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Point de presse de M. François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition

Version finale

Thursday, February 25, 2016, 11 h 40

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures quarante minutes)

M. Bonnardel : Alors, le premier ministre a fait un aveu important aujourd'hui, à savoir... premièrement, vous le savez, il était important de savoir qui avait négocié, initié les possibles rencontres avec Air Canada versus le fait qu'on a abandonné une poursuite avec Aveos, où, avec deux cours, nous avions déjà gagné en première instance et en deuxième instance. Et le premier ministre a avoué aujourd'hui : Oui, j'ai eu des discussions avec le P.D.G. d'Air Canada. Bon.

Est-ce que la discussion ou les discussions sont allées plus loin? On ne le sait pas, il n'a pas voulu répondre. Il a dit : C'est des gens d'affaires qui ont négocié pour le gouvernement. Est-ce qu'il y a des ministres qui y ont participé? On ne le sait pas, et, pour nous, c'est important de savoir qu'il y a une loi qui existe, et c'est celle du Registre des lobbyistes. Bien, quand je suis allé vérifier en date du 3... la dernière inscription, en date du 3 février, du Registre des lobbyistes, il y a quatre mandats d'Air Canada présentement et il n'y en a aucun, aucun pour l'abandon aux discussions sur le cas Aveos.

Alors, il serait important que le premier ministre nous dise la vérité. Qui a participé à ces négociations? Qui a joué le jeu d'Air Canada d'acheter ses avions et qu'en échange on abandonne la poursuite d'Aveos? C'est quand même 1 800 emplois? Et là-dessus, avec ce que je vous mentionne depuis ce matin puis avec les aveux du premier ministre, bien, pour nous, il est important qu'il y ait une enquête et que le Commissaire au lobbyisme soit mandaté pour enquêter sur cette situation entre Air Canada et le gouvernement.

M. Robillard (Alexandre) : Mais, M. Bonnardel, qu'est-ce qui vous permet de croire qu'Air Canada fait du lobbyisme auprès du gouvernement du Québec, alors que les faits que vous exposez, c'est plutôt l'inverse. On parle plutôt des... qui sollicitent des gens du secteur privé, ce qui n'est pas couvert par la loi. Donc, j'aimerais savoir, là, pourquoi vous portez ces accusations-là.

M. Bonnardel : Bien, premièrement, des accusations... ce sont des vérifications, une enquête parce que la situation comme telle, vous le savez, on pose des questions depuis deux semaines sur le fait que Bombardier ait acheté, donc... qu'Air Canada ait acheté des avions Bombardier, que le gouvernement ait retiré sa cause. Puis dans ces conditions, pour nous, il est important de savoir qui a négocié tout ça, qui a participé à ces négociations. Puis vous le savez très bien, vous êtes ici depuis longtemps, ces gens d'Air Canada doivent s'enregistrer s'ils ont à négocier quoi que ce soit avec le gouvernement. Je ne peux pas prétendre de rien, mais je pense qu'il va de soi aujourd'hui avec les affirmations du premier ministre...

M. Lacroix (Louis) : Mais, si c'est le gouvernement qui appelle? Si c'est le gouvernement qui initie la demande?

M. Bonnardel : Oui, mais ça, on ne l'a pas... On ne le sait pas, M. Lacroix. Le premier ministre nous a dit : J'ai eu une discussion. Mais, par la suite, qui a participé à ces discussions? Est-ce que, donc, des dirigeants d'Air Canada ont communiqué avec la ministre Anglade, le ministre Daoust? C'est la question qu'on se pose. Vous ne me ferez pas croire que ce sont des gens d'affaires à l'extérieur du Parlement qui ont négocié ça au nom du gouvernement du Québec. Est-ce que c'est Daniel Johnson? La question se pose.

M. Robillard (Alexandre) : Mais peut-être que c'est simplement des avocats, peut-être que c'est juste au niveau de...

M. Bonnardel : Bon, bien, écoutez. Air Canada aurait négocié tout ça juste avec des avocats. Si c'est le cas, bien, le Commissaire au lobbyisme pourra nous le confirmer.

M. Robillard (Alexandre) : Mais c'est pour ça que je reviens à ma question. Qu'est-ce qui vous permet de croire qu'Air Canada a fait du lobbyisme auprès du gouvernement pour en arriver à l'entente concernant le retrait de la poursuite?

M. Bonnardel : Bien, vous savez, dans un cas comme celui-là, où deux instances supérieures, des cours ont dit : Vous avez perdu votre cause; on allait se rendre en Cour suprême, bien, je crois précisément que des téléphones en haut lieu ont dû être faits. Et des téléphones en haut lieu, bien, ce n'est pas nécessairement un adjoint ici et là du président d'Air Canada qui va appeler un autre adjoint du gouvernement. Je pense que ça a dû se faire en haut lieu, puis c'est pour ça qu'on veut savoir qui a participé à ces négociations, qui les a faites et si Air Canada était bien enregistrée.

M. Robillard (Alexandre) : Puis qu'est-ce qui vous a motivé à demander au premier ministre s'il avait initié le contact avec M. Rovinescu? Pourquoi vous avez insisté sur cet aspect-là?

M. Bonnardel : Des informations, M. Robillard, que...

M. Robillard (Alexandre) : Oui, mais ça signifie quoi quand le premier ministre appelle le P.D.G. d'Air Canada?

M. Bonnardel : Bien, le président d'Air Canada a discuté avec le premier ministre, vice versa, qui... bon, M. Couillard a semblé dire que c'était lui qui avait parlé. Dans quelle situation, on ne le sait pas. Est-ce que c'est au téléphone? Est-ce que c'est un face-à-face? Je pense que ça mérite des éclaircissements puis c'est pour ça aujourd'hui qu'avec le deal qu'Air Canada a signé avec Bombardier versus la cause retirée du gouvernement du Québec et la perte de 1 800 emplois, bien, je pense qu'on mérite...

M. Robillard (Alexandre) : Mais est-ce que c'est grave, selon vous, que le premier ministre téléphone à un P.D.G. d'entreprise pour lui demander d'acheter des avions de Bombardier?

M. Bonnardel : Bien là, écoutez, le premier ministre peut appeler qui il veut. Il peut appeler qui il veut, mais de là à savoir quelles étaient les teneurs des discussions versus... Le premier ministre va dire quoi, là? Il va dire : Air Canada, vous devez acheter des avions de Bombardier? Puis l'autre va dire : En échange de... Écoutez, là, c'est en haut lieu, je comprends, parce que le premier ministre peut ne pas faire ça, au contraire, sauf que, par la suite, ces négociations, si c'est le P.D.G. d'Air Canada lui-même qui a entrepris des négociations un à un avec le premier ministre, il y a un problème, là.

M. Lacroix (Louis) : Oui, mais vous ne le savez pas. Regardez, vous ne le savez pas, là.

M. Bonnardel : M. Lacroix, moi, ce que je peux juste vous affirmer, c'est que le dernier document en date du 3 février sur le registre, il y a quatre mandats d'Air Canada puis il n'y en a pas un...

M. Lacroix (Louis) : O.K. Est-ce qu'à votre avis, si le premier ministre appelle, par exemple, Air Canada pour initier des démarches, est-ce que ça va à l'encontre de l'intérêt des Québécois?

M. Bonnardel : Pas du tout. Le ministre a le droit d'appeler le président de Bombardier, le BC Hydro, peu importe. Il a le droit d'appeler qui il veut, sauf que si, par la suite, il y a des négociations qui se font et que, là, il y a des rencontres un à un, bien, vous comprendrez que, là, la loi doit être respectée, la loi qui confirme que le registre doit mentionner qu'une compagnie doit s'enregistrer. À la fin de tout ça, le commissaire pourra y répondre si Air Canada a enfreint la loi. Puis au final qui... on le souhaite, là. Le premier ministre, là, s'il nous écoute, qu'il nous donne des informations. Qui a participé à cette entente puis qui a sacrifié 1 800 jobs? C'est juste ça qu'on veut savoir.

M. Croteau (Martin) : M. Bonnardel, un commentaire sur le rififi qu'il y a eu en Chambre aujourd'hui. Qu'est-ce que vous pensez de tout ça?

M. Bonnardel : Je ne peux pas vous parler de la teneur des discussions qui ont eu lieu dans le bureau du président, sauf que ce n'était pas un beau moment de notre législature. Il y a un règlement qui a été adopté par nous tous, les députés de l'Assemblée nationale, et les gens qui nous ont vu ou qui risquent de nous voir ce soir aux nouvelles, bien, je m'excuse, ce n'est pas... Je m'excuse pour ce qui s'est passé dans le sens où je n'ai même pas... Ce n'est même pas ma formation politique, c'est le Parti libéral qui a, tout d'un trait, décidé de défendre un député. J'ai vu le leader du gouvernement s'excuser aussi puis dire que ça ne devait pas se passer comme ça. Maintenant, je pense que ce n'était pas un beau moment de notre parlementarisme.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que ça veut dire qu'à partir de maintenant... Est-ce qu'il devrait y avoir une forme de conséquence pour le leader du gouvernement? Qu'est-ce qui arrive exactement?

M. Bonnardel : Écoutez, on s'est entendus. Je pense que le leader vous l'a dit, il regrette ce qui s'est passé. Maintenant, c'est une discussion — vous avez vu la période des questions — entre le leader de l'opposition et le leader du gouvernement. Je pense qu'on est loin de la fidèle poignée de main qu'il y avait eu entre les deux, là, mais, au final, il y a un règlement comme tel. On doit respecter le décorum puis on doit respecter le règlement qui nous amenait à ne pas applaudir après chaque question.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce que ça ne démontre pas justement la limite de ce règlement-là? Parce que, là, le président ne peut pas sanctionner l'ensemble du gouvernement, tout le monde s'est levé en Chambre.

M. Bonnardel : Bien, M. Lacroix, ça, c'est le président. Dire un avis pour tous les députés du Parti libéral, c'est à lui de décider par la suite. Il va vous donner sa pensée en revenant après la période de la relâche, dans une semaine et demie. On pourra évaluer, mais écoutez, oui, j'avoue que ce n'était vraiment pas un beau moment de parlementarisme aujourd'hui.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que la ligne de questions du Parti québécois à l'égard du député des Îles-de-la-Madeleine était inappropriée? Est-ce que, vous, vous appelez, comme formation politique, à ce que M. Chevarie soit exclu du caucus du Parti libéral?

M. Bonnardel : Regardez, il y a une forme de respect entre les députés de l'Assemblée nationale. Ce n'était pas la première question de Bernard Drainville sur ce dossier, ce n'était pas la première, là, et jamais le président de la Chambre ne s'est levé pour dire que Bernard pouvait enfreindre l'article 35 3° ou l'article 35 5°. Alors, suite à ça, le leader du gouvernement s'est fâché, et les députés se sont levés tout d'un bloc pour applaudir, ce qui est interdit.

M. Robillard (Alexandre) : Mais est-ce que vous partagez la préoccupation du Parti québécois à l'égard du maintien de M. Chevarie au sein du caucus libéral?

M. Bonnardel : Écoutez, je ne veux pas embarquer dans cette discussion là. Ça, c'est une discussion entre les deux vieux partis, là. Bernard avait, pour lui, de bonnes questions. C'est l'opposition qui décide des questions. Ce n'est pas le gouvernement à choisir nos questions, là, puis je pense que là-dessus Bernard était légitimé de poser ses questions, c'est l'opposition, puis c'est au président de décider s'il avait enfreint le règlement comme tel. Le président ne s'est pas levé.

M. Robillard (Alexandre) : Je comprends, mais, sur la pertinence de la question, pour la CAQ, vous logez où par rapport à…

M. Bonnardel : Bien, écoutez, ça, pour nous… Non, non, ça, pour nous, on n'embarque pas dans ce débat-là. On n'embarque pas dans ce débat-là.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais vous dites en même temps que les questions étaient légitimes.

M. Bonnardel : Oui, parce que le président ne s'est pas levé pour dire : M. le leader, vous ne respectez pas le règlement 35 3°, 35 5°. Il ne s'est pas levé.

Des voix : Merci beaucoup.

(Fin à 11 h 50)

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