(Treize heures vingt-sept minutes)
La Modératrice
:
Bonjour à tous. Alors, on va commencer avec une déclaration de Mme Diane
Lamarre, députée de Taillon, porte-parole de l'opposition officielle en matière
de santé et d'accessibilité aux soins. Il va y avoir Mme Line Bélanger, membre
du forum citoyen du Commissaire à la santé et au bien-être et initiatrice de la
coalition; le Dre Yun Jen, de l'Association médicale du Québec; Ginette
Plamondon, de l'AREQ; Donald Tremblay de l'AQRP; Claire Montour, de la CSQ; et
Ginette Langlois, de la CSN.
Mme Lamarre : Merci. Alors,
bonjour. Vous constatez que plusieurs organismes, plusieurs personnes se sont
mobilisés aujourd'hui pour soutenir le maintien du Commissaire à la santé et au
bien-être. Cette institution, elle est vraiment une sentinelle pour le système
de santé. Elle a, de façon transversale, la responsabilité de mesurer la
performance de différentes initiatives, de différents programmes au niveau de
notre système de santé. Et on ne peut trouver, dans les raisons que le ministre
évoque, une justification appropriée pour l'abolition de l'indépendance du
Commissaire à la santé et au bien-être, qui a été, rappelons-le, créé par
l'actuel premier ministre parce qu'il jugeait justement qu'on avait besoin
d'avoir des voix qui étaient plus neutres, des voix qui étaient objectives par
rapport au système de santé.
Alors, je veux souligner la présence de
toutes les personnes qui m'entourent, la diversité également de leurs
représentations. Ces personnes représentent des organismes de la société
civile, mais également des groupes de citoyens, de patients, des groupes de
médecins, des groupes de différents professionnels, parce que d'autres
professionnels sont également préoccupés.
Quand on regarde les mandats sur lesquels
le Commissaire à la santé travaillait, eh bien, c'est encore plus nécessaire de
se poser des questions. Il avait sur sa planche à dessin la perspective
d'évaluer les CHSLD, d'évaluer les urgences et d'évaluer la rémunération des
médecins. Alors, les arguments du ministre ne sont pas là pour justifier et
expliquer sa décision. Et, puisque le ministre a une immense confiance dans la
performance de ses réformes, on s'étonne de le voir abolir systématiquement
tous les organismes qui sont susceptibles de mesurer l'impact de ces réformes.
Et, si c'était si bon que ça, bien, il pourrait nous donner de bons résultats,
il pourrait nous démontrer la valeur ajoutée de sa réforme. Alors, pourquoi
cette résistance du ministre?
Je pense qu'on a tout lieu de s'inquiéter,
de se poser des questions, et je pense qu'on est nombreux à le faire et que le
ministre doit écouter la population du Québec, qui est très bien représentée
par les différentes personnes qui m'accompagnent aujourd'hui.
Alors, je laisse tout de suite la parole à
Mme Line Bélanger, qui a eu l'initiative de créer cette coalition pour exprimer
clairement au ministre le désaccord par rapport à l'abolition du Commissaire à
la santé et au bien-être. Mme Bélanger.
Mme Bélanger (Line) : Donc, dès
que j'ai pris connaissance du projet du gouvernement du Québec d'abolir le
poste de Commissaire à la santé et au bien-être, je suis littéralement tombée
en bas de ma chaise. Sachant que le commissaire a pour mission d'apporter un
éclairage pertinent aux débats publics et à la prise de décisions
gouvernementales dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé
et de bien-être des Québécois et Québécoises, je suis en droit de m'inquiéter
de la disparition imminente de celui que je considère comme le Vérificateur
général, mais pour la santé, et même plus qu'un simple vérificateur général.
Bien, la fonction est importante, mais, celle-là, elle est encore bonifiée par
rapport au Vérificateur général.
Alors que bientôt près de la moitié du
budget du Québec sera investi en santé, il est inacceptable de nous passer de
la seule personne qui puisse s'assurer que l'argent que nous versons en santé
et services sociaux par nos taxes et nos impôts soit utilisé de façon
judicieuse. À mon avis, c'est une décision bâclée, prise sur des arguments très
discutables.
Premièrement, on nous dit qu'il y aura des
économies. Or, puisque la plus grande dépense reliée au commissaire représente
le salaire des employées et que celles-ci... parce qu'habituellement la
plupart... en fait, la majorité, ce sont des femmes, encore une fois. Elles
ont une sécurité d'emploi et elles seront replacées à l'intérieur de la
fonction publique. Donc, pour moi, il s'agit d'économie de bouts de chandelles.
Ensuite, on nous dit que d'autres
organismes peuvent faire le même travail. Encore selon moi, c'est tout faux. À
ce jour, personne ne jouit des compétences, de l'indépendance et des moyens
nécessaires pour mener à bien les activités du commissaire. Et le ministre de
la Santé n'a donné aucune explication supplémentaire, aucun plan réaliste pour
le remplacer.
Après avoir lu beaucoup de communiqués de
presse, de lettres ouvertes, d'éditoriaux à ce sujet et voyant que rien ne
bouge, j'ai décidé de mettre sur pied cette coalition. Rapidement, et avec
enthousiasme, et malgré le peu de temps mis à notre disposition, plusieurs ont
joint la coalition et beaucoup d'autres ont offert leur appui au commissaire ou
leur collaboration à la coalition, et je les en remercie du fond du coeur.
En abolissant le commissaire, le
gouvernement élimine également le Forum de consultation formé de citoyens de
toutes les régions du Québec. Nulle part ailleurs qu'au Forum de consultation,
dans l'administration publique québécoise comme dans l'ensemble du Canada, les
citoyens que nous sommes peuvent délibérer avec une telle liberté d'enjeux de
société aussi graves que la santé et le bien-être de tous.
Je voudrais maintenant m'adresser au
Dr Philippe Couillard. Non, je ne veux pas m'adresser au premier ministre
parce que, selon les témoignages que j'ai recueillis dans les derniers jours,
lorsqu'on s'adresse au Dr Couillard, on est devant un homme qui fait
preuve d'empathie, un homme qui est à l'écoute. Dr Couillard, écoutez
bien. Notre coalition représente plus d'un demi-million de Québécoises et de
Québécois de tout le territoire, de tous les milieux, citoyennes et citoyens,
contribuables, travailleuses et travailleurs de la santé, les sages, nos aînés,
les professionnels et utilisateurs de la santé. Ces gens vous demandent de
garder le Commissaire à la santé et au bien-être sous sa forme actuelle et de
lui accorder le budget nécessaire à son bon fonctionnement. Merci.
Mme Jen (Yun) : Bonjour. Je
suis Dre Yun Jen, présidente de l'Association médicale du Québec et, au nom de
la profession médicale, je demande au gouvernement que le bureau du Commissaire
à la santé et au bien-être soit maintenu et que la décision d'abroger la loi
sur le commissaire à la santé soit annulée.
L'Association médicale du Québec considère
que le commissaire à la santé est la seule instance qui peut porter un regard
global et faire des études objectives sur l'ensemble du système de santé
québécois. Avec les transformations majeures qu'on vit actuellement, qui
découlent des lois n° 10 et n° 20, le point de vue neutre du Commissaire
à la santé est essentiel pour évaluer en toute indépendance l'effet réel de ces
transformations et pour permettre à la profession médicale de mieux répondre
aux besoins de la population.
M. Philippe Couillard, qui était ministre
de la Santé lors de la création du bureau du commissaire, a lui-même déclaré,
en 2003, que ce poste était, et je le cite, «fondamental pour l'analyse des
décisions du ministère et du gouvernement». Le gouvernement actuel passe donc
de cette nécessaire indépendance dans l'évaluation à l'élimination de tout
regard critique sur ses politiques. Alors, il y a eu un revirement, et ce
revirement vient après une série d'autres mesures qui ont été mises de l'avant
avec le même objectif : éviter la critique.
Et ici, on fait référence aux mesures
suivantes qui ont été mises en oeuvre dernièrement. On parle de l'élimination
de toutes les associations d'établissement, dont l'Association québécoise des établissements
de santé et de services sociaux. On parle de la réforme du financement des
groupes communautaires qui vise à taire certaines organisations parmi les plus
critiques envers le gouvernement, comme l'Alliance des patients pour la santé
et le Conseil pour la protection des malades. On parle de la réduction des
budgets alloués aux instituts et aux autres groupes de même nature, qui donne
au ministre un certain contrôle sur ces organismes. On parle de l'entrée en
vigueur de nouvelles normes qui force désormais les organisations
communautaires en santé à faire des rapports réguliers au Registre des
lobbyistes. Et finalement on vient d'avoir l'abolition du Commissaire à la
santé, qui est le dernier rempart.
Donc, au nom de l'Association médicale du
Québec, je réitère l'importance de maintenir les activités du bureau du
Commissaire à la santé et au bien-être. C'est la seule instance qui peut poser
un regard objectif sur la transformation majeure qu'on vit actuellement dans le
système de santé. Je vous remercie de votre attention.
Mme Plamondon (Ginette) :
Bonjour. Je me présente. Donc, Ginette Plamondon, pour l'AREQ, l'AREQ étant
l'Association des retraités de l'éducation et des autres services publics du
Québec. Notre association représente 57 000 personnes retraitées qui
sont réparties sur l'ensemble du territoire québécois.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que la
santé des personnes aînées et la défense du système public de santé et de
services sociaux constitue une de nos grandes priorités. C'est pourquoi nous
avons été extrêmement déçus et surpris lorsque nous avons appris l'abolition du
poste du Commissaire à la santé et au bien-être et du Forum de consultation qui
y est rattaché.
Nous avons été surpris car il nous semble
que la décision a été annoncée un peu en catimini, puisqu'elle était enfouie
dans les renseignements additionnels du discours du budget, l'un des très
nombreux et volumineux documents relatifs au budget provincial.
Nous avons aussi été déçus parce que le Commissaire
à la santé constituait une source indépendante d'information et de pistes de
solution à l'égard du réseau de la santé. Au cours des 10 dernières
années, le commissaire a publié de nombreux rapports et mémoires, dont
plusieurs jetaient un regard critique sur les décisions et les orientations
gouvernementales. Jusqu'à récemment, il poursuivait des travaux sur la qualité
de l'hébergement des personnes aînées. Il s'est aussi penché sur les soins à
domicile, soit des enjeux extrêmement importants pour les aînés du Québec.
Le Commissaire à la santé réalisait un bon
travail d'évaluation de notre système de santé en toute indépendance et à
faible coût. Pour nous, son abolition est un non-sens, tant au plan
administratif que budgétaire. Cette décision donne l'impression que le
gouvernement n'apprécie guère les critiques et les remises en question.
Pourtant, nous croyons qu'il est essentiel de mener des évaluations, surtout
dans le secteur de la santé qui représente près de la moitié du budget du
gouvernement du Québec.
Les investissements dans les soins à
domicile, par exemple, font l'objet de beaux discours. Presque chaque année, on
nous annonce 10 millions de plus ici, 60 millions par là, etc., mais,
dans les faits, il est complexe de savoir si l'argent promis est au
rendez-vous. On entend régulièrement les travailleurs du milieu de la santé
déclarer que les budgets des services à domicile ont diminué. Il est donc
difficile d'avoir un portrait juste de la situation.
Nous avons absolument besoin du regard
neutre et indépendant du Commissaire à la santé et au bien-être pour nous
éclairer. On voit mal comment le ministère de la Santé pourrait faire une
évaluation objective et critique de son propre travail. Nous tenions donc à
être ici en coalition pour dénoncer d'une même voix l'abolition du poste de
commissaire et pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision. Merci.
La Modératrice : M. Donald
Tremblay.
M. Tremblay (Donald) : Alors,
bonjour. Donald Tremblay, je suis le président de l'AQRP. Je représente
31 000 membres retraités de la fonction publique et parapublique. Notre
mission : défendre les droits des aînés et des retraités.
Je ne répéterai pas ce que mes collègues
viennent de dire, mais je veux rappeler cependant que le Commissaire à la santé
a été créé par le premier ministre lui-même alors qu'il était ministre de la
Santé. Comment se fait-il qu'en 2005, alors qu'il chantait les vertus, il
vantait les vertus du Commissaire à la santé et de sa mission qui est
d'apprécier, de consulter, d'informer et de recommander certaines choses par
rapport à la santé et aux services sociaux, comment se fait-il qu'en 2005 c'était
bon et qu'en 2016 ça ne devient plus bon?
On a été désolés de voir l'abolition du
Commissaire à la santé, d'autant plus que ça s'est fait dans les recoins d'un
budget, mais, en même temps, je dirais, pas tellement surpris compte tenu du
type de gouvernance auquel le ministre Barrette nous a habitués depuis deux
ans.
Alors, c'est un appel au premier ministre
que nous faisons, oui, M. le Dr Couillard, mais aussi le premier ministre, de
rappeler son ministre à l'ordre concernant le Commissaire à la santé et au
bien-être et lui demander de revenir sur sa décision en maintenant les services
tels qu'ils étaient actuellement.
La Modératrice
: Mme
Claire Montour.
Mme Montour (Claire) :
Bonjour. Écoutez, je pense que, pour la Centrale des syndicats du Québec, la
CSQ, c'est un net recul démocratique de vouloir abolir le poste de Commissaire
à la santé et au bien-être. En ce sens, écoutez, le milieu de la santé, avec
l'annonce... de nombreuses réformes très importantes ont des conséquences pour
les travailleuses de la santé, les membres qu'on représente, infirmières,
infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes, entre autres, mais surtout pour les
patients aussi dans les milieux, qu'on pense au communautaire, en santé mentale,
en chirurgie, à l'urgence, partout, CHSLD. Ces réformes-là ont beaucoup,
beaucoup d'impacts pour toutes ces personnes-là.
En ce sens, le poste de Commissaire à la
santé est plus que nécessaire pour surveiller les conséquences, mais évaluer
les impacts. On sait que comme premier ministre, le Dr Couillard et Dr Barrette
ont annoncé haut et fort à la transparence. Bien, il y a un geste à cette
transparence-là, c'est de maintenir le poste de Commissaire à la santé et au
bien-être. En ce sens, les deux fédérations de la CSQ, la FSSSS et la FSQ, ont
initié une pétition, qui est toujours en ligne, pour le maintien de ce
poste-là.
Donc, s'il vous plaît, révisez votre
position pour le maintien d'un secteur de la santé fort et public. Et il faut
continuer les recherches, la surveillance et les impacts de toutes ces
décisions-là.
Mme Langlois (Ginette)
: Oui,
bonjour. Je suis ici pour représenter la CSN. Pour nous, effectivement, se
joindre à cette coalition et demander le maintien du Commissaire à la santé et
au bien-être est un incontournable. Plusieurs l'ont nommé, on ne peut pas
remplacer le commissaire par le Vérificateur général. Ils ne sont pas du tout,
du tout dans les mêmes mandats. Le Commissaire santé et bien-être est là pour
faire des recommandations neutres et indépendantes après analyse de différents
secteurs, des spécialistes, des gens qui travaillent dans le réseau, des forums
citoyens, pour voir comment améliorer notre réseau.
Donc, pour nous, à la CSN, le maintien des
services publics de qualité à la population, c'est une priorité. Donc, évidemment,
il faut garder cette fonction-là neutre. Et le prétexte d'économie d'argent, en
prétendant que le Vérificateur général va faire le travail que le commissaire
faisait, est, pour nous, uniquement un prétexte pour abolir toute source de
dissidence. Ça a été nommé, le ministre n'aime pas la dissidence. On le voit, il
s'ingère même dans la recherche. Certains chercheurs sont critiqués parce
qu'ils ne disent pas comme le ministre. Donc, il y a une réforme qui est
dangereuse, à notre avis, pour le maintien de services de qualité à la
population.
La Modératrice
: Merci.
On va maintenant passer à la période de questions.
Journaliste
:
Mme Lamarre, le ministre, ce matin, a évoqué, en répondant à une question
d'un député de la CAQ, qu'il avait amené le programme de santé de la CAQ au gouvernement.
Les gens qui vous accompagnent aujourd'hui demandent au premier ministre de
ramener son ministre à l'ordre. Avez-vous l'impression que le ministre de la
Santé fait ce qu'il veut, qu'il a carte blanche pour agir à sa guise comme ministre
de la Santé?
Mme Lamarre : On a
l'impression qu'actuellement le premier ministre, effectivement, lui donne
carte blanche, parce que, presque systématiquement, le ministre Barrette déconstruit
ce que le premier ministre avait mis en place. Et je rappelle que, dans le
discours d'ouverture, le 21 mai 2014, le premier ministre avait
clairement confirmé que nous serions dans un processus dorénavant d'évaluation
continue. C'est ce qu'il avait affirmé.
Et on le voit, le ministre Barrette
évacue, fait taire, muselle toute critique, tout organisme susceptible
d'apporter un regard différent. Peut-être que ce serait un regard même commun, peut-être
qu'il y aurait des commentaires favorables. Moi, j'ai un peu de difficulté avec
le fait que le ministre rejette tout commentaire. C'est comme s'il avait
vraiment la conviction que tous vont avoir des commentaires négatifs sur lui.
Ce n'est pas normalement ce à quoi on s'attend. Il devrait y avoir des gens qui
sont capables de prendre la mesure, en particulier quand il cible même les
chercheurs. Il devrait y avoir des gens qui sont capables de prendre des
mesures objectives, des données probantes et de démontrer.
Il est certain que c'est très difficile de
le faire parce que le ministre impose des réformes à la pièce, sans nous
présenter jamais son plan d'organisation. L'exemple de ses supercliniques qu'il
a présenté hier, où clairement il est déjà en contradiction avec la Fédération
des médecins omnipraticiens qui, eux, ne sont pas d'accord pour ouvrir le
samedi soir et le dimanche soir pour être disponibles... Il y a énormément,
donc, d'informations qui semblent venir tout simplement de l'initiative du
ministre. Et il n'y a certainement pas de référence à des modèles qui existent
actuellement, ne serait-ce que partiellement ailleurs au monde. Alors, la
moitié du budget du Québec est un peu laissé à la bonne volonté d'un seul homme
actuellement.
Journaliste
: Mais que
le ministre dise aux médecins : Vous devrez livrer la marchandise, vous
devrez travailler selon les besoins des gens, est-ce que ce n'est pas
souhaitable que le ministre de la Santé dise ça et ordonne aux médecins de
travailler les fins de semaine, les soirs, selon les besoins des gens?
Mme Lamarre : Absolument, on
est tout à fait d'accord avec ça. Ce qu'on ne comprend pas, c'est comment
se fait-il qu'il n'ait pas convenu de ça avec la FMOQ avant de l'annoncer. Et
je vous dirais qu'il existe déjà actuellement des cliniques-réseaux. Il en
existe une cinquantaine, des mêmes cliniques qu'il prétend créer, là,
actuellement, à qui on donne autour de 20 millions de dollars par année et
qui ne rendent pas les services. Alors, nous, ce qu'on dit, c'est : Quels
sont les mécanismes de suivi différents que le ministre va imposer actuellement
à ces nouvelles cliniques?
Moi, ce que je vois spontanément, c'est
qu'il y a de l'argent encore qui est envoyé, beaucoup d'argent, là. On parle de
60 000 $ au départ et puis ensuite de montants entre
80 000 $ et 320 000 $ par superclinique. On donne encore de
l'argent avant d'avoir des résultats. Et quand est-ce qu'on va avoir la
confirmation que les 20 000 visites ont eu lieu?
L'autre question qu'on peut se poser :
D'où vont venir toutes les infirmières? Il y a entre six et 12 infirmières par
superclinique. Alors, il va encore déshabiller les établissements publics, les
hôpitaux, les CLSC, pour transférer ces professionnels dans le système privé.
Il n'a pas répondu à ça.
Journaliste
: Vous évoquez
la disparition du Commissaire à la santé, mais il reste quand même le Vérificateur
général qui peut porter un regard très critique sur ce qui se décide dans le réseau
de santé, non?
Mme Lamarre : Ce sont deux
excellents organismes. En fait, la Vérificatrice générale fait un travail
colossal, mais il faut bien comprendre qu'elle prend un portrait. Elle prend un
portrait, à un moment donné, de certains indicateurs davantage, habituellement,
d'ordre financier, et le commissaire, lui, avait un mandat beaucoup plus
organisation des soins et performance du système. Alors, cette performance,
elle peut se qualifier en termes d'économie, ou de dépenses, ou de sommes moins
bien utilisées, mais elle se qualifie aussi en termes d'accessibilité, de
réponses à des besoins de la population. Quand on parle de soins à domicile, ce
n'est pas la Vérificatrice générale qui va pouvoir nous donner les bons
indicateurs.
Or, le ministre ne nous donne pas de
cible, et je vous fais remarquer qu'il reporte tout ce qu'il annonce à 2018.
Or, en 2018, il ne sera peut-être plus là. Alors, il ne sera pas là pour
témoigner s'il a réussi ou non.
Une voix
: ...
Mme Lamarre : C'est une année
électorale, exactement. Merci.
(Fin à 13 h 49)