(Neuf heures dix minutes)
M. Jolin-Barrette : Alors,
bonjour à tous. Bon matin. Je souhaite vous informer que, ce matin, la CAQ a
envoyé deux mises en demeure : une première mise en demeure à l'attention
de Yan Plante, directeur des enjeux spéciaux et stratégies du cabinet du premier
ministre du Québec, Philippe Couillard; ainsi qu'une seconde mise en demeure à
l'attention de M. Jean-Louis Dufresne, directeur de cabinet du premier
ministre. Pourquoi avons-nous envoyé ces mises en demeure? Nous avons constaté
que M. Plante s'est approprié, sans droit, des documents de nature
confidentielle et stratégique de la Coalition avenir Québec. Pour vous dresser
une chronologie des événements, vous me permettrez de référer ici.
Dans la semaine du 5 juillet, M. Plante
commence à s'envoyer régulièrement des documents de nature confidentielle et
stratégique de la CAQ sur son adresse personnelle de courriel, à partir de son
courriel de l'Assemblée nationale. Le 7 juillet, il fait de même, il s'envoie
des informations de nature confidentielle et stratégique de la CAQ. Le 8
juillet, M. Plante tombe en vacances pour la période estivale. Le 18 juillet,
M. Plante se transfère à nouveau des informations appartenant à la CAQ, de
nature confidentielle et stratégique. Le 20 juillet, M. Plante se transfère à nouveau
des informations de nature confidentielle et stratégique à la CAQ.
Le 27 juillet, M. Plante envoie sa lettre
de démission à la CAQ et, suite à l'envoi de sa lettre de démission, il se
transfère, dans les heures suivantes, des courriels de son adresse de
l'Assemblée nationale à son adresse personnelle, en deux envois, des documents
qui sont de nature stratégique et confidentielle. Le lendemain de sa démission,
le 28 juillet, M. Plante fait de même, il s'envoie des documents de nature
confidentielle et stratégique, donc le 28 juillet également, dans les heures et
dans les jours qui ont suivi sa démission. Le 15 août, nous apprenons que M.
Plante commence, dès le 15 août, chez les libéraux, à titre de directeur des
enjeux spéciaux et stratégies du cabinet du premier ministre.
Ce qu'il faut dire, dans le dossier de M.
Plante, c'est une appropriation indue et sans droit de documents appartenant à
la CAQ. Dans les semaines précédant sa démission, dans les jours précédant sa
démission, à la suite de sa démission et le lendemain de sa démission, il s'est
envoyé des informations confidentielles et stratégiques. Il existe de
nombreuses similitudes avec le cas de Frédéric Schautaud dans le modus
operandi, dans la façon de fonctionner. Je tiens à vous rappeler que, le 27
juillet et le 28 juillet, à la suite de sa démission, il s'est transféré des informations,
notamment l'ordre du jour du caucus présessionnel de la CAQ à Saint-Jérôme
ainsi que la stratégie électorale de la CAQ pour l'élection partielle dans
Saint-Jérôme. Le comportement de M. Plante est une violation de ses obligations
de loyauté et de confidentialité envers son ancien employeur, la CAQ. C'est un
manquement à son obligation de bonne foi envers la CAQ, envers son ancien
employeur.
Dans la mise en demeure que nous avons fait
parvenir à M. Plante, nous souhaitons savoir à partir de quel moment il a été
démarché par les libéraux, quelle utilisation il a faite des documents qu'il
s'est envoyé, qu'il a fait des copies, avec qui il a discuté des documents, à
qui il a transmis ces documents-là, au niveau du bureau du premier ministre, au
niveau du cabinet du premier ministre, au niveau du Conseil exécutif, au niveau
de quelconque autre cabinet du gouvernement ainsi qu'au Parti libéral. Nous
souhaitons savoir à qui il a transféré ces informations.
Également, nous demandons à M. Plante que
tous les documents qu'il a en sa possession sur support électronique soient
détruits et qu'il nous donne copie papier de tous les documents dont il a en sa
possession qui appartiennent à la CAQ, les documents qui sont de nature
confidentielle et de nature stratégique. Nous souhaitons que M. Plante nous
fasse parvenir une déclaration assermentée avec l'ensemble des points que nous
lui adressons dans la mise en demeure d'ici ce vendredi, 17 heures. Ce
comportement soulève des questions sur ce genre d'opération, à savoir si elle
est orchestrée au niveau du bureau du premier ministre. Ça, c'est le cas de M.
Plante.
Nous avons fait parvenir également une
seconde mise en demeure à l'attention de M. Jean-Louis Dufresne, qui est
directeur de cabinet du premier ministre du Québec, Philippe Couillard. Dans le
dossier de M. Plante, je vous le disais, il y a des similitudes avec le cas de
Frédéric Schautaud. M. Dufresne, en tant qu'employeur de M. Plante, en
tant que directeur de cabinet, en tant que supérieur immédiat, a des
obligations à respecter, des obligations de bonne foi, de fair-play envers la
concurrence, envers les employeurs, et c'est important que M. Dufresne fasse
respecter, à l'intérieur de son cabinet, les obligations de loyauté et de
confidentialité que ses employés ont envers leur ancien employeur. On veut
savoir si les vérifications ont été faites au sein du cabinet du premier
ministre pour savoir est-ce que les documents ont été communiqués, diffusés à
l'intérieur du gouvernement, à l'intérieur du bureau du premier ministre, à
l'intérieur des différents cabinets ministériels et aussi au Parti libéral. C'est
la responsabilité de M. Dufresne de nous dire est-ce que ces documents-là
ont été communiqués par M. Plante.
Ensuite, nous demandons à M. Dufresne
si, lui-même ou quelconque individu travaillant pour le Parti libéral, pour le
cabinet du premier ministre, pour le Conseil exécutif ont obtenu ces
documents-là ou est-ce qu'ils ont été communiqués également. On veut que
M. Dufresne nous dise quelles ont été les vérifications qu'il a faites
lorsqu'il a embauché également M. Plante parce que, la semaine dernière,
le cabinet du premier ministre, par la voix de son porte-parole, a dit :
Toutes les vérifications ont été faites auprès de M. Plante pour
l'appropriation de documents.
Le premier ministre a annoncé tout à
l'heure, dans le corridor, également qu'il avait fait des vérifications avec
M. Plante. Il y a des versions irréconciliables. Il y a des questions
sérieuses qui commandent des réponses sérieuses dans la présente affaire, et on
veut que M. Dufresne, par le biais d'une déclaration assermentée, nous
dise quelles ont été les vérifications qui ont été annoncées et qui ont été effectuées
par le bureau du premier ministre. C'est la responsabilité de M. Dufresne,
en tant que responsable du cabinet du premier ministre, de s'assurer que
l'obligation de confidentialité, de loyauté a été respectée. On veut également
connaître les démarches antérieures qui ont mené à l'embauche de M. Plante, la
période de temps où ils ont été en discussion pour l'obtention de l'emploi de
M. Plante.
On souhaite également que M. Dufresne nous
dise est-ce qu'il y a des copies de document, est-ce que ces copies de document
ont été distribuées à l'intérieur du bureau du premier ministre, et surtout on
demande au chef de cabinet du premier ministre qu'aucune utilisation ne soit
faite des documents. On constate qu'il s'agit d'un manque de transparence du
bureau du premier ministre, d'un manque d'intégrité. C'est extrêmement
préoccupant, ce genre de comportement là, et le premier ministre du Québec ne
peut pas accepter que des individus qui travaillent pour lui aient ce genre de
comportement là.
Nous demandons à M. Couillard de prendre
aujourd'hui toutes les mesures qui s'imposent afin de rectifier la situation et
nous demandons au premier ministre, dans les deux cas, dans le cas de M.
Dufresne, qu'il lui demande de produire une déclaration assermentée répondant
aux demandes de la CAQ ainsi qu'une déclaration assermentée pour M. Plante
répondant aux demandes de la CAQ. M. Couillard a une responsabilité là-dedans,
il ne peut pas embaucher des individus qui ont ce genre de comportement.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que vous avez demandé à la Sûreté du Québec d'enquêter, la Sûreté du Québec ou
l'Assemblée nationale?
M. Jolin-Barrette :
Présentement, nous sommes toujours en réflexion relativement aux faits. Est-ce
que nous allons déposer une plainte en matière criminelle? Nous consultons nos
procureurs. Toutes les options sont envisagées à ce stade-ci.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que vous allez demander à la Sûreté du Québec de vérifier les ordinateurs?
Parce que la Sûreté du Québec est ici, à l'Assemblée nationale. Est-ce que la
Sûreté du Québec à l'Assemblée nationale est avisée de ce qui se passe?
M. Jolin-Barrette : À ce
stade-ci, nous évaluons toutes les possibilités et, dans les semaines et dans les
jours qui suivent, nous évaluerons si nous décidons de porter des accusations…
si nous décidons de porter plainte à la police.
M. Lacroix (Louis) : Quels
sont les documents qui ont été transmis, à votre connaissance?
M. Jolin-Barrette : Écoutez,
je vous ai donné deux exemples, notamment le 28 juillet, à la suite de la
lettre de démission de M. Plante, deux documents qu'il s'est transférés,
notamment l'ordre du jour du caucus présessionnel…
M. Lacroix (Louis) : Mais à
part ce document-là, est-ce qu'il y en a d'autres?
M. Jolin-Barrette : …ainsi
que le plan électoral de la CAQ dans Saint-Jérôme. Donc, concrètement, vous
comprendrez que les autres documents sont des documents de nature
confidentielle et stratégique, donc je ne peux pas vous en dire plus pour ce
qui est des autres documents. Mais notamment, ces deux documents…
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que les listes de membres faisaient partie des documents qui ont été
transférés?
M. Jolin-Barrette : Ces deux
documents qui ont été transférés à M. Plante sont des documents de nature
stratégique et hautement confidentielle.
M. Bellerose (Patrick) :
Comment ces documents-là pourraient vous nuire?
M. Lecavalier (Charles) : Un
ordre du jour, ça ne semble pas être si confidentiel que ça. Est-ce que vous
avez des exemples…
M. Jolin-Barrette : Bien,
pour ce qui est de la question de l'ordre du jour du caucus présessionnel de
Saint-Jérôme, c'est extrêmement stratégique parce qu'on sait quelle va être la
stratégie parlementaire de la Coalition avenir Québec au cours des prochaines
semaines, au cours des prochains mois, et c'est des dossiers qui sont discutés
entre députés, et ça viole véritablement l'obligation de confidentialité.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que les listes de membres font partie des documents qui ont été transférés?
M. Jolin-Barrette : Il y a
des documents de nature confidentielle et stratégique qui ont été communiqués
de M. Plante à son adresse personnelle, de son adresse professionnelle à son
adresse personnelle.
M. Bélair-Cirino (Marco) : À
quoi s'exposent M. Plante et M. Dufresne s'ils n'obtempèrent pas à la mise en
demeure que vous leur envoyez? À quoi s'exposent-ils?
M. Jolin-Barrette : Écoutez,
dans les mises en demeure, nous avons indiqué très clairement à M. Plante et à
M. Dufresne que nous évaluons toutes les possibilités de procédures judiciaires
à leur endroit. Donc, on va consulter nos procureurs puis on va voir les
actions que nous allons prendre à la suite de l'envoi de ces mises en demeure.
Journaliste
: Si c'est
des documents aussi stratégiques, habituellement, on avise la Sûreté du Québec.
M. Jolin-Barrette : Et, à la
suite de la déclaration assermentée que nous recevrons, nous allons évaluer
quelles sont les réponses de M. Plante et de M. Dufresne dans la déclaration
assermentée que nous leur demandons ce vendredi.
Journaliste
: Pourquoi
ne pas appeler la SQ tout de suite et arrêter de faire ce supplice de la
goutte… une mise en demeure, on regarde ce qui s'en vient, peut-être la SQ. Ça
a l'air d'un jeu politique plutôt que vraiment un jeu juridique, là, de la
façon que vous le jouez en ce moment, là.
M. Jolin-Barrette : Non, vous
savez, ce n'est pas du tout un jeu politique. À chaque jour, on découvre de
nouvelles informations. Donc, on veut avoir un portrait global du dossier, mais
une chose qui est certaine : à partir du moment où vous vous appropriez
indûment, sans droit, des documents de nature confidentielle et stratégique,
bien, il y a des actions qui doivent être prises, et la première des actions,
c'est l'envoi d'une mise en demeure pour s'assurer que le Parti libéral
n'utilise pas des documents qui sont confidentiels et stratégiques et qui
appartiennent à la CAQ, et le simple fait d'avoir en sa possession ce genre de
document là viole les règles du fair-play qui doivent s'appliquer.
M. Boivin (Simon) : Mais dans
le cas de M. Schautaud...
(Interruption)
M. Jolin-Barrette : Comme je
vous le disais précédemment, on évalue les possibilités de déposer une plainte
en matière criminelle. Ceci étant dit, on est en consultation avec nos
procureurs, mais le dossier que nous avons, on a constaté que M. Plante avait
accès, s'est transféré des documents, et il y a des similitudes avec le cas
Schautaud. Nous voulons avoir une vue globale du dossier et nous allons évaluer
toutes les possibilités, notamment le dépôt d'une plainte à la police.
Mme Crête (Mylène) : De
combien de documents parle-t-on au total?
M. Jolin-Barrette : Il y en a
plusieurs.
M. Lecavalier (Charles) :
Bien, plusieurs, c'est quoi?
Mme Crête (Mylène) : Mais
combien?
M. Jolin-Barrette : Il y en a
plusieurs.
M. Lecavalier (Charles) : 10,
20, 100? Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas nous dire combien il y
a de documents qui ont été dérobés.
M. Jolin-Barrette : On a fait
des vérifications. On ne sait pas combien précisément de documents ont été
dérobés. On a constaté qu'il y a certains documents qui ont été dérobés, mais
on poursuit nos recherches pour voir combien de documents, pour voir l'étendue
de l'appropriation indue de document. Donc, je ne peux pas vous dire de chiffre
aujourd'hui précisément combien de documents...
Journaliste : Donc, la Sûreté
du Québec de l'Assemblée nationale n'est pas allée dans vos ordinateurs.
M. Bellerose (Patrick) : ...s'il
y a plusieurs courriels d'envoyés, c'est probablement plusieurs dizaines, là.
M. Jolin-Barrette :
Excusez-moi.
M. Bellerose (Patrick) : S'il
y a eu plusieurs courriels d'envoyés, c'est certainement plusieurs dizaines de
documents, j'imagine.
M. Jolin-Barrette : Bien,
écoutez, il y a des documents au pluriel. Avec les vérifications que nous avons
faites, il y a plusieurs documents. Ceci étant dit, on poursuit notre
recherche, on poursuit nos vérifications pour s'assurer que, dans le fond, toute
l'information que M. Plante s'est transmise... pour faire l'inventaire, dans le
fond, de l'ensemble des documents.
Journaliste
: ...c'est
Jean-Louis Dufresne qui demande à un transfuge des documents? C'est ça que vous
dites? C'est ça le modus operandi qui ressemble avec celui de Schautaud?
M. Jolin-Barrette : Nous, ce
matin, on a demandé, par le biais d'une mise en demeure, à M. Jean-Louis
Dufresne, chef de cabinet du premier ministre, de nous détailler à partir de
quel moment il a contacté Yan Plante, de nous dire qui a eu accès à ces
documents, si lui-même a eu accès à ces documents, est-ce que les documents ont
été diffusés. On demande d'ailleurs à Jean-Louis Dufresne de nous dire qui a
été en contact avec ces documents et surtout de supprimer ce genre de documents
là et de nous remettre les documents s'ils en ont eu accès. Et surtout, c'est
important pour faire la lumière sur tout ça que le chef de cabinet du premier
ministre du Québec nous dise sous serment, dans une déclaration sous serment,
s'il a eu connaissance de ces documents-là, s'il a eu connaissance que Frédéric
Schautaud et que Yan Plante ont eu accès à ces documents-là et quelle
vérification, lui, a-t-il faite pour s'assurer que ce genre de comportement là,
ça ne se produise pas au bureau du cabinet du premier ministre.
M. Lacroix (Louis) : M.
Jolin-Barrette, à la suite de l'affaire Schautaud, là, la journée où c'est
sorti, vous avez envoyé les mises en demeure, vous avez rencontré la Sûreté du
Québec, hein, le parti. Vrai ou faux?
M. Jolin-Barrette : Oui.
M. Lacroix (Louis) : Oui,
vous avez rencontré la Sûreté du Québec. Pourquoi vous ne demandez pas à la Sûreté
du Québec de déposer des accusations? Pourquoi une série de mises en demeure?
Vous dites que vous rencontrez les policiers, que c'est assez sérieux pour
qu'on démette M. Plante, mais vous ne demandez pas à la Sûreté du Québec
d'enquêter là-dessus. Pourquoi vous ne faites pas ça?
M. Jolin-Barrette : Les
crimes sont imprescriptibles. Il y a deux aspects dans ce que vous soulevez, M.
Lacroix. Le premier des éléments, on est en matière de droit civil ici. Donc,
un...
M. Lacroix (Louis) : Mais le
vol de documents, c'est criminel.
M. Jolin-Barrette :
Attendez-moi. Le premier élément, c'est qu'un employeur ne peut pas utiliser
les informations d'un ancien employeur, ça viole les obligations de
confidentialité et de loyauté. Comme je vous le disais, présentement, nous
sommes à recenser, à faire les vérifications et, au temps opportun, nous
déciderons si nous portons plainte à la police, qui pourrait mener à des
accusations criminelles.
M. Lacroix (Louis) : C'est un
jeu politique, ça.
M. Jolin-Barrette : Ce n'est
pas un jeu politique.
M. Lacroix (Louis) : Parce
que la Sûreté du Québec pourrait, si vous déposez plainte... va aller voir les
ordinateurs, va voir le transfert de documents, va faire l'inventaire des
pièces. Vous dites, vous n'êtes pas en mesure de le faire; la SQ va arriver
avec des mandats, va demander quels sont les documents.
M. Jolin-Barrette : Il y a
deux choses là-dedans. Le premier des éléments, c'est qu'en matière criminelle
il y a de la... c'est un crime, tandis qu'en matière civile également vous avez
certaines obligations en matière du droit du travail à respecter. Donc, c'est
complètement différent et c'est pour ça qu'on veut faire toute la lumière sur
le dossier, mais surtout on envoie des mises en demeure pour s'assurer que le
bureau du premier ministre, les libéraux n'utilisent pas des documents qui appartiennent
à la CAQ, des documents de nature confidentielle et hautement stratégique.
M. Boivin (Simon) : Est-ce
que c'est de la judiciarisation de la joute politique, ça, monsieur...
M. Jolin-Barrette : Est-ce
que c'est...
M. Boivin (Simon) : ...de la
judiciarisation de la joute politique?
M. Jolin-Barrette : Non, pas
du tout. Une mise en demeure vise à faire respecter les droits de la CAQ, et
surtout, c'est intolérable que le premier ministre ait, dans son cabinet, des
individus qui s'approprient sans droit des documents d'une autre formation
politique, qui le font après avoir donné leur démission, qui s'envoient des
courriels à partir de leur adresse de l'Assemblée nationale vers leur adresse
personnelle. Pourquoi un individu qui est en vacances se transfère des
documents de nature confidentielle et hautement stratégique? Pourquoi un
individu, suite à sa démission, se transfère des documents de nature
confidentielle et hautement stratégique appartenant à son ancien employeur? Les libéraux...
Mme Johnson (Maya) : Can you give us the context that explains why you are taking these
measures?
M. Jolin-Barrette : Yes. We are taking these measures because we think there is a
breach made by Yan Plante on his obligation of loyalty and confidentiality about
his ex-employer, the CAQ. So we ask Jean-Louis Dufresne and we ask Yan Plante to give us some affidavits to say what they did with the
documents and who was in contact with these documents. So we need that Prime
Minister Couillard make a cleanup in his cabinet and make sure that all the
verifications were made about Mr. Plante when he became his new employee on
August 15th.
Mme Johnson (Maya) : But without bringing the SQ into this, the perception can be that
this is simply political… How do you respond to that?
M. Jolin-Barrette :Absolutely not. We are still making our
verifications about which documents were taken by Yan Plante and we do not
exclude the fact that we can call the police and make a statement to them to
ask them to check about the actions of Yan Plante in that file and to Frédéric
Schautaud too.
M. Hicks (Ryan) : Are you worried that this could backfire? Are you worried that this
could backfire on your party and make it look like you… bringing attention to the
fact that some people are leaving your office to go to the Liberals and makes
your party look like a little bit more kind of a victim. Are you worried that
this could backfire?
M. Jolin-Barrette : I don't think we look like victims. In life, you have some
principles and one of the principles : you don't take something that doesn't
belong to you. So I think, we are, yes, in politics, but there are some laws
and regulations that apply, and Mr. Plante didn't respect these rules about
labor laws. So I think we do the best thing that we could. So we asked Mr.
Plante and Mr. Dufresne to give us a statement saying what they did with the
documents, who get the documents, and that's the Prime Minister's
responsibility and his chief of staff to make sure that they have made all the verifications, because that's what they said last week, on
Wednesday. They said Mr. Plante never took a document last week. So today we
see that's not the case and we need some serious explanations.
Mme Fletcher (Raquel) : How difficult will this… make the session for the CAQ or make the
by-election? How difficult will it make the session, the by-election for the
CAQ?
M. Jolin-Barrette : We will work hard for the by-election, I mean… but we see that Yan
Plante didn't respect the elementary rules of fair-play, and that's why we ask
to give us all the documents back and say to us to who he sent these documents.
Merci.
(Fin à 9 h 30)