Point de presse de M. François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition

(Quatorze heures trente-deux minutes)

M. Bonnardel : Alors, permettez-moi de réagir quelques minutes, donc, sur le projet de loi... deux projets de loi déposés ce matin. Premièrement, celui sur l'industrie du taxi, sur la façon qu'on souhaite encadrer Uber, et sur celui qui va donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau pour mettre... en matière de financement politique.

Premièrement, sur lui... celui sur Uber, on se croirait dans un film, Retour dans le futur, et c'est une loi qui, pour moi, date de 1978. Je pense que le doc Daoust s'est trompé d'année — on est en 2016 — on ne veut pas encadrer Uber aujourd'hui, on lui dit : Plie-toi à un régime unique ou va-t'en chez toi. Et je pense que c'est un projet de loi anti-innovation. On ne répond pas aux technologies du XXIe siècle, on ne répond pas à ce que sera les technologies de demain, l'économie de partage, que ce soit le covoiturage Facebook, que ce soit la voiture autonome Google, et Dieu sait quelles autres technologies qu'on mettra... que ces «start-ups» mettront au monde dans les prochaines années.

Le gouvernement doit mieux encadrer Uber, donner des choix aux consommateurs, c'est la première chose aussi. Et on est persuadés que ce régime unique, c'est un retour dans le passé. Donc, on a un ministre aujourd'hui qui joue dans le film Retour dans le futur, qui nous dépose une loi qui date des années 70. On est en 2016, il faut répondre aux aspirations des consommateurs et à ces technologies qui vont être importantes pour les prochaines années.

D'un autre côté, pour ce qui est du projet de loi n° 101, qui a été déposé ce matin par Mme Rita de Santis, pour nous, il reste indéniable que le délai de prescription qu'on ramène de cinq à sept ans, ce n'est pas assez. On l'a dit maintes et maintes fois, ce délai de prescription doit être d'au minimum 20 ans, comme on l'a demandé depuis des mois déjà. On souhaite aussi être capables de donner plus de pouvoirs, plus de moyens coercitifs, plus de pouvoirs d'enquête au Directeur général des élections, et c'est un des premiers amendements qu'on va déposer pour cette loi. Alors, voilà, prêt à répondre à vos questions.

M. Vigneault (Nicolas) : M. Bonnardel, vous dites : Retour vers le futur, et tout ça. Qu'est-ce que vous auriez proposé, par exemple, pour essayer d'encadrer un peu plus Uber et de s'assurer de ne pas... qu'on paie les taxes et les impôts, mais de s'assurer qu'il n'y a pas une concurrence déloyale, comme l'a toujours dit le gouvernement et l'industrie du taxi, dans cette...

M. Bonnardel : Je pense que c'est indéniable que ça n'a aucun sens d'imaginer, demain matin, que tous les véhicules Uber auraient une plaque T, comme on les connaît, les plaques de taxi, c'est inimaginable. Il y a des législations, il y a des villes comme Edmonton, comme Ottawa, comme... même le Nevada, qui ont mis des permis d'opération à Uber à hauteur de 10 000 $, 70 000 $; même le Nevada, le Nevada a dit : Nous, là, on vous demande un permis de 500 000 $. Uber a dit oui. Uber a dit oui. Donc là, c'est impensable de s'imaginer qu'en 2016 on mette de côté de l'innovation... parce que je l'ai dit tantôt, là, c'est un projet de loi anti-innovation, ça, aujourd'hui. Et je comprends, là, la dynamique à laquelle les chauffeurs de taxi, qui ont payé des permis de 70 000 $, 100 000 $, se disent : Aïe! Il ne faut pas perdre ça. On comprend tout ça, mais on ne peut pas fonctionner dans un régime unique, en 2016, en se disant : Demain, qu'est-ce que ce sera? Demain, c'est la voiture autonome Google, c'est le covoiturage Facebook et quoi d'autre?

Donc, je suis persuadé qu'on peut trouver un moyen de s'entendre — et j'espère qu'on va réussir à le faire — avec Uber pour être capables de donner plusieurs choix aux consommateurs, et ce n'est pas au gouvernement de dire : Voici le seul choix que vous aurez avec la loi qu'on va déposer.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais pour protéger, en quelque sorte, l'industrie, il y a quand même 20 000 travailleurs... bien, en fait, il y a 8 000 propriétaires de permis de taxi au Québec. Bien, comment on fait pour s'assurer que cette industrie-là ne tombe pas non plus? Vous dites : Chargez le gros prix à Uber, ça fait partie de vos solutions, mais, pour protéger, en quelque sorte, cette industrie-là, on la laisse aller puis...

M. Bonnardel : Bien, premièrement, l'industrie du taxi se modernise, on le voit aussi, là. Il y a Québec qui a des applications technologiques sur Internet aussi. On est conscients que, demain matin, là, si d'autres villes ont demandé des permis à Uber, tous les autres propriétaires, là, des taxis, qu'on soit à Edmonton, qu'on soit à Toronto, qu'on soit dans le Nevada, tout le monde a gardé son travail, tout le monde y a trouvé son compte. Et je pense que c'est ça, le défi du gouvernement, de ne pas être fermé à un régime unique puis d'être capable de répondre aux aspirations des consommateurs, aux aspirations aussi du XXIe siècle. On dirait qu'on retourne 40 ans en arrière aujourd'hui en nous disant : Aïe! C'est le seul régime unique que le Québec connaît, bien, on va le modifier un petit peu, on va l'appliquer, on va essayer de démontrer qu'on protège notre industrie. Puis on y croit, à protéger l'industrie, mais on ne répond pas à ces aspirations du XXIe siècle, et j'ai l'impression de revoir une loi, là, qui date de 1978 puis de voir le doc Daoust, là, qui s'est trompé d'année puis qui se dit : Aïe! Moi, je dépose une loi de 1978. Non, on est en 2016, il faut répondre de ces aspirations puis des technologies de demain.

M. Vigneault (Nicolas) : Les délais de prescription... Bien, d'abord, pour terminer sur le taxi, est-ce que vous comptez collaborer pour que ce soit adopté plus rapidement possible, ce projet de loi là? Le PQ a dit : Nous, c'est clair, on veut que ce soit adopté au printemps. L'industrie du taxi dit la même chose et le gouvernement veut la même chose.

M. Bonnardel : Bien, il y a deux choses. Je vous annonce tout de suite qu'on va demander de scinder cette loi parce qu'il y a une partie pour protéger les cyclistes au Québec. Je pense que vous l'avez vu, là, on veut avoir cette distance de protection de 1,5 mètre suite à une vitesse... sur des routes qui ont une vitesse de 50 kilomètres et plus et 1 mètre pour 50 kilomètres et moins. Donc, pour ça, je pense qu'il faut l'appliquer rapidement. De l'autre côté, on va faire notre boulot, on va étudier de façon plus approfondie, encore une fois, cette loi, puis on va essayer de faire changer d'idée le gouvernement, de l'amener à répondre de ses aspirations du XXIe siècle, puis, dans ce contexte, on va faire notre boulot comme il se doit du côté de notre parti politique, puis ça va suivre son cours, puis ça va suivre les délais, les délais auxquels les législateurs s'attendent.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais donc, est-ce que vous... bien, filibuster, c'est le terme utilisé.

M. Bonnardel : Non, non. Bien, premièrement, on ne donne aucune garantie. Nous, on va faire notre boulot, on va l'étudier puis on veut répondre aux aspirations puis aux technologies du XXIe siècle. C'est le défi, c'est le défi du Québec, c'est le défi de l'Europe, c'est le défi de l'Amérique. Puis là aujourd'hui, c'est un retour en arrière. C'est un retour en arrière. Ça ne répond pas aux aspirations puis aux technologies du XXIe siècle. Tout le monde le dit, et là on a un gouvernement, puis on a un doc Daoust, un ministre complètement fermé, puis c'est un Retour dans le futur qui est néfaste pour l'économie du Québec.

M. Vigneault (Nicolas) : Sur le délai de prescription, le gouvernement a toujours été... Bien, en fait, le 20 ans, on disait qu'on était peut-être ouvert à des discussions, mais d'aller jusqu'à 20 ans... On arrive avec le sept ans, on s'y attendait. Est-ce que vous avez bon espoir de pouvoir convaincre le gouvernement d'augmenter tout ça?

M. Bonnardel : Bien, on espère encore que oui. Qu'est-ce que le gouvernement a à cacher? On a vu les allégations, les suspicions du côté de Marc-Yvan Côté de 2007 à 2008, là. Bon, on passe de cinq à sept ans, pour nous, ce n'est pas assez. Il faut être capables de retourner en arrière. Même s'il pourrait y avoir une divulgation volontaire, je pense que, si le gouvernement n'a rien à cacher… Si le gouvernement ne veut pas faire la lumière… Bien, je pense que la loi qui est déposée aujourd'hui nous démontre qu'ils ont de quoi à cacher.

Donc, plus de pouvoirs aussi au Directeur général des élections, qui, selon nous, n'a pas assez de pouvoirs d'enquête, donc lui donner plus d'outils pour être capable d'aller aussi loin que 20 ans en arrière. Puis ça, je vous le dis tout de suite, c'est un amendement qu'on va déposer pour être capables d'épauler encore plus fortement le DGE.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais, si vous n'avez pas ce 20 ans là, vous n'appuierez pas ce projet de loi?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, on ne s'avancera pas trop loin. Nous, on pense…

M. Vigneault (Nicolas) : C'est un gros morceau?

M. Bonnardel : C'est un gros morceau, mais pour… Nous, on le dit depuis le début. On est les seuls à mentionner que le 20 ans, pour nous, est important. Et puis de retourner en arrière, bien, c'est d'aller chercher aussi puis de comprendre ce qui s'est passé dans ces années noires que le Québec a connues en termes de financement politique, de Jean Charest jusqu'à aujourd'hui.

(Fin à 14 h 40)