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Point de presse de M. Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Version finale

Tuesday, April 26, 2016, 9 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures quinze minutes)

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...représentants des médias, merci de vous être déplacés. M. Jean Pronovost, auteur du rapport À l'écoute de la relève agricoleLe vécu et les attentes des jeunes agriculteurs québécois, je tiens à vous remercier de votre travail.

En agriculture, comme dans bien d'autres domaines, on récolte ce que l'on sème. Cependant, il ne faut pas oublier l'intervalle entre ces deux étapes qui fait toute la différence entre une récolte abondante et de qualité et une récolte de moindre valeur. Avant même de penser à la production, il faut savoir préparer correctement le terrain. Une fois les semis faits, s'il manque un seul élément nécessaire à la croissance, les résultats peuvent être catastrophiques. Même si tout a été bien planifié au quart de tour, des événements externes peuvent venir tout chambouler. Je crois qu'il en est de même pour la relève et peut-être même pour les politiciens et les journalistes.

Il y a un peu plus d'un an, le mandat de mener une grande consultation auprès de la relève agricole était confié à M. Jean Pronovost. Le but était simple : identifier les obstacles rencontrés par la relève agricole et proposer des pistes de solution les plus prometteuses. D'entrée de jeu, j'aimerais souligner la collaboration des jeunes qui ont accepté de donner de leur précieux temps pour participer à cet exercice. Vous savez, nos entrepreneurs agricoles travaillent sept jours par semaine, et les heures qu'ils ont consacrées à M. Pronovost ont été prises à même leurs heures de travail et, dans certains cas, de sommeil. Le rapport n'aurait pas été si complet sans leurs généreux témoignages. Je tiens à les en remercier.

Les jeunes que M. Pronovost a rencontrés avaient tous des cheminements différents, ce qui lui a permis d'explorer l'ensemble des modèles d'établissement existants : de la petite à la grande entreprise agricole, du démarrage au transfert d'entreprises agricoles apparentées ou non apparentées, et ce, dans des secteurs traditionnels ou en émergence. Ce rapport se veut complémentaire à tout le travail déjà accompli par le ministère et ses partenaires en vue de cerner les besoins de la relève et de faciliter son établissement en agriculture.

Il ne faut pas passer sous silence le travail effectué par le syndicat de la relève de l'UPA qui a choisi de mener séparément sa consultation. Comme le président de l'UPA me le disait dans sa lettre de transmission : Les jeunes ont fait un travail colossal pour présenter un portrait fidèle de leur réalité dans tous les secteurs de production et à travers toutes les régions du Québec. Les deux rapports ont des points de convergence. Maintenant que les opinions et les expériences de la relève agricole sont connues et actualisées, nous disposons des éléments à prendre en considération pour continuer à améliorer le sort de notre relève agricole. Je partage entièrement le constat de M. Pronovost selon lequel la relève agricole est au rendez-vous. Elle est compétente, sûre d'elle-même et tout à fait prête à relever les nombreux défis qui l'attendent.

Avant de céder la parole à M. Jean Pronovost, présenter ses états de service en quelques mots est un défi en soi. M. Pronovost a entrepris sa carrière dans la fonction publique au ministère de l'Éducation dans les années 70, notamment comme directeur général de l'enseignement collégial et comme sous-ministre adjoint. Par la suite, il a occupé des postes de sous-ministre dans différents ministères, dont la Main-d'oeuvre et la Sécurité du revenu, l'Environnement et la Faune, l'Industrie et Commerce, les Affaires municipales et de la Métropole ainsi que le Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Il a aussi été secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif et également présidé la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. Enfin, il est membre de plusieurs conseils d'administration d'institutions importantes des secteurs économique et culturel.

Cette longue feuille de route faisait de lui la personne tout appropriée pour ce mandat, et ce constat m'est apparu encore plus clair au moment où nous nous sommes rencontrés afin de lui confier officiellement le mandat. Il m'expliquait alors que son premier travail d'importance avait été en quelque sorte sur le même sujet. Un peu avant mon entrée en politique, il écrivait, en 1963, la Monographie de Saint-Arsène : un aperçu de l'organisation sociale et de quelques attitudes dans une paroisse agricole prospère. Il y traitait alors des conditions de succès des entrepreneurs agricoles.

Brève citation de votre mémoire, M. Pronovost. 1963, vous ne vous en souvenez peut-être pas exactement, vous disiez : «J'ai été amené à explorer un peu tous les aspects de la vie du cultivateur car cultivateur n'est pas seulement une forme de travail, c'est avant tout un style de vie.» Plus d'un demi-siècle plus tard, il boucle la boucle en quelque sorte par le travail qu'il nous présente aujourd'hui. À l'écoute de la relève agricole, le vécu et les attentes des jeunes agriculteurs québécois, M. Pronovost, à vous l'honneur de présenter votre rapport.

M. Pronovost (Jean) : Je remercie le ministre pour ses belles paroles, trop élogieuses. Je le remercie surtout du mandat qu'il m'a confié et qui a été, pour moi, un plaisir du début jusqu'à la fin. Je remercie également, évidemment, tous ceux qui ont accepté de me recevoir. Je les remercie pour leur candeur et aussi j'espère que ce rapport que je dépose aujourd'hui saura leur rendre justice et qu'ils se reconnaîtront dans les recommandations et pistes de solution que je mets de l'avant et qui viennent largement des propos qu'ils m'ont tenus.

Le titre du rapport reflète bien le mandat qui m'a été donné : aller à la rencontre, dans toutes les régions, de jeunes agriculteurs qui sont en situation de démarrage pour dresser, au terme de ces rencontres, un inventaire de tout ce qui constitue un obstacle à la relève. Pour réaliser cet inventaire, j'ai visité toutes les régions administratives, sauf le Nord-du-Québec, et j'ai rencontré des personnes qui m'ont raconté le cheminement de 47 entreprises agricoles.

Les services compétents du MAPAQ m'ont aidé à structurer un échantillon représentatif de l'agriculture québécoise. Les types de production ainsi que la taille et la répartition géographique des entreprises retenues reflètent aussi fidèlement que possible le portrait actuel de l'agriculture québécoise. Les entrevues qui sont à la source de ce rapport ne veulent surtout pas ajouter au portrait statistique très complet que publie régulièrement le MAPAQ, mais faire connaître le vécu des jeunes agriculteurs. Mes entrevues ont cherché à identifier les problématiques qui, à leurs yeux, sont les plus importantes et les plus urgentes. Elles m'ont aussi permis de constater que la relève agricole est au rendez-vous, tout à fait prête à relever le défi. Ceux qui veulent vivre de l'agriculture sont nombreux, généralement bien formés et fortement motivés.

La Terre de chez nous du 15 septembre dernier soulignait d'ailleurs que les inscriptions au programme de formation en agriculture sont nettement à la hausse à tous les niveaux et un peu partout au Québec. La relève compte aussi de plus en plus de femmes. J'ai rencontré, notamment, petite anecdote, dans les Laurentides un groupe de trois femmes, trois diplômées qui avaient des bacs de l'Université McGill, qui ont choisi de fonder une ferme et qui prenaient un malin plaisir à me dire : Vous savez, M. Pronovost, l'agriculture, ce n'est pas juste une affaire d'hommes. Mais j'en ai rencontré partout, des femmes impliquées qui croyaient en l'agriculture et qui voulaient y contribuer.

Le vrai problème de la relève tient au fait que l'environnement d'affaires que nous lui offrons n'est pas toujours aussi favorable qu'il devrait l'être. Les échanges que j'ai eus avec les jeunes entrepreneurs montrent aussi que le concept de relève couvre des situations souvent très, très, très différentes. Le poids des problèmes qui ont été soulevés varie de façon significative d'une ferme à l'autre et commande des solutions qui devront nécessairement tenir compte des multiples visages de l'agriculture québécoise. Le contenu de mon rapport peut se résumer en cinq grands constats.

Premier constat : Quel que soit l'angle sous lequel on l'observe, le transfert d'une ferme déjà en exercice à un jeune entrepreneur reste la voie royale de l'accès à l'agriculture. Transférer intégralement une ferme à de nouveaux propriétaires offre tous les avantages d'un projet clé en main. L'entreprise est déjà installée, elle fonctionne, elle a déjà les permis nécessaires, les moyens de production sont en place, et on connaît ses revenus. Les prix et les modalités financières de l'acquisition sont définis dès le point de départ et les cédants sont généralement disposés à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le transfert. Monter une ferme à partir de rien demande du temps et beaucoup, beaucoup d'efforts. Chacune des étapes à franchir pour y arriver comporte son lot d'inconnus, d'exigences ou d'embûches potentielles.

Première recommandation, ou suggestion, ou piste de solution : Il faut délibérément encourager le transfert de fermes, ce qui veut dire, au premier chef, de faciliter des arrangements financiers qui assurent un équilibre entre les besoins et la qualité de vie du cédant et les besoins de la ferme. Les politiques fiscales actuellement en vigueur veulent favoriser ces arrangements. Les besoins financiers d'un cédant qui n'a pas de fonds de pension et peu d'économies peuvent être assurés par divers types d'arrangements et notamment par un contrat de transfert de type vendeur-prêteur, qui prévoit des versements périodiques suffisants pour lui assurer une bonne qualité de vie. La Financière agricole du Québec offre un programme qui garantit ce genre de prêt, mais le programme est mal connu et très nettement sous-utilisé. Il ne dépasse même pas les budgets qui lui sont alloués.

Il faut aussi s'assurer que ces transferts sont bien planifiés, utilisent les services-conseils appropriés et ont le soutien de la famille, ce qui n'est pas toujours le cas. Certains transferts sont improvisés, d'autres n'ont pas le soutien de la famille, la famille est divisée, et puis beaucoup n'utilisent pas des services qui sont à leur disposition comme ceux offerts par le CREA, les centres régionaux d'établissement en agriculture, qui sont là pour faciliter les arrangements entre les générations.

Il faut aussi analyser en profondeur les politiques... les problématiques, plutôt, de démantèlement des fermes et encourager l'appariement des jeunes avec des non-apparentés qui n'ont pas de relève. Il faut se donner les outils pour faire ces appariements, soutenir les sites de rencontre informatisés, qu'on appellement familièrement des banques de terres, et pouvoir les fédérer. Ça, c'est particulièrement important.

Deuxième constat, le prix des terres est souvent élevé et continue d'augmenter. Au moment où se terminaient mes entrevues, La Financière agricole du Québec annonçait que le prix moyen des terres agricoles transigées en 2014 avait augmenté de 23,5 % par rapport à 2013. Il y a deux semaines à peine, financière agricole Canada annonçait que la valeur des terres au Québec avait encore progressé de 9,7 % en 2015.

L'augmentation de la valeur des terres touche toutes les régions. Comme disait, je pense, notre ami La Fontaine, toutes n'en meurent pas, mais elles sont toutes touchées. La valeur, par contre, de cette augmentation et son impact varient très significativement d'une région à l'autre. La différence qui sépare les régions est telle que plusieurs des jeunes agriculteurs que j'ai rencontrés n'hésitent pas à affirmer carrément que le problème ne les affecte pas. Certains agriculteurs jeunes, dans certaines régions, vont jusqu'à lancer des campagnes d'information pour inviter les gens qui, comme eux, partent en affaires en agriculture à venir s'installer dans leurs régions parce que les conditions y sont plus favorables.

Lorsqu'on leur demande d'expliquer l'augmentation du prix des terres, les personnes interrogées sont catégoriques, l'augmentation du prix des terres est d'abord et avant tout le résultat d'une compétition entre agriculteurs. Les premiers responsables de l'augmentation du prix des terres, sauf dans le voisinage immédiat de grandes agglomérations, ne sont pas les spéculateurs fonciers, et ce qu'on a appelé l'accaparement des terres par des sociétés financières est aussi, pour les jeunes entrepreneurs agricoles, un phénomène marginal, généralement peu visible et qui n'a pas encore eu d'impact significatif dans leurs régions.

On m'a décrit toutefois plusieurs problématiques qui incitent les agriculteurs à vouloir acheter des terres. Plusieurs veulent développer leur entreprise et augmenter ses revenus pour y accueillir d'autres membres de la famille ou encore diversifier ses productions. D'autres qui ont des liquidités à faire fructifier voient dans l'achat de terres un véhicule de placement nettement plus intéressant que les instruments qui leur sont actuellement proposés par les institutions financières. Au cours de la période 2008‑2013, selon le Groupe AGECO, ces augmentations de prix des terres ont rapporté un rendement annuel de 9,1 % à ceux qui les avaient consenties. D'autres encore jouent de prudence en achetant des terres pendant que le prix est encore abordable. D'autres enfin ne peuvent absolument résister à l'opportunité d'acheter des terres qui jouxtent leur ferme. La terre du voisin, ça n'a pas de prix.

En écoutant ces histoires de cas, on peut se demander si, dans certaines régions, les agriculteurs n'encouragent pas eux-mêmes et bien involontairement les augmentations qu'ils déplorent. Il faut en avoir le coeur net et, avant d'agir, savoir exactement qui achète quoi et pourquoi. Je suggère donc que l'on demande à des spécialistes de trouver la réponse à ces questions en s'appuyant sur des données factuelles précises. Le cas échéant, leurs constats aideront les décideurs à trouver les stratégies et les mesures nécessaires pour gérer le problème.

Troisième constat : la plupart des jeunes agriculteurs que j'ai rencontrés sont d'accord, en principe, avec la gestion de l'offre dans les secteurs où elle s'applique traditionnellement et craignent beaucoup l'érosion que lui font subir les accords de libre-échange et puis, maintenant, l'importation de lait ou des substances laitières, l'importation de lait diafiltré. Il reste toutefois que les défis les plus immédiats et difficiles sont ceux que doivent affronter les jeunes entrepreneurs qui choisissent de monter à partir de zéro une ferme laitière. Au prix des terres, il leur faut ajouter le prix et la rareté des quotas. Il leur faut aussi composer avec un cadre de gestion qui ne leur facilite pas les choses.

Je m'excuse, c'est sec ici.

Une voix :

M. Pronovost (Jean) : C'est ça. Au moment où j'ai fait mes entrevues, le programme d'aide à la relève des Producteurs de lait du Québec permettait de choisir, chaque année, un certain nombre d'entrepreneurs en situation de démarrage pour leur prêter un quota de 12 kilogrammes par jour, remboursable, et leur permettre d'acheter en priorité un quota équivalent. Le programme 12-12, pour lui donner le nom familier qu'on utilise pour le désigner, ce programme, pour ceux que j'ai interrogés, était manifestement insuffisant pour assurer la viabilité des projets qui y ont accès, et les ajustements qui y ont été apportés depuis ne règlent pas vraiment le problème.

Pour survivre, il faut ajuster; que, pour survivre, une ferme laitière doit détenir au minimum de 40 à 50 kilos par jour. Les fermes en démarrage se heurtent également à une série de règles qui leur interdisent presque systématiquement des solutions qui pourraient réduire le problème d'accessibilité aux quotas et assurer plus rapidement la santé financière de leur ferme.

Le rapport que je dépose souligne plusieurs de ces contraintes. Je vous en donne quelques exemples. Depuis 2007, les producteurs laitiers ont vu graduellement s'ajouter du quota additionnel aux droits de produire qu'ils détiennent déjà. Ce quota additionnel leur est alloué au prorata du quota qu'ils possèdent déjà, un mode d'allocation qui favorise, très visiblement et mathématiquement, les plus grosses entreprises. Les producteurs laitiers ne peuvent non plus louer du quota, sauf si le quota devient temporairement disponible en raison d'une catastrophe majeure. Ils ne peuvent acheter une autre ferme et consolider leurs opérations en transférant le quota sur une seule des deux fermes. Ils ne peuvent céder directement du quota à un autre, même à un membre de sa famille immédiate qui en aurait besoin pour démarrer sa propre entreprise. J'ai rencontré une famille dont le père voulait céder du quota à une de ses filles qui en avait besoin pour rentabiliser la petite ferme qu'elle venait d'acheter. Il n'est pas capable de lui céder directement du quota. Un agriculteur qui a une ferme laitière ne peut non plus vendre une ferme trop petite pour en acheter une plus grosse sans respecter une période d'attente de 24 mois entre les deux transactions.

Les jeunes producteurs d'oeufs et de volaille que j'ai rencontrés avaient généralement peu à dire sur les règlements qui encadrent leurs propres productions. Ceux qui les ont mentionnés étaient plutôt satisfaits. Plusieurs producteurs laitiers évoquent aussi les règlements des producteurs d'oeufs et de volaille, mais cette fois pour pointer du doigt des exemples de ce qui pourrait être fait et qui n'est pas permis en vertu de leur propre réglementation.

La viabilité des politiques de gestion de l'offre exige qu'on protège et, si possible, qu'on augmente la quantité de quotas disponibles. C'est dans ce contexte que se tiennent les discussions qui portent actuellement sur l'importation de lait diafiltré. La plupart de mes interlocuteurs suggèrent aussi que les plus petites fermes aient accès plus rapidement à des quantités de quotas plus significatives. Pour y arriver, il faudrait prévoir et leur réserver une banque de quotas assez robuste pour permettre aux projets qui se qualifieront d'être rapidement et facilement autosuffisants et financièrement viables. Il faudrait aussi mettre le cadre de gestion que je viens de citer à jour et, partout où cela est possible, favoriser les mesures qui leur permettront d'atteindre rapidement le seuil de la rentabilité.

Quatrième constat : Tous les entrepreneurs interrogés m'ont parlé d'argent, et la plupart ont insisté sur l'importance de programmes qui offriraient, en plus de subventions à l'établissement et au démarrage, premièrement, de véritables banques de fermes ou de terres, qui offriraient aussi aux jeunes entrepreneurs des programmes de location-achat, qui offriraient aussi différentes formules de prêts à moyen ou à long terme, comportant notamment une période initiale sans intérêt ou à intérêts réduits et la possibilité de reporter temporairement le remboursement du capital.

La possibilité de pouvoir compter aussi sur un revenu d'appoint pendant la période de préparation et de prédémarrage est très importante. Puis finalement on suggère, mais vraiment très fortement, des programmes d'aide modulés en fonction du plan d'affaires de chacune des entreprises. Les jeunes entrepreneurs insistent aussi sur la nécessité de prévoir d'autres modèles et de faire une meilleure place à des formes de propriétés qui permettent de répartir les coûts et les risques de l'entreprise entre plusieurs partenaires : coopératives, fusion d'entreprises, coentreprises qui associeraient des investisseurs privés non apparentés à des agriculteurs exploitants, etc.

Bon nombre de leurs suggestions évoquent des mesures déjà en place, c'en est même un peu saisissant, mais qui semblent peu ou mal connues et, vérification faite, nettement sous-utilisées. C'est le cas, on l'a vu, de la formule vendeur-prêteur offerte par La Financière agricole et c'est aussi le cas du Fonds d'investissement pour la relève agricole, le FIRA, une initiative conjointe du gouvernement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ et du Capital régional et coopératif Desjardins, qui ont contribué chacun 25 millions de dollars pour offrir des solutions de financement spécifiquement destinées à la relève agricole et qui offrent particulièrement un congé de remboursement de capital et d'intérêts pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans, et la location-achat de terres qui permet aux jeunes entrepreneurs d'avoir accès à de la terre sans qu'il y ait à consacrer une mise de fonds, tout en bénéficiant d'une protection exclusive d'achat pour la durée du bail qui est de 15 ans maximum.

Le FIRA est littéralement un grand pas dans la bonne direction. Jusqu'à récemment, et c'était le cas quand je suis passé faire mes entrevues, le FIRA, aux yeux de ceux qui le connaissaient, avait un défaut. C'est que les gens qui le fréquentaient pouvaient racheter la terre, évidemment, mais au prix du marché. Et puis, sur une période de 10 ans, vous pouvez deviner que le prix du marché a considérablement augmenté, ce qui faisait bien peur aux jeunes qui m'en ont parlé. Mais ils ont corrigé le tir depuis pour limiter tout simplement à 3,5 % maximum l'augmentation du prix de vente en fonction de l'inflation, ce qui produit des résultats absolument sensationnels, en laissant dans les poches de ceux qui rachètent les terres, au moment où ils les rachètent, une somme importante qui est la différence entre le 3,5 % dont je viens de parler, qui est un maximum, et le taux effectif mesuré d'augmentation de la valeur de la terre.

Le FIRA, malheureusement, n'utilise pas non plus encore toute l'enveloppe budgétaire qui lui est accessible. Il devrait donc prendre les mesures nécessaires pour mieux faire connaître ses programmes, montrer comment ils peuvent soutenir différents modèles et souligner l'effet levier d'une location-achat sur le rythme de démarrage d'une ferme. Il devrait aussi se rapprocher des municipalités régionales de comté et des organismes qui offrent déjà des plateformes informatisées d'appariement.

Les programmes gouvernementaux d'aide à la relève sont relativement nombreux et diversifiés. Il faudrait aussi les faire mieux connaître, et les modalités qui encadrent ces programmes devraient également, partout où cela est nécessaire, être modulées en fonction du plan d'affaires de l'entreprise. Il faut concevoir ces mesures comme faisant partie d'une trousse d'outils qui se complètent les uns, les autres, un coffre d'outils, en quelque sorte, dans lequel on ira puiser très exactement ceux qui sont pertinents à chacun des projets. Les rapports que les jeunes agriculteurs souhaitent entretenir avec la FADQ appellent une véritable relation d'affaires centrée sur l'accompagnement du plan d'entreprise. On trouvera une description détaillée de la façon dont on peut exercer cet accompagnement dans la section 5.1.5 du rapport.

Cinquième constat : Parmi les autres problèmes et défis qui m'ont été signalés, deux méritent une attention particulière. Le premier : les politiques de la Commission de protection du territoire agricole interpellent beaucoup et sérieusement plusieurs projets de la relève, tant les projets de transfert que les projets de démarrage. En fait, c'est un des obstacles les plus fréquemment décriés. Pour la plupart des jeunes entrepreneurs, les politiques de la CPTAQ s'inspirent trop étroitement du modèle de la ferme type, l'intègrent, en quelque sorte, dans leurs exigences et le rendent quasi obligatoire. Cela fait souvent obstacle aux entreprises qui suivent d'autres modèles et freinent l'innovation.

De plus, en obligeant les petites fermes à détenir beaucoup plus de terres que ce dont elles ont besoin, ces politiques augmentent indûment l'investissement initial requis et freinent leur développement. Mes interlocuteurs sont également unanimes à déplorer les politiques et règles qui les empêchent de construire une maison sur de plus petits lots. Le message des jeunes entrepreneurs est très clair : Ne sacrifions surtout pas l'objectif, mais trouvons d'autres moyens de l'atteindre. Les politiques actuelles, paradoxalement, empêchent plusieurs producteurs d'avoir accès ou de bien utiliser des terres qu'on protège au nom de l'agriculture. La CPTAQ est déjà familière avec le problème et a rendu quelques décisions qui constituent de modestes mais heureux précédents. Le législateur doit lui demander d'aller prudemment, évidemment, plus loin et plus vite.

Les entrevues que j'ai réalisées montrent aussi l'émergence, dans toutes les régions, d'un véritable réseau de petites fermes qui forment un sous-ensemble bien identifiable. Le modèle d'affaires de ces petites fermes est bien différent du modèle classique. Plusieurs sont des fermes maraîchères, généralement certifiées biologiques, qui vendent leurs produits en utilisant de différentes façons la vente directe aux clients. D'autres misent sur la diversification et font aussi de l'élevage. Certaines s'associent à d'autres fermes du même type pour élargir la gamme de produits offerts dans leurs paniers ou leurs kiosques. Plusieurs offrent également à leurs clients des mets précuisinés qu'ils mettent eux-mêmes en marché en utilisant sensiblement les mêmes circuits de distribution. Ces fermes, qui aiment bien se qualifier de fermes de famille par leurs propriétaires, valorisent énormément les relations directes et suivies qu'ils entretiennent avec leurs clients. Les mieux établies d'entre elles se sont taillé une place enviable et emploient — c'est surprenant dans certains cas — plusieurs, plusieurs personnes. Elles offrent aussi une porte d'entrée plus facile aux jeunes qui n'ont ni les ressources ni les réseaux familiaux qui leur permettraient de s'installer sur une ferme plus conventionnelle.

Partout où elles s'installent, les relations entre les Québécois et l'agriculture se font un peu plus personnelles. Leurs besoins sont relativement modestes et la plupart se heurtent aux mêmes obstacles. Elles sont unanimes, évidemment, à dénoncer les politiques et le manque de souplesse de la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui s'oppose au morcellement des terres, même pour un usage agricole. La plupart demandent aussi avec insistance qu'on relève le plafond qui limite actuellement à 100 le nombre de poulets qu'elles peuvent détenir hors quota. La demande pour des poulets fermiers et pour des oeufs produits de façon plus artisanale est très forte. Ces produits ont un effet multiplicateur important sur l'ensemble de leurs ventes. Pour leurs propriétaires, la hausse des seuils qui limite la production hors quota est la clé, véritablement la clé, qui leur permettra de bâtir la ferme qu'ils souhaitent et d'assurer sa pérennité. Le Québec, soulignent-ils, est l'une des deux provinces où ce seuil est le plus bas. Relever ce plafond et amender les politiques de la CPTAQ pour mieux accueillir un modèle d'affaires qui intéresse de plus en plus de jeunes entrepreneurs leur donnerait un très sérieux coup de main.

Les entretiens que j'ai réalisés avec les jeunes de la relève montrent bien que les fermes de la relève ont de multiples visages et qu'elles s'inspirent d'une variété de modèles. Les fermes de proximité, les fermes familiales plus traditionnelles et les entreprises agricoles à fort volume sont souvent complémentaires mais fréquentent des univers bien différents. L'intérêt de l'agriculture et des Québécois nous demande d'accueillir et de tenir en équilibre plusieurs modèles d'entreprises agricoles. Pour bien servir l'agriculture, les politiques et mesures d'aide à la relève doivent pouvoir s'adapter à des réalités qui ont, bien entendu, beaucoup en commun mais aussi des différences très significatives. Merci de votre attention.

M. Chouinard (Tommy) : Oui. M. Paradis, à partir de ce rapport-là, qu'allez-vous faire pour favoriser la relève agricole? C'est quoi, les obstacles que vous voyez qu'il faut lever?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les obstacles sont bien définis, et, dans un certain sens, il y a beaucoup de convergence entre le rapport que M. Pronovost vient de rendre public et le rapport de la FRAQ, la Fédération de la relève agricole.

Premier constat : Il y a certains programmes qui sont bons, mais ils sont sous-utilisés parce que méconnus et ils sont dispersés dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Donc, le concept du coffre à outils pour le jeune m'apparaît incontournable. Il faut amener des organisations et des organismes à travailler ensemble : le ministère, la CPTAQ, La Financière agricole. Tous ceux et celles qui oeuvrent dans le financement se doivent de contribuer à mettre ensemble ce coffre à outils pour qu'il soit facilement accessible pour le jeune agriculteur. Il y a d'autres mesures qui vont suivre. On a parlé dernièrement... et j'ai déjà entrepris des conversations avec les fédérations spécialisées, entre autres, des oeufs, de la volaille, etc., pour les planchers ou plafonds de production avec quotas ou sans quota, les discussions avancent.

M. Chouinard (Tommy) : Maintenant, j'ai remarqué dans le rapport qu'il y avait beaucoup des jeunes agriculteurs qui se plaignaient beaucoup, là, de l'attitude de l'UPA qui n'est pas assez ouverte aux nouveaux modèles d'affaires, que c'est toujours le même type d'entreprise qui est défendu par l'UPA. Est-ce qu'il y a un problème de ce côté-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Il y a un ensemble, puis M. Pronovost l'a bien indiqué dans son rapport, il y a des modèles qui sont totalement différents. Vous avez, au Québec, des fermes industrielles dont on a besoin, là, et qui profitent à l'économie québécoise sur le plan de l'exportation, jusqu'à la petite ferme maraîchère locale bio qui vend ses paniers directement au kiosque à la sortie. Ce n'est pas facile d'avoir les mêmes règles et les mêmes facteurs de représentation pour l'ensemble de ces gens-là. C'est un défi qui est parfois voué à l'impossible, donc les jeunes se cherchent d'autres voies, d'autres solutions.

À quel niveau ça évolue? Bien, ça évolue au niveau où les jeunes s'intéressent à l'agriculture, vont en émergence, vont dans le bio. Certains pensent que l'UPA est incontournable, d'autres vont vers l'Union paysanne, d'autres vont... le conseil des entrepreneurs. D'autres veulent carrément la paix, ils choisissent la liberté.

M. Bergeron (Patrice) : Est-ce qu'il faut comprendre qu'il y a déjà beaucoup de programmes qui sont déjà bien utilisés... qui sont sous-utilisés? Donc, il existe déjà tout un volet de programmes, mais on me dit... on parle aussi en même temps d'avantages financiers, de subventions et d'avantages fiscaux qui pourraient être... Est-ce que ça pourrait encore coûter de l'argent au trésor pour essayer d'aider la relève, quoi?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, ça en a coûté. Depuis qu'on est au gouvernement, le ministre des Finances, M. Leitão, six mois après notre arrivée au gouvernement, a haussé le plafond du gain de capital non taxable jusqu'à 1 million de dollars. Il a annoncé une mesure pour aider le jeune qui prend la relève avec des crédits d'impôt. Il l'a même amélioré dans son dernier budget. Oui, ça coûte des sous, mais le Québec a un problème de relève, généralement parlant, et, dans le monde agricole, les obstacles sont encore plus importants, comme l'a souligné M. Pronovost. Oui, il va falloir bouger.

M. Patelli (Yannick) : M. Paradis, vous venez de parler, et M. Pronovost en parle dans son rapport, de la diversité de l'agriculture et que les gens se cherchent différents organismes de représentation. Est-ce qu'un seul syndicat peut représenter toute cette diversité?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Présentement, il y a une loi qui a été adoptée en 1972 qui fait que l'Union des producteurs agricoles représente l'ensemble des producteurs agricoles comme tel. Mais rien n'interdit à l'Union paysanne d'avoir un rôle à jouer. Non, rien n'interdit au Conseil des entrepreneurs en... pas en construction, des entrepreneurs en agriculture... Ça se fait normalement sur le terrain. Le défi d'un monopole, c'est... ça vous donne des droits, mais ça vous donne également des responsabilités.

M. Patelli (Yannick) : Mais vous savez que l'Union paysanne et le Conseil des entrepreneurs agricoles demandent à ce qu'on légifère pour justement leur donner une place officielle. Est-ce que c'est quelque chose envisageable dans les prochains mois ou...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je ne l'avais pas sur l'agenda, mais l'actualité des dernières heures... puis je pensais que le problème actuel, là, c'était le lait diafiltré. Moi, là, on se concentre là-dessus, la gestion de l'offre en dépend. La relève agricole est affectée parce que, quand vous ne savez pas ce qui arrive avec votre bilan financier à cause des importations, vous devez agir.

Maintenant, on a placé, dans l'agenda, cette question-là. J'ai fait le tour des positions des formations politiques, autant de Québec solidaire, que de la CAQ, que d'anciens porte-parole du Parti québécois. Il semble y avoir une orientation dans cette direction-là. Maintenant, est-ce que c'est une priorité législative? Non.

M. Bergeron (Patrice) : Comment vous réagissez à ce que demande l'UPA, en fait, parce que M. Groleau est sorti hier puis il vous demande carrément d'être muté ailleurs, d'être déplacé?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, c'est le premier ministre qui s'occupe de ces choses-là, habituellement. Je suis le ministre de l'Agriculture, de tous les agriculteurs, de quelque tendance qu'ils soient, comme je suis le député de tous les électeurs de Brome-Missisquoi quelles que soient leurs tendances politiques.

M. Chouinard (Tommy) : L'UPA a eu la tête de Françoise Gauthier. Croyez-vous que l'UPA va être capable d'avoir votre tête?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je ne le sais pas, moi, s'ils ont eu la tête de Françoise Gauthier ou pas. Ce qui est important, ce matin... sérieusement, j'écoutais Bruno Letendre à une émission de télévision, il parlait du problème diafiltré, là. Le problème ce matin, là, c'est le chèque de paie du producteur de lait qui est amputé, ce n'est pas la tête du ministre Paradis, là. C'est comment on fait ça ensemble, qu'on travaille ensemble à s'assurer que ce chèque de paie là revienne à la normale. On l'a fait forts et unis ensemble pour Atlanta dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, on est capables de le faire face à Ottawa si on ne change pas l'agenda puis si on ne s'en va pas tout croche, là.

M. Chouinard (Tommy) : Mais je reviens à ce que vous disiez. Vous dites : Présentement, il y a une loi qui a été adoptée qui assure le monopole syndical à l'UPA, puis là vous dites : Ah! il y a plein de monde qui parle qu'il faudrait revoir cette règle-là, mais ce n'est pas une priorité, là. Sans être une priorité, est-ce que c'est une intention gouvernementale?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Écoutez, là, moi, je vais vous faire des citations. Françoise David, ma collègue : «Et si l'UPA est forte, elle ne doit pas avoir peur de la concurrence.» La porte-parole de la CAQ, ma collègue Sylvie D'Amours, est plus dure, elle, en plus de ça : «L'UPA ne travaille plus pour les producteurs. [...]J'ai déjà dit à Marcel Groleau : Sais-tu que l'UPA est sur la corde raide, et il m'a dit oui.» C'est des propos qui sont rapportés dans les médias.

M. Bergeron (Patrice) :  Qu'est-ce qui explique un peu la réaction de l'UPA, là, par rapport à ce que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je ne le sais pas. Il y a même Bernard Landry qui a dit : «...l'UPA se porterait mieux sans monopole syndical». Puis le ministre de l'Agriculture qu'on cite toujours en exemple, Jean Garon, appuie la fin du monopole de l'UPA. Ça fait pas mal de...

M. Bergeron (Patrice) : Vous citez des gens, mais est-ce que vous êtes d'accord avec leurs constats ou vous les citez juste comme ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, moi, si, comme ministre de l'Agriculture, j'avais ça, là, à faire pendant cette session-ci, je serais en préparation de rédaction de loi, mais ce n'est pas le cas. Je ne parlais pas de ça, moi, je parlais...

M. Chouinard (Tommy) : Bien, d'ici la fin du mandat...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ma priorité, là, c'était le lait diafiltré, pendant cette session-ci, et la relève agricole. Il y a un lien entre les deux. À partir du moment où quelqu'un d'autre essaie de mettre ça à l'agenda, je me dis : Est-ce que c'est vraiment prioritaire?

M. Bergeron (Patrice) : Mais, quand vous rapportez ces propos-là, est-ce que ce n'est pas pour créer... est-ce que ça ne crée pas justement une inquiétude à l'UPA, puis c'est pour ça peut-être qu'eux...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, ils n'ont pas besoin d'être rapportés, ils sont déjà publiés.

M. Chouinard (Tommy) : Mais votre opinion, M. Paradis, c'est tout simplement... Nous ne souhaitons pas connaître l'opinion d'autres personnes, on veut connaître l'opinion du ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Mon opinion, c'est que présentement la priorité pour les producteurs agricoles du Québec, c'est le maintien du système de gestion de l'offre, qui est drôlement mis à parti, là, par les règlements fédéraux qui ne sont pas interprétés correctement par deux agences fédérales. C'est ça, le combat à mener.

M. Chouinard (Tommy) : ...mais la remise en question du monopole syndical, est-ce que ça...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Si on gagne ce combat-là, on pourra parler des accessoires. Si on perd ce combat-là, on perd beaucoup comme société et comme économie.

M. Larivière (Thierry) : ...est-ce que le fait que l'UPA soit la seule organisation accréditée dans le cadre de la loi, comme vous l'avez dit, est-ce que vous pensez que ça leur donne une prépondérance, que vous devriez leur porter davantage attention dans vos différentes politiques, dans vos actions?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, j'étais, moi, là... Je pense que vous étiez là ou un de vos collègues était là. J'étais à l'assemblée générale annuelle des producteurs laitiers...

M. Larivière (Thierry) : ...se plaignent du contraire.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...des producteurs laitiers, il y a à peine deux semaines, 10 jours même, et, à ce moment-là, il y avait unanimité.

J'étais avec Marcel Groleau, le président de l'UPA, il y a deux semaines à Montréal, avec Agropur, avec les différents intervenants du monde laitier, tout le monde était d'accord. Qu'est-ce qui s'est passé depuis ce temps-là? Moi, je ne le sais pas. Je parle régulièrement avec...

M. Bergeron (Patrice) : ...vous n'expliquez pas le mécontentement de M. Groleau...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...avec les éleveurs de porcs, quasiment hebdomadairement, je parle avec les producteurs d'oeufs, je parle avec les producteurs de dinde, je parle avec les producteurs de poulet, je parle avec les maraîchers, je parle avec tout le monde. Peut-être que je ne devrais pas, je ne sais pas.

M. Chouinard (Tommy) : Qu'est-ce qui motive la sortie de l'UPA, alors, contre vous?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Pardon?

M. Chouinard (Tommy) : Qu'est-ce qui motive la sortie de l'UPA contre vous?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je ne le sais pas, moi. J'ai tenté de voir... parce qu'on avait, à travers le discrétionnaire ministériel, donné certaines sommes d'argent. C'est ça que j'en déduis, là, mais il faudrait leur demander. Mais j'en ai donné à l'UPA. C'est l'UPA qui a eu la plus grosse part du gâteau.

M. Chouinard (Tommy) : Mais le budget discrétionnaire, à partir du budget discrétionnaire, combien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : 30 000 $. Les portes ouvertes, qui est une excellente initiative dans laquelle on croit beaucoup, là.

M. Chouinard (Tommy) :  ...la question parce qu'il faut que... Ce n'est pas clair dans mon esprit, là. Une révision du monopole syndical de l'UPA, est-ce que ça, d'ici la fin du mandat, c'est une possibilité ou vous dites non?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non. Moi, ce que je vous dis, c'est que présentement, la priorité, c'est le chèque de paie du producteur de lait et la relève agricole.

M. Chouinard (Tommy) : ...j'ai bien compris, M.Paradis, que ce n'est pas la priorité...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Maintenant, les priorités de l'automne, je ne les connais pas encore toutes. Puis je peux vous dire que j'ai une autre priorité sur le plan législatif : l'affichage des OGM.

M. Chouinard (Tommy) : Oui, mais... Donc, c'est exclu totalement, cette idée-là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que les priorités fluctuent en fonction des évolutions.

M. Patelli (Yannick) : M. Pronovost, peut-être une question sur le rapport, parce que, vous qui avez fait un rapport de 300 pages en 2008...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Est-ce que vous permettez, je vais m'excuser. La commission parlementaire sur les crédits... On va avoir des questions. Si vous êtes là, dans les corridors, on y répondra également. Je vais vous laisser en pâture M. Pronovost, et moi, je vais aller vers d'autres pâturages. Merci.

M. Patelli (Yannick) : Oui, on a une question, M. Pronovost, sur le fait que vous avez un rapport, en 2008, de 300 pages qui inclut aussi des questions sur la relève agricole. Avez-vous vu une grande différence, 10 ans après quasiment, huit ans après? Est-ce qu'il y a des choses qui ont... Est-ce que les gouvernements successifs ont fait évoluer les choses ou vous avez retrouvé les mêmes constats?

M. Pronovost (Jean) : Oh! C'est sensiblement les mêmes constats. Les outils sont là et ils sont peu, ou mal, ou pas assez utilisés dans certains cas. Je pense, ça, c'est très, très clair.

Même je vais vous citer une anecdote. J'ai rencontré ces deux jeunes agronomes qui viennent de s'associer pour partir une ferme, et c'est moi qui leur ai appris l'existence du FIRA. C'est un peu surprenant, là, puis j'en ai rencontré plusieurs cas comme ça, de gens qui savaient le nom, des fois, de certains programmes, mais ne savaient pas le contenu, ils ne savaient pas les modalités.

Quand on parle d'un coffre à outils, là, c'est de... les jeunes devraient savoir que ces possibilités-là existent. Dans certains cas, elles existent à l'extérieur même du cadre qu'on pourrait appeler agricole. Wxemple, le programme Jeunes Entrepreneurs, qui est un programme un peu universel, hein, qui veut soutenir les jeunes entrepreneurs, quel que soit le domaine dans lequel il oeuvre, et beaucoup d'agriculteurs ne savent pas que ça peut servir dans l'agriculture aussi, dans certaines régions, à tout le moins.

M. Larivière (Thierry) : Étant donné ce que vous dites, est-ce que vous préconisez qu'il y ait un accompagnateur, ou un bureau central, ou je ne sais pas, pour justement accompagner les jeunes producteurs dans leurs démarches qui visiblement n'aboutissent pas à tous les programmes, là, en ce moment?

M. Pronovost (Jean) : Bien, si vous lisez les sections pertinentes du rapport, vous voyez que...

M. Larivière (Thierry) : C'est quoi la formule qu'il faudrait?

M. Pronovost (Jean) : Pardon?

M. Larivière (Thierry) : Quelle formule vous préconisez pour...

M. Pronovost (Jean) : Bien, je suggère que ces programmes soient largement diffusés, qu'ils soient, dans le fond, installés dans un coffre à outils qui permet des assouplissements en fonction des plans d'affaires.

M. Larivière (Thierry) : Mais, concrètement, les jeunes vont cogner où?

M. Pronovost (Jean) : Puis les jeunes, ils iraient cogner à La Financière agricole, qui est l'endroit qu'ils fréquentent généralement, un peu comme on va chercher des conseils chez son banquier qui nous accompagne tout au long d'un plan d'affaires. Au début, on a besoin d'argent pour tout simplement vivre, hein, parce qu'on est en train de planifier sa ferme. Dans un deuxième temps, on a besoin d'aide pour acquérir des moyens de production.

M. Larivière (Thierry) : Et une autre question, si vous permettez. Est-ce que vous préconisez un assouplissement de la Loi de la protection du territoire agricole? Puis, si oui, lequel?

M. Pronovost (Jean) : La réponse est oui, mais en fonction uniquement des besoins des jeunes agriculteurs. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire pour eux... dans la loi, prévoir des provisions qui leur permettent de s'installer sur de plus petites terres et d'y avoir maison? Est-ce qu'on ne pourrait pas, dans le cas où trois fermes veulent s'associer pour faire, en complémentarité, une plus grande ferme, est-ce qu'on ne pourrait pas permettre d'avoir trois maisons familiales, mais uniquement dans les cas d'agriculture et de relève puis en prenant les précautions nécessaires?

Les jeunes sont très éloquents là-dessus. Ils ne remettent pas en cause du tout, du tout la nécessité absolue de protéger le territoire agricole. Mais ils disent : Nous aussi, on est des agriculteurs. Puis, quand vous obligez un agriculteur qui commence à avoir 100 hectares, c'est plusieurs fois ce dont on a besoin, puis on n'a pas l'argent pour acheter tout ça. Pourquoi on ne pourrait pas, nous, s'installer à certaines conditions, des conditions qui peuvent être sévères, dans de plus petits lopins.

M. Larivière (Thierry) :  Quelle grandeur minimale?

M. Pronovost (Jean) : Bien, ça dépend des fermes évidemment. Actuellement, je sais ou je crois savoir... on m'a dit que la CPTAQ travaillait sur une norme de référence qui tournerait autour de 40 hectares. Les jeunes trouvent ça encore très élevé. La norme de référence, actuellement, ça semble tourner autour de... Je parle bien d'une norme de référence, pas une norme absolue, parce que les cas sont très diversifiés.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce que le monopole syndical de l'UPA, c'est un obstacle, ça, pour la relève agricole au Québec?

M. Pronovost (Jean) : Je dirais que... parce que c'est difficile, pour moi, de répondre directement à votre question. Les jeunes, vous les connaissez aussi bien que moi, ils sont férus d'indépendance. O.K.? Puis l'UPA, elle est porteuse de règles, de règlements, de plans conjoints, puis ils cherchent à faire leurs propres projets. En ce sens-là, ils vont un peu ressentir toutes les contraintes qui peuvent venir d'une organisation qui est très articulée et qui a un pouvoir réglementaire. C'est probablement la meilleure réponse que je peux vous faire.

M. Chouinard (Tommy) : Donc, je comprends que, s'il y avait une révision du monopole syndical, ça pourrait quand même lever certains obstacles ou des contraintes qui sont rencontrés par la relève agricole.

M. Pronovost (Jean) : Ou encore, le monopole syndical pourrait s'emparer de cette volonté d'affirmation des jeunes et puis changer certaines de ces pratiques, faire lui-même les recommandations que je fais concernant les quotas laitiers, là. Ça s'adresse à la Fédération des producteurs de lait, ça. C'est eux qui gèrent ça actuellement.

M. Chouinard (Tommy) : Ça fait des années qu'on en parle, de cet enjeu-là, de la relève. Comment se fait-il qu'une organisation comme l'UPA... Je ne connais pas toutes les initiatives de l'UPA, là, mais à partir, en fait, des observations faites par la relève agricole, il semble qu'ils n'aient pas levé beaucoup de contraintes au fil des ans.

M. Pronovost (Jean) : Bien, ça dépend. J'assistais les producteurs d'oeufs et de volaille, où, eux, ça semble aller beaucoup mieux, d'après mes interlocuteurs. Mais la Fédération des producteurs de lait a une réglementation beaucoup plus sérieuse et serrée.

M. Larivière (Thierry) : Justement, à propos des quotas, est-ce que vous préconisez une hausse des seuils de hors-quotas? Est-ce que vous... je n'ai pas tout lu le rapport encore, évidemment, là. Est-ce qu'il y a un chiffre que vous proposez dans certaines productions?

M. Pronovost (Jean) : Bien, dans le rapport, je fais état de ce qui est permis ailleurs et puis, sans avancer de chiffre, parce que ça, ça va être l'objet de discussions entre plusieurs personnes, on pourrait penser qu'on pourrait s'inspirer d'une moyenne canadienne, par exemple. D'un autre... on permet ça. Ailleurs, ils permettent 2 000, dans certaines provinces. Là, je vous cite les extrêmes, là.

M. Larivière (Thierry) : Donc, la moyenne pourrait être un guide, vous pensez?

M. Pronovost (Jean) : Bien, regardez les tableaux que j'ai mis dans mon rapport.

Une voix : Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 4)

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