(Dix-huit heures vingt-huit minutes)
M. Khadir
: Bon.
Alors, d'abord, pour répondre aux tentatives désespérées de M. Jean-Marc
Fournier, le leader du gouvernement, pour faire diversion sur le fond du sujet,
c'est-à-dire sur le projet de loi sur le taxi et la concurrence déloyale
d'Uber, j'invite tous ceux qui nous écoutent et j'invite surtout Jean-Marc
Fournier d'aller voir les vidéos de notre travail en commission hier après-midi,
et il verra que j'ai parlé à moi tout seul, argumenté à moi tout seul, plus que
tous les députés libéraux réunis, y compris le ministre. Et, qui plus est, une
autre de ses tentatives de diversion sur le sujet, c'est de prétendre qu'il
fallait que je sois là pour le vote, mais j'apprends au chevronné leader du
gouvernement qu'en tant que député indépendant je ne suis pas inscrit à cette
commission, je n'ai même pas le droit de vote à la Commission des transports.
Alors, je ne sais pas qu'est-ce qu'il
chercher à démontrer, mais ce qui est clair, c'est que le gouvernement a eu la
chance encore... En période de questions, j'ai proposé que le gouvernement
accepte deux amendements qui permettraient simplement au gouvernement de ne pas
trahir sa promesse, de ne pas trahir ses promesses faites, depuis des mois et
des mois, à 22 000 artisans chauffeurs de taxi de tout le Québec, auxquels
on a fait miroiter la chose importante suivante : c'est qu'Uber ne peut
pas continuer à opérer au défi de la loi.
Alors, moi, ce que je propose au gouvernement,
je vais le proposer lors des procédures de bâillon que le gouvernement a choisi
d'imposer malheureusement, de faire en sorte que toute personne qui offre un
service de taxi à l'aide d'une automobile dans le cadre d'un projet pilote doit
être titulaire d'un permis de conduire de la classe autorisant la conduite d'un
taxi. Autrement dit, il faut que tout le monde, là... Je n'ai pas ici ma...
Vous savez, je suis chauffeur de taxi de père en fils. Moi, mon permis de
classe de conduite, c'est de classe 4C. Comme conducteurs de chauffeur de taxi,
tous les chauffeurs de taxi légaux ont le même permis de conduire, et on
demanderait qu'Uber contraigne ses chauffeurs à être légaux et aussi pour que
ceux qui transigent avec le ministère des Transports, qui, je l'ai dit, est
rongé par des questions d'intégrité, rongé par des irrégularités, de s'assurer
que le ministère, donc, qui est très vulnérable aux manoeuvres d'entreprises
malhonnêtes, ne soit pas victime des manoeuvres d'une entreprise aussi
malhonnête qu'Uber.
Alors, toute personne, avant de pouvoir
bénéficier d'un projet pilote au sens de la présente loi, doit régulariser,
s'il y a lieu, sa situation auprès de Revenu Québec, autrement dit de payer ses
impôts. Je vous rappelle qu'encore hier Uber a été condamnée en France pour
tout proche d'un million d'euros en amendes de toutes sortes pour ses
irrégularités. Et, en plus, ici même, au Québec, Uber a été poursuivie par
Revenu Québec, a été reconnue coupable de ne pas avoir payé ses impôts et
refuse toujours de le faire. Il faudrait qu'avant de déposer une demande pour
un projet pilote Uber respecte, au minimum, la loi sur le revenu du Québec.
Merci.
(Fin à 18 h 32)