(Neuf heures quarante minutes)
M.
Gaudreault
: Bonjour. Ça me fait plaisir de vous rencontrer ce
matin avec mes collègues députés de Rimouski et de René-Lévesque. Alors, aujourd'hui,
nous avons convoqué le ministre des Affaires municipales, de l'Occupation du territoire
et le ministre de la Sécurité publique en interpellation, dans le fond, pour
lui parler de trois sujets qui se recoupent, qui sont les infrastructures au
Québec, le développement des régions et l'absence de plans économiques
structurants pour le Québec.
Essentiellement,
ce dont nous voulons parler avec lui, c'est sur le délai inacceptable. Ça fait
deux ans, je vous rappelle, que les municipalités du Québec, donc les citoyens
et les citoyennes du Québec, sont en attente de la signature de l'entente avec
le gouvernement fédéral sur ce qu'on appelle le programme Chantiers Canada. Le
programme Chantiers Canada, ce sont des infrastructures essentielles pour les
municipalités. On parle de traitement d'eau potable, on parle d'innovations
technologiques, on parle de pistes cyclables, on parle d'arénas dans nos
municipalités, on parle de traitement des eaux usées, on parle de réseaux
d'aqueduc. Ça, c'est le programme d'Infrastructure Canada. C'est autour de
2 milliards presque pour le Québec, qui est en attente sur ce programme-là,
de la part du gouvernement fédéral, et la négligence du gouvernement du Québec
fait en sorte que présentement les municipalités sont en attente sur ce
programme-là.
Alors,
c'est absolument inacceptable. Et juste pour vous dire, sur les 10 provinces
canadiennes, seules deux provinces n'ont pas encore signé, soit le Québec et
Terre-Neuve. Mais toutes les autres provinces, l'Ontario, la
Colombie-Britannique, l'Alberta, les grandes provinces, ont toutes signé ces
ententes-là avec le gouvernement fédéral et sont présentement à pied d'oeuvre,
dans leurs municipalités, pour faire des projets essentiels, alors que nous, on
est en attente là-dessus.
Alors,
ma question, elle est simple. De deux choses l'une : je veux savoir quand
le ministre Coiteux va signer cette entente avec le gouvernement fédéral pour
le bien de nos municipalités et/ou, deuxièmement, ça veut dire qu'il change de
stratégie, ça veut dire qu'il accepte de renoncer à la revendication
traditionnelle du Québec, qui est un versement en bloc de ces sommes d'argent
du fédéral au Québec pour ensuite travailler avec les municipalités. Parce que
ce qui est en train de se passer, à cause de ce retard inacceptable, c'est que
les municipalités, comme leur association, l'UMQ, l'Union des municipalités du
Québec, demandent un versement direct, au-dessus de la tête du gouvernement du
Québec, du fédéral vers les municipalités, ce que nous trouvons absolument
inacceptable.
Alors, voilà l'objet de notre rencontre
aujourd'hui, puis il y aura également, évidemment, des interventions sur des
cas bien concrets dans chacune de nos régions, notamment exprimés par mes
collègues ici présents. Merci.
M. Vigneault (Nicolas) : M.
Gaudreault, c'est ça, vous dites : Il y a deux provinces seulement qui n'ont
pas signé, dont le Québec. Est-ce que vous savez s'il y a des discussions en
cours? Quand même, vous étiez aux Affaires municipales à l'époque, là, et tout
ça.
M. Gaudreault : Oui. Bien,
quand nous étions aux Affaires municipales… quand j'étais aux Affaires
municipales, avec mon collègue Nicolas Marceau qui était aux Finances, nous
avions conclu cette entente-là au printemps 2014. Et c'est le gouvernement
actuel qui l'a signée à ce moment-là, quelque chose comme mai, je pense, 2014.
Ils sont arrivés au pouvoir en avril 2014, puis au mois de mai, sur les bords
du lac Saint-Jean, M. Couillard avec Denis Lebel ont signé l'entente, mais
c'était l'entente que nous avions négociée, nous, comme gouvernement, qui a été
reprise par le gouvernement actuel.
Mais là, ça fait deux ans, il y a une
nouvelle entente, il y a des nouvelles sommes, puis on sait que le gouvernement
Trudeau veut en ajouter encore plus, alors c'est profondément inquiétant pour
les municipalités du Québec.
M. Bergeron (Patrice) :
Qu'est-ce qui bloque, au juste, M. Gaudreault? Est-ce que vous êtes au courant?
M. Gaudreault : Bien, je vous
pose la question. Je vous pose la question. Moi, je pense que c'est littéralement
une négligence de la part du gouvernement du Québec. C'est que le gouvernement
du Québec ne met pas cartes sur table, ne met pas le poing sur la table,
n'insiste pas auprès du gouvernement fédéral. Qu'on ne vienne pas me dire, là,
que c'est l'élection fédérale. L'élection fédérale a eu lieu au mois d'octobre.
On est rendus au mois de février. Avant octobre, il y a eu d'autres moments,
là, il y a eu toute l'année 2015 qui s'est écoulée. Comment ça se fait que les
autres provinces au Canada ont signé et pas le Québec? C'est ce qu'on va lui
demander.
M. Bergeron (Patrice) : Mais
pourquoi ça ne les intéresserait pas de ne pas signer? En ce sens que, on
s'entend, une enveloppe de 2 milliards, ça devrait intéresser autant le
gouvernement Couillard que les municipalités, là. Pourquoi on pourrait leur
imputer le fait de laisser 2 milliards traîner pour le Québec? Je ne
comprends pas.
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
c'est ce qu'on va demander. Pendant ce temps-là, ce qui traîne, c'est les
projets dans les municipalités, des projets aussi importants que le traitement
des eaux usées. Comment ça se fait que nous, comme gouvernement, là, et on est
un parti souverainiste, on a été capables d'avoir une entente avec le
gouvernement fédéral en 2014, et soi-disant les meilleurs amis du monde, là,
parce que c'est des partis fédéralistes comme larrons en foire, ça fait deux
ans que ça traîne, ils ne sont pas capables de s'entendre? On veut savoir c'est
où que ça bloque puis on veut savoir c'est quoi, le bogue au moment où on se
parle.
M. Bergeron (Patrice) : C'est
quoi les projets qui actuellement sont actuellement en train d'être suspendus
ou qui attendent d'être financés? Avez-vous des exemples, par exemple?
M. Gaudreault : Oui. Bien,
dans plusieurs municipalités, c'est soit des projets de traitement des eaux
usées, ça peut être des projets de réalisation de piste cyclable, ça peut être
des projets d'infrastructure sportive, des projets de route, d'autoroute, entre
autres dans le Bas-Saint-Laurent. Même dans la MRC Antoine-Labelle, tiens, dans
les Laurentides, vous voulez un exemple concret, c'est le branchement Internet
haute vitesse. Écoutez, là, quand on est rendu en 2016 puis qu'on n'a pas de
branchement Internet haute vitesse dans des régions du Québec, moi, j'ai
l'impression de revivre la bataille de l'électrification rurale dans le temps
de Duplessis, mais avec un accent Internet haute vitesse aujourd'hui.
Moi, je l'avais annoncé en 2013 dans la
MRC Antoine-Labelle avec le programme collectivités branchées pour avoir accès
à Internet. Puis là le processus était en cours, on a perdu les élections en
avril 2014. Ce qui s'est passé? Le projet est tombé puis le gouvernement n'a
rien fait. On est rendu aujourd'hui en 2016, puis il n'y a toujours pas de
branchement Internet dans la MRC Antoine-Labelle. C'est inacceptable. Et ça, il
y a des sommes dédiées. Dans l'enveloppe Infrastructure Canada… Chantiers
Canada, il y a des sommes dédiées au branchement Internet dans les communautés
rurales.
M. Bergeron (Patrice) :
Accepteriez-vous en échange la solution de l'UMQ, justement, que les versements
se fassent directement aux municipalités?
M. Gaudreault : Non, c'est
inacceptable. Nous revendiquons… D'ailleurs, ce n'est pas juste le gouvernement
du Parti québécois et ce n'est pas juste le Parti québécois aujourd'hui, c'est
une revendication traditionnelle du Québec. Puis ce n'est pas parce que c'est
traditionnel, c'est parce que c'est la logique même d'avoir une relation
directe de travail entre le gouvernement du Québec et les municipalités pour
partager les mêmes priorités.
Moi, je suis bien d'accord pour vous dire,
là, qu'il y a beaucoup de bureaucratie là-dedans, que, pour les municipalités,
c'est plate d'attendre envers deux gouvernements supérieurs qui s'obstinent
pour signer l'entente. Mais le gouvernement de trop, là, c'est le gouvernement d'Ottawa,
ce n'est pas le gouvernement du Québec. Alors, en attendant, on est obligé de
faire avec. Alors, on demande au gouvernement du Québec de se grouiller, de
mettre le poing sur la table, de signer une entente avec le gouvernement
fédéral puis de réaliser des projets en infrastructure dans les municipalités.
M. Caron (Régys) : Là, il y a
un nouveau ministre des Affaires municipales. Avez-vous l'impression qu'il va
être en mesure de vous répondre ce matin? Lui, il arrive, lui, là. Il n'est peut-être
pas…
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
il était…
M. Caron (Régys) : …très au
fait de cette situation-là.
M. Gaudreault : Bien là, j'espère
qu'il est au fait parce qu'il était transversal avant, ce cher ministre. Il
était président du Conseil du trésor. Alors là, moi, j'ai l'impression, là,
que, depuis qu'il est arrivé aux Affaires municipales… Vous savez, l'acronyme
du ministère, c'est le MAMOT, M-A-M-O-T. Alors, est-ce que c'est devenu le ministère
de l'austérité municipale et de l'occultation du territoire? Et j'ai
l'impression que c'est ça que ça va devenir avec le ministre Coiteux.
M. Bergeron (Patrice)
:
Messieurs, avez-vous quelque chose à ajouter? M. Lebel? M. Ouellet?
Le Président (M. Gaudreault)
:
Écoutez, ce que j'ai à ajouter, c'est : suivez avec attention cette
interpellation. Merci.
(Fin à 9 h 48)