(Quinze heures trente-cinq minutes)
M. Gaudreault
: Alors, écoutez,
je trouvais ça important de faire le point sur la période de questions et sur
le dossier RONA. Simplement vous rappeler que nous avons trois éléments, là,
qui ne sont pas banaux, là, je pense que c'est important de bien comprendre la
séquence. Le 17 novembre 2014, le conseil d'administration d'Investissement
Québec adopte une résolution unanime pour dire qu'ils vont vendre leur participation
dans RONA sous la condition de la consultation du ministre. Tout de suite après
avoir adopté cette résolution-là, qui rentre pour rencontrer le conseil
d'administration à huis clos? Le ministre, qui a une rencontre avec le conseil
d'administration à huis clos. Un mois après, à la séance du conseil
d'administration d'Investissement Québec qui suit, bien là on confirme la vente
des actions, ce qui a été confirmé par après par le P.D.G. M. Lafrance, le P.D.G.
d'Investissement Québec, et qui a été relevé, comme vous le savez, par la Vérificatrice
générale.
Alors, il y a une séquence d'événements :
motion unanime de consultation du ministre; le ministre débarque au C.A.; un
mois après, c'est vendu. Puis le ministre dit qu'il n'était pas au courant. Ça
ne tient pas debout. C'est cousu de fil blanc.
Et ce que j'ajouterais pour terminer,
avant de répondre à vos questions, ce que je trouve absolument incroyable,
c'est que ce que le premier ministre nous dit — en tout cas, il ne
nous a pas dit le contraire aujourd'hui — c'est qu'il ne savait pas,
il n'était pas informé de ça. Alors, c'est ce que nous donnent comme
information les procès-verbaux des C.A. d'Investissement Québec de novembre,
décembre 2014.
M. Caron (Régys) : Alors, ça
vous ramène à la conclusion, M. Gaudreault, que, un, le ministre n'a pas
pu faire autrement qu'être informé de la décision, et, deux, il ment lorsqu'il
dit qu'il ne savait pas.
M. Gaudreault
: Bien,
écoutez, il était au conseil d'administration. Ça, en soi, là, il faut savoir
que c'est extrêmement rare, c'est exceptionnel qu'un ministre de l'Économie se
rende au conseil d'administration d'Investissement Québec. La même séance où
ils disent, dans la motion unanime, la résolution unanime, que ça va être sous
consultation du ministre, quelques minutes après, il est là devant eux. Puis il
nous dit... il ose nous dire, après, que la VG se trompe et que c'est une
erreur de secrétaire avec le p.-v. du C.A. du 15 décembre. Ça ne tient pas
la route.
M. Dutrisac (Robert) : Mais
pourquoi... Bon, on peut comprendre que, dans un premier temps, il dit :
Investissement Québec n'avait pas besoin d'obtenir mon assentiment en vertu de
la loi. Ça semble clair. Là, on lit que... on a lu dans le rapport du VG que,
même s'ils n'avaient pas besoin de le faire, ils l'ont fait pareil, par acquit
de conscience. Pourquoi, selon vous, M. Daoust a menti aussi...
M. Gaudreault
: Bien,
on dirait qu'il essaie de...
M. Dutrisac (Robert) : ...de
façon assez évidente en disant : On ne m'a jamais parlé de ça. On n'a pas
parlé de ça, qu'il a dit. Non seulement il a dit : On ne m'a pas consulté
puis je n'ai pas donné mon accord, mais il dit : On ne m'a pas parlé de
ça.
M. Gaudreault
: Oui,
mais, au point de départ, là, ça ne tient pas la route, sa version. Parce que
la motion... pas la motion, c'est un langage de l'Assemblée, je m'excuse, la
résolution d'Investissement Québec dit — je l'ai ici, là : «...autoriser
Investissement Québec à disposer des autres actions de RONA qu'elle détient
sous réserve d'une consultation préalable auprès du ministre responsable de la
société.» Alors, c'est ce qu'on appelle une condition suspensive à leur vente
des actions d'Investissement Québec dans RONA.
Ça fait que, je veux dire, il faut que ça
soit exécutoire, là. Ce n'est pas un p.-v. d'un club de pêche, je le répète, ou
d'un club de scouts, c'est le p.-v. d'Investissement Québec. Et, pour pouvoir
exécuter cette résolution, il n'avait pas le choix, au moins, de consulter le
ministre. Ça fait qu'il ne vienne pas nous dire qu'il ne savait pas, parce que
ça a été vendu, les actions, de toute façon. Donc, ça ne marche pas, sa
version, ça ne marche pas.
M. Dutrisac (Robert) : M.
Couillard a continué à dire que M. Daoust n'avait été ni informé ni consulté,
il a dit ça en Chambre.
M. Gaudreault
: Bien,
ça, ça veut dire soit qu'il s'est fait rouler dans la farine par son propre ministre,
un, ou, deux, soit que sont ministre ne l'a pas informé, ou, trois, soit qu'il
protège son ministre absolument. Dans les trois cas, c'est des erreurs de la
part du premier ministre.
M. Dutrisac (Robert) : Investissement
Québec a pourtant dit, au mois de février, au moment où la transaction avait
lieu entre Lowe's et RONA, qu'ils n'avaient jamais informé le gouvernement de
cette transaction-là.
M. Gaudreault
: Le ministre.
M. Dutrisac (Robert) : Le ministre.
M. Gaudreault
: Oui.
M. Dutrisac (Robert) : Et là
la semaine dernière Investissement Québec a changé sa version...
M. Gaudreault
: Exact.
M. Dutrisac (Robert) :
...pour dire qu'ils l'avaient informé, après avoir consulté les procès-verbaux
qu'ils n'avaient pas vus au mois de février.
M. Gaudreault
: Bien
oui, bien c'est ça.
M. Dutrisac (Robert) : Est-ce
que c'est crédible, ça, M. Gaudreault?
M. Gaudreault
: Bien
non, ce n'est pas crédible. Toute la version du ministre n'est pas crédible.
M. Dutrisac (Robert) : Je
vous parle de la version d'Investissement Québec, là, qui a changé sa version.
M. Gaudreault
: Oui,
mais ce n'est pas plus crédible dans le sens qu'on a les documents, on a les
résolutions unanimes, on a les procès verbaux d'Investissement Québec. On
serait n'importe où, là, je veux dire... Vos C.A. de la Tribune de la presse,
là, vous les suivez, vos p.-v. puis vos résolutions. Bien là, on est à Investissement
Québec, c'est au moins aussi important que chez vous, alors il faut que ça soit
suivi.
M. Dutrisac (Robert) : Mais
qu'un ministre autorise, dans l'hypothèse où il l'a fait, une transaction de
plus de 100 millions, est-ce qu'il n'y a pas d'écrit qui doit se passer,
là...
M. Gaudreault
: Il n'y
a pas un...
M. Dutrisac (Robert) :
...quelque chose d'écrit outre qu'un procès verbal confirmant l'autorisation du
ministre? Parce que c'est quand même une somme importante, là. Il n'y a rien
d'écrit là-dessus, là?
M. Gaudreault
: Bien
là, ce qu'on a, c'est qu'ils ont été consultés, puis M. Lafrance, le P.D.G. d'Investissement
Québec, a dit, dans le procès-verbal qui a été révélé d'ailleurs par la Vérificatrice
générale, que le ministre avait donné son accord. Ça fait que, là, ça fait beaucoup
d'éléments, là. Ça va? Merci.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup, messieurs.
(Fin à 15 h 41)