(Dix heures quarante-cinq minutes)
M. Jolin-Barrette : Alors,
bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, on veut faire le point relativement au
dossier des dernières semaines, relativement aux mises en demeure que nous
avions envoyées à Jean-Louis Dufresne et à Yan Plante. Donc, en toute transparence,
en toute bonne foi, suite aux nombreuses demandes des journalistes qui nous ont
été acheminées, on fait le point aujourd'hui, ce matin.
Donc, on souhaite vous informer que la
semaine dernière, jeudi dernier, nous avons rencontré la Sûreté du Québec, et
le dossier est désormais dans les mains des enquêteurs. La Sûreté du Québec
nous a demandé de ne pas faire de commentaire relativement au dossier. Donc,
c'est pour ça qu'aujourd'hui on vous informe que les dossiers ont été transmis,
l'information que nous avons a été transmise à la Sûreté du Québec, et ceux-ci
vont faire leur enquête, vont faire leur travail.
M. Dutrisac (Robert) : Donc,
ça veut dire, tout ce qui entoure les mises en demeure, les suites à donner à
ça, ça devient caduc, là. Je comprends que, par exemple, la mise en demeure de
M. Dufresne, ça n'aura pas de suite en dehors de l'enquête de la Sûreté du
Québec. C'est ce que je comprends?
M. Jolin-Barrette : Principalement,
l'information que nous avions a été transmise à la Sûreté du Québec. Au niveau
des recours civils, rien n'est exclu à ce moment-ci.
M. Lacroix (Louis) : Donc,
est-ce que vous êtes encore en négociation avec les avocats de M. Plante?
M. Jolin-Barrette : Nous
sommes dans l'attente de la déclaration assermentée de M. Plante.
M. Lacroix (Louis) : Mais les
avocats se parlent encore, parce que vous aviez donné une mise en demeure que
vous avez étirée jusqu'à lundi passé, 17 heures, là... Alors donc, les négociations
se poursuivent, ce n'est pas rompu avec M. Plante.
M. Jolin-Barrette : Il y a
communication entre les procureurs de chacune des parties. Ceci étant dit, nous
avons informé les procureurs de M. Plante que nous attendions sa déclaration
assermentée. Par ailleurs, l'ensemble des informations ont été transmises à la Sûreté
du Québec. Donc, la Sûreté du Québec a en main toutes les informations pour
faire leur travail.
M. Dutrisac (Robert) : Je
répète ma question, juste pour bien comprendre. Du côté de M. Dufresne, la mise
en demeure, qu'est-ce qui arrive avec ça, essentiellement? Là, il est en défaut
par rapport à votre mise en demeure.
M. Jolin-Barrette : M.
Dufresne n'a pas répondu à notre mise en demeure. Nous considérons qu'il
devrait le faire, et toutes les options pour nous sont encore sur la table. Par
ailleurs, je vous répète que toute l'information que nous avions a été
transmise à la Sûreté du Québec.
M. Boivin (Simon) : Mais
c'est quoi, les options, dans le cas de M. Dufresne? C'est quoi, les options
qui sont sur la table?
M. Jolin-Barrette : Il existe
plusieurs options, en matière civile notamment, mais ceci étant dit, l'ensemble
du dossier...
M. Boivin (Simon) : Quelles
sont les options qui sont sur la table?
M. Jolin-Barrette : C'est des
questions qui sont gérées par nos procureurs. À ce stade-ci, on suit leurs
conseils, et nous continuerons de le faire. Mais, pour l'ensemble du dossier,
l'ensemble des faits, le tout a été transmis à la Sûreté du Québec.
Mme Prince (Véronique) : Mais
sur quelle base vous pouvez vous appuyer par rapport à M. Dufresne? Vous pouvez
faire une poursuite civile par rapport au fait que lui aurait encouragé
l'utilisation de documents?
M. Jolin-Barrette : Écoutez,
on a envoyé une mise en demeure à M. Dufresne il y a deux semaines parce que,
notamment, lorsque vous êtes un employeur, vous avez un devoir envers
l'ex-employeur, le concurrent. Donc, il y a des obligations, en droit du
travail, qui existent. Et on constate également que, lors des semaines... au
début du mois de septembre, il y a une lettre qui a été transmise le 9
septembre à M. Dufresne; le 14 septembre, le bureau du premier ministre a dit
qu'il avait fait toutes les vérifications.
Manifestement, suite à ce qui a été
dévoilé publiquement dans les médias, on a constaté qu'au bureau du premier ministre
les réponses qui avaient été données aux journalistes n'étaient pas conformes à
la réalité, à l'effet que le bureau du premier ministre avait fait les
vérifications. Donc, il existe une responsabilité de la part du chef de cabinet
du premier ministre dans ces dossiers-là, et, comme je vous le disais,
l'ensemble des informations a été transmise à la Sûreté du Québec, et nous
laissons la Sûreté du Québec faire leur travail.
M. Lacroix (Louis) : Mais
comment ça se fait que ça tarde autant avant d'avoir une déclaration
assermentée de M. Plante? Qu'est-ce qu'il y a? Qu'est-ce que vous demandez de
si compliqué? Une déclaration assermentée, ça implique seulement de dire la
vérité, là. Alors, pourquoi c'est si compliqué pour M. Plante, à votre avis, de
dire la vérité, que ça prenne deux semaines avant d'avoir une déclaration
assermentée? Dans le cas de M. Schautaud, ça a pris trois heures.
M. Jolin-Barrette : Nous
invitons M. Plante à nous faire sa déclaration assermentée. Nous avons été très
clairs à cet effet-là. Nous attendons sa déclaration assermentée.
M. Chouinard (Tommy) : Mais
ça fait plusieurs jours que le délai est expiré dans le cas de M. Dufresne. En
quoi ce n'est pas autre chose que du bluff, ce que vous faites?
M. Jolin-Barrette : Que nous,
c'est du bluff?
M. Chouinard (Tommy) : Oui.
M. Jolin-Barrette : Non, pas
du tout. Vous savez, l'ensemble des informations a été transmis à la Sûreté du
Québec. C'est une question sérieuse. L'ensemble du dossier est extrêmement
sérieux, et c'est pour ça que nous avons fait appel à la Sûreté du Québec, aux
policiers, aux enquêteurs, pour leur transmettre l'information, et ils ont reçu
la plainte.
M. Chouinard (Tommy) : ...porter
plainte pour qu'il y ait des accusations?
M. Jolin-Barrette : Ça va
être la Sûreté du Québec qui va évaluer est-ce qu'il y a suffisamment
d'éléments pour porter une plainte en matière criminelle. Les procureurs de la
couronne, une fois que vous connaissez le processus judiciaire, à partir du
moment où les policiers font leur dossier d'enquête, recommandent qu'il y ait
des accusations de portées, ça tombe dans les mains du Directeur des poursuites
criminelles et pénales, et ça sera à un procureur de la couronne, un procureur
du Directeur des poursuites criminelles et pénales de juger est-ce qu'il est
convaincu, lui, hors de tout doute raisonnable, qu'il y a eu la commission
d'une infraction criminelle.
Donc, à ce stade-ci, et comme la Sûreté du
Québec nous l'a demandé, nous ne pouvons pas divulguer davantage d'informations
par rapport au dossier. La Sûreté du Québec nous a demandé de ne pas faire de commentaire
par rapport au contenu de l'enquête.
M. Chouinard (Tommy) : ...avez-vous
déposé une plainte formellement...
M. Jolin-Barrette : Pour
répondre à votre question, M. Chouinard, nous avons rencontré la Sûreté du
Québec et nous avons déposé une plainte jeudi.
M. Lacroix (Louis) : O.K. En
matière civile, là, le dommage doit être évalué, hein, en termes monétaires
parce que c'est comme ça qu'on fait la réparation en matière civile. Vous
l'évaluez à combien, le dommage subi à la CAQ? Quel est le dommage, la valeur
du dommage que vous avez subi à la suite de ces événements-là, selon votre
évaluation?
M. Jolin-Barrette : Sur cette
question-là, je ne peux pas vous répondre parce que ça relève de nos procureurs
qui nous conseillent sur le dossier...
M. Lacroix (Louis) : Mais
vous êtes procureur, M. Jolin-Barrette, puis vous êtes en charge de ce
dossier-là, donc vous avez évalué le dossier, d'une certaine façon, là. Alors,
c'est quoi? Est-ce que c'est 200 000 $? 150 000 $?
300 000 $? Comment ça se chiffre, le dommage que vous avez subi?
M. Jolin-Barrette : Vous
savez, j'exerce présentement mes fonctions de député de Borduas. Effectivement,
je suis membre du Barreau du Québec, mais je ne suis pas le conseiller juridique
de la Coalition avenir Québec et du deuxième groupe d'opposition.
Nos procureurs sont à regarder le dossier,
ils nous conseillent dans le dossier. Donc, pour ce qui est de la question du
quantum du dommage, l'évaluation, nous allons nous faire conseiller par nos
procureurs. Mais, à ce stade-ci, rien n'est exclu en matière civile.
M. Boivin (Simon) : La
plainte que vous avez déposée, donc, à la SQ, elle est contre M. Plante
uniquement ou M. Plante et M. Dufresne? Comment elle se déploie, là?
M. Jolin-Barrette : On a
transmis l'ensemble des informations aux enquêteurs de la Sûreté du Québec. C'est
sur l'ensemble du dossier, et les enquêteurs vont faire le travail. Au niveau
du libellé de la plainte, ça a été transmis par quelqu'un chez nous. Donc, pour
la question du contenu, c'est sur l'ensemble du dossier, l'ensemble de
l'oeuvre.
M. Foisy (Philippe-Vincent) :
C'est quoi, le libellé de la plainte? Le libellé de la plainte, c'est quoi?
M. Jolin-Barrette : Je ne
pourrais pas vous dire.
M. Foisy (Philippe-Vincent) :
C'était-u pour vol de documents? C'est pour trahison?
M. Jolin-Barrette : C'est sur
l'ensemble du dossier. Il y a eu une réunion, et l'ensemble des informations a
été transmis sur...
M. Chouinard (Tommy) : Mais,
en matière criminelle, qu'est-ce qui est en cause, là? Au point de vue
strictement théorique, là, cette affaire-là, ça soulève quel point en matière
criminelle?
M. Jolin-Barrette : Bien,
écoutez, je ne ferai pas de commentaire, comme la Sûreté du Québec l'a demandé,
sur le libellé, sur le contenu de la preuve, sur les chefs d'accusation qui
pourraient être invoqués par la Sûreté du Québec ou par le procureur de la
couronne qui décidera de poursuivre les individus devant les tribunaux s'il y a
lieu.
Ceci étant dit, la Sûreté du Québec
détient tous les éléments de preuve que, nous, nous avions, toutes les
informations nécessaires pour mener à bien leur enquête. Nous lui avons donné,
à la Sûreté du Québec, toutes les informations que nous avions.
Mme Prince (Véronique) : M.
Jolin-Barrette, en tout respect, on ne vous demande pas nécessairement le
contenu de la preuve, on veut des détails sur la plainte parce que vous avez
rencontré la Sûreté du Québec. Mais la plainte, exactement, elle stipule quoi?
M. Jolin-Barrette : Je ne
peux pas vous donner ces renseignements-là. La Sûreté du Québec nous a demandé
de ne pas faire de commentaire sur le contenu de l'enquête, sur le contenu de
la plainte.
M. Lacroix (Louis) : Non, on
ne vous demande pas le contenu de l'enquête, là. Je pense que ma collègue vous
demande simplement...
M. Jolin-Barrette : ...et sur
le contenu de la plainte.
M. Lacroix (Louis) : C'est
une plainte de vol que vous avez déposée? C'est une plainte d'espionnage
industriel, une plainte... Une plainte de quoi?
M. Jolin-Barrette : Comme je
vous disais, M. Lacroix, je ne peux pas faire de commentaire sur le contenu de
la plainte ni sur le contenu de l'enquête et sur le libellé.
M. Lacroix (Louis) : Ce n'est
pas le contenu, c'est l'état de la plainte qui est faite à la Sûreté du Québec.
C'est quoi? Ce n'est toujours bien pas détournement de mineur, là?
M. Jolin-Barrette : Les
enquêteurs vont faire leur enquête et vont pouvoir recommander, s'il y a lieu,
un chef d'accusation à l'endroit des individus concernés.
M. Lacroix (Louis) : Dans le
cas de Philippe Girard, est-ce que vous avez fait des examens aussi des
dossiers de Philippe Girard, qui travaille maintenant au bureau de Karine
Vallières? Est-ce que vous avez trouvé quelque chose?
M. Jolin-Barrette : Il y a
des vérifications qui ont été faites, mais aujourd'hui je fais le point sur le
dossier de Yan Plante et de Jean-Louis Dufresne.
Mme Prince (Véronique) : À
quel point votre dossier est solide, en sachant qu'au criminel la jurisprudence
démontre que c'est bien rare que tout ce qui est vol de document, ce n'est pas
rendu tellement loin au niveau criminel?
M. Jolin-Barrette :
Pouvez-vous définir?
Mme Prince (Véronique) :
Bien, ce que je veux dire, c'est que, dans la jurisprudence, est-ce que vous en
avez vu souvent des gens qui ont été coupables de vol de document? Il n'y en a
pas eu tant que ça dans la jurisprudence. Alors, à quel point vous pensez que
votre dossier est assez étoffé pour qu'il y ait des accusations à une
culpabilité criminelle?
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez,
la Sûreté du Québec va faire enquête. Les policiers sont des professionnels,
les enquêteurs de la Sûreté du Québec sont des professionnels. Par la suite, ça
va aller au DPCP, s'il y a une recommandation de la part de la Sûreté du Québec.
Ce sont les spécialistes pour évaluer quel type d'infraction criminelle aurait
été commise, que ce soit en matière de vol de document ou autre infraction
criminelle, parce que, dans le Code criminel, il y a plus de 700 infractions
criminelles. Je ne suis pas un criminaliste, je ne suis pas un spécialiste de
ça et je vais laisser les gens, les forces de l'ordre faire leur travail et porter
les accusations qui s'imposent, s'il y a lieu, s'ils jugent qu'il y a des
accusations criminelles à porter.
M. Boivin (Simon) : La lettre
du 9 septembre, est-ce que vous l'avez lue la lettre du 9 septembre? En
avez-vous demandé copie?
M. Jolin-Barrette : Nous
sommes toujours dans l'attente de la transmission de la lettre du 9 septembre.
Je l'ai demandée en point de presse il y a deux semaines. Le premier ministre,
s'il est transparent, il communiquera cette lettre-là. On voit qu'au bureau du premier
ministre, on nous a dit : Oui, il y a une lettre; non, il n'y a pas de
lettre. Il faudrait réconcilier les versions...
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que M. Plante vous a confirmé que ça existait?
M. Jolin-Barrette : ...mais,
s'il y a une lettre, s'il existe une lettre, elle doit être rendue publique par
le bureau du premier ministre et surtout parce que le bureau du premier
ministre a dit aux journalistes, le 14 septembre, qu'il y avait une lettre,
qu'il avait fait des vérifications, et on n'a pas vu cette lettre-là encore.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que M. Plante vous a confirmé qu'il y avait eu effectivement une correspondance
le 9 septembre? Est-ce qu'il vous a dit ça dans l'échange que vous avez eu avec
ses procureurs?
M. Jolin-Barrette : Les
échanges entre les procureurs sont des discussions privilégiées. Je ne peux pas
commenter cette information-là.
Le Modérateur
: Maya Johnson.
Mme Johnson (Maya) : Can you just start by giving me a «mise à jour», an update on the
situation with respect to these legal warning letters sent?
M. Jolin-Barrette : Yes. So, last week, people from the CAQ met the Sûreté du Québec to
give them all the information about the file of Mr. Plante, and Mr. Dufresne,
and Mr. Schautaud. So all we get from information, we give that to the Sûreté
du Québec, and the Sûreté du Québec told us to not make any comments about the
inquiry, about the different elements that have… in the inquiry.
So now, by transparency,
we're telling the population and the journalists what we did in the case of Mr.
Plante, and Mr. Schautaud, and Mr. Dufresne. So now the Sûreté du Québec
handles the case about all the information that we had on these cases.
Mme Johnson (Maya) : …understand, Mr. Plante responded to your legal warning, but Mr.
Dufresne didn't, and you can't elaborate on that?
M. Jolin-Barrette : We are still waiting for the «déclaration assermentée» of Mr.
Plante, and, for Mr. Dufresne, he never answered to our «mise en demeure», and
we believe that there are serious concerns about Mr. Jean-Louis Dufresne and he
should answer our questions.
Mme Plante (Caroline) : Is it significant that the SQ has agreed to study the file? How
significant is that?
M. Jolin-Barrette : I think the Sûreté du Québec do their job. So now, what they say to
us, that they are going to do their job and make the inquiry that is necessary
for the case. So, right now, I cannot comment on the base of the inquiry or
about how it's going to be because it's in the hands of the Sûreté du Québec.
Mme Plante (Caroline) : For example, could they have said : There's not enough there,
we're not going to do anything with this? Instead, they've agreed to study the
files. So what does it tell you? That it's serious enough?
M. Jolin-Barrette : As from our point of view and as I said to you two weeks ago, for
us, that's a serious concern and that's why we ask the Sûreté du Québec to take
the case. So now, when they decide to take «notre plainte», they have to do
their job and they are going to do their job, and we
let them, respectfully, doing their job.
Mme Johnson (Maya) : On
what grounds is this allegedly stolen document that was use by the
Liberals? Is that what is being alleged here and that's what the SQ is studying
specifically?
M. Jolin-Barrette : I
cannot comment on the base of the «plainte» because the Sûreté du Québec asked us not to make
comments about «la base de la plainte». So I can only say to you that we met
the Sûreté du Québec, and they
have all the case, all the information that the CAQ get from… all the
information that we get, we find, and now it's in the hands of the Sûreté du Québec.
Mme Johnson (Maya) : Is
there a timeline, just... Do you have any idea of when they'll… come back to
us with more information?
M. Jolin-Barrette : For
the Sûreté du Québec, they are
doing their job by themselves. So now we don't have any… we don't intervene in
the work of the police force, and they are going to do their job, and, if they
find that there's a criminal offence, they will do like in each other case of
the Province of Québec. They
will make the proof, put that in the hand of the prosecutor of the Directeur des poursuites criminelles et pénales, and the prosecutor will decide if there is enough proofs to make
an accusation on the base of a criminal offence against people who are
concerned if there is a criminal offence made by these people.
So we have a lot of… we believe in the SQ and in the work of
the Directeur des poursuites criminelles et pénales and we support them in their work. Thank you.
(Fin
à 11 h 2)