(Treize heures trente-deux)
Mme Massé : Alors, bonjour tout
le monde. Merci d'être là.
Bien, d'abord, contrairement à ce qui a été
rapporté hier, je ne considère pas que la Vérificatrice générale, Mme Leclerc,
a blanchi Sam Hamad, comme le gouvernement libéral tente de cadrer cette
histoire-là depuis hier, d'ailleurs à cause d'informations qui avaient été
coulées, là, et ce récit-là, je ne l'achète pas. Pourquoi? Bien, d'une part,
dans le rapport, ce matin, de la Vérificatrice générale, ce dont on se rend
compte, c'est qu'il y a des zones d'ombre, que ces zones d'ombre là ne nous permettent
pas clairement de comprendre toutes les transactions dans le dossier de Premier
Tech.
Certes, le dossier Premier Tech a suivi le
cheminement administratif normal ou habituel, mais c'est justement pour cette
raison que Marc-Yvan Côté avait besoin de Sam Hamad, parce que le dossier
Premier Tech n'aurait probablement pas avancé, franchi toutes les étapes, tel
qu'il a réussi à le faire, y compris la dernière où il y a eu 1 million de
dollars de plus d'accordés que la lettre d'entente qui avait été envoyée.
Alors, la vérificatrice, elle, bien sûr,
avait le mandat de vérifier les processus administratifs, c'est ça, son mandat,
et elle l'a fait. Mais le problème n'est pas là, c'est que la vérificatrice
nous a confirmé qu'elle n'avait pas dans son mandat de vérifier ce qu'on
pourrait appeler les processus parallèles, hein? Un trafic d'influence, ça ne
se fait pas dans les règles de l'art, un trafic d'influence, ça se fait parallèlement
au chemin administratif tracé. Et, dans ce cas-là, bien, il est plutôt évident
que M. Hamad est intervenu justement en coulisse, en parallèle avec le
processus administratif. Pour ne pas se faire prendre, le processus
administratif doit être respecté à la lettre, et ça, M Hamad et M. Côté
le savent très bien, et on peut dire que, dans cette situation-là, ils ont bien
réussi.
Mais ça ne dit pas tout. Il demeure
néanmoins plusieurs zones d'ombre même dans le processus administratif.
D'ailleurs, la VG a clairement déploré le fait qu'il n'existe pas de
documentation qui supporte le passage de 7,5 millions à la clôture à
8,5 millions. Alors donc, ça, il y a des problèmes et, dans ce dossier-là,
bien, ça nous fait poser énormément de questions. Alors, ce n'est pas
compréhensible, la VG nous dit qu'il n'y a aucune documentation à cette
étape-là de pièces justificatives, mais surtout, je le répète, elle nous
rappelle qu'elle n'avait pas le mandat de surveiller les chemins parallèles. Et
on sait très bien d'ailleurs que les gens qui sont au courant et qui veulent
atteindre leurs objectifs savent très bien qu'ils doivent respecter les règles
à la lettre et, parallèlement à ça, user de leur influence pour faire avancer
le dossier et, à tout le moins, le faire conclure de la façon positive, donc, à
laquelle ils aspirent.
Il y a aussi les évaluations. Ce que la VG
nous disait, le dossier qui a été présenté au Conseil des ministres s'appuyait
sur des évaluations qui comportaient des chiffres erronés. Alors, c'est évident
que, quand tu présentes un portrait plus rose que la réalité, bien ça te permet
de prendre des décisions qu'on peut considérer comme étant erronées. La VG nous
dit aussi qu'elle n'avait pas à se pencher sur l'ensemble des courriels, mais
par contre, et nous le savons tous et toutes, qu'il y a d'autres étapes qui
s'en viennent, tant avec le DGE, le Directeur général des élections, qu'avec le
Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'éthique. Il y aura là un regard
qui doit être posé sur ce qu'on peut appeler le système parallèle, celui qui
jette un oeil sur ce qui n'est pas l'administratif, qui lui, je le répète, a
été vérifié par la Vérificatrice générale. Mais, malgré tout, dans sa
vérification, elle a identifié un certain nombre de zones d'ombre que nous
devons mettre au jour.
Je vous dirais, en terminant, que c'est
déplorable que rapidement le gouvernement s'est mis à nous dire que M. Hamad
était blanchi, puisqu'il le sait très bien que ce qui l'incrimine
principalement, ce n'est pas le processus qui suit la règle de l'art, mais bien
celui qui se passe en parallèle, ce qu'on appelle le trafic d'influence. M.
Marc-Yvan Côté n'est pas reconnu comme... d'ailleurs, il n'avait pas de poste
ici, au Québec, à ce moment-là, mais plutôt reconnu pour son trafic
d'influence. Et je rappelle qu'il était un donateur du Parti libéral, y compris
dans la circonscription de M. Hamad. Donc, nous attendrons et nous espérons que
ça va arriver rapidement avant qu'on oublie qu'il y a ici quelqu'un qui, dans
le fond, nous permet de douter qu'il a encore l'habileté à représenter les gens
de sa circonscription.
Mais, au-delà de ça, la Vérificatrice est
venue nous dire d'autres choses aussi fort importantes. Premièrement, on se
rend compte qu'il y a, à Investissement Québec, du traficotage comptable, si je
peux dire, pour donner l'impression qu'Investissement Québec atteint ses cibles
au niveau de la gestion. Hein, lors de la fusion avec la Société générale de
financement, il y a quelques années, il y avait des objectifs pour diminuer les
coûts de gestion, d'ailleurs c'était la première raison pour laquelle on a
voulu fusionner ces deux organisations. Et là, ce qu'on voit, c'est
qu'Investissement Québec disait avoir atteint les objectifs d'économie fixés
pour justifier cette fusion, alors que, dans les faits, il n'y a pas eu
d'économies, et on n'est même pas certains s'il n'y a pas eu une certaine
augmentation. C'est pourtant dans les discussions entre les deux que se trouve
possiblement une partie de la réponse.
On apprend aussi, toujours dans le rapport
de la Vérificatrice générale, que les frais d'administration sont supérieurs à
ce qui a été déclaré, et elle nous rappelle que le conseil d'administration
d'Investissement Québec ne joue pas le rôle qu'il devrait jouer, et ça, c'est
sûr que, pour des gens qui aspirent à une saine gestion des finances publiques,
c'est extrêmement intéressant.
Un autre élément qui nous a sauté au
visage lors de la présentation, c'est la question de la vente de RONA à des intérêts
étrangers. On se rappellera qu'il y a quelques semaines de ça le Québec a été
foudroyé par cette annonce de la perte de ce fleuron québécois aux mains des intérêts
québécois pour des intérêts, en fait, des États-Unis. Bien, ce qu'on a appris
ce matin, mais qui nous a été confirmé, c'est que c'est le Conseil des
ministres qui a autorisé la vente des actions d'Investissement Québec, la vente
des actions de RONA que possédait Investissement Québec.
Alors là, ce que mon collègue Amir Khadir
demandait au moment où cette nouvelle est sortie il y a quelques semaines, il
demandait une commission parlementaire pour faire la lumière. Pourquoi? Bien,
je dirais, c'est encore plus probant depuis que la Vérificatrice nous confirme
que c'est ce qui s'est passé, c'est parce qu'on sent que ce gouvernement-là
nous fait accroire qu'il veut soutenir l'économie du Québec, qu'il veut soutenir
les sièges sociaux au Québec, mais que, par magie, il se passe à un moment
donné des ventes aux intérêts étrangers. Mais, par magie, ce matin, on a eu la
confirmation que ça s'appelle le Conseil des ministres qui a autorisé donc la
vente de nos actions, alors que le Québec aurait eu, aurait eu, si on n'avait
pas autorisé cette vente-là, la minorité de contrôle qui aurait défait la possibilité
de l'entreprise américaine Lowe's d'acheter RONA.
Alors, le directeur général... en fait, le
président-directeur général, M. Dutton nous avait avisés qu'il y avait quelque
chose qui ne fonctionnait pas. Nous avions, à ce moment-là, demandé une
commission parlementaire pour faire, d'une part, l'éclairage sur la vente de
RONA, mais aussi pour pousser plus loin ce gouvernement-là pour qu'il nous dise
où il entend aller en matière de garder ici au Québec les sièges sociaux et nos
entreprises dont nous sommes si fiers.
Alors, la Vérificatrice a fait son
travail, nous allons analyser maintenant plus en détail, plus à fond l'ensemble
de ses recommandations, mais je vous dis d'entrée de jeu que, un, ça ne permet
pas au Parti libéral de dire que M. Hamad est blanchi, ce n'est pas ce
qu'on comprend; deux, qu'en matière de vente de RONA, il y a là quelque chose
qui doit être approfondi par les parlementaires; et, trois, les problèmes qui
ont été identifiés à Investissement Québec, on doit prendre ça en main, et je
pense qu'il relève des parlementaires de prendre leurs responsabilités. Merci.
(Fin à 13 h 42)