(Quinze heures quarante minutes)
M. Jolin-Barrette : Alors,
bonjour. Bien, écoutez, on déplore le fait que les libéraux n'ont pas donné
leur consentement à la motion que l'on présente aujourd'hui. Nous souhaitons
que le Vérificateur général ait tous les outils... bien, en fait, enquête sur le
contrat, la subvention qui a été donnée à Pyrobiom Energies inc. à un proche,
hein? On sait que le président de l'entreprise, c'est un proche de Laurent
Lessard, le ministre actuel des Transports, qui, à l'époque, était ministre de
la Forêt, et concrètement, son attaché politique, qui travaillait à l'intérieur
même de son cabinet, bien, il avait une entreprise dans le domaine forestier et
là obtient, par la suite, une subvention du gouvernement libéral. Donc, on veut
que le Vérificateur général puisse se pencher là-dessus.
Même chose, on a déjà fait une demande au
Commissaire à l'éthique ainsi qu'une demande au Commissaire au lobbyisme pour
s'assurer que tout a été fait dans les règles de l'art.
Mais, chose certaine, la réponse que M.
Lessard a donnée aujourd'hui, ça ne nous convainc pas du tout, hein, lorsqu'il
dit qu'il y a des directives qui lui avaient été données. On veut que le
Vérificateur général fasse la démonstration que la subvention a été donnée en
respectant tous les critères que requiert l'octroi d'une telle subvention.
M. Caron (Régys) : M. Lessard
dit quand même qu'il a eu l'aval du Commissaire à l'éthique là-dedans. C'est le
Commissaire à l'éthique qui est trop mou ou... Pourquoi ne pas vous satisfaire
de cette caution-là?
M. Jolin-Barrette : Bien,
écoutez, nous, on a contacté le Commissaire à l'éthique pour lui demander une
enquête. D'ailleurs, j'ai appelé le bureau du Commissaire à l'éthique pour lui
faire la demande qu'il rende public cet avis-là qu'il avait donné à M. Lessard.
C'est quand même curieux qu'il n'y ait pas encore d'avis écrit, hein, qui est
sorti, parce que, généralement, si vous obtenez un avis du Commissaire à
l'éthique, vous en obtenez une copie.
Donc, on se demande pourquoi M. Lessard
n'a pas rendu publiquement cet avis-là, cette copie de cet avis-là. Di,
d'aventure, c'est un avis verbal, ce que l'on semble comprendre, hein, de la
bouche de M. Lessard... parce que depuis le début, là, au départ, là, quand
qu'il était en congrès... en caucus, pardon, en caucus présessionnel à Hull, M.
Lessard, on comprenait tous que c'était un avis écrit qu'il avait obtenu, et la
semaine suivante, finalement, ça semble être un avis verbal, puis à la Chambre,
encore aujourd'hui, on ne sait pas trop si c'est un avis verbal ou un avis écrit.
Donc, nous, on souhaite que le Commissaire à
l'éthique rende cet avis public, là. Ceci étant dit, il faut voir aussi est-ce
que l'avis a été respecté, et c'est pour ça qu'on souhaite que le Vérificateur
général aussi enquête sur le processus d'attribution de contrats, parce que ce
n'est pas la première fois qu'il y a des doutes qui sont soulevés pour
l'obtention d'une subvention. Pensons à l'affaire Premier Tech et à l'affaire
Hamad sur laquelle la Vérificatrice générale s'est déjà penchée.
M. Lecavalier (Charles) : Et
ce que révèle aujourd'hui l'opposition officielle concernant la question des
chalets, est-ce que ça, ça vous inquiète aussi?
M. Jolin-Barrette : Bien,
c'est tout à fait intrigant, et on se questionne également, et je pense que le
Commissaire à l'éthique pourrait également se pencher là-dessus parce que ça
soulève des questions si c'est fondé.
Mme Plante (Caroline) :
Êtes-vous allé un peu trop loin en disant qu'il y avait odeur de corruption qui
planait?
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez,
j'ai repris les propos de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne qui a déjà tenu
ce genre de propos là. Mais ce qu'il faut dire, chez les libéraux, ça
s'additionne. On a eu le cas de l'affaire de M. Hamad, on a eu le cas de M.
Daoust qui ment en pleine Assemblée nationale, devant ses collègues parlementaires,
à la population du Québec. Son chef de cabinet, sous serment, est venu le dire
à la commission. Ça rajoute une couche supplémentaire, le dossier Nadeau, le
dossier Lessard.
Le Parti libéral a véritablement un
problème d'image, un problème d'intégrité et un problème d'éthique. Ils ont
l'éthique élastique, puis je pense que la population le sait. La commission
Charbonneau l'a démontré, et ça fait de nombreuses années qu'il y a une odeur
de corruption qui flotte sur ce parti.
Mme Plante (Caroline) : Donc,
vous faites vraiment un lien direct avec la corruption.
M. Jolin-Barrette : Écoutez,
ce qu'il faut dire, là, c'est que, dans le dossier Lessard, on demande au Vérificateur
général de faire une enquête pour s'assurer que tout a été respecté, même chose
au niveau du Commissaire au lobbyisme, même chose au niveau du Commissaire à
l'éthique. Pour nous, dans le dossier Lessard, ce qui est problématique, c'est
la proximité des liens entre un attaché politique, entre le ministre des Forêts
et l'entreprise qui oeuvre dans le domaine des forêts aussi. Il n'y a pas
beaucoup de transparence là-dedans, et on souhaite que l'avis du Commissaire à
l'éthique soit rendu public. Ceci étant dit, je pense qu'il y a une
problématique en matière d'intégrité au Parti libéral.
M. Lecavalier (Charles) :
Quand le ministre répète que M. Nadeau n'était pas assujetti au conseiller à
l'éthique, est-ce qu'il n'essaie pas de se déresponsabiliser en quelque part,
parce que c'est toujours bien lui, le ministre, qui est allé engager Yvon
Nadeau, dont l'entreprise sollicitait une subvention?
M. Jolin-Barrette : Bien,
écoutez, je ne suis pas convaincu, là, parce que vous savez qu'il y a le
règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du
personnel d'un cabinet ministériel. Donc, lorsque vous êtes employé d'un
cabinet ministériel, vous avez certaines règles à respecter en vertu du code
d'éthique. Le ministre en a, et l'employé en a également.
Mais une chose certaine, et j'ai demandé
la question à M. Lessard tout à l'heure en Chambre : Est-ce que ce n'était
pas un manque de jugement, sachant que M. Nadeau travaillait pour obtenir
une subvention, qu'il avait une entreprise qui oeuvrait dans le même domaine
dont il est ministre de la Forêt, est-ce que ce n'est pas un manque de jugement
de sa part d'embaucher quelqu'un qui risque d'avoir une apparence de conflit
d'intérêts?
M. Boivin (Simon) : Même si
le Vérificateur général en venait à dire qu'il n'y a pas eu de problème dans
l'attribution de la subvention dans ce dossier-là, vous auriez toujours les
apparences qui vous dérangeraient. Ça ne viendrait pas fermer le dossier que
d'avoir une enquête du Vérificateur général qui, disons, blanchirait
M. Lessard dans ce dossier spécifique là puisque vous dites que c'est la
proximité de son employé qui vous dérange. Donc, à quoi bon avoir une enquête
du Vérificateur général?
M. Jolin-Barrette : Bien, je
pense que c'est important avoir une enquête du Vérificateur général,
premièrement, pour, un, qu'il fasse la lumière, à savoir est-ce que le
contrat a été... est-ce que la subvention a été octroyée en respectant toutes
les règles, en respectant les paramètres applicables? Et également, ce qui va
être intéressant de voir, c'est le Commissaire à l'éthique, son opinion quand
il va mener l'enquête et aussi à savoir est-ce que le Commissaire au lobbyisme
juge qu'il n'y a eu aucun autre lobby à part de la personne qui était
enregistrée pour l'entreprise. Ça soulève des questions, cette grande proximité
libérale là.
Et l'autre élément qui est intéressant
aussi dans le dossier, c'est que ça a été soulevé dans le dossier du
Mont-Adstock, c'est le réseau entourant le Parti libéral. Comment ça se fait
que cette entreprise-là obtient la subvention maximale? C'est important que la
population, que les Québécois puissent savoir s'il y a eu du copinage ou non et
c'est pour ça qu'on demande au Vérificateur général de faire enquête sur le
dossier. Merci à vous.
(Fin à 15 h 47)