les gens veulent passer à autre chose que le tabac.

Mme Dufresne (Julie) : Ce que je veux dire, c'est qu'au-delà de l'unanimité vous avez des avis juridiques qui vous permettent de croire qu'il pourrait passer le test des tribunaux.

Mme Charlebois : Oui. On a déjà déposé des projets de loi en 1998, en 2005, puis on s'est fait poser les mêmes questions. C'est certain que les compagnies de tabac vont examiner, mais on a fait toutes nos vérifications, les vérifications nécessaires pour nous assurer que ce projet de loi là est viable et qu'on va pouvoir le mettre de l'avant. Et moi, je n'ai pas de doute que notre projet de loi est un bon projet de loi.

Mme Dufresne (Julie) : J'aimerais juste vous entendre sur une possibilité de réglementer encore plus loin, sur la cigarette électronique entre autres choses. Comment ça va fonctionner? Vous vous êtes donné cette possibilité-là durant l'étude des amendements. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire exactement?

Mme Charlebois : En fait, au niveau de la cigarette électronique, ce qu'on a fait, c'est qu'on l'a assujettie aux produits du tabac. Alors, elle est réglementée dans le même sens que tous les produits du tabac, donc les lieux pour les acquisitions, aussi l'interdiction pour des moins… des mineurs, bref, et non seulement ça, mais les lieux de consommation, etc.

Ce qui est différent dans le cas de la cigarette électronique, et je vous explique pourquoi, c'est les saveurs qu'on a conservées, parce qu'on s'est fait dire, et c'est un produit qui est relativement nouveau, on s'est fait dire à multiples reprises que ce produit-là pouvait permettre à certaines personnes de cesser le tabagisme. Il y avait un processus d'arrêt tabagique avec les cigarettes électroniques. N'ayant pas toutes les études concluantes, nous avons appliqué le principe de précaution, c'est-à-dire qu'on l'a assujettie à la Loi sur le tabac. Ceci étant, nous nous sommes gardés une porte. On a laissé les saveurs, parce que ça a l'air que, sans saveur, les gens qui utilisent ces produits-là ne le feraient pas autrement pour en arriver à une cessation tabagique. Mais, si on s'aperçoit que plusieurs personnes se mettent à fumer avec ça, on s'est gardé une porte ouverte, par voie réglementaire, pour interdire les saveurs.

Mme Dufresne (Julie) : Donc, cette porte ouverte là, sur le plan législatif, vous permettra de revenir dans un an, deux ans, dans une période x, après avoir eu des chiffres, je présume, et dire : C'est terminé, les saveurs pour la cigarette électronique aussi seront interdites.

Mme Charlebois : Interdites, mais il faudra avoir des faits et des preuves scientifiques hors de tout doute que nous avons une augmentation du tabagisme, là. On ne se lèvera pas un matin pour faire ça juste parce que ça va me tenter ou qu'un autre ministre qui me suivra, ça lui tentera. Il va falloir des preuves hors de tout doute qu'il y a une consommation tabagique qui augmente ou qui incite des gens à fumer. Là, on pourra agir. Mais c'est clair que ça va nous prendre de la documentation.

Journaliste : Bonjour.

Mme Charlebois : Bonjour.

Journaliste : Votre interdiction de fumer à neuf mètres de tout bâtiment public, ça comprend l'Assemblée nationale?

Mme Charlebois : Tout à fait.

Journaliste : Avez-vous eu des commentaires des attachés politiques et des députés?

Mme Charlebois : Honnêtement, je les taquine depuis un certain temps, vous vous doutez bien. À chaque fois que je sors à la porte 6, je leur dis : Ça achève, préparez-vous, hein? C'est neuf mètres, ça équivaut à peu près à 30 pieds, et tout le monde est conscient qu'on s'en va là. Mais je vous dirai que je n'ai pas de commentaire ni positif, ni négatif. Tout le monde fait des sourires, mais tout le monde est prêt à aller fumer plus loin.

Journaliste : Est-ce que vous avez l'intention de demander à la Caisse de dépôt et de placement de se départir de ses actions dans les compagnies de tabac? Il y a un traité international qui, en théorie, devrait vous y contraindre.

Mme Charlebois : En fait, je vous dirai que cette question-là s'adresserait plus à mon collègue qui s'occupe du développement économique et finances que moi. Les actions, là…

Journaliste : …vous lui en avez glissé un mot, vous êtes au courant de la problématique?

Mme Charlebois : Bien, je sais qu'ils ont des actions, mais, comme je vous dis, cette problématique-là ne relève pas de mon ministère. Moi, je m'occupe de la santé publique et de la protection des gens.

Journaliste : …in English.

Mme Charlebois : Yes, of course.

Journaliste : Can you just maybe resume the law? Why are you so happy today?

Mme Charlebois : Because we adopt a law project for reinforcement of non «tabagique» products. And you know what? We're very proud, my «adjointe parlementaire» and me, to have unanimity around this law project. So we're going to save young people from smoking. That's the main point of that project of law. It's that we want to reduce «tabagisme». I don't know if it's OK to say tabagisme. Is it the way?

Journaliste : I have no idea.

Mme Charlebois : You've got no idea. OK. But you know what? The idea is to reduce people that are consuming tobacco and of course protect people that are in the environment of people that are smoking. And the third point is about getting people to stop and to quit smoking. That was the… all the objective of the project of law. And we have put all the measures that we're going to be able to make sure that we're going to have less people smoking, and beginning smoking, and quitting smoking. We're going to have a lot of benefits of people quitting smoking and not starting smoking. And one of the measures that are the most popular is the one about the… I don't how to say it in English, but «la mise en garde». You're going to see here…

Une voix : The warning.

Mme Charlebois : The warning, you're right, thank you. About the warning, it's the biggest around the world that you can have. And people are going to see that every time they take their package with them and they won't be able to put it off or to split the pack, you know. So it's going to be always there. You're always advised that it's not good to smoke. Merci.

(Fin à 11 h 43)