(Onze heures dix-huit minutes)
M. Jolin-Barrette : Alors,
bonjour. Nous avons appris ce matin que M. Plante a démissionné de ses
fonctions de directeur des enjeux stratégiques du bureau du premier ministre.
Nous prenons acte de sa démission. Ceci étant dit, il y a tout de même quelque
chose qui demeure préoccupant, c'est le fait que M. Jean-Louis Dufresne
est toujours à l'emploi, est toujours chef de cabinet du premier ministre du
Québec, parce que M. Dufresne a toléré le fait que M. Plante s'était
approprié sans droit des documents. Hier, nous avons appris que, dès le 9 septembre,
le bureau du premier ministre avait été informé par une lettre que M. Plante
avait eu des documents. Est-ce qu'il les avait détruits ou non? Ça, on ne le
sait pas vraiment. La version des libéraux change constamment.
Ceci étant dit, à partir du moment où le
chef de cabinet de Philippe Couillard savait que M. Plante avait ce genre
de documents là, qu'il a été informé par lettre, il se devait de prendre les
mesures appropriées à l'endroit de M. Plante, et le premier ministre ne
peut pas tolérer d'avoir un chef de cabinet qui tolère des situations comme
celle de Frédéric Schautaud, qui tolère une situation comme celle de M. Plante
dans l'entourage du premier ministre. Alors, le premier ministre doit retirer
sa confiance de son chef de cabinet parce que c'est un manque d'intégrité et de
loyauté de tolérer ce genre de situations là à l'intérieur du cabinet, d'autant
plus que, le 14 septembre dernier, le bureau du premier ministre avait
affirmé avoir fait toutes les vérifications requises à propos de M. Plante.
Donc, ce qui est important, c'est que les gens puissent avoir confiance dans le
bureau du premier ministre, et, manifestement, cette confiance est affectée.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que vous abandonnez, à ce moment-ci, tout recours judiciaire à l'endroit
de M. Plante, puisqu'il a démissionné ce matin?
M. Jolin-Barrette : Non, nous
n'abandonnons pas. Nous avons envoyé une mise en demeure. Nous souhaitons avoir
la réponse à cette mise en demeure par le biais d'une déclaration assermentée
d'ici demain 17 heures.
M. Boivin (Simon) : Est-ce
que la lettre du 9 septembre doit être rendue publique, selon vous?
M. Jolin-Barrette : Oui, la
lettre du 9 septembre doit être rendue publique. Le gouvernement, hier,
avait annoncé qu'elle allait être déposée en Chambre, il l'avait annoncé aux
journalistes. Elle n'a pas été déposée en Chambre. Je pense que, pour faire
toute la lumière sur le dossier, surtout pour M. Dufresne, c'est important
que la lettre soit déposée en Chambre par le premier ministre parce que c'est
important de savoir que le bureau du premier ministre était au courant de cette
situation-là et qu'ils ont toléré, ils ont toléré l'affaire Schautaud, ils ont
toléré l'affaire Plante, et le premier ministre ne peut pas avoir confiance en
un chef de cabinet qui lui cache ce genre d'information là, si d'aventure il
lui a caché.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que la lettre du 9 septembre, elle est un peu un aveu de
culpabilité de la part du cabinet du premier ministre dans la mesure où M. Plante
aurait avisé qu'il avait en sa possession des documents de la Coalition avenir
Québec?
M. Jolin-Barrette : Bien, on
constate, là, que, si la lettre a été transmise le 9 septembre... dans laquelle
M. Plante disait avoir obtenu des documents, c'est un cruel manque de
jugement de la part du bureau du premier ministre, de la part de Jean-Louis
Dufresne de n'avoir rien fait et surtout d'avoir informé le reste du cabinet le
14 septembre, de dire que toutes les vérifications avaient été entreprises.
Concrètement, là, ils n'ont pas dit la vérité, le 14 septembre, lorsque
les journalistes ont posé la question à savoir s'il y avait eu des documents.
Donc, ça, c'est la première chose.
Le deuxième élément, également, c'est le
fait que vous ne pouvez pas tolérer ce genre de situations là. Le député de Marguerite-Bourgeoys
l'a dit tout à l'heure ce matin, hein, c'est préoccupant. On ne peut pas
tolérer le vol de documents. L'entourage du premier ministre doit être intègre,
et, à ce moment-ci, on se pose de sérieuses questions et surtout sur le
jugement du premier ministre parce que, toute la journée hier, il a défendu M. Plante,
toute la journée, et là, manifestement, il a lâché M. Plante.
M. Lavoie (Gilbert) : Techniquement,
qu'est-ce qui peut se passer s'il n'y a pas réaction à une mise en demeure...
M. Jolin-Barrette : En fait,
tous les recours sont ouverts. La mise en demeure, c'est pour les recours
civils. Donc, on consulte nos procureurs et on va évaluer la situation. La mise
en demeure donnait un délai jusqu'à vendredi 17 heures, ensuite nous
allons évaluer toutes les possibilités.
M. Lavoie (Gilbert) : Mais
quels pourraient être les différents scénarios...
M. Jolin-Barrette : Il y a plusieurs
scénarios qui peuvent être envisagés. Il y a des recours en matière civile, en
matière de dommages et intérêts, des recours de nature injonctive qui peuvent
être entrepris, puis vous avez tout l'aspect également du volet criminel
également qui peut être envisagé. À ce stade-ci, il n'y a rien qui est exclu.
M. Boivin (Simon) : Les
interactions que vous avez eues avec la SQ jusqu'ici puis où vous vous en allez
par rapport à la police... Pouvez-vous nous faire un petit topo, là, d'où vous
en êtes puis ce que vous avez fait jusqu'à maintenant avec la SQ?
M. Jolin-Barrette : La Sûreté
du Québec a été rencontrée à deux reprises par des gens chez nous. Il y a
d'autres rencontres qui sont prévues avec eux au cours des prochains jours, et
puis, pour la suite, là, ça va être avec la SQ.
M. Lavoie (Gilbert) : Est-ce
que vous avez remis à la SQ la chronologie des transferts de documents, là, sur
son courriel? Est-ce que la chronologie, la journée, tout ça, est-ce qu'ils ont
actuellement tout ça en main, la SQ?
M. Jolin-Barrette : Je ne
peux pas répondre à cette question-là présentement, là, je l'ignore.
M. Gagnon (Marc-André) : Comme
il est question de la Sûreté du Québec, il y a aussi eu dépôt d'une motion en
lien avec la perquisition que la Sûreté du Québec a menée auprès d'un
journaliste du Journal de Montréal. Qu'est-ce que vous en pensez?
M. Jolin-Barrette : Bien,
j'ai déposé la motion parce que c'est important, dans notre société, de
protéger les sources journalistiques. Le travail journalistique, c'est le
quatrième pouvoir de notre société, et c'est important de s'assurer, si on veut
avoir une société qui est libre et démocratique, de protéger la confidentialité
des sources journalistiques. Donc, notre motion allait en ce sens-là, de rappeler
l'importance de l'indépendance du travail des journalistes.
M. Gagnon (Marc-André) : Concernant
Laurent Lessard, il y a Québec solidaire qui demande à ce que M. Lessard
démissionne. Maintenant, le Parti québécois, ce matin, a demandé à ce qu'il se
retire temporairement de ses fonctions le temps que toute la lumière soit faite
sur l'histoire qu'on connaît. Qu'en est-il de la CAQ?
M. Jolin-Barrette : Nous,
nous avons fait une demande au Commissaire à l'éthique de faire enquête. Nous
avons demandé au Commissaire au lobbyisme de faire enquête. Et j'ai également
proposé mardi que le Vérificateur général se saisisse du dossier pour vérifier,
dans le dossier de Pyrobiom, si la subvention avait été accordée en fonction de
tous les paramètres. Est-ce que tout a été respecté? Donc, nous, à ce stade-ci,
nous allons attendre les résultats de l'enquête du Commissaire à l'éthique et
du Commissaire au lobbyisme.
M. Gagnon (Marc-André) : Il y
a quand même des faits nouveaux qui s'ajoutent, là, à toute l'histoire qui
concerne le mont Adstock. Ça, ça ne vous pousse pas, donc, à aller plus loin?
M. Jolin-Barrette : Ce sont
des faits extrêmement préoccupants, mais je pense que, pour l'instant, il faut vraiment
se concentrer sur l'enquête du Commissaire à l'éthique, du Vérificateur général.
Nous souhaitons, et nous le réitérons, une enquête du Vérificateur général dans
le dossier de Pyrobiom et également du Commissaire au lobbyisme pour évaluer
est-ce que tout a été fait selon les règles. C'est des faits qui s'ajoutent
également. Mais, pour ce qui est du dossier de Pyrobiom, je pense qu'on doit
attendre le résultat des enquêtes.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, M. Lessard peut rester en poste de façon très confortable à la tête
du plus gros donneur d'ouvrage du Québec?
M. Jolin-Barrette : Je pense
que ça soulève des questions sur le jugement de M. Lessard. Le premier
ministre doit réfléchir sérieusement relativement à M. Lessard. Mais, pour
l'instant, nous croyons que nous avons... C'est pour ça que nous avons demandé
au Commissaire à l'éthique et au Commissaire au lobbyisme de faire enquête.
C'est ça.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Concernant l'affaire Plante, est-ce que le leader du gouvernement, Jean-Marc
Fournier, a induit en erreur la Chambre hier en indiquant que ni le
gouvernement ni le Parti libéral du Québec n'avaient obtenu des documents de la
CAQ? Et, si oui, est-ce que vous y voyez un potentiel outrage au Parlement?
M. Jolin-Barrette : Nous
allons évaluer la situation. À ce stade-ci, il faudrait que je réécoute les
réponses de M. Fournier avant de pouvoir vous donner une réponse.
Le Modérateur
:
Question en anglais.
Mme Johnson
(Maya) : Can you just give us your reaction to
the resignation of Mr. Plante?
M. Jolin-Barrette : Yes. So, we see that, this morning, with the resignation of Mr. Plante,
Mr. Couillard let him go and he didn't support Mr. Plante in his…
«dans sa version». So, what does it prove? It's that there is a lack of
judgment of Prime Minister Couillard because, yesterday, all the day, he made
some statements to say that what we were saying, that
was not true. And we have big questions about the judgement of Mr. Couillard and also about his chief
of staff, Jean-Louis Dufresne, because Mr. Dufresne apparently knew for a
long time that Mr. Plante had some documents with him, some confidential
documents and some strategic documents of the CAQ. So, as chief of staff, you
cannot tolerate a situation
like that with your employee. And Mr. Dufresne tolerated that with Mr. Schautaud,
when he came, during 24 hours and, after that, he tolerated that with Mr. Plante
during a large scope of weeks.
So, we think that Mr. Dufresne
has to give his resignation too because, when you are at the Prime Minister's Office, you have to get all
the integrity that goes with the job. And, as we see, we see a difference
between what the caucus, the liberal caucus, the MNAs are thinking in front of
the cabinet of Prime Minister
Couillard. So, that's really not a good situation.
Mme Johnson (Maya) : And you believe that these documents that were allegedly stolen were consulted by the Liberal Party even though yesterday Mr. Fournier
said they never received any document, they didn't use them?
M. Jolin-Barrette : That's why we ask, in our «mise en demeure», that says who's seen
these documents, who got these documents. So, we want an answer from Mr. Plante
and from Mr. Dufresne. That's really important. They have until tomorrow 5 :00 o'clock
to give us an answer dans une déclaration assermentée. So, we need to know if they consulted these documents or not.
But there is still a lack
of judgement of Mr. Dufresne to give a job to Mr. Plante. And when he
knew that… Because we learned that there was a letter from September 9
that said Mr. Plante has taken some documents from the CAQ, and, on September 14, the Prime Minister's Office said : We made
some verification about Mr. Plante and everything is OK, he never took some documents. So, we have two versions. So, how
can you merge these two versions? The Quebeckers say that what is saying at the Prime
Minister's Office is not true, and that's the responsibility of chief of staff Mr. Dufresne.
Mme Johnson (Maya) : And the SQ is involved?
M. Jolin-Barrette : We met the SQ two times and we will meet la Sûreté du Québec again in the next few days.
Des voix
:
Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 24)